Election des Chambres fédérales Conseil national Conseil des Etats (1er tour)

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1 Election des Chambres fédérales Conseil national Conseil des Etats (1er tour) 18 octobre 2015

2 Nouveauté Election du Conseil des Etats (1 er tour) La grande nouveauté de cette élection est l'introduction d'un dépouillement par lecture optique des bulletins de vote, à l'instar de ce qui se fait déjà depuis plusieurs années pour les votations. Il n'y a qu'un seul bulletin de vote, le dépouillement des bulletins sera plus rapide et la communication des résultats définitifs pourra également intervenir plus rapidement. Cette élection a lieu au système majoritaire. On ne tient donc pas compte des suffrages de listes mais uniquement des suffrages nominatifs accordés à chaque candidat-e. N.B.: pour l'élection du Conseil national, il n'y a pas de changement. Vous disposez d'un fascicule de listes de couleur bleue ainsi que toutes les informations nécessaires dans cette brochure et dans celle éditée par la Chancellerie fédérale qui est également jointe à votre matériel de vote. 2

3 Exemple de bulletin de vote: BULLETIN DE VOTE POUR LE 18 OCTOBRE 2015 Premier tour de l élection de 2 député-e-s au Conseil des Etats ATTENTION! Cochez, s il vous plaît, votre choix dans la case appropriée, au moyen d un crayon ou d un stylo à bille (pas rouge) comme ci-contre: COCHEZ DEUX CASES AU MAXIMUM! Il y a deux sièges vacants. Vous ne devez donc cocher que 2 cases de candidat-e-s au maximum, faute de quoi votre bulletin sera annulé. De même, votre bulletin sera annulé s il contient des remarques ou des signes autres que les croix dans les cases. LISTE N 1 AAA LISTE N 2 BBB LISTE N 3 CCC LISTE N 4 DDD LISTE N 5 EEE LISTE N 6 FFF 3

4 Le matériel de vote a a. Enveloppe grise de transmission Elle me permettra de renvoyer mon matériel de vote dûment rempli. A renvoyer au plus tard 3 jours avant la date du scrutin. Je peux également la déposer directement dans la boîte aux lettres du service des votations et élections (25, route des Acacias) jusqu au samedi 17 octobre à 12h00. b b. Carte de vote 1 - Vote par correspondance Elle certifie que j ai bien le droit de participer à ces élections. Je dois la compléter en indiquant ma date de naissance complète et en la signant. 2 - Vote électronique Voir pages 12 et 13. 4

5 CHANCELLERIE D ETAT Service des votations et élections N.B. Le bulletin de vote pour l élection de 2 député-e-s au Conseil des Etats fait l objet d un bulletin séparé. bulletin_cn.indd :30:04 Par correspondance Introduire la carte de vote dans l enveloppe de retour pour que l adresse du service des votations et élections apparaisse dans la fenêtre. Joindre en annexe cette enveloppe de vote fermée. NE PAS affranchir l enveloppe de retour. Votre pli doit parvenir au service des votations et élections avant 12 h, le samedi 5 octobre ATTENTION! Cochez, s il vous plaît, votre choix dans la case appropriée, au moyen d un crayon ou d un stylo à bille (pas rouge) comme ci-contre: COCHEZ DEUX CASES AU MAXIMUM! Il y a deux sièges vacants. Vous ne devez donc cocher que 2 cases de candidat-e-s au maximum, faute de quoi votre bulletin sera annulé. De même, votre bulletin sera annulé s il contient des remarques ou des signes autres que les croix dans les cases. LISTE N 1 AAA LISTE N 2 BBB LISTE N 3 CCC LISTE N 4 DDD LISTE N 5 EEE LISTE N 6 FFF jaune 6 octobre 2013 C5_Layout :49 Seite 1 Par correspondance Au local de vote Le scrutin est ouvert le dimanche de 10 h à 12 h. Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre carte de vote rouge, de l enveloppe de vote, de la liste bleue de votre choix et d une pièce d identité. Vous ne pouvez déposer personnellement votre enveloppe de vote dans l urne que contre remise de votre carte de vote dûment signée. Insérer dans cette enveloppe 1 seule liste jaune Introduire la carte de vote dans l enveloppe de retour pour que l adresse du service des votations et élections apparaisse dans la fenêtre. Joindre en annexe cette enveloppe de vote fermée. NE PAS affranchir l enveloppe de retour. Votre pli doit parvenir au service des votations et élections avant 12 h, le samedi 5 octobre Au local de vote Le scrutin est ouvert le dimanche de 10 h à 12 h. Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre carte de vote rouge, de l enveloppe de vote, de la liste jaune de votre choix et d une pièce d identité. Vous ne pouvez déposer personnellement votre enveloppe de vote dans l urne que contre remise de votre carte de vote dûment signée. c FASCICULE DES LISTES POUR L ÉLECTION DE 11 DÉPUTÉ-E-S AU CONSEIL NATIONAL DU 18 OCTOBRE 2015 Veuillez détacher une seule liste de ce fascicule pour voter. c. Fascicule de listes de couleur bleue pour le Conseil national Il contient les diverses listes de partis et la liste neutre. Insérer dans cette enveloppe 1 seule liste bleue ENVELOPPE DE VOTE Election du Conseil national du 18 octobre 2015 Modalités de vote Enveloppes de vote de couleur bleue pour le Conseil national C est dans cette enveloppe que je glisse la liste de parti ou la liste neutre sur laquelle figurent les candidat-e-s de mon choix. Je ne glisse qu'une seule liste de couleur bleue dans l'enveloppe de vote de couleur bleue. d BULLETIN DE VOTE POUR LE 18 OCTOBRE 2015 Premier tour de l élection de 2 député-e-s au Conseil des Etats d. Bulletin de vote de couleur blanche pour le Conseil des Etats (1 er tour) ENVELOPPE DE VOTE Premier tour de l élection du Conseil des Etats du 18 octobre 2015 Modalités de vote Enveloppe de vote de couleur blanche pour le Conseil des Etats (1 er tour) Le bulletin de vote de couleur blanche va dans l enveloppe de vote de couleur blanche. 5

6 ? Informations et questions courantes Pour participer à ces élections, je dois: avoir 18 ans; être citoyen-ne suisse; ne pas être privé-e de mes droits civiques en Suisse. Je vote en toute liberté Mon vote est individuel. Je peux choisir librement les candidates et candidats pour qui je souhaite voter. Personne n'a le droit de me forcer à voter d'une manière ou d'une autre; personne ne peut exiger de contrôler mon vote. Sanctions pénales Est passible de sanctions pénales, en application des articles 279 à 283 du code pénal suisse (RS 311.0) et 183 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques (A 5 05), quiconque notamment: se présente sous une fausse identité ou atteste faussement de l'identité d'un autre électeur; signe pour un tiers la carte de vote, sauf si ce tiers est incapable de le faire lui-même pour cause d'infirmité; vote plus d'une fois dans une même opération électorale; reproduit sans droit ou contrefait un bulletin. Est-ce que je peux voter «blanc» lors de l'élection du Conseil des Etats (1 er tour)? Oui. Il faut pour cela ne cocher aucune case sur le bulletin de vote. Mon vote comptera ainsi dans le calcul du taux de participation et du nombre de suffrages requis pour atteindre la majorité absolue. 6 Est-ce que je peux voter à la place d'une autre personne? Non. Le vote par procuration est interdit. Par ailleurs, je ne peux pas déposer le vote d'un tiers au local de vote.

7 Conseil national 11 sièges pour Genève Election au scrutin proportionnel Veuillez vous référer à la notice explicative pour l'élection du Conseil national éditée par la Chancellerie fédérale qui est jointe à votre matériel de vote. 7

8 Conseil des Etats (1 er tour) 2 conseillères ou conseillers Election au système majoritaire Pour être élu-e-s dès le premier tour de scrutin, les candidates et candidats doivent atteindre la majorité absolue (50% des bulletins valables, blancs compris + 1 voix). Si moins de deux candidat-e-s atteignent ce seuil, un second tour de scrutin est d ores et déjà fixé au 8 novembre Au second tour, seule la majorité relative est nécessaire. Le ou les candidat-e-s qui auront obtenu le plus de voix seront élu-e-s. 8

9 Pour élire les 2 conseillères ou conseillers aux Etats Je ne peux utiliser que le bulletin de vote de couleur blanche pour l'élection au Conseil des Etats (1 er tour). BULLETIN DE VOTE POUR LE 18 OCTOBRE 2015 Premier tour de l élection de 2 député-e-s au Conseil des Etats ATTENTION! Cochez, s il vous plaît, votre choix dans la case appropriée, au moyen d un crayon ou d un stylo à bille (pas rouge) comme ci-contre: COCHEZ DEUX CASES AU MAXIMUM! Il y a deux sièges vacants. Vous ne devez donc cocher que 2 cases de candidat-e-s au maximum, faute de quoi votre bulletin sera annulé. De même, votre bulletin sera annulé s il contient des remarques ou des signes autres que les croix dans les cases. LISTE N 1 LISTE N 2 LISTE N 3 LISTE N 4 AAA BBB CCC DDD Il faut ajouter à la main une croix (pas en rouge) dans la case en regard du ou de la candidat-e choisi-e. Attention de n'inscrire au maximum que 2 croix car il n'y a que 2 candidat-e-s à élire. LISTE N 5 EEE LISTE N 6 FFF 9

10 Comment voter? Je vote par correspondance 1. Je complète ma carte de vote b. 2. J'insère ma liste de couleur bleue dans l'enveloppe de vote de couleur bleue c et mon bulletin de vote de couleur blanche dans l'enveloppe de vote de couleur blanche d, je ferme mes 2 enveloppes de vote en collant le rabat. 3. Je glisse ma carte de vote et les enveloppes de vote bleue et blanche dans l enveloppe de transmission a que je poste sans l affranchir si elle est postée en Suisse. Mon enveloppe doit arriver au service des votations et élections au plus tard le samedi 17 octobre 2015 avant 12h. Je vote au local de vote 10 Je me rends personnellement au local de vote de ma commune, le dimanche 18 octobre 2015 entre 10h00 et 12h00, avec mon matériel électoral et une pièce d identité. Les adresses des locaux de vote se trouvent à la fin de cette brochure explicative.

11 N.B. Les noms et prénoms des candidat-e-s doivent être inscrits à la main ATTENTION! Cochez, s il vous plaît, votre choix dans la case appropriée, au moyen d un crayon ou d un stylo à bille (pas rouge) comme ci-contre: COCHEZ DEUX CASES AU MAXIMUM! Il y a deux sièges vacants. Vous ne devez donc cocher que 2 cases de candidat-e-s au maximum, faute de quoi votre bulletin sera annulé. De même, votre bulletin sera annulé s il contient des remarques ou des signes autres que les croix dans les cases. b Je complète ma date de naissance et signe ma carte de vote. c d CONFÉDÉRATION SUISSE ÉLECTION DE 11 DÉPUTÉ-E-S AU CONSEIL NATIONAL du 18 octobre 2015 BULLETIN DE VOTE POUR LE 18 OCTOBRE 2015 Premier tour de l élection de 2 député-e-s au Conseil des Etats LISTE N 1 AAA Liste N LISTE N 2 BBB LISTE N 3 CCC LISTE N 4 DDD LISTE N 5 EEE LISTE N 6 FFF a 11

12 Je vote de manière électronique Si je suis Suisse-esse de l'étranger ou si j'habite l une des communes suivantes, ma carte de vote porte la mention VOTE ÉLECTRONIQUE. Je peux donc voter en ligne: Aire-la-Ville Anières Avusy Bernex Carouge Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Collonge-Bellerive Cologny Confignon Grand-Saconnex Meyrin Onex Perly-Certoux Plan-les-Ouates Vandœuvres Je peux voter du lundi 28 septembre à midi au samedi 17 octobre 2015 à midi. 12

13 Matériel nécessaire pour le vote électronique Pour voter de manière électronique, j'ai besoin: de la carte de vote (avec indication «vote électronique») voir exemple ci-contre; d'un équipement disposant d'un accès Internet (ordinateur ou tablette); des informations figurant sur ma carte d'identité; de la liste des codes de vérification: petit livret à mon nom, joint avec le matériel de vote voir exemple ci-contre. Informations et assistance Des informations détaillées se trouvent à l'adresse suivante: Pour voter, je dois inscrire dans la barre d'adresse de mon navigateur le site de vote: Assistance téléphonique au +41 (0) de 8h à 18h durant toute la durée du scrutin. 13

14 Adresses des locaux de vote 01 Aire-la-Ville Hall d entrée de la nouvelle école 02 Anières Salle communale 03 Avully Mairie, chemin des Tanquons Avusy Salle communale de Sézegnin 05 Bardonnex Ecole de Compesières 06 Bellevue Parc des Aiglettes 2 07 Bernex Rue de Bernex Carouge Boulevard des Promenades Cartigny Rue du Pré-de-la-Reine 7 10 Céligny Salle communale 11 Chancy Route de Valleiry Chêne-Bougeries-Centre Route de Chêne Conches Chemin de la Colombe 7 13 Chêne-Bourg Avenue François-Adolphe-Grison 1 14 Choulex Salle communale 15 Collex-Bossy Route de Collex Collonge-Bellerive Ecole élémentaire de Collonge, route d Hermance Cologny Salle communale 18 Confignon Chemin de Sous-le-Clos Corsier Nouveau groupe scolaire 20 Dardagny Ecole communale de La Plaine Cité-Rive Rue Ferdinand-Hodler Pâquis Rue de Berne Saint-Gervais Ecole primaire James-Fazy, entrée rue Bautte Prairie-Délices Rue Voltaire Eaux-Vives-Lac Rue des Eaux-Vives Eaux-Vives-Frontenex Rue du 31-Décembre Florissant-Malagnou Rue Crespin 5 et rue Michel-Chauvet Cluse-Roseraie Boulevard de la Cluse Acacias Rue Rodo Mail-Jonction Rue Gourgas Servette-Grand-Pré Rue Faller 5 et rue de Lyon Prieuré-Sécheron Avenue de France 15 14

15 21-13 Saint-Jean Rue de Saint-Jean Les Crêts Chemin Colladon Cropettes-Vidollet Rue Baulacre Vieusseux Rue Jean-Etienne-Liotard Champel Chemin des Crêts-de-Champel Genthod Centre communal, chemin de la Pralay 4 23 Grand-Saconnex Ferme Sarasin (restaurant scolaire) 24 Gy Salle GYVI 25 Hermance Salle communale 26 Jussy Mairie, route de Jussy Laconnex Mairie Grand-Lancy Avenue des Communes-Réunies Petit-Lancy Avenue Louis-Bertrand Meinier Route de Gy Meyrin Avenue de Feuillasse Onex Rue des Bossons 7 32 Perly-Certoux Mairie (ancienne salle communale) 33 Plan-les-Ouates Route des Chevaliers-de-Malte 3 34 Pregny-Chambésy Chemin de la Fontaine Presinge Mairie 36 Puplinge Salle communale 37 Russin Mairie 38 Satigny Salle annexe à la salle communale 39 Soral Chemin du Creux-de-Boisset Thônex Chemin du Bois-des-Arts Troinex Ecole primaire 42 Vandœuvres Salle communale Vernier village Route de Vernier Châtelaine Avenue de Châtelaine Aïre-Le Lignon Chemin du Grand-Champ Les Avanchets Rue du Grand-Bay Versoix Route de Saint-Loup Veyrier Route de Veyrier 208 Photo de couverture: Bern Tourism 15

16 A votre service Votre enveloppe grise de transmission doit contenir: 1 carte de vote 1 fascicule de listes de couleur bleue pour le Conseil national ainsi qu'une enveloppe de vote de couleur bleue 1 bulletin de vote de couleur blanche pour le Conseil des Etats (1 er tour) ainsi qu'une enveloppe de vote de couleur blanche la notice explicative pour l'élection du Conseil national éditée par la chancellerie fédérale la présente brochure explicative une liste de codes de vérification pour le vote électronique pour les communes citées à la page 12. Si votre matériel de vote n est pas complet, si vous avez perdu ou détruit l un des documents, si vous avez des questions, vous pouvez appeler le service des votations et élections, qui vous renseignera volontiers sur la manière de procéder au , du lundi au vendredi entre 9h et 17h, le samedi 17 octobre entre 9h et 12h et le dimanche 18 octobre entre 10h et 12h. Pour le vote électronique, vous disposez d'une assistance téléphonique au +41 (0) de 8h à 18h. Chancellerie d Etat 16 Service des votations et élections Rte des Acacias 25 CP Genève 26 Papier recyclé