Amélioration des conditions de travail des internes de médecine générale :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Amélioration des conditions de travail des internes de médecine générale :"

Transcription

1 Amélioration des conditions de travail des internes de médecine générale : Des droits des internes à la prévention du burn-out Guide pratique à l'usage des Administrateurs Octobre rue Vendôme LYON Tél Fax administration@isnar-img.com -

2 SOMMAIRE 1. Pourquoi ce guide? 3 2. Lieu et condition de stage Légalement, quels sont nos droits? Le temps de travail : Les gardes Le repos de sécurité : Grossesse et surnombres : Séniorisation Comment ouvrir un terrain de stage dans de bonnes conditions L agrément de stage La répartition des postes Comment améliorer un stage qui se passe mal? Qu est-ce qu un stage qui se passe mal? 5 3. Le droit de grève : comment procéder? Préavis, déclaration et organisation de la grève Préavis Déclaration Organisation médicale Gardes et Astreintes Service médical minimum Assignations 6 4. Comment reconnaître le burn-out ou le prévenir? Définition et contexte Reconnaître le «burn-out» Les symptômes État le précédant Test standardisé Comment réagir face au diagnostic de «burn-out»? La prévention primaire Une fois le diagnostic posé Ce qu en dit le législateur La médecine à l Université La médecine du travail Pistes pour l avenir 9 5. Conclusion 9 6. Annexes 10 Page 2 sur 18

3 1. Pourquoi ce guide? Ce guide est destiné d une part { nous aider à améliorer les conditions de travail des internes de médecine générale et d autre part { nous sensibiliser sur le burn-out, conséquence directe de mauvaises conditions de travail. Problème d actualité auxquels des internes mais également d autres professionnels de santé sont confrontés. 2. Lieu et condition de stage 2.1. Légalement, quels sont nos droits? Depuis de nombreuses années, l ISNAR-IMG mais également les syndicats et associations locales, se battent afin de faire valoir les droits des internes de médecine générale Le temps de travail 1 La durée hebdomadaire de travail est de onze demi-journées par semaine, dont deux demi-journées réservées à la formation. Ces deux demi-journées peuvent être cumulées pour un maximum de douze jours consécutifs par semestre Les gardes 2 : Le service de gardes normal, correspondant à une garde de nuit par semaine et une garde de week-end par mois. Néanmoins, ce nombre peut être plus faible si le nombre d internes le permet. En revanche, les gardes supplémentaires se font sur la base du volontariat et sont rémunérées avec une majoration. Un pool de gardes est constitué par un minimum de cinq internes 3. Si le nombre d internes est inférieur, alors le tableau de garde peut être incomplet Le repos de sécurité 4 Tout interne, après une garde hospitalière de nuit, a le droit { un repos d au moins onze heures avant de reprendre son travail sur son terrain de stage Grossesse et surnombres 5 Une interne ayant une grossesse déclarée avant la répartition de stage peut demander un surnombre dans n importe quel stage afin de travailler pendant sa grossesse, avant le début de son congé maternité. Elle peut choisir entre un surnombre validant ou non validant. Pour un semestre validant elle choisit un stage accessible à son rang de classement et valide son semestre si la durée de stage est de minimum quatre mois (congés annuels inclus). Pour un semestre non validant, elle choisit un stage indépendamment de son rang de classement et ne validera pas son semestre. Au semestre suivant elle choisira avec les internes ayant validé le même nombre de semestre qu elle, toujours selon son classement ECN Séniorisation 6 Un interne exerce sous la responsabilité du praticien dont il relève. De ce fait, même s il est nécessaire pour la formation que l interne soit autonome, celui-ci doit pouvoir se référer à un senior et avoir rapidement son avis, de jour comme de nuit. 1 Décret n du 10 septembre 2002 article 1er 2 Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité, article 1er 3 Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité, article 3 4 Article R du Code de Santé Publique 5 Décret n du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, article Article R du Code de la Santé Publique Page 3 sur 18

4 2.2. Comment ouvrir un terrain de stage dans de bonnes conditions L agrément de stage Afin de s assurer de la qualité des terrains de stage, chaque stage ouvert aux internes doit avoir reçu un agrément. Comment? La commission de subdivision en vue de l'agrément 7 (cf Annexe 1) Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle est présidée par le Doyen et donne un avis au Directeur Général (DG) de l'agence Régionale de Santé (ARS) sur l agrément des terrains de stage. Deux représentants des internes (dont un de médecine générale) y siègent avec voix délibérative. Il existe deux types d'agrément : Un agrément au titre de la spécialité qui implique que le stage ou le praticien-maître de stage est formateur pour la spécialité. Le responsable médical ou le praticien agréé-maître de stage des Universités (MSU) doit être diplômé de cette spécialité. En médecine générale, cela concernera les MSU et les services de médecine dont le Chef de service est spécialiste de médecine générale ; Un agrément au titre d une discipline qui implique que le stage est formateur pour les internes affectés dans la discipline correspondante. Cela nous concernera pour tous les autres services formateurs pour le DES (gériatrie, gynécologie, pédiatrie ). La commission de subdivision propose au DG de l'ars de donner soit : Un agrément sans réserve pour une période de cinq ans ; Un agrément conditionnel d un an maximum assorti de recommandations ; Un refus d agrément motivé, accompagné de recommandations dans l hypothèse d une nouvelle demande d agrément. Rappelons que l agrément peut être réexaminé notamment sur demande motivée des représentants des internes La répartition des postes 8 La commission d évaluation des besoins (cf annexe 2) Elle se réunit deux fois par an avant la répartition. Elle est présidée par le Doyen et donne un avis au Directeur Général de l'ars sur le nombre minimum de postes à ouvrir chaque semestre par spécialité pour les internes de chaque discipline. Elle sensibilise l ARS sur le nombre de postes { ouvrir dans chaque subdivision. En clair, cette commission donne son avis sur le nombre de postes à ouvrir dans les différents types de stages (Urgences, Pédiatrie/Gynécologie, Praticien). Dans le but de permettre un bon déroulement de la maquette de formation. Les deux représentants des internes (dont un de médecine générale) y ont des voix délibératives. Une commission de subdivision en formation en vue de la répartition (Cf Annexe 3) Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle est présidée par le DG de l ARS. Elle définit la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes de chaque discipline, au sein des lieux de stage agréés et auprès des praticiens agréés-msu en s appuyant sur les propositions de la commission d évaluation des besoins. Les deux représentants des internes (dont un de médecine générale) y ont des voix délibératives. 7 Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine 8 Décret n du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales Version consolidée au 13 août 2011, article 30 Page 4 sur 18

5 2.3. Comment améliorer un stage qui se passe mal? Qu est-ce qu un stage qui se passe mal? En temps qu interne, nous pouvons prétendre { ce que nos droits, cités ci-dessus soient respectés. Dans le cas contraire, mais aussi dès qu il existe sur le lieu de stage de mauvaises relations entre les différents partis, ou si les conditions nécessaires de formations ne sont pas réunies, il est légitime de tout mettre en œuvre pour améliorer ces conditions de travail. Comment le savoir? Afin que chaque structure locale soit informée des problèmes dans des terrains de stage, elles peuvent mettre en place des évaluations de stage en fin de semestre. D autre part, des évaluations «officielles» sont maintenant nécessaires à la validation du stage 9. Mais les évaluations ne suffisent pas ; elles ne constituent pas des indications opposables. Il est donc nécessaire d encourager les internes afin qu ils rédigent un mail explicatif. Ce mail est { transmettre en copie au DUMG, sous réserve du respect de l anonymat de l interne si il en exprime le souhait. D autre part, il est souhaitable que les internes n attendent pas la fin des stages faire part des difficultés et dysfonctionnements. Qui prévenir? D une part, dès qu un problème dans un stage est connu d une association locale, il faut en informer le DUMG en s assurant de conserver une trace (mail au directeur du DUMG). D autre part, il faut envoyer un mail ou un courrier informant le chef du service, le Président de la CME, le Directeur de l hôpital concerné et le service des affaires médicales (exemple en annexe n 5). Enfin, si aucune modification n est faite suite { votre courrier, il faut informer le DG de l ARS de votre région, qui est responsable de la sécurité des patients. A ce titre, il faut lui envoyer un courrier d explications et mettre en copie le DUMG, le chef de service, le Directeur de l hôpital, le Président de la CME et le service des affaires médicales. Il est important également de garder toutes traces de ces différents courriers. 3. Le droit de grève : comment procéder? En octobre 2007 un important mouvement de grève des internes a secoué le secteur de la santé. Au cours de cette période, les internes ont été confrontés au problème majeur de la carence législative en matière de droit de grève. En effet, celui-ci s appuie sur une circulaire datant de plus de vingt ans (10 mars 1982) et sur deux notes ministérielles (12 mars 1997 et 21 avril 2000). Ces supports législatifs ont d une part un très faible poids, et d autre part sont incomplets, notamment en matière d organisation pratique des services hospitaliers et des terrains de stage ambulatoires en période de grève. Tous ces éléments ont donné lieu sur le terrain { de multiples interprétations et { d innombrables dérives. Cela a conduit l ISNAR-IMG à élaborer des propositions 10. Nous développons ci-dessous les mesures qui peuvent être appliquées Préavis, déclaration et organisation de la grève Préavis Lors d'un mouvement national, le délai de préavis émanant d'une structure syndicale nationale est de cinq jours francs 11. (Un jour franc court de 0h à 24h. Il est compté { partir du lendemain de l acte ou de la décision. Le délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prolongé jusqu au premier jour ouvrable suivant). 9 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l agrément, à l organisation, au déroulement et à la validation des stages étudiants en troisième cycle des études médicales, article Organisation des terrains de stages en cas de grève des Internes de Médecine Janvier l article L du Code du Travail Page 5 sur 18

6 Dans le cadre d un conflit direct entre les internes et leur centre hospitalier d affectation, une grève de ces derniers peut également être débutée après un préavis de 5 jours francs. Dans ce cas, le préavis est posé par la structure représentative des internes de médecine générale de la subdivision d internat. Pendant la durée du préavis, les négociations doivent se poursuivre au cours de réunions de concertation Déclaration Aucune déclaration individuelle n est définie législativement. Toutefois, on peut proposer pour une meilleure organisation que l'interne qui souhaite faire grève, en informe, par écrit, sa structure représentative locale 24 heures au préalable, laquelle transmet l'information à la direction des affaires médicales chaque jour avant midi Organisation médicale Gardes et astreintes Les internes de médecine générale grévistes ne peuvent être assignés. Dans de la situation où la participation au service de garde de l ensemble des praticiens hospitaliers et des internes non-grévistes est supérieure aux modalités définies par la loi (ci-dessus), les assignations d internes grévistes pourraient être envisagées sans avoir de fondement législatif établi. Rappelons que «les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l'exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal». D autre part«un interne ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de 24 heures consécutives. Un interne ne peut assurer une participation supérieure au service de garde normal que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire» 12. Les internes grévistes, si ils étaient assignés, seraient rémunérés pour les gardes et astreintes qu ils effectueraient, avec les mêmes conditions que lors d un fonctionnement habituel du système de garde Service médical minimum Ce service médical minimum est défini par la présence, en journée, du nombre d agents correspondant à «un seuil de sécurité propre à chaque établissement» 13. les internes n étant pas considérés, en tant que praticien en formation, comme faisant partie a priori des catégories de personnel concerné. Là encore, il est fait appel en premier lieu aux praticiens hospitaliers et aux internes non grévistes Assignations Rappelons que l assignation émane des autorités administratives afin d assurer la continuité des soins et que la réquisition est émise par les autorités judiciaires dans le but de garantir la permanence des soins. L interne en médecine étant un praticien en formation, ne peut pas être assigné14 : ««Il [m ]apparaît qu au vu tant de la réglementation que de la jurisprudence que les internes ne doivent en règle générale pas être assignés au maintien du service, ou alors uniquement en dernier recours lorsqu il a été fait appel { tous les autres personnels hospitaliers de l établissement. Le juge exerce alors un contrôle complet sur les choix des directeurs en la matière.». Les assignations (un original et une copie), signées par le directeur du centre hospitalier, sont remises chaque jour au secrétariat médical de chaque service où les personnels doivent les retirer en main propre. Le personnel concerné conserve l'exemplaire original et remet au secrétariat la copie qu'il a préalablement contresignée. Le secrétariat médical fait retour quotidiennement à la direction des affaires médicales des copies des assignations dûment contresignées. 12 L arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité 13 Circulaire du 10 mars Note ministérielle du 12 mars 1997 Page 6 sur 18

7 4. Comment reconnaître le burn-out ou le prévenir? Comme nos aînés ont commencé { le faire, nous sommes de plus en plus d internes { nous interroger sur les effets de notre métier sur notre santé. Le «burn-out» est un mot qui revient fréquemment. Derrière ce mot barbare issu d outre-manche, se cache un épuisement physique et psychique important lