LES PRINCIPALES AIDES A LA CREATION ET A LA

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1 LES PRINCIPALES AIDES A LA CREATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE AIDES DESCRIPTIF ORGANISMES A CONTACTER Exonération de charges Chambre de Métiers et de sociales (sauf CRDS et CSG) l Artisanat des Bouches-dupendant les 12 premiers mois Rhône d activité. Pour les entreprises Pôle Accueil unique crées sous le régime micro 5, Boulevard Pèbre social et auto entrepreneur MARSEILLE l exonération permet de Tel : réduire les pourcentages de Site Internet : calcul des cotisations pendant 3 ans. ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise) NACRE : volet accompagnement NACRE : volet financement Insertion par l emploi des personnes bénéficiaires du RSA Insertion professionnelle des travailleurs reconnus handicapés Prêt d honneur PCE (Prêt à la création d Entreprise) Possibilité pour les personnes éligibles à l ACCRE de bénéficier d un accompagnement par une structure conventionnée pour monter leur projet d entreprise Prêt à 0%, sous conditions, dans la limite de pour les personnes éligibles à l ACCRE. Subvention du Conseil Général 13 attribuée aux bénéficiaires du RSA sous conditions maximum à demander avant l immatriculation et en ayant bénéficié d un accompagnement spécifique. Subvention à la création d entreprise de maximum, pour les personnes reconnues handicapé catégories A, B ou C Prêt à taux 0 % sans caution ni garantie personnelle (montant moyen : ) Prêt de à sans garantie, ni caution personnelle en complément d un financement bancaire, remboursement différé de six mois Voir liste des structures conventionnées NACRE r/nacre/ Voir liste des structures conventionnées NACRE r/nacre Hôtel du Département 52, Avenue Saint-Just MARSEILLE CEDEX 20 Tel : /insertion/offre-dinsertion.html AGEFIPH Le Décisium A1 1, Rue Mahatma Gandhi AIX-EN-PROVENCE Tel : Site Internet : Plate-Forme d Initiative Locale de votre lieu d implantation Coordonnées au Recto OSEO-BDPME par l intermédiaire des établissements bancaires Renseignements : Service Développement Economique : ou Page 1

2 AIDES DESCRIPTIF ORGANISMES A CONTACTER Prêt solidaire Prêt avec caution solidaire de l entourage, à 9 % d intérêts (montant maximum de ) ADIE PACA 58, Rue Saint Férréol MARSEILLE Tel : FGIF (Fonds de garantie à l initiative des femmes) FRG (Fonds Régional de Garantie) Cautionnement bancaire Artisanal F.D.E.A. (Fond Départemental des Entreprises Artisanales) PRCE (Prêt Régional à la Création d entreprise) PRTE (Prêt régional à la reprise d entreprise) Garantie bancaire maximale de 70 % à hauteur de Garantie bancaire de 80% pour des prêts allant jusqu à Cautionnement d emprunt Pour les repreneurs seulement : prise en charge par le Conseil Général de 50 % de la commission demandée par les Sociétés de Caution Mutuelle (SIAGI et SOCAMA) en contrepartie de leur cautionnement Prêt à 0% sur 7 ans réservé aux créateurs de sociétés de production ou de service à l industrie. Montant de à sous conditions. Prêt à 0% sur 7 ans réservé aux repreneurs de sociétés de production ou de service à l industrie qui s inscrivent dans le rachat d un fond de commerce ou d un minimum de 70% des parts. Montant de à sous conditions. Délégation Régionale aux Droits de la Femme Préfecture de Région Boulevard Paul Peytral MARSEILLE CEDEX 20 Tel : Voir liste des Plates-formes d initiatives locales S.I.A.G.I. 455, Boulevard de la République SALON DE PROVENCE Tel : S.O.C.A.M.A. (uniquement Banque Populaire) 245, Boulevard Michelet MARSEILLE Tel : Site internet Mr Arliaud Service Développement Economique CMA 13 5 bd pèbre MARSEILLE Tel Mr Arliaud Service Développement Economique CMA 13 5 bd pèbre MARSEILLE Tel Renseignements : Service Développement Economique : ou Page 2

3 A. Les plates formes d initiatives locales Plates-Formes d Initiatives Locales Implantation de l entreprise sur : C.P.E.M. (Centre de Promotion de l'emploi par ALLAUCH, CARNOUX-EN-PROVENCE, CARRYla Micro-entreprise) LE-ROUET, CASSIS, CEYRESTE, Les Docks - Atrium 10.2 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, ENSUES-LA MARSEILLE REDONNE, GEMENOS, GIGNAC-LA-NERTHE, Tel : LE-ROVE, MARIGNANE, MARSEILLE, PLAN-DEwww.cpem-marseille.fr CUQUES, ROQUEFORT-LA-BEDOULE, SAINT- VICTORET, SAUSSET-LES-PINS, SEPTEMES- Pays d'aix Initiatives Le Mercure Bât. A 565, rue Marcelin Berthelot Pôle d activité des Milles AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Tel : LES-VALLONS AIX-EN-PROVENCE, BEAURECUEIL, BOUC-BEL- AIR, CABRIES, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE, COUDOUX, EGUILLES, FUVEAU, JOUQUES, LAMBESC, LA-ROQUE-D ANTHERON, LE-PUY- SAINTE-REPARADE, LES- PENNES-MIRABEAU, LE-THOLONET, MEYRARGUES, MEYREUIL, MIMET, PEYNIER, PEYROLLES, PUYLOUBIER, ROGNES, ROUSSET, SAINT-ANTONIN-SUR- BAYON, SAINT-CANNAT, SAINT-ESTEVE- JANSON, SAINT-MARC-JAUMEGARDE, SAINT- PAUL-LES-DURANCE, SIMIANE-COLLONGUE, TRETS, VAUVENARGUES, VENELLES, VENTABREN, VITROLLES. Pays d'arles Initiative Locale 1, Rue Copernic ARLES Tel : Ville Nouvelle Initiatives Fos, Istres, Miramas Pôle pour l'emploi 3, Impasse du Rouquier ISTRES Tel : P.A.C.I. (Pays d'aubagne La Ciotat Initiatives) Actipôle 255, Avenue de Jouques Z.I. Les Paluds AUBAGNE Tel : ARLES, CHATEAURENARD, EYRAGUES, FONTVIEILLE, GRAVESON, PORT-SAINT- LOUIS-DU-RHONE, SAINT-MARTIN-DE-CRAU, SAINT-REMY-DE-PROVENCE, TARASCON, VERQUIERES. CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT- LOUIS-DU-RHONE, SAINT-CHAMAS. AUBAGNE, AURIOL, BELCODENE, CADOLIVE, CUGES-LES-PINS, GARDANNE, GEMENOS, GREASQUE, LA-BOUILLADISSE, LA-CIOTAT, LA-DESTROUSSE, LA-PENNE-SUR-HUVEAUNE, PEYPIN, ROQUEVAIRE, SAINT-SAVOURNIN. Renseignements : Service Développement Economique : ou Page 3

4 Ouest Etang de Berre Initiatives Service des Etudes Economiques et de l Emploi Hôtel de Ville de Martigues Avenue Louis Sammut MARTIGUES Tel : Agglopole Provence Initiative 197, rue du Pavillon - BP 274 Square François Blanc Salon-de-Provence Tel : MARTIGUES, PORT-DE-BOUC, SAINT-MITRE- LES-REMPARTS. SALON DE PCE, BERRE L'ETANG, LAMANON, ROGNAC, PELISSANNE, VELAUX, LANÇON DE PCE, SAINT CHAMAS, LA FARE LES OLIVIERS, EYGUIERES, SENAS, MALLEMORT, ALLEINS, CHARLEVAL, VERNEGUES, LA BARBEN, AURONS. Renseignements : Service Développement Economique : ou Page 4

