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2 Atelier de prospective Contrainte énergétique et Habitat et tertiaire face aux enjeux énergétiques Enjeux et instruments Pierre HERANT Chef du Département Bâtiment et Urbanisme Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME) Intervention de : P.Hérant Diapo 1

3 Sommaire Contrainte énergétique et Des émission de GES en très forte hausse Une inquiétude environnementale de plus en plus forte Le «facteur 4», un objectif ambitieux Un rôle clé pour le secteur du bâtiment Le poids de l existant Vers des bâtiments neufs sans chauffage ou à énergie positive? Conclusion Intervention de : P.Hérant Diapo 2

4 Des émission de GES en très forte hausse Total des émissions mondiales en Gt d équivalent carbone (GteC) Intervention de : P.Hérant Diapo 3

5 De fortes disparités selon les pays Émissions moyennes par habitant en t d équivalent carbone (tec) Intervention de : P.Hérant Diapo 4

6 Une inquiétude environnementale de plus en plus forte Un constat partagé par tous hausse moyenne en 2100 de la température du globe, calculée par le Groupe Intergouvernemental des experts sur le climat (GIEC) : en 2000 : + 1,5 à + 2,5 C en 2006 : + 1,5 à + 6 C la valeur finale dépendra des politiques publiques mises en œuvre par l ensemble des pays industrialisés la France est particulièrement exposée durant le 20ème siècle: + 0,6 C en moyenne mais + 1 C en France canicule 2003 : le bilan le plus lourd en Europe avec décès dans les logements et les bâtiments d hébergement Intervention de : P.Hérant Diapo 5

7 Le «facteur 4», un objectif ambitieux Division par 4 des émissions de GES entre 2005 et 2050 réduction de 3 % par an sur l ensemble des secteurs économiques Inscrit par la France dans la Stratégie nationale de développement durable ( juin 2003) le Plan Climat (juillet 2004) la Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (juillet 2005) Jugé réalisable dans le secteur du bâtiment multiples sources d énergie traditionnelles et renouvelables utilisables combinaisons possibles d énergies différentes modifications possibles sur la durée de vie des immeubles programmation des travaux sur plusieurs années comportement des occupants relativement constant renforcement de la valeur patrimoniale Intervention de : P.Hérant Diapo 6

8 Un rôle clé pour le secteur du bâtiment Consommation d énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES) 70 Mtep, 43 % du bilan national, 2/3 dans les logements, 1/3 dans le tertiaire 120 MteCO 2, 22 % du bilan national Nombre de logements : 24,5 millions de résidences principales 3,1 millions de résidences secondaires 2,1 millions de logements vacants Consommations énergétiques des logements moyenne en résidence principale : 208 kwh/m².an chauffage : 74 %, ECS : 9 %, cuisson : 5 %, USE : 12 % Tertiaire : 839 millions de m² chauffés, 2/3 pour les branches commerce, bureaux, et enseignement Consommations énergétiques du tertiaire moyenne toutes branches : 222 kwh/m².an chauffage et ECS : 63 %, autres usages : 37 % Intervention de : P.Hérant Diapo 7

9 Améliorer la performance énergétique de tous les bâtiments Facteur 4 : pour les usages des bâtiments, réduire d ici 2050 les énergies fossiles de 70 Mtep (1,1 tep/habitant.an) à 17,5 Mtep les GES de 120 MteCO 2 (0,5 tec/habitant.an) à 30 MteCO 2 3 milliards de m² de bâtiments existants à réhabiliter avant 2050 le plus tôt et le plus fortement possible atteindre le facteur 3,5 à 4 en moyenne Des bâtiments neufs les plus performants possibles atteindre le facteur 7 à 8 en moyenne pour la majorité d entre eux pour boucler le bilan, nécessité d un parc important de bâtiments sans chauffage ( < 15 kwh/m².an) à énergie positive (producteurs nets d énergie) Intervention de : P.Hérant Diapo 8

10 Des réglementations très volontaristes Des mesures réglementaires 2006 : Réglementation Thermique (RT 2005) pour les bâtiments neufs : renforcée tous les 5 ans 2006 : Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les ventes : étiquette énergie et recommandations de travaux 2006 : Certificats d Économies d Énergie (CEE) : économies obligatoires ou pénalités pour les fournisseurs d énergie 2006 : panneaux photovoltaïques intégrés : tarif de rachat porté à 55 c /kwh 2007 : DPE pour les locations 2007 : Réglementation Thermique pour les réhabilitations de bâtiments (RT existant), renforcées tous les 5 ans petits bâtiments : par composant et par équipement substitué bâtiments >1000 m² : globale 2007 : contrôles périodiques chaudières équipements de climatisation Intervention de : P.Hérant Diapo 9

11 De nombreuses mesures d accompagnement Des mesures incitatives 2005 : crédit d impôts dans le neuf et l existant pour isolation, vitrages, chaudières, régulation, EnR, PAC, réseaux de chaleur 2006 : labels Haute Performance Énergétique (HPE) et Très haute Performance Énergétique (THPE) 2006 : Codevi vert (Livret développement durable) 2006 : produits financiers pour la maîtrise de l énergie et les EnR 2007 : label Énergies renouvelables et label bâtiment basse consommation (Effinergie) pour bâtiments passifs Un programme national de R&D 2005 : Programme de recherche et de démonstration sur l énergie dans le bâtiment (PREBAT) De nombreuses autres mesures dans l avenir Intervention de : P.Hérant Diapo 10

12 Le poids de l existant Contrainte énergétique et Une évidence : gisement à exploiter prioritairement Qui constituera entre 60 et 75 % du parc existant en 2050 Un constat : diminution régulière des consommations des logements travaux réalisés par 11 à 12 % des ménages chaque année pour un coût moyen de 25 /m² Un rythme très insuffisant pour tenir l objectif facteur % des bâtiments devront être réhabilités en une ou plusieurs fois pour un coût approximatif compris entre 200 et 400 /m² Obligation de réhabilitation énergétique dans l avenir? Gigantesques efforts à fournir organisationnels technologiques financiers A compléter par des bâtiments neufs passifs des bâtiments à énergie positive Logement économe Intervention de : P.Hérant Diapo 11 < 50 A 50 à à à à à ou plus B C D E Logement énergivore Faible émission de GES < 5 5 à 9 10 à à à à 79 A 80 ou plus B C D E Forte émission de GES F F G G Logement XXX kwh EP /m².an Logement XX kg éqco2 /m².an

13 Vers des bâtiments neufs sans chauffage ou à énergie positive Contrainte énergétique et Pour boucler le bilan, des bâtiments neufs à déperditions faibles à nulles : RT 2020 <RT % RT 2025? RT 2030? RT 2035? RT 2040? ou à énergie positive : EnR systématiques photovoltaïque intégré Une effort très conséquent de R&D : le PREBAT première phase de 2005 à 2009, reconductible ensuite soutien de 5 ministères : logement, recherche, équipement, industrie, écologie, 5 agences : ADEME, ANAH, ANR, ANRU, OSEO Anvar budget : M par an axé sur technologies, socio-économie, bâtiments démonstrateurs neufs et existants Cercles vertueux réglementation -> R&D - > réglementation démonstration -> suivi -> correction Intervention de : P.Hérant Diapo 12

14 Conclusion Contrainte énergétique et Une vision nouvelle du secteur du bâtiment objectif long terme : facteur 4 en 2050 implication forte des pouvoirs publics des modes d actions multiples : programme national PREBAT de R&D réglementations et labels renforcés tous les 5 ans large éventail d incitations publiques et privées communication nationale sur l énergie auprès du grand public 175 Espaces Info Énergie (vont passer à 300) Des opportunités pour les acteurs du bâtiment créativité et innovation renouvellement des techniques développement des marchés élargissement des compétences technicité accrue Une nécessité : s engager au plus vite dans ce challenge promotion de la haute performance dans tous les programmes immobiliers réalisations nombreuses d opérations ambitieuses Intervention de : P.Hérant Diapo 13

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