Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance"

Transcription

1 Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous souscrivez une assurance

2 Aux Régimes d associations et de groupements de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la «Sun Life»), nous estimons qu un client doit être bien informé pour pouvoir prendre des décisions judicieuses. Lorsque vous souscrivez une assurance, il est possible que vous soyez dérouté par les processus de présentation et d étude de la proposition, et de sélection des risques. Le présent document explique ce que vous devez faire et ce à quoi vous pouvez vous attendre. LA PROPOSITION Lorsque vous prenez la décision de souscrire une assurance, vous devez en premier lieu remplir une proposition. Celle-ci contient des questions sur vos besoins d assurance et sur vos antécédents personnels. Selon le genre de contrat que vous demandez, la proposition peut aussi inclure des questions sur votre état de santé et sur celui des membres de votre famille, sur votre profession, sur vos passetemps et sur votre situation financière. Vous avez une responsabilité très importante à cette étape. En effet, plus vous nous fournirez de renseignements, mieux nous pourrons adapter votre couverture à vos besoins. C est ce qui explique les nombreuses questions détaillées du formulaire. Vous devez remplir la proposition au complet et avec exactitude, pour deux raisons principales :

3 1 2 Si la proposition est incomplète, elle vous sera renvoyée pour que vous fournissiez les renseignements qui manquent, ce qui retardera le processus. La proposition dûment remplie constitue un document juridique qui engage votre responsabilité et qui fait partie de votre contrat d assurance. Notez que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez resteront confidentiels. La Sun Life respecte en effet rigoureusement la législation fédérale et provinciale sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les principes directeurs et les règles que nous appliquons en cette matière, veuillez nous demander un exemplaire de notre brochure sur la protection des renseignements personnels, ou consultez nos Principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels au Canada sur notre site Web, à l adresse DÉCISION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE >>> PROPOSITION >>>

4 LA SÉLECTION DES RISQUES Le processus de sélection des risques est enclenché dès que nous recevons votre proposition dûment remplie. Nos clients étant tous différents, la sélection des risques consiste à évaluer et à classer le risque que chacun représente. Ce processus permet à l assureur de déterminer l assurabilité du client et son admissibilité à la couverture. Il a aussi pour but d établir un taux de prime approprié pour le client; par exemple, un non-fumeur ne devrait pas payer la même prime qu un fumeur. Étude initiale Un tarificateur passera une première fois en revue votre proposition pour s assurer qu elle contient tous les renseignements requis et décider si d autres exigences doivent être remplies pour qu il puisse évaluer le risque. S il s agit d exigences médicales, comme un bilan sanguin, une analyse d urine ou un examen, nous vous en informerons en moyenne dans les cinq jours ouvrables. Nous avons recours pour ces examens à des fournisseurs de services dignes de confiance, et vous n aurez rien à débourser. >>> ÉTUDE INITIALE >>> SÉLECTION DES RISQUES >>> SUIVI >>>

5 Une infirmière vous appellera normalement dans les cinq jours ouvrables suivants pour fixer un rendez-vous à une heure et à un endroit qui vous conviennent. Un représentant groupe de la Sun Life pourra aussi communiquer avec vous directement pour vous poser d autres questions d ordre médical. Il se peut également que nous ayons besoin d un rapport médical de votre médecin de famille (notre fournisseur de services se chargera de l obtenir, à notre demande) et de renseignements financiers comme des copies de vos déclarations de revenus ou des états financiers de votre entreprise. Suivi Nous suivons votre proposition pendant tout le processus de sélection des risques et nous nous assurons que vous vous soumettez aux exigences restant à satisfaire. Nous communiquons régulièrement avec nos fournisseurs de services pour qu ils nous transmettent rapidement l information nécessaire. Notre personnel de soutien spécialisé vous tient au courant et vous envoie des lettres de suivi aux deux semaines. Nos représentants du service à la clientèle sont aussi à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir à poser au sujet de votre proposition.

6 La décision Il faut compter jusqu à 20 jours ouvrables pour recevoir des diverses sources tous les renseignements d ordre médical ou financier nécessaires. Lorsque nous avons toute l information en main, le tarificateur prend une décision dans les cinq jours ouvrables en moyenne et vous en êtes informé. Votre proposition pourra être : approuvée normalement, c est-à-dire qu elle sera approuvée telle quelle. Il s agit de la décision la plus courante. approuvée avec restrictions, c est-à-dire que le contrat comportera des exclusions. Par exemple, une maladie préexistante ne sera pas couverte. Cette décision est prise à l occasion. refusée, c est-à-dire que l assurance ne pourra être accordée. Cette décision est la plus rare. Le cas échéant, le tarificateur vous invitera à présenter une nouvelle proposition plus tard.

7 Appel Si vous n êtes pas d accord avec la décision du tarificateur, vous avez le droit de faire appel. Il suffit de nous en aviser par écrit et de nous fournir des renseignements qui, selon vous, nous aideront à réévaluer votre proposition. Dans l examen de votre appel, le tarificateur consultera d autres membres spécialisés de son équipe. Il est à noter que la majorité des appels se règlent après la communication de renseignements supplémentaires, qui nous amènent soit à confirmer la décision initiale, soit à revenir sur celle-ci. NOTRE ÉQUIPE DE SÉLECTION DES RISQUES La sélection des risques représente l une des compétences de base des Régimes d associations et de groupements. Notre équipe de sélection des risques se compose de tarificateurs qualifiés, de médecins, de comptables et d un personnel de soutien possédant des dizaines d années d expérience dans le domaine. Soyez assuré que nous nous montrons justes et cohérents dans nos décisions et que nous exerçons un jugement sûr et objectif. Nous jouissons d une réputation enviable, et nos normes et pratiques exemplaires de sélection des risques nous valent beaucoup de respect dans l industrie de l assurance. VOUS AVEZ BESOIN D AUTRES RENSEIGNEMENTS? Communiquez avec notre service à la clientèle, sans frais, au >>> DÉCISION DU TARIFICATEUR >>> COMMUNICATION DE LA DÉCISION

8 La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie est une société membre du groupe Financière Sun Life, organisation de services financiers de premier plan à l échelle internationale qui offre aux particuliers et aux entreprises une gamme diversifiée de services et de produits dans les domaines de la constitution de patrimoine et de l assurance. Avec ses partenaires, la Financière Sun Life, dont l histoire remonte à 1865, exerce aujourd hui son activité dans d importants marchés du monde, notamment au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Hong Kong, aux Philippines, au Japon, en Indonésie, en Inde, en Chine et aux Bermudes. Les actions de la Financière Sun Life inc. sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX), à la Bourse de New York (NYSE) et à la Bourse des Philippines (PSE) sous le symbole «SLF». Le présent document ne vise qu à donner un aperçu du programme d assurance des Régimes d associations et de groupements et il ne constitue pas un contrat. Le contrat d assurance établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie expose en détail les dispositions, conditions, restrictions et exclusions qui s appliquent à ce programme. Pour une description complète et précise de tous les avantages et droits relatifs à ce programme, veuillez communiquer avec le représentant de la Financière Sun Life. mai 2004

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Vous partez bientôt en voyage? Si une urgence médicale se produit pendant un voyage, il suffit d un appel. La

Plus en détail

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte

Plus en détail

Vos clients ont réussi dans les affaires. Aidez-les à maximiser ce qu ils laisseront à leurs proches.

Vos clients ont réussi dans les affaires. Aidez-les à maximiser ce qu ils laisseront à leurs proches. Vos clients ont réussi dans les affaires. Aidez-les à maximiser ce qu ils laisseront à leurs proches. Stratégie faisant appel à l assurance-vie exonérée Objectifs de la planification financière Nos documents

Plus en détail

Solutions des Marchés des groupes à affinités

Solutions des Marchés des groupes à affinités Solutions des Marchés des groupes à affinités Guide du conseiller : Comment aider les clients qui présentent une demande de règlement Assurance invalidité et Indemnités d hospitalisation Protection Accidents

Plus en détail

Présentation de l entrevue téléphonique sur les antécédents personnels

Présentation de l entrevue téléphonique sur les antécédents personnels DATE : Le 19 janvier 2015 N O 2015-05 CATÉGORIE : ASSURANCE DESTINATAIRES : OBJET : Entrevue sur les antécédents personnels Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, conseillers, agents

Plus en détail

Assurance vie. Protection 20.10. Assurance vie temporaire 20 ans, option 10 ans

Assurance vie. Protection 20.10. Assurance vie temporaire 20 ans, option 10 ans Assurance vie Protection 20.10 Assurance vie temporaire 20 ans, option 10 ans La Protection 20.10 Une protection doublement avantageuse Unique en son genre, la Protection 20.10 est une assurance vie temporaire

Plus en détail

Votre permis de conduire et votre état de santé

Votre permis de conduire et votre état de santé Votre permis de conduire et votre état de santé La sécurité sur nos routes constitue un élément essentiel de la protection des membres de nos collectivités. C est pourquoi nous imposons l obligation d

Plus en détail

Assurance-vie facultative

Assurance-vie facultative Assurance-vie facultative ma vie mon régime Une partie intégrante d un programme d assurance complet Vous savez que les participants de votre régime se donnent beaucoup de mal pour prendre soin des êtres

Plus en détail

Guide de demande d un permis de livraison d alcool

Guide de demande d un permis de livraison d alcool Commission des alcools et des jeux de l Ontario 90 AV SHEPPARD E BUREAU 200 TORONTO ON M2N 0A4 Téléc. : 416 326.8711 Tél. : 416 326.8700 ou 1 800 522.2876 (interurbains sans frais en Ontario) Guide de

Plus en détail

L engagement d un avocat pour la demande d asile

L engagement d un avocat pour la demande d asile IMMIGRATION ET STATUT DE RÉFUGIÉ FICHE DE RENSEIGNEMENTS L engagement d un avocat pour la demande d asile La présente fiche de renseignements est destinée aux personnes qui travaillent auprès des demandeurs

Plus en détail

Découvrez. vos garanties collectives

Découvrez. vos garanties collectives Découvrez vos garanties collectives Accédez facilement à vos garanties collectives sur Internet Grâce à notre site des Services aux participants, vous pouvez facilement accéder aux renseignements dont

Plus en détail

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client Accès en ligne à Affaires nouvelles en direct marche à suivre pour les conseillers Clé d Or Afin de vous permettre de profiter de cette nouvelle façon emballante de faire des affaires, nous devons nous

Plus en détail

Introduction. Aperçu de la Loi

Introduction. Aperçu de la Loi Avis de projet de modification du Règlement 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé précisant le pouvoir de Cybersanté Ontario, à titre

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Services de liquidateur. Alléger le fardeau

Services de liquidateur. Alléger le fardeau Services de liquidateur Alléger le fardeau C est un honneur d être désigné liquidateur*. Mais c est également une lourde responsabilité. Les questions juridiques, fiscales et administratives peuvent rendre

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Chez le médecindentiste

Chez le médecindentiste Brochure d information pour les patients Chez le médecindentiste Traitement Droits des patients Honoraires Le début du traitement Exprimez sans crainte vos préoccupations, vos souhaits et vos attentes

Plus en détail

CyberClient. Guide du participant. Votre partenaire de confiance. VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. ASSURANCE COLLECTIVE

CyberClient. Guide du participant. Votre partenaire de confiance. VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. ASSURANCE COLLECTIVE ASSURANCE COLLECTIVE CyberClient Guide du participant Votre dossier d assurance collective en ligne Votre partenaire de confiance. VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. inalco.com Accédez à votre dossier d assurance

Plus en détail

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections Garanties facultatives d assurance vie et DMA Bien connaître vos protections Protégez-vous et vos proches grâce aux garanties facultatives d assurance vie et de décès et mutilation accidentels. Voyez comment

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE Mise en garde À jour au 21 janvier 2013, cette foire aux questions a été préparée uniquement à des fins d information. Son contenu est toutefois sujet à modification d ici l implantation du régime le 1

Plus en détail

Garantie d invalidité de courte durée

Garantie d invalidité de courte durée Garantie d invalidité de courte durée Bien comprendre votre couverture En quoi consistent les prestations d invalidité de courte durée (ICD)? Le régime d assurance collective mis en place par votre employeur

Plus en détail

LA FAMEUSE ABF!!! -------------------------------------------------------------------------------------------

LA FAMEUSE ABF!!! ------------------------------------------------------------------------------------------- LA FAMEUSE ABF!!! Pièce maîtresse de vos activités de vente, la fameuse analyse des besoins financiers (ABF) questionne amplement la grande majorité d entre vous. Est-elle toujours obligatoire? Que doit-elle

Plus en détail

Assurance-vie de base SunSpectrum Assurance sur deux têtes payable au premier décès

Assurance-vie de base SunSpectrum Assurance sur deux têtes payable au premier décès Assurance-vie de base SunSpectrum Assurance sur deux têtes payable au premier décès Numéro du contrat : AV-1234,567-8 Propriétaire du contrat : John Doe Mary Doe Nous fournissons le texte suivant exclusivement

Plus en détail

Guide de l employeur sur les prestations d invalidité

Guide de l employeur sur les prestations d invalidité Assurance invalidité Guide de l employeur sur les prestations d invalidité À propos de Co -operators En 1945, des cultivateurs de blé de la Saskatchewan mettaient sur pied une coopérative d assurance,

Plus en détail

Réponses concernant. l assurance-vie avec participation. RÉPONSES concernant

Réponses concernant. l assurance-vie avec participation. RÉPONSES concernant Réponses concernant l assurance-vie avec participation RÉPONSES concernant Quels contrats avec participation canadiens sont gérés par la Sun Life? Qu est-ce qu un contrat d assurance-vie avec participation?

Plus en détail

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge La carte Assure Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge Bienvenue au réseau Assure Demandes de règlement Régler vos frais de médicaments

Plus en détail

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers www.cic.gc.ca/etudier Le Canada est doté de l un des systèmes d éducation les meilleurs et les plus respectés au monde. Chaque

Plus en détail

Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015

Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015 Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015 Table des matières 1. Protection des renseignements personnels...

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi À propos de l OCRCVM L Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente

Plus en détail

ASSURANCE MIEUX-ÊTRE PROTECTION CONTRE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES D UN CANCER

ASSURANCE MIEUX-ÊTRE PROTECTION CONTRE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES D UN CANCER ASSURANCE MIEUX-ÊTRE PROTECTION CONTRE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES D UN CANCER Cette année seulement, on estime que 171 000 nouveaux cas de cancer se manifesteront au Canada. 30 % de ces cas toucheront

Plus en détail

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Votre droit d être entendu Cette publication est disponible dans d autres formats, sur demande. Audiences de révision et d appel Site Web : www.vrab-tacra.gc.ca

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Questionnaire visant à définir le profil de l investisseur

Questionnaire visant à définir le profil de l investisseur Questionnaire visant à définir le profil de l investisseur géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Questionnaire visant à définir le profil de l investisseur

Plus en détail

Le programme d accréditation du Conseil d accréditation des chambres du Canada

Le programme d accréditation du Conseil d accréditation des chambres du Canada Les guides pratiques des chambres de commerce Le programme d accréditation du Conseil d accréditation des chambres du Canada Montréal, août 2012 1 Les guides pratiques à l intention des chambres de commerce

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

régimes d épargne et de retraite

régimes d épargne et de retraite Solutions d investissements Votre guide sur les régimes d épargne et de retraite de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. For À l intention advisor use du

Plus en détail

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée Demander un placement dans une maison de soins de longue durée CASC du Nord-Ouest Présenter une demande de placement dans une maison de soins de longue durée Après avoir décidé de demander un placement

Plus en détail

Faire fructifier votre patrimoine

Faire fructifier votre patrimoine Faire fructifier votre patrimoine la Compagnie d assurance-vie manufacturers Aperçu des FPG Sélect Les FPG Sélect se démarquent de tout autre produit de placement actuellement disponible au Canada. Pour

Plus en détail

Les successions et la fiscalité

Les successions et la fiscalité Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca Les successions et la fiscalité Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements qu elle contient ne constituent

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

Guide de l assurance vie entière à participation

Guide de l assurance vie entière à participation Avantage Plus Assurance vie entière à participation Guide de l assurance vie entière à participation Table des matières Ce guide est conçu pour vous fournir des renseignements utiles sur l assurance vie

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION POUR TOUS LES EMPLOYÉS DE TARGET CANADA

LETTRE D INFORMATION POUR TOUS LES EMPLOYÉS DE TARGET CANADA LETTRE D INFORMATION POUR TOUS LES EMPLOYÉS DE TARGET CANADA Cette lettre a été préparée par Koskie Minsky LLP, conjointement avec les représentants nommés par la Cour, et est destinée à donner des mises

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

Norme en matière de règlement en ligne. promoteurs de régime

Norme en matière de règlement en ligne. promoteurs de régime Q : Que signifie «sans papier» dans le contexte d un régime de garanties collectives? R : Le terme «sans papier» désigne un processus de présentation des demandes, de règlement et d avis entièrement sans

Plus en détail

Qui présente le formulaire?

Qui présente le formulaire? Comment remplir et présenter un formulaire de demande de règlement au titre du RAMU Il faut remplir un formulaire de demande de règlement chaque fois que vous allez chez le médecin ou tout autre fournisseur

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS. Régie des alcools, des courses et des jeux

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS. Régie des alcools, des courses et des jeux DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS Régie des alcools, des courses et des jeux Juin 2002 DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS Régie des alcools, des courses et des jeux A Notre mission La Régie des alcools,

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées

La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées Canadian Tire Dans le cadre de la politique de service à la

Plus en détail

auto amaguiz vous avez choisi amaguiz et nous vous remercions de votre confiance.

auto amaguiz vous avez choisi amaguiz et nous vous remercions de votre confiance. GUIDE DU CLIENT auto amaguiz vous avez choisi amaguiz et nous vous remercions de votre confiance. Nous avons créé ce guide pratique pour vous permettre de finaliser votre souscription et de connaître toutes

Plus en détail

Prenez les choses en main

Prenez les choses en main Électricité Prenez les choses en main Programme d aide aux impayés d énergie (AIE) est un programme de l Ontario pour les consommateurs d énergie à faible revenue Commission de l énergie de l Ontario Les

Plus en détail

ALLSTREAM : PLAN POUR UN SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE

ALLSTREAM : PLAN POUR UN SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE 1. Notre engagement ALLSTREAM : PLAN POUR UN SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE Allstream Inc. et ses filiales/divisions (y compris les Communications unifiées/solutions Delphi Corp.; collectivement désignées

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

Programme de gestion des médicaments de spécialité

Programme de gestion des médicaments de spécialité Programme de gestion des médicaments de spécialité SYNONYME D ÉCONOMIES ET DE SANTÉ Votre régime d assurance soins médicaux vise à vous procurer une protection financière, à vous et aux membres de votre

Plus en détail

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Formule T1 Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Directives Section A : Quand utiliser cette formule.. p. 1 Section B : Comment remplir cette formule p. 2

Plus en détail

Protection de vos proches

Protection de vos proches Protection de vos proches Rente de survivant avant la retraite Rente de survivant avant la retraite En adhérant au Régime de retraite des CAAT, vous accumulez une rente tout en protégeant vos êtres chers

Plus en détail

Protection de votre vie privée

Protection de votre vie privée Protection de votre vie privée La protection de votre vie privée nous tient à cœur. ivari et ses sociétés affiliées : Compagnie d'assurance-vie Première du Canada, Compagnie d'assurances générales Legacy,

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

VU Manuvie spécimen de contrat

VU Manuvie spécimen de contrat VU Manuvie spécimen de contrat Garantie protection des enfants (GPE) Le présent spécimen de contrat vous est fourni à titre purement informatif. Il ne constitue pas un contrat valide ni une offre d assurance.

Plus en détail

AUTORISATION PRÉALABLE

AUTORISATION PRÉALABLE ADMINISTRATEUR DU RÉGIME PROGRAMME DE MÉDICAMENTS À AUTORISATION PRÉALABLE Protéger la santé des employés et la santé de votre régime d assurance médicaments Guide pour les administrateurs de régimes d

Plus en détail

ia Excellence Ligne de vie

ia Excellence Ligne de vie ia Excellence Ligne de vie ASSURANCE Une façon simplifiée d obtenir une assurance vie, cancer et invalidité ia Excellence Ligne de vie : là lorsque vous en aurez le plus besoin. 2 Une assurance accessible

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR SI VOUS ÊTES EN PRISON

CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR SI VOUS ÊTES EN PRISON Fiche d information du locataire CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR SI VOUS ÊTES EN PRISON Préparée par le Programme d avocats de service en droit du logement et financée par Aide juridique Ontario La présente

Plus en détail

l assurance vie entière

l assurance vie entière Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie entière de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. La vie offre peu de garanties; comment donc

Plus en détail

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT 1 Administré par Universités Canada M. M me Prénom Adresse permanente N o et rue App. Ville Province Code postal Téléphone Courriel* * Obligatoire : Universités Canada

Plus en détail

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 À : Agents généraux administrateurs, a Tous les agents généraux administrateurs, agents associés généraux, courtiers, agents généraux, conseillers

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale

Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale 1 2 Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires

Plus en détail

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du Québec 420, rue McGill Bureau 300 Montréal (Québec) H2Y 2G1 514 842 4979 1 800 842 4979 fdaq@fondsarchitectes.qc.ca

Plus en détail

Service administratif de rajustement de la pension alimentaire pour enfants

Service administratif de rajustement de la pension alimentaire pour enfants Service administratif de rajustement de la pension alimentaire pour enfants En quoi consiste ce service? Le gouvernement du Yukon envisage d offrir un service administratif qui se chargerait de rajuster

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Madame, Monsieur, CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Réf. : / / [INSÉRER LE NUMÉRO ET L INTITULÉ DU PROJET]] Le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le «PNUD»), souhaite engager

Plus en détail

UNE PROTECTION POUR TOUS. monde

UNE PROTECTION POUR TOUS. monde LE RÉG IME PUBL BLIC D ASSU SURA RANC E AUTO TOMO BI LE DU QU ÉBEC UNE PROTECTION POUR TOUS monde PARTOUT DANS LE est protégé? Lorsqu ils subissent des blessures dans un accident d automobile survenu au

Plus en détail

Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication

Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication Ottawa Foyers Partage 44, rue Eccles, bureau 50 Ottawa (Ontario) K1R 6S4 613-744-3562 (tél.) 613-288-0043 (téléc.) Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Directives 1. Le formulaire de demande au titre du DEE nous permet

Plus en détail

Voyages MC Visa Infinite Privilège RBC Guide des avantages. Une vie sans limites. Des expériences sans égales.

Voyages MC Visa Infinite Privilège RBC Guide des avantages. Une vie sans limites. Des expériences sans égales. Voyages MC Visa Infinite Privilège RBC Guide des avantages Une vie sans limites. Des expériences sans égales. Choix, prestige et service hors pair. Mille et une possibilités s offrent à vous. Découvrez

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

Pour bénéficier du service, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

Pour bénéficier du service, vous devez satisfaire aux conditions suivantes : Qu est-ce que le SAH? Le SAH est un service juridique disponible à l aide juridique qui permet aux parents de demander la modification d un jugement déjà obtenu, lorsque celui-ci porte sur la garde d enfant,

Plus en détail

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA COMPRENDRE VOTRE APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL Au Manitoba, à titre de consommateur de gaz naturel, vous avez plusieurs options à votre disposition en matière d achat de gaz naturel pour votre domicile

Plus en détail

Programme de réduction du taux de cotisation d assurance-emploi

Programme de réduction du taux de cotisation d assurance-emploi ASSURANCE-EMPLOI Programme de réduction du taux de cotisation d assurance-emploi Guide à l intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d assurance-invalidité de courte durée Cette publication

Plus en détail

Exemple. Termes utilisés dans la présente police

Exemple. Termes utilisés dans la présente police A Termes utilisés dans la présente police Nous, notre et la société, signifient Foresters, compagnie d assurance vie. Vous et votre signifient chaque propriétaire nommé dans les Conditions particulières,

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise Paul a 38 ans et il touche une rémunération nette de 60 000 $ par année. Il est sur le point de tomber et de subir une blessure grave au cou ainsi que de devoir se retirer des affaires cette blessure lui

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des 6. testaments et des arrangements funéraires ISSD-043(6)-05-10

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des 6. testaments et des arrangements funéraires ISSD-043(6)-05-10 Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des 6 testaments et des arrangements funéraires ISSD-043(6)-05-10 Lorsque nous décèderons, notre famille et nos amis voudront nous rendre hommage

Plus en détail

Votre guide. des services de soins à domicile au Manitoba

Votre guide. des services de soins à domicile au Manitoba Votre guide des services de soins à domicile au Manitoba Table des matières Information et admissibilité... 1 Évaluation... 2 Planification et coordination des soins.. 2 Services... 3 Aide pour soins personnels

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Assistance-voyage en cas d urgence

Assistance-voyage en cas d urgence Assistance-voyage en cas d urgence Assistance-voyage en cas d urgence Une urgence médicale est toujours possible pendant un voyage au Canada ou à l étranger. L assistancevoyage en cas d urgence (AVU) de

Plus en détail

ÉTAPES À SUIVRE POUR CRÉER UN PROFIL ET POSTULER EN LIGNE

ÉTAPES À SUIVRE POUR CRÉER UN PROFIL ET POSTULER EN LIGNE ÉTAPES À SUIVRE POUR CRÉER UN PROFIL ET POSTULER EN LIGNE Ce document a pour objectif de vous guider dans votre processus d application en ligne. Veuillez prévoir environ 15 minutes pour postuler sur l

Plus en détail

Aide étape par étape Configurateur de véhicule neuf

Aide étape par étape Configurateur de véhicule neuf Aide étape par étape Configurateur de véhicule neuf Étape 1 : start Cliquez sur «Configurer VN» (véhicule neuf) pour démarrer le programme de configuration. Étape 2 : sélection du genre de véhicule Pour

Plus en détail

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire Désignation de bénéficiaire Un participant qui souhaite désigner un ou plusieurs bénéficiaires peut le faire en indiquant sur le formulaire «Désignation ou changement de bénéficiaire» le nom au complet

Plus en détail

TRANSITION vers la fonction publique fédérale

TRANSITION vers la fonction publique fédérale TRANSITION vers la fonction publique fédérale Les récentes modifications apportées à la Loi sur l emploi dans la fonction publique visent à offrir aux militaires des Forces armées canadiennes (FAC) et

Plus en détail

Sun Life. Programme d aide aux employés. Pour aider votre entreprise à mieux performer.

Sun Life. Programme d aide aux employés. Pour aider votre entreprise à mieux performer. Sun Life Programme d aide aux employés Des services professionnels et confidentiels pour aider à résoudre les problèmes susceptibles de nuire à la performance au travail. Pour aider votre entreprise à

Plus en détail

Avec vous. Votre vie entière.

Avec vous. Votre vie entière. Performax Or Avec vous. Votre vie entière. Performax Or est une assurance vie entière qui vous procure une protection viagère permanente, assortie de valeurs de rachat garanties. Grâce à ses caractéristiques

Plus en détail

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS P L A C E M E N T S M O N D I A U X S U N L I F E GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS UN REGARD NOUVEAU. UNE APPROCHE ORIGINALE. MAXIMISEZ V O S RENDEMENTS GRÂCE À UNE A P P R O C H E ORIGINALE À

Plus en détail

Votre lien direct à la santé et au mieux-être

Votre lien direct à la santé et au mieux-être Votre lien direct à la santé et au mieux-être Une aide immédiate et confidentielle, quelle que soit la difficulté PROGRAMME D AIDE AUX EMPLOYÉS Vous ou un membre de la famille êtes aux prises avec un problème

Plus en détail

eservice Le moyen le plus simple pour gérer vos produits Ricoh Guide utilisateur RICOH eservice

eservice Le moyen le plus simple pour gérer vos produits Ricoh Guide utilisateur RICOH eservice eservice Le moyen le plus simple pour gérer vos produits Ricoh Guide utilisateur RICOH eservice D une convivialité sans pareil, le portail eservice permet, en quelques clics, d échanger des informations

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail