ACTION ESSENTIELS. Dans la même collection :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTION ESSENTIELS. Dans la même collection :"

Transcription

1 ESSENTIELS ACTION Dans la même collection : Conseil général Economie Jeunesse Personnes handicapées Petite enfance, 0 à 6 ans Santé Seniors Janvier 2014 MAISONS DÉPARTEMENTALES DE LA SOLIDARITÉ ACCUEIL PRÉVENTION PROTECTION INSERTION NUMÉROS UTILES Conseil général des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département - 52, av. de Saint Just Marseille cedex 20 DGAS - 4, quai d Arenc - CS Marseille cedex 02

2 MAISONS DÉPARTEMENTALES DE LA SOLIDARITÉ P. 4 ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION P. 6 ACCÈS AUX DROITS ET À LA CITOYENNETÉ PRÉVENTION P. 8 PROTECTION P. 11 INSERTION P. 13 NUMÉROS UTILES P. 18

3 A la disposition du public du lundi au vendredi, les Maisons Départementales de la Solidarité sont ouvertes de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, excepté le mardi après-midi. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Il est souhaitable de téléphoner au préalable, pour vous renseigner sur les jours de consultation ou pour rencontrer une assistante sociale ou un référent social. Vous trouverez les coordonnées des MDS sur le site internet du Conseil général : et en pages 18 à 22 du présent document. Le département compte 29 Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) qui sont des lieux d accueil de proximité où s exercent la plupart des missions confiées au Conseil général dans le domaine de l action sociale et médico-sociale. Ces lieux ont pour mission d informer, de conseiller, d orienter et d aider le public par un accompagnement social, éducatif, sanitaire et psychologique. Les personnes travaillant en MDS sont des professionnels aux compétences variées et complémentaires : assistants sociaux, éducateurs spécialisés, auxiliaires de puériculture, éducatrices de jeunes enfants, infrmières, puéricultrices, sages femmes, conseillères en économie sociale et familiale, psychologues, médecins, secrétaires et agents administratifs. Au sein des MDS sont développées les missions d accueil, d accès aux droits, de prévention, de protection et d insertion. 4 5

4 Celle-ci vous recevra le plus rapidement possible lors d un entretien à la MDS ou dans les lieux les plus proches de votre habitation (centre social, maison de quartier ou mairie), voire à domicile notamment si vous ne pouvez pas vous déplacer. Pour une meilleure prise en compte de votre demande, il est conseillé de vous munir de toutes les pièces utiles, relatives à votre état civil, votre habitation, votre budget, pour constituer certains dossiers administratifs. Information - orientation - accès aux droits et à la citoyenneté Vous rencontrez certaines diffcultés dans votre vie sur le plan social, administratif, économique, relationnel : vous pouvez téléphoner ou vous rendre à la MDS la plus proche de votre domicile. Une secrétaire vous accueillera, vous écoutera, vous informera. Elle sera en mesure, soit de traiter directement votre demande soit de vous orienter vers une assistante sociale de la MDS. En fonction de votre situation, les assistants sociaux, les conseillères en économie sociale et familiale et les secrétaires peuvent vous aider à accéder à des dispositifs d aide ou vous réorienter vers d autres services internes au Conseil général ou vers d autres organismes externes, tels que la Caisse d Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse Primaire d Assurance Maladie, les communes, les maternités, les hôpitaux, l Education Nationale, la justice. 6 7

5 w L orientation vers les consultations de pédiatrie, de planification (contraception, suivi de grossesse et interruption volontaire de grossesse ou autre consultation médicale). w L accompagnement aux démarches administratives. w La mise en place d un projet pour l enfant dans le cadre de l aide à la scolarité. Ils peuvent s impliquer de manière collective sur un territoire donné par : w Des actions sur un quartier, sur une commune avec d autres partenaires, tels que les services de secteurs publics ou privés, médico-sociaux. Lutter contre l exclusion Aider les enfants et leur famille à retrouver ou à développer leur autonomie de vie Les assistants sociaux réalisent des suivis ou des accompagnements sociaux par le biais d entretiens à la MDS ou à domicile. A l écoute des difficultés relationnelles parentsenfants, ils vous conseillent et vous orientent. Ils peuvent intervenir, de manière individuelle par : w Le soutien d une technicienne d intervention sociale et familiale à domicile. w Le travail en liaison avec les différents professionnels de la MDS, afin de coordonner les actions notamment avec l équipe œuvrant pour la promotion de la santé. En référence au Règlement Départemental d Aide Sociale, un dispositif d aides permet des interventions ponctuelles auprès des ménages vivant une situation très précaire. Ces aides sont facultatives et peuvent être mobilisées en fonction de certains critères de ressources, pour des ménages qui ont des enfants mineurs à charge ou des personnes âgées de plus de 21 ans. Si c est votre cas, vous pouvez rencontrer un travailleur social qui effectuera une évaluation sociale. Selon la composition de votre budget (rupture ou absence de ressources de façon momentanée, charge exceptionnelle), un secours pourra vous être attribué. Dans les situations d urgence, le travailleur social peut intervenir sous forme d aide alimentaire afin de répondre aux besoins de première nécessité. De plus, les assistants sociaux aident les personnes isolées à créer ou à recréer un lien social, les orientent vers les structures et les associations de quartier. 8 9

