Programme de service public. de l Institut national de l information géographique et forestière

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1 Programme de service public de l Institut national de l information géographique et forestière 2015

2 Programme de service public de l'institut national de l'information géographique et forestière 2015 DPC/ version mars 2015 Approuvé par le conseil d administration du 20 mars 2015 DIRECTION DES PROGRAMMES CIVILS 73 avenue de Paris SAINT-MANDÉ CEDEX - Téléphone Télécopie

3 Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 L information géographique et forestière au service des politiques publiques... 5 Annexes Bilan des comités régionaux de programmation (CRP) Bilan des rencontres bilatérales avec les acteurs nationaux Référentiels d autorité La composante ortho-image du RGE La composante parcellaire du RGE La composante topographique du RGE La composante adresse du RGE Altimétrie Des référentiels images complémentaires au RGE Référentiels vecteurs à moyenne échelle, européens Une nouvelle génération de référentiel : le référentiel 3D national Géodésie Inventaire forestier national Suivi temporel des habitats forestiers Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) Référentiel géographique forestier (BD Forêt) Couches végétation et vignes du RGE Cartographie des végétations de France Cartographie de base 1 : Cartographie générale 1 : Cartographie aéronautique Pyramides cartographiques - SCAN Express et PYRAMIDE PLAN IGN Autres fonds cartographiques et travaux d impression Travaux d impression Conservation du patrimoine Données historiques Services Géoportail et géoservices Mise en œuvre de la directive INSPIRE Services Carte à la carte Diffusion Accompagnement et conseil Registre parcellaire graphique (RPG) Géoportail de l urbanisme Espace Loisirs Système d information nature et paysage (SINP) Zonages réglementaires Edugéo (et Tactiléo) Services d analyse du territoire : le projet SimDD Recherche et innovation Travaux de recherche IGNfab : incubation, accélération de projets innovants Prototypage d une couche d artificialisation des sols L expérimentation ERP (établissements recevant du public) Vers un nouveau référentiel : le plan de corps de rue simplifié (PCRS) Prototype du véhicule Stéréopolis DPC/ version mars / 124

4 Introduction Initiée à l été 2012, la refondation de la stratégie de l IGN a conduit à la définition de nouvelles orientations qui ont été approuvées par le conseil d administration de l établissement le 26 avril Le nouveau cap fixé marque une évolution du positionnement de l institut, de ses missions et de son modèle économique. Les activités auxquelles l IGN doit désormais se consacrer ont été précisées au travers du Contrat d objectifs et de performance (COP) qui a été approuvé par les ministres de tutelle le 26 mai Face aux évolutions rapides et conséquentes du contexte, les nouvelles orientations stratégiques doivent permettre à l IGN de répondre aux enjeux suivants : - se recentrer sur ses missions de service public ; - développer des ressources propres plus conséquentes ; - renforcer ses relations avec l ensemble des autorités publiques. Elles définissent un nouveau positionnement pour l IGN qui se décline selon trois axes : - contribuer à la souveraineté et à l indépendance nationale, d une part, en apportant un soutien géographique au ministère de la Défense et d autre part, en permettant plus généralement à l État et aux collectivités territoriales d appuyer leurs décisions et leurs politiques publiques, sur des informations géographiques dont l exactitude est maîtrisée. Cela conduit l IGN à devoir être garant de référentiels descriptifs du territoire, ainsi que de l entretien des connaissances et des compétences nécessaires pour constituer ces données et en dominer le sens ; - développer son rôle d opérateur de référence auprès de l ensemble des acteurs publics pour leur permettre de capitaliser sur le pôle de compétence national que représente l institut en matière d information géolocalisée. Cela conduit l IGN à devoir assurer, en concertation avec l ensemble des acteurs publics aux niveaux national et régional, la cohérence d ensemble des différents référentiels de données en relation avec la description du territoire, ainsi que l optimisation des efforts et des investissements publics dans ce domaine ; - passer d un positionnement centré sur la production et la diffusion de données géographiques à un positionnement plus large de fournisseur de services numériques de référence basés sur les informations descriptives du territoire, différenciés suivant les besoins et les usages, et facilitant une exploitation avancée des données. Cela induit pour l IGN de renforcer ses relations partenariales et de développer un accompagnement d acteurs privés. La mise en œuvre de ces trois axes suppose pour l IGN de passer d une logique purement industrielle (production et vente de données) à une logique plus centrée sur l essence de sa mission de service public, caractérisée notamment par des critères de disponibilité des données et des services associés (couverture de l ensemble du territoire, etc.), de qualité maîtrisée, d adaptation aux besoins des utilisateurs, de fréquence de mise à jour, etc. La mission de service public de l IGN se décline ainsi en quatre activités structurantes, qui concernent tant les activités civiles que de défense : - produire des connaissances, compétences et innovations dans les domaines de la géomatique et de la foresterie, en propre, en partenariat ou en accompagnement d acteurs privés ; - spécifier, collecter, agréger des données et produire des référentiels faisant autorité sur la géolocalisation, les ressources forestières et le suivi de leur gestion durable, les écosystèmes forestiers, et répondant aux besoins des utilisateurs, ce qui induit notamment l entretien du niveau d excellence de l IGN en géodésie via une activité de fond indispensable pour la normalisation de toutes les informations géolocalisées et leur positionnement en général ; DPC/ version mars / 124

5 - assurer la diffusion à l échelle nationale de données multithématiques produites par l IGN ou provenant d autres acteurs publics ou privés, le cas échéant mises en cohérence par l IGN, ce qui induit notamment un renforcement des activités de l institut dans le domaine du stockage et de la gestion des données, ainsi que de l hébergement de données pour autrui ; - développer, en propre, en partenariat ou en accompagnement d acteurs privés, des services d accès personnalisé aux données et de croisement ou de traitement d informations pour les professionnels du public ou du privé ainsi que pour le grand public. Dans le cadre de son nouveau positionnement, en tant qu opérateur public de référence en matière d information géographique numérique, l institut a mis en place en 2014 les Ateliers de l IGN. L essor du numérique et des technologies mobiles place l information géographique au centre des mutations administratives, sociales, environnementales et économiques. Dans cette optique, l État doit adapter ses services publics pour optimiser son action. L IGN a quant à lui, affiné ses données et son offre de services pour rendre les stratégies publiques plus précises et pertinentes. Les Ateliers de l IGN sont ainsi un lieu d échange constructif entre des décideurs publics et la société civile, pour poser les jalons de ce que pourrait être un géo-service public du numérique. Au terme de ce cycle de rencontres, riches et de haut niveau, ont émergé, à travers neuf propositions, déclinées ci-dessous, les principes fondateurs d une stratégie nationale des données ouvertes qui pourrait conduire à ce géo-service. Les grands projets de l État, la réforme territoriale et le projet de loi numérique sont, avec ces propositions des points de références sur lesquels les principes pourraient s appuyer : 1. établir une stratégie nationale de gouvernance des données géoréférencées ; 2. mettre en place les outils pour un partage et un croisement des données géoréférencées ; 3. mettre en place un modèle économique efficace pour des données géographiques pivots ouvertes ; 4. construire des synergies entre les acteurs publics et privés et les citoyens ; 5. développer l industrie numérique française à partir des données géographiques ; 6. multiplier les collaborations à l échelon européen en matière de données géographiques ; 7. renforcer la coopération de l IGN avec les opérateurs de l État et les collectivités locales ; 8. mieux affirmer et développer le rôle de l IGN ; 9. mettre en place un géo-service public numérique. Depuis 2014, l IGN, au travers de la mise en place des comités régionaux et du comité national de programmation, mutualise une partie de sa production en fonction des usages et des besoins des acteurs locaux. Issu de cette démarche partenariale, ce programme a pour objectif de répondre aux demandes des acteurs publics comme des entreprises et du grand public, de fournir une information géographique de référence ainsi que les services associés en permettant une utilisation efficiente. Il a été présenté au comité national de programmation le 22 janvier 2015 et a reçu un accueil favorable. DPC/ version mars / 124

6 L information géographique et forestière au service des politiques publiques Les données et services produits par l IGN sont déjà utilisés comme support de multiples politiques publiques. Nous détaillons ici, sans être exhaustifs, certains usages de ces données géographiques et forestières correspondant à des actions de productions particulièrement identifiées au titre des activités de Un renvoi est fait aux fiches annexées décrivant plus précisément les données et services évoqués. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 2015 verra l ouverture progressive du Géoportail de l urbanisme (GPU), résultat d un partenariat de coproduction entre l IGN et la Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages (DHUP) du Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie (MEDDE). L IGN assurera l hébergement d une première version de ce portail qui permettra à terme un accès unique national aux documents d urbanisme et aux servitudes d utilité publique. Il réalisera ensuite le développement d une deuxième version aux fonctionnalités enrichies. Ce portail national répond à un besoin de facilitation d accès tant pour les professionnels que les particuliers, besoin traduit dans l ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique. L IGN a par ailleurs entamé un recensement des zonages réglementaires incluant les servitudes d utilité publique, mais dont le périmètre est plus large. Il terminera en 2015 une étude préalable pour voir comment publier une version faisant autorité de ces zonages et comment en assurer l actualisation. Cette action viendra en complément de ce qui sera publié au titre des servitudes publiques sur le GPU. L IGN entamera ensuite l hébergement et la publication de ces zonages en coopération avec les administrations à l origine de ces réglementations. Voir fiche Géoportail de l urbanisme Voir fiche Zonages réglementaires L IGN poursuivra en 2015, en partenariat avec les collectivités et les services déconcentrés du MEDDE, la réalisation d une couverture de données à grande échelle décrivant l occupation du sol (OCS GE). Ces données sont utiles tant pour les études préalables à l élaboration des documents d urbanisme, que pour les besoins d observatoires de suivi des terres agricoles par exemple. Ces données seront produites suivant la nomenclature commune élaborée sous l égide du MEDDE. L investissement réalisé permettra ainsi de répondre également aux besoins de suivi aux échelles nationales et européennes. Voir fiche Occupation du sol à grande échelle L IGN initiera également en 2015 un service de suivi de l artificialisation des territoires. Ce service basé sur des données satellitaires de précision géométrique moindre, mais plus fréquentes, permettra de disposer d indicateurs de suivi entre deux versions des données d OCS GE. Il répondra à des besoins d observations de consommation d espace dans le cadre, par exemple, du suivi de la mise en œuvre des documents d urbanisme. Voir fiche Suivi de l artificialisation des sols L IGN a entamé un partenariat de recherche et développement autour de services d analyse du territoire. Ce partenariat, destiné à développer une application (SIMDD), verra aboutir de premiers résultats en Cette application doit permettre une analyse transversale, multithématique et dynamique des territoires sous l angle de l attractivité territoriale. De manière sous-jacente, il s agit de qualifier le fonctionnement socio-économique des territoires, de la commune à l agglomération, à travers leurs caractéristiques et leurs interdépendances. Voir fiche Projet SimDD DPC/ version mars / 124

7 AGRICULTURE, FORÊT ET ENVIRONNEMENT L IGN achèvera en 2015 l initialisation d une nouvelle version du registre parcellaire graphique (RPG). Support à la mise en œuvre de la politique agricole commune, le RPG est une représentation des îlots de culture. La nouvelle version commandée par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) à l IGN sera recalée géométriquement sur une ossature topographique cohérente avec le référentiel géographique à grande échelle (RGE ). L IGN réalisera aussi, à la demande du MAAF, des couches de données graphiques complémentaires contenant des données utiles pour définir les futures surfaces d intérêt écologique que la commission européenne rendra obligatoire à partir de 2018 aux fins de conditionnalité des aides. Voir fiche Registre parcellaire graphique (RPG) L IGN intervient en appui à la mise en œuvre, puis l évaluation des politiques concernant la filière forêtbois. Dans le cadre du suivi de la gestion durable des ressources forestières, 2015 sera l année de la publication du rapport des indicateurs de gestion durable (IGD) pour les forêts françaises métropolitaines (un travail d intersession IGD 2010 IGD 2015 a formulé des objectifs très ambitieux à la publication 2015), avec les déclinaisons nationales, européennes et pan européennes. En 2015, l IGN s impliquera tout particulièrement dans l élaboration du futur Programme National de la Forêt et du Bois précisant les orientations de politique forestière pour les dix prochaines années et prévu par la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt du 13 octobre L IGN poursuivra l analyse conduite en partenariat avec le Service de la Statistique et de la Prospective pour identifier les synergies possibles dans le suivi de la forêt, et ses changements d occupation du sol. L IGN continuera également ses actions récurrentes autour de la collecte de données concernant la santé des forêts, et la base de données sur les incendies de forêt. Voir fiche Inventaire forestier national Voir fiche Suivi temporel des habitats forestiers Voir fiche Référentiel géographique forestier (BD Forêt) L IGN continuera de façon conséquente sa participation aux projets de réalisation d une carte des végétations et de mise en œuvre d un système d information nature et paysage (SINP). La carte des végétations constitue l un des engagements de l État français dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Les objectifs du SINP relèvent de la même stratégie pour la biodiversité. Il s agit d élaborer de façon partenariale entre l Etat, les associations et les collectivités, une organisation permettant de décloisonner les informations détenues par les uns et les autres, de les normaliser et de rendre aisé leur accès facilitant ainsi le débat public, faciliter la prise de décision dans un cadre démocratique. L IGN intervient notamment par la réalisation d une application web sous forme de portail de saisie, de partage et de consultation des données ainsi que par la réalisation d un outil nomade de saisie. Voir fiche Système d information nature et paysage (SINP) Voir fiche Référentiel géographique forêt Voir fiche Cartographie des végétations L IGN contribuera aux actions relatives au changement climatique en poursuivant les travaux conduits avec des partenaires en 2014, visant à cartographier des indices relatifs au changement climatique, en mettant à disposition des données historiques permettant d étudier l évolution du territoire (mesures et observations sur la forêt française, photographies aériennes, cartes anciennes...), et en soutenant le DPC/ version mars / 124

8 développement de geoservices dans ce domaine, issus des travaux de recherche et de projets innovants. Voir fiche Données historiques Voir fiche Recherche Voir fiche IGNfab : incubation, accélération de projets innovants Autres fiches concernant le thème : Voir fiche Composante ortho-image Voir fiche Composante topographique Voir fiche Cartographie GESTION URBAINE Dans le cadre de la vaste réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux, le décret DT-DICT de 2012 (déclaration de projet de travaux déclaration d intention de commencement des travaux) prévoit notamment que tous les fonds de plan et tracés des réseaux sensibles enterrés devront avoir été géoréférencés avec une précision à 40 cm près, entre 2019 en zone urbaine et 2026 pour les zones rurales. Pour les collectivités territoriales et les différentes administrations compétentes, la maîtrise de la gestion du sous-sol de la voirie publique est fondamentale. Or, les plans émanent actuellement de sources diverses, sans concordance d échelle et sont de qualité de précision inégale. Cela nuit à la conception des projets et présente de graves risques lors des travaux. L IGN s est engagé en 2014, avec les acteurs concernés (collectivités, gestionnaires de réseaux ), dans les travaux animés par le CNIG visant à la définition d une norme partagée spécifiant un plan de corps de rue simplifié (PCRS). Il propose, en 2015, de poursuivre les travaux relatifs au PCRS. L IGN propose par ailleurs des partenariats avec des collectivités pour la constitution collaborative d un référentiel 3D national. Il pourra fournir notamment pour cela des prises de vue aériennes de très haute résolution, accompagnée quand cela est possible d un levé lidar et d un modèle numérique de terrain de haute résolution. Il proposera aussi un dispositif de mise à disposition des données 3D au travers du Géoportail. Voir fiche Référentiel 3D national Voir fiche Plan corps de rue simplifié (PCRS) Voir fiche Prototype du véhicule Stéréopolis PRÉVENTION DES RISQUES, OBSERVATION EN SITUATION D URGENCE L IGN poursuivra en 2015 sa collaboration avec le service central d hydrométéorologie et d appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du MEDDE pour l acquisition de prises de vue aériennes lors d inondations. Il contribuera à définir un dispositif national d observation en situation d urgence, en lien avec le ministère de l Intérieur. Ce dispositif s inspirera notamment de l expérience avec le SCHAPI et des chartes européennes et internationales déjà existantes. Il étendra progressivement les activités d observation en situation d urgence à d autres capteurs et à d autres risques. En 2015 sera notamment définie et testée une procédure d acquisition d images satellites en situation d urgence, dans la suite ce qui a pu être préfiguré en septembre 2014 lors des inondations dans l Hérault. L IGN possède par ailleurs une expérience d intervention suite à des tempêtes, pour aider à mesurer l impact sur la ressource forestière. Cette expérience a été formalisée sous forme de procédure en Voir fiche Composante ortho-image du RGE DPC/ version mars / 124

9 Voir fiche Référentiels images complémentaires au RGE L IGN accompagnera en 2015 la DGPR afin de l aider à affiner sa connaissance du patrimoine de données concernant les cartographies liées aux risques et de l aider à valoriser ses données auprès des professionnels et du public. Seront notamment traitées les problématiques de normalisation des données afin d en faciliter la diffusion et les problématiques d archivage afin de capitaliser et pérenniser ces données actuellement réparties au sein de multiples services. Voir fiche Accompagnement et conseil Autre fiche concernant le thème : Voir fiche Altimétrie MUTUALISATION ET HARMONISATION DES SYSTÈMES D INFORMATION, SOCLES POTENTIELS POUR TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES Tant par la gestion de données de référence, dites données socles, que par le développement d infrastructures informatiques facilitant la mise à disposition de ces données, l IGN intervient au service de l ensemble des politiques publiques. Ces actions facilitent le partage et le croisement de données de différentes origines, permettant d enrichir grandement les possibilités d analyses de données tout en optimisant les moyens publics dédiés. Les données de référence : l Adresse L IGN œuvrera activement en 2015 pour mettre en œuvre l accord sur la Base adresse nationale (BAN) signée fin 2014 par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), l IGN, La Poste et l association OpenStreetMap France (OSM). Sous ses diverses formes, l'adresse est stratégique pour le développement économique et social des territoires. La capacité à associer précisément une adresse à des coordonnées géographiques (et inversement) rend en effet possibles de multiples applications et services reposant sur des données géolocalisées, et est porteuse de nombreuses externalités positives, tant économiques que sociales. Les données d adresses géolocalisées sont par exemple indispensables à l accomplissement de la mission de nombreux services sociaux, tels que le SAMU, mais aussi aux Pompiers ou aux forces de l ordre. La disponibilité d un registre rassemblant toutes ces données, sa mise à jour et sa fiabilité sont par ailleurs essentielles pour les administrations ou pour les entreprises, qui peuvent ainsi optimiser leurs opérations, réaliser des gains d efficacité importants ou encore piloter des stratégies de «ville intelligente». Voir fiche Composante adresse L urbanisation des Infrastructures de données géographiques En tant qu opérateur national de référence pour l information géographique, l IGN opère le Géoportail. C est un dispositif d hébergement, d archivage et de diffusion de données et de services qui dépasse largement les seules données produites par l IGN. L IGN a acquis à cette occasion une expertise reconnue. A titre d exemple, l infrastructure mise en place pour le Géoportail a été réutilisée pour réaliser le portail du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). L IGN poursuit également un effort permanent de recherche de mutualisation et à défaut de veiller à l interopérabilité des infrastructures qui se développent autour de la valorisation des images satellites. En 2015, l IGN intensifiera ses actions pour rapprocher encore plus le Géoportail des différents systèmes d information de l État. Il rejoint en cela l impulsion donnée par le SGMAP via la direction interministérielle des systèmes d information (DISIC). Les actions envisagées mèneront soit à mutualiser des développements, soit à rendre plus compatibles et interopérables les systèmes d informations dans un souci d optimisation des moyens de l État et de facilitation du travail des services en charge de publier et partager des informations à composante géographique. Une action particulière sera menée avec les DPC/ version mars / 124

10 deux ministères de tutelle sur leur projet d infrastructure GEO-IDE (Infrastructure de Données Electroniques Géographiques). Voir fiche Géoportail et géoservices DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AIDE AUX ENTREPRISES L information géolocalisée prenant une place de plus en plus importante dans la société, il importe pour la France de garder la maîtrise des technologies associées et d en capter les bénéfices économiques. Outre ses missions opérationnelles en matière d entretien de référentiels de données géographiques et de mise en œuvre de services associés, l IGN conduit des activités de recherche et développement qui lui permettent de s adapter à l évolution des technologies et d assurer un enseignement à la pointe du savoir par le biais de l École nationale des sciences géographiques (ENSG). Ces activités, menées en phase avec des besoins professionnels, constituent une force qui doit être valorisée et ouverte vers l extérieur pour soutenir une dynamique nationale destinée à placer l information géographique au service de la société. À ce titre, l IGN mène une démarche volontariste de valorisation industrielle de ses innovations afin de participer à la politique de développement économique et d aide aux entreprises. Transferts technologiques Certains résultats des travaux de recherche et développement menés par l IGN pour ses besoins propres, peuvent intéresser d autres utilisateurs. Pour assurer une industrialisation et une diffusion plus large, l IGN organise alors le transfert des résultats vers un partenaire industriel, spécialiste du domaine technologique considéré. En retour, cette collaboration peut permettre à l IGN de bénéficier plus rapidement d une solution opérationnelle. En 2015, l IGN va poursuivre et achever le transfert de la technologie Géocube vers la société Kylia. Cette technologie permet de déployer un réseau de petits capteurs à faible coût et de calculer automatiquement leur position précise en temps réel afin de surveiller des ouvrages d art ou de suivre des phénomènes (glissement de terrain ). Cette opération permet de roder le processus de transfert. La recherche d un partenaire sera aussi organisée pour l industrialisation du prototype de caméra légère, de qualité photogrammétrique, qui a été développé par l IGN pour équiper des drones. D autres transferts pourront aussi être envisagés selon l intérêt manifesté par des acteurs industriels lors des présentations effectuées par l IGN (journées de la recherche, ). Soutien pour l intégration et la mise en œuvre de technologies Par ailleurs, le dispositif IGNfab a été mis en place pour assister de façon ponctuelle le développement de projets portés par des PME ou TPE, concernant de nouveaux produits ou services susceptibles de tirer profit des données ou technologies de l IGN. Ce dispositif s adresse à des industriels qui ne maîtrisent pas nécessairement de façon approfondie les technologies de la géomatique mais qui sont des spécialistes d un domaine applicatif (prévention des risques, aménagement urbain, sécurité, etc.) et qui souhaitent développer une offre pour laquelle un couplage avec des technologies IGN constituerait un levier d innovation important. En 2015, le soutien des cinq premiers projets sélectionnés au titre du dispositif IGNfab va se poursuivre. Au printemps, un second appel à projets sera lancé pour sélectionner les nouveaux projets qui feront l objet d un soutien au terme des précédents. Voir fiche Recherche Voir fiche IGNfab : incubation, accélération de projets innovants. DPC/ version mars / 124

11 Annexes Les annexes sont composées : - d un bilan des comités régionaux de programmation (CRP) ; - d un bilan des rencontres bilatérales avec les acteurs nationaux ; - du programme relatif aux référentiels d autorité ; - du programme relatif aux services ; - des pistes d expérimentation et d innovation. DPC/ version mars / 124

12 Bilan des comités régionaux de programmation (CRP) L IGN organise la concertation avec l ensemble des acteurs publics, au niveau régional comme au niveau national. Au niveau régional, l IGN propose, depuis 2013, la mise en place de comités régionaux de programmation. Leur composition et leur fonctionnement sont arrêtés d un commun accord entre la région, les services déconcentrés de l Etat et la préfecture. Les directions interrégionales de l IGN assurent la liaison avec les autorités locales. La carte suivante présente le déploiement des comités régionaux de programmation en eme CRP organisé en 2014 Nord- Pas-de-Calais 1 er CRP organisé en 2013 ou 2014 Accord de principe pour 1 er en début 2015 Approche en cours Bretagne Basse- Normandie Haute-Normandie Picardie Île-de- France Champagne- Ardenne Lorraine Alsace Guadeloupe Martinique Guyane Pays-de-la- Loire Centre Bourgogne Franche- Comté La Réunion Mayotte Poitou- Charentes Limousin Auvergne Rhône-Alpes Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d Azur Corse Déploiement des comités régionaux de programmation 2014 Le tableau suivant présente, pour chaque région, de façon non exhaustive, quelques éléments clés illustrant les principales actions mutualisées avec les régions. Région (date du CRP en 2014) Axes de mutualisation impactant le programme 2015 composante ortho-image du RGE composante adresse du RGE (base adresse nationale) Alsace (15/09/2014) occupation du sol à grande échelle référentiel 3D national composante adresse du RGE (base adresse nationale) Aquitaine (26/06/2014) altimétrie occupation du sol à grande échelle Auvergne (19/11/2014) composante adresse du RGE (base adresse nationale) composante ortho-image du RGE Basse-Normandie (21/11/2014) composante adresse du RGE (base adresse nationale) DPC/ version mars / 124

13 Région (date du CRP en 2014) Axes de mutualisation impactant le programme 2015 occupation du sol à grande échelle groupe de travail : nouveau référentiel à très grande échelle Bourgogne altimétrie composante ortho-image du RGE Bretagne (14/05/2014) occupation du sol à grande échelle référentiel 3D national Centre (30/09/2014) composante ortho-image du RGE Champagne-Ardenne ortho-images historiques Corse (reporté en 2015) composante ortho-image du RGE composante topographique du RGE Franche-Comté (1/10/2014) altimétrie occupation du sol à grande échelle composante ortho-image du RGE composante topographique du RGE Guadeloupe (15/05/2014) altimétrie occupation du sol à grande échelle géodésie composante topographique du RGE Guyane (17/10/2014) altimétrie composante ortho-image du RGE (2016) composante ortho-image du RGE (2016) Haute-Normandie (21/10/2014) occupation du sol à grande échelle Île-de-France composante ortho-image du RGE Languedoc-Roussillon (27/06/2014) occupation du sol à grande échelle composante parcellaire du RGE Limousin (10/10/2014) occupation du sol à grande échelle Lorraine composante ortho-image du RGE composante ortho-image du RGE (groupe de travail) Martinique (29/01/2015) occupation du sol à grande échelle ortho-image complémentaire Mayotte composante adresse du RGE (base adresse nationale) accompagnement Midi-Pyrénées (17/01/2014 et 19/09/2014) Nord-Pas-de-Calais (25/11/2014) Pays de la Loire (4/02/2014) Picardie Poitou-Charentes (16/09/2014) Provence-Alpes-Côte d'azur (5/09/2014) occupation du sol à grande échelle disponible en 2015 composante adresse du RGE (base adresse nationale) Composante topographique (base des établissements recevant du public) BD des haies sur le Gers disponible en 2015 composante ortho-image du RGE altimétrie (littoral) composante adresse du RGE (base adresse nationale) référentiel 3D national occupation du sol à grande échelle composante ortho-image du RGE occupation du sol à grande échelle (discussion à lancer) composante topographique du RGE (navigabilité) référentiel 3D national altimétrie (littoral) zonages réglementaires composante ortho-image du RGE DPC/ version mars / 124

14 Région (date du CRP en 2014) Axes de mutualisation impactant le programme 2015 acquisitions terrestres (expérimentation Marseille) occupation du sol à grande échelle (discussion à lancer) occupation du sol à grande échelle composante adresse du RGE (base adresse nationale) Réunion (mars 2015) composante topographique du RGE (bâti) composante adresse du RGE (base adresse nationale) Rhône-Alpes (reporté en 2015) occupation du sol à grande échelle dessertes forestières composante ortho-image Saint-Pierre et Miquelon diffusion sur le Géoportail composante topographique du RGE (bâti) DPC/ version mars / 124

15 Bilan des rencontres bilatérales avec les acteurs nationaux L IGN organise la concertation avec l ensemble des acteurs publics, au niveau régional comme au niveau national. Au niveau national, l IGN travaille sous forme de rencontres bilatérales dont le retour permet d alimenter l élaboration du programme. Un bilan très synthétique des retours est donné ci-après. Acteurs nationaux Axe(s) de mutualisation impactant le programme 2015 Ministères de tutelle MEDDE DGALN DGPR DGITM Projet d accord-cadre Conventions signées : cartographie des végétations de France, suivi temporel des habitats forestiers, système d information nature et paysage, travaux Géoportail de l urbanisme Projet d accord-cadre MNT zones inondables, prises de vues en urgence inondations, normalisation cartographie Projet d accord-cadre MAAF DSNA (SIA) Accord-cadre signé en 2014 MNT, cartes OACI DGPAAT DGAL MEDDE et MAAF Accord-cadre signé en 2014 Registre parcellaire graphique Base de données incendies de forêt Convention santé des forêts (DSF) Amélioration du processus de diffusion des référentiels IGN Services du Premier ministre CGET SGMAP : DISIC et Etalab Autres ministères Projet d accord-cadre Publication des nouveaux quartiers Base adresse nationale Urbanisation des systèmes d information Direction Générale des finances publiques Convention RPCU signée en 2014 Direction générale des douanes et droits indirects INSEE Direction générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises Prolongation convention «casiers viticoles» Projet d accord-cadre IRIS, SIRENE Observation en situation d urgence DPC/ version mars / 124

16 Délégation à la Sécurité et Circulation Routière Ministère de l Éducation Ministère de la Culture Base de données des points kilométriques en collaboration avec les conseils généraux Poursuite Edugeo Publication de données, dont site de la fête de la musique Établissements et opérateurs publics ONEMA BRGM SHOM CNPF Comité de pilotage de l accord-cadre BD CARTHAGE, BD Topage, SONGE (outil nomade gestion de l eau) Rencontre pour renforcer des coopérations Poursuite des coproductions : Litto3D, SCAN Littoral Nouvelle convention - données géodésiques Accord-cadre signé ONF Suites de l accord-cadre signé en 2013 Limites de forêt, accès aux données de l inventaire forestier national FCBA INRAP ATOUT France Accès aux données de l inventaire forestier national Renouvellement accord-cadre Participation mise à jour collaborative Projet d accord-cadre DPC/ version mars / 124

17 Référentiels d autorité Les fiches suivantes présentent le bilan des activités 2014, les principes de programmation et le programme 2015 relatifs aux référentiels d autorité : - le référentiel à grande échelle (RGE) : composantes ortho-image, parcellaire, topographique, adresse, et l altimétrie ; - les référentiels complémentaires en ortho-images, les référentiels à moyenne échelle et européens ; -la géodésie ; - l inventaire forestier national et le suivi temporel des habitats ; - l occupation du sol à grande échelle, le suivi de l artificialisation des sols, le référentiel géographique forestier (BD Forêt V2), la cartographie des végétations ; - la cartographie numérique et papier : 1 / , 1 / , cartes aéronautiques, scan express, autres fonds cartographiques, impression ; - la conservation et la valorisation du patrimoine, les données historiques. DPC/ version mars / 124

18 La composante ortho-image du RGE ÉTAT DES LIEUX Objectif : description du territoire national dans le cadre du RGE L IGN procède à l acquisition d images aériennes dites «d été» et à des images satellites Pléiades, à leur redressement géométrique et à leur assemblage pour mettre régulièrement à jour la composante ortho-image du référentiel à grande échelle (RGE), répondant en particulier aux contraintes d actualité liées à la politique agricole commune (PAC), nécessitant de garantir une ancienneté moyenne de trois ans et une ancienneté maximum de cinq ans. Outre la production systématique à une résolution de 50 cm, l IGN produit une couverture orthophotographique à 20 cm (haute résolution dite HR) dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux (collectivités territoriales, services de l État, plates-formes, ). En complément ou dans le cadre de ces partenariats, des acquisitions sur les zones urbaines peuvent être programmées. Acquisitions 2014 d images aériennes et satellites En 2014, le programme d acquisitions d images aériennes d été (PVA) a été globalement respecté. Il s est appuyé essentiellement sur les capacités d acquisitions de l IGN, complétées par les acquisitions faites par un opérateur privé. PVA IGN d été : - Objectif : km² - Surface réalisée : km² - Moselle (57) PVA incomplète et Meurthe-et-Moselle (54) PVA acquise avec des hauteurs de soleil hors des valeurs communément admises. PVA Urbaine : - Objectif : km² - Surface réalisée : km² - Aix-en-Provence, Aubagne, Nantes et Rennes ont été acquises à 10 cm - CABA (Aurillac) a été acquise à 5 cm - Paris et la petite couronne sud ont été acquises par Aérodata à 10 cm - La petite couronne nord de Paris n a pas été acquise par l IGN. De même, le programme 2014 d acquisitions d images satellites Pléiades (PVS) a été globalement respecté. Il concernait essentiellement l Outre-mer et deux départements métropolitains : - Images Pléiades stéréo (environ 5000 km2) : Guadeloupe (archipel), Saint-Barthélemy, Saint- Martin, Martinique, Réunion, Mayotte ; la couverture de l agglomération de Cayenne n a pu être finalisée ; - Images Pléiades mono : deux départements de la métropole (68 et 88 : 9400 km2), Guyane (8125 km2) ; Le programme 2014 relatif à la Guyane visait à achever le renouvellement de la couverture du département qui a démarré en 2011 (cf. carte : les zones en mauve ont été couvertes et approvisionnées (8125 km2), les zones en jaune et orange (Cayenne) sont encore en programmation). DPC/ version mars / 124

19 Programme de renouvellement de la couverture de la Guyane Production 2014 de la composante ortho-image du RGE Les ortho-images du RGE produites en 2014 à partir d images aériennes ou d images satellites sont conformes aux objectifs. La production 2014 comprenait la couverture de 41 départements pour une surface de l ordre de km² décomposée en : - 30 départements ont été couverts à partir des PVA 2013, pour une surface de km², en faisant appel à de la sous-traitance pour six départements ; - 5 départements, avec contrainte PAC, photographiés en 2014 (17, 21, 23, 87 et 88) ont été couverts dans l année ( km²) ; - 5 départements d outre-mer, dont deux avec contrainte PAC (971, 972) étaient prévus à partir des images Pléiades : trois départements ont été produits (971, 972 et 974), les deux autres seront finalisés début 2015 (973 et 976), pour une surface de km² environ ; - 3 départements métropolitains, avec contrainte PAC (17, 68 et 88), étaient prévus à partir d images Pléiades pour une surface de km² environ : l un a été produit (68), le deuxième a été retardé à début 2015 puisque la production aérienne a été finalisée dans l année (88) et le troisième a été annulé car un partenariat local a été mis en place et l acquisition aérienne a été réalisée dans l année (17). Le tableau suivant présente, pour chaque département, l actualité, la résolution et la source des ortho-images fin 2013 et le nouvel état Par défaut, les productions d ortho-images 2014 ont été réalisées par l IGN à partir de PVA ; lorsque ce n est pas le cas, des précisions sont fournies (quand la production a été réalisée par un partenaire ou quand la DPC/ version mars / 124

20 source de données a été des images Pléiades). Rappel : le «socle» désigne les ortho-images diffusées à une résolution de 50 cm, «HR» désigne les ortho-images à haute résolution (20 cm), réalisées dans le cadre de partenariat. RGE - description du territoire national par ortho-imagerie état des lieux fin 2014 Numéro dépt. Département Résolution fin 2013 Actualité fin Ain HR et socle 2012 Nouvelle actualité fin Nouvelle résolution fin Aisne socle HR et socle Commentaires 3 Allier socle (PVS) HR et socle partenaire 4 Alpes de Haute Provence HR et socle Hautes Alpes socle (PVA) socle 6 Alpes Maritimes HR et socle Ardèche socle Ardennes socle socle 9 Ariège socle socle 10 Aube HR et socle 2012 aussi avec PVS en Aude socle HR et socle partenaire 12 Aveyron socle socle 13 Bouches du Rhône HR et socle Calvados HR et socle Cantal socle HR et socle 16 Charente HR et socle Charente Maritime HR et socle HR et socle 18 Cher socle socle 19 Corrèze HR et socle A Corse du Sud 3 socle B Haute Corse 4 socle Date de la PVA ou PVS, en mentionnant la date la plus ancienne quand l acquisition a été faite sur deux ans. 2 Date de la PVA ou PVS 3 Région Corse : partenariat en cours concernant des PVA 2013, disponibilité probable en Cf. note précédente DPC/ version mars / 124

21 Numéro dépt. Département Résolution fin 2013 Actualité fin Nouvelle actualité fin Côte d'or socle socle Nouvelle résolution fin 2014 Commentaires 22 Côtes d'armor socle HR et socle partenaire 23 Creuse HR et socle socle 24 Dordogne HR et socle Doubs socle socle 26 Drôme HR et socle socle 27 Eure HR et socle Eure et Loir HR et socle Finistère socle HR et socle partenaire 30 Gard HR et socle HR et socle partenaire 31 Haute Garonne HR et socle socle 32 Gers HR et socle socle 33 Gironde HR et socle Hérault socle HR et socle partenaire 35 Ille et Vilaine HR et socle HR et socle 36 Indre socle Indre et Loire socle Isère HR et socle Jura socle socle 40 Landes HR et socle Loir et Cher socle Loire socle socle 43 Haute Loire socle HR et socle 44 Loire-Atlantique HR et socle HR et socle 45 Loiret HR et socle socle 46 Lot HR et socle Lot-et-Garonne HR et socle 2012 partenaire, PVA Lozère socle HR et socle partenaire 49 Maine et Loire socle HR et socle 50 Manche socle HR et socle partenaire 51 Marne socle HR et socle 52 Haute-Marne socle HR et socle 53 Mayenne HR et socle HR et socle DPC/ version mars / 124

22 Numéro dépt. Département Résolution fin 2013 Actualité fin Meurthe-et-Moselle HR et socle Meuse socle 2011 Nouvelle actualité fin Nouvelle résolution fin 2014 DPC/ version mars / 124 Commentaires 56 Morbihan HR et socle HR et socle partenaire* 57 Moselle HR et socle Nièvre HR et socle Nord socle HR et socle partenaire 60 Oise socle HR et socle 61 Orne socle HR et socle partenaire 62 Pas-de-Calais socle HR et socle 63 Puy-de-Dôme socle (PVS) HR et socle 64 Pyrénées Atlantiques socle Hautes Pyrénées socle socle partenaire, PVA partenaire, avec PVA 66 Pyrénées Orientales socle HR et socle partenaire 67 Bas Rhin socle Haut Rhin socle socle PVS 69 Rhône HR et socle Haute Saône socle socle 71 Saône et Loire HR et socle Sarthe HR et socle HR et socle 73 Savoie socle HR et socle 74 Haute-Savoie HR et socle Paris HR et socle Seine Maritime socle Seine et Marne HR et socle Yvelines HR et socle Deux Sèvres socle Somme socle HR et socle 81 Tarn HR et socle socle 82 Tarn et Garonne HR et socle socle 83 Var HR et socle Vaucluse HR et socle Vendée socle HR et socle 86 Vienne HR et socle 2011

23 Numéro dépt. Département Résolution fin 2013 Actualité fin Nouvelle actualité fin Haute Vienne HR et socle socle Nouvelle résolution fin 2014 Commentaires 88 Vosges socle HR et socle Et aussi en PVS 89 Yonne HR et socle Territoire de Belfort socle HR et socle 91 Essonne HR et socle Hauts de Seine HR et socle Seine Saint Denis HR et socle Val de Marne HR et socle Val d'oise HR et socle Guadeloupe HR et socle socle PVS 972 Martinique** HR et socle socle PVS 973 Guyane Socle (PVA) socle PVS* 974 Réunion HR et socle socle PVS 976 Mayotte HR et socle socle PVS* *disponibilité reportée début 2015 ** Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont traités avec le département de Guadeloupe. Accès et diffusion La composante orthophotographique du RGE a été mise à disposition sur le Géoportail en consultation et en téléchargement, au fur et à mesure de l avancement de la production. De plus, les ortho-images satellites sont mises en ligne sur le portail geosud.ign.fr. Optimisation des traitements d images et expérimentations En 2014, des évolutions techniques importantes dans les chaînes de traitement et des expérimentations ont été conduites dans : - les chaines de traitements des images aériennes afin de réduire les délais de production, de mettre en place des outils visant à produire des ortho-images techniques automatiques (ORTHO Express) standard à partir de toutes les prises de vues aériennes de l année, de tester la production d une ORTHO Express améliorée sur quatre départements, permettant de fournir une information rafraichie plus rapidement ; - les chaines de traitements des images satellites afin d optimiser les processus d approvisionnement et de traitement des images (orthorectification, dénuagement). PRINCIPES DE PROGRAMMATION Le renouvellement de la composante d ortho-images du RGE est fixé par les contraintes d actualité du contrat d objectifs et de performance, répondant aux contraintes de la politique agricole commune (PAC) : - ancienneté moyenne de trois ans ; DPC/ version mars / 124

24 - ancienneté maximum de cinq ans. Le renouvellement est également contraint par la mise à jour de la composante topographique du RGE : les acquisitions doivent permettre la saisie en trois dimensions de nouveaux éléments dans les bases de données, par stéréoscopie. La programmation fixe en conséquence pour l année 2015 : - les prises de vues aériennes (PVA) d été qui permettront en 2016 de diffuser les ortho-images et de mettre à jour la composante topographique du RGE (cf. fiche correspondante) ; - les ortho-images à produire, à partir des PVA 2014 et, si nécessaire, des PVA de l année en cours Le programme d acquisition 2015 reflète l approche régionale qui a commencé à se mettre en place en L approche régionale permet, à la fois, de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et d optimiser les ressources d acquisition en planifiant de grands blocs de production. Les spécifications peuvent, notamment dans le cadre de partenariats avec les collectivités, être adaptées sur les zones urbaines qui sont des zones à forts enjeux. En 2015, seront également conduits des travaux relatifs à la préparation de la programmation du renouvellement de la composante d ortho-images en Outre-mer, s appuyant sur les acquisitions aériennes et satellites. En particulier, un groupe de travail concernant la couverture de la Martinique sera mis en place afin de définir, en partenariat, la prochaine couverture du territoire. PROGRAMME 2015 DE PRISES DE VUES AÉRIENNES (PVA) D ÉTÉ Le programme d acquisition 2015 vise à renouveler les prises de vue datant de 2011 et Il est conditionné par des partenariats qui, à la date du document, peuvent être encore en négociation. Le programme 2015 comporte aussi des acquisitions aériennes à 10 cm de résolution sur des zones urbaines. Des discussions sont en cours en Alsace (Communauté Urbaine de Strasbourg), Bretagne (Brest Métropole Océane), il n est pas exclu que d autres agglomérations soient programmées. Le tableau suivant présente la liste des départements et des zones urbaines qui seront acquis en 2015 et la résolution d acquisition. Il récapitule les contraintes de délai de disponibilité (PAC 5 ) ou de saison (production BD Forêt 6 ). Région Département n INSEE Alsace Surfac e km² Bas-Rhin Résolution 20 cm / 10 cm Haut-Rhin cm Précédente PVA Acquisition IGN 2013 Pléiades (mono) IGN Commentaires Contraintes Contrainte : PAC Partenariat en négociation sur la région Alsace (67 et 68) 10 cm sur la communauté urbaine de Strasbourg Partenariat en négociation sur la région Alsace (67 et 68) 5 PAC : les ortho-images sont utilisées pour la déclaration des parcelles agricoles, avec une contrainte d actualité de 5 ans maximum à la date de la déclaration. 6 BD Forêt (référentiel géographique forestier) nécessite que la végétation soit suffisamment avancée. DPC/ version mars / 124

25 Région Département n INSEE Aquitaine Bretagne Corse Languedoc- Roussillon Lorraine Nord-Pas-de- Calais Basse- Normandie Haute- Normandie Provence- Alpes-Côte d'azur Surfac e km² Résolution Précédente PVA Acquisition 2015 Commentaires Contraintes Dordogne Socle 2012 IGN Contrainte BD Forêt Gironde cm 2012 IGN Partenariat à l étude Landes cm 2012 IGN Partenariat à l étude Lot et Garonne Socle 2012 IGN Pyrénées- Atlantiques cm 2012 IGN Partenariat à l étude Côte d Armor cm 2012 IGN Partenariat avec la région Bretagne (e-mégalis) 20 cm / 10 Finistère IGN 10 cm sur l agglomération de cm Brest (BMO) Corse du Sud 2A 4047 Socle 2013 IGN Partenariat à l étude pour récupérer les PVA 2013 ; en Haute Corse 2B 4733 Socle 2013 IGN cas d échec l IGN fera une PVA socle 2015 Aude cm 2012 Gard cm 2012 Hérault cm 2012 Lozère cm 2012 Pyrénées- Orientales cm 2012 SIGLR ou IGN Meurthe-et- Moselle cm 2012 IGN Moselle cm 2012 IGN Nord cm 2012 Pas-de-Calais cm 2012/13 PPIGE ou IGN Calvados cm 2012 IGN Manche cm 2012/13 IGN Orne cm 2012/13 IGN Eure cm 2012 IGN Seine-Maritime cm 2012 IGN Alpes-de- Haute-Provence cm 2013 IGN Hautes-Alpes cm 2012 IGN Vaucluse cm 2012 IGN Partenariat de subvention pour une production complète par l IGN à l étude. Contrainte BD Forêt sur les départements 11, 34 et 66 Partenariat sur la région Lorraine Reprise éventuelle de la PVA 2014 Partenariat sur la région Lorraine Fin du programme PVA 2014 Partenariat à l étude sur la région. Contraintes : PVA 2015 pour mise à jour de la composante topographique (PVA 2009 et 2012 inexploitables) Partenariats à l étude avec les deux régions Partenariat à l étude Ain cm 2012 IGN Partenariat à l étude. Rhône-Alpes Isère cm 2012 IGN Savoie cm 2013 IGN Haute-Savoie cm 2012 IGN Vraisemblablement la ville de Genève sera acquise avec le 01 et 74. DPC/ version mars / 124

26 Le programme porte sur 32 départements, soit une surface de km² qui se répartit comme suit : km² photographiés par l IGN à 20 cm, en partenariat sur 4 départements (22, 29 ; 67, 68) ; km² photographiés par l IGN à 25 cm, en partenariat sur 16 départements (33, 40, 64 ; 57 ; 14, 50, 61 ; 27, 76 ; 04, 05, 84 ; 01, 38, 73, 74) ; km² en PVA IGN socle sur 2 départements (24, 47) ; km² en partenariat à 20 cm sur 7 départements (11, 30, 34, 48, 66 ; 59, 62), avec une acquisition par l IGN ou le partenaire (en négociation) ; km² en PVA IGN socle sur la Corse en cas de défaut de partenariat ; km² en PVA IGN à 25 cm de reprise éventuelle de la PVA 2014 sur la Meurthe-et-Moselle. La carte ci-dessous présente les acquisitions aériennes pour la production du programme «socle» et du programme avec partenariats (résolution plus fine). PVA IGN 20 cm PVA IGN 25 cm PVA IGN socle PVA 20 cm partenaire PROGRAMME 2015 DE PRISES DE VUES SATELLITES (PVS) Il sera ciblé sur l Outre-mer, en configuration de programmation stéréoscopique afin de répondre également aux besoins de mise à jour de la composante topographique du RGE. Il concernera : l agglomération de Cayenne, les archipels de St-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Les acquisitions en Guyane restent à préciser. DPC/ version mars / 124

27 PROGRAMME 2015 : ORTHO-IMAGES Production IGN La production 2015 comprend 29 départements pour une surface de l ordre de km² : - 24 départements sont produits à partir des PVA 2014, pour une surface de km² ; - 4 départements, avec contrainte PAC photographiés en 2015 (57, (54), 67 et 68), seront produits avant la fin de 2015 ( km²) ; - 1 département Outre-mer, avec contrainte PAC (Guyane) nécessitant une livraison au 15 mars, est produit à partir des images Pléiades, pour une surface de km² environ. Programme de production IGN d ortho-images à partir de PVA IGN 2014 PACA Champagne- Ardenne Région Département n Surface (km²) Bouches-du-Rhône Résolution 15, 20 et 50 cm Var et 50 cm Indre 36 Indre-et-Loire 37 Loir-et-Cher 41 Remarque Partenariat ; date butoir Déc Partenariat ; date butoir Juin 2015 DPC/ version mars / cm 50 cm 50 cm Limousin Corrèze cm Bourgogne Nièvre cm Saône-et-Loire cm Yonne cm Ile-de-France Paris et 50 cm Seine-et-Marne et 50 cm Yvelines et 50 cm Essonne et 50 cm Hauts-de-Seine et 50 cm Seine-Saint-Denis et 50 cm Val-de-Marne et 50 cm Val-d Oise et 50 cm Rhône-Alpes Ardèche cm Poitou-Charentes Lorraine Rhône cm Charente cm Deux-Sèvres et 50 cm Vienne cm Meurthe-et-Moselle Sous-traitance probable Sous-traitance probable Sous-traitance probable Partenariat ; date butoir Juin et 50 cm PVA en cours d analyse

28 Région Département n Meuse Surface (km²) Résolution Remarque et 50 cm Partenariat ; date butoir sept Programme de production IGN d ortho-images à partir de PVA IGN 2015 La production de l ortho-image est produite dans l année d acquisition de la PVA pour trois départements. Lorraine Alsace Région Département n Meurthe-et-Moselle Surface (km²) Résolution remarque et 50 cm PVA en cours d analyse Moselle et 50 cm Bas-Rhin et 50 cm Haut-Rhin et 50 cm Programme de production IGN à partir de Pléiades (acquisitions de novembre 2012 à décembre 2014), sous forme d ortho-mosaïques et/ou de couples stéréo Région Département n Surface (km²) Guyane (en mono) Guyane cm Cayenne (en stéréo) Guyane cm Mayotte (en stéréo) Mayotte cm Résolution Ortho-images réalisées en partenariat, par des collectivités locales Programme de production des partenaires à partir de PVA 2013/2014 En 2015, des ortho-images sur 4 départements sont réalisées en partenariat. Région Département n Surface (km²) Résolution PACA Alpes-Maritimes cm Corse Corse-du-Sud 2A 4733 Haute-Corse 2B cm Bretagne Ille-et-Vilaine cm Programme de production partenaires de zones urbaines Quatre villes (Rennes, Nantes, Aix-en-Provence et Aubagne) feront l objet d une production en partenariat d ortho-images urbaines. DPC/ version mars / 124

29 Diffusion sur le Géoportail Les ortho-images du RGE seront publiées sur le Géoportail, au fur et à mesure de l avancement de la production. La publication des zones urbaines sera étudiée pour une mise en œuvre progressive. DPC/ version mars / 124

30 La composante parcellaire du RGE ÉTAT DES LIEUX Le directeur général des finances publiques, le secrétaire général du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie et du ministère du Logement et de l Égalité des territoires, et le directeur général de l Institut national de l information géographique et forestière (IGN), ont signé le 22 mai 2014 une convention de coproduction relative à la constitution et à la diffusion de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l IGN. Par rapport au programme 2014, tous les départements BD Parcellaire prévus dans la tranche ferme ont été produits. Par contre, suite à la mise en place de la production RPG, certains départements prévus dans les tranches conditionnelles n'ont pas pu être produits. PRINCIPES DE PROGRAMMATION Dans le cadre de la RPCU, 6 départements seront produits en Ces départements doivent être répartis sur le territoire national. Parallèlement à cela, l'ign continue d'entretenir la BD Parcellaire pour garantir une actualité de moins de trois ans. On privilégie les départements dont la mise à jour est la plus ancienne. PROGRAMME 2015 : 1. Programme de production RPCU 2015 Le programme de production RPCU 2015, défini en collaboration avec la DGFiP comme prévu dans la convention de coproduction signée le 22 mai 2014, comporte six départements. C est un programme de pré généralisation qui doit permettre aux deux organismes (DGFiP et IGN) d affiner et valider le processus ainsi que les charges. Il se décompose en trois lots de deux départements échelonnés sur l année, le premier lot étant constitué des départements de l'ille-et-vilaine (35) et du Loiret (45) : Département Nb communes Nb feuilles Charge (heures) Lot La charge afférente aux quatre départements qui viendront en deuxième et troisième lots est évaluée à environ heures. 1. Programme d accompagnement RPCU 2015 En 2015, l IGN organisera la diffusion de la RPCU sur support, en pré-paquet et en visualisation sur le Géoportail et produira les spécifications et documentations requises à ce sujet. L institut étudiera la mise en place d un produit RPCU IGN simplifié comme demandé par les utilisateurs de référentiels parcellaires. Par ailleurs, l IGN développera un module d appariement et une solution complète d appariement-recalage de données pour faciliter la migration des données métiers saisies sur les anciens référentiels parcellaires (PCI et BD Parcellaire ) vers la RPCU. La mise à disposition de cet outil sera accompagnée (voir partie accompagnement du programme 2015). DPC/ version mars / 124

31 2. Programme de mise à jour BD Parcellaire 2015 Tranche ferme : 19 départements - 8 départements en report du programme 2014 pour cause de potentiel mobilisé pour le RPG, - 11 départements complémentaires, choisis selon deux critères : l ancienneté des données BD Parcellaire et l absence de couverture complète des départements par une convention de numérisation en PCI vecteur à la DGFiP, donc non éligibles à la RPCU dans les trois ans à venir. Département Nb com MAJ/ Nb com dépt Composante au programme Charge (heures) Critère Complet 611 Report programme Complet 693 Report programme Complet 1035 Report programme Complet 841 Report programme Complet 774 Report programme Complet 753 Report programme /745 IV-MV 741 Report programme 2014 uniquement composante vecteur Complet 860 Report programme Complet 511 ancienneté des données */557 IV 600* Convention avec le CG24 pour intégration annuelle des nouvelles communes PCI vecteur Complet 572 ancienneté des données Complet 567 ancienneté des données Complet 862 ancienneté des données et terminer la couverture vecteur du département Complet 754 ancienneté des données 53 9/261 IV /594 IV 600 Terminer la couverture vecteur du département Terminer la couverture vecteur du département Complet 1181 ancienneté des données Complet 927 ancienneté des données Complet 664 ancienneté des données Total 6019 communes heures *estimation de montée en charge en PCI vecteur Tranches conditionnelles Au deuxième trimestre 2015, un point sera fait en fonction de la réalité observée de la contribution à la production du RPG ainsi que de la montée en charge de la production RPCU. Ce point permettra d ajuster le programme 2015 de mise à jour BD Parcellaire par ajout de départements DPC/ version mars / 124

32 des listes ci-dessous : Département Nb com MAJ/ Nb com dépt Composante au programme Charge (heures) Liste communes 6475 heures Critère Complet 308 ancienneté des données Complet 702 ancienneté des données Complet 528 ancienneté des données Complet 477 ancienneté des données Complet 769 ancienneté des données Complet 1671 ancienneté des données Complet 1104 ancienneté des données Complet 476 ancienneté des données Complet 440 ancienneté des données Liste communes 7689 heures Complet 527 ancienneté des données Complet 1099 ancienneté des données Complet 796 ancienneté des données Complet 1641 ancienneté des données Complet 1619 ancienneté des données Complet 2007 ancienneté des données DPC/ version mars / 124

33 3. Diffusion BD Parcellaire 2015 La diffusion de la BD Parcellaire sur support et sous forme de paquets prédéfinis téléchargeables est effectuée en continu. La mise en ligne pour visualisation sur le Géoportail a été améliorée en 2014 et permettra désormais de visualiser les données les plus récentes au fur et à mesure de leur archivage. DPC/ version mars / 124

34 La composante topographique du RGE ÉTAT DES LIEUX La composante topographique du RGE est mise à jour en continu par les collecteurs de l'ign et par des actions de production centralisées (restitution photogrammétrique, unification du bâti, ). En termes de restitution et d'unification, l'année 2014 a été conforme aux prévisions. PRINCIPES DE PROGRAMMATION Un des objectifs du contrat d objectifs et de performance est d'améliorer l actualité des données vectorielles du RGE : Objectif Indicateur Valeur fin 2012 Valeur fin 2016 Améliorer l actualité des données vectorielles du RGE Délai de disponibilité de 95% des évolutions du terrain concernant les réseaux principaux, le bâti et l adresse 35 mois 28 mois Améliorer l'actualité des données vectorielles impose une organisation fine des tâches de production. Cette organisation est très dépendante de la réalisation des prises de vues aériennes, la non-réalisation d'une prise de vues pouvant impacter fortement le cycle de mise à jour. PROGRAMME 2015 : 1. Mise à jour en continu Les composantes topographique et adresse du RGE sont mises à jour en continu par les collecteurs de l'ign. Toutes les données vectorielles sont stockées dans une base de données unifiée (BDUNI). Cette base de données permet ensuite la constitution des produits diffusés aux utilisateurs (BD TOPO, BD ADRESSE, BD CARTO, ). A chaque collecteur est attribuée une zone donnée du territoire. Le collecteur parcourt régulièrement sa zone de travail mais s'appuie aussi fortement sur des contacts locaux pour savoir où se situent les évolutions du terrain. L'IGN a établi un réseau de partenaires constitué des principaux acteurs locaux (SDIS, plateformes régionales, collectivités locales). Voilà par exemple une carte représentant l'ensemble des partenariats avec les SDIS : DPC/ version mars / 124

35 L'IGN réalise de plus des contrôles qualité sur l'ensemble des données des composantes du RGE. Ces contrôles réalisés sur un ensemble d'échantillons représentatifs du territoire permettent d'avoir une estimation précise de la qualité des référentiels produits par l'ign. 2. Restitution La restitution photogrammétrique est un processus complémentaire à la mise à jour faite par les collecteurs : elle permet de mettre à jour de la base de données unifiée, en créant ou modifiant la géométrie de nouveaux objets en analysant régulièrement tout le territoire d un département. Le programme de restitution 2015 consiste en l'exploitation des prises de vues 2013 n'ayant pas pu être traitées en 2014 et des prises de vues 2014 prioritaires en terme de mise à jour, en fonction de la date de la précédente restitution et des productions d occupation du sol à grande échelle (OCS GE) qui démarrent. DPC/ version mars / 124

36 Département Année de prise de vues Précédente analyse / contrainte : OCS GE Département Année de prise de vues Précédente analyse / contrainte : OCS GE / OCS GE / OCS GE La prise de vues réalisée en partenariat en 2012 et 2013 sur le Pas-de-Calais (62) et le Nord (59) ne peut être exploitée photogrammétriquement. Pour éviter qu'il y ait une dérive dans l'ancienneté des données sur ces deux départements, l'ign exploitera des images Pléiades sur les agglomérations les plus importantes (Lens / Liévin, Dunkerque / Calais, Valenciennes, Maubeuge, En fonction des possibilités, l'ign restituera éventuellement d'autres prises de vues issues de la campagne DPC/ version mars / 124

37 Année des prises de vues exploitées : Localement, l'ign utilisera des couples stéréoscopiques Pléiades pour restituer des zones ayant subi une évolution importante (par exemple les lignes à grande vitesse LGV Ouest et l'axe LGV Tours-Bordeaux) ou certaines agglomérations non couvertes par des prises de vues dont celles des départements du Pas-de- Calais (62) et du Nord (59). 3. Unification des bâtiments du cadastre et de la BD Topo L unification consiste à apparier les bâtiments de la BD Parcellaire, donc issus du plan cadastral, aux bâtiments d origine de la BD Topo. L existence de la BD Parcellaire sous forme vecteur couvrant les zones concernées est une condition de lancement de l unification. Les contraintes sont l actualité de la BD Parcellaire et la disponibilité d une prise de vues aérienne récente. Tous les départements qui sont entièrement disponibles sous forme vecteur ont été traités. Le programme concerne donc des départements disponibles partiellement sous forme vecteur, avec de grands ensembles de communes, le processus n étant pas adapté au traitement de petits chantiers. Ainsi, pour 2015, il est prévu de traiter plus de communes sur 16 départements. Certains départements ont maintenant des données cadastrales vectorielles dans une proportion suffisante pour envisager une première itération du processus d'unification : Département Nombre de communes à unifier % de communes unifiées obtenu Dernière PVA DPC/ version mars / 124

38 Département Nombre de communes à unifier % de communes unifiées obtenu Dernière PVA % % % % % % % % % % 2014 Certains départements ont déjà subi une unification et peuvent maintenant être complétés, la BD Parcellaire étant dorénavant complètement vectorielle sur ces départements : Département Nombre de communes à unifier % de communes unifiées obtenu Dernière PVA % % % % % % 2013 DPC/ version mars / 124

39 La description des bâtiments dans le cadastre présente parfois des décalages géométriques avec la réalité terrain, et certains bâtiments détruits sont encore présents dans les fichiers du cadastre. Ces anomalies ponctuelles ont pu créer certaines erreurs dans la couche des bâtiments de la BD TOPO. Une attention particulière sera apportée à ces bâtiments en 2015 lors des investigations des évolutions du paysage afin d effectuer les mises à jour nécessaires. 4. Deux projets : BDUNI v2 et Collaboratif Le projet BDUNI v2 a été mis en place durant l'automne L'objectif du projet est de moderniser l'outil de production BDUNI qui gère toutes les données vecteur tout en l'ouvrant aux partenaires. La mise en place d'outils collaboratifs sera gérée par un second projet, le projet collaboratif, qui sera mis en place en Par ce biais, l'ign renforce la démarche collaborative pour la mise à jour du RGE. Le projet BDUNI v2 recensera les nouveaux besoins et fera évoluer les spécifications actuelles dans l'optique de permettre une meilleure cohérence entre les données socles du RGE et les données métiers propres à chaque utilisateur. Le projet BDUNI v2 et le projet collaboratif travailleront conjointement avec le projet BAN (cf. composante adresse) sur les aspects collaboratifs des outils de production. Parallèlement à cela, l'ign continue à développer les outils collaboratifs existants (RIPART et WEBPART). En 2014 a été développé un plugin RIPART pour ARCGIS. 5. Travaux relatifs à l élaboration d un nouveau référentiel hydrographique (BD TOPAGE) La base de données topographiques bénéficie d'une réfection de la couche hydrographique dans le cadre du partenariat avec l'onema. Cette réfection est prévue sur et constitue la première étape DPC/ version mars / 124

40 de la constitution de la BD TOPAGE. Elle permet d'améliorer et de compléter la couche hydrographique de la BD TOPO. L'année 2014 a vu la mise en place du processus de production et la réalisation d'environ un tiers des secteurs. L'année 2015 permettra la production d'un deuxième tiers. Parallèlement à cette action de fond, l'ign et l'onema produiront 4 zones de BD TOPAGE à titre expérimental. Ce travail permettra de valider la bonne adéquation entre les données produites et les attentes des utilisateurs. 6. Travaux relatifs aux limites d IRIS En partenariat avec l'insee, l'ign diffusera les contours IRIS sous la forme de deux produits. Le premier, Contour IRIS, sera destiné à une utilisation petite échelle et présentera des contours généralisés. Le second, IRIS Grande Échelle, sera recalé sur les limites du RGE. La version 2015 de ce produit présentera un recalage majoritairement réalisé en automatique. Au cours de l'année, ce recalage sera amélioré pour obtenir la version 2016 du produit. 7. Diffusion via le Géoportail La base de données topographiques est diffusée deux fois par an : elle est consultable en visualisation et est téléchargeable en ligne sur le Géoportail. Des actions d amélioration engagées en 2014 ont permis de réduire considérablement les délais de mise à disposition par voie de téléchargement. Elles seront poursuivies en 2015, notamment en ce qui concerne la visualisation sur le Géoportail. DPC/ version mars / 124

41 La composante adresse du RGE ÉTAT DES LIEUX La composante adresse du RGE est mise à jour en continu par les collecteurs de l'ign et par des actions de production centralisées (par exemple, intégration de données venant de partenaires). Une des tâches nécessitant un travail important des collecteurs est le dépilement d'adresses : certaines adresses ne sont pas bien positionnées (par exemple en cas d'absence d'une voie nommée) et se retrouvent empilées soit au centre de la commune, soit sur un tronçon de route. Entre juin 2013 et juin 2014, plus de adresses ont été bien positionnées. Il reste adresses empilées sur les 26 millions d'adresses que contient la BD Adresse. La cohérence entre les voies de la Poste et les voies IGN est conforme aux objectifs (94 % de voies appariées entre les données La Poste et les données IGN). PROGRAMME 2015 : 1. Mise à jour en continu Les priorités données aux collecteurs sont par ordre d importance : 1. de dépiler les adresses empilées à la voie (5>) et toutes les piles au centre-commune, 2. de saisir les noms de voies manquants sur les tronçons de route, 3. de saisir les odonymes et bornes postales à partir des plans fournis par les mairies, 4. de mettre en cohérence les attributs des tronçons avec les adresses (type adressage), 5. de saisir les ponctuels Adresse à partir de plans de mairie lorsqu on sait que ces ponctuels Adresse ne seront pas correctement localisés automatiquement. En termes de qualité, l'ign réalisera des contrôles sur le terrain pour vérifier la qualité sémantique et géométrique des adresses. 2. Projet Base Adresse Nationale Le projet BAN a été lancé fin 2013 et a pour objectif la constitution d'une base adresse unique partagée et mise à jour par les communes, les partenaires (INSEE, SDIS, La Poste, ) et l'ign. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'adresse au niveau national et de fournir des outils pour animer le réseau de partenaires souhaitant accéder à la BAN. L'année 2014 a vu le développement d'expériences pilotes avec un certain nombre de partenaires. La Poste et l'ign ont par exemple mis à disposition de 4 communes de Gironde un outil permettant la gestion des adresses au niveau communal (création de nouvelles adresses, validation par rapport aux normes postales, ) répondant aux besoins des communes. En novembre 2014, l'ign, la Poste, Etalab et OSM ont signé une déclaration d'intention pour la mise en place d'une base adresse unique. L'accord doit être finalisé au cours de l'année Au cours de l'année 2015, les outils de la BAN seront mis à disposition de certains partenaires. Grâce à ces collaborations, les outils seront pleinement opérationnels en 2016 et pourront donc être mis à disposition de tous les partenaires. 3. Les produits liés à l adresse et la diffusion Les produits de la gamme adresse sont diffusés deux fois par an. Les produits POINT ADRESSE et DPC/ version mars / 124

42 ROUTE ADRESSE sont téléchargeables sur professionnels.ign.fr. Les adresses et bornes postales sont visualisables sur le Géoportail. Des actions d amélioration engagées en 2014 ont permis de réduire considérablement les délais de mise à disposition par voie de téléchargement. Elles seront poursuivies en Le produit ADRESSE PREMIUM sera réalisé en 2015 à partir de l archive des données vecteurs d avril et d octobre sur la France métropolitaine. Les mises à jour du lien adresse/bâtiment/parcelle seront notables sur les départements dont le thème BATIMENT aura été unifié avec la BD PARCELLAIRE entre deux archivages. L intégration des données de l INSEE sur les IRIS devra être réalisée avant l archivage d avril et ; le lien Adresse-IRIS ne sera calculé qu une fois par an. Une mise à jour de la correspondance des adresses avec celles de La Poste (thème HEXA) devra être effectuée avant l archivage d avril ; le lien Adresse-HEXAVIA ne sera calculé qu une fois par an 4. Services autour de l adresse Le projet BAN fournira des services sur l'adresse, par exemple à destination des communes. Au niveau du Géoportail, l'outil de géocodage sera amélioré. Une application de gestion, de géocodage et de publication de fichiers sera proposée. DPC/ version mars / 124

43 Altimétrie ÉTAT DES LIEUX L amélioration de la description altimétrique du territoire a démarré en 2009 à la demande du ministère en charge du développement durable. Elle est réalisée par quatre moyens en fonction de la nature du sol: 1) le LIDAR 7 sur les zones côtières et les zones inondables fluviales ainsi que sur les massifs forestiers hors montagne et hors zones inondables ; 2) la corrélation sur des clichés à haute résolution sur les zones peu boisées, peu construites et non situées en montagne ; 3) la corrélation multi stéréo (forts recouvrements entre clichés) utilisant des clichés à haute résolution sur certaines zones urbaines ; 4) l intégration de données existantes (principalement RADAR) sur les zones de montagne. Un premier programme d acquisition, défini par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), s est achevé à la fin de l année 2013 : celui-ci couvre environ km2 de zones à risque d inondation (zones côtières et zones inondables fluviales). Bilan de la production 2014 Le programme 2014 avait pour objectif d accélérer la production du référentiel en poursuivant les acquisitions LIDAR notamment en milieu forestier et en mettant en place une filière de production plus automatisée par corrélation de prises de vues aériennes hivernales à haute résolution. Les valeurs de production à fin 2014 sont dans le tableau ci-dessous. Mode de production : Surface (km2) (estimation fin 2014) Corrélation sans correction interactive Corrélation avec corrections interactives LIDAR IGN et partenariats LIDAR Forêt (sous-traitance) LIDAR (Light Detection And Ranging) : appareil aéroporté de mesure de distance fondé sur la mesure du temps de propagation aller-retour de rayons lumineux. DPC/ version mars / 124

44 Disponibilité à la diffusion à fin 2014 Environ km2 de RGE ALTI sont accessibles en diffusion. La carte suivante présente l état des disponibilités du RGE ALTI en métropole. Le cas des départements d Outre-mer (DOM) est spécifique. L altimétrie des DOM insulaires (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte) a été produite dans le cadre du programme Litto3D 8, sachant que l'emprise Litto3D terrestre couvre l'intégralité des îles. PRINCIPES DE PROGRAMMATION Le programme de réfection de la référence altimétrique de la France vise à disposer, sur l ensemble du territoire national, d un modèle numérique de terrain (MNT) au pas de 1 m ayant une précision variant de 20 à 70 cm sauf en montagne où les modèles numériques de terrain acquis en 2009 et 2010 continueront d être la référence avant une réfection à prévoir à partir de La première phase s est achevée en 2013 et a permis de produire des MNT sur les zones inondables et le littoral à partir d acquisitions LIDAR aéroportées. En zone littorale, l IGN assure la continuité des modèles numériques de précision entre les terres émergées et les parties immergées (produit Litto3D) au fur et à mesure de la disponibilité des données bathymétriques élaborées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). 8 DPC/ version mars / 124

45 Depuis 2014, le programme de production du RGE ALTI a été accéléré afin de disposer d une couverture complète avant la fin de l année 2016, notamment en produisant de manière plus automatique un MNT sur les zones de corrélation, limitant les corrections interactives. Une fois la couverture initiale établie, la cohérence de ce nouveau référentiel altimétrique avec le réseau hydrographique sera améliorée en permettant notamment que le sens d écoulement des eaux soit respecté afin de servir de MNT hydrographique de référence pour le système d information sur l eau. PROGRAMME Estimation de ce qu il reste à produire Sur les km2 que totalise le programme, km2 restent à produire en se décomposant de la manière suivante : Mode de production : Surface (km2) LIDAR forêt (IGN + sous-traitance) Corrélation Données partenaires (Corrélation + LIDAR) Programme des acquisitions La carte suivante présente le programme global des acquisitions pour le RGE ALTI. Le MNT est en principe calculé dans l année d acquisition (prises de vues aériennes PVA ou LIDAR). DPC/ version mars / 124

46 Un effort particulier est accompli en milieu forestier pour conduire à une évaluation de l altitude au sol. Cela permettra une gestion facilitée lors de la mise en œuvre d un référentiel altimétrique nécessaire à la création et la gestion de dessertes forestières ou aux études d irrigation gravitaire. Les acquisitions lidar sur les massifs forestiers permettront d extraire, en plus du MNT, des informations complémentaires comme les modèles numériques de canopée (MNC). Acquisitions 2015 LIDAR forêt (Ardennes, Vosges, Ardèche-Forez A et B, Corrèze A, B, C et D) Surface (km2) PVA pour corrélation Données partenaires selon les partenariats > km2 L institut fera l acquisition de deux MNT Lidar sur la Guyane grâce à la mise en place d un partenariat avec la DEAL Guyane pour couvrir la zone de l Île de Cayenne, et d un partenariat avec l Établissement Public d'aménagement en Guyane pour couvrir la zone de Saint-Laurent du Maroni. Carte des acquisitions prévues au programme l année 2015 : DPC/ version mars / 124

47 Production 2015 des données altimétriques En 2015, les améliorations des outils de production se poursuivront pour les deux moyens de production (corrélation, LIDAR) afin de terminer la réfection de l altimétrie fin Il n y aura pas de sous-traitance de la production Lidar hormis le reliquat de Le programme de production envisagé sur l année 2015 est donc le suivant : Mode de production : Surface (km2) Corrélation avec corrections interactives Corrélation sans correction interactive Corrélation partenaire (Intégration département) LIDAR en production interne LIDAR sous-traité (contrôle) reliquat LIDAR partenaire (reprise) Programme de diffusion Les outils de diffusion des MNT au pas de 1 m et 5 m deviendront complètement nominaux et les informations de disponibilité seront améliorées, afin de faciliter l accès au référentiel. Toutes les données produites en 2014 seront accessibles sur le Géoportail et les données produites en 2015 seront rendues accessibles au fur et à mesure de la production. Actions d amélioration Litto3D Si de nouvelles données bathymétriques sont produites par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), l IGN réalisera les raccords des modèles numériques de précision entre les parties terrestres et maritimes. Production à partir d images satellites Des études en cours et qui prendront fin en 2015 permettront d évaluer l apport des images satellites Pléiades, Spot 6 et 7 dans la production du RGE ALTI. En fonction des résultats il est envisagé de réaliser des acquisitions au-delà de 2000 m en montagne : environ 5000 km2 sur les massifs corses, alpins et pyrénéens d altitude supérieure à 2000m. Détection du changement Les améliorations des outils de production du RGE ALTI bénéficieront aux futurs outils de détection du changement. Évaluation d autres données Dans le cadre des actions d amélioration du RGE ALTI, une action d évaluation de la qualité de données disponibles gratuitement (MNT SRTM DTED2 au pas d une seconde d arc) sera réalisée. DPC/ version mars / 124

48 Des référentiels images complémentaires au RGE ÉTAT DES LIEUX Entre 2011 et 2014, la France a lancé avec succès 4 satellites d observation de la Terre à vocation cartographique : Pléiades 1a et Pléiades 1b du CNES, Spot 6 et Spot 7 d Airbus Defense and Space (ADS, ex Spot Image SA), ce dernier assurant l exploitation commerciale des quatre satellites. Ces satellites complètent les avions pour acquérir des images, à des résolutions moins fines (autour de 70 cm avec Pléiades, 2 m avec Spot ; entre 10 cm et 35 cm avec l aérien) et avec plus de contraintes météorologiques, mais avec des capacités de prises de vue plus larges ou plus fréquentes. Progressivement, les images de ces satellites deviennent à l IGN une source complémentaire de données pour décrire le territoire national et ses évolutions, et pour mieux répondre aux besoins des acteurs publics, notamment en termes d actualité et de fraicheur des informations. Pour faciliter l achat d images Pléiades, l IGN a conclu en 2014 avec ADS un marché d approvisionnement sur trois ans pour ses besoins ainsi que ceux des acteurs publics. Le financement est couvert soit sur le budget propre de l IGN, soit sur le budget du projet Equipex-Geosud 9 géré par l IGN (qui prévoit un volume annuel d achat d images Pléiades jusqu en 2016), soit sur le budget d un projet où l IGN est partenaire. Pour faciliter l usage des images, l IGN les transforme en ortho-images, calées sur le RGE, selon un quota annuel prédéfini (en 2014, 500 images Pléiades 20x20 km, objectif atteint) et les diffuse via un portail dédié aux données spatiales, appuyé sur le Géoportail, dont une partie est financée par le projet Equipex-Geosud (cf. fiche Accompagnement et conseil). Concernant Spot 6-7, l objectif de l IGN est d étendre le dispositif mis en place pour Pléiades, afin de mutualiser les moyens, tout en couvrant plus de besoins. La démarche s inscrit plus largement dans la stratégie partenariale du pôle thématique surfaces continentales THEIA 10, consortium national réunissant l IGN et plusieurs autres organismes publics, dont la vocation est de faciliter l usage des images satellites par la communauté scientifique étendue aux acteurs des politiques publiques. En 2014, l IGN s est ainsi associé au CNES et à l IRSTEA, porteur du projet Equipex-Geosud, pour cofinancer une couverture complète du territoire national en images Spot6/7. L IGN a spécifié les images, suivi les programmations au jour le jour, post traité les images en temps quasi réel et produit et diffusé une mosaïque complète de la métropole. En 2014, le programme d acquisition satellite, complémentaire aux acquisitions pour les composantes du RGE (cf. fiches Composantes ortho-image, topographique du RGE, RGE Alti) a été mené à bien, à savoir : o Images Pléiades sur le littoral non rocheux ( km2), o Images Pléiades stéréo sur les agglomérations à fortes évolutions ( km2) o Images Spot6/7 sur l ensemble de la métropole. Nouvelle description du territoire avec Spot 6/7 Une nouvelle ortho-image nationale de la métropole a été produite à partir des images Spot6/7. Elle permet de disposer d une couverture millésimée 2014, à la résolution 1,5 m. Descriptions locales : prises de vues aériennes (PVA) en cas d urgence Les acquisitions aériennes permettent de décrire le territoire dans des situations d urgence (inondations, catastrophes naturelles...). Depuis 2013, un partenariat avec le Service central d'hydrométéorologie et d'aide à la prévision des inondations (SCHAPI) définit le cadre d acquisition de PVA lors d inondations DPC/ version mars / 124

49 En 2014, l IGN a réalisé des PVA et répondu aux exigences de réactivité attendue par le SCHAPI : - Surface réalisée : km² - Toutes les missions (3 épisodes de crues pour 6 jours d acquisition) ont été faites avec la réactivité et la qualité attendue. Des ortho-images techniques (dites «express») ont été fournies après chaque mission. D autres expérimentations ont été réalisées à Montpellier (Hérault) et Saint-Nazaire à partir d images satellites. Descriptions locales : prises de vues satellites sur les zones à enjeux ou fortement évolutives Des prototypes ont été réalisés pour : - décrire et suivre l érosion côtière avec des images Pléiades en stéréo ; - tester des mesures de la densité urbaine avec des images Pléiades en stéréo. Accès et diffusion En ce qui concerne les images satellites, des actions particulières ont été conduites en 2014 : o Développement du site geosud.ign.fr et d un premier volet de services o Mise en ligne sur geosud.ign.fr des produits Pléiades et Spot6/ o Contribution à la mise en place de l infrastructure de données spatiales du pôle Theia o Publication de la couverture millésimée Spot6/ sur le Géoportail PRINCIPES DE PROGRAMMATION Les acquisitions aériennes et satellites sont réalisées en complément des acquisitions pour le RGE afin de répondre aux besoins des utilisateurs, elles permettent de disposer de données de meilleure actualité ou avec des rafraîchissements plus fréquents. PROGRAMME 2015 Acquisitions satellites Spot 6/7 millésimées 2015 L IGN assurera le suivi des programmations Spot 6/7 destinées à ses besoins et à ceux des acteurs publics, avec une attention particulière pour la couverture Spot 6/ Une procédure d acquisition d images satellites en situation d urgence sera définie et testée en 2015, dans le cadre du dispositif national d observation en situation d urgence proposé par l IGN à la Sécurité civile. La gestion des processus de production d ortho-images unitaires Pléiades et Spot 6/7 sera optimisée afin de rendre disponibles les données en interne sous 15 jours à compter de leur approvisionnement. Acquisition Pléiades Elles couvriront le littoral atlantique de la Pointe du Raz à Hendaye, le littoral de la Manche de Boulogne s/mer au Havre, l ensemble du littoral méditerranéen. Des acquisitions complémentaires seront programmées en fonction des demandes des partenaires de l IGN connues (Wallis-et-Futuna, l archipel des Kerguelen) ou à venir. Acquisition Spot 6/7 Le renouvellement de la couverture nationale métropolitaine sera réalisé afin de disposer d un deuxième millésime. DPC/ version mars / 124

50 Prises de vues aériennes et satellites en cas d urgence Les acquisitions aériennes (PVA) et satellites (PVS) permettent de décrire le territoire dans des situations d urgence (inondations, catastrophes naturelles...). Depuis 2013, un partenariat avec le Service central d'hydrométéorologie et d'aide à la prévision des inondations (SCHAPI) définit le cadre d acquisition de PVA lors d inondations. Il se poursuit en 2015 et s étend aux PVS. Par ailleurs, il sera étudié la possibilité de mettre les données à disposition via l infrastructure de diffusion Géoportail. Prises de vues aériennes (PVA) urbaines de nuit Afin de suivre d autres phénomènes, comme la pollution lumineuse, le programme d acquisition 2015 prévoit des prises de vues aériennes urbaines de nuit. La liste des agglomérations sera arrêtée en partenariat avec les acteurs publics concernés (une dizaine). Diffusion sur le Géoportail La mise en ligne des produits satellitaires sera accélérée grâce aux outils de publications développés à l IGN pour le Géoportail, permettant aux utilisateurs d accéder aux produits quelques semaines après les dates de couverture. Les fonctionnalités du site geosud.ign.fr seront enrichies et élargies. Expérimentations Des expérimentations seront conduites pour répondre à des usages s appuyant sur la complémentarité des images aériennes et satellites, comme, par exemple : - le suivi du littoral sableux ; - le suivi de l environnement de stations d observations radar de Météo France (évolution de l angle solide d observation : expérimentation sur 4 sites). Une veille sera maintenue sur le potentiel d usage des images Sentinelle2, dont le premier satellite sera lancé en DPC/ version mars / 124

51 Référentiels vecteurs à moyenne échelle, européens ÉTAT DES LIEUX Au cours de l'année 2014, les processus de production de la BD CARTO et de la BD CARTHAGE ont été largement revus pour permettre une dérivation plus simple à partir de la BDUNI. PRINCIPES DE PROGRAMMATION Les produits moyenne échelle et les produits européens doivent être produits annuellement. PROGRAMME BD CARTO La BD CARTO, référentiel à moyenne échelle, est mise à jour en continu conjointement avec la mise à jour de composante topographique du RGE. Le thème hydrographique est mis à jour à partir des informations fournies entre autres par les agences de l eau (cf. BD CARTHAGE). Une édition annuelle est diffusée. Dans le cadre du projet BDUNI v2, un rapprochement entre les spécifications de la grande échelle et de la moyenne échelle est entrepris pour assurer une meilleure cohérence pour les utilisateurs qui travaillent avec ces deux référentiels. 2. BD CARTHAGE La BD Carthage est mise à jour en continu à partir des remontées d informations fournies par les agences de l eau et l ONEMA. L'IGN produira la BD CARTHAGE en Guyane. 3. RÉFÉRENTIELS EUROPÉENS Au-delà de la mise à jour de la partie française des bases européennes EuroBoundaryMaps (EBM), EuroRegionalMaps (ERM), EuroGlobalMaps (EGM) l'ign travaille sur la dérivation de la base EGM à partir de la base ERM. Cette généralisation automatique permettra de réduire significativement les coûts de production d'egm. DPC/ version mars / 124

52 Une nouvelle génération de référentiel : le référentiel 3D national CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE À l origine, plutôt destinées à des usages de type communication, les maquettes numériques 3D voient dorénavant leurs utilisations se développer et se diversifier dans les domaines de la médiation urbaine, de l aide à la décision et de la simulation prédictive : urbanisme, droits des sols, patrimoine, risques naturels, énergie, réseaux, voirie, circulation, sécurité, éclairage public, espace vert, aménagement, climat, etc., sont autant de secteurs qui sous-tendent des services d analyse avancée des données 3D mais qui disposent de spécificités métiers fortes. Il devient alors nécessaire de pouvoir travailler sur un référentiel géographique tridimensionnel partagé, tant aux niveaux local que national, et utiliser en appui des politiques publiques. La mise en place et l exploitation d un référentiel 3D faisant autorité permettra de disposer de données à la fois structurées et normalisées, suffisamment précises, complètes et actuelles, dûment référencées et documentées, neutres et homogènes, sur une couverture géographique étendue et continue. Compte tenu des contraintes techniques, mais aussi des contraintes budgétaires que rencontrent les administrations publiques, la production de ce référentiel et son actualisation au niveau national suppose la mise en place de partenariats entre l IGN et les collectivités locales. Un partenariat type consiste à ce que l IGN fournisse une prise de vue aérienne été ou hiver (au choix de la collectivité) de résolution meilleure que 15 cm, accompagnée quand cela est possible d un levé lidar et d un modèle numérique de terrain de haute-résolution et de haute précision. En contrepartie, le ou les partenaires fournissent à l IGN un référentiel 3D local compatible avec les spécifications du référentiel 3D national et autorisant l IGN à exploiter les données de manière libre que ce soit pour des applications gratuites ou payantes. Les partenaires bénéficieront de plus d une visibilité nationale grâce à la diffusion du référentiel 3D national au travers du Géoportail ou de tout autre service exploitant le référentiel 3D national. ÉTAT DES LIEUX Plusieurs actions sont engagées avec les partenaires locaux avec des niveaux d implication et d avancement des partenariats différents selon les situations. Les partenariats les plus avancés sont ceux qui impliquent : Rennes Métropole, Nantes Métropole, Région Provence Alpes Côte d Azur (PACA) et collectivités des Bouches-du-Rhône. Une version bêta des spécifications du référentiel 3D national a été transmise pour relecture auprès de collectivités locales partenaires, en contact avec les directions interrégionales de l IGN, ainsi qu à des partenaires étrangers : Rennes Métropole, Nantes Métropole, la Communauté de l agglomération havraise (CODAH), Chartres Métropole, Brest Métropole ; l Agence d urbanisme de Toulouse (AUAT), la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Marseille Provence Méditerranée (MPM), la Ville de Montpellier ; le Grand Lyon, la Société publique locale Lyon Confluence, le Service d information du territoire de Genève (SITG) ; la Communauté urbaine de Strasbourg ; Swisstopo. Le premier projet de l incubateur a porté sur la visualisation, l hébergement de données 3D de l IGN et des collectivités dans le Géoportail. Les résultats sont désormais visibles sur : DPC/ version mars / 124

53 Les premières réflexions et études sur les outils d intégration et de modélisation sont en cours et seront menées en collaboration avec plusieurs partenaires. PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME 2015 Spécifier le référentiel national 3D au plus près des besoins La version initiale des spécifications du référentiel national 3D sera disponible en Les spécifications seront établies sur la base des différents retours des partenaires et des utilisateurs. D une manière générale, les spécifications prendront en compte les évolutions rapides dans le domaine de la 3D, notamment en lien avec la problématique adressée par le Building Information Model (BIM). À cet égard, les premières réflexions sur l organisation de la mise à jour du référentiel 3D national en étroite collaboration avec les collectivités seront initiées. Produire et intégrer des maquettes 3D Le programme de réalisation du référentiel 3D national est principalement construit sur la base de partenariats avec les collectivités locales. Si des programmes d acquisition sont planifiés au niveau local, ou que des projets 3D sont identifiés, un rapprochement des programmes est organisé pour mutualiser les ressources et réaliser une acquisition de meilleure résolution sur les zones à enjeux 3D typiquement l emprise d une agglomération. Quand cela est demandé et que cela est possible, on profitera des prises de vues aériennes d hiver du RGE ALTI pour réaliser une acquisition spécifique à meilleure résolution. Les premiers tests d intégration des référentiels locaux seront menés en Diffuser au travers de services 3D Le référentiel 3D national a vocation à alimenter les futurs services 3D qui seront proposés par l IGN. En particulier, l année 2015 doit permettre la mise en place d une première diffusion au travers du Géoportail et du service itowns. Une réflexion sera menée pour exploiter le référentiel 3D national dans des services à valeur ajoutée autre que la visualisation, tel que le service eplu. DPC/ version mars / 124

54 Géodésie ÉTAT DES LIEUX La géodésie est la science qui étudie les dimensions et la forme de la Terre, ainsi que son champ de pesanteur. Son objectif principal est d élaborer des systèmes de référence terrestres auxquels tout utilisateur ou créateur de données géoréférencées peut accéder par l intermédiaire de réseaux. Le programme 2014 a été réalisé dans son ensemble sans modification notoire. On notera comme actions marquantes : la mise en œuvre opérationnelle journalière du calcul du système de référence Galileo ; la montée en puissance des activités SONEL (Système d'observation du Niveau des Eaux Littorales) ; la réalisation de 35 sites de gravimétrie en Martinique. PROGRAMME 2015 : 1. Programme de production Au cours de l'année 2015, l'ign interviendra en Guyane principalement pour la création du réseau de référence gravimétrique, l'entretien et l'amélioration des sites du réseau de base guyanais (RGFG95) ainsi que du réseau de référence de nivellement (NGG 1977). Ces travaux d'envergure utiliseront un potentiel important, la spécificité du paysage guyanais imposant de plus une logistique peu aisée à mettre en œuvre. Pour cela, la quantité de travaux réalisés en France métropolitaine sera réduite par rapport aux années précédentes. Activités Maintenance et évolution réseau DORIS Projet REGINA Centres de données IGS et IDS Maintenance et rattachement réseau ITRF Lien entre référence verticale et marégraphie Maintenance des lignes frontières Réseau GNSS permanent Contrôle du RBF Entretien du RBF, incluant la Guyane Observation gravimétrique du RBF, incluant la Guyane Réseau de nivellement de référence Entretien du NGF 58 stations 7 sites 3 centres 2 sites 4 sites 1 mission Quantité ~ 425 stations 0 site 34 sites 55 absolus + 35 relatifs + 35 gradients 215 km AR ~ 450 triples DPC/ version mars / 124

55 Activités Quantité Nivellement + triplets Guyane 40 triplets 225 km AR Mise à jour de la base de données géodésiques Conservation : scannage Maintenance produit de la base de données géodésique Diffusion de la base de données géodésique, information géodésique Gestion des archives géodésiques Activité continue Activité continue Activité continue Activité continue Activité continue 2. Services de diffusion de la base de données géodésique La diffusion des fiches signalétiques de géodésie et de nivellement, via les deux moyens habituels, geodesie.ign.fr et Géoportail, montre un bon niveau d activité. L érosion constatée en 2013 ne s est pas poursuivie et il s avère que le nombre de téléchargements semble assez constant sur l année Ceci tend à montrer que ce moyen d accès à la référence nationale garde tout son sens. L année 2015 verra l aboutissement de la démarche de remontée d informations sur deux niveaux : la diffusion partenariale de réseaux issus de diverses collectivités (voir paragraphe suivant) ; la mise en place d une application mobile permettant une mise à jour participative de tous types d utilisateurs. 3. Partenariats et hébergement de canevas de partenaires? L'IGN a commencé la diffusion de canevas de partenaires. Cette démarche, nommée CANEX (canevas extérieurs) a été engagée formellement en début d année 2014 et a permis, à la date d aujourd hui, de diffuser via le site geodesie.ign.fr, des informations relatives à 5 canevas de partenaires (pour chacun une convention a été établie). Une prochaine étape est également d assurer cette diffusion via le Géoportail. DPC/ version mars / 124

56 Inventaire forestier national ÉTAT DES LIEUX L IGN produit chaque année une évaluation de la ressource forestière aux échelles nationale et régionale (hors départements et territoires d Outre -mer) ou pour tout territoire d une taille suffisante, ainsi qu une estimation des prélèvements réalisés en forêt depuis 2010 grâce à une revisite des points inventoriés cinq ans auparavant. Pour la collecte de la campagne 2014, des changements significatifs ont été mis en œuvre pour alléger la collecte tout en garantissant la qualité des résultats : mesure de la distance et de l azimut de tous les arbres; enregistrement des données au fur et à mesure pour déterminer par tirage au sort les arbres à mesurer entièrement ; suppression de certaines données à collecter ou rationalisation des modalités de collecte ; ajout de deux nouvelles données sur la structuration verticale du peuplement et la qualité des bois. Les deux premières modifications ont nécessité une période d adaptation en début de campagne, car elles ont impacté l organisation du travail (enchaînement et répartition des tâches). La campagne d inventaire 2014 avait été programmée pour se dérouler sur 11 mois avec un gain de productivité attendu sur les placettes d inventaire en forêt de 15%. L objectif a été atteint. PRINCIPES DE PROGRAMMATION La collecte des données terrain se fait d octobre de l année N -1 à octobre de l année N, le contrôle national des points (4%) se termine l année N+1 et les résultats de la campagne N sont publiés en juin ou septembre de l année N+1, soit sur une période de plus 1 an et demi. Conformément au contrat d objectifs et de performance, la méthode d inventaire continue à évoluer pour accroitre son efficacité tout en maintenant la qualité et la variété des résultats publiés. PROGRAMME 2015 DE COLLECTE La campagne 2015 (octobre 2014 à octobre 2015) est la onzième campagne de l inventaire forestier depuis la mise en place de la «nouvelle» méthode consistant à produire annuellement des résultats sur l ensemble du territoire métropolitain basés sur un échantillon glissant de cinq campagnes. Elle s inscrit pleinement dans l évolution de la méthode d inventaire engagée lors de la campagne 2014 qui a permis d optimiser la méthode d inventaire sur les points «aller». La campagne 2015 vise à mettre en œuvre les évolutions concernant le protocole sur les points «retour» qui s enrichit considérablement avec : - des données nouvelles à observer au niveau du peuplement (travaux d installation, présence de coupe, etc.) ; - la remesure de la circonférence de tous les arbres vivants au premier passage et la réalisation de diverses observations (qualité des bois, état phytosanitaire ). Ce nouveau protocole s appliquera en 2015 sur toutes les placettes où un arbre avait été recensé cinq ans auparavant. Il sera généralisé à l ensemble des placettes vues cinq ans auparavant à partir de la campagne Par ailleurs, des points photo-interprétés non-forêt cinq ans auparavant et maintenant vus comme forêt feront l objet d un retour sur le terrain pour confirmer ou non ce nouvel état boisé à partir de la campagne La photo-interprétation ponctuelle de la campagne 2016 commencera en hiver Basée sur la présence permanente de cinq équipes d inventaire dans les cinq directions interrégionales (Aix, Bordeaux, Lyon, Nancy et Caen), la campagne d inventaire 2015 comporte au total points répartis de la manière suivante : DPC/ version mars / 124

57 Point «aller» : Point «retour» : Forêt : Landes : 329 Formation linéaire (LHF) : 429 Peupleraie : 173 À noter: le PEF (point équivalent forêt) précédemment utilisé comme indicateur ne peut plus l être du fait de la diminution des charges sur les points visités la première fois et de l augmentation de celles-ci sur les points visités pour la seconde fois cinq ans après. Un nouvel indicateur de charge sera défini en cours d année. Études ou collectes complémentaires En complément des mesures standards sur les placettes, des levés lidar terrestre sur certains points de l inventaire (environ 500 points) seront réalisés, afin de compléter la «lidarothèque». Les différents levés lidar terrestre permettront d évaluer des volumes exprimés en volume aérien total par exemple (tronc et branche). Ceux-ci sont fortement attendus sur des problématiques telles que le bois-énergie ou le stockage de carbone. Des évolutions complémentaires seront investiguées. Par exemple, l utilisation de levés lidar aériens audessus des forêts pour produire un MNHC (Modèle Numérique de Hauteur de Canopée = MNE MNT). Par ailleurs, des études concernant la convergence de l inventaire forestier de l IGN et de l enquête Teruti- Lucas se poursuivront avec le ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF). Les développements des outils de photo-interprétation (évolution de l application PAPI), de collecte (changement des PDA pour la saisie des informations sur le terrain en octobre 2015 et redéveloppement complet de la chaine de collecte) et la chaine de traitement de données seront poursuivis afin d optimiser les travaux de terrain et améliorer les résultats de l inventaire. L IGN étant en charge de l inventaire permanent des ressources forestières, l élaboration d une procédure en cas de tempête affectant notablement la forêt sera mise au point. Déjà initiée, elle sera poursuivie en impliquant davantage les services support (développement informatique, services des ressources humaines, service des marchés ). Les données de l inventaire sont déjà des données d autorité mais une labellisation par le Conseil national de l Information Statistique (CNIS) sera recherchée pour renforcer leur légitimité après l obtention de la certification ISO9001 en Pour ce faire, les démarches seront amorcées en 2015 avec la constitution d un document de référence sur la méthode d inventaire et le début de montage du dossier. PROGRAMME 2015 DE DIFFUSION DES RÉSULTATS D INVENTAIRE Les données et résultats de l inventaire forestier sont diffusés sous différentes formes sur le site «Inventaire forestier», : sous la forme de données brutes ; sous la forme de résultats standards ; sous la forme d un outil de calculs personnalisés ; sous la forme de résultats où une valeur ajoutée a été apportée. En termes de thématique, les données concernant la forêt seront bien sûr mises en avant mais également les données relatives aux éléments linéaires (haies, alignements ) en valorisant à la fois les informations issues de la PI ponctuelle et les levés sur le terrain. Les données brutes DPC/ version mars / 124

58 Les données brutes sont diffusées en téléchargement. Il s agit de fichiers.csv ou.pdf à télécharger sur une page web. Chaque année l IGN prépare les données à télécharger, leur documentation et complète le site web. L IGN propose également un outil de visualisation des données brutes avec possibilité d imprimer le résultat obtenu. Les résultats standards Une application permet de produire des tableaux standards en interrogeant directement le service de calcul et la base de données d exploitation de l inventaire. Depuis 2014, ces tableaux standards à construire sont accompagnés de tableaux standards tout prêts, au format PDF. L outil de calculs personnalisés Une application permet de produire des tableaux personnalisés en interrogeant directement le service de calcul et la base de données d exploitation de l inventaire. Résultats avec une valeur ajoutée Il s agit de publications électroniques et parfois papier qui utilisent les données et résultats de l inventaire forestier parfois croisés avec des données exogènes. La publication grand public est le mémento. Il est publié tous les ans (papier et électronique). Il existe également des brochures nationales, des brochures régionales et par GRECO. Il est prévu d intégrer les plans simples de gestion (PSG) obligatoire pour les forêts de plus de 25 hectares, afin de fournir des résultats sur les forêts privées en fonction de ce nouveau critère. APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUES L IGN publiera d ici décembre 2015 le tome «résultats» des Indicateurs de Gestion Durable pour les forêts françaises métropolitaines (IGD) et poursuivra les travaux conduits en intersession pour améliorer le suivi de la gestion durable, notamment à travers la préparation des reportages nationaux et internationaux pour 2020 (révision des indicateurs pan-européens dans le cadre de la 7ème conférence ministérielle Forest Europe qui aura lieu à Madrid en octobre 2015). L IGN s impliquera dans le processus d élaboration du Programme National de la Forêt et du Bois à travers ses contributions aux groupes de travail relatifs à la gestion durable (GT1), aux territoires (GT2), à l économie (GT3), à la recherche et développement (GT4), et aux thématiques internationales (GT5). L IGN poursuivra l analyse partenariale conduite avec le Service de la Statistique et de la Prospective du MAAF pour appréhender, de manière intégrée, le suivi de la surface forestière, et développer toutes les éventuelles synergies possibles pour sa mise en œuvre. Par ailleurs, conformément aux conventions signées avec le MAAF, l IGN poursuit les activités visant à : -constituer et maintenir la Base de données des Incendies et Feux de Forêts (BDIFF) et à animer le réseau national de collecte et la valorisation des données collectées ; -collecter les données sanitaires demandées par le Département de la Santé des Forêts (DSF) dans le cadre des travaux de l inventaire forestier, réaliser l hébergement de la base de données et assurer la maintenance corrective et évolutive d un ensemble d applications permettant la collecte et l exploitation des données par le DSF et les pôles interrégionaux de la santé des forêts. DPC/ version mars / 124

59 Suivi temporel des habitats forestiers ÉTAT DES LIEUX Le dispositif statistique de l IGN conçu à l origine pour l évaluation de la ressource en bois, est maintenant utilisé pour l observation de la distribution des habitats forestiers, afin de contribuer à la production de données constatées sur l ensemble du territoire. L IGN a mis en place en 2011 un outil reproductible d observations sur la distribution et la structure des habitats forestiers, testé au départ sur une zone pilote dans le nord de la GRECO G (Massif Central), dans l objectif de suivre leur état de conservation à terme à l échelle nationale. Un premier rapport d étape a été produit en 2012 sur cette phase expérimentale. Les résultats attendus à terme sont des cartes de répartitions constatées et des indicateurs de l état de conservation, données non disponibles en France actuellement. La production de ces résultats est une obligation pour la France dans le cas des habitats d intérêt communautaire (directive Habitats, Faune, Flore - HFF de 1992). En 2012, le dispositif a été déployé sur une partie de la GRECO B (Centre Nord Océanique). A partir de juin 2013, le dispositif s est étendu sur la totalité des GRECO A, B, C, D et G (cf. carte des GRECO ci-dessous). Découpage écologique du territoire en GRECO (Grandes régions écologiques, définies par l IFN en 2010), support du déploiement du dispositif de caractérisation des habitats forestiers. En 2014, la collecte d informations géolocalisées sur les habitats forestiers et leur état de conservation s est poursuivie dans les grandes régions écologiques (GRECO) A, B, C, D et G en totalité. Trois clés de détermination des types d habitats valides pour l ensemble de chacune des GRECO E (Jura), F (Sud-ouest atlantique) et K (Corse) ont été mises au point au printemps et la collecte a été engagée dans ces trois GRECO à partir du mois de juin. En 2014, un rapport de synthèse a été produit à partir des données collectées durant les campagnes 2011 à 2013 et sur les réflexions en cours concernant la mise au point d indicateurs de l état de conservation. DPC/ version mars / 124

60 PRINCIPES DE PROGRAMMATION Après la phase expérimentale de 2011, un programme de déploiement de ce suivi temporel des habitats forestiers a été établi sur 5 ans de 2012 à 2016 avec deux ou trois nouvelles GRECO intégrées chaque année dans sa réalisation. La première étape de travail pour chaque GRECO est la mise au point d une clé de détermination. Ensuite, un protocole de collecte est défini et les outils de collecte doivent être adaptés pour cette nouvelle saisie. Les personnels de terrain suivent une formation en pleine période de végétation, la caractérisation du type d habitat nécessitant une interprétation du contexte écologique et floristique du point d inventaire. Ainsi des compétences des agents de terrain en botanique et en écologie et une formation particulière aux habitats présents dans la zone de travail sont mobilisées. Les clés de détermination qui restent à établir concernent les GRECO I, J et H. Le déploiement est prévu pour la GRECO I (Pyrénées) en juin 2015, pour la GRECO J (Méditerranée) au début du printemps 2016 et pour la GRECO H (Alpes) à la fin du printemps L année suivant le déploiement dans une GRECO, une tournée de synthèse est organisée avec l auteur de la clé de détermination sur des points ayant posé problème pour affiner les consignes aux chefs d équipe et ajuster éventuellement la clé. Ce programme est financé partiellement par une subvention complémentaire de service public de la direction de l eau et de la biodiversité du ministère de l Écologie. L objectif est de finaliser le déploiement national pour 2017 au plus tard, afin de pouvoir contribuer par la fourniture de cartes de répartition et d indicateurs quantitatifs de l état de conservation au rapportage national prévu en 2018 (article 6 de la Directive Habitats, Faune, Flore de 1992). PROGRAMME 2015 Les travaux d identification des habitats sur le terrain se font toute l année, tout au long de la campagne, des données de qualité étant utilisées pour qualifier les données les moins sûres (déterminations en hiver ou sur des points complexes). En 2015, les travaux se poursuivent dans les GRECO A, B, C, D, E, F, G et K et ils s étendront à la GRECO I. Un rapport de synthèse sur l avancement de la collecte et l interprétation des données recueillies est fourni au ministère de l Écologie chaque année. DPC/ version mars / 124

61 Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) ÉTAT DES LIEUX Pour le suivi de l artificialisation des sols et de la consommation des espaces naturels et agricoles, les services de l État et les collectivités territoriales ont besoin de données de référence décrivant l occupation du sol. La disponibilité de ces données doit permettre de réaliser un diagnostic partagé sur l évolution des territoires et d orienter leur développement. Le territoire national bénéficie actuellement d une couverture d occupation du sol à moyenne échelle. Par ailleurs, certaines collectivités territoriales ont déjà fait réaliser des données d occupation du sol sur leur territoire, chacune avec ses propres spécifications. Pour observer l évolution des sols et de leur usage, il est nécessaire de réaliser des données homogènes et de meilleure précision, sur l ensemble du territoire national. En 2013, l IGN a lancé un projet dénommé Occupation du sol à grande échelle ou «OCS GE» avec pour objectif principal la définition des procédures de production et de mise à jour pour la réalisation d un référentiel d occupation du sol détaillé, homogène, continu et millésimé, sur l ensemble du territoire national. Ce référentiel doit devenir une nouvelle composante du référentiel à Grande Échelle et il doit respecter un principe d emboîtement permettant l intégration de projets locaux de production. Une nomenclature nationale de l OCS GE a été définie par un comité d orientation piloté par le ministère chargé du développement durable (Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature). Cette nomenclature comporte 58 postes différenciant la couverture du sol et l usage du sol, conformément à la Directive INSPIRE. La production des données s appuie sur une couche surfacique appelée «ossature», réalisée par dilatation des réseaux de la composante topographique (routes et voies ferrées) du RGE. Le processus de production est maintenant opérationnel même si des évolutions et améliorations sont prévues. PRINCIPES DE PROGRAMMATION La réalisation de cette nouvelle couche d information géographique fait appel à des partenariats Le financement de la production doit être assuré par la mise en place de partenariats locaux. Chaque partenariat répartit le financement entre l apport de l IGN et l apport de la collectivité locale. Les partenariats peuvent prendre plusieurs formes : a. participation au financement uniquement (apport d une subvention); b. collaboration et partage de la production (coproduction); c. assistance technique de l IGN pour faire appel à de la sous-traitance pour le compte de la collectivité locale ou de l IGN. DPC/ version mars / 124

62 La carte ci-dessous présente l avancement des partenariats de l OCS GE. Emergence de partenariat Partenariat signé en 2014 Partenariat signé en 2013 PROGRAMME 2015 L année 2015 verra l achèvement de la production de la région Midi-Pyrénées et le démarrage de la production sur la région Pays de la Loire. La réalisation de deux zones tests est prévue sur la région Rhône-Alpes (une partie du SCOT Rovaltain sur l Ardèche et une autre zone autour du Salève, d'annemasse et de la Vallée de l'arve sur la Haute-Savoie). La production sur d autres zones pourrait voir le jour en fonction des nouveaux partenariats signés en 2015 avec les collectivités locales. La diffusion de l OCS GE sera mise en place en DPC/ version mars / 124

63 ÉTAT DES LIEUX Référentiel géographique forestier (BD Forêt) L'IGN a entrepris de réaliser à partir de 2007 une nouvelle version de la base de données Forêt (BD Forêt version 2) couvrant la France métropolitaine, la version 1 étant déjà disponible. Cette nouvelle version de la carte numérique des types de formation végétale est produite par département et couvre déjà plus de la moitié du territoire métropolitain. À la fin de l année 2014, 61 départements sont terminés et 9 régions administratives complètement disponibles en version 2 (Alsace, Basse-Normandie, Champagne Ardennes, Bretagne, Lorraine, Provence- Alpes-Côte d Azur, Pays de Loire, Nord Pas-de-Calais, Rhône-Alpes). PRINCIPES DE PROGRAMMATION La programmation se fait en fonction des prises de vues aériennes disponibles, des remontées des comités régionaux de programmation, des autres productions IGN qui ont besoin de la BD Forêt, en particulier le projet «occupation du sol à grande échelle» et le projet «carte des végétations». PROGRAMME 2015 En 2015, il est prévu de produire 14 départements au total Départements N INSEE Surface forestière (x1000 ha) Fin du programme 2014 Corse du Sud 2A 366 Haute-Corse 2B 404 Oui Ariège Corrèze Creuse Doubs Gard Jura Oui Loir-et-Cher Lozère Haute-Saône Seine-Maritime Oui Haute Vienne Territoire de Belfort À la fin de l année 2015, 75 départements métropolitains seront terminés. DPC/ version mars / 124

64 Départements disponibles fin 2014 Départements terminés dans l année 2015 DPC/ version mars / 124

65 Couches végétation et vignes du RGE VÉGÉTATION La couche végétation du RGE est produite par département en même temps que la BD Forêt. Il y aura 61 départements disponibles à fin Le programme 2015 est donc identique à celui de la BD Forêt V2 (cf. paragraphe I). L IGN a mis au point en 2014, une méthode pour produire cette couche à partir d une phase intermédiaire de production de la BD Forêt. Cette couche est nommée «végétation express», elle présente quelques imperfections par rapport à la couche végétation standard, notamment sur les limites de lisières, mais elle a cependant l avantage d être plus à jour. Elle sera utilisée en interne pour la production de la carte au 1/25 000, les traitements du RGE Alti (masque pour la forêt) et la production du RPG VIGNES La production de la couche «Vignes» (parcelles de vignes) est faite indépendamment de la couche végétation. On utilise en donnée externe le fichier «CVI» (Casier Viticole informatisé) des douanes complété d une photo-interprétation de la BD ortho. L unité de production est la dalle de 20 km x 20 km et cette production est synchronisée avec la production de la carte au 1/25 000, ainsi que les prévisions de production de l occupation du sol à grande échelle. Le potentiel de production est d environ 300 dalles par an. À fin 2014, 61 départements étaient disponibles, soit 82% du territoire métropolitain en tenant compte des 196 dalles ne comportant pas de vigne. Le nombre de départements programmés en 2015 est de 23 ce qui correspond à environ 300 dalles ; la liste est la suivante : 01, 02, 11, 15, 18, 30, 34, 39, 42, 43, 45, 48, 51, 52, 53, 66, 67, 68,70 72, 73, 87, 90. Il restera 12 départements à faire en La production de l ensemble de la métropole devrait être terminée au milieu de l année DPC/ version mars / 124

66 Cartographie des végétations de France ÉTAT DES LIEUX Le projet de cartographie des végétations de France, ou projet CarHAB, constitue un des engagements de l État français dans le cadre de la nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité Il vise à produire, d ici à 2025, une carte au 1: des végétations de la France Métropolitaine dans un cadre de phytosociologie sigmatiste, dynamique et paysagère. Ce projet a été initié par le Ministère de l Écologie du Développement Durable et de l Énergie (MEDDE) qui en est le pilote. La maîtrise d ouvrage d une pré-cartographie physionomique (appelé fond blanc physionomique) du territoire national visant à servir de base et à accélérer les travaux de terrain a été confiée à l IGN. La partie forestière de ce fond blanc physionomique est issue d un enrichissement de la BD forêt version 2. En 2012, la nomenclature de ce fond blanc forestier a été élaborée avec le MEDDE, le Muséum National d Histoire Naturelle (MNHN), l IRSTEA, l Université de Saint-Etienne et les Conservatoires botaniques nationaux. Pour mémoire, l IGN est l ensemblier du fond blanc, aspect physionomique, à partir de ses productions en zone forestière, mais également de productions réalisées par des partenaires extérieurs pour les milieux ouverts d altitude et les milieux ouverts de plaine. En 2013, le fond blanc forestier a été produit pour les 3 départements suivants : Loire (42), Cher (18) et Isère (38). En 2014, le département de la Haute Corse (2B) a été poursuivi, et les 3 départements suivants ont été commencés : Finistère (29), Puy-de-Dôme (63) et Gironde (33). L année 2015 va être mise à profit pour accroitre la production de ce fond blanc forestier et accélérer les développements informatiques qui y sont liés afin de mettre en place une chaine de production à l horizon de PRÉ-PROGRAMME Le programme de production pour une période de 4 ans de 2014 à 2018 a été défini au 1 er trimestre 2014 par le MEDDE (Direction de l Eau et de la Biodiversité) en concertation avec tous les partenaires du projet. Pour la programmation du fond blanc forestier, il faut tenir compte de la disponibilité de la BD Forêt version 2 puisqu à fin 2015, 21 départements ne seront pas encore disponibles. L objectif est d achever la production de cette nouvelle cartographie des végétations à l horizon de 2025, soit une production de 8 à 9 départements par an sur 10 ans de 2016 à DPC/ version mars / 124

67 Cartes de la programmation du fond blanc forestier. Cartes de la programmation du fond blanc assemblé Le fond blanc assemblé contient le fond blanc forestier et les fonds blancs des milieux ouverts de montagne, des milieux ouverts de plaine et des milieux littoraux. DPC/ version mars / 124

68 Cartographie de base 1 : ÉTAT DES LIEUX L'IGN a entrepris une réfection complète du fonds 1 : qui fait partie de sa mission de service public. Ce nouveau fonds cartographique, appelé Type 2010 (cf. carte 1) est produit en deux grandes phases : -la collecte : les topographes de l'ign vont sur le terrain pour collecter des informations et mettre à jour la base vectorielle ; -la rédaction : à partir de la base de données, la rédaction cartographique est effectuée grâce à un processus semi-automatique. Carte 1 : exemple de fonds cartographique Type 2010 L'unité de production est définie comme étant une dalle de 20 km sur 20 km. Il y a près de 1637 dalles nécessaires (cf. carte 2) pour couvrir la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM). Les dalles sont intégrées progressivement dans le SCAN 25 V3 (cartographie numérique) ainsi que dans les nouvelles éditions papier Série Bleue et TOP 25. En 2014, l IGN a défini le nouveau tableau d assemblage des éditions papier de la nouvelle carte de base (cf. carte 3) : - le découpage des TOP 25 reste globalement inchangé ; des modifications locales ont toutefois été nécessaires pour optimiser le tableau d assemblage ; - l emprise d une nouvelle carte Série Bleue correspond à l assemblage des cartes Série Bleue ouest et est actuelles. - Le nouveau tableau d assemblage comportera : Nombre titres Série Bleue Nombre de titres TOP métropole et Corse 385 métropole et Corse 17 DOM (6 Guadeloupe, 3 Martinique, 6 La Réunion et 2 Mayotte) DPC/ version mars / 124

69 Carte 2 : tableau d assemblage des dalles Type 2010 Carte 3 : tableau d assemblage des (cartographie numérique) nouvelles éditions papier 1 : (TOP 25 en bleu et Série Bleue en gris) L état d avancement de la collecte et de la cartographie à fin 2014 est le suivant : Carte 4 : état d avancement de la collecte et de la cartographie La production cartographique de base 2014 a été la suivante : La cartographie numérique Métropole : en 2014 les éditions trimestrielles et annuelles du SCAN 25 V3 ont été produites avec intégration de 184 nouvelles dalles ce qui représente un total de 471 dalles. DOM : les SCAN 25 sur la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ont été mis à jour et édités avec l intégration de 20 dalles. DPC/ version mars / 124

70 Au 31 décembre 2014, la surface couverte par cette nouvelle cartographie est de km². La cartographie papier En 2014, le premier lot de ces nouvelles cartes, constitué de 40 Série Bleue et 6 TOP25 sur la Guadeloupe, a été diffusé. PRINCIPES DE PROGRAMMATION OU AVANCEMENT Initialement, l'ign prévoyait de réaliser le Type 2010 en 10 ans. Toutefois pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs, il a été décidé : -d accélérer le rythme de collecte en envisageant une terminaison fin 2016, en optimisant les travaux de terrain, -d accélérer la cartographie en prévoyant une terminaison fin 2017, en exploitant et développant les améliorations et les innovations des processus cartographiques ainsi que la réutilisation des données existantes. À la suite d une mission urgente confiée par le MAAF à l IGN, des moyens importants ont été redéployés pour effectuer ce travail et la prévision de terminaison est décalée de 6 à 9 mois. Parallèlement, l intégration automatique de données métier en vue d enrichir, d améliorer le contenu et de faciliter la future mise à jour de cette nouvelle cartographie sera étudiée par l IGN avec ses partenaires. L étude pour la mise à jour de cette nouvelle cartographie sera lancée pour une mise en production à fin PROGRAMME 2015 Pour que le traitement de la dalle soit optimal, il est nécessaire de posséder un certain nombre de données le plus à jour possible. Il faut de préférence avoir une orthophotographie à jour, que la restitution photogrammétrique des bâtiments ait été réalisée, que la BD Forêt ait été produite. De plus, pour optimiser les déplacements des topographes, il est nécessaire de répartir le travail sur l'ensemble du territoire. La programmation de la collecte et de la cartographie sur les années a été donc établie pour optimiser au mieux les paramètres évoqués ci-dessus. Le tableau ci-dessous donne le programme 2015 de collecte et de cartographie. Production 2015 Métropole et DOM Programme 2015 Dont DOM Collecte allégée / Collecte normale 281 / 118 Martinique : 8 TOTAL 399 Cartographie : Tranche ferme : km² (181 dalles) Tranche conditionnelle : km² (142 dalles) Edition des cartes : 77 Série Bleue et 8 TOP 25 DPC/ version mars / 124

71 Les programmes futurs de la collecte et de la cartographie sont présentés dans les cartes ci-dessous. Dalles collectées avant 2015 Dalles archivée avant 2015 Programme collecte 2015 Programme cartographie 2015 ferme Programme collecte 2016 Programme cartographie 2015 conditionnelle Programme cartographie Carte 5 : programmes 2015 et 2016 de la collecte des dalles Carte 6 : programmation de la cartographie des dalles La cartographie numérique L intégration des dalles collectées et cartographiées dans le SCAN 25 V3 se poursuivra en 2015 par bloc homogène. La cartographie papier Le programme 2015 prévoit deux lots en parution : - LOT 2 : 52 Série Bleue et 6 TOP 25 diffusées en février 2015, - LOT 3 : 25 Série Bleue et 2 TOP 25 diffusées en octobre 2015 (liste prévisionnelle), PROGRAMME 2015 SB, TOP 25 Nombre Cartographie Impression Diffusion LOT 2 : SB Type N 11/2014 T4 2014/T /2015 LOT 2 : TOP 25 Type N 11/2014 T4 2014/T /2015 LOT 3 ferme : SB Type N 07/2015 T /2015 LOT 3 ferme : TOP 25 Type N 07/2015 T /2015 Pour le LOT 2 il reste 29 SB et 4 TOP 25 à imprimer DPC/ version mars / 124

72 Les cartes suivantes présentent la situation des nouvelles cartes papier. Carte 7 : nouvelles éditions 1 : et 2015 La fin de la couverture complète de la nouvelle cartographie de base étant prévue pour fin 2017, l IGN doit dès à présent travailler à l élaboration du futur processus de mise à jour. Pour cela, une étude préalable au lancement du projet sera menée dès cette année. DPC/ version mars / 124

73 Cartographie générale 1 : ÉTAT DES LIEUX L entretien de ce fonds cartographique qui couvre la totalité du territoire fait partie de la mission de service public de l IGN et l établissement en assure la diffusion sous forme numérique et papier. Pour cette cartographie multi-usage, l IGN met en place un nouveau processus de mise à jour du fonds permettant d avoir un rythme annuel pour tous les thèmes ainsi qu une édition annuelle de la cartographie numérique, indépendante de celle des éditions papier. De plus, pour les DOM, la production des cartes bénéficie de son côté d un nouveau processus de mise à jour développé pour permettre d optimiser et d harmoniser le travail entre les différents territoires ; afin d améliorer la lisibilité de ces cartes générales, elles ont été éditées à une échelle adaptée à la taille du territoire. En 2014, l IGN a réalisé : Cartographie numérique Métropole : édition 7 du SCAN 100 avec mise à jour de la partie Nord. DOM : nouvelle édition du SCAN 100 Martinique et Guadeloupe et du SCAN 500 Guyane. Cartographie papier Métropole : La série TOP 100 compte 77 titres. En 2014, 38 titres ont été diffusés en nouvelle édition 3 sur la partie Sud de la France. DOM : nouvelle édition des cartes de Guyane (1 : ) et Martinique (1 :75 000). PRINCIPES DE PROGRAMMATION OU AVANCEMENT Pour la cartographie papier, les nouvelles éditions auront un rythme de renouvellement en corrélation avec l actualité du terrain et les zones évolutives et un découpage et une diffusion adaptés aux besoins des utilisateurs. En outre, le contenu sera enrichi. PROGRAMME 2015 Cartographie numérique Métropole : Le programme prévoit la production du SCAN 100 édition 8 en fin d année 2015, après mise à jour du fonds. DOM : Nouvelles éditions pour le SCAN 100 de la Guadeloupe, La Réunion et nouveau SCAN 50 Mayotte. Cartographie papier Métropole : 39 titres TOP 100 sur le Nord de la France seront diffusés en nouvelle édition 3 pour compléter la série. DOM : nouvelle édition des cartes de Guadeloupe (1 :80 000), Ile de la Réunion (1 : ) et Mayotte (1 :50 000). DPC/ version mars / 124

74 Cartographie aéronautique ÉTAT DES LIEUX Les cartes OACI sont les cartes réglementaires aéronautiques civiles nationales conçues pour le vol à vue. Cette cartographie est réalisée à partir du fonds cartographique régional IGN en partenariat avec le SIA pour la surcharge aéronautique. La mise à jour est annuelle avec une date de diffusion imposée par le SIA. Elle intègre les évolutions des spécifications et les nouvelles informations demandées et fournies par le SIA. Cartographie numérique Le SCAN OACI 2014 a été diffusé sur CD et sur l infrastructure du Géoportail. Cartographie papier L IGN a diffusé les 8 cartes OACI 2014 à l échelle du 1 : , 4 cartes sur papier normal et 4 sur papier pelliculé. PRINCIPES DE PROGRAMMATION OU AVANCEMENT Afin d optimiser la phase d intégration des données SIA, l IGN développe des améliorations pour le processus. Le développement du partenariat avec le SIA permet d envisager des évolutions pour développer de nouvelles offres cartographiques en matière de représentation, échelle et compatibles avec des supports numériques. PROGRAMME 2015 Cartographie numérique L IGN réalisera le SCAN OACI 2015 qui sera diffusé uniquement via l infrastructure du Géoportail Cartographie papier L IGN diffusera les 8 cartes OACI 2015 : 4 cartes sur papier normal et 4 sur papier pelliculé DPC/ version mars / 124

75 Pyramides cartographiques - SCAN Express et PYRAMIDE PLAN IGN ÉTAT DES LIEUX SCAN EXPRESS Produit de façon très automatique à partir des bases de données vecteur et enrichies de la collecte des dalles cartographiques 1 :25 000, SCAN Express est une pyramide numérique de huit échelles cartographiques couvrant l ensemble du territoire, mises à jour semestriellement pour les cinq plus grandes échelles (5, 10, 20, 25 et 50) et annuellement pour les trois autres échelles (100, 250 et 1000). En flux, il est diffusé en cinq légendes différentes pour permettre la superposition de données additionnelles par les utilisateurs lors d utilisation en fond d écran. En mode résident, le produit est disponible avec la légende standard seule ainsi qu avec les deux légendes standard et classique pour le SCAN Express 25. En téléchargement, il est libre et gratuit pour les deux plus petites échelles. Un exemple de SCAN Express 25 avec la légende «Classique» est présenté ci-dessous (cf. carte 8). Pour compléter le produit sur les DOM, l IGN met en place un processus de production du SCAN Express moyenne échelle. PYRAMIDE PLAN IGN Ce produit raster, dédié principalement pour l usage de fond cartographique via l API du Géoportail, est constitué à partir des bases de données vectorielles pour les grandes et les moyennes échelles et des produits européens pour les petites échelles. Le processus de production automatique permet une édition annuelle à jour. Un exemple de Pyramide Plan IGN est présenté dans la carte ci-dessous (cf. carte 9). Carte 8 : exemple de SCAN Express 25 légende «Classique» Carte 9 : exemple de Pyramide Plan IGN PRINCIPES DE PROGRAMMATION SCAN EXPRESS Pour accroître la lisibilité et l usage de SCAN Express, en particulier lors d ajouts de données, l IGN se rapproche des différents utilisateurs afin de recueillir des avis. DPC/ version mars / 124

76 PROGRAMME 2015 SCAN EXPRESS En 2015 l IGN diffusera semestriellement la mise à jour sur la métropole ainsi que la mise à jour annuelle sur les DOM avec St-Martin et St-Barthélemy et réalisera SCAN Express moyenne échelle sur les DOM. PYRAMIDE PLAN En 2015, l IGN réalisera la mise à jour annuelle automatique des toutes les échelles de la pyramide. DPC/ version mars / 124

77 Autres fonds cartographiques et travaux d impression ÉTAT DES LIEUX L expertise et le savoir-faire de l IGN dans le domaine de la donnée géographique, la qualité et la richesse des fonds cartographiques de l établissement sont utilisés pour produire et diffuser des données cartographiques numériques et papier autres que celles citées précédemment. Les éditions papier sont contraintes individuellement à l équilibre économique. Pour ce faire, l IGN : - a développé des processus permettant de générer le plus automatiquement possible ces produits, - a rationalisé son offre éditoriale pour ne garder que les séries et les titres porteurs : c est le cas des cartes en relief et des cartes des séries Tourisme France dont la liste des titres a été revue. De plus la série «Plan de ville» n est plus entretenue. - a modifié le rythme d édition de certaines séries afin d en optimiser la diffusion et en a enrichi le contenu : c est le cas des cartes régionales pour lesquelles les nouvelles éditions avec mise à jour ne seront plus annuelles mais selon un rythme plus espacé mais inférieur à 4 ans. Les cartes anciennes imprimées jusqu à présent en offset le seront sur traceur et à la demande. Cartographie numérique L IGN a produit en 2014 l édition 2015 du SCAN 1000 à partir des données de Cartographie papier Travaux d impression Pour optimiser et améliorer l ensemble des activités d impression et de façonnage, l IGN a procédé, en 2014 à : - l acquisition d une nouvelle pelliculeuse et au remplacement d une plieuse grand format, - la mise en place d un processus garantissant la maîtrise de la colorimétrie en la norme (traceur calibré, cabine lumière neutre, logiciel de contrôle). De plus, les processus d achat d une nouvelle presse grand format ainsi que le remplacement de deux traceurs sont engagés afin de poursuivre la modernisation de son organisation. La production 2014 de la cartographie papier hors cartes de base, cartes générales et OACI est donnée dans le tableau suivant : FONDS CARTOGRAPHIQUE SERIE ECHELLE NB TITRES SUR LA SERIE 1 : TOP 75 1 : titres 6 NE Régional Régionales 1 : titres 19 NE Ed.12 PRODUCTION/DIFFUSION 1 : ¼ France 1 : titres 4 NE Millésime 2015 Régional Départementales 1 : titres 48 NE 1 : : Routières 1 : titres 2 NE Millésime 2015 Etranger Découverte Pays, régions et villes du Diverses 128 titres 14 NE DPC/ version mars / 124

78 monde Etranger Routières IGN Europe Diverses 7 titres 2 NE Plan de ville Plan de ville Entre 1 : et 1 : titres 5 NE Tourisme France, Régions et départements, cartes des vins, PNR, Balades en forêt, Plein air Diverses 39 titres 1 N Evénement Evénement Diverses 2 titres 2 N Patrimoine Relief Diverses 23 titres 2 N Patrimoine Posters Diverses 22 titres 11 NE * : N = nouveauté et NE = nouvelle édition PRINCIPES DE PROGRAMMATION OU AVANCEMENT L IGN poursuit les développements et les travaux relatifs aux nouveaux processus de mise à jour et d édition des cartes dérivées afin de permettre une intégration automatique des évolutions et une disponibilité et une diffusion des produits plus efficaces et rapides. L IGN proposera des cartes événementielles concourant à la notoriété de l établissement. L IGN poursuit les actions visant à mutualiser les travaux d impression et de façonnage avec d autres organismes publics. Pour les collectivités d'outre-mer (COM) : - des échanges sont en cours entre l IGN et le service cartographique de la Nouvelle-Calédonie en vue de la réalisation d une nouvelle édition de la carte générale 1 : ; - une réflexion est à mener pour identifier la façon optimale de réaliser une nouvelle carte des Iles Kerguelen. PROGRAMME 2015 Cartographie numérique SCAN Régional : production de l édition 2015 à partir des données de la base à jour en 2014, puis production de l édition 2016 à partir de la base mise à jour en 2015 en fin d année SCAN 1000 : production annuelle à partir de la base mise à jour en Cartographie papier Le tableau ci-dessous donne le programme 2015 de la production cartographique IGN hors cartes de base, cartes générales et OACI : FONDS CARTOGRAPHIQUE SERIE ECHELLE NB TITRES PRODUCTION/DIFFUSION 1 : TOP 75 1 : titres 1 N + 7 NE 1 : Atlas 1 : et 1 : titres 2 NE 2016/ : ¼ France 1 : titres 4 NE Millésime 2016 DPC/ version mars / 124

79 1 : Routières 1 : titres 2 NE Millésime 2016 Etranger Découverte Pays, régions et villes du monde Tourisme France, Régions et départements, cartes des vins, PNR, Balades en forêt, Plein air Diverses 128 titres 8 NE Diverses 39 titres 1 N Patrimoine Relief Diverses 23 titres 4 N + 1 NE Patrimoine Posters Diverses 22 titres 1 NE DPC/ version mars / 124

80 Travaux d impression En plus des travaux liés aux besoins de l IGN (impression des nouveautés et des nouvelles éditions dont le programme est donné dans le tableau ci-dessous, réimpression et travaux DIRCOM), l IGN procédera en 2015, à : - l installation de la nouvelle presse (un arrêt de 2 mois des impressions grand format est prévu à l été) - l impression et le façonnage des premières cartes liées au marché passé avec le SHOM - l impression et le façonnage des cartes liées au marché Défense - l impression et le façonnage des cartes et atlas liés à des contrats commerciaux. Le tableau suivant récapitule le programme des travaux d impression 2015 pour toutes les nouveautés et les nouvelles éditions IGN. Fonds cartographique Fond 1 : Fond 1 : Fonds régional et 1/ Série Bleue Série Série Bleue grand format (nouvelle carte de base) LOT 2 LOT 3 LOT 4 TOP 25 (nouvelle carte de base) LOT 2 LOT 3 LOT 4 Nombre titre N ou NE* 52 N 25 N x 6 N 2 N TOP 25 R 0 TOP 75 TOP 100 Outre-mer x 4 NE 3 NE 5 NE 1 NE 1 N 1 ville et ses environs 0 Date archivage 11/ / / / / /2015 T T T T T Date Impression T4 2014/T1 2015** T T T4 2014/T1 2015** T T T T T T T Date diffusion 02/ / / / / / / /2015 T / /2015 atlas 2 NE T T /2015 1/4 de France 4 NE T T /2015 Régionales + mini 0 départementales 0 TOP Fonds 1 : France routières 2 NE T T /2015 DPC/ version mars / 124

81 OACI OACI 8 T T /2015 Etrangères Pays régions et villes 4 NE 4 NE 3 NE spéciale IGN Europe 0 Plan de Ville Plan de ville 0 Tourisme T T T T T T / / /2016 Découverte de la France 1 N T T /2015 Découverte des régions et départements cartes des vins 0 PNR 0 Balade en foret 0 Plein air 0 Événement Événement x Patrimoine Relief * : N = nouveauté et NE = nouvelle édition 0 1 N 3 N 1 NE 1 N T T T T T T T T T / / /2015 Poster 1 NE T T /2015 ** : pour le LOT 2 il reste 29 SB et 4 TOP 25 à imprimer X : sera défini courant 2015 DPC/ version mars / 124

82 Conservation du patrimoine ÉTAT DES LIEUX L'IGN a entrepris depuis plusieurs années une numérisation des photos aériennes et des cartes anciennes stockées à la photothèque et à la cartothèque de l'ign. Depuis 2008, l'ign s'appuie en partie sur de la sous-traitance pour la numérisation des clichés. L'IGN effectue les tâches de contrôle, d'archivage et de mise en ligne sur le Géoportail ainsi que la création des tableaux d'assemblages nécessaires au géoréférencement de ces clichés. La production 2014 a suivi le rythme prévu et est donc en phase avec l'objectif du contrat d objectifs et de performance d'avoir 100% du fonds scanné fin PROGRAMME Numérisation des photos aériennes En 2015, il est prévu la numérisation de clichés en sous-traitance. L'objectif du contrat d objectifs et de performance est d'avoir 100% du fonds scanné fin Nombre de clichés Pourcentage Clichés à scanner Clichés scannés Oct % (dont 74% téléchargeables Géoportail Clichés scannés - fin % Clichés scannés - fin % Clichés scannés - fin % La numérisation des 1100 tableaux d assemblage de missions aériennes restant à dématérialiser, indispensables à l indexation géographique des clichés anciens, est également prévue en interne en Numérisation des cartes Cette action poursuit des objectifs similaires au programme de numérisation des clichés. Parmi les cartes identifiées comme devant être dématérialisées, seront numérisées et géoréférencées en La cartothèque numérisera cartes anciennes sur la France et cartes sur les anciennes possessions. Ce travail est réalisé pour éviter la manipulation de documents dans le nouvel espace et pour répondre aux demandes les plus fréquentes. DPC/ version mars / 124

83 Cette fiche présente les activités relatives : Données historiques -aux ortho-images historiques (production d un BD ORTHO Historique «avant 1965») ; -à l occupation du sol ancienne (demande du ministère de l Écologie). ORTHO-IMAGES HISTORIQUES : BD ORTHO HISTORIQUE «AVANT 1965» ÉTAT DES LIEUX La première couverture orthophotographique complète et homogène du territoire français, a été produite par l IGN en Sont considérées, à ce jour, comme données anciennes, toutes les données antérieures. La production d ortho-images historiques et de données historiques cartographiques s inscrit dans un contexte où l IGN souhaite proposer des services favorisant leur exploitation. Pour poursuivre cet objectif, l IGN a décidé de produire une édition nationale «avant 1965» (BD ORTHO Historique) afin de répondre au besoin de disposer d une description du territoire avant les grands aménagements. Cette première couverture du territoire national complète est destinée à la construction et l exploitation de services. BD ORTHO Historique «avant 1965» disponible au 31/12/2014 (Jaune) En parallèle, l IGN produit également des départements hors contexte «ortho historique», issues de PVA d années diverses (décade années 50, 70, ou 80), au gré des commandes commerciales. Dans le cas où l année correspond au périmètre temporel «avant 65», l orthophotographie est intégrée à la couverture nationale. PRINCIPES DE PROGRAMMATION La production sur l ensemble du territoire «avant 1965» est prévue sur trois ans selon un calendrier défini annuellement, ajustable en fonction des demandes des utilisateurs. La production a débuté mi 2014, permettant de disposer de km2. La diffusion et la visualisation des données sont prévues soit sur supports matérialisés, soit via des flux Géoportail, ou encore par l intermédiaire du futur portail «Évolution des Territoires». Ce portail thématique assurera la diffusion des données anciennes IGN (cartes et images), et proposera des services associés (remontée dans le temps, analyse de territoires ) pour permettre aux utilisateurs de les DPC/ version mars / 124

84 exploiter et de les enrichir, en fonction de leurs usages métiers. PROGRAMME 2015 ET 2016 Production de l ortho historique «avant 1965» La production des départements est répartie sur deux années. Les cartes suivantes présentent la planification prévisionnelle. Production 2015 (vert clair) clichés La production de cette édition nationale sera complète en 2016, en fonction des prévisions suivantes : Production 2016 (Violet) clichés DPC/ version mars / 124

85 OCCUPATION DU SOL ANCIENNE Dans le cadre de la convention passée avec le MEDDE/DGALN/DEB, l'ign est chargé du lancement d'un processus de production d une cartographie de l occupation du sol au XIXème siècle, homogène à l'échelle nationale. L IGN a réalisé en 2014 une étude technique permettant de mettre en œuvre une méthode de numérisation semi-automatique des cartes d Etat-major, ainsi qu une méthode de géoréférencement optimisant la précision géomètrique du géoférencement tout en minimisant le nombre de points de calage nécessaires. En parallèle de cette étude, l IGN a mis au point une nomenclature de saisie qui permettra de faire des comparaison entre l occupation du sol ancienne (cartes d État-major établies en 50 ans de 1818 à 1868) et l occupation du sol à grande échelle (OCS GE) en cours de constitution sur l ensemble du territoire national. L'IGN proposera au comité de pilotage de ce projet, au cours du premier trimestre 2015, les solutions techniques appropriées sur la méthode de géoréférencement et la méthode de vectorisation des objets (manuel, semi-automatique, automatique) des cartes d'état-major servant de base à cette cartographie. Une fois l étude présentée et la méthode de numérisation validées par le comité de pilotage, le MEDDE et les partenaires (INRA, ECOFOR, WWF,.) détermineront la priorité des zones géographiques pour le lancement de la production. Il pourrait être intéressant de numériser les départements sur lesquels sont programmés à court terme la carte des végétations (projet CarHAB), les forêts anciennes pouvant présenter des biodiversités fleuristes particulières. La production pourrait donc démarrer au deuxième trimestre 2015 pour un achèvement fin 2015, date de fin de la convention. 10% de la couverture de cette cartographie du XIXème siècle pourrait être réalisé en 9 mois. La suite du programme restera à définir, par le MEDDE et l IGN dans le cadre d une nouvelle convention. L IGN organisera également la récupération des cartes numérisées existantes afin de les mettre à disposition sur le Géoportail, après accord des détenteurs des données (des conventions sont à établir). Voir carte ci-dessous des zones déjà vectorisées au 1 er avril DPC/ version mars / 124

86 PROTOTYPE DE PORTAIL «ÉVOLUTION DES TERRITOIRES» L IGN développe un portail de consultation de données historiques, incluant plusieurs modes de visualisation facilitant la comparaison de données, et des services à valeur ajoutée Un prototype du portail sera élaboré et soumis à des utilisateurs, au premier trimestre 2015, pour affiner les usages, et ajuster les fonctionnalités aux besoins. DPC/ version mars / 124

87 Services Les fiches suivantes présentent le bilan des activités 2014, les principes de programmation et le programme 2015 relatifs aux services : - le Géoportail et les géoservices, la mise en œuvre d INSPIRE, les services Carte à la carte, la diffusion ; - l accompagnement, le conseil ; - le registre parcellaire graphique ; - des applications : le Géoportail de l urbanisme, l Espace Loisirs, le système d information nature et paysage SINP, les zonages réglementaires, Édugéo, des services d analyse du territoire (projet SimDD). DPC/ version mars / 124

88 Géoportail et géoservices ÉTAT DES LIEUX En tant qu opérateur de référence, l IGN opère le Géoportail, une capacité essentielle pour assurer le partage et la gouvernance d un ensemble de données dépassant largement les seuls produits de l IGN. Le Géoportail est devenu depuis son ouverture en 2006 un écosystème complet offrant de multiples moyens d accès et d utilisation, tout en continuant à assurer sa mission initiale au service des citoyens. En 2014, il s est en particulier enrichi d une extension «observation de la Terre» qu est la plateforme geosud.ign.fr dédiée à la diffusion auprès de la sphère publique et du monde de la recherche de l imagerie Pléiades et Spot 6/7 et de géotraitements associés a également vu la mise en chantier du portail national de l urbanisme qui offre une palette d outils spécialisés adossés à l infrastructure Géoportail. La palette de géoservices proposée par le Géoportail s est enrichie en 2014 d une offre de géoservices tuilés en Lambert-93, de nouveaux fonds de plan mondiaux, de nouvelles possibilités de géocodage. Les outils de calcul d itinéraire et d isochrones ont été mis en chantier. L IGN a veillé à ce que le plus grand nombre de ces services puissent être contractualisés en ligne, avec des conditions de gratuité pour les usages de service public, d enseignement et de recherche Plus généralement, les investissements réalisés en 2014 sur le Géoportail ont eu pour souci d améliorer la capacité de réponse de cette infrastructure aux besoins généraux et s inscrivent dans l esprit de mutualisation et de rationalisation décrit dans le décret du 1 er août , qui place sous la responsabilité de la DISIC «l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous forme numérique qui concourent aux missions des services de l'état.» PRINCIPES DE PROGRAMMATION La programmation décline les principes énoncés dans le contrat d objectif et de performances de l IGN (COP), à savoir : Objectifs du COP Améliorer l adaptation du Géoportail aux besoins des professionnels des secteurs privés et publics, et notamment les services centraux et déconcentrés de l État. Poursuivre le déploiement incrémental d une infrastructure nationale de partage des données relatives au territoire Actions 2015 relevant de cet objectif Refonte et simplification de l ergonomie des sites web et mobiles Géoportail. Amélioration de la liaison avec le Géocatalogue Mise en place d outils de consultation en temps réel des mises à jour de la Base adresse nationale Renouvellement de l API du Géoportail Mise en place de la démarche de consultation sur la version 4 du Géoportail Rapprochement avec GeoIDE Ouverture de l entrepôt Géoportail Développements sur l interopérabilité des géotraitements (selon le standard WPS) 11 DPC/ version mars / 124

89 Faciliter la réutilisation de l ensemble des données localisées mises en «open data» par l État Accompagner les autorités publiques vers un usage mutualisé de l infra nationale de partage des données relatives au territoire Poursuite du programme de publication des données issues de data.gouv.fr Poursuite de la politique partenariale Offre d ouverture de l entrepôt Géoportail Travail avec les IDG régionales sur la mise en valeur de leurs contenus Poursuite de la mise en conformité INSPIRE Mise en place de services de diffusion directe des données GML INSPIRE selon un service au standard WFS 2.0 Dynamiser l usage des référentiels de données par une déclinaison de l infra nationale de partage des données relatives au territoire et par son animation éditoriale Déploiement de sites complémentaires d accès thématique : GPU, portail loisirs, Geosud Mise en place des premiers outils d aide à la décision de type SimDD Participer à l urbanisation des infrastructures de données afin de tendre vers une solution nationale optimisée et cohérente. Soutenir l Etat et les collectivités et les partenaires institutionnels dans la mise en œuvre de SI gérant des données géographiques et forestières connexion du Géoportail au RIE (Réseau interministériel de l État) Investissement pour la mise en cohérence entre GeoIDE et Géoportail Phase 2 de la mise en place du GPU appuyé sur le Géoportail Mise en place de nouveaux référentiels partagés (ERP,...) Nouvelle API JavaScript Géoportail Nouveau service de géocodage de référence Renforcement de la transparence sur les niveaux de service du Géoportail PROGRAMME 2015 Renforcement de l urbanisation du Géoportail Le Géoportail va développer une relation plus étroite avec les différents systèmes d information de l État ou du MEDDE. Une démarche d interfaçage à plusieurs niveaux sera poursuivie : Avec le programme GeoIDE du MEDDE et du MAAF, en particulier sur ses composants «distribution» et «carto» Avec les programmes transversaux initiés par le SGMAP et la DISIC : data.gouv.fr, identifiant unique France Connect, etc DPC/ version mars / 124

90 Par l étude de l interconnexion physique entre le site hébergeant le Géoportail et le Réseau interministériel de l État, sur lesquels les ministères seront également connectés. Par un renforcement du lien entre Géoportail et Géocatalogue, opéré par le BRGM Avec le SI interne de l IGN, pour un gain de cohérence et d efficacité dans le travail de l IGN Avec les portails thématiques nationaux et les portails régionaux, par l utilisation croisée des flux interopérables et la mise en avant sur le Géoportail de leurs productions les plus significatives et de promotion de leurs fonctionnalités. L une des actions les plus importantes de cette urbanisation accrue est l ouverture à l extérieur de l entrepôt du Géoportail, qui sera généralisée à tous en 2015 après avoir bénéficié dans un premier temps au Géoportail de l urbanisme. L IGN s engagera à l occasion de ces évolutions sur une démarche de transparence sur les performances du Géoportail et ses niveaux de service, mesurés par un outil de métrologie indépendant et incontestable. Refonte de l interface de geoportail.gouv.fr L interface actuelle du Géoportail, conçue pour le lancement de la version actuelle du site mi-2012, souffre d une complexité jugée excessive par de nombreux utilisateurs professionnels et particuliers. Les tendances observées sur d autres sites en.gouv sont d une plus grande simplicité dans la présentation des fonctions et d un accès accéléré aux principales d entre elles. Les choix ergonomiques et de présentation de sites évoluant plus vite que les infrastructures sous-jacentes, le site Géoportail fera pendant l année 2015 l objet d une refonte ergonomique et de design, en avance de phase sur le Géoportail v4. Dans toute la mesure du possible, le design sera unifié entre plateformes pour fournir une «expérience utilisateur» cohérente et améliorée. Il sera demandé d inclure les retours des utilisateurs, par des moyens participatifs, et d «objectiver» les choix ergonomiques, par des outils de mesure de l efficacité de l ergonomie. Les sites spécialisés adossés sur le Géoportail (Géoportail de l urbanisme, portail loisirs, Geosud) soulageront le site Géoportail de certaines fonctions spécialisées. Poursuite de la politique éditoriale de publication de données d autorité Le site Géoportail continuera à être le lieu privilégié de publication des données faisant autorité, dans des délais alliant contrôle qualité et fraîcheur de l information. L IGN visera, par une production en propre ou par l établissement de partenariats, à avoir une palette de données de référence pour chacune des principales politiques publiques menées par les pouvoirs publics. L IGN poursuivra la publication et le maintien à jour des principaux zonages réglementaires affectant les citoyens, en vue de faire du Géoportail le lieu de référence pour les consulter. Les fonds de carte du site Géoportail feront l objet d améliorations en continu pour simplifier le croisement des données entre elles, par exemple par l introduction de cartes en niveaux de gris. Renouvellement de l API du Géoportail Dans le cadre du «Programme d amélioration de l accès à l API», l IGN refondra l ensemble de ses dispositifs de documentation, de support et de contractualisation de clés d accès aux géoservices pour favoriser leur découverte et leur exploitation par les internautes. Le support 1 er et 2 e niveau des utilisateurs de l API sera maintenu à un haut niveau au travers des différents canaux de support (SAV, forum, site api.ign.fr) Du fait de l arrêt de l évolution d Openlayers 2 et de l obsolescence d Openscales (l API basée sur Flash), il a été décidé de proposer pour 2015 une nouvelle orientation pour l API JavaScript, basée sur l une ou l autre des API cartographiques porteuses du moment (Openlayers, Leaflet). Ces API ayant gagné en puissance, il est sera possible de minimiser la «surcouche» IGN, ce qui facilitera les DPC/ version mars / 124

91 choix des développeurs, cibles de cette API. L IGN continuera à s engager sur un soutien aux utilisateurs débutants de son API JavaScript (sous la forme de didacticiels et d outils de prise en main) et aux utilisateurs confirmés Les utilisateurs existants n auront à migrer en 2015 que s ils le souhaitent. Les annonces sur l évolution du support apporté par l IGN à l API v2 existante feront en effet l objet d un préavis minimum de 12 mois. L évolution de l API 3D ne sera quant à elle entamée en 2015 que si des circonstances extérieures rendaient la solution 3D actuelle impossible à maintenir. Proposition d un support du Géoportail dans les CMS et d outils de publication «simple» L IGN s engagera sur une prestation de support du Géoportail dans certains CMS (gestionnaires de contenu), vraisemblablement SPIP et EZPublish, dont l utilisation dans les administrations est assez répandue. Ce support permettra une intégration plus facile des flux Géoportail dans des sites d administration. En parallèle, l IGN proposera une offre de service «sans API» permettant de configurer et d installer une fenêtre cartographique sans manipulation de code. Renforcement de la plateforme de géoservices du Géoportail La plateforme de géoservices du Géoportail, utilisables en direct ou via l API, sera renforcée en 2015 par plusieurs nouveaux services à forte valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux. En particulier, l IGN déploiera sur le Géoportail la version 2.0 de son service WFS vecteur, ce qui ouvrira en particulier la possibilité de diffuser des données GML INSPIRE. En parallèle, de la mise en place de la Base adresse nationale (BAN), le service de géocodage du Géoportail sera renforcé pour proposer davantage de lieux et une plus grande souplesse dans la réponse aux requêtes. Le service de calcul d itinéraire et d isochrones du Géoportail sera proposé à tous en Les géoservices 3D évolueront pour permettre la diffusion des données du Référentiel national 3D. L IGN proposera sur le Géoportail différents services chaînés et géotraitements permettant de combiner différentes transformations et croisements de données successifs pour fournir aux développeurs des services avancés. Lorsque ceci est pertinent, ces géotraitements seront rendus interopérables par le standard WPS pour faciliter les interfaces avec d autres plateformes de services. L accroissement de l offre de services sera également conduit grâce à une démarche de référencement de services externes au sein de la plateforme (en étendant ce qui est déjà possible sur les WMS et WMTS). Préparation du Géoportail de 4 e génération Les premières briques du Géoportail de 4 e génération (site et nouvelle API) seront livrées dès La refonte de la géo-infrastructure sera engagée en 2015 en collaboration avec les différents publics utilisateurs, qui seront invités à participer de manière collaborative à l expression du besoin et à la conception des nouveaux services destinés, pour certains, à perdurer jusqu à au-delà de la fin de la décennie actuelle. DPC/ version mars / 124

92 Mise en œuvre de la directive INSPIRE CONTEXTE PRINCIPES DE PROGRAMMATION Les activités de l IGN pour la mise en œuvre de la Directive INSPIRE (données, métadonnées et services) sont réparties en trois lots. Le lot 1 inclut, au niveau européen, les activités d élaboration et de maintenance des règles et modalités techniques de mise en œuvre de la directive. Le lot 2, au niveau national, inclut l assistance auprès de l Etat et des Collectivités locales, désormais essentiellement au travers du CNIG, pour la mise en œuvre de la directive. Le lot 3 représente la mise en œuvre des obligations de la directive dans les propres services de l IGN. Par ailleurs, l IGN participe au projet européen European Location Framework ELF (cadre européen de localisation), qui développe un point d accès unique aux données géographiques d autorité pour l Europe. ELF offrira un portail de services permettant aux applications d accéder de façon interopérable aux données géographiques officielles des agences nationales de cartographie et cadastre. Ce projet est en interaction forte avec INSPIRE, puisqu il comporte l établissement de correspondances entre 9 thèmes prioritaires INSPIRE et les données IGN. ÉTAT DES LIEUX DE LA PROGRAMMATION 2014 Pour le lot 1, l IGN a réalisé les actions suivantes en 2014: Animation du groupe INSPIRE KEN (Knowledge Exchange Network) d EuroGeographics ; Participation d experts à divers groupes techniques du MIF (Maintenance and Implementation Framework), revue de documents ; Participation à la conférence annuelle INSPIRE ; Contribution au travers du point de contact France à la rédaction du rapport «d évaluation à miparcours sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE», préparé par l Agence Européenne de l Environnement (European Environment Agency, EEA), en étroite collaboration avec le Centre de recherche de la commission européenne (European Commission Joint Research Center, JRC). Pour le lot 2, l IGN a réalisé les actions suivantes en 2014 : Participation d experts IGN aux commissions (Données, Animation territoriale et Règles de mise en œuvre) et groupes de travail du CNIG ; Contribution à l élaboration de guides et de standards (guide sur les métadonnées, guides sur les services, standard Occupation du Sol grande échelle, standard Plan Corps de Rue Simplifié) ; Animation de groupes techniques de travail (notamment, sur les services INSPIRE); Appui au rapportage annuel du point de contact France (MEDDE) à la commission européenne au travers de la mission d appui CNIG/IGN. Préparation à l aide institutionnelle en France sur les méthodes et les outils de transformation de schémas de données, en vue de préparer des séries de données aux modèles INSPIRE ; Assistance auprès des plateformes régionales pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, par l organisation d ateliers, notamment sur les métadonnées. Pour le lot 3, les tables de transformation des données IGN vers les modèles INSPIRE ont été réalisées pour les thèmes suivants : GN, AU, AD, CP, TN (fer, route, air), HY (physique et réseau) et BU. 3 séries de jeux-tests ont été constituées pour les thèmes Adresses, Toponymie, Unités administratives, au format GML. Ces actions sont imputées sur le projet ELF. Les jeux-tests ont été recettés et documentés. Les jeux-tests ont été d abord proposés à une liste limitée d utilisateurs, et sont maintenant proposés à la diffusion. DPC/ version mars / 124

93 Une étude a été réalisée par l IGN, concernant les outils de lecture des données INSPIRE. Les résultats de cette étude doivent être validés par les éditeurs SIG. PROGRAMMATION 2015 Pour le lot 1, le programme 2015 prévoit : une participation de l IGN au vivier d experts du MIF (Maintenance and Implementation Framework) répartis dans des groupes de travail thématiques ; une participation aux évolutions des guides techniques et des règlements INSPIRE ; une veille technique sur l avancement du projet ARE3NA (partage de plateformes logicielles opensource), permettant d identifier les composants réutilisables pour la mise en œuvre d INSPIRE ; la participation de l IGN à la conférence INSPIRE annuelle, prévue en mai 2015 à Lisbonne ; la participation aux activités européennes d EuroGeographics (principalement INSPIRE KEN). Pour le lot 2, le programme 2015 prévoit : la participation d experts IGN aux commissions (Données, Animation territoriale et Règles de mise en œuvre) et groupes de travail du CNIG ; Contribution à l élaboration de guides et de standards (guide sur les URI pour identification des ressources, guides sur les services, standard Occupation du Sol grande échelle, standard Plan Corps de Rue Simplifié) ; Animation de groupes techniques de travail (notamment sur les services INSPIRE et URI); Appui au rapportage annuel du point de contact France (MEDDE) à la commission européenne au travers de la mission d appui CNIG/IGN ; Poursuite de l assistance aux plateformes régionales pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, par l apport d expertise sur les données et les services proposés sur ces plateformes. Pour le lot 3, en cohérence avec la poursuite du projet ELF, le programme 2015 prévoit la finalisation des tables de correspondance et la transformation de données IGN archivées pour leur mise en conformité INSPIRE. Le programme prévoit également la réalisation, la recette et la documentation de jeux-tests pour les utilisateurs et les éditeurs, notamment pour les thèmes suivants : Réseaux de transport, hydrographie, bâtiments, altimétrie, occupation des terres (probablement à partir d OCS GE), ortho-image, services publics et services d utilité publique. Il est prévu également en 2015 de faire une analyse de la pertinence des jeuxtests, notamment par l analyse des retours utilisateurs, de réaliser des séries de données France entière sur 3 thèmes (AU unités administratives, GN toponymie, AD adresses) et de préparer la politique de diffusion des séries de données. Des études techniques sont aussi envisagées : analyse des services de visualisation et téléchargement, intégration de données INSPIRE dans des SGBD. L IGN intègrera pendant l année 2015 des données INSPIRE dans un service de téléchargement direct au standard WFS 2.0 déjà en cours de déploiement. Dans le même temps, seront proposés sur le service de téléchargement des pré-paquets, par thème et par département, de toutes les données de l'annexe 1 de la directive. La fourniture de métadonnées des services INSPIRE de l IGN se poursuivra. Un outil de consultation en ligne des métadonnées via une interface web sera également mis en place pour faciliter leur découverte par les utilisateurs. La refonte du site Géoportail sera menée dans un esprit de facilitation de l accès des citoyens aux données INSPIRE détenues dans les différentes infrastructures productrices de celles-ci. Ceci passe par un renforcement du lien entre Géoportail et Géocatalogue. Pour améliorer la communication de l IGN sur INSPIRE, une évolution du site inspire.ign.fr sera réalisée, en cohérence avec le contenu du site INSPIRE du CNIG. DPC/ version mars / 124

94 Services Carte à la carte ÉTAT DES LIEUX Le service Carte à la carte grand public permet la production à la demande de cartes personnalisées à partir des deux fonds cartographiques IGN : - 1 : (SCAN 25 V3 touristique) pour la série «Randonnée et découverte» - 1 : (SCAN 100) pour la série «Tourisme et découverte» et des données du SHOM pour la partie maritime de la série «Littoral et découverte». Les éléments personnalisables sont : - pour la carte : l emprise, l échelle, le format, l orientation, - pour la couverture : le titre, la photo et la couleur. Ce service est accessible à partir du site internet loisirs.ign.fr. Fin 2014, le service a évolué avec une ergonomie plus pratique et de nouveaux outils permettant l ajout d éléments personnels dans le fonds cartographique : traces et itinéraires, croquis, texte. Autour de ce service, une API et d autres briques logicielles ont été développées et consolidées en 2014, permettant d imaginer une externalisation de notre service Grand Public, mais aussi de multiples services dérivés parfois en direction des marchés professionnels. Un autre outil de cartographie à la Carte, Colorado, outil permettant de produire des pyramides SCAN Express «à façon» en personnalisant la légende des fonds cartographiques, issu des travaux de recherche IGN, arrive à maturité en PRINCIPES DE PROGRAMMATION Désormais, il convient de faire fructifier cette base logicielle pour en dériver rapidement de nouveaux services et produits en réponse aux attentes des marchés. PROGRAMME 2015 Un premier service dérivé à destination des propriétaires et exploitants fonciers (forêt, agriculture, chasse) ouvrira mi-mars Le service Grand Public sera connecté à l espace loisirs qui ouvrira au premier semestre Un accompagnement et une information seront effectués après des éditeurs de sites intéressés pour permettre la dissémination du service Carte à la carte Grand Public sur des sites tiers (ex : tracedetrail) grâce à l API Carte à la carte développée par l IGN. Par ailleurs, il faut continuer à déployer de nouveaux services à partir des briques déjà développées. Selon les attentes du marché, une à plusieurs actions seront menées parmi la liste suivante : - Création d une cartographie IGN orientée web, - Amélioration/raffinement du service pour les exploitants fonciers, - Service de posters historiques et/ou multi-vues, - Service d édition de cartes à la carte pour les semi-pros ayant des besoins d exploitation commerciale, - Service d édition de plan de ville à la carte, - Industrialisation de Colorado pour la prestation interne, - Industrialisation de Colorado pour une ouverture vers l extérieur, - Professionnalisation du service grand public pour des clients comme les SDIS. DPC/ version mars / 124

95 Diffusion ÉTAT DES LIEUX La diffusion s appuie sur différents canaux : - la publication via les géoservices de l infrastructure Géoportail, qui alimentent entre autres la visualisation sur le site Géoportail, - le téléchargement d une sélection de pré-paquets préparés à l avance. Ceux-ci sont mis à disposition sur le site internet professionnel de l IGN, nommé Espace professionnel. - la mise à disposition sur l espace professionnel d outils permettant des extractions à la demande en ligne. - la livraison sur support physique (CD, DVD, clé USB, disque dur) La diffusion numérique est en constante augmentation. La duplication de données peu volumineuses sur supports physiques fait progressivement place au téléchargement des données via internet ainsi qu à la diffusion sous la forme de géoservices standardisés. Par ailleurs, la variété de produits et le volume total de données à diffuser continuent à se développer. En 2014, les délais de mise à disposition des produits vecteurs BD TOPO et la gamme Adresse sur support et par téléchargement ont fait l objet d actions d amélioration permettant de réduire de trois mois les délais constatés en 2013, ces actions ont permis de retrouver, en un an, une situation nominale de diffusion. La mise au format JPEG2000 des produits images a débuté. L objectif de l année 2014 était de mettre à disposition les ortho-images de résolution 50cm en JPEG 2000 compressé : les développements pour la mise en ligne sur les différents canaux de diffusion par l espace professionnel s achèveront en Enfin, pour améliorer le support apporté par les chargés de relations extérieures, de nouveaux tableaux des disponibilités des produits ont été mis en place. Il s agit d une disposition transitoire vers un dispositif plus automatique (type système d information). PRINCIPES DE PROGRAMMATION Les objectifs sont donc d améliorer en continu la diffusion numérique, sous différents aspects : 1. Améliorer la diffusion des produits ; 2. Améliorer les informations accompagnant les produits ; 3. Améliorer la visibilité des disponibilités des produits ; 4. Archiver et diffuser les productions à venir ; 5. Poursuivre les actions débutées en PROGRAMMATION 2015 Le programme 2015 est organisé autour des cinq aspects, avec différents objectifs et activités. 1- Améliorer la diffusion des produits Réduire les délais de diffusion et de visualisation sur le Géoportail : des actions continues sont mises en œuvre pour améliorer les délais de diffusion ; en 2014, une étude a été conduite pour identifier des pistes d amélioration ; la mise en œuvre de certaines propositions est déjà effective et sera poursuivie en Dans le contexte du projet BDUNI V2, la possibilité d effectuer des diffusions rapides et personnalisées est une des évolutions attendues. DPC/ version mars / 124

96 Préparer le déploiement des outils en cours de définition ou d amélioration tel que Webpart (cf. «composante topographique») pour les produits vecteurs pour améliorer la diffusion des différentiels et aller vers la diffusion en temps réel. Développer la diffusion par flux : L IGN poursuit en 2015 l amélioration des capacités de ses géoservices dédiés à la diffusion (WFS 2.0). Par ailleurs, l IGN s engage dans un processus de simplification des modalités de contractualisation en ligne des clés API sur le site Espace professionnel. La navigation et l organisation de l information au sein de ce site web seront revues afin que davantage d utilisateurs l utilisent L IGN continuera à travailler avec les grands utilisateurs tels que les ministères pour leur permettre d évoluer vers une diffusion dématérialisée des référentiels IGN. 2- Améliorer les informations accompagnant les produits Créer un espace documentaire : il s agit de mettre en place des outils facilitant la mise à jour des documents d accompagnement. Faire évoluer les métadonnées : le groupe de travail «AMI» (atelier sur les métadonnées IGN) a été relancé afin de définir les métadonnées INSPIRE pour tous les thèmes, définir des bonnes pratiques pour définir et réaliser rapidement les métadonnées de produits à diffuser en urgence, améliorer les métadonnées existantes. 3- Améliorer la visibilité des disponibilités des produits Mettre en place un système d information : une étude sera lancée afin de définir les besoins des utilisateurs (services de l IGN, utilisateurs). 4- Archiver et diffuser les productions à venir Mettre en place de chaines d archivage et/ou de diffusion pour 2015 (par ordre de priorité) -pour les produits nouveaux : Référentiel National 3D Acquisitions terrestres (données acquises par le Stéréopolis) Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) Ortho-images SPOT6 -pour les produits qui évoluent : Composante topographique et adresse toutes les ortho-images (produites par l IGN, par des partenaires, pour des expérimentations, des ortho-images techniques (dites «express»)...) les modèles numériques de surface (MNS) Les produits vecteurs petite échelle et moyenne échelle «SCAN EXPRESS» vecteur (pour futurs services carte à la carte) -pour les produits à venir, dont la diffusion reste à définir : la représentation parcellaire cadastrale unique le nouveau référentiel de l eau (BD Topage) Diffuser au format INSPIRE : adresses, limites administratives, toponymie, puis réaliser les jeux-tests pour les thèmes réseaux de transport, hydrographie, bâtiments, occupation du sol. DPC/ version mars / 124

97 5- Poursuivre les actions débutées en 2014 Archiver et diffuser les produits Litto3D, BD FORET, RGE ALTI 5m : finir la mise en place des chaines de diffusion. Poursuivre la diffusion en JPEG 2000, standard ou compressé, pour les différents types d ortho et de SCANs. DPC/ version mars / 124

98 Accompagnement et conseil ÉTAT DES LIEUX L IGN s implique en continu dans l accompagnement des utilisateurs de données géographiques. En 2014, l IGN a amplifié les actions de proximité gratuites démarrées en 2013, suivant quatre axes principaux : axe 1 : accompagnement dédié à l usage de l information géographique (exemples : actions d accompagnement technique RGE et autres produits IGN) ; axe 2 : accompagnement dédié à l information forestière (exemple : accompagnement des résultats annuels d inventaire forestier statistique) axe 3 : accompagnement INSPIRE (accompagnement technique INSPIRE de premier niveau ; organisation d ateliers) ; axe 4 : accompagnement dédié au Géoportail (accompagnement technique API du Géoportail). Au niveau local, ces actions sont conduites par les directions interrégionales de l IGN qui comportent une unité dédiée à l expertise de proximité. Au niveau national, ces actions sont conduites sous le pilotage du service d appui aux politiques publiques. Par exemple, l IGN participe au niveau national aux groupes de travail thématiques afin d apporter son appui et expertise. C est par exemple le cas pour le groupe GIMEL ou la thématique des dessertes forestières. Un pôle de deux personnes dédié au soutien au CNIG et au point de contact INSPIRE est en place depuis fin Il a poursuivi ses actions d appui en 2014 et continuera en Concernant l axe 3, cet accompagnement a surtout été réalisé dans les départements d outre-mer. Mais une action nationale de diffusion des premiers jeux tests de données au format INSPIRE a été effectuée auprès d un groupe d éditeurs et d utilisateurs capables de fournir des observations pertinentes sur ces données. Une action pour accompagner la DGITM dans sa modélisation INSPIRE du point d arrêt de transport est également à noter au bilan Pour améliorer l accompagnement autour du Géoportail (axe 4), la formation agents IGN en région ou à Saint-Mandé a commencé en 2014, elle doit se poursuivre en 2015 pour atteindre un niveau d expertise opérationnel suffisant partout. Le conseil payant est également développé. Ainsi, au-delà de l accompagnement institutionnel, l IGN propose des actions d accompagnement spécifiques. En particulier, l expertise acquise depuis plusieurs années en France comme à l étranger, et l infrastructure technique liée au Géoportail permettent de développer et déployer d une offre d accompagnement dédiée à la mise en œuvre d INSPIRE. De même, l IGN peut réaliser des actions d assistance à maîtrise d ouvrage des acteurs nationaux et locaux dans la mise en œuvre ou l évolution du SIG. Un autre axe de l assistance à maîtrise d ouvrage sera l assistance pour l acquisition, la modélisation et l exploitation de données complémentaires, métiers, notamment celles répondant à une nouvelle réglementation (inondation, sécurité, DT-DICT.). Il s agit dans ce cas d assurer une expertise technique et de spécifier des opérations d acquisition de données. L IGN peut réaliser des traitements à façon, permettant de répondre à des demandes particulières, permettant de mieux décrire le territoire ou d adapter les données existantes. L IGN accompagne aussi les acteurs publics pour faciliter l accès et l usage des données issues de l imagerie spatiale. DPC/ version mars / 124

99 Ainsi en 2014, on peut noter que l IGN : est engagé dans une démarche de partenariat au sein du pôle THEIA, qui vise la mise en place d une filière institutionnelle nationale de télédétection des surfaces continentales, alimentée entre autres avec des images Pléiades et Spot6/7 ; joue un rôle essentiel vis-à-vis des acteurs publics pour faciliter l accès et l usage des images satellites sur le territoire national, en étendant le dispositif mis en place pour Pléiades à Spot6/7 ; doit contribuer à faire évoluer les conditions d accès aux images Pléiades prévues par le CNES pour les utilisateurs institutionnels autorisés, en intégrant les améliorations possibles identifiées depuis 2012 ; et mène les activités de soutien aux acteurs publics et de suivi de la délégation de service public telles que prévues dans la convention de partenariat avec le CNES. PRINCIPES DE PROGRAMMATION L expertise, le conseil et les prestations répondront aux besoins nouveaux induits par les nouveaux services ouverts en 2015 (base adresse nationale, MonGéoportail, Géoportail de l urbanisme, montée en charge de l occupation du sol à grande échelle, ouverture du portail Loisirs, premières données de la représentation parcellaire unique) et l action de long terme autour d INSPIRE. Les prestations d études forestières répondront aux demandes qui devraient être favorisées en 2015 par l éclairage que fournira la conférence internationale sur le climat à Paris. Elles seront également favorisées par le resserrement des liens avec les acteurs de l expertise forestière (CNPF,.). L IGN doit saisir l opportunité de développer une offre de produits et services autour de Geoview dans le cadre de l accompagnement vers l utilisation des images satellites notamment et continuer à assurer son rôle dans la démocratisation de l utilisation des données satellitaires. L IGN est partie prenante du plan satellitaire du MEDDE. PROGRAMME 2015 Pour l IGN, les principaux axes d accompagnement menés en 2014 se poursuivent avec des accompagnements spécifiques à prévoir en Axe 1 autour du RGE : Accompagner les communes et groupements de communes dans leur appréhension de la BAN, afin de susciter au mieux leurs contributions à la donnée adresse de référence (En parallèle à l ouverture du service de la BAN au premier semestre 2015) Accompagner les utilisateurs de données parcellaires dans leur migration vers le nouveau référentiel cadastral RPCU Axe 2 autour de l inventaire forestier : Axe 3 autour de la Directive INSPIRE: Mise en place d un programme d information en direction des décideurs sur les enjeux de la directive à moyen terme (2019). Organisation des retours sur la diffusion des jeux-tests Axe 4 autour de l infrastructure du Géoportail : Information et accompagnement sur l ouverture du nouveau service d hébergement et de diffusion de données MonGéoportail. Accompagnement de la bascule de services tiers vers les géoservices IGN et l API du Géoportail DPC/ version mars / 124

100 Axe 5 autour des images satellites Les actions menées en 2014 devront être poursuivies et renforcées en 2015, en particulier afin de faciliter l accès et développer l usage des données Spot6/7 et Pléiades ; L IGN contribuera au bilan du plan satellitaire du MEDDE qui s achève en 2015 et aux réflexions qui s en suivront. DPC/ version mars / 124

101 Registre parcellaire graphique (RPG) ÉTAT DES LIEUX Le ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) a formellement demandé le 28 juillet 2014 à l IGN, dont il assure la cotutelle, d assurer l amélioration géométrique et l enrichissement des données du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2014 en vue de la campagne de déclarations de 2015 pour la France métropolitaine. Le RPG est la composante géographique du système de calcul et d attribution des aides surfaciques de la politique agricole commune (PAC). Le travail demandé à l IGN, qui porte sur les six millions d îlots constituant les 27 millions d hectares agricoles de la France métropolitaine, est basé sur la photo-interprétation à partir des ortho-images les plus récentes. Un rajeunissement des données de végétation a été nécessaire pour travailler sur une base de données actualisée. Le travail réalisé sera la base géométrique de la déclaration 2015, la réglementation européenne imposant que davantage d information soient portées à connaissance des agriculteurs au moment de leur déclaration. L autre élément principal de la réforme est la prise en compte de surfaces d intérêt écologique, élément du «verdissement» introduit dans le cadre de la réforme de la PAC. Le RPG 2015 localise et caractérise : Les îlots de culture Objets Travail de l IGN Date de livraison Les blocs de parcelles culturales qui composent les îlots Les surfaces non agricoles (végétation et autres éléments fixes non agricoles du paysage) incluses dans les îlots Les surfaces non agricoles adjacentes aux îlots Les surfaces d intérêt écologique incluses ou adjacentes aux îlots («verdissement» de la politique agricole) Amélioration géométrique lorsque le contour s appuie sur un objet terrain pérenne visible sur l ortho-image Constitution de la couche Phase 1 pour début février 2015 Phase 1 pour les contours pour début février 2015 Phase 2 pour les attributs pour le 23 mars 2015 Constitution de la couche Phase 2 pour le 23 mars 2015 Constitution de la couche Phase 3 pour le 28 mai 2015 Constitution de la couche Phase 3 pour le 28 mai 2015 Fin 2014, la moitié de la production de la phase 1 a été réalisée. ACTEURS ET PRINCIPES DE PROGRAMMATION Les acteurs sont : Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - MAAF: chargée de la mise en œuvre de la PAC ; ASP (Agence de services et de paiement) : organisme payeur agréé par l État pour les paiements directs du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et les aides du Fonds européen agricole de développement rural (Feader) hors Corse. DPC/ version mars / 124

102 Deux conventions définissent les travaux : - convention-cadre tripartite MAAF-ASP-IGN du 22 octobre 2014 «relative aux données géographiques de référence nécessaires à la mise en œuvre de la politique agricole commune par l État français» ; - convention de financement bipartite MAAF-IGN du 31 octobre 2014 «relative aux données géographiques de référence nécessaires à la mise en œuvre de la politique agricole commune par l État français». Ces travaux sont rendus nécessaires du fait, d une part, des critiques récurrentes de la Commission européenne sur la mise en œuvre passée qui ont généré un plan d action sur 2014 et 2015 pour pallier les faiblesses constatées, et, d autre part, de l évolution en 2015 de la réglementation européenne en matière de politique agricole commune. L enjeu est fort pour l État, une mise en œuvre que la Commission juge non conforme pouvant déboucher le cas échéant sur des sanctions financières d un montant élevé. Les délais sont extrêmement contraints pour effectuer ce type de travail dans le temps imparti sur l ensemble du territoire en raison du calendrier impératif de la campagne PAC, et a contraint un recours substantiel à la sous-traitance. Cinq prestataires de production ont été sélectionnés, deux sociétés françaises, une tchèque et deux indiennes. Les jalons définissant en rétroplanning les dates de livraison par l IGN des données des trois phases sont : - la mise à disposition de certaines données sous forme imprimée aux agriculteurs pour leur déclaration, - la mise à disposition de certaines données sous forme numérique pour l ouverture du service Télépac aux agriculteurs pour leur déclaration en avril et mai 2015, - la fermeture de ce service avant la date limite imposée par la réglementation européenne et le début des phases d instruction et de contrôle par l ASP. PROGRAMME 2015 Le programme du RPG 2015 a débuté en juillet 2014, et la dernière livraison doit avoir lieu le 28 mai L avancement fin 2014 est à mi-phase 1 de production (débutée fin octobre). Pour l année 2015, les travaux à réaliser sont donc : - la fin de la production des départements de la phase 1, le contrôle, les post-traitements et la livraison, - la production des départements, le contrôle, les post-traitements et la livraison des phases 2 et 3. Pour le RPG 2016 et au-delà, la convention-cadre (convention pluriannuelle) prévoit un thème de travail relatif à l actualisation des éléments produits, c est-à-dire la mise à jour des bases de données en régime de croisière, après celles fournies pour la campagne de déclarations Par ailleurs, à cause des délais extrêmement contraints et de l enjeu faible (surfaces très restreintes), les départements d Outre-mer ont été écartés du périmètre de rénovation du RPG DPC/ version mars / 124

103 Géoportail de l urbanisme CONTEXTE PRINCIPES DE PROGRAMMATION Pour améliorer les conditions d accès aux documents d urbanisme (SCOT, POS, PLU) et servitudes d utilité publique (SUP), l ordonnance n du 19 décembre 2013 prévoit la mise en place d un accès dématérialisé à ces documents, par la création d un portail national de l urbanisme, dans le cadre de la directive INSPIRE. L ordonnance stipule qu à partir de janvier 2016, les collectivités territoriales devront placer sur le portail national de l urbanisme leurs documents d urbanisme, au fur et à mesure de leurs modifications. À partir du 1 er juillet 2015, les autorités gestionnaires de servitudes d utilité publique devront les téléverser sur le portail national de l urbanisme. À partir de janvier 2020, le téléversement des documents d urbanisme sera la condition pour rendre le document d urbanisme exécutoire. La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des Paysages (DHUP) du Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie a confié à l IGN la réalisation et l hébergement de ce portail. ÉTAT DES LIEUX DE LA PROGRAMMATION 2014 Le programme 2014 comportait la rédaction des spécifications fonctionnelles et techniques détaillées du Géoportail de l urbanisme et le développement d une version 1 de ce portail. La version 1 sera opérationnelle en janvier 2015 et proposera les fonctionnalités suivantes : Identification de l utilisateur ; Téléversement unitaire des documents d urbanisme (POS, PLU, Carte communale) et des Servitudes d Utilité Publique (SUP), contrôle des données, suppression des données; Recherche et consultation des documents d urbanisme et des SUP ; Téléchargement des documents d urbanisme et des SUP. PROGRAMMATION 2015 L IGN et la DHUP travailleront en 2015 à présenter le Géoportail de l Urbanisme aux gestionnaires de documents d urbanisme et de SUP, et à les solliciter régulièrement pour le téléversement de leurs documents, afin que le Géoportail de l urbanisme constitue le service de référence pour l accès aux documents. Des développements complémentaires seront réalisés dans le cadre d une version 2 du Géoportail de l Urbanisme, qui sera opérationnelle en juillet Cette version comportera les fonctionnalités supplémentaires suivantes : Téléversement des documents de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ; Création de profils d utilisateurs complémentaires ; Alimentation automatique du Géoportail de l Urbanisme en flux standardisé à partir d Infrastructures régionales de Données Géographiques. Une première mise en exploitation du Géoportail de l Urbanisme sera réalisée en La gestion du portail sera assurée par l IGN, avec la participation de cinq sites pilotes départementaux (Directions départementales des territoires). Le contenu d une version 3 du Géoportail de l urbanisme sera également étudié en DPC/ version mars / 124

104 Espace Loisirs ÉTAT DES LIEUX L objectif pour l IGN est de concevoir une plateforme en ligne de services et de données liés à la pratique des activités de plein air à destination du grand public et d acteurs professionnels (fédérations, acteurs du tourisme : OT, CDT, etc., associations, etc.). L Espace loisirs aura pour ambition de fédérer les pratiquants d activités de plein air et les acteurs fournisseurs de données autour de l échange, du partage et de la valorisation des itinéraires / parcours liés aux activités de plein air. Elle visera également à assoir le rôle IGN de diffuseur de données métier géographiques et environnementales certifiées de pratiques d activités de plein air pour satisfaire, autant que possible, les besoins du secteur public, des professionnels et du grand public. Pour cela, l Espace loisirs mettra à disposition des utilisateurs et contributeurs de nombreux outils, pour la plupart en libre accès : Des outils de saisie permettront la création de parcours/poi en mode guidé sur BD Topo ou en saisie libre sur fonds cartographiques IGN. Un enrichissement de la donnée sur la base d attributs (loisirs, durée, difficulté ), de photos, vidéos et descriptifs sera proposé. L auteur du parcours définira enfin le niveau de partage de sa donnée (ouvert à tous, à une communauté ou en statut privé) ; Consultation/Recherche de parcours : par loisir, par contributeur (notion d organisme partenaire forte), via des critères avancés (localisation, niveau de difficulté ) ou via une zone cartographique. Les parcours/poi ainsi trouvés seront consultables et exploitables par l internaute (impression, téléchargement GPX, consultation mobile ). Pour les fournisseurs de données, il s agit d une forte source de visibilité ; Carte à la carte : module permettant de créer sa propre carte, à différentes échelles, avec des ajouts d informations personnelles (photos..) sur une zone définie. Ce service sera enrichi pour permettre l ajout de parcours et points d intérêt par import (notamment issus de la plateforme) ou création dans le service. Ponctuels, textes, linéaires et surfaciques pourront être ajoutés et la carte pourra être partagée ou rejouée (recommandée) à volonté; Appli mobile : possibilité de souscrire un abonnement à titre individuel permettant l exploitation des données de la plateforme web en version mobile. Communautés : le module communautaire permettra à un internaute, une association ou un professionnel d avoir une vitrine à son image sur la plateforme. Ce module prendra la forme d un espace dédié à ses couleurs, dans lequel il sera possible de présenter ses parcours, son actu (format blog et agenda), ses points d intérêt ou encore ses «carte à la carte». PRINCIPES DE PROGRAMMATION Pour renforcer le positionnement déjà décrit, l espace loisir s appuiera sur une forte interaction avec la Boutique loisirs et sur la commercialisation de nouveaux services principalement conçus sur la base d un modèle économique «freemium». Ces services viseront aussi bien le grand public que les professionnels. Seront notamment proposés : Des abonnements à des applications mobiles : mise en vente d abonnements données et services à des applications partenaires telles que Sitytrail, Iphigénie ou encore Twonav. Ces applications s interfaceront avec l Espace loisirs pour usage des données de parcours et remontées d informations ; Des abonnements d accès à des données partenaires en vente sur l Espace loisirs (p.ex : Pack de données de la FFRandonnée, etc.) ; Des extensions de services autour des parcours et des communautés ; Des services visant la valorisation des fournisseurs de données (kits de communication) ; Des outils d exploitation de la donnée de l Espace loisirs (module IGN). Partenariats Le positionnement du site, les fonctionnalités et le modèle économique envisagés doivent permettre de DPC/ version mars / 124

105 consolider et développer différents partenariats. Cet aspect constitue un des enjeux forts du projet, l Espace loisirs visant : La présence d une donnée de référence issue d acteurs reconnus (Fédérations, PNR, OT ), qui ne sera possible qu au travers d une adhésion de ces différents acteurs. La présence de cette donnée doit constituer une motivation forte de visites sur l Espace loisirs ; Le développement du chiffre d affaires lié aux services à destination des professionnels et semiprofessionnels ; L adhésion de partenaires capables d être des relais de visibilité dans le milieu des loisirs de plein air au niveau national (organisateurs d évènements, fédérations notamment) et au niveau local (CRT, CDT, CG, PNR, OT ) que ce soit en phase de lancement du projet (voir planning ci-dessous) ou en période d exploitation ; Le renforcement de partenariats existants avec les éditeurs utilisant les fonds cartographiques IGN : éditeurs d applications mobiles et de GPS outdoor notamment. PROGRAMME 2015 Avancement Après une phase de recueil du besoin et un affermissement des contours du projet et du modèle économique, un appel d offres a été publié le 27 mars Celui-ci a été notifié au Conseil d Administration de juillet et notifié courant juillet. Le travail avec le prestataire retenu a débuté dans la foulée avec un objectif de mise en ligne de la plateforme en mars D ici là, quelques dates prévisionnelles à retenir : Janvier 2015 : début des recettes Deuxième quinzaine de février 2015 : début des béta-tests pour les professionnels qui pourront accéder aux outils de saisie, afin de proposer leurs données sur l Espace loisirs au lancement. Deuxième quinzaine de mars 2015, le projet rentrera en phase d exploitation. L année 2015 devrait permettre de roder les différents services et offres proposés auprès des premiers utilisateurs grand public et professionnels de la plateforme. Un plan de communication ainsi qu un certain nombre d outils (juridiques notamment) accompagneront le lancement. À partir de 2016, les premières évolutions verront le jour que ce soit au niveau des fonctionnalités ou des offres. Pour autant, les cibles et objectifs ne devraient que peu varier sur la période. DPC/ version mars / 124

106 ÉTAT DES LIEUX Système d information nature et paysage (SINP) Le Système d'information sur la Nature et les Paysages (SINP) a pour finalité de recenser, structurer et diffuser des connaissances sur la biodiversité, les paysages, les habitats naturels ou semi-naturels et les données traduisant la réglementation ou des objectifs de gestion des espaces naturels. La maîtrise d ouvrage du SINP est assurée par le ministère chargé de l Écologie dans le cadre d une gouvernance collaborative et partenariale associant les adhérents au SINP (services de l État, collectivités territoriales, établissements publics, associations, sociétés savantes, entreprises). Le Museum national d histoire naturelle (MNHN) est un acteur important du SINP ; il réalise la plateforme nationale du SINP : l Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) Dans le contrat d objectifs de performance (COP), un des objectifs de l IGN est de participer à l urbanisation des infrastructures de données géographiques ou forestières de l État, et notamment une participation active au SINP. Le MEDDE, le MNHN et l IGN se sont associés pour réaliser et exploiter un ensemble d applications et développements informatiques, conformément à l architecture fonctionnelle définie pour le SINP (cf. programme 2015). PRINCIPES DE PROGRAMMATION Le MEDDE, le MNHN et l IGN ont signé en juillet 2014 une convention valide pour 3 ans qui définit le rôle de chacun des organismes pour les spécifications des applications et leurs développements informatiques, ainsi que le financement de ce projet, majoritairement par le MEDDE. Les travaux ont démarré au 4 e trimestre PROGRAMME 2015: Dans le cadre du SINP, un groupe de travail a défini une architecture organisationnelle, fonctionnelle et informatique. Cette architecture propose 3 niveaux : un niveau «producteur» correspondant aux collecteurs de données naturalistes pour lesquels le SINP prévoit la création d un outil naturaliste de saisie des données naturalistes, un niveau intermédiaire doté de plateformes régionales ou thématiques (plates-formes R/T) de regroupement, qualification et de traitement des données issues des producteurs, un niveau national qui regroupe et qualifie les données issues des plateformes régionales ou thématiques dans la plate-plateforme du SINP : l inventaire national du patrimoine naturel (INPN). L outil naturaliste de saisie est un outil de saisie et de gestion des données d observation d occurrence de taxons. Ses fonctionnalités ont été définies dans le cadre d une convention de partenariat 2011-SINP-01, signée le 1 er juillet 2011, réunissant le MEDDE, le MNHN, l ONF, l ATEN, RNF, natureparif, la FCBN et le CBN de Bailleul. Il s adresse aux adhérents du SINP dépourvus d outils de saisie. Les plateformes régionales et thématiques permettent de collecter des données naturalistes, issues des producteurs, de les identifier de façon unique, de les qualifier scientifiquement et techniquement, de leur conférer un degré de sensibilité (ou confidentialité) et à terme de les rendre accessibles par flux à la plateforme du SINP. Les plateformes régionales et thématiques sont gérées par une équipe qui assure l animation des collecteurs de données et administre les plateformes gestion des droits des utilisateurs, traitement des données, diffusion de l information. La plateforme nationale du SINP est développée et gérée par le MNHN. Ce site diffuse les métadonnées et données élémentaires d échange (DEE) selon les règles de confidentialité fixées par le protocole du DPC/ version mars / 124

107 SINP, ainsi que les référentiels «métiers» et des données de synthèse. Dans cadre de ce projet SINP, l IGN apporte l application web «OGAM», développée par l IGN et dérivée d un outil E-Forest réalisé dans le cadre d une convention avec le centre commun de recherche (CCR) de la commission européenne. L IGN apporte un module de saisie nomade, désigné sous le nom «OGAM NOMADE» réalisé dans le cadre d une convention avec l ONEMA (projet «Songe»). Son utilisation dans le cadre du SINP doit encore être validée. Le projet comprend les étapes suivantes : 1) Initialisation : Lancement et animation du projet, Spécification et initialisation de l outil naturaliste et des plateformes régionales et thématiques (R/T). 2) Développement informatique : Développement des fonctionnalités de l outil de saisie et des plateformes (R/T) Développement d un annuaire de type LDAP 12 Développement des services d échange entre les plateformes R/T et la plate-plateforme 3) Hébergement, maintenance et assistance : Exploitation d un site de test de l outil naturaliste et des plateformes R/T Exploitation d un site de production de l outil naturaliste et des plateformes R/T Exploitation d un annuaire de type LDAP en site de production L étape 1 a démarré au 4 e trimestre 2014, les 2 autres étapes seront mises en œuvre progressivement en Lightweight Directory Access Protocol (LDAP) est un protocole permettant l'interrogation et la modification des services d annuaire DPC/ version mars / 124

108 Zonages réglementaires CONTEXTE PRINCIPES DE PROGRAMMATION Les zonages réglementaires décrivent des lieux dont l usage ou la proximité conduit à l établissement d une réglementation. Ces zonages sont établis sous la responsabilité de différents acteurs publics. Ils ne sont que partiellement numérisés et diffusés. Certains de ces zonages sont déjà publiés sur le Géoportail, en fonction des opportunités de partenariats et des données disponibles. Le Géoportail et les référentiels de l IGN constituent ainsi l infrastructure de référence qui doit permettre une diffusion plus large et systématique des emprises et des informations associées aux zonages réglementaires, et faisant autorité. ÉTAT DES LIEUX DE LA PROGRAMMATION 2014 Le programme 2014 comportait la publication de zonages réglementaires s appuyant sur les limites communales. Un premier processus de publication a été défini et testé. Il comporte les principales étapes suivantes : Les données sources sont disponibles en téléchargement sur Internet ; chaque enregistrement est rattaché au numéro INSEE communal ; Les données téléchargées sont prétraitées puis visualisées sous forme d une couche géographique communale sur un serveur de validation du Géoportail ; Une fois validé l affichage de la couche et des métadonnées, la couche est publiée sur le Géoportail. Sont publiés ou en cours de publication selon ce processus les zonages suivants, représentant une douzaine de couches, réparties dans les thèmes du Géoportail «État et Collectivités», «Risques» : Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, état d avancement des documents d urbanisme (POS, PLU, Carte communale), emprise des SCOT, des Pays, des zones de revitalisation rurale, des zones de montagne, des périmètres de massif, des Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux ; Informations administratives et réglementaires concernant les risques majeurs, issues de l application GASPAR : communes dotées d un Plan Communal de Sauvegarde, d un dossier d informations communal sur les risques majeurs (DICRIM), d un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), d un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), les communes à risque important d inondation, les communes à risque sismique. Certaines actions programmées en 2014 n ont pas encore été réalisées, notamment la mise en place d une procédure d amélioration des limites communales (l amélioration des limites communales est prévue dans le cadre de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unifiée), la publication des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, la publication des plans de prévention des risques au standard COVADIS. Le retard dans cette publication est dû à la difficulté d accéder à des données sources pertinentes et de bonne qualité. PROGRAMMATION 2015 Préalablement à la publication de zonages réglementaires supplémentaires, l IGN réalisera une étude permettant de préciser les besoins dans ce domaine, de recenser les zonages publiables en priorité, et de définir les spécifications et les modalités de mise en œuvre d un service d hébergement et de publication des zonages, en accord avec les producteurs de ces zonages. La publication des zonages s appuiera sur l infrastructure du Géoportail, en cohérence avec les services existants, notamment le Géoportail de l Urbanisme, sur lequel il est déjà prévu de publier les zonages réglementaires de type «servitudes d utilité publique (SUP)». L étude permettra également de définir les modalités de maintenance du DPC/ version mars / 124

109 service et de mise à jour des données de zonages réglementaires. L hébergement et la publication de nouveaux zonages, représentant une trentaine de couches supplémentaires, seront réalisés en 2015, en fonction des conclusions de l étude préalable. DPC/ version mars / 124

110 Edugéo (et Tactiléo) ÉTAT DES LIEUX Edugéo Le Ministère de l Éducation Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) et l'institut national de l information géographique et forestière (IGN) entretiennent depuis de nombreuses années une collaboration étroite pour la production, l édition et la mise en ligne du Géoportail de l éducation, Edugéo. Le service Édugéo a été conçu par le MENESR, en partenariat avec l IGN. Lancé en 2008, Édugéo est un portail pédagogique rassemblant les ressources et les outils pour l enseignement de la géographie. Il s adresse à des publics qui vont du primaire au supérieur ; l essentiel des utilisateurs est réparti dans les collèges et lycées. Ce portail est constitué d un site web ( et d une application mobile tactile. (Disponible uniquement sous Android). Depuis novembre 2013, Eduthèque, portail numérique éducatif, construit pour les enseignants, cofinancé par le MENSER et l IGN, rassemble des ressources pédagogiques s appuyant sur des références d établissements publics à caractère culturel et scientifique dont le Géoportail de l éducation, Edugéo. Dans le cadre du développement du numérique à l école, l IGN avec le soutien du MENESR continue de développer Edugéo et son application tactile, pour adapter ses usages aux nouveaux programmes scolaires et en étendre son utilisation. Tactiléo L IGN a répondu en mars 2012 (cf. comité de direction IGN du 21 mars 2012) à l appel à projets lancé par le gouvernement dans le cadre du programme d investissements d avenir «services numériques innovants pour l e-education» en compagnie en collaboration avec 6 partenaires. L objectif du projet Tactiléo est d explorer de façon concrète (avec des prototypes testés en situation) les nouveaux usages pédagogiques ouverts par le champ du tactile en proposant une interface de navigation unifiée (table, tablette, tableau numérique interactif, etc.) et de mettre en place des contenus utilisant toutes les possibilités du tactile sur ces supports. L intérêt pour l IGN réside dans la capitalisation et la valorisation des expériences acquises dans le cadre des projets Edugéo, ou d autres développent en cours. PRINCIPES DE PROGRAMMATION Edugéo Les développements concernant la partie tablettes tactiles V2 seront sous traités, le reste étant assuré par l IGN. Tactiléo L ensemble des développements sera assuré par l IGN. Le développement d un jeu éducatif est prévu en partenariat avec une structure publique (musée ) PROGRAMME 2015: Edugéo Maintenance corrective et évolutive annuelle, soutien continu à l appui éditorial et de l assistance à l utilisateur DPC/ version mars / 124

111 Mise en place et maintien tout au long de l année de l organisation technique assurant une qualité convenable pour le nombre de connexions simultanées envisagées au service «Édugéo» et à son application tactile. Développement des outils adaptés au programme scolaire portant sur la commémoration de la guerre de Dans une rubrique adaptée, création d un cahier pédagogique accompagné de cartes topographiques de l époque géoréférencées et raccordées. Ajout de données complémentaires. Application tactile pour tablette Edugéo propose une version du service web adaptée aux tablettes numériques tactiles depuis février Cette application permet une approche différente et complémentaire du service web pour l enseignement de la géographie. Destinée à accompagner la diffusion des tablettes tactiles dans les établissements, accessible par tous, gratuitement et sans engagement, cette application est en particulier l occasion d associer les parents aux nouveaux services conçus pour les nouvelles formes d apprentissage de leurs enfants. Accessible uniquement sur Google Play (système d exploitation Android) à ce jour, une V2 doit permettre d en étendre son usage à tous les systèmes d exploitation (OS : Android, Windows 8, IOS-Apple), améliorer le déplacement d'objets, les légendes, la gestion des écrans haute résolution, des échanges entre supports..) Les développements réalisés dans le cadre de ce projet sont ou seront repris dans le cadre d autres projets de portails internet thématiques IGN, et inversement. (Valable pour l action Ajout de données complémentaires) Tactiléo Explorer concrètement les nouveaux usages pédagogiques ouverts par les outils nomades et tactiles en proposant une interface de navigation unifiée et en mettant à dispositions des contenus utilisant toutes les possibilités de ces supports. Capitaliser les investissements engagés pour l application mobile Edugeo. Acquérir une expérience et des compétences sur les développements tactiles dans le domaine cartographique Développer un jeu éducatif, avec le soutien d enseignants, pour favoriser l usage de données IGN, dans ce type d application. Publier «Tactileo Quest», une application de démonstration (jeux de rôle sérieux) pour simuler les déplacements et la collecte d information sur une carte. DPC/ version mars / 124

112 Services d analyse du territoire : le projet SimDD CONTEXTE PRINCIPES DE PROGRAMMATION Le développement des territoires au XXIe siècle doit intégrer de manière équilibrée les trois dimensions économique, sociale et environnementale. Ce développement fait l objet de grandes orientations nationales, mais sa mise en œuvre opérationnelle repose sur des actions locales adaptées aux réalités territoriales. Ces actions doivent être conduites selon une approche systémique et dynamique, conciliant des intérêts économiques, sociaux et environnementaux souvent divergents, et prenant en compte les interdépendances entre les territoires. Cette nouvelle approche et les faiblesses des méthodes actuelles d observation territoriale justifient le développement d un nouvel outil d analyse de l attractivité et du développement équilibré des territoires. Le projet SimDD vise à développer une application web à destination des acteurs du développement territorial (collectivités, aménageurs, urbanistes, acteurs économiques ayant une forte composante territoriale). Cette application doit permettre une analyse transversale, multithématique et dynamique des territoires sous l angle de l attractivité territoriale. De manière sous-jacente, il s agit de qualifier le fonctionnement socio-économique des territoires, de la commune à l agglomération, à travers leurs caractéristiques et leurs interdépendances. La conception de SimDD repose sur le développement d un modèle novateur d évolution territoriale appréhendant les territoires comme des systèmes complexes. L application SimDD intégrera une interface homme-machine innovante basée sur un couplage entre des représentations cartographiques et des représentations basées sur des technologies de «data visualisation» (graphiques, diagrammes, camemberts) afin d offrir des outils d aide à la décision intuitifs malgré la richesse des données à manipuler. La réalisation du projet SimDD est prévue en 3 ans. Le projet est subventionné par le Fonds Unique Interministériel. Il est soutenu par les Pôles de Compétitivité Advancity et Alsace Energivie, et regroupe plusieurs partenaires (Énergies Demain, ESRI France, Zen Conseil, le Laboratoire d économie des Transports). L application SimDD proposera les grandes fonctionnalités suivantes: constitution de portraits territoriaux permettant d'analyser les opportunités, risques et dynamiques territoriales à travers un référentiel d analyse ; élaboration de simulations permettant de réaliser des scénarios d évolution du territoire et de qualifier l impact des politiques publiques en termes d effets directs et induits (impact de nouvelles infrastructures de transport sur l étalement urbain, pression foncière sur les zones agricoles et forestières, impact de politique de densification sur la mixité sociale et fonctionnelle, etc.). ÉTAT DES LIEUX DE LA PROGRAMMATION 2014 Le programme 2014 comporte le démarrage effectif du projet SimDD, notamment : Sélection du projet SimDD dans le cadre de l appel à projets n 17 du Fonds Unique Interministériel - Bpifrance ; Premières réunions du comité de pilotage du projet ; Signature d une convention de financement entre l IGN et Bpifrance Financement ; Signature d un accord de confidentialité entre tous les partenaires du projet ; Tests d une plateforme de modélisation (COSMO) sur laquelle seront basés les développements de l application SimDD ; Premières réunions des groupes de travail (spécifications fonctionnelles de l application, analyse des besoins, choix des indicateurs, développement informatique). DPC/ version mars / 124

113 PROGRAMMATION 2015 En 2015, l IGN procédera au recrutement de 2 développeurs, affectés au projet SimDD. L accord de consortium entre tous les partenaires sera signé. L IGN participera à la définition des spécifications fonctionnelles et des données d entrée et de sortie de l application SimDD. Il participera également à la définition des indicateurs et à la définition de l architecture logique des modèles. Pour l élaboration de l ensemble des modèles qui seront utilisés par l application SimDD, l IGN travaillera spécifiquement sur le modèle de génération du bâti, sur le croisement de ses référentiels avec d autres données de référence (INSEE) pour constituer des référentiels métiers. L IGN pilotera les travaux de spécifications techniques et de développement du système d information SimDD. En 2015, le système d information comprendra uniquement les fonctionnalités de portraits territoriaux. Un premier modèle économique de SimDD sera proposé. L IGN participera à la réalisation d un démonstrateur de l outil SimDD pour des territoires pilotes. Enfin, l IGN participera aux premières actions de communication autour du projet SimDD. DPC/ version mars / 124

114 Recherche et innovation Les fiches suivantes présentent : -les travaux de recherche de l IGN ; -et quelques pistes d expérimentation et d innovation planifiées en 2015 : - l incubateur de projets IGNfab ; - le prototypage d une couche d artificialisation des sols ; - l expérimentation ERP (établissements recevant du public) ; - vers un nouveau référentiel : le plan de corps de rue simplifié (PCRS) ; - le prototype du véhicule Stéréopolis. De par leur nature, ces pistes ne sont pas exhaustives ; les activités d expérimentation et d innovation ont vocation à s adapter au contexte fortement évolutif, aux sollicitations des partenaires et utilisateurs, ainsi qu aux projets de modernisation de l action publique. DPC/ version mars / 124

115 Travaux de recherche L IGN conduit un programme scientifique, suivi par le Conseil Scientifique et Technique de l IGN et évalué par l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES), qui vise à dynamiser la recherche française dans les domaines de compétence de l institut, et notamment les infrastructures de données nécessaires pour localiser les éléments du territoire dans l espace et dans le temps, ainsi que pour comprendre leurs corrélations et leurs dynamiques. Ce programme tend à répondre au besoin croissant d une meilleure appréhension des phénomènes sur les territoires, ainsi qu au besoin de processus professionnalisés d aide à la définition, à la mise en œuvre et à l évaluation des politiques publiques. Ce programme porte, d une part, sur la mise en place des technologies, outils et méthodes permettant de mettre à jour et enrichir (avec plus de détail, plus de sémantique, etc.) de manière automatisée les référentiels de données existants et d autre part, d imaginer de nouveaux référentiels géolocalisés qui seraient utiles pour un nombre encore plus grand d applications et d usages. Principalement centré sur les Sciences et Technologies de l Information et de la Communication (STIC), il concerne à la fois la participation à la définition et la spécification de ces référentiels de manière étroite avec des futurs usagers, la mise en place de processus de collecte prototypes les plus automatisés possibles, l élaboration des infrastructures et des technologies permettant de structurer, gérer, visualiser et servir la donnée, et l élaboration de technologies et de services permettant un usage plus facile de la donnée dans les applications existantes mais aussi pour de nouveaux usages. Une part significative de cette recherche se fait par le biais de partenaires recherche et/ou industriels, en vue de favoriser la mobilisation de compétences multithématiques et la diffusion des résultats vers les divers usagers. NOUVEAUX RÉFÉRENTIELS DE DONNÉES Au titre des divers référentiels que l IGN cherche à faire évoluer ou préfigurer via les travaux de recherche, on peut citer notamment les activités suivantes. En matière de référentiels géodésiques, les recherches menées permettent notamment de contribuer à l évolution régulière du système de référence mondial ITRF (International Terrestrial Reference Frame) qui permet d'exprimer dans le même système les coordonnées de points situés sur des plaques tectoniques différentes mais également de mieux modéliser/reconstruire sur la base d observations par des techniques multi-sources (satellite, terrestre, etc.) la forme évolutive du géoïde qui est la surface équipotentielle de pesanteur particulière qui sert de zéro de référence pour les mesures d altitude et qui permet par exemple de surveiller plus finement l évolution réelle du niveau des mers. En matière de référentiels d imagerie, l IGN va engager en 2015, sur la base des travaux menés antérieurement sur le concept d une caméra légère, le développement d une caméra superspectrale à géométrie conique permettant d enrichir à la fois des référentiels 3D urbains, des référentiels d occupation du sol et des référentiels forestiers. Cette caméra devrait être expérimentée sur l année En outre, la montée en maturité de la technologie d acquisitions terrestres (ou mobile mapping) «Stéréopolis», équipant des véhicules et permettant d imager la ville en 3D depuis la rue, va se poursuivre en 2015 en vue notamment de dériver plus facilement d autres systèmes de collecte plus légers opérant sur les trottoirs, dans les égouts, dans les espaces verts, dans les bâtiments ouverts au public, etc. En matière de référentiels topographiques 3D urbains, l objectif est d enrichir les référentiels prototypes qui comprennent déjà un descriptif du bâti et de la végétation urbaine, à l aide d un référentiel 3D de voirie. L IGN cherchera en 2015 à produire ce nouveau type de référentiel à très grande échelle de manière plus «massive» sur une ville, avec une plateforme de production prototype, en vue d évaluer son adéquation pour servir de socle dans le cadre de la mise en œuvre de la directive DT/DICT, mais aussi pour la simulation à terme de trafic (piéton ou voiture), une navigation autonome facilitée, la réalisation de diagnostics d accessibilité ou le calcul d itinéraires PMR (Personnes à mobilité réduite). En outre, l IGN cherchera à enrichir ce type référentiel avec une couche d ortho-image de voirie produite soit par DPC/ version mars / 124

116 imagerie aérienne, soit par imagerie terrestre avec des systèmes de numérisation mobile. Le passage à l échelle de la génération d ortho-images couleur, avec une résolution de quelques centimètres, à partir de données multi-capteurs acquises par des véhicules terrestres, sera notamment investigué en Une première version de ce nouveau référentiel prototype sera expérimenté cette année avec plusieurs collectivités notamment dans le cadre du projet FUI TerraMobilita. En ce qui concerne le référentiel d occupation du sol OCS-GE, l IGN poursuivra l étude des méthodes qui pourraient permettre une mise à jour automatique en exploitant les nouvelles images géospatiales disponibles, qu elles soient aériennes ou spatiales. L IGN cherchera également, dans ce contexte recherche, à réfléchir à des nomenclatures et à des méthodes de classification de l occupation du sol plus fine, notamment en milieux urbains, pouvant aller jusqu à l identification par exemple des matériaux de couvertures de toits ou des types de bitumineux à partir d imagerie superspectrale ou hyperspectrale. En matière de référentiels forestiers, les recherches prévues en 2015 se concentrent sur l amélioration des processus d inventaires par la prise en compte de données multi-sources (notamment de la télédétection active de type lidar), l enrichissement de la cartographie forestière, et l estimation de la ressource en bois. Ces recherches sont nécessaires pour surveiller les écosystèmes forestiers et leur évolution, et suivre notamment leur adaptation au changement climatique. INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE Les travaux de recherche et développement (R&D) de l IGN conduisent également à mettre en place des infrastructures de recherche, préfiguratrices de possibles futures infrastructures opérationnelles, qui s appuient sur les nouveaux référentiels précités et qui structurent des éco-systèmes de R&D au niveau national ou européen. Ces infrastructures s appuient notamment sur une technologie 3D innovante, appelée «itowns», permettant de visualiser à l échelle du territoire et à travers le web, de manière immersive, l ensemble des données multi-sources acquises par l IGN (des données lidar aériennes aux données de «mobile mapping» (acquisitions terrestres) acquises depuis la rue, qu elles soient issues de processus de production ou de processus encore au stade de la recherche), de les annoter, de réaliser des mesures 3D de qualité métrologique permettant la mise à jour des nos données (y compris de manière participative), ou encore de les fouiller ou de les augmenter par exemple dans le cadre de projets d aménagement pour une aide à la décision plus efficace. Cette technologie fera l objet de travaux d industrialisation à l IGN sur le courant de l année Dans le périmètre des infrastructures, on pourra noter également les premiers travaux de recherche sur la constitution d infrastructures et de services pour la localisation basée-image à des fins de réalité augmentée urbaine dans le cadre du projet Things2do (KET ENIAC) et la poursuite des activités de R&D sur la mise en place d infrastructures et de services de calculs distribués pour le traitement de données géopatiales massives (notamment lidar) dans le cadre du projet FP7 iqmulus avec des premières expérimentations avec les utilisateurs potentiels de ces technologies dans le courant de l année DPC/ version mars / 124

117 IGNfab : incubation, accélération de projets innovants ÉTAT DES LIEUX L IGN a entamé en 2014 une démarche d innovation ouverte de sorte à augmenter la capacité de l établissement à répondre aux besoins ou à accroître ses performances. Les enjeux de cette démarche sont multiples. Il s agit d une part de développer les partenariats entre l IGN et des industriels pour favoriser les utilisations des résultats de la recherche IGN et plus largement la valorisation de compétences complémentaires. Il s agit par ailleurs d accélérer le rythme de l innovation pour faire face à un contexte plus évolutif (nouveaux acteurs, nouvelles technologies, nouveaux modes de consommation, de vente et de diffusion) en contribuant à la politique publique de l État en faveur de l industrie et du développement économique. Enfin, il est nécessaire d accompagner le développement d usages innovants des données par le biais de services et ce, en cohérence avec l évolution des modèles économiques en cours, notamment le transfert de la valeur perçue des données vers les services s appuyant sur ces données. Parmi les mesures prises par l IGN pour développer et accélérer son processus d innovation, la plus emblématique est probablement la mise en place en 2014 d IGNfab, dispositif d incubation et d accélération de projets de produits et services innovants. IGNfab est à la fois une structure de prototypage de projets internes et un accélérateur de projets portés par des PME innovantes qui souhaitent développer des géoservices numériques. Il contribue ainsi aux objectifs de la section «Innovation et valorisation» du COP : accélérer l innovation de l IGN et son adaptation au contexte dans lequel il évolue et dynamiser l industrie innovante du domaine. Mise en place du dispositif IGNfab Deux ingénieurs chefs de projet et développeurs ont été recrutés pour IGNfab au tournant de l année Ils sont renforcés par des développeurs de l IGN, équipiers temporaires mis à la disposition d IGNfab le temps d un projet. Au cours de l année 2014, le dispositif IGNfab a été mis en place tant du point de vue technique (préparation d une plateforme de développement dédiée) qu organisationnel (procédure pour la mise à disposition de ressources humaines, installation dans les locaux réservés) ou juridique (préparation des conventions-types entre l IGN et les PME). Réalisation des premiers projets internes Deux projets internes ont été menés à partir de mars Le premier projet portait sur la visualisation et l hébergement dans le Géoportail de données 3D provenant d autres producteurs, notamment celles élaborées à la demande des collectivités locales. L objectif était de vérifier l intérêt des collectivités locales pour un tel service avant d engager une industrialisation plus poussée. Le prototype a donné satisfaction et sera industrialisé en Un deuxième projet portait sur le recalage de blocs de plans par des méthodes «semi-rigides», avec deux cadres d usage majeurs identifiés : la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique et la loi anti-endommagement (DT-DICT). Les résultats sont prometteurs et les suites à y donner sont en cours d étude. Un appel à idées interne a par ailleurs été lancé sur le thème «les services que l IGN pourrait proposer aux communes» qui pourrait donner lieu à de futurs projets internes IGNfab. Lancement d un appel à projets externe et démarrage des premiers projets portés par des PME L offre de l IGN aux PME dans le cadre d IGNfab porte principalement sur trois axes. Elle consiste tout d abord en la mobilisation d une expertise technique pointue en matière de traitement des données de géographie dans une logique d appui au développement ou de co-développement de services avec la PME. Cette expertise peut prendre la forme d une prise en charge de développement logiciel, de mise à disposition des plateformes de développement de l IGN ou encore de conseil et de formation ponctuelle. Un espace de 200 m² dédié est mis à disposition sur le site de l IGN de Saint-Mandé. IGNfab permet par ailleurs un accès privilégié aux référentiels de données de l IGN, y compris, après la phase de développement, la possible gratuité d utilisation des données jusqu à l obtention d un chiffre d affaires DPC/ version mars / 124

118 pour le produit ou service issu du projet. L IGN apporte enfin son appui institutionnel et commercial en appui aux projets des PME : mise en relation avec des partenaires institutionnels, conseil marketing, utilisation du réseau de distribution de l IGN, parrainage et promotion du résultat du projet («label IGN»). L IGN a lancé en juillet 2014 le premier appel à projets IGNfab à destination des PME innovantes, en partenariat avec le pôle de compétitivité Cap Digital. Cet appel portait sur les thématiques de l urbanisme et de l aménagement du territoire. Les projets visés devaient avoir un fort caractère innovant, un potentiel économique, un bon niveau de maturité et utiliser les données ou l expertise spécifique IGN. 21 projets ont été soumis par des PME. A l issue d un processus d évaluation sur dossier, 9 de ces projets ont été présélectionnés. Leurs porteurs les ont soutenus devant un Comité de sélection composé de représentants de l IGN, de Cap Digital, de Bpifrance, de l Agence de développement du Val de Marne, de l Agence d urbanisme d Ile de France et d experts indépendants spécialistes de l innovation et de l économie numérique. Le Comité de sélection a proposé de retenir 5 projets pour ce 1 er appel à IGNfab et cette sélection a été validée par le Directeur général de l IGN. Les cinq projets sont décrits ci-après. Le projet GEO-CAL de la société DSI AP ( a pour objectif de co-développer une solution innovante de recalage de plans, pertinente notamment dans le cadre la directive antiendommagement (DT-DICT). Le projet Service de reconnaissance numérique de données IGN, d ISOGEO ( consiste à développer un service de reconnaissance numérique dédié aux données IGN dans la plateforme ISOGEO afin que les utilisateurs puissent maîtriser leur patrimoine de données. Le projet Immersion en géographie de la startup CATOPSYS ( consiste à tester un prototype de projection immersive de scènes 3D à 360 avec des données géographiques IGN. TellMyCity de SPALLIAN ( est une application citoyenne qui permet de signaler un dysfonctionnement, suggérer une idée ou encore féliciter une initiative de la ville. Le projet consiste à inclure un outil de concertation publique dans TellMyCity avec des données IGN. Le projet itowns-géovélo de La Compagnie des Mobilités ( est une scénarisation d itinéraires à vélo dans le logiciel IGN itowns de navigation immersive. (cf. pour plus d informations) PRINCIPES DE PROGRAMMATION En rythme de croisière, il est prévu que deux appels à projets externes IGNfab soient lancés chaque année par l IGN. Pour chaque appel, de 1 à 5 projets seront retenus, selon la qualité des projets proposés et la charge de développement qu ils requièrent de la part de l IGN. Le nombre annuel de projets internes dépendra de l efficience du dispositif amont de la chaine innovation, et notamment du nombre d idées issues de la boite à idées nécessitant une phase d incubation. PROGRAMME 2015 Mener à bien les projets en cours Le premier enjeu pour 2015 est de mener à bien les projets en cours. Si une réussite totale est peu probable dès lors que l on parle d innovation et d une démarche de ce type, l IGN veut se donner les moyens de réussir ces 5 projets avec les PME. Lancer de nouveaux appels à projets pour les PME L IGN a réalisé fin 2014 un retour d expérience sur le premier appel. Les modalités du deuxième appel à projets seront modifiées en conséquence, en permettant notamment aux PME de mieux connaitre les produits et technologies IGN pertinents pour cet appel. Le 2 e appel à projets externes IGNfab sera lancé en avril Il portera sur les thématiques «changement climatique» et «prévention des risques». Il s agit de sujets avec des enjeux forts, d une grande actualité (notamment la 21 e Conférence des Parties de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique - COP21- à Paris en décembre 2015) et pour lesquelles les données et technologies de l IGN sont des atouts conséquents. Un troisième appel à projets sera lancé fin Il portera sur des thématiques à définir mais qui DPC/ version mars / 124

119 tiendront compte de l actualité de l IGN et de l État français. Développer les partenariats et les synergies Des partenariats sont déjà en cours avec le pôle de compétitivité Cap Digital et avec l Agence de développement du Val-de-Marne qui apportent leur expertise et leurs dispositifs de soutien aux PME (renforcement managérial, recherche de financement de projets ). D autres partenariats seront recherchés au cours de l année, notamment avec des incubateurs plus amont qu IGNfab, des pôles de compétitivité, des agences de développement régionales afin de mutualiser les moyens (par exemple, les formations) et de développer des synergies (exemple : co-incubation ou intégration dans IGNfab après passage dans un incubateur «early stage»). Des partenariats seront en outre recherchés avec d autres établissements publics pouvant apporter une expertise complémentaire en lien avec les thématiques d un appel à projets. Lancer de nouveaux projets internes Un troisième projet interne va démarrer début 2015, portant sur le prototypage de service d impression 3D à la carte. D autres projets internes seront incubés dans IGNfab dans le courant de l année 2015, suite notamment à des appels à idées destinés aux agents IGN. DPC/ version mars / 124

120 Prototypage d une couche d artificialisation des sols ÉTAT DES LIEUX L IGN a lancé une analyse en 2014 pour étudier et mettre en place une méthode de production d une couche dénommée «taches artificialisées» réalisée à partir d une couverture satellitale annuelle de la France à partir d images SPOT6 et 7, ou autres, RapidEyes par exemple. L intérêt majeur de ce produit serait d avoir une couverture tous les ans de la France et d en décliner une comparaison entre l année n et l année n+ 1, ou même remonter dans le temps avec une comparaison entre l année n et l année n-1 à condition d avoir une couverture satellitale pour l année n-1. IGN Espace a été chargé de cette étude en collaboration avec l IRSTEA de Montpellier qui a mené des travaux sur l artificialisation en région Languedoc-Roussillon. Les premiers résultats de l étude montrent la possibilité de produire une couche binaire (zone artificialisée, zone non artificialisée) sur une zone tampon à proximité des zones déjà anthropisées, déterminées à partir des couches routes et bâti de la BD TOPO (produit de niveau 1). Une couche plus élaborée avec une nomenclature à 6 classes d objets («zone artificialisée», «forêt», «culture», «eau», «milieu naturel» et «autres») pourrait être produite toujours dans la même zone tampon (produit dit de niveau 2). Ces deux couches pourraient être croisées avec des données externes (OCS, cartes des sols,..) pour produire des indicateurs de consommations des espaces naturels et agricoles par l activité humaine (étalement urbain, mitage des territoires, ). PRINCIPES DE PROGRAMMATION La programmation prévoit une production de la tache artificialisée, sur la métropole dans un premier temps, à partir de la couverture SPOT 6 de 2014 qui couvre la totalité de ce territoire. Elle prévoit ensuite une mise à jour annuelle de la tache artificialisée. L IGN poursuivra l expérimentation en 2015 pour mettre en place un service avec des indicateurs de suivi de l artificialisation des sols. PROGRAMME 2015 Les actions sont : -valider les expérimentations réalisées en 2014 ; -en fonction des résultats, réalisation du prototype de niveau 1 sur deux régions tests, -et réalisation du prototype de niveau 2 sur une région test. Une analyse de ces prototypes sera réalisée en 2015 et une extension sera programmée en 2016 à toute la métropole si les résultats des tests sont concluants. DPC/ version mars / 124

121 L expérimentation ERP (établissements recevant du public) ÉTAT DES LIEUX Constituent des ERP (établissements recevant du public) tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Être un ERP comporte des obligations réglementaires non seulement en termes de sécurité (incendie en premier lieu), mais également d accessibilité aux handicapés. La gestion de ces obligations est pour les établissements une source de complexité et une charge. Pour les administrations (maires, services préfectoraux et commissions de sécurité), la connaissance et le suivi du parc des ERP (en moyenne par département) est une tâche parfois difficile à assumer. En outre, un mauvais suivi engendre des situations de risque pour le public, notamment en période de crise. Cela regroupe donc un très grand nombre d établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants Les ERP recouvrent également des structures provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables). La dimension géographique d un ERP est fondamentale. De fait, une grande partie des points d activité et d intérêt de la BD TOPO sont des ERP, et vice versa. Un fort intérêt des échelons locaux pour un système d information partagé a été identifié lors de consultations en région Midi-Pyrénées. Or aucun acteur n a pas aujourd hui d offre structurée en termes de système d information partagé autour d une base faisant autorité. Les ERP s inscrivent dans les référentiels partagés et ouverts promus par le SGMAP. PRINCIPES DE PROGRAMMATION À l été 2014, le SGMAP a proposé à l IGN d animer sur le sujet une méthodologie proche du modèle de «start up d État» en plein essor. Celle-ci comporte quelques bases : - une approche «intrapreneuriale», avec des moyens restreints, une méthodologie agile et un design itératif ; - une philosophie «donnée nationale et ouverte + services» où la donnée produite est considérée comme pouvant être accédée par un large écosystème pour créer des services. PROGRAMME 2015 L IGN a identifié une équipe constituée d un «porteur de projet» et d un développeur (deux à terme), réunis pour une durée de six mois afin de mener à bien le projet, c est-à-dire mettre sur le marché un premier système correspondant à la vision produit, identifier les utilisateurs et démontrer la pertinence de l outil. Cette équipe sera pleinement en place à compter de mi-février Une production itérative résultera en une première version fonctionnelle 15 jours après le lancement et une nouvelle version en production tous les 15 jours, avec des «openlabs» réunissant au même rythme tous les utilisateurs, fournisseurs, partenaires et autres parties prenantes intéressées, sur la base de la motivation. À l échéance des six mois, soit à la rentrée de septembre, les parties prenantes seront réunies pour évaluer les réalisations et les suites à donner au projet en DPC/ version mars / 124

122 Vers un nouveau référentiel : le plan de corps de rue simplifié (PCRS) ÉTAT DES LIEUX Pour les collectivités locales, les gestionnaires de réseaux et les différentes administrations compétentes, la connaissance du patrimoine, notamment celui des réseaux, est fondamentale. Or, ces dernières ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d échelle et de qualité de précision inégale, ce qui nuit à la conception des projets, la gestion du patrimoine, et présente de graves risques lors des travaux. Contexte réglementaire Au 1er juillet 2012, la réforme «anti-endommagement des réseaux» ou «DT-DICT» est entrée en application, dès lors les maîtres d ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers, les gestionnaires de réseaux doivent s engager sur la position de leurs ouvrages, les entreprises de travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu elles exécutent. L objectif du volet cartographique de cette réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l échange d information entre les acteurs concernés : collectivités, gestionnaires de réseaux et entreprises de travaux. Au 1er janvier 2019, les réseaux sensibles enterrés, situés en unités urbaines, devront être géoréférencés dans le système national de coordonnées en classe A 13. En 2026, ces exigences seront applicables à ces mêmes réseaux sur l ensemble du territoire national. Les gestionnaires des réseaux, comme les collectivités territoriales, vont devoir adapter leurs outils cartographiques pour faire face à une double gestion ; celle de l'amélioration du stock cartographique existant d une part, et d autre part celle de la qualité du flux issu des travaux neufs qu ils doivent impérativement géoréférencer en classe A. Concernant le fond de plan sur lequel les réseaux sont reportés, qu ils soient sensibles ou non, l article 7 de l arrêté du 15 février précise que «le fond de plan employé est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L et suivants du Code de l'environnement». Contexte économique Les débats, menés notamment au sein du CNIG, entre les gestionnaires de réseaux et les services techniques des collectivités territoriales, ont montré qu une économie pouvait être réalisée en mutualisant les dépenses de levés topographiques jusqu alors entrepris séparément par les uns et les autres. Il est apparu que l usage d un fond topographique unique, permettant à l ensemble des acteurs, maîtres d ouvrage, bureaux d étude et entreprises de travaux, de concevoir, réaliser et récoler en fin de travaux, assurerait des gains en termes de qualité et de temps. Chaque acteur trouvant un intérêt économique à mutualiser, les coûts ainsi évités par chacun pourraient être affectés pour partie à la création puis la mise à jour de ce référentiel, véritable bien commun. PRINCIPES DE PROGRAMMATION ET PROGRAMME 2015 DES TRAVAUX DU CNIG Le cadre du Conseil National de l Information Géographique (CNIG) a été retenu afin de définir le fond de plan de qualité topographique recherché. Au sein de sa Commission «Données», les groupes de travail mis en place, visent à définir à l échelon national, le cadre technique, financier et organisationnel garantissant l'efficience et l'interopérabilité des bases de données existantes et des travaux de topographie qui vont être engagés à l'échelon local. 13 Un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible. 14 Arrêté du 15 février 2012, suivre le lien sur Légifrance. DPC/ version mars / 124

123 Chacun est bien conscient qu il ne pourra remplir les exigences seul, d où une participation forte aux groupes de travail qui ont été mis en place. Il est cependant à noter ici que les gestionnaires de réseaux sensibles et les communautés urbaines se sentent les plus concernés, c est donc bien la loi et ses échéances qui a motivé les acteurs. En 2014 les travaux ont porté sur la définition du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Les spécifications ont été éditées le 16 janvier 2015 dans le cadre d un appel à commentaires qui doit se terminer le 13 mars. En avril 2015 des spécifications validées CNIG seront disponibles. Ce dernier correspond très schématiquement (la nomenclature des objets reste à définir) aux bordures de trottoirs sur la voie publique et à la verticale des façades des bâtiments. Il s agit du socle minimal nécessaire pour que les parties prenantes (gestionnaires et collectivités) puissent positionner précisément leurs données «métier». En effet, ce fond de plan à très grande échelle est destiné à être utilisé dans le cadre des échanges entre gestionnaires et exploitants. Il n'a pas vocation, par ailleurs, à se substituer aux bases de données métier des gestionnaires ou des exploitants, et ne contient donc aucun contenu métier. Afin de répondre efficacement et durablement aux attentes dont il est l objet, le fond de plan topographique employé, doit posséder des qualités en termes de précision, de mise à jour et d interopérabilité. En effet, pour disposer d une cartographie des réseaux de classe A, il est indispensable de pouvoir les localiser sur un fond de plan lui-même très précis. Sur le terrain, de nombreuses opérations sont encore effectuées en «cotant» les réseaux par rapport à leur environnement, ce qui impose de géoréférencer cet environnement avec précision, d une part, d autre part seul un fond de plan mutualisé précis assurera la cohérence de l ensemble des réseaux et donc répondra aux exigences de sécurité de la réforme. L interopérabilité sera satisfaite par la constitution d un socle commun topographique minimal de base appelé Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) à très grande échelle. Sa réalisation est à l initiative de l'autorité publique locale compétente sur la base de spécifications élaborées conjointement avec les gestionnaires de réseaux et normalisées par le CNIG 15. La réalisation d un PCRS agrégé au niveau national, et constitué au niveau local, partout où cela sera rendu nécessaire, constitue la cible des signataires du présent protocole d accord. En 2015, les travaux vont porter sur la gouvernance du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Un projet de protocole national de déploiement du PCRS est en cours d élaboration entre l État, les collectivités et les opérateurs nationaux. Il pourrait être signé avant l été PRINCIPES DE PROGRAMMATION ET PROGRAMME 2015 DES TRAVAUX IGN Le contrat d objectifs et de performance entre l État et l IGN fixe deux objectifs relatifs à la définition d un référentiel à très grande échelle : - «être le référent national pour le recalage précis du tracé des réseaux dans le cadre de la réforme antiendommagement» ; - «élaborer un référentiel de précision pour aider au respect des exigences du décret DT/DICT». Dans ce cadre, l IGN contribue aux groupes de travail du CNIG (un groupe traite les aspects techniques ; un groupe est dédié aux questions de gouvernance) 16 qui se poursuivent en En complément, en fonction des demandes issues des groupes de travail, l IGN pourra réaliser en 2015 des expérimentations relatives à l'hébergement, l agrégation et la diffusion du PCRS au niveau national et à des expérimentations d alimentation du «guichet unique DT DICT» par le PCRS. 15 Le document «spécifications du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) à très grande échelle» est disponible sur le site du CNIG. 16 Le détail des travaux est disponible sur le site du CNIG ( DPC/ version mars / 124

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