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1 Fédération Française des Télécoms Lutte contre le spam par SMS Programme Novembre 2009

2 Le programme : dates-clés 21 octobre 2008 : conférence de presse commune (Fédération Française des Télécoms / Ministre en charge de l industrie et de la consommation) pour annoncer le lancement du programme novembre 2008 : lancement officiel du (numéro dédié+plate-forme) 1 er janvier 2009 : création du site internet de sensibilisation 3 février 2009: premier bilan conjoint (Fédération Française des Télécoms / Ministre en charge de l industrie et de la consommation) de ce dispositif innovant car rassemblant à la fois les opérateurs fixes et mobiles

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4 Le programme : site internet

5 Le dispositif «33700» décomposé Éditeur de services indélicat 1 Envoi d un spam par un éditeur indélicat 2 Transfert du SMS incriminé par le client vers la plate-forme (SMS gratuit) 3 Envoi d un accusé de réception par le et demande d envoi du n émetteur 4 Envoi du n émetteur par le client, pour un signalement complet (SMS gratuit) 5 Reporting vers les opérateurs mobiles et fixes concernés par les signalements 6 Qualification du SMS par les opérateurs et mise en en œuvre de mesures répressives en cas de manquement

6 Le programme : principes fondateurs Le complète le système déjà en vigueur à travers les fonctions «STOP» et «CONTACT» : Depuis 2003, tout client mobile qui reçoit un SMS non sollicité peut répondre «STOP» à l expéditeur pour lui faire savoir qu il ne veut plus recevoir de messages de sa part. L expéditeur doit ensuite confirmer par SMS que : 1. cette demande a bien été prise en compte ; 2. le numéro de téléphone du consommateur doit être effacé de sa base de données. De la même manière, le client peut demander l identité de l éditeur en lui envoyant simplement «CONTACT». Le système de signalement permet aux consommateurs d alerter les opérateurs sur des SMS qu il considère suspects via le 33700, un numéro unique à 5 chiffres, facile à retenir. Avantage pour les clients mobiles : un dispositif unique et sans couture, permettant le transfert instantané de SMS suspects vers une plate-forme multiopérateur dédiée

7 Possibilités d action des opérateurs Pour être efficaces, les actions nécessitent une coordination entre opérateurs mobiles et fixes Coordination à travers la fonction d observatoire rendue possible par la plate-forme Coordination par le groupe de travail «Spam par SMS», via notamment une harmonisation des clauses déontologiques Les cas plus frauduleux et sensibles sont transmis : aux services de police en charge (OCLCTIC) aux services de la DGCCRF

8 Partenariats avec les pouvoirs publics ARCEP Angle d attaque : la lutte contre les N émetteurs Travaux aussi en cours de lancement sur le renforcement des conditions d ouverture des numéros en 08 OCLCTIC Angle d attaque : la lutte contre les éditeurs indélicats au motif d escroquerie Actions engagées au pénal dans l espoir d une médiatisation maximale des éventuelles condamnations DGCCRF Angle d attaque : double (sectoriel ou horizontal) 1. soit en mobilisant ses pouvoirs de police administrative par une enquête sectorielle 2. soit via une enquête ponctuelle au motif de «pratiques commerciales déloyales» (LME/Code de la consommation)

9 Bilan du signalement des spams par SMS Succès de la plate-forme «33 700» depuis son lancement officiel le 15/11/2008 : Au 31/10/09 : signalements, avec un taux de 70% de signalements complets dont près de identifiés comme spams avec numéro de rebond vers des services surtaxés (soit SMS+ soit SVA) Mobilisation très forte des opérateurs suite à ces signalements : Près de 250 coupures de numéros déjà effectuées Plusieurs dizaines de mises en demeure également adressées

10 Le «TOP» des spams par SMS signalés Quelques grandes familles de «SPAM» sur septembre-octobre Toute une gamme de messages en attente douteux : Vous avez 3 messages video en attente sur notre service interactif. Pour le decouvrir envoyez LIRE par sms au 8XXXX (3 +Px1SMS) Vous avez 1 message multimedia non lu sur le service. Pour le consulter envoyez OK par SMS au 8XXXX (4.5 +1sms) ANNE vient de vous laisser un message vocal. Pour l'écouter et lui répondre appelez le 08XXXXXXXX code du message XXXX 2. Les messageries interpersonnelles types «Salut, c est moi» et leurs variantes : Ca m amuse pas de t envoyer des sms et que tu repondes pas! Tel le 089XXXXXXX code 8XXXX et ecoute mon message, tu comprendra pourkoi j insiste Oui c moi ki t'envoi souvent des sms! Mais tu repon pas! Ecoute au moins mon message o 089XXXXXXX code XXXX tu comprendra pourkoi je veu te voir ( /m) On dirait que tu doutes de moi? Appelle le 089XXXXXXX code XXXX.Tu as mon tel, mon adresse et meme MON NOM DE FAMILLE (je suis reelle!! j existe) ( /m) 3. Les jeux et lots en attente : Bonjour, le 06XXXXXXXX remporte 1 Cheque en Euro Composez le 089XXXXXXX pour le retirer immédiatement. Jeu sous Contrôle d'huissier 4. Et, à la marge, des annonces destinées à un public adulte

11 Focus sur les spams par SMS signalés Cas emblématique : «Salut c est moi...» Ce spam et ses variantes ont représenté jusqu à 60% du «top 20» des signalements (au tout début du lancement du dispositif) Exemples de variantes : «Ca m'amuse pas de t'envoyer des SMS pour rien» «Franchement j'aimerai juste que t'écoute ce message...» Constats de manquements contractuels sur : l annonce du tarif du numéro de rebond, l absence d indication du nom de l éditeur du service Recoupements effectués grâce à la mise en place de la plate-forme Actions menées : Constat d huissier sur les duperies constatées Fermeture de numéros identifiés (dizaines de SVA différents) Signalement aux services de police compétents (OCLCTIC)

12 Bilan du traitement des spams par SMS Illustration du succès des actions menées par les opérateurs fixes et mobiles, la baisse des signalements par les consommateurs : Nombre de signalements mensuels au Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre

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