6 Prévenir les expulsions domiciliaires Une perte d emploi, une maladie, un décès et la vie bascule Un toit n est jamais acquis. Il est donc essentiel de connaître les risques encourus pour éviter l expulsion : ne pas négliger le commandement présenté par l huissier. Dès le premier mois d impayé de loyer, des solutions existent, telles que le paiement direct de l allocation logement au propriétaire, la négociation avec le bailleur d un échéancier de règlement de la dette en plusieurs mois. Il faut vérifer auprès de la Caisse d Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole que vous recevez les prestations auxquelles vous pouvez prétendre. Il est impératif de respecter l échéancier de remboursement auprès du bailleur car dans le cas contraire, une procédure judiciaire peut être enclenchée. Si vous recevez un commandement de payer : il vous reste deux mois pour trouver une solution avant le début d une procédure qui entraîne des frais et peut conduire à l expulsion. En effet, lors de l audience d assignation, où il est impératif d être présent, le juge peut accorder des délais de paiement ou autoriser l expulsion. Lorsque vous entrez dans un logement et sous certaines conditions vous pouvez être aidé pour faire face aux frais d installation. Dans certains cas, l attribution éventuelle d une aide fnancière peut être examinée, sous conditions, notamment dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL). ATTENTION! L expulsion ne peut pas être réalisée en période hivernale, du 1 er novembre au 15 mars. Pendant cette période, elle demeure possible pour les squatters. Le propriétaire peut demander également la résiliation du bail en cas de défaut de paiement d une assurance habitation. A tout moment, il est possible de demander de l aide ou des conseils auprès d assistants sociaux ou de conseillères en économie sociale et familiale ou auprès d associations qui travaillent dans le domaine du logement pour vous permettre d éviter une expulsion domiciliaire ou un surendettement. Si vous rencontrez des difficultés familiales, vous pouvez solliciter l aide des assistants sociaux afin de bénéficier d une écoute et d un accompagnement social appropriés. Chaque situation est particulière et évaluée au cas par cas, avec vous et l ensemble de la famille. Plusieurs plans d aide peuvent vous être proposés en fonction de l analyse de votre situation et des solutions appropriées pour surmonter vos difficultés. Toute action sera envisagée avec votre accord auprès de vous et de votre famille. Ainsi l intervention d une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale (TISF) pourra vous être proposée. Un suivi régulier peut s organiser avec différents professionnels de l action sociale notamment une Conseillère en Economie Sociale et Familiale et en fonction de l évolution de la situation, des mesures de protection administrative (mesure d Action Educative à Domicile) ou de protection judiciaire peuvent être sollicitées dans l intérêt des enfants (mesures de tutelles aux prestations, placement en familles d accueil ou en maisons d enfants)

7 Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser à la MDS, si vous êtes témoin d une situation de souffrance ou d inquiétude concernant un mineur. Dans le cadre de leur mission de protection de l enfance, les assistants sociaux, avec d autres professionnels de la MDS, réalisent les investigations nécessaires afin d évaluer les situations d enfants susceptibles d être en danger qui leur sont signalées. Vous pouvez de la même façon les contacter pour les informer de situations de personnes adultes, majeures et vulnérables vivant dans des conditions difficiles ou de danger. Numéro vert départemental Enfance en danger Le numéro vert est un dispositif téléphonique ouvert 24h/24h et 7jours/7 d écoute, d information et d orientation concernant toute situation liée à la protection des mineurs dans le département des Bouches-du-Rhône. Gratuit d un poste fixe ou d une cabine téléphonique, l appel est payant lorsqu il est émis d un téléphone portable (prix d une communication). Informer ou signaler ne relève pas de la délation mais constitue un devoir et dans certains cas, une obligation légale. Introduite par la loi du 5 mars 2007 et précisée par le décret du 7 novembre 2013, la notion d information préoccupante est définie comme tout élément d information y compris médicale, transmis oralement ou par écrit susceptible de laisser craindre qu un enfant se trouve en danger ou en risque de l être et puisse avoir besoin d aide. Les demandes d intervention proviennent des professionnels, associations, particuliers (témoins, victimes elles-mêmes ), anonymes. Elles concernent tous les mineurs dans le département des Bouches-du-Rhône dont les conditions d existence sont susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou dont les conditions d éducation, de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l être. Entrent dans ce cadre les violences ou négligences ayant des conséquences graves sur le développement physique ou psychologique de l enfant. En fonction de l évaluation, les informations préoccupantes sont traitées dans les plus brefs délais par une réponse appropriée et adaptée à la situation. Le revenu de Solidarité Active (RSA) «Le Revenu de Solidarité Active a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, d inciter à l exercice d une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs qu ils soient salariés ou non salariés.» Article L262-1 du Code de l Action Sociale et des Familles Le Conseil général est pilote du dispositif RSA dans le département. Il est le chef de file pour la définition et la mise en œuvre des politiques d insertion et de lutte contre les exclusions. Vous pouvez avoir droit au RSA si vous remplissez les conditions suivantes : w résider en France, w avoir peu ou pas de ressources, w avoir plus de 25 ans, ou être plus jeune et assumer la charge d un ou plusieurs enfants nés ou à naître, w s engager à participer aux actions ou activités nécessaires à votre insertion sociale ou professionnelle

8 Si vous êtes de nationalité étrangère*, vous devez résider en France de manière régulière et être titulaire d un titre de séjour depuis au moins 5 ans vous autorisant à travailler. Les personnes vivant avec vous doivent également produire un titre de séjour en cours de validité. * la situation des personnes couvertes par des accords internationaux, apatrides ou réfugiées ou celle des personnes ayant le statut d étudiant font l objet de dispositions particulières. Si vous êtes concerné, la CAF et la MSA peuvent répondre à vos questions. Si vous êtes ressortissant de l Union Européenne et de l Espace Economique Européen et que vous n êtes pas entré en France pour y chercher un emploi et vous y maintenir à ce titre, vous pouvez prétendre au RSA sous réserve toutefois de : w remplir les conditions du droit au séjour (avoir disposé de ressources suffisantes et d une assurance maladie), w résider en France depuis au moins trois mois au moment de la demande de RSA. Cette condition ne vous est pas opposable si vous exercez une activité professionnelle déclarée ou si vous avez exercé une activité et êtes, soit dans l incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, soit inscrit sur la liste des demandeurs d emploi ou en formation. C est la CAF qui est chargée de la gestion de ce dispositif. Le département n intervient en aucune manière en ce qui concerne la gestion du RSA jeune. Le Département n intervient que dans le cadre des procédures relatives aux contestations (administrative puis contentieuse). Comment est calculé le montant du RSA? Le RSA n est pas une allocation fixe mais une allocation différentielle et subsidiaire, ce qui signifie que son montant peut varier en fonction des modifications de votre situation personnelle. Si vous travaillez ou si vous reprenez une activité professionnelle, le RSA complète vos revenus d activité pour vous garantir un Revenu Minimum fixé par la loi. Il est versé à des personnes : w sans ressources et sans emploi. On parle alors de RSA socle. w qui reprennent un emploi ou qui travaillent déjà mais dont les revenus sont limités. Il s agit alors de RSA d activité. La loi relative au RSA a été modifiée afin de rendre accessible cette allocation aux jeunes de moins de 25 ans. Par cette évolution il s agit d étendre, depuis le 1 er septembre 2010, le bénéfice du RSA aux moins de 25 ans qui ont travaillé deux ans dans les trois dernières années. Le RSA jeune permet aux jeunes qui en ont besoin de bénéficier d un accompagnement personnalisé par un référent unique, d être soutenus et conseillés dans la construction de leur projet professionnel et dans leurs démarches. Dans les deux cas, on distingue les personnes isolées avec enfant de moins de trois ans à charge qui, elles, perçoivent le RSA majoré. Le montant du RSA, décidé par décret et révisé une fois par an, dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l obligation d entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. Le RSA est versé par les Caisses d allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole

9 Pour vous informer et savoir si vous avez droit au RSA, vous pouvez consulter le site Internet de la CAF : ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : et faire le test d éligibilité proposé. Pour ce test, il faut vous munir de toutes les informations concernant votre situation professionnelle, vos revenus des trois derniers mois Ce test vous fournira une estimation indicative de vos droits éventuels au RSA. Vous pourrez alors établir votre demande de RSA. Au-delà de garantir un minimum social aux personnes qui sont sans activité, le RSA est une prestation qui a pour objectif de favoriser le retour à l emploi par la valorisation de l activité professionnelle, en complétant les revenus du travail, pour ceux qui, bien que travaillant, disposent de ressources modestes. Il est aussi un droit à l accompagnement social et professionnel pour tous les allocataires et leur famille, destiné à accroître leurs perspectives d insertion. Vos droits et obligations en tant qu allocataire du RSA socle ou du RSA majoré : Vous avez des droits, sous certaines conditions, en matière : w de santé : accès à la CMU et à la CMUC, w de logement : accès aux aides du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) ainsi qu aux aides versées par la CAF, w d insertion socio-professionnelle : accès aux actions du Programme Départemental d Insertion (PDI) dans les domaines de l insertion sociale, de la santé, de la formation, de l accès à l emploi ; accès aux actions du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) ; accès aux dispositifs de droit commun portés par le Pôle Emploi, la Région ; accès aux aides financières notamment celles prévues par l APRE (Aide Personnalisée pour le Retour à l Emploi). A noter : w Les demandes de RSA peuvent également être déposées auprès des CCAS qui, comme la CAF et la MSA, sont organismes instructeurs. w Le RSA est versé directement sur le compte du bénéficiaire. w En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, soit de date à date, soit sur une année civile, le RSA ne vous est versé que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire français. Le RSA vous engage également à respecter certaines obligations : w transmettre votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA, w déclarer tout changement de votre situation à la CAF ou à la MSA, w élire domicile auprès d un organisme agréé si vous êtes sans résidence stable, w répondre aux convocations du dispositif d insertion, w élaborer un contrat d engagement réciproque ou un projet personnalisé d accès à l emploi (conclu avec Pôle Emploi), véritable outil de votre parcours d insertion. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions : suspension des droits voire une radiation du dispositif. L ensemble des renseignements pratiques vous permettant de réaliser votre projet d insertion vous sera fourni par votre référent social ou votre accompagnateur à l emploi. N hésitez pas à solliciter ce professionnel, référent de votre parcours d insertion avec lequel vous élaborerez votre contrat d engagement réciproque et qui vous aidera dans vos démarches

10 MDS Bouès - 3 e arr. 34, bd Bouès Marseille Tél. : Fax. : MDS Les Chartreux - 4 e, 12 e arr. 21, rue Pierre Roche Marseille Tél. : Fax. : MDS St-Sébastien - 5 e, 6 e et 7 e arr. 66A, rue Saint-Sébastien Marseille Tél. : Fax. : MDS Romain Rolland - 9 e et 10 e arr. Immeuble BUROPOLIS, 343, bd. Romain Rolland Marseille Tél. : Fax. : MDS de proximité de Bonneveine - 8 e arr. 35, bd Baptistin Cayol Marseille Tél. : Fax. : MDS St Marcel - 11 e arr. 37, rue des Crottes Marseille Tél. : Fax. : MDS Vallon de Malpassé - 13 e arr. 15, rue Raymonde Martin Marseille Tél. : Fax. : Les maisons départementales de la solidarité 29 MDS sont réparties sur le département, 13 sur Marseille, 16 sur les autres communes du département. MDS Pressensé - 1 er arr. 39, rue Francis de Pressensé Marseille Tél. : Fax. : MDS Littoral - 2 e arr. Immeuble le Schuman - 18/20, av. Robert Schuman Marseille Tél. : Fax. : MDS Le Nautile - 13 e arr. est [La Croix Rouge, Les Olives, La Marie, La Rose, Vieux-Cyprès, St Théodore, Val Plan, Bégudes, Le Clos, Frais Vallon, Petit Séminaire, Jonquilles, La Garde, Sauvagine, Communes d Allauch et Plan de Cuques] Immeuble Le Nautile - 29, avenue de Frais Vallon Marseille Tél. : Fax. : MDS Les Flamants - 14 e arr. 14, avenue Alexandre Ansaldi Marseille Tél. : Fax. : MDS La Viste - 15 e arr. [Les Aygalades, Les Borels, La Delorme, Notre Dame Limite, St Antoine, La Savine, La Viste] 43, avenue de La Viste Marseille Tél. : Fax. :

11 MDS L Estaque - 15 e arr. ouest, 16 e arr. [La Bricarde, La Cabucelle, La Calade, Les Crottes, St Louis, Verduron] Imm. Le Carré - 2, allée Saccoman Marseille Tél. : Fax. : MDS Aix-en-Provence [Aix, Charleval, Eguilles, Jouques, Lambesc, Les Milles, Luynes, Meyrargues, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Puyricard, Puy-Sainte-Réparade, Rognes, La Roque-d Anthéron, Saint Cannat, Saint Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Tholonet, Vauvenargues, Venelles] 38, av. de l Europe Aix-en-Provence Tél. : standard/accueil : Fax. : MDS D Arles [Arles et ses hameaux (Salins de Giraud, Raphèle, Mas Thibert, Moulès, Sambuc), Les Baux-de-Provence, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-les-Alpilles, Maussane les Alpilles, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Mollèges, Noves, Orgon, Paradou, Plan d Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grès, Les-Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas, Tarascon, Verquières] 25, bd Georges Clémenceau - BP Arles Cedex Tél. : Fax. : Site Fanton : Tél. : Fax : Site Salomon : Tél : Fax : MDS de proximité de Châteaurenard [Châteaurenard, Cabanes, St Andiol, Rognonas, Noves, Verquières, Graveson] 3, cours Carnot - Imm. des Halles Châteaurenard Tél. : Fax. : MDS de proximité de St-Rémy-de-Provence [St-Rémy-de-Provence, Eyragues, Orgon, Plan d Orgon, Mas-Blanc-les-Alpilles, Sénas, Eygalières, Maillane, Mollégès, St-Etienne-du-Grès] 14 A, Bd. Gambetta St-Rémy-de-Provence Tél. : Fax. : MDS de proximité de Tarascon [Tarascon, Boulbon, St-Pierre-de-Mézoargues, Barbentane] Bd Desplaces Tarascon Tél. : Fax. : MDS Aubagne [Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Cassis, Ceyreste, Carnouxen-Provence, La Ciotat, Cuges les Pins, La Destrousse, Gémenos, Gréasque, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquefort la Bédoule, Roquevaire, St-Savournin] 10, allée Antide Boyer Aubagne Tél. : Fax. : MDS de proximité de La Ciotat [La Ciotat, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Roquefort la Bédoule] 1bis, av. Frédéric Mistral La Ciotat Tél. : Fax. : MDS Istres [Istres, Fos sur Mer, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône] 2, chemin de la Combe aux Fées - Bâtiment B Istres Cedex Tél. : Fax. : MDS de proximité de Miramas [Miramas] Place des Baladins Miramas Tél. : Fax. : MDS de proximité de Port-St-Louis-du-Rhône [Port St Louis du Rhône] 1, esplanade de la Paix Port-St-Louis-du-Rhône Tél. : Fax. : MDS Gardanne [Gardanne, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Calas, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Biver, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Puyloubier, Rousset, St-Antonin-S/Bayon, Septèmes-les- Vallons, Simiane Collongue, Trets] 173, bd pont de Péton Gardanne Tél. : Fax. : MDS Marignane [Marignane, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins] Avenue du stade Marignane Tél. : Fax. :

12 MDS Martigues [Martigues, Port de Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts] Rue Charles Marville Martigues Tél. : Fax. : MDS de proximité de Port-de-Bouc [Port-de-Bouc] Rue de la république Port-de-Bouc Tél. : Fax. : MDS Salon-de-Provence [Salon-de-Provence, Alleins, Aureille, Aurons, La Barben, Cornillon Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-de-Provence, Mallemort, Mouriès, Pélissanne, Saint-Chamas, Velaux, Ventabren, Vernègues] 92, bd Frédéric Mistral - Immeuble Marc Sangnier Salon-de-Provence Tél. : Fax. : MDS de Vitrolles [Vitrolles, Berre l Etang, Rognac] Quartier des Plantiers - 2, av. Paul Valéry Vitrolles Tél. : Fax. : Les pôles d insertion Pôle d insertion 1/5/6/7 et 2/3 2, rue Mazenod Marseille Tél. : Pôle d insertion 4/8/9/10/11/12 165, rue Saint-Pierre Marseille Tél. : Pôle d insertion 13/14 - Allauch/Plan de Cuques Les Flamants - Bât. B - 10, avenue Alexandre Ansaldi Marseille Tél. : Pôle d insertion 15/16 - Septêmes les Vallons 43, Route Nationale de la Viste Marseille Tél. :

13 Pôle d insertion Aix-Gardanne 8, rue du Château de l Horloge Aix-en-Provence Tél. : Pôle d insertion Arles 25, boulevard Clémenceau Arles Tél. : Pôle d insertion Aubagne/La Ciotat Immeuble la Renaissance - avenue de Verdun Aubagne Tél. : Pôle d insertion Istres/Marignane/Martigues/Vitrolles 1, rue du fer à cheval Istres Tél. : Antenne de Marignane Rue du stade Marignane Tél. : Pôle d insertion Salon/Berre 92, boulevard Frédéric Mistral Salon de Provence Tél. : NOTES 24 25

14 NOTES Le Conseil général s est engagé dans une démarche de certification de la qualité de l accueil pour offrir à chaque usager : w un accès plus facile à nos services, w un accueil attentif, courtois et efficace, w un accueil confidentiel, informatif et adapté, w une écoute permanente des suggestions d amélioration. En 2013, le certificat AFAQ AFNOR a été obtenu pour la qualité de l accueil téléphonique et de l accueil sur site du public dans 63 sites du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Les horaires et coordonnées mentionnés dans ce guide sont valables à la date de publication, mais sont susceptibles de modification par la suite. Nous vous invitons à en vérifier l exactitude par un appel préalable auprès des services concernés, ou bien sur le site Internet. Crédits photos : Phovoir, Shutterstock, Jean-Paul Herbecq, Christian Rombi Réalisation studio graphique CG13 - CDP - Janvier

Liste des circonscriptions des Bouches du Rhône et commune(s) rattachée(s)

Liste des circonscriptions des Bouches du Rhône et commune(s) rattachée(s) Commune : AIX-EN-PROVENCE Nom de la circonscription AIX EST Adresse 180 RUE EDMOND MICHELET 13100 Téléphone 04 42 23 32 17 AIX-EN-PROVENCE BEAURECUEIL CHATEAUNEUF-LE-ROUGE LE THOLONET MEYREUIL PUYLOUBIER

Plus en détail

Santé et hygiène de l enfant P. 4 Bilan de santé à l école maternelle P. 7 Mode d accueil de la petite enfance P. 9 Accueil, écoute et conseils P.

