DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE?"

Transcription

1 DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE?

2 SAVEZ-VOUS QUE VOS DÉCHETS D EMBALLAGES PEUVENT RAPPORTER DE L ARGENT? TROP BEAU POUR ÊTRE VRAI? LISEZ CE QUI SUIT! Les déchets sont, dans de nombreux secteurs, une conséquence inévitable de l activité économique. Une conséquence qu il faut cependant gérer. Et si possible de la manière la moins coûteuse et la plus efficace. 2

3 POURQUOI VAL-I-PAC PAIE DES PRIMES? Notre mission consiste à stimuler le recyclage et à apporter aux autorités la preuve que les emballages industriels mis sur le marché belge par nos clients (les responsables d emballages) sont recyclés une fois qu ils sont devenus déchets. En matière de gestion de déchets, la règle d or est : mieux ils sont triés à la source, mieux ils seront recyclés. C est pour cette raison que VAL-I-PAC soutient financièrement les entreprises qui font l effort de trier leurs déchets d emballages. En triant vos déchets, vous réduisez considérablement votre quantité de déchets mixtes. Tout le monde y trouve son compte : l environnement parce que les déchets seront mieux recyclés, VAL-I-PAC qui parvient ainsi à atteindre plus facilement ses objectifs de recyclage, et surtout votre entreprise, parce qu en gérant vos déchets de manière efficace, vous bénéficiez de primes! «Mieux ils sont triés à la source, mieux ils seront recyclés.» 3

4 D OÙ VIENT CET ARGENT? Les primes payées ne sont pas des subsides émanant de l Etat : ces montants sont fi nancés par l ensemble des contributions que nos clients paient à VAL-I-PAC en fonction du type d emballages dont ils sont responsables et à propos desquels ils nous transmettent chaque année une déclaration. CONTACTEZ VOTRE GESTIONNAIRE DE DÉCHETS. IL VOUS AIDERA À CHOISIR LA SOLUTION LA MIEUX ADAPTÉE! Mettre en place des règles de tri sélectif au quotidien est assez simple, surtout dans une PME, car les fl ux de déchets sont assez limités (en général du carton, des fi lms plastiques, du PMC ). Votre gestionnaire de déchets vous aidera à trouver la solution la plus écologique et la plus rentable pour vos différents fl ux. Il vous proposera des sacs spécifi ques ou des conteneurs adaptés à la nature et au volume de vos déchets. Important : Le matériau collecté ne pourra être effi cacement recyclé que si les consignes de tri ont bien été respectées à la base. Une question de bon sens qu il convient de rappeler régulièrement à votre personnel pour que vos efforts soient réellement effi caces. 4

5 QUELLES PRIMES? On distingue deux sortes de primes : le forfait recyclage et le forfait conteneur. Le forfait «recyclage» stimule le recyclage de 2 matériaux en particulier : > le plastique > le bois d emballage Pour chaque tonne collectée et recyclée de ces matériaux, VAL-I-PAC verse un montant forfaitaire. Le forfait «conteneur» a pour objectif de stimuler le tri des déchets par une intervention forfaitaire dans le coût de location des conteneurs qui vous sont nécessaires pour le tri sélectif. Le montant de la prime varie en fonction du type de conteneur. Trier et recycler sont donc non seulement essentiels pour l environnement, mais aussi financièrement avantageux pour votre portefeuille! 5

6 LE MONTANT DES PRIMES EN DÉTAILS 1. LES PRIMES «RECYCLAGE» Elles sont calculées par tonne et sont cumulables avec les primes «conteneur». Les déchets en plastique (par ex. fi lms étirables)... 35/tonne Les déchets en bois (par ex. palettes recyclables)... 10/tonne 6

7 Avez-vous des déchets d emballages en bois? Lisez ce qui suit : Le forfait recyclage pour le bois est attribué pour les emballages en bois collectés et effectivement destinés au recyclage «matière» (panneau aggloméré, compostage ou copeaux pour terrains de jeux). Certains gestionnaires de déchets font le choix de diriger des déchets de bois d emballage vers des installations de valorisation énergétique et non vers le recyclage. Une décision motivée par les incitants financiers pour la production d énergie verte (les fameux «certificats verts»). Sachez que ce choix peut avoir une implication sur le montant de la prime qui vous sera payée. Concrètement: un «coefficient de recyclage» (%) est établi, pour chaque opérateur, en fonction des destinations choisies pour le bois collecté (recyclage ou valorisation énergétique). N hésitez pas à prendre contact avec votre opérateur pour plus d informations à ce sujet. 7

8 2. LES PRIMES «CONTENEUR» Elles sont calculées en fonction du type de conteneur et de la durée de leur utilisation. Conteneurs pivotants Grand conteneur de 1000 litres à 8 m³... 80/an Petit conteneur de 660 à 999 litres... 60/an Les conteneurs pivotants doivent contenir un minumum de 70 % de déchets issus du déballage de marchandises. Conteneur fixe > 8 m³ /an Sacs Pour films plastiques 200 litres... 0,50/sac acheté (plafonné à 500 sacs/site/an) Pour frigolite (PSE) 500 litres... 0,50/sac acheté Autres types de conteneurs Bac en plastique, 500 à 680 litres... 20/an Système de collecte pour déchets dangereux, 680 à 800 litres... 60/an 8

9 Bon à savoir : La prime sacs (ou la prime conteneur) est cumulable avec la prime recyclage (contenant + contenu). Exemple : vous achetez sacs de 400 L et vous les remplissez d emballages plastiques. le forfait sacs : 500 sacs (plafond) x 0,50 = 250 le forfait recyclage plastique : contenu de 10 kg de plastique en moyenne par sac => sacs x 10 kg = kg x 35 /tonne = 350. Le montant de votre prime : = 600 9

10 LES FORMALITÉS? SIMPLE ET RAPIDE Au quotidien un dirigeant de PME a une multitude de tâches urgentes à gérer en priorité : s occuper de ses clients, gérer son personnel, tenir sa comptabilité... Conscient de ces impératifs, VAL-I-PAC a réduit les formalités administratives à leur plus simple expression. Il vous suffit de faire appel à un gestionnaire de déchets (opérateur) agréé par VAL-I-PAC. Il vous expliquera les conditions d obtention des primes et introduira lui-même la demande auprès de VAL-I-PAC. 10

11 En début d année, votre opérateur vous adressera un courrier comportant votre code d identification. Grâce à ce code, vous aurez accès à un site web sécurisé et vous pourrez accéder à votre zone personnelle. Vous serez ensuite guidé pas à pas en fonction des activités de votre entreprise. Dans cette zone : Vous pourrez valider ou compléter les informations qui vous concernent et le cas échéant, visualiser le montant de la prime auquel vous avez droit. Si vous êtes adhérent VAL-I-PAC, les informations vous concernant seront en grande partie déjà préremplies. Si vous remplissez les conditions, vous aurez immédiatement une confirmation du détail de votre prime. Elle sera alors versée sur le n de compte bancaire indiqué. Vous pourrez imprimer le justificatif nécessaire à votre comptabilité. Dans le cas contraire, vous visualiserez la raison pour laquelle le paiement de la prime est éventuellement suspendu (voir page 14 «un mot sur la législation»). Bon à savoir : les primes dues pour le tri des déchets d emballages réalisé cette année seront versées l an prochain. 11

12 NOUVEAU : UNE PRIME POUR CEUX QUI DÉMARRENT! Comme dans de nombreux domaines liés à l environnement, c est le changement d attitude qu il faut encourager. VAL-I-PAC a introduit récemment une nouvelle initiative: la prime «démarrage» pour inciter un maximum de PME à modifier leur comportement et à entreprendre une démarche de tri sélectif de leurs déchets d emballages. Le forfait démarrage est une prime unique de 100. Cette prime se rajoute au forfait conteneur pivotant pour la collecte sélective du papier/carton. Vous avez droit à la prime démarrage si votre entreprise n a encore jamais bénéficié d un forfait conteneur papier/carton et que le conteneur contient essentiellement (> 70%) des déchets d emballages industriels en papier/carton. Comme pour les autres primes, votre entreprise doit être en règle avec la législation. Une seule prime démarrage sera octroyée par numéro d entreprise et quel que soit le nombre de conteneurs papier/carton placés. Pour plus d infos au sujet des montants et des conditions, demandez la brochure spécifique «Action Papier-Carton» en envoyant un mail à : 12

13 EXEMPLES CONCRETS «J ai repris un restaurant courant Au début, nous faisions enlever tous nos déchets dans un même conteneur. Puis mon gestionnaire de déchets m a fait une offre pour le placement d un litres papier/carton et l achat de 200 sacs plastiques de 400 litres. Le contrat a démarré au 1er février Quel sera le montant de ma prime?» Vous avez démarré la collecte sélective de votre carton en 2014, vous avez donc droit à une prime de démarrage unique de 100. A cela s ajoute la prime annuelle pour votre litres papier/carton et celle pour les sacs de films plastiques. Voici le détail de votre prime : 1 conteneur litres papier/carton (80 / an) x 334/365 jours = sacs de 400 litres = 170 (200 sacs à 0, sacs x 10 kg x 0,035 /kg) Prime démarrage = 100 Montant total : 343 «En 2013, j ai acheté sacs pour la collecte de films plastiques. Une fois remplis, ces sacs sont stockés dans un conteneur qui est évacué 1 x / mois. Sur mon certificat de 2013, je ne vois pas apparaître la prime pour les sacs. Pourquoi?» Lorsque les sacs plastiques sont enlevés dans un conteneur fixe, la prime sacs n est pas d application. Dans votre cas, si vous avez acheté sacs et que le poids total du plastique évacué en 2013 s élève à kg, le détail de votre prime sera le suivant : 1 conteur fixe x 365 jours = 110 (*) 9500 kg de plastique à 0,035 /kg = 332,5 Total de votre prime : 442,5 (*) 110 = Prime conteneur fixe en 2013, payée en Pour les conteneurs placés en 2014, ce montant sera de

14 UN MOT SUR LA LEGISLATION Le paiement effectif des primes est soumis à une condition : il dépend du statut de votre entreprise en matière de gestion de vos déchets d emballages. DE QUOI S AGIT-IL? Depuis 98 les entreprises ont des obligations légales en matière de gestion de leurs déchets d emballages. On distingue deux statuts : les déballeurs et les responsables d emballages. QUEL EST MON STATUT? L activité de votre entreprise génère des déchets d emballages: vous êtes donc déballeur. Mais certains déballeurs sont également responsables d emballages, ce sera entre autres le cas si votre entreprise emballe ou importe des produits emballés vendus en Belgique. 14

15 Pour percevoir les primes de VAL-I-PAC, les autorités exigent que ces entreprises soient en ordre avec la législation. Si vous êtes responsable d emballages et que vous n êtes pas encore en règle avec ces dispositions légales, le paiement de la prime sera suspendu jusqu à ce que vous régularisiez votre situation. Pour en savoir plus sur la règlementation, voir rubrique «législation». 15

16 PAS CERTAIN DE VOTRE STATUT? ALLEZ SUR ET FAITES LE TEST «ÊTES-VOUS CONCERNÉ?» AVENUE REINE ASTRID 59 B WEMMEL T 02/

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Valorisation matière (réutilisation, récupération, recyclage, compostage, biométhanisation)

Valorisation matière (réutilisation, récupération, recyclage, compostage, biométhanisation) GUIDE JURIDIQUE : LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX DÉCHETS Dernière révision du document : février 2013 Ce guide propose une approche simplifiée des textes de lois relatifs aux déchets en

Plus en détail

La déclaration des emballages de service

La déclaration des emballages de service La déclaration des emballages de service Cette fiche d information est un complément à la brochure Pourquoi adhérer à Fost Plus? et contient des informations spécifiques à propos des emballages de service.

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE

Plus en détail

Fiche 22 Emballage et aliment

Fiche 22 Emballage et aliment Fiche 22 Emballage et aliment Aujourd hui, quasiment tous les produits que nous achetons sont emballés, très peu sont vendus en vrac. Pourtant, un emballage n est pas neutre : c est un objet publicitaire

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

Manuel d utilisation de notre site de commandes en ligne WWW.NUMBER-ONE.BE

Manuel d utilisation de notre site de commandes en ligne WWW.NUMBER-ONE.BE Manuel d utilisation de notre site de commandes en ligne WWW.NUMBER-ONE.BE Sur notre site web www.number-one.be, cliquez sur le bouton «Accès client» WWW.NUMBER-ONE.BE Si vous n avez pas encore de login,

Plus en détail

Table des matières. Q classic... 4-5. Q color... 6-7. Q swing... 8-9. Q slide...10-11. Q mobil... 12-1. Organisants...14. Colorimétrie...

Table des matières. Q classic... 4-5. Q color... 6-7. Q swing... 8-9. Q slide...10-11. Q mobil... 12-1. Organisants...14. Colorimétrie... bic Table des matières Q classic... 4-5 Q color... 6-7 Q swing... 8-9 Q slide...10-11 Q mobil... 12-1 Organisants...14 Colorimétrie...14 Respect de l environnement...15 Normes, sécurité et garanties...15

Plus en détail

J aménage les parties communes LOCAUX PROPRETÉ. HABITER DURABLE - Edition n 1 - mise à jour septembre 2014 (nouvelle collection)

J aménage les parties communes LOCAUX PROPRETÉ. HABITER DURABLE - Edition n 1 - mise à jour septembre 2014 (nouvelle collection) J aménage les parties communes LOCAUX PROPRETÉ HABITER DURABLE - Edition n 1 - mise à jour septembre 2014 (nouvelle collection) DÉFINITIONS Flux de déchets Ce sont les différents types de déchets triés

Plus en détail

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises

Plus en détail

Chauffage à granulés de bois

Chauffage à granulés de bois 0 Chauffage à granulés de bois Alliance pour le Climat Luxembourg Protection du climat à la base En partenariat avec plus de 00 villes et communes européennes, plusieurs communes de l Alliance pour le

Plus en détail

Tonnages mis sur le marché (kt)

Tonnages mis sur le marché (kt) Synthèse des résultats 2006 Les résultats du recyclage sont présentés ci-dessous. Type d emballages 1 Systèmes Tonnages mis sur le marché (kt) Tonnages de déchets retournés / recyclés (kt) Taux de recyclage

Plus en détail

Tarifs 2015 pour les entreprises

Tarifs 2015 pour les entreprises Tarifs 20 pour les entreprises Valables à partir du 0/0/20 Sommaire Envoi de lettres nationales 04 Envoi de Direct Mail et de toutes-boîtes 0 Envoi de lettres internationales 08 Réception de courrier 09

Plus en détail

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES LA GESTION RESPONSABLE D ÉVÉNEMENTS Le Bureau de normalisation du Québec a rendu publique, en juin 2010, une norme en gestion responsable d événements. La norme vient du besoin

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

3. Comment introduire ma déclaration mensuelle?

3. Comment introduire ma déclaration mensuelle? AIDE MEMBRE : COMMENT INTRODUIRE MA DECLARATION MENSUELLE IMPORT/EXPORT? 1. Quels pneus dois-je déclarer? Déclaration d importation : tous les pneus qui ont été achetés, après la mise en application de

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008» - Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend

Plus en détail

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes 10 conseils POUR GARDER SA commune PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes Règle n 1 Je ne jette pas mon mégot

Plus en détail

NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES

NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES Vous trouverez dans cette note, les informations suivantes : 1. DEFINITION D UN EMBALLAGE MENAGER 2. QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES? 3.

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

Stopack : logiciel pour l entrepôt

Stopack : logiciel pour l entrepôt Stopack : logiciel pour l entrepôt Bonjour, Nous allons vous présenter stopack.com logiciel de gestion de stock. - Stopack.com se compose d une partie en ligne pour vos clients avec une vision en continu

Plus en détail

Informations et adresses pour vous aider à satisfaire aux critères du label. Clé Verte

Informations et adresses pour vous aider à satisfaire aux critères du label. Clé Verte Informations et adresses pour vous aider à satisfaire aux critères du label Clé Verte Par Marie Spaey 19 mai 2011 Général Pour les achats durables, voir : Topten : information sur des produits et services

Plus en détail

Petit-déjeuner conférence ADL Comblain-au-Pont

Petit-déjeuner conférence ADL Comblain-au-Pont Petit-déjeuner conférence ADL Comblain-au-Pont LES AIDES FINANCIERES 09/11/2012 1 STRUCTURE DE L EXPOSE 1. Agence de Stimulation Economique (ASE) A. Bourse de préactivité B. Bourse Innovation C. Bourse

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

Calendrier2014 de collectes

Calendrier2014 de collectes Calendrier01 de collectes Férié : 1 pas de collecte 1 Report collecte Ordures Ménagères du 1 er Janvier 1 1 0 Pôle déchets du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - 0 SARREBOURG

Plus en détail

La mise en place de la redevance incitative

La mise en place de la redevance incitative SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation

Plus en détail

Les questions les plus posées sur le nouveau journal

Les questions les plus posées sur le nouveau journal Les questions les plus posées sur le nouveau journal 1. Les changements du journal Pourquoi changer de format? Pour rendre la vie de nos lecteurs plus facile. Un plus petit format est plus facile à lire

Plus en détail

Le recyclage du PET en Suisse. 2008 Verein PRS PET-Recycling Schweiz

Le recyclage du PET en Suisse. 2008 Verein PRS PET-Recycling Schweiz Le recyclage du PET en Suisse 2008 Verein PRS PET-Recycling Schweiz 1 Partenaires LPE / OEB PET-Recycling Schweiz Récupérateur Producteur Consommateur Commerce PET-Recycling Schweiz» Organisation PRS fondée

Plus en détail

Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente "LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS"

Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS Dossier de presse Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente "LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS" Un programme ludo-pédagogique pour tous, de 7 à 77 ans du 29 mai au 4 juin 2006

Plus en détail

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION 1 VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION Partenaires Centre technologique Construction et Aménagement Durable Centre technologique Industrie Energie Process

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

Monaco s engage contre la déforestation

Monaco s engage contre la déforestation Compte rendu des deux réunions sur l élaboration de la Charte sur le Bois en Principauté Contexte des réunions Deux réunions de travail ont été organisées le jeudi 1 er juin et le mercredi 6 juin 2011

Plus en détail

Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre

Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre Avenue Lloyd Georges 11 I 1000 Bruxelles www.notairesberquin.be Eric Spruyt, notaire-associé Berquin Notaires scrl, Prof. KU Leuven et Fiscale

Plus en détail

ÉCO-GUIDE OBJETS PROMOTIONNELS

ÉCO-GUIDE OBJETS PROMOTIONNELS ÉCO-GUIDE OBJETS PROMOTIONNELS GUIDE DE CHOIX FACTEURS DE RÉUSSITE GUIDE MATIÈRES AUTO ÉVALUATION DD-GUID-012 indice 1 GUIDES POUR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE Charte Petzl pour une communication responsable

Plus en détail

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr Numérique Architecte Informatique et Bureautique des Entreprises www.allinclouded.fr www.flexsi.fr NOS DOMAINES D EXPERTISE Informatique - Bureautique - Audiovisuel - Consommables et accessoires Financement

Plus en détail

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr Numérique Architecte Informatique et Bureautique des Entreprises www.allinclouded.fr www.flexsi.fr ID NOS DOMAINES D EXPERTISE Informatique - Bureautique - Audiovisuel - Consommables et accessoires Financement

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

Édito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas.

Édito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Édito Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Depuis janvier 2011, le Syndicat Emeraude s est engagé résolument dans un programme local de prévention. Ne nous limitons pas à l objectif

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE D'AUTODIAGNOSTIC DE LA GESTION DES DÉCHETS EN ENTREPRISE

MÉTHODOLOGIE D'AUTODIAGNOSTIC DE LA GESTION DES DÉCHETS EN ENTREPRISE MÉTHODOLOGIE D'AUTODIAGNOSTIC DE LA GESTION DES DÉCHETS EN ENTREPRISE Dernière révision du document : juillet 2012 La Cellule des Conseillers en Environnement de l'uwe a élaboré cette méthodologie afin

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

À recycler ou pas? Guide pratique du tri À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir éco agent Guide pratique de l des gestes simples et quotidiens pour agir 1 Edito Sommaire L électricité...3 Les équipements bureautiques...4 Le confort thermique...5 Le papier...6 Les déchets...7 Les déplacements...8

Plus en détail

tarifs préférentiels 2014 pour les entreprises

tarifs préférentiels 2014 pour les entreprises tarifs préférentiels 2014 pour les entreprises Valables à partir du 01.01.2014 Sommaire Lettres en nombre 3 1. Formats 2. Clean Mail 3 5 Direct Mail et «toutesboîtes» 6 1. Direct Mail 1.1. définition 1.2.

Plus en détail

Mode d emploi. Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes

Mode d emploi. Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes Mode d emploi Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes 10 «petits» gestes pour réduire nos déchets Réduire ses déchets c est avant tout mieux consommer Le meilleur déchet est celui qui

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

Halte au suremballage!

Halte au suremballage! Halte au suremballage! ou comment faire maigrir sa poubelle... Halte au suremballage! ou comment faire maigrir sa poubelle pages 1 & 2 page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : L INFO-TRI POINT VERT

OUTILS DE SENSIBILISATION : L INFO-TRI POINT VERT OUTILS DE SENSIBILISATION : L INFO-TRI POINT VERT Juillet 2014 1 Suivi des mises à jour du Guide MAI 2012 : JUIN 2012 : Précision concernant la consigne à donner pour les opercules. - Précisions concernant

Plus en détail

LES DECHETS DU SECTEUR IMPRIMERIE

LES DECHETS DU SECTEUR IMPRIMERIE LES DECHETS DU SECTEUR IMPRIMERIE Le secteur de l imprimerie peut se scinder en 3 grands types d activités : L impression Offset L impression Digitale La sérigraphie De nombreux déchets sont communs à

Plus en détail

5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)

5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) 5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Les DIB regroupent l'ensemble des pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des présentant un risque

Plus en détail

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU

Plus en détail

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS UN DOUTE? UNE QUESTION? LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS LA COLLECTE DES SACS ET DES BACS JAUNES : Les agents de collecte ramassent une fois par semaine les sacs et bacs jaunes. Seuls les emballages et

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC :

DOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC : DOSSIER DE PRESSE Eco TLC met en ligne la première carte de France des points d apport de Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés sur le site : www.ecotlc.fr Participez au mouvement! Service

Plus en détail

Le système de consignation Fiches informatives 1

Le système de consignation Fiches informatives 1 Le système de consignation Fiches informatives 1 Contexte Le système public de consignation vise les contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses portant la mention «CONSIGNÉE QUÉBEC»,

Plus en détail

i2i sièges de collaboration

i2i sièges de collaboration C4899 Visitez notre site steelcase.com i2i sièges de collaboration facebook.com twitter.com youtube.com/steelcasetv Concept et Design / Steelcase DS156FR 10/13 2013 Tous droits réservés. Spécifications

Plus en détail

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants. MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE LES QUESTIONS QUI SE POSENT NOUS SOMMES EN PHASE TEST DURANT UN AN! Il ne sert à rien de tricher, de jeter vos déchets chez le voisin, dans la nature, dans les

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte

Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte Cette brochure est destinée aux professionnels du secteur du pneumatique

Plus en détail

Raki Tex. Import - Export. Commerce de Textile Second Hand Clothing

Raki Tex. Import - Export. Commerce de Textile Second Hand Clothing Commerce de Textile Second Hand Clothing Chaussée de Ninove 221 1080 - Bruxelles-Belgique Tél: +32 2 414 82 96 Gsm: +32 475 95 78 68 Email: info@rakitex.com Qui sommes-nous? La société S.P.R.L. a été fondée

Plus en détail

AGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS

AGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS PORTAGE NOTICE DE PRESENTATION Chef de Service: Marie-Christine THIRY, Directeur ff. Agent traitant : Stéphane ROMANS, Premier Attaché : 02/421.85.32 : s.romans@awex.be 1.- 6. Vous êtes une PME wallonne

Plus en détail

PLUS BELLE MA VILLE!

PLUS BELLE MA VILLE! Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Leçon 1 Gestion de projet

Leçon 1 Gestion de projet Leçon 1 Gestion de projet Support Cas AMIVI L entreprise AMIVI a participé à un salon professionnel. Ce salon s est déroulé à Lyon Salon du tourisme de plein Air à Bron. Elle a dénombré sur 3 jours de

Plus en détail

eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7

eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7 eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7 I- ETUDE D UNE PHOTOGRAPHIE DE YANN ARTHUS-BERTRAND : Stockage d ordures dans la périphérie de Saint-Domingue en République dominicaine au cœur des Caraïbes Légende

Plus en détail

GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE. pour économiser les fournitures et les ressources

GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE. pour économiser les fournitures et les ressources GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE pour économiser les fournitures et les ressources En route vers une administration écoresponsable Aujourd hui notre planète est en danger : sa biodiversité est menacée.

Plus en détail

Tri et réduction des déchets

Tri et réduction des déchets Tri et réduction des déchets dans les locaux sociaux de son établissement # 1 - Organiser le tri dans les locaux sociaux # 2 - Valoriser les déchets en organisant la collecte des poubelles # 3 - Communiquer

Plus en détail

Tri et collecte du papier au collège de Fortschwihr

Tri et collecte du papier au collège de Fortschwihr Tri et collecte du papier au collège de Fortschwihr La mise en œuvre du projet visites d entreprises dans le domaine du recyclage du papier La démarche en quelque mots mise en place du tri du papier au

Plus en détail

FICHE ACTION n 31. Fleur des Mauges. ACTIONS GLOBALES Pacte «nature et stratégie», Transparence et stratégie de la gouvernance, communication

FICHE ACTION n 31. Fleur des Mauges. ACTIONS GLOBALES Pacte «nature et stratégie», Transparence et stratégie de la gouvernance, communication FICHE ACTION n 31 Fleur des Mauges ACTIONS GLOBALES Pacte «nature et stratégie», Transparence et stratégie de la gouvernance, communication ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation et formation du

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de

Plus en détail

Un geste pour un monde meilleur. Recycler4Green. www.recycler4green.com

Un geste pour un monde meilleur. Recycler4Green. www.recycler4green.com Un geste pour un monde meilleur Recycler4Green www.recycler4green.com La tranquillité du recyclage informatique dans un environnement de plus en plus complexe. Notre activité Recycler4Green propose aux

Plus en détail

Service Relevé de Courrier

Service Relevé de Courrier Service Relevé de Courrier Dans le cadre de ce service, le Coursier passe quotidiennement ou certains jours déterminés de la semaine (hors jours fériés) dans votre entreprise, à une heure convenue, pour

Plus en détail

Le développement durable clé en main

Le développement durable clé en main Le développement durable clé en main 2 Le développement durable au cœur de la stratégie d ASSA ABLOY de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,

Plus en détail

Cometik, le partenaire incontournable de la communication Web

Cometik, le partenaire incontournable de la communication Web Cometik, le partenaire incontournable de la communication Web www.cometik.com 2010-2011 SOMMAIRE CARTE D IDENTITE COMETIK GROUP COMETIK GROUP EN QUELQUES MOTS p 2 p 3 De deux associés à plus de 120 collaborateurs,

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

de gestion de stock Inventaire, achats

de gestion de stock Inventaire, achats Solution complète de gestion de stock Inventaire, achats et ventes Http://www.eg-software.com/f/ GESTION DES STOCKS ET INVENTAIRE ANALYSE DES VENTES (MENU) SORTIE AUTOMATIQUE DU STOCK BASÉE SUR LES VENTES

Plus en détail

Le développement durable clé en main

Le développement durable clé en main Le développement durable clé en main Le développement durable au cœur de la stratégie d Assa Abloy 2 de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,

Plus en détail

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110 DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Madame, Monsieur, Afin d introduire un dossier sinistre auprès de AIG, veuillez envoyer cette déclaration dûment remplie et signée avec toutes les pièces justificatives

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS ARTICLE 1 er ORGANISATION Le concours Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS est un concours

Plus en détail

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES»

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» Annexe 5 Règlement intérieur du réseau des déchèteries du SYELOM Page 1 1. Définition

Plus en détail

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets

Plus en détail

Express Import system

Express Import system Express Import system Guide pour les destinataires TNT Express Import System Avec le système d importation express de TNT, vous pouvez faire une demande d enlèvement de documents, colis ou palettes dans

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

Il permet d introduire une première réflexion sur le monde de l entreprise, et en particulier de la PME.

Il permet d introduire une première réflexion sur le monde de l entreprise, et en particulier de la PME. Réfléchir sur les qualités d un chef d entreprise permet au jeune d entrer en douceur dans le monde du travail et de désacraliser le métier de patron. Objectifs : Permettre au jeune de : Prendre connaissance

Plus en détail

AVANTAGES FISCAUX LIES A LA VIE DE LA CIGALES

AVANTAGES FISCAUX LIES A LA VIE DE LA CIGALES AVANTAGES FISCAUX LIES A LA VIE DE LA CIGALES Informations sur les avantages fiscaux liés à la vie de la Cigales : cotisation à la Fédération apport avec droit de reprise dans une association apport en

Plus en détail

Ce projet est soutenu par le Jour de la Terre Québec, les éco-quartiers de Ville-Marie et l arrondissement de Ville-Marie.

Ce projet est soutenu par le Jour de la Terre Québec, les éco-quartiers de Ville-Marie et l arrondissement de Ville-Marie. ÉDITION 2014 Collecte de matières dangereuses et de matériel informatique et électronique destinée aux ICI, OBNL et édifices de neuf logements et plus de l arrondissement Ville-Marie. Ce projet est soutenu

Plus en détail

L approche Casino en matière de développement durable?

L approche Casino en matière de développement durable? L approche Casino en matière de développement durable? 1 Les principaux enjeux pour Casino Optimiser la conception et la gestion des magasins (énergie, paysage, ) Environnement Maîtriser les impacts du

Plus en détail

2 1 TYPE D ASSURANCE VIE

2 1 TYPE D ASSURANCE VIE Millesimo click 2 1 TYPE D ASSURANCE VIE Millesimo click 2 est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à un fonds d investissement interne d'axa Belgium. Le versement effectué

Plus en détail

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité Notice DAJ 154 Mise à jour janvier 2008 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Sommaire Vos droits en cas de reprise d'activité Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité

Plus en détail

La Convention AERAS. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. Septembre 2011

La Convention AERAS. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. Septembre 2011 Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail