Les risques psychosociaux: des outils pour l action

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1 Les risques psychosociaux: des outils pour l action Mélanie Straetmans, psychologue du travail SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail 1 Les RPS c est quoi? Harcèlement sexuel ( ) -angle de la discrimination Charge psychosociale (1996) = Stress au travail - Principes généraux - pas d arrêté royal spécifique - CCT : approche collective secteur privé V-HM-HS (2002) Charge psychosociale = stress - V-HM-HS (2007) - Qqs articles sur la prévention générale de la charge psychosociale - Attention particulière pour V-HM-HS - Procédures individuelles améliorées Risques psychosociaux au travail (2014) - clarification de la définition (introduction de la notion d organisation du travail) - prise en compte de tous les RPS par tous les acteurs internes (rôle définis) - renforcement du rôle du CPPT - accent sur la prévention collective de l ensemble des RPS - ouverture des procédures individuelles à l ensemble des RPS 2 Risques professionnels D origine et de nature variées: organisation du travail Impact sur la santé mentale et physique Impact sur le bon fonctionnement des entreprises + sur lesquels l employeur à un impact + qui comportent objectivement un danger 3 1

2 Définitions Les RPS sont principalement connus par leur manifestations Risques psychosociaux Souffrance au travail Stress Conflit Burnout Harcèlement Violence Suicide! Définition du harcèlement moral: prise en compte de l ensemble abusif de plusieurs conduites (même si les conduites ne sont pas abusives) 4 Enquête nationale belge sur les conditions de travail portant sur 4000 travailleurs menée en L'origine de ces risques se situe dans les conditions de travail et l organisation du travail. Parmi les causes souvent citées, on retrouve l'intensification du travail, le fait de travailler selon des délais serrés, le rythme de travail, l'insécurité d'emploi, le manque d'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. Sans parler des restructurations majeures qu'ont connus 3 travailleurs sur 10 ces 3 dernières années. 3/10 Stress 13% violences verbales 3% violences physiques 7% menaces / humiliations 9% Harcèlement - intimidations

3 7 FR 8 NL 9 3

4 FR 10 NL 11 Ce qui dit la loi Pour les RPS - Modifications de la loi du 4 août 1996 par lois du 28 février et du 28 mars Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail L employeur doit mettre en place une politique de prévention dans son entreprise: A priori (avant un incident) = AR général (art. 3) Détection d un danger: à la demande: hiérarchie ou 1/3 représentent des trav. = AR d une situation de travail spécifique (art.6) Evaluation des mesures 1x /an 12 4

5 Intégration des RPS dans l analyse des risques générale de l entreprise = identification des dangers dans les «5A s» Réalisée par l employeur Avec la participation des travailleurs En association avec le CPAP du SIPP ou, à défaut, avec le CPAP du SEPP si analyse complexe 13 Et comment faire? Déterminée dans un système dynamique de gestion des risques (dont les risques psychosociaux): Outil: l analyse des risques Objectif: déterminer des mesures de prévention Consignée dans le plan global de prévention et le plan annuel d action Avec la participation des travailleurs 14 Les étapes pour la prévention des RPS Etape 1: Explorer (1 er tour d horizon) - Se mettre d accord sur la méthode - Partager un langage commun - Réunir et analyser l info déjà disponible (pré-diagnostic) - Créer un groupe de travail Etape 2: Réaliser l analyse des risques (diagnostic) - Analyser le travail, inventorier les sources de RPS, identifier les populations les plus exposées, Rapport - Débattre au sein du CE, du CPPT ou du groupe de travail Le diagnostic n est pas suffisant, ce n est qu une phase dans une démarche globale de prévention 15 5

6 Démarche (suite) Etape 3: Elaborer un plan d action - Dresser l inventaire des solutions possibles - Fixer les priorités et les objectifs (indicateurs de suivi) - Déterminer les mesures à prendre - Définir le plan d action global Etape 4: Mettre en œuvre le plan d action - Assurer la visibilité des actions - Commencer par une expérience pilote -Etape 5: Evaluer le plan d action - Résultats obtenus, attendus ou inattendus, positifs ou négatifs, de constater d éventuelles discordances - Sur la base des indicateurs de suivi 16 Outil PME Et pour les PME? 17 Pour chaque thème: - De quoi s agit-il? - Un témoignage d un praticien - Que puis-je faire en tant qu employeur? - Question d orientation et signaux d alarme - + d info 18 6

7 Outil de pré-diagnostic: Indicateurs d alerte Objectifs: détecter la présence des risques psychosociaux sur le lieu de travail être opérationnel au travers de chiffres déjà présents dans l entreprise ; donner une vision claire de la situation: à un moment précis + évolution des RPS dans l entreprise; être adaptable à plusieurs secteurs et plusieurs tailles d entreprises ; permettre de favoriser la concertation sociale. 21 7

8 Module 1: 12 indicateurs objectifs et chiffrés (quantitatif) un paramètre (ex. Taux de rotation) une donnée chiffrée (ex. Nombre de personnes engagées par l entreprise au cours de l année écoulée et nombre de personnes ayant quitté l entreprise au cours de l année écoulée) d un critère (ex. Le taux de rotation est anormalement élevé cette année). Module 2: analyse plus poussée de la situation (qualitatif) ouvrir la discussion au sein de l entreprise, entre les différents acteurs: représentants des travailleurs, le CPPT, les délégués syndicaux, la direction l évolution de la situation de l entreprise est prise en compte

9 25 Le Burnout: - Campagne RPS: spot radio - Étude de prévalence du BO - Développement d un outil de dépistage précoce

10 Outil d intervention: accidents et RPS Étude scientifique: sur 100 accidents, entre 0 et 22 facteurs psychosociaux, en moyenne, 6 / accident L outil: les ressources pour réaliser la tâche, la charge de travail, l incertitude face à l avenir, les changements récents dans l organisation du travail, la qualité des relations, le climat de sécurité, les autres aspects psychosociaux, 28 L outil - contenu Les ressources pour réaliser la tâche: éléments mis à la disposition du travailleur et qui lui permettent de faire face plus efficacement aux exigences professionnelles. Code Items Au moment de l accident Pas de problème au niveau de la compétence du travailleur 1.01 Le travailleur disposait d une description mal définie de la tâche qu il exécutait Le travailleur disposait d instructions contradictoires avec d autres tâches ou avec les tâches d un 1.02 collègue 1.03 Le travailleur manquait d instructions pour la tâche qu il exécutait 1.04 Le travailleur exécutait une tâche sans avoir reçu de formation théorique 1.05 Le travailleur exécutait une tâche sans avoir reçu de formation pratique 1.06 Le travailleur exécutait une tâche ne correspondant pas à ses compétences 1.07 Le travailleur manquait de liberté dans l exécution et l organisation de la tâche qu il exécutait 1.97 Autres problèmes liés aux ressources pour réaliser la tâche non listés ci-dessus 1.98 Plusieurs problèmes parmi ceux listés dans le groupe Aucune information disponible à ce sujet 29 L outil Objectif: Vérifier et objectiver, de façon simple, la présence éventuelle d aspects psychosociaux ayant influencé la survenue d un accident du travail enrichir l analyse de l accident Pour qui? Conseiller en prévention, inspecteur du travail, voire médecin du travail, toute personne amenée à réaliser des analyses d accidents du travail Comment? Entretien avec la victime (idéalement), auprès des témoins, 30 10

11 Section I: Qui sont les acteurs et les publics de la communication du changement Section II: Fondements et actions de la communication honnête, transparente et responsable Section III: Deux cas spécifiques 31 5 raisons d investir dans le retour au travail: 1. Les travailleurs se sentent impliqués et valorisés, leur motivation s en trouve améliorée. 2. L entreprise réduit les coûts directs et indirects de l absentéisme. 3. Le transfert des connaissances est mieux géré, l expérience est ainsi préservée à long terme. 4. Le bien-être général sur le lieu de travail s améliore grâce à l attention portée à l adéquation entre les capacités du travailleur et les exigences du travail. 5. L entreprise soigne son image et investit dans le développement durable de son capital humain, ce qui en fait un employeur attractif. 32 Guide pour l employeur: 1. Le retour au travail: un élément de la politique du personnel et du bien-être au travail de l entreprise 2. Une politique de retour au travail adaptée à l entreprise 3. Un parcours de retour au travail adapté au travailleur + réglementation + le rôle des différents acteurs 33 11

12 Quelles démarches entreprendre vis-à-vis de mon employeur? Que signifie la visite du médecincontrôleur? Comment s effectue la déclaration de maladie auprès de la mutualité? Quand la mutualité reconnaît-elle mon incapacité de travail? À quelle indemnité ai-je droit? Est-elle imposable? Quelles répercussions ma maladie aura-telle sur mon droit aux congés légaux? Comment garder le contact avec mon employeur durant mon absence? Quels médecins peuvent me conseiller? Je reprends le travail... Quel est le bon moment pour reprendre le travail? Comment se déroule ma reprise du travail?

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14 En savoir plus - meer weten? Recherches, outils, publications Onderzoek, tools, publicaties