Santé et hygiène de l enfant P. 4 Bilan de santé à l école maternelle P. 7 Mode d accueil de la petite enfance P. 9 Accueil, écoute et conseils P. PETITE Santé et hygiène de l enfant Bilan de santé à l école maternelle Mode d accueil de la petite enfance Accueil, écoute et conseils Enfance en danger Adoption Numéros utiles Santé et hygiène de l enfant

Plus en détail

Petite enfance. 0-6 ans. Edition 2011. cg13.fr

Petite enfance. 0-6 ans. Edition 2011. cg13.fr Petite enfance 0-6 ans Edition 2011 cg13.fr SOMMAIRE 13 essentiels Petite enfance ÉDITO SANTÉ ET HYGIÈNE DE L ENFANT 4 BILAN DE SANTÉ À L ÉCOLE MATERNELLE 7 LUTTE CONTRE L OBÉSITÉ 8 ACCUEIL, ÉCOUTE, CONSEILS

Plus en détail

CDAD 13 Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE T. 04 91 15 53 92 F. 04 91 15 53 93 / cdad13@orange.

CDAD 13 Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE T. 04 91 15 53 92 F. 04 91 15 53 93 / cdad13@orange. CDAD 13 Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE T. 04 91 15 53 92 F. 04 91 15 53 93 / cdad13@orange.fr www.cdadbouchesdurhone.justice.fr 1. Votre identité Votre Nom

Plus en détail

Petite enfance. 0-6 ans

Petite enfance. 0-6 ans Petite enfance 0-6 ans Edition 2008 13 essentiels Petite enfance ÉDITO SOMMAIRE SANTÉ ET HYGIÈNE DE L ENFANT 4 BILAN DE SANTÉ À L ÉCOLE MATERNELLE 8 LUTTE CONTRE L OBÉSITÉ 11 ACCUEIL, ÉCOUTE, CONSEILS

Plus en détail

Sommaire. Edito. «Offrir un réseau de transports collectifs rapide, moderne et accessible à tous, tel est l enjeu pour demain»

Sommaire. Edito. «Offrir un réseau de transports collectifs rapide, moderne et accessible à tous, tel est l enjeu pour demain» Edito «Offrir un réseau de transports collectifs rapide, moderne et accessible à tous, tel est l enjeu pour demain» Faciliter les déplacements des usagers en offrant un service de qualité, compétitif dans

Plus en détail

Revenu de Solidarité Active

Revenu de Solidarité Active Guide à destination des bénéficiaires du rsa Les droits et les devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Vous êtes bénéficiaire du rsa. Ce livret a pour objet de vous informer sur vos droits

Plus en détail

Pôle Ressources Local Handéo 13 Pour faciliter la vie à domicile des personnes en situation de handicap

Pôle Ressources Local Handéo 13 Pour faciliter la vie à domicile des personnes en situation de handicap 2014 Pôle Ressources Local Handéo 13 Pour faciliter la vie à domicile des personnes en situation de handicap Guide des Services d aide à domicile labellisés Cap Handéo dans les Bouches-du-Rhône Pôle Ressources

Plus en détail

LES PRINCIPALES AIDES A LA CREATION ET A LA

LES PRINCIPALES AIDES A LA CREATION ET A LA LES PRINCIPALES AIDES A LA CREATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE AIDES DESCRIPTIF ORGANISMES A CONTACTER Exonération de charges Chambre de Métiers et de sociales (sauf CRDS et CSG) l Artisanat des Bouches-dupendant

Plus en détail

ADRESSES ET COORDONNEES UTILES

ADRESSES ET COORDONNEES UTILES ANNEXE 6 ADRESSES ET COORDONNEES UTILES I - INFORMATIONS PREOCCUPANTES 1) C est l adresse du domicile de l élève qui détermine la MDS destinataire de l écrit : COORDONNEES DES MDS DE TERRITOIRE ET DE PROXIMITE

Plus en détail

SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE BOUCHES DU RHONE HORS MARSEILLE SSIAD

SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE BOUCHES DU RHONE HORS MARSEILLE SSIAD Aix-en-Provence PH ADMR ETOILE Aix en Provence - Bouc Bel Air 175 Route du Puy Saint Réparade Cabries - Cadolive 13090 Aix-en-Provence Fuveau - Gardanne Tél: 04-42-23-83-26 Greasque Fax: Meyreuil - Mimet

Plus en détail

Pôle Ressources Local Handéo 13 Pour faciliter la vie à domicile des personnes en situation de handicap

Pôle Ressources Local Handéo 13 Pour faciliter la vie à domicile des personnes en situation de handicap 2015 Pôle Ressources Local Handéo 13 Pour faciliter la vie à domicile des personnes en situation de handicap Guide des Services d aide à domicile labellisés Cap Handéo dans les Bouches-du-Rhône Pôle Ressources

Plus en détail

CIRCUITS VELO : DEPART DE MARTIGUES

CIRCUITS VELO : DEPART DE MARTIGUES CIRCUITS VELO : DEPART DE MARTIGUES 1 : 51 km Martigues, Châteauneuf, Gignac, Pas des Lanciers, les Pennes, Plan des Pennes, Gignac, Châteauneuf, Martigues. 2 : 55 km Martigues, Chemin des Fabriques, Saint

Plus en détail

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dossier de presse Mardi 20 janvier 2015 L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dans le cadre d un protocole

Plus en détail

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées La Maison Départementale des Personnes Handicapées 0 800 31 01 31 Depuis son installation en 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure le rôle de guichet unique départemental pour

Plus en détail

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA Le revenu de solidarité active est une mission majeure du Conseil général des Hauts-de-Seine Le RSA? Le RSA a été créé pour vous

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu GUIDE PRATIQUE RSA Revenu de Solidarité Active I Le Département est le chef de file de l'action sociale. Dans ce cadre, le Revenu de Solidarité Active, dont la responsabilité a été confiée par la loi aux

Plus en détail

N 1. Décembre 2014. Métropole Aix-Marseille-Provence Deux approches du fonctionnement interne du territoire

N 1. Décembre 2014. Métropole Aix-Marseille-Provence Deux approches du fonctionnement interne du territoire N 1 Décembre 2014 Métropole Aix-Marseille-Provence Deux approches du fonctionnement interne du territoire Ce dossier a été réalisé dans le cadre d un partenariat entre l Insee Provence-Alpes-Côte d Azur

Plus en détail

Observatoire UNPI des taxes foncières : taux d imposition 2011 et évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les BOUCHES-DU-RHÔNE

Observatoire UNPI des taxes foncières : taux d imposition 2011 et évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les BOUCHES-DU-RHÔNE Observatoire UNPI des taxes foncières : taux d imposition 2011 et évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les BOUCHES-DU-RHÔNE Comment lire notre tableau? : 1) La première colonne

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

Conseil Général de la Moselle. RSA Revenu de Solidarité Active vos droits & vos obligations

Conseil Général de la Moselle. RSA Revenu de Solidarité Active vos droits & vos obligations Conseil Général de la Moselle RSA Revenu de Solidarité Active vos droits & vos obligations le mot du Président Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en vigueur le 1 er juin 2009. Cette allocation

Plus en détail

Les loyers du secteur privé sur Marseille et les Bouches du Rhône (Situation et perspectives pour 2015)

Les loyers du secteur privé sur Marseille et les Bouches du Rhône (Situation et perspectives pour 2015) Les loyers du secteur privé sur Marseille et les Bouches du Rhône (Situation et perspectives pour 2015) par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université Paris Ouest Les loyers du secteur privé

Plus en détail

Recensement de la population

Recensement de la population Recensement de la population s légales en vigueur à compter du 1 er janvier 2017 Arrondissements - cantons - communes 13 BOUCHES-DU-RHONE Recensement de la population s légales en vigueur à compter du

Plus en détail

Les missions de Protection de l Enfance

Les missions de Protection de l Enfance Les missions de Protection de l Enfance Sous l autorité du Président du Conseil Général, l Aide Sociale à l Enfance intervient en faveur de l enfance et des familles (art. R. 221-2 du Code de l Action

Plus en détail

Le Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active 1 1. Qui est concerné? Le Revenu de solidarité active Pour percevoir le RSA, il faut : résider en France de manière stable et effective, être français ou titulaire depuis plus de cinq ans d un titre autorisant

Plus en détail

DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51

DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51 DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51 N de dossier :. Date de la demande :.. /.. /.. PERSONNE(S) ET STRUCTURE AYANT EFFECTUE L ENTRETIEN Travailleur social qui oriente :.. Structure :.. Référent

Plus en détail

Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2008/2013

Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2008/2013 Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2008/2013 L observatoire UNPI des taxes foncières réalise ses estimations à partir de données issues du site internet de la Direction

Plus en détail

Adresses utiles Bouches-du-Rhône

Adresses utiles Bouches-du-Rhône Adresses utiles Bouches-du-Rhône Ce document présente de façon organisée une liste non exhaustive de structures des Bouches-du- Rhône dans les domaines de la vie affective et sexuelle, des IST et de l

Plus en détail

Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu S. Active ( R. S. A. )

Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu S. Active ( R. S. A. ) Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu é t i r a d i l o S de Active Le ( R. S. A. ) SOMMAIRE Qu est-ce que le RSA... 3 Les devoirs du bénéficiaire du RSA... 7 Que se passe-t-il

Plus en détail

JUSTICE. TGI de Marseille : 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE -04 91 15 50 50

JUSTICE. TGI de Marseille : 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE -04 91 15 50 50 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Procureur de la république : JUSTICE TGI de Marseille : 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE -04 91 15 50 50 TGI d Aix en Provence : 40 bd Carnot 13100 Aix en Provence 04

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : 2008-82 du 18/07/2008 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE DDAF... 4 Direction... 4 Direction...

Plus en détail

ACTION SOCIALE. Edition cg13.fr

ACTION SOCIALE. Edition cg13.fr ACTION SOCIALE Edition 2011 cg13.fr SOMMAIRE ÉDITO LES MAISONS DÉPARTEMENTALES 4 DE LA SOLIDARITÉ - MDS ACCUEIL, 5 information, orientation et accès aux droits PRÉVENTION 7 Lutte contre l'exclusion Prévention

Plus en détail

La Protection des majeurs

La Protection des majeurs La Protection des majeurs Les mesures de protection juridique des majeurs Les mesures de protection juridique des majeurs sont définies dans le cadre de la loi du 5/03/2007 portant réforme de la protection

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE n 2016 0000009

LETTRE CIRCULAIRE n 2016 0000009 LETTRE CIRCULAIRE n 2016 0000009 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.023.0 Montreuil, le 08/03/2016 30/03/2016 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE VLU/ GRANDS COMPTES Affaire suivie

Plus en détail

Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012

Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012 Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012 L observatoire UNPI des taxes foncières réalise ses estimations à partir de données issues du site internet de la Direction

Plus en détail

ANNEE 2013 OPERATEURS CONVENTIONNES POUR DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL F.S.L.

ANNEE 2013 OPERATEURS CONVENTIONNES POUR DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL F.S.L. AAJT (Association d'aide aux Jeunes Travailleurs) 3 rue Palestro 13003 04 91 07 80 00 04 91 07 80 09 :1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème,8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 13ème,14ème, 15ème arrds de ASC

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

Arrêté du portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Bouches-du-Rhône PROJET PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Urbanisme RAA Arrêté du portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Plus en détail

COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA/13

COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA/13 COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA/13 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES 16 rue Borde 13 357 MARSEILLE CEDEX 20 04.91.17.91.17 drfip13.finances.gouv.fr

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Mode d emploi : 2 RSA. (Ce guide n est pas exhaustif)

Mode d emploi : 2 RSA. (Ce guide n est pas exhaustif) Mode d emploi : 2 RSA Permettre l accroissement de vos revenus quand vous travaillez Connaître vos droits Mettre en œuvre votre droit à l accompagnement Vous aider dans vos démarches d insertion Le cas

Plus en détail

guide RSA rsa DE SOLIDARITÉ

guide RSA rsa DE SOLIDARITÉ guide RSA REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Le mode d emploi! Qu est-ce que le RSA? Le (Revenu de Solidarité Active) est une allocation financée par le Département et l Etat, destinée à assurer un revenu minimum

Plus en détail

Allocation personnalisée d autonomie (APA)

Allocation personnalisée d autonomie (APA) Allocation personnalisée d autonomie (APA) Objet de l aide Aider les personnes âgées en situation de perte d'autonomie pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie. Bénéficiaires Toute personne

Plus en détail

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs)

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) 7Les droits sociaux Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) Les droits économiques Généralement à 18 ans, et parfois pour une durée plus ou

Plus en détail

Pour en savoir plus. Pour les communautaires : Le droit à la protection sociale des communautaires. Gisti téléch.

Pour en savoir plus. Pour les communautaires : Le droit à la protection sociale des communautaires. Gisti téléch. Droits pour les Etrangers en situation régulière 1 Textes de référence Toujours voir : -les textes législatifs et règlementaires - les textes internationaux -les circulaires - les jurisprudences Pour en

Plus en détail

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008 Ce document a été réalisé sur la base d une hypothèse de transfert d une synthèse des éléments contenus dans IODAS RSA aux RGP au moment

Plus en détail

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE Fonds européen pour les réfugiés Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE La Convention de Genève reconnaît aux réfugiés les mêmes droits qu'aux nationaux en matière d'assistance publique et de sécurité

Plus en détail

développe les solidarités www.gard.fr RSA mode d emploi

développe les solidarités www.gard.fr RSA mode d emploi développe les solidarités www.gard.fr RSA mode d emploi 2 Vous ne disposez d aucun revenu, ou bien vous avez une activité professionnelle mais de faibles revenus, faites le test RSA sur www.caf.fr ou www.msalanguedoc.fr

Plus en détail

PETITE ESSENTIELS. Dans la même collection :

PETITE ESSENTIELS. Dans la même collection : ESSENTIELS Dans la même collection : PETITE Action sociale Conseil général Economie Jeunesse Personnes handicapées Santé Seniors Février 2014 Santé et hygiène de l enfant Bilan de santé à l école maternelle

Plus en détail

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire Vos droits, vos devoirs Guide du bénéficiaire LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs ÉDITO Le Conseil général, comme chef de

Plus en détail

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides Vous n avez pas payé votre loyer depuis deux mois > Des frais supplémentaires de relance facturés sur quittance > Deux lettres de rappel

Plus en détail

présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014-2015

présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014-2015 présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014-2015 LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014 - juin 2014 : réunion de lancement de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions CCAPEX

Plus en détail

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION MINISTÈRE DES AAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE N 60-3931 DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION Quel est votre état civil? * Cette information ne sera enregistrée dans nos fichiers que sous la

Plus en détail

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs

Plus en détail

avec le chef de service, qui donne les orientations à suivre et auquel il/elle rend compte de son travail,

avec le chef de service, qui donne les orientations à suivre et auquel il/elle rend compte de son travail, Direction des Ressources humaines TRAVAILLEUR SOCIAL I ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A LA MAISON DES ENFANTS (pôle 2-6 ans) Direction Générale Adjointe : Solidarités Direction : Enfance Famille Santé Service

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

DOCUMENT 3. Toute personne ressortissante de l Union Européenne ou bénéficiaire d un titre de séjour ne bénéficiant pas d une adresse stable.

DOCUMENT 3. Toute personne ressortissante de l Union Européenne ou bénéficiaire d un titre de séjour ne bénéficiant pas d une adresse stable. FICHE TECHNIQUE : DOMICILIATION La domiciliation ouvre la possibilité, aux personnes qui ne peuvent déclarer de domicile ou d adresse, d accéder à des droits et prestations. L article 51 de loi instituant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE SAN Ouest Provence Service Politique de l Habitat DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS D AIDE A L ACCESSION Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logement,

Plus en détail

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE?

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? JANVIER 2011 QU SOMMES NOUS? Au plus près des familles Depuis plus de 60 ans, les Allocations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ P erte d emploi et/ou de logement, difficultés financières, familiales, relationnelles Pour trouver des solutions, il faut connaître les dispositifs d aide existants

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Guide. Le Revenu de Solidarité Active. pratique R S A. Les aides. www.cg64.fr

Guide. Le Revenu de Solidarité Active. pratique R S A. Les aides. www.cg64.fr Guide pratique 2014 Le Revenu de Solidarité Active R S A Vos droits Vos devoirs Les aides www.cg64.fr p. 2 L édito du Président du Conseil général Une relation de confiance Le revenu de solidarité active

Plus en détail

Maisons de retraite et établissements spécialisés intégrant les patients Alzheimer aux autres résidents

Maisons de retraite et établissements spécialisés intégrant les patients Alzheimer aux autres résidents Maisons de retraite et établissements spécialisés intégrant les patients Alzheimer aux autres résidents Département des Bouches-du-Rhône (hors Marseille) Vous trouverez des maisons de retraite et établissements

Plus en détail

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE MODE D EMPLOI 4 5 18 19 10 11 Le droit au logement opposable P. 5 P. 11 Le droit au logement opposable Le droit à l hébergement opposable P. 16 Cas pratique 2 Introduction QU

Plus en détail

Votre insertion dans le Val d Oise

Votre insertion dans le Val d Oise Votre insertion dans le Val d Oise VOTRE INSERTION DANS LE VAL D OISE ÉDITO Le Conseil général, comme chef de file des politiques sociales dans le Val d Oise, assure la gestion du revenu de solidarité

Plus en détail

GUIDE DE LA PETITE ENFANCE LA PROVENCE DE DEMAIN, ÇA COMMENCE AUJOURD HUI

GUIDE DE LA PETITE ENFANCE LA PROVENCE DE DEMAIN, ÇA COMMENCE AUJOURD HUI GUIDE DE LA PETITE ENFANCE LA PROVENCE DE DEMAIN, ÇA COMMENCE AUJOURD HUI SOMMAIRE Santé et hygiène de l enfant P. 4 Bilan de santé à l école maternelle P. 7 Mode d accueil de la petite enfance P. 9 Accueil,

Plus en détail

AIDE SOCIALE *************************

AIDE SOCIALE ************************* AIDE SOCIALE - 1 - Assistantes sociales - 2 - Logement locatif social - 3 - Aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées : Aide à domicile :. Associations d aide à domicile. Portage de repas

Plus en détail

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence immobilière à vocation sociale Merci de Retourner ce Dossier à : HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale 81

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION PIECES A FOURNIR

DOSSIER D ADMISSION PIECES A FOURNIR DOSSIER D ADMISSION PIECES A FOURNIR Pour rappel : pièces (photocopies) à fournir telles que mentionnées dans le Dossier Unique d Admission : Dernier avis d imposition ou de non-imposition Justificatifs

Plus en détail

Devenir Assistant maternel

Devenir Assistant maternel Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille Direction Enfance Famille et Insertion Service Protection Maternelle et Infantile Devenir Assistant maternel En choisissant d être assistant maternel, vous

Plus en détail

revenu de Solidarité active le rsa mode d emploi

revenu de Solidarité active le rsa mode d emploi et ses partenaires revenu de Solidarité active le rsa mode d emploi juin 2009 Qu est-ce que ça change pour vous? Michel - 42 ans est cariste à temps plein dans un entrepôt. Amina - 55 ans est auxiliaire

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

L hébergement en accueil familial

L hébergement en accueil familial L hébergement en accueil familial PERSONNES ÂGÉES PROFESSIONNELS ACCOMPAGNEMENT LIEUX D ACCUEIL ACCUEILLIS PERSONNES HANDICAPÉES GUIDE ANTSROTECTION D ACCOMPAGNEMENT MATERNELLE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21 Sommaire Introduction...13 Qu est-ce que le droit à la protection sociale?...13 Qu est-ce que le risque social?...14 Comment la Sécurité sociale est-elle née?...14 Quels sont les différents modèles de

Plus en détail

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass - Salarié(e) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail -

Plus en détail

Depuis mars 2011, l État a mis en œuvre une procédure unique d enregistrement de la demande de logement social

Depuis mars 2011, l État a mis en œuvre une procédure unique d enregistrement de la demande de logement social www.ville-arles.fr Depuis mars 2011, l État a mis en œuvre une procédure unique d enregistrement de la demande de logement social Vous pouvez faire une demande de location d une Habitation à Loyer Modéré

Plus en détail

Revenu de Solidarité Active. Présentation du dispositif

Revenu de Solidarité Active. Présentation du dispositif Revenu de Solidarité Active Présentation du dispositif 1 Le RSA : 3 acteurs L organisation du dispositif repose sur un partenariat de 3 acteurs principaux: 1. le Conseil Général des Yvelines 2. Pôle Emploi

Plus en détail

Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés

Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés Organisme de sécurité sociale chargé de la mission de service public d encaisser les cotisations et d assurer le service des prestations au regard de la

Plus en détail

ENCEINTE SUIS. Guide des aides. Les démarches 1 essentielles. www.jesuisenceinteleguide.org. Les aides financières. Les questions relatives

ENCEINTE SUIS. Guide des aides. Les démarches 1 essentielles. www.jesuisenceinteleguide.org. Les aides financières. Les questions relatives JE SUIS ENCEINTE Guide des aides Les démarches 1 essentielles www.jesuisenceinteleguide.org 1Les démarches essentielles 3Les aides au logement et 5La couverture sociale 7Les possibilités d adoption les

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

COMMISSION D AIDE FINANCIERE

COMMISSION D AIDE FINANCIERE Nom de l assistante sociale :... Organisme :... Adresse :... Téléphone :... Jours et heures de permanence :... COMMISSION D AIDE FINANCIERE DEMANDE D AIDE SPECIALE SUR LES FONDS DU COMITE DEPARTEMENTAL

Plus en détail

Les Maisons de la Justice et du Droit

Les Maisons de la Justice et du Droit Les Maisons de la Justice et du Droit Conseils, Informations, Accès au droit, Aide aux victimes Qui est votre meilleur interlocuteur? Placées sous l autorité du Président du Tribunal de Grande Instance

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour

Le Fonds de solidarité pour Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL > Edition 2015 Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement

Plus en détail

LA FONCTION D ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

LA FONCTION D ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL LA FONCTION D ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL Définition du travail de l assistant de service social Dans une démarche éthique et déontologique, l assistant de service social agit avec les personnes, les familles,

Plus en détail

Vu la loi organique n 2011 333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu la loi organique n 2011 333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Paris, le 19 septembre 2012 DECISION DU DEFENSEUR DES DROITS N MDE-2012-128 Vu l article 71 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011 333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

ORIGINE DE L ORIENTATION ... NATURE DE LA DEMANDE. Logement autonome Résidence sociale Résidence sociale Habitat jeune (ex FJT) Préciser :... ... ...

ORIGINE DE L ORIENTATION ... NATURE DE LA DEMANDE. Logement autonome Résidence sociale Résidence sociale Habitat jeune (ex FJT) Préciser :... ... ... 1/6 PREFET DE LA VIENNE FICHE UNIQUE EVALUATION SOCIALE SIAO RP ASLL CASE A COCHER : Cliquer 2 fois sur la case à cocher dans valeur par défaut cocher case activée DATE DE LA DEMANDE :... PERSONNES ET

Plus en détail

L e x p u ls io n. Conseils Informations pour locataires en impayés DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT

L e x p u ls io n. Conseils Informations pour locataires en impayés DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Je p e u x é v it e r L e x p u ls io n. Conseils Informations pour locataires en impayés DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT JE N AI PAS PAYE UN OU PLUSIEURS MOIS DE LOYER. Sans réaction de ma part,

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

60% 60% 8 500 ha 60% 180 125 jours. 3 150 km². 3 150 km². 1 910 km². 3 150 km². Le périmètre de la métropole aix-marseille-provence SALON-DE-PROVENCE

60% 60% 8 500 ha 60% 180 125 jours. 3 150 km². 3 150 km². 1 910 km². 3 150 km². Le périmètre de la métropole aix-marseille-provence SALON-DE-PROVENCE 1 jours 180 125 8 500 ha 8 500 ha 38 150500 km² 60% ha 698 120 3 150 km² 2 960 h 60% 180 125 jours 8 500 ha 3 150 km² 3 150 km² Le périmètre de la métropole aix-marseille-provence 60% SALON-DE-PROVENCE

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

Pour en savoir plus. Guide du Comede. interassociatif sur la santé) (notamment sur les refus de soins, l AME,

Pour en savoir plus. Guide du Comede. interassociatif sur la santé) (notamment sur les refus de soins, l AME, Droits pour les Etrangers en situation irrégulière Textes de référence Toujours voir : -les textes législatifs et règlementaires - les textes internationaux -les circulaires - les jurisprudences Pour en

Plus en détail