RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU FINISTERE

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU FINISTERE N 5 - FEVRIER 2012

2 1 ARRETES de M. Le Préfet du Finistère

3 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 889 SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRÊTÉ préfectoral N du 25 janvier 2012 modifiant l arrêté n du 09 décembre 2010 modifié, relatif aux mesures de police applicables sur l aérodrome de Quimper-Pluguffan Le Préfet du Finistère Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l Ordre National du Mérite les règlements européens et les textes prévus en application, le Code des transports et les textes prévus en application, notamment en son Livre II article L , le code général des collectivités territoriales, le code pénal et le code de procédure pénale, le code des douanes, les codes de la route et de la voirie routière, le code de la santé publique, le code de la construction et de l'habitation, notamment le Titre II du Livre 1 er, SUR le code de l'urbanisme, le code du travail, le code de l environnement, et leurs textes prévus en application. l arrêté préfectoral n du 9 décembre 2010, relatif aux mesures de police applicables sur l aérodrome de Quimper l arrêté préfectoral n du 11 février 2011 modifiant l arrêté préfectoral n du 9 décembre 2010 relatif aux mesures de police applicables sur l aérodrome de Quimper ; l arrêté préfectoral n du 24 octobre 2011, portant modification provisoire des mesures de police applicables sur l aérodrome de Quimper-Pluguffan, proposition du directeur de la sécurité de l aviation civile Ouest,

4 890 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Finistère, ARRETE Article 1 Limites des zones constituant l aérodrome Dans le cadre de travaux liés à l édification d un hangar, les délimitations des zones côté ville et côté piste, telles que prévues par l arrêté préfectoral n du 9 décembre 2010, sont temporairement modifiées comme précisé aux plans joints en annexe du présent arrêté. Article 2 Durée Les modifications interviendront à partir du 30 janvier 2012 à 08h00 locales pour une période de dix semaines (fin des travaux 8 avril 2012) Article 3 Contrôle et application Le contrôle, la surveillance des conditions d utilisation et de pénétration dans les dites zones, ainsi que leur sanction sont assurés dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans celles prévues par l arrêté de police en vigueur sur l aérodrome de Quimper. Article 4 Exécution Le préfet et le directeur de l aviation civile Ouest, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Finistère, sont chargés, chacun en qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Frédéric ROSE

5 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 891 Copie conforme de cet arrêté sera faite au : - Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Finistère - Directeur de la sécurité de l aviation civile Ouest, - Commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Brest, - Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du Finistère - Directeur départemental de la sécurité publique du Finistère, - Directeur régional des douanes et droits indirects et au chef du service de Brest, - Directeur de la délégation territoriale de l agence régionale de santé de Bretagne, chef du service du contrôle sanitaire aux frontières du Finistère, - Directeur départemental des territoires et de la mer, - Aux maires de Pluguffan et des communes limitrophes de l aérodrome de Quimper, - Monsieur le directeur d exploitation de l aéroport de Quimper (SEAQC)

6 892 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES ARRÊTÉ préfectoral n du 30 janvier 2012 portant approbation du plan particulier d intervention (PPI) autour de l'établissement de la société McBride implanté sur la zone industrielle de Dioulan située sur les communes de Rosporden et d'elliant Le Préfet du Finistère, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite la directive n 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses ; le code de l'environnement et notamment le Livre V, Titre 1 er ; la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; le décret n du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention ; le décret n du 12 octobre 2005 relatif au code national d'alerte ; l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; l'arrêté ministériel du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention ; l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ; l'arrêté préfectoral n du 19 décembre 2007 portant approbation du plan ORSEC départemental du Finistère ; l'étude de dangers et le plan d'opération interne de l'établissement de la société McBride à Rosporden ; le rapport de synthèse de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne en date du 18 mars 2010 ;

7 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 893 l'avis du maire de Rosporden, en date du 8 novembre 2011, sur le projet de plan particulier d'intervention ; l'avis du maire d'elliant, en date du 6 décembre 2011, sur le projet de plan particulier d'intervention ; l'avis de l'exploitant de l'établissement de la société McBride à Rosporden, en date du 2 décembre 2011, sur le projet de plan particulier d'intervention ; l absence d observations formulées durant la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention, qui s'est tenue du lundi 19 décembre 2011 au jeudi 19 janvier 2012 inclus dans les mairies de Rosporden et d'elliant et à la préfecture du Finistère à Quimper ; SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Finistère, ARRETE Article 1 Le plan particulier d intervention (PPI) autour des installations de l'établissement de la société McBride à Rosporden, dans sa présente version révisée, est approuvé. Article 2 L'arrêté préfectoral n du 2 avril 2004, modifié, portant approbation du plan particulier d'intervention autour des installations de l'établissement de la société McBride à Rosporden est abrogé. Article 3 Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les maires de Rosporden et d'elliant, le directeur de l'établissement de la société McBride à Rosporden, la directrice régionale de l'environnement, de l aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur général de l agence régionale de santé, le médecin chef du SAMU 29 et le chef du service départemental des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère. Le Préfet, Jean-Jacques BROT

8 894 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 CABINET DU PRÉFET Bureau des politiques de sécurité publique ARRÊTÉ préfectoral N du 2 février 2012 portant actualisation de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation liée à l'éducation et le comportement canins, ainsi qu'à la prévention des accidents visés à l'article R du code rural Le Préfet du Finistère Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite, le code rural et notamment ses articles L , L , L , L , L et R à R ; la loi n du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; le décret n du 1er avril 2009 relatif à l agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l article L du code rural et au contenu de la formation ; l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l attestation d aptitude prévue à l article L du code rural ; l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l obtention de l attestation d aptitude prévue à l article L du code rural la circulaire conjointe DGER/C du 23 juin 2009 de MM. les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des Collectivités Territoriales, et de l'agriculture et de la Pêche ; la circulaire IOCA C du 15 janvier 2010, et son annexe, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des Collectivités Territoriales ; l'arrêté préfectoral n du 8 février 2010 portant diffusion de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation liée à l'éducation et au comportement canins, ainsi qu'à la prévention des accidents visés à l'article R du code rural l'arrêté préfectoral n du 13 décembre 2011 portant actualisation de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation liée à l'éducation et au comportement canins, ainsi qu'à la prévention des accidents visés à l'article R du code rural

9 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 895 Considérant l'utilité d'actualiser la liste des personnes agréées en tant que formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégories et habilitées, en tant que tels, à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L du code rural ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ; ARRETE Article 1 La liste actualisée des personnes habilitées en tant que formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégories figure en annexe du présent arrêté. Article 2 Cette liste fera l'objet d'une nouvelle mise à jour en fonction des changements d'activité des formateurs considérés et des nouvelles demandes portées à la connaissance du préfet du Finistère. Article 3 le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère, et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le sous-préfet, directeur de cabinet, Frédéric ROSE

10 896 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 Attestation d'aptitude à la détention des chiens d'attaque (1ère catégorie), de garde et de défense (2ème catégorie) mentionnés à l'article L du code rural LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION PORTANT SUR L'EDUCATION ET LE COMPORTEMENT CANINS, AINSI QUE SUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS VISES A L'ARTICLE R DU CODE RURAL NOM Prénom Société ou structure Coordonnées professionnelles Diplôme, titre ou qualification Lieu de formation BEGOT BROUTE CABIOCH CAILLIAU COZ Roland Morgane Yann Sylvie Valérie CLUB CANIN DE GUIPAVAS Ent. BROUTE Morgane EDUCTION CANINE GITE CANIN DU MENEZ- HOM CLUB CANIN DE GUIPAVAS 44, rue Anatole France LE RELECQ KERHUON mail : ccg29@free.fr Kerveen PLOMEUR Tel : mail : morgane.broute@laposte.net 103 Chemin de Kergall QUIMPER Tel : mail : team.yann@la poste.net Ar Vern PLOMODIERN Tel : mail : gitecanin-menezhom@orange.fr 44, rue Anatole France LE RELECQ KERHUON mail : ccg29@free.fr Date de l'habilitatio n 24/06/ /02/ /10/ /12/ /07/2010 Brevet de moniteur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Baccalauréat Professionnel conduite et gestion de l'élevage canin et félin Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Brevet de moniteur de club canin Certificat de capacité destiné à exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Attestation d'entraîneur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Baralan GUIPAVAS Chez les particuliers Clubs canins Chez les particuliers Ar vern PLOMODIERN Baralan GUIPAVAS

11 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 897 DARE Bruno CLUB CANIN DE GUIPAVAS EGGERT Rémy Ent. EGGERT Rémy FEVRIER GARDY GIQUEL Gildas Laetitia Laurent CLUB CANIN DE GUIPAVAS Laetitia GARDY CHEMIN DE L'ESPERANC E 44, rue Anatole France LE RELECQ KERHUON mail : ccg29@free.fr 10, avenue Fernand Le Corre LESNEVEN Tel : mail : remy.eggert@wanadoo.fr 44, rue Anatole France LE RELECQ KERHUON mail : ccg29@free.fr 5, rue Hérotode QUIMPERLE Tel : mail : laeticia.gardy@free.fr Kerhoazic PLOUAY Tel : mail : chemindesperance@orange.fr 20/09/ /01/ /06/ /04/ /01/2010 Brevet de moniteur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Brevet de moniteur de club canin. Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Brevet de moniteur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Brevet de Technicien Agricole conduite de l'élevage canin Brevet d'études professionnelles agricoles élevage canin Brevet de moniteur de club canin. Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Baralan GUIPAVAS LESNEVEN Baralan GUIPAVAS Club du chien d'utilité de Kermenhir Kermenhir LOCTUDY Kerhoazic PLOUAY

12 898 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 GOUEZ HENAFF HUELLIC Jean-Joseph PECA FORMATION Luc CENTRE CANIN DE CAST Christophe ASSOCIATIO N CANINE MOËLANAIS E Kernéac'h an Traon PLOUGUERNEAU Tel : mail : pecagouez@wanadoo.fr Lieu-dit Kerdrein CAST Tel : mail : luc.henaff@wanadoo.fr 7, rue Chef du Bois MOËLAN SUR MER Tel : mail : huellic.christophe@orange.fr JARRET Odile A.S.P.A 18 route de Tonquédec PLOUBEZRE Tel : mail : od.jar78@orange.fr JEANMART JEZEQUEL Michèle Riwal L'ECOLE DES CHIENS CLUB CANIN DE REDENE 11 rue Monte au Ciel DOUARNENEZ Tel : mail : ecole.des.chiens.@gmail.com La Grenouillère REDENE Tel : mail : clubcanin.redene@free.fr 11/08/ /08/ /06/ /12/ /09/ /09/2010 Brevet d'études professionnelles agricoles. Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant. Organisme de formation professionnelle (CQP APS, Conducteur de chiens de détection et/ou de protection). Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Diplôme de docteur vétérinaire Attestation d'entraîneur de club canin Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Kernéac'h an Traon PLOUGUERNEAU Kerdrein CAST Pont Dourdu MOELAN SUR MER 18 route de Tonquédec PLOUBEZRE 11 rue Monte au Ciel DOUARNENEZ La Grenouillère REDENE

13 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 899 JEZEQUEL JOUGLAS KERDRAON Sylvie Stephan Gilles CLUB CANIN DE REDENE CLUB CANIN DE L'IROISE BULLS ATTITUDE LE COZ Raymond CARHAIX SPORTS CANINS LE DELLIOU Daniel CLUB CANIN DE REDENE LE FELL Anthony CLUB MORLAISIEN DU CHIEN D'UTILITE LE GUERN Véronique Sport Canin Agility Education et Obéissance dans le Respect du Chien La Grenouillère REDENE Tel : mail : clubcanin.redene@free.fr Kerouldry GUILERS Tel : mail : sjouglas@aol.com Kerzene LANDEDA Tel : mail : gilles.kerdraon584@orange.fr Route de Kerampuil CARHAIX Tel : mail : lecozraymond@orange.fr La Grenouillère REDENE Tel : mail : clubcanin.redene@free.fr Kergustou GARLAN Tel : mail : anthonylefell@orange.fr Saint Jean SCAËR Tel : mail : dominique.texier1@aliceadsl.fr 20/09/ /11/ /09/ /04/ /09/ /02/ /11/2010 Brevet de moniteur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Brevet de moniteur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Certificat d'étude pour les sapiteurs au comportement canin et accompagnement des chiens Brevet de moniteur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Brevet de moniteur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Brevet d'études professionnelles agricoles. Brevet de moniteur de club canin. Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Educateur de club canin Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) La Grenouillère REDENE Kerouldry GUILERS Kerzene LANDEDA Route de Kerampuil CARHAIX La Grenouillère REDENE Kergustou GARLAN Saint Jean SCAËR

14 900 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 (SCAËR CHIEN) LE PARC LECORGUIL LE LEFEBVRE Christophe CLUB CANIN DE REDENE Marc Laurent ETABLISSEM ENTS A.A.DENIS Entreprise DOUDOG La Grenouillère REDENE Tel : mail : clubcanin.redene@free.fr Impasse de la Fontaine L'HERMITAGE LOGE Tel : mail : com Douar Ruz LA MARTYRE Tel : Mail : doudog.formation@gmail.com 20/09/ /10/ /02/2012 Brevet de moniteur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques La Grenouillère REDENE Maison des associations 13, rue de l'eglise LA BOUILLIE Douar Ruz LA MARTYRE LEGALLAIS LERICHE Marc PENSION EDUCATION CANINE Jean-Pierre BODILIS SPORTS CANINS Kergueau LE FOLGOET Tel : mail : legallais.marc2@wanadoo.fr Kervennou Bras BODILIS Tel : mail : bodilissportscanins@sfr.fr 06/10/ /04/2010 Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Brevet de moniteur de club canin. 4, place Ty An Holl LE FOLGOET Rue des Capucines BODILIS LOUSSOUAR N Sylvie SKOL AR C'HI - ECOLE DU CHIOT Meil Moan - le Bourg PLOVAN Tel: mail : skol.ar.chi@orange.fr 30/09/2009 Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Meil Moan PLOVAN

15 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 901 MARECHAL Thomas MENS MESSIAEN MICHAUX MICHEL PAVIS Bruno Emmanuel Jean- Michel Hugo Claude Thomas MARECHAL Bruno MENS AU ROYAUME DES 4 PATTES ISTAV Ent. Hugo MICHEL Ent. Claude PAVIS Education Saint Jean RIEC SUR BELON Tel : mail : thomas.educanin@yahoo.fr 27, rue du Muguet PLOUZANE Tel : mail : mensbruno@orange.fr 50 rue de la Marne LESNEVEN Tel : mail : messiaen@aol.com 85, Avenue Pasteur LES LILAS Tel : mail : info@istav.net Lieu dit Castel Don SIZUN Tel : mail : hugo.michel@free.fr 1, avenue de la Gare EVRY LE CHATEL Tel : mail : last.caninox@laposte.net 13/12/ /05/ /11/ /08/ /04/ /02/2011 Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Diplôme de moniteur en éducation canine Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Attestation d'entraîneur de club canin. Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Diplôme de docteur vétérinaire. Institut Scientifique et Technique de l'animal en Ville chargé par l'arrêté du 8 avril 2009 de former des futurs formateurs qui délivreront l'attestation d'aptitude. Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Saint Jean RIEC / BELON Locaux mis à disposition par les collectivités locales du département Chenil du Creac'h Creac'h Keravel ROSCOFF Locaux mis à disposition par les collectivités locales du département Locaux mis à disposition par les collectivités locales du département Chez les particuliers

16 902 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 PHILIPPE PRIMA QUELEN ROUSSEL SALOU TEXIER Sylvain François Alain Pascal André S.A CHENIL SERVICE ANIMAXITTI NG LE VILLAGE DES QUATRE PATTES CLUB CANIN DE GUIPAVAS CLUB CANIN DE GUIPAVAS Dominique Sport Canin Agility Education et Obéissance dans le Respect du Chien (SCAËR CHIEN) avenue du Corniguel QUIMPER Tel : mail : fourriere.quimper@chenilservice.fr Coat Ar Guilly QUIMPERLE Tel : mail : f.prima@orange.fr Lesmel PLOGONNEC Tel : / mail : infos@4-pattes.fr 44, rue Anatole France LE RELECQ KERHUON mail : ccg29@free.fr 44, rue Anatole France LE RELECQ KERHUON mail : ccg29@free.fr Saint Jean SCAËR Tel : mail : dominique.texier1@aliceadsl.fr 22/10/ /02/ /08/ /06/ /07/ /11/2010 Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Certificat de capacité pour exercer le dressage au mordant Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Certificat d'aptitude à l'accompagnement des maîtres Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liés aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Brevet de moniteur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Attestation d'entraineur de club canin. Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Educateur de club canin Module de formation à l'attestation d'aptitude (MOFAA) Avenue du Corniguel QUIMPER Hôtel "Le Panoramique Kérou plage 2 CLOHARS CARNOËT Lesmel PLOGONNEC Baralan GUIPAVAS Baralan GUIPAVAS Saint Jean SCAËR

17 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 903 DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Bureau des installations classées ARRETE préfectoral N du 2 février 2012 prescrivant la réalisation d un bilan environnemental à AREVA NC Le Préfet du Finistère Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l ordre national du Mérite le Code de l'environnement et notamment son article L511-1 ; le Code minier et notamment son article L161-1 ; le Code de la santé publique et notamment ses articles L et L ; le décret n du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ; l arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d eau ainsi qu aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement soumises à autorisation ; la liste des anciens sites miniers ayant fait l'objet de travaux miniers de recherches ou d'exploitation de mines d'uranium mentionnés à l annexe 1 et qui sont sous la responsabilité de la société AREVA NC au titre de la protection de l'environnement et de la sécurité minière le rapport et avis de la Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement du Logement de Bretagne en date du 18 novembre 2011, l'avis du Conseil départemental de l environnement, des risques sanitaires et technologiques émis lors de la séance du 15 décembre 2011, Considérant que, pour garantir les intérêts mentionnés aux articles L161-1 du Code Minier ou L511-1 du Code de l'environnement ou L du Code de la santé publique, il est nécessaire de réévaluer l ensemble du dispositif de surveillance des anciens sites miniers ; Considérant que les objectifs de la surveillance de l environnement visent notamment à apprécier le comportement au cours du temps des différents ouvrages et à améliorer la compréhension des phénomènes de transfert de substances dangereuses (y compris radioactives) en mettant en particulier en évidence l évolution de la radioactivité dans les différents compartiments de l environnement ;

18 904 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 Considérant que l efficacité des techniques à mettre en œuvre pour le contrôle et la maîtrise de l impact environnemental des anciens sites miniers ainsi que les exigences de protection de l environnement peuvent évoluer et qu il convient sans cesse de se rapprocher des meilleures technologies disponibles ; la lettre du 30 janvier 2012 de la société AREVA; SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Finistère ; ARRETE Article 1 Prescription d'un bilan environnemental La société AREVA NC est tenue de réaliser, avant le 31 décembre 2012, un bilan environnemental conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté pour les trois sites ayant fait l'objet de travaux miniers de recherches ou d'exploitation d'uranium dans le département du Finistère et répertoriés en annexe 1. Ce document doit être remis en trois exemplaires au Préfet du Finistère, en deux exemplaires à la DREAL, en un exemplaire à l Autorité de sûreté nucléaire en région. Une copie est également adressée au Ministre chargé de l écologie, au Président de l Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au Directeur général de l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Une version informatique du document accompagne la transmission adressée à la directrice de la DREAL et au Directeur général de l IRSN. Pour la réalisation de ce bilan, l exploitant peut regrouper les informations par bassin versant ou selon tout autre regroupement qu il juge pertinent pour appréhender les impacts environnementaux dans leur globalité. Article 2 Contenu du bilan environnemental Le contenu du bilan environnemental doit être proportionné aux enjeux, en particulier pour les sites ayant fait l objet de travaux miniers de recherches pour lesquels il n'y a pas eu d'extraction d'uranium. Ce bilan environnemental comprend pour chaque site : 1. Une présentation de la situation administrative du site, comprenant notamment les déclarations et actes administratifs portant sur l arrêt des travaux du site concerné. 2. Un bilan de la situation réglementaire du site, notamment la conformité du site vis-àvis des prescriptions de l arrêté d autorisation ou de la réglementation en vigueur. 3. Un résumé des accidents et incidents depuis le début de l exploitation qui auraient pu porter atteinte aux intérêts visés à l article L du code de l environnement ou à l article L du code minier. 4. Une présentation du site et de son environnement notamment du point de vue humain, géographique, hydrologique et hydrogéologique. Cette présentation doit mentionner, le cas échéant les relations du site avec d autre(s) site(s). A chaque fois que cela est justifié (présence d un stockage de résidus ou de travaux miniers souterrains d ampleur importante), la description du contexte hydrogéologique doit mentionner les données et études disponibles relatives au site et proposer une synthèse. Cette

19 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 905 présentation s accompagne d une cartographie permettant de localiser de manière distincte les installations minières, les stockages de résidus, les verses à stériles, les stations de surveillance, les bassins versants, les cours d eau et les zones d accumulation potentielle de sédiments (lacs, étangs, retenues), les zones d habitation ainsi que les informations topographiques utiles. 5. Un inventaire et une description des déchets (notamment les stériles miniers ou les résidus de traitement de minerai, les déchets provenant du démantèlement des installations ) présents ou sortis du site (lorsque cela est possible), en précisant leur origine, leurs caractéristiques, les volumes correspondants et leur destination ; le stockage de déchets en provenance de tierces installations doit être également pris en compte. 6. Un inventaire exhaustif des verses existantes, avec la caractérisation de leur environnement hydrologique pouvant conduire à la production d'effluents liquides pollués. La présence de verses constituées de minerais pauvres ou de stériles de sélectivités associées à des teneurs de coupure élevées ainsi que l utilisation de résidus en remblayage hydraulique doivent être mentionnées explicitement dans cet inventaire. 7. Une analyse de l évolution des flux et des concentrations des principales substances rejetées dans l environnement s appuyant a minima sur les données recueillies au cours de la période décennale passée. Une attention particulière doit être portée aux zones de reconcentration potentielles des éléments polluants à l aval du site (zones d accumulation de sédiments le long des cours d'eau, zones humides, berges...). Cette analyse doit mettre en évidence l efficacité des dispositifs de réduction de ces flux et concentrations actuellement en place (couverture, traitement des eaux en particulier) au regard des impacts, ainsi que de l évolution de cette efficacité dans le temps. Les éléments précédents doivent être accompagnés d une présentation de la surveillance environnementale réalisée autour du site (rejets canalisés et diffus, surveillance radiologique ) ainsi que d une synthèse des résultats. 8. Une analyse des principaux impacts actuels du site sur l environnement au regard des intérêts mentionnés à l article L du code de l environnement ou à l article L161-1 du code minier, en particulier vis-à-vis de la santé et de la sécurité publiques et de l environnement. Cette analyse doit préciser l origine, la nature et la gravité des pollutions de toutes natures sur tous les milieux (air, eau, sols ) et couvrir aussi bien les impacts radiologiques que chimiques. La possibilité que les impacts associés à plusieurs sites distincts se cumulent doit être prise en compte. Pour l évaluation de l impact radiologique (interne et externe), il est notamment tenu compte de l exposition externe, de l'exposition interne liée à l'inhalation du radon et à l'ingestion (eaux et sols). Cette analyse doit inclure une synthèse des résultats. 9. Une description des actions menées au cours de la période décennale passée ainsi qu'une synthèse des dispositifs actuels de prévention, de réduction des pollutions potentielles et des risques, des dispositifs de réduction des effets à moyen et long terme ainsi que des dispositifs de surveillance environnementale. Cette synthèse doit comporter une analyse de la situation de ces dispositifs par rapport aux meilleures technologies disponibles. 10. Une présentation des mesures envisagées pour supprimer, limiter et réduire à un niveau aussi bas que raisonnablement possible (sans dépasser les valeurs limites réglementaires) les impacts des sites, notamment en matière de radioprotection ; l évaluation de l impact de ces mesures doit permettre de les hiérarchiser et de proposer un échéancier de réalisation. Elles comprennent également des propositions visant à améliorer l organisation du dispositif global de surveillance des sites.

20 906 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 Article 3 Mise à jour du programme de surveillance environnementale A la suite du bilan environnemental, la société AREVA NC propose un programme de surveillance environnementale du site. Article 4 Rapport annuel de suivi des sites A partir de l année N de production du bilan visée à l article 2, la société AREVA NC adresse chaque année, avant le 30 juin de l année N+1, un rapport relatif au suivi de chaque site sous surveillance réglementaire, portant notamment sur l évolution des caractéristiques essentielles du site, du milieu environnant et de l impact sur la population. Ce document doit être remis en trois exemplaires au Préfet, deux exemplaires à la directrice de la DREAL (dont un sous forme informatique) et un exemplaire à l Autorité de sûreté nucléaire en région. Article 5 Information Le bilan visé à l article 2 ci-dessus est présenté au Conseil départemental de l environnement, des risques Sanitaires et technologiques. Article 6 Recours La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 7 Sanctions En cas de non respect des dispositions du présent arrêté, la société AREVA NC s'expose aux sanctions administratives et pénales prévues respectivement par le Code minier et le Code de l'environnement. Article 8 Notification Le présent arrêté est : notifié à la société AREVA NC, et publié au recueil des actes administratifs du département du Finistère. Article 9 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Finistère et Madame la Directrice Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée : - aux maires des communes concernées (liste en annexe 1), - au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Finistère, - au Directeur Départemental de la Protection des Populations du Finistère. Pour le préfet, Le Secrétaire Général, Martin JAEGER

21 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 907 ANNEXE 1 Liste des titres avec présence de sites ayant fait l'objet de travaux miniers dans le département du Finistère sous les responsabilités environnementale et minière d'areva NC et ses filiales Titre(s) minier(s) concerné(s) Dénomination du(des) site(s) avec travaux miniers de recherches ou d'exploitation Commune(s) concernée(s) par le site des travaux? Bohars Bohars (Brest)? Le Grand Spernot Guilers? Poulbet Guilligomarc'h

22 908 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU CONTENTIEUX Bureau du contrôle de légalité et des structures territoriales ARRÊTÉ préfectoral N du 27 janvier 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Douarnenez Le Préfet du Finistère Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à L et L à L ; l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1993 modifié, autorisant la création de la communauté de communes du pays de DOUARNENEZ ; la délibération du conseil communautaire du 26 octobre 2011 décidant la modification des statuts de la communauté de communes ; les délibérations concordantes des communes de : DOUARNENEZ : 25 novembre 2011, LE JUCH : 13 décembre 2011, POULDERGAT : 30 novembre 2011, POULLAN-SUR-MER : 30 novembre 2011, KERLAZ : 19 décembre 2011, approuvant les modifications des statuts de la communauté de communes du pays de DOUARNENEZ en ce qui concerne le changement de nom de la communauté de communes. Considérant que les conditions de majorité requises par l'article L du code général des collectivités territoriales sont réunies ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Finistère ; ARRETE Article 1 L'article 1 des statuts de la communauté de communes du Pays de DOUARNENEZ est modifié et rédigé ainsi qu'il suit : En application des dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à L , il est créé entre les communes de Douarnenez, Le Juch, Kerlaz, Pouldergat et Poullan sur Mer, une communauté de communes qui prend le nom de "Douarnenez Communauté".

23 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 909 Article 2 Les nouveaux statuts de la communauté de communes du Pays de Douarnenez, annexés au présent arrêté, se substituent aux précédents. Article 3 Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et notifié aux : Président de la communauté de communes du pays de DOUARNENEZ, Maires de DOUARNENEZ, LE JUCH, POULDERGAT, POULLAN-SUR-MER et KERLAZ, Président du Conseil général du Finistère, Directrice départementale des finances publiques, Directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, Rapporteur général de la commission départementale de la coopération intercommunale du Finistère. Le Préfet, Jean-Jacques BROT N.B. : A l'instar de toute décision administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois. Dans ce délai un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services.

24 910 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012

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26 912 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012

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28 914 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012

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31 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 917 DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU CONTENTIEUX Bureau du contrôle de légalité et des structures territoriales ARRÊTÉ préfectoral N du 27 janvier 2012 portant approbation des statuts de l association syndicale autorisée des propriétaires du Cabellou et des environs Le Préfet du Finistère Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite l ordonnance n du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment son article 60 ; le décret n du 3 mai 2006 portant application de l ordonnance n du 1 er juillet 2004 précitée, notamment son article 102 ; l'extrait du recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère du 9 février 1950 constatant la création de l association syndicale libre des propriétaires du Cabellou et des environs ; l'arrêté préfectoral du 13 mars 1963 autorisant la transformation de l'association syndicale libre des propriétaires du Cabellou et des environs en association syndicale autorisée ; la délibération du 11 août 2011 par laquelle l assemblée générale extraordinaire des propriétaires de l association syndicale autorisée des propriétaires du Cabellou et des environs a approuvé la mise en conformité de ses statuts avec les dispositions de l ordonnance et du décret susvisés ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Finistère ; ARRETE Article 1 Les statuts de l association syndicale autorisée des propriétaires du Cabellou et des environs, tels qu'adoptés par l'assemblée des propriétaires du 11 aout 2011, sont approuvés et annexés au présent arrêté. Article 2 Les actes énumérés à l'article 40 du décret n du 3 mai 2006 feront l'objet d'une transmission au préfet par l'association.

32 918 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Article 4 Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié pour affichage au maire de Concarneau. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Martin JAEGER

33 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 919

34 920 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012

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37 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 923 SOUS-PRÉFECTURE DE MORLAIX Législation funéraire Pôle départemental de MORLAIX ARRÊTE préfectoral N du 02 février 2012 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funéraire "ARREE FUNERAIRE", sis 8 rue de la gare à SAINT THEGONNEC, Le Préfet du Finistère Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et R ; le décret n du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l habilitation dans le domaine funéraire ; l arrêté préfectoral n du 1 er février 2012 donnant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO, sous-préfet de MORLAIX ; l arrêté n du 06 janvier 2006, portant d'habilitation de l'entreprise " ARREE FUNERAIRE", dans le domaine funéraire pour six ans; SUR la demande présentée par M. Jean Claude BLAIZE, représentant légal de l'entreprise "ARREE FUNERAIRE " afin d'obtenir l'habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres ; la proposition du sous préfet de MORLAIX, ARRETE Article 1 L'établissement principal de l'entreprise "ARREE FUNERAIRE", sis 8 rue de la gare à SAINT THEGONNEC, représenté par M. Jean Claude BLAIZE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : transport de corps avant et après mise en bière organisation des obsèques fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, fourniture des corbillards et des voitures de deuils Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

38 924 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 Article 2 L habilitation est délivrée sous le numéro Article 3 La durée de la présente habilitation est fixée à six ans, à compter de la date du présent arrêté. Article 4 Le sous-préfet de MORLAIX est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Jean Claude BLAIZE et dont copie sera adressée au maire de SAINT THEGONNEC. Pour le Préfet, le sous-préfet de MORLAIX, Jean-Yves CHIARO

39 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 925 SOUS-PRÉFECTURE DE MORLAIX Législation funéraire Pôle départemental de MORLAIX ARRÊTE préfectoral N du 02 février 2012 portant d habilitation dans le domaine funéraire "ARREE FUNERAIRE", sis zone artisanale de Treusguilly à BERRIEN, Le Préfet du Finistère Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite SUR le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et R ; le décret n du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l habilitation dans le domaine funéraire ; l arrêté préfectoral n du 1 er février 2012 donnant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO, sous-préfet de MORLAIX ; la demande présentée par M. Jean Claude BLAIZE, représentant légal de l'établissement secondaire "ARREE FUNERAIRE" afin d'obtenir l'habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres ; la proposition du sous préfet de MORLAIX, ARRETE Article 1 L'établissement secondaire de l'entreprise "ARREE FUNERAIRE", sis zone artisanale de Treusguilly à BERRIEN, dont le siège social est situé 8 rue de la gare à SAINT THEGONNEC, représenté par M. Jean Claude BLAIZE, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : transport de corps avant et après mise en bière, organisation des obsèques, fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, fourniture des voitures, des corbillards et des voitures de deuil, fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

40 926 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 Article 2 L habilitation est délivrée sous le numéro Article 3 La durée de la présente habilitation est fixée à un an, à compter de la date du présent arrêté. Article 4 Le sous préfet de CHATEAULIN est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Jean Claude BLAIZE et donc copie sera adressée au maire de BERRIEN Pour le préfet, et par délégation, le sous-préfet de MORLAIX, Jean-Yves CHIARO

41 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 927 DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Economie Agricole ARRETE préfectoral N du 30 janvier 2012 portant dissolution de l'association syndicale de drainage d'armorique Le préfet du Finistère, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite l'ordonnance n du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment ses articles 40, 41 et 42 ; le décret n du 03 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ; Les courriers de Monsieur le maire de la commune de SIBIRIL en date du 8 août 2011 et de Monsieur le maire de la commune de CLEDER en date du 11 août 2011 acceptant le partage de l'actif de l'association entre les communes de SIBIRIL et CLEDER ; Considérant que l'association syndicale de drainage d'armorique créée le 13 juin 1968 est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de 3 ans ; Considérant que les travaux pour lesquels l'association a été constituée sont achevés, qu'il y a lieu de considérer que son objet statutaire est épuisé ; Considérant que les comptes de l'association font apparaître un solde positif de 366,85 euros ; Considérant que la proposition de dissolution est recevable, notamment au regard des conditions dans lesquelles la dissolution est envisagée et en particulier s'agissant de la dévolution de l'actif et du passif ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, par intérim, ARRETE Article 1 La dissolution de l'association syndicale de drainage d'armorique est prononcée.

42 928 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 Article 2 L'actif de l'association syndicale de drainage d'armorique est intégré aux comptes des communes de SIBIRIL et CLEDER de la manière suivante : - SIBIRIL : 183,43 euros CLEDER : 183,42 euros. Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, affiché dans les mairies de SIBIRIL et CLEDER. Article 4 Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim et les maires des communes de SIBIRIL et CLEDER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Préfet, Jean-Jacques BROT

43 N 5 - FEVRIER 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 929 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Mission coordination ARRÊTÉ préfectoral n du 6 février 2012 donnant délégation de signature en matière d'affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère Le préfet du Finistère, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite SUR le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l État dans les régions et les départements ; le décret du 16 novembre 2011 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de préfet du Finistère ; l arrêté préfectoral n du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ; l'arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2011 portant nomination de M. Bernard VIU en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ; l'arrêté préfectoral n du 19 janvier 2012 donnant délégation de signature à Bernard VIU en qualité de directeur à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ; proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, ARRETE Article 1 Délégation de signature est donnée à M. Henri BOURDON, directeur adjoint et à M. Hervé THOMAS, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral, pour l'ensemble des matières figurant dans l'arrêté préfectoral susvisé n du 19 janvier Article 2 Dans la limite de la délégation donnée au directeur départemental des territoires et de la mer, délégation de signature est donnée à M. Francis KLETZEL, inspecteur principal des affaires maritimes, adjoint au délégué à la mer et au littoral, pour l'ensemble des missions de la délégation à la mer et au littoral.

44 930 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 - FEVRIER 2012 Article 3 Dans la limite de la délégation donnée au directeur départemental des territoires et de la mer, délégation est donnée aux chefs de service, à leur adjoint, aux chefs de pôle et d'unité désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service, pôle et unité et des intérims qu'ils exercent : Délégation à la mer et au littoral M. Xavier PRUD'HON chef du service Surveillance et Contrôle des Activités Maritimes M. Jean-Pierre GUILLOU chef du Service du Littoral Administrateur principal des affaires maritimes Ingénieur divisionnaire des TPE Service Eau et Biodiversité M. Stephan GAROT chef du service Chef de mission de l agriculture et de l'environnement Mme Hélène BOUCHET adjointe Contractuelle catégorie fonctionnelle Service Economie Agricole Mme Laurence DEFLESSELLE chef du service Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire Mme Sandra MORDELET adjointe Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement Service Aménagement M Philippe LANDAIS chef du service Ingénieur divisionnaire des TPE Mme Christine HERRY adjointe Attachée principale d'administration Secrétariat Général Mme Annick VIONNET-TICHIT secrétaire Attachée principale d administration générale Service Habitat M. Gérard DÉNIEL chef du service Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Service Risques et Sécurité M. Yves LE GUELLEC chef du service Ingénieur en chef des TPE Mission Prospective et Développement Durable M. François MARTIN chef de la mission Architecte-urbaniste en chef de l Etat Mission Coordination Mme Annie KERHASCOËT chargée de mission Attachée principale d'administration Pôles d'appui territorial M. Jacques CAOUISSIN chef du pôle du pays Ingénieur des TPE de Brest-Iroise/Abers M. André GUILLOU chef du pôle du pays de Ingénieur des TPE Brest-Elorn M. Laurent GUILLOU chef du pôle du pays de Morlaix Ingénieur des TPE