5 B. Les publics éligibles à l ACCRE et au NACRE Les bénéficiaires de l ACCRE et du NACRE sont : Les demandeurs d emploi : - non indemnisés inscrits sur la liste des demandeurs d emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois, - indemnisés par le régime d assurance chômage au titre de l'aide au retour à l emploi (Are), - indemnisés par le régime de solidarité au titre de l'allocation temporaire d attente (ATA), - susceptibles d être indemnisés au titre de l'aide au retour à l emploi (Are), - susceptibles d être indemnisés par l allocation prévue en cas de convention de reclassement personnalisée (Crp), - indemnisés par le régime de solidarité au titre de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les bénéficiaires : - du revenu de solidarité active (Rsa), - de l allocation parent isolé (Api), - de l ancienne aide eden (Encouragement au développement d entreprises nouvelles), - du complément de libre choix d activité (Clca). Les personnes : - salariées ou licenciées d une entreprise soumise à l une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires prévues aux titre II, III et IV du code de commerce qui reprennent tout ou partie de cette entreprise dès lors qu elles s engagent à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires au moins égaux à la moitié des aides accordées, - remplissant les conditions d éligibilité à un emploi jeune de 18 à moins de 25 ans révolus - remplissant les conditions d éligibilité à un emploi jeune de plus de 25 ans et moins de 30 ans, - bénéficiant d un emploi jeune dont le contrat se trouve rompu avant le terme de l aide prévue, - de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d emploi, - créant une entreprise implantée au sein d une zone urbaine sensible. C. Les structures conventionnées NACRE Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise) est un dispositif d accompagnement et de financement des porteurs de projets éligibles à l ACCRE. Il est construit en 3 phases : 1. Aide au montage du projet 2. Appui pour le financement du projet 3. Appui au développement de l entreprise après création Renseignements : Service Développement Economique : ou Page 5

6 Organismes conventionnés pour les phases 1, 2 et 3 - Accès Conseil - 7 rue Gaston de Flotte - Actipôle Marseille / Tél Fax / - CPEM (Centre de Promotion de l'emploi par la Micro-entreprise) - 10 place de la Joliette - Les Docks- Atrium Marseille / Tél Fax / - Pays d'arles Initiative Locale (PAIL) - 1 rue Copernic - Village d'entreprise - ZI Nord Arles / Tél Fax / - Ouest Provence Initiatives - 3 Impasse du Rouquier - Maison de l'emploi Istres / Tél Fax / - Pays d Aubagne La Ciotat Initiatives avenue de Jouques - Actipôle - BP Aubagne cedex / Tél Fax / - PlaNet Finance France - Adam Marseille - 38 boulevard Oddo Marseille / Tél Fax / - ADIE 58 rue Saint Férreol Marseille / Tel : Fax : / Organismes conventionnés pour les phases 1 et 3 - Cabinet Créatec - 50 rue Breteuil Marseille / Tél Fax / - Cabinet Mosselmans et Associés - 14 boulevard du Commandeur Marseille / Tel Fax / - CCIMP (Chambre de Commerce et d Industrie Marseille Provence) - La Canebière - BP Marseille / Tél Fax / - ADIJE - 67 rue Paradis Marseille / Tél Fax / - Fidecompta - 75 montée de Saint Menet - Parc du Banian - BP Marseille / Tél Fax / - CECVF Société d'expertise comptable - 3 rue Fortia Marseille / Tél Fax / - Sud Conseils - 61 rue Max Dormoy Marseille / Tél Fax / Organismes conventionnés pour les phases 2 et 3 - ESIA 82 rue de la République Marseille / Tel : Fax : / - Pays d Aix Initiatives - 42 route de Galice Bât B Aix en Provence / Tél Fax / - Ouest Etang de Berre Initiatives - Hôtel de la Communauté d'agglomération Service du Développement Economique - Rond Point de l'hôtel de Ville Martigues / Tél Fax / Renseignements : Service Développement Economique : ou Page 6

CDAD 13 Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE T. 04 91 15 53 92 F. 04 91 15 53 93 / cdad13@orange.

CDAD 13 Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE T. 04 91 15 53 92 F. 04 91 15 53 93 / cdad13@orange. CDAD 13 Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE T. 04 91 15 53 92 F. 04 91 15 53 93 / cdad13@orange.fr www.cdadbouchesdurhone.justice.fr 1. Votre identité Votre Nom

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