DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE?

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1 DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE?

2 SAVEZ-VOUS QUE VOS DÉCHETS D EMBALLAGES PEUVENT RAPPORTER DE L ARGENT? TROP BEAU POUR ÊTRE VRAI? LISEZ CE QUI SUIT! Les déchets sont, dans de nombreux secteurs, une conséquence inévitable de l activité économique. Une conséquence qu il faut cependant gérer. Et si possible de la manière la moins coûteuse et la plus efficace. 2

3 POURQUOI VAL-I-PAC PAIE DES PRIMES? Notre mission consiste à stimuler le recyclage et à apporter aux autorités la preuve que les emballages industriels mis sur le marché belge par nos clients (les responsables d emballages) sont recyclés une fois qu ils sont devenus déchets. En matière de gestion de déchets, la règle d or est : mieux ils sont triés à la source, mieux ils seront recyclés. C est pour cette raison que VAL-I-PAC soutient financièrement les entreprises qui font l effort de trier leurs déchets d emballages. En triant vos déchets, vous réduisez considérablement votre quantité de déchets mixtes. Tout le monde y trouve son compte : l environnement parce que les déchets seront mieux recyclés, VAL-I-PAC qui parvient ainsi à atteindre plus facilement ses objectifs de recyclage, et surtout votre entreprise, parce qu en gérant vos déchets de manière efficace, vous bénéficiez de primes! «Mieux ils sont triés à la source, mieux ils seront recyclés.» 3

4 D OÙ VIENT CET ARGENT? Les primes payées ne sont pas des subsides émanant de l Etat : ces montants sont fi nancés par l ensemble des contributions que nos clients paient à VAL-I-PAC en fonction du type d emballages dont ils sont responsables et à propos desquels ils nous transmettent chaque année une déclaration. CONTACTEZ VOTRE GESTIONNAIRE DE DÉCHETS. IL VOUS AIDERA À CHOISIR LA SOLUTION LA MIEUX ADAPTÉE! Mettre en place des règles de tri sélectif au quotidien est assez simple, surtout dans une PME, car les fl ux de déchets sont assez limités (en général du carton, des fi lms plastiques, du PMC ). Votre gestionnaire de déchets vous aidera à trouver la solution la plus écologique et la plus rentable pour vos différents fl ux. Il vous proposera des sacs spécifi ques ou des conteneurs adaptés à la nature et au volume de vos déchets. Important : Le matériau collecté ne pourra être effi cacement recyclé que si les consignes de tri ont bien été respectées à la base. Une question de bon sens qu il convient de rappeler régulièrement à votre personnel pour que vos efforts soient réellement effi caces. 4

5 QUELLES PRIMES? On distingue deux sortes de primes : le forfait recyclage et le forfait conteneur. Le forfait «recyclage» stimule le recyclage de 2 matériaux en particulier : > le plastique > le bois d emballage Pour chaque tonne collectée et recyclée de ces matériaux, VAL-I-PAC verse un montant forfaitaire. Le forfait «conteneur» a pour objectif de stimuler le tri des déchets par une intervention forfaitaire dans le coût de location des conteneurs qui vous sont nécessaires pour le tri sélectif. Le montant de la prime varie en fonction du type de conteneur. Trier et recycler sont donc non seulement essentiels pour l environnement, mais aussi financièrement avantageux pour votre portefeuille! 5

6 LE MONTANT DES PRIMES EN DÉTAILS 1. LES PRIMES «RECYCLAGE» Elles sont calculées par tonne et sont cumulables avec les primes «conteneur». Les déchets en plastique (par ex. fi lms étirables)... 35/tonne Les déchets en bois (par ex. palettes recyclables)... 10/tonne 6

7 Avez-vous des déchets d emballages en bois? Lisez ce qui suit : Le forfait recyclage pour le bois est attribué pour les emballages en bois collectés et effectivement destinés au recyclage «matière» (panneau aggloméré, compostage ou copeaux pour terrains de jeux). Certains gestionnaires de déchets font le choix de diriger des déchets de bois d emballage vers des installations de valorisation énergétique et non vers le recyclage. Une décision motivée par les incitants financiers pour la production d énergie verte (les fameux «certificats verts»). Sachez que ce choix peut avoir une implication sur le montant de la prime qui vous sera payée. Concrètement: un «coefficient de recyclage» (%) est établi, pour chaque opérateur, en fonction des destinations choisies pour le bois collecté (recyclage ou valorisation énergétique). N hésitez pas à prendre contact avec votre opérateur pour plus d informations à ce sujet. 7

8 2. LES PRIMES «CONTENEUR» Elles sont calculées en fonction du type de conteneur et de la durée de leur utilisation. Conteneurs pivotants Grand conteneur de 1000 litres à 8 m³... 80/an Petit conteneur de 660 à 999 litres... 60/an Les conteneurs pivotants doivent contenir un minumum de 70 % de déchets issus du déballage de marchandises. Conteneur fixe > 8 m³ /an Sacs Pour films plastiques 200 litres... 0,50/sac acheté (plafonné à 500 sacs/site/an) Pour frigolite (PSE) 500 litres... 0,50/sac acheté Autres types de conteneurs Bac en plastique, 500 à 680 litres... 20/an Système de collecte pour déchets dangereux, 680 à 800 litres... 60/an 8

9 Bon à savoir : La prime sacs (ou la prime conteneur) est cumulable avec la prime recyclage (contenant + contenu). Exemple : vous achetez sacs de 400 L et vous les remplissez d emballages plastiques. le forfait sacs : 500 sacs (plafond) x 0,50 = 250 le forfait recyclage plastique : contenu de 10 kg de plastique en moyenne par sac => sacs x 10 kg = kg x 35 /tonne = 350. Le montant de votre prime : = 600 9

10 LES FORMALITÉS? SIMPLE ET RAPIDE Au quotidien un dirigeant de PME a une multitude de tâches urgentes à gérer en priorité : s occuper de ses clients, gérer son personnel, tenir sa comptabilité... Conscient de ces impératifs, VAL-I-PAC a réduit les formalités administratives à leur plus simple expression. Il vous suffit de faire appel à un gestionnaire de déchets (opérateur) agréé par VAL-I-PAC. Il vous expliquera les conditions d obtention des primes et introduira lui-même la demande auprès de VAL-I-PAC. 10

11 En début d année, votre opérateur vous adressera un courrier comportant votre code d identification. Grâce à ce code, vous aurez accès à un site web sécurisé et vous pourrez accéder à votre zone personnelle. Vous serez ensuite guidé pas à pas en fonction des activités de votre entreprise. Dans cette zone : Vous pourrez valider ou compléter les informations qui vous concernent et le cas échéant, visualiser le montant de la prime auquel vous avez droit. Si vous êtes adhérent VAL-I-PAC, les informations vous concernant seront en grande partie déjà préremplies. Si vous remplissez les conditions, vous aurez immédiatement une confirmation du détail de votre prime. Elle sera alors versée sur le n de compte bancaire indiqué. Vous pourrez imprimer le justificatif nécessaire à votre comptabilité. Dans le cas contraire, vous visualiserez la raison pour laquelle le paiement de la prime est éventuellement suspendu (voir page 14 «un mot sur la législation»). Bon à savoir : les primes dues pour le tri des déchets d emballages réalisé cette année seront versées l an prochain. 11

12 NOUVEAU : UNE PRIME POUR CEUX QUI DÉMARRENT! Comme dans de nombreux domaines liés à l environnement, c est le changement d attitude qu il faut encourager. VAL-I-PAC a introduit récemment une nouvelle initiative: la prime «démarrage» pour inciter un maximum de PME à modifier leur comportement et à entreprendre une démarche de tri sélectif de leurs déchets d emballages. Le forfait démarrage est une prime unique de 100. Cette prime se rajoute au forfait conteneur pivotant pour la collecte sélective du papier/carton. Vous avez droit à la prime démarrage si votre entreprise n a encore jamais bénéficié d un forfait conteneur papier/carton et que le conteneur contient essentiellement (> 70%) des déchets d emballages industriels en papier/carton. Comme pour les autres primes, votre entreprise doit être en règle avec la législation. Une seule prime démarrage sera octroyée par numéro d entreprise et quel que soit le nombre de conteneurs papier/carton placés. Pour plus d infos au sujet des montants et des conditions, demandez la brochure spécifique «Action Papier-Carton» en envoyant un mail à : communication@valipac.be. 12

13 EXEMPLES CONCRETS «J ai repris un restaurant courant Au début, nous faisions enlever tous nos déchets dans un même conteneur. Puis mon gestionnaire de déchets m a fait une offre pour le placement d un litres papier/carton et l achat de 200 sacs plastiques de 400 litres. Le contrat a démarré au 1er février Quel sera le montant de ma prime?» Vous avez démarré la collecte sélective de votre carton en 2014, vous avez donc droit à une prime de démarrage unique de 100. A cela s ajoute la prime annuelle pour votre litres papier/carton et celle pour les sacs de films plastiques. Voici le détail de votre prime : 1 conteneur litres papier/carton (80 / an) x 334/365 jours = sacs de 400 litres = 170 (200 sacs à 0, sacs x 10 kg x 0,035 /kg) Prime démarrage = 100 Montant total : 343 «En 2013, j ai acheté sacs pour la collecte de films plastiques. Une fois remplis, ces sacs sont stockés dans un conteneur qui est évacué 1 x / mois. Sur mon certificat de 2013, je ne vois pas apparaître la prime pour les sacs. Pourquoi?» Lorsque les sacs plastiques sont enlevés dans un conteneur fixe, la prime sacs n est pas d application. Dans votre cas, si vous avez acheté sacs et que le poids total du plastique évacué en 2013 s élève à kg, le détail de votre prime sera le suivant : 1 conteur fixe x 365 jours = 110 (*) 9500 kg de plastique à 0,035 /kg = 332,5 Total de votre prime : 442,5 (*) 110 = Prime conteneur fixe en 2013, payée en Pour les conteneurs placés en 2014, ce montant sera de

14 UN MOT SUR LA LEGISLATION Le paiement effectif des primes est soumis à une condition : il dépend du statut de votre entreprise en matière de gestion de vos déchets d emballages. DE QUOI S AGIT-IL? Depuis 98 les entreprises ont des obligations légales en matière de gestion de leurs déchets d emballages. On distingue deux statuts : les déballeurs et les responsables d emballages. QUEL EST MON STATUT? L activité de votre entreprise génère des déchets d emballages: vous êtes donc déballeur. Mais certains déballeurs sont également responsables d emballages, ce sera entre autres le cas si votre entreprise emballe ou importe des produits emballés vendus en Belgique. 14

15 Pour percevoir les primes de VAL-I-PAC, les autorités exigent que ces entreprises soient en ordre avec la législation. Si vous êtes responsable d emballages et que vous n êtes pas encore en règle avec ces dispositions légales, le paiement de la prime sera suspendu jusqu à ce que vous régularisiez votre situation. Pour en savoir plus sur la règlementation, voir rubrique «législation». 15

16 PAS CERTAIN DE VOTRE STATUT? ALLEZ SUR ET FAITES LE TEST «ÊTES-VOUS CONCERNÉ?» AVENUE REINE ASTRID 59 B WEMMEL T 02/ INFO@VALIPAC.BE