Méthodologie adoptée e et actions engagées es par la Belgique pour lutter contre le spam

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1 Méthodologie adoptée e et actions engagées es par la pour lutter contre le spam Rabat - 21 et 22 mars 2006 Didier GOBERT Service Public Fédéral F Economie,, PME, Classes Moyennes et Energie Direction générale g Régulation R et Organisation du Marché 1

2 Plan de l exposl exposé Approche globale de sécurisation s de l Internet Approche spécifique de lutte contre le spam Au niveau national Au niveau international 2

3 Approche globale de sécurisation de l Internetl 3

4 Approche globale de sécurisations «Security Days» (Ministre de l Ministre de l Emploi et de l Informatisation l + partenaires publics et privés) Renforcer la confiance de l utilisateur l en l aidant l à travailler dans un environnement informatique plus sécuriss curisé Grande campagne médiatique m (presse, radio, TV, internet, ) Approche ludique : Livre avec 7 conseils simples et pratiques «Comment Ginette a vaincu sa pécéphobie phobie!» Call Center : répond r aux questions du public pendant 3 jours Module e-learning pour apprendre à mettre en pratique les 7 conseils : pecephobie.bebe Responsible Young Security Agents : se rendent à domicile sur demande pour vérifier v la sécurits curité du système informatique Revendeurs vendent un système sécuriss curisé à un prix abordable 4

5 Approche globale de sécurisations pecephobie.bebe 5

6 Approche globale de sécurisations 6

7 Approche globale de sécurisations Bande dessinée «Bob et Bobette» en vue de sensibiliser les jeunes aux dangers de l Internetl (Initiative du Ministre de l Emploi et de l Informatisation) 7

8 Approche globale de sécurisations Agence nationale de sécurits curité de l information l (SPF Economie,, CPVP, IBPT, FCCU, SûretS reté de l Etat, Armée, FEDICT,...) => plate-forme de concertation Site web didactique (en préparation paration par le SPF Economie) 8

9 Approche globale de sécurisations Fraud Prevention Month (dans le cadre du RICPC) : Campagne d information d de la DG Contrôle et MédiationM du SPF Economie en février f thèmes privilégi giés s (arnaques classiques, risques sur Internet, fraudes à l identité,, fraudes en matières de téléphonie mobile) ://mineco.fgov.be/protection_consumer/fraud_ prevention/home_ /home_fr.htm 9

10 Approche globale de sécurisations Safer Internet Belgium (www.saferinternet.be) => 3 publics cibles 10

11 Approche globale de sécurisations Informations en vue de lutter contre les arnaques : be (CRIOC) 11

12 Approche globale de sécurisation Guides sur les droits et obligations des utilisateurs d Internet + titulaires : umers_internetguide/home_fr.htm Didier GOBERT - SPF Economie 12

13 Approche globale de sécurisations Site web de l Observatoire l des Droits de l Internetl (www.internet-observatory.be)) => nombreuses informations juridiques et pratiques 13

14 Approche spécifique de lutte contre le spam (au niveau national et international) 14

15 Approche spécifique au spam Une coopération au niveau international présuppose un fonctionnement et une coopération efficace au niveau national! Nécessité de recourir à une pluralité de solutions complémentaires mentaires : Réglementation Répression Technique Sensibilisation Coopération 15

16 Approche spécifique au spam Approche réglementaire r : Loi du 11/03/ AR 4/03/2003 (transposition de la directive européenne enne 2002/58) => opt-in courriel publicitaire Loi du 21 juillet 1991=> opt-in fax et automate d appeld publicitaire Loi du 8 décembre d 1992 => opt-in message politique, religieux, associatif, etc. Diverses notes interprétatives tatives de l Administrationl Dispositions pénalesp 16

17 Approche spécifique au spam Approche réglementaire r (à( combiner avec l approche sensibilisation) => diversité et complexité des règles r nécessitent n : une concertation régulir gulière entre les autorités s pour éviter le «shopping» et le risque de prises de position contradictoire une démarche d de «vulgarisation» et des prises de position administrative (interprétation) tation) :» Brochure «Le spamming en 24 questions et réponsesr»» Brochure sur «La légalitl galité du marketing viral» 17

18 Approche spécifique au spam Approche réglementaire / sensibilisation : «Le spamming en 24 Questions & Réponses» (en 4 langues : FR, EN, ALL, NL) : ome_fr.htm Didier GOBERT - SPF Economie 18

19 Approche spécifique au spam Approche réglementaire r / sensibilisation : Campagne de marketing viral! 19

20 Approche spécifique au spam Approche réglementaire r / sensibilisation : Campagne de marketing viral! 20

21 Approche spécifique au spam Approche réglementaire r / sensibilisation : Campagne de marketing viral! 21

22 Approche spécifique au spam Approche réglementaire r / sensibilisation : «La légalitl galité du marketing viral» (en 4 langues : FR, EN, ALL, NL) : ://mineco.fgov.be/information_society/spamming/h ome_fr fr.htm 22

23 Approche spécifique au spam Approche répressive r : Formulaire de plainte unique en ligne (ICOPS) : pour infraction pénale p sur Internet qui relève ou non du spam (escroqueries, phishing, piratage, ) => tri et renvoi automatique vers l autoritl autorité compétente de traitement de la plainte (FCCU, SPF Economie,, etc.) => avantage : la complexité des compétences échappe au plaignant 23

24 Approche spécifique au spam Approche répressive r : Au niveau national :» message pub illégal : information préventive et coopération informelle permet de limiter les cas de répression (ex. campagne de marketing viral) / avertissement efficace / proposition de transaction / plainte aux autorités s judiciaires» infraction plus grave : enquête et instruction judiciaire Au niveau international : plus délicat d mais pas impossible, travail à l amélioration de la coopération internationale 24

25 Approche spécifique au spam Approche de sensibilisation et éducation : Brochures disponibles sur le site web des autorités, dont celui du SPF Economie :» Campagne «Arnaques»» Le spamming en 24 questions et réponsesr» La légalitl galité du marketing viral» Le spamming en question : illustrations et conseils (en préparation) paration)» Fiches techniques de sécurisation s (en préparation) paration) Site web IBPT : inventaire des nouveaux virus + alerte par mail et/ou SMS 25

26 Approche spécifique au spam Approche de sensibilisation et éducation : Site web SpamSquad : volonté d en faire le portail belge de référence r rence en matière de spam ; Communiqué et/ou conférence de presse 26

27 Approche spécifique au spam Approche coopération nationale : Plate-forme multi-acteurs => SpamSquad :» «L Union fait la force» : rassemble tous les acteurs concernés s par la lutte contre le spam (politique, autorités s de régulation r et de répression, r utilisateurs, industrie et FAI, secteur marketing, experts techniques et juridiques)» Objectifs : échange d infos d et d expd expériences + coopération informelle + recherche de solutions communes dans lesquelles chaque acteur apporte son know-how et ses moyens» Création d un d site web belge dédid dié au spam 27

28 Approche spécifique au spam spamsquad.be 28

29 Approche spécifique au spam Approche coopération internationale : Participation de la dans les enceintes internationales (OCDE, Union européenne enne CNSA, LAP, UIT, NU - SMSI, CAPTEF, etc.) Echange d informations, d expd expériences, de bonnes et moins bonnes pratiques Amélioration de la coopération avec les autorités répressives étrangères res (réflexion sur point de contact unique, liste des aut.. compétentes, adhésion aux protoc.. de coopér. CNSA et LAP, formulaire pro-forma...) 29

30 Le spam est notre affaire à tous! Merci de votre attention mineco.fgov.be didier.gobert 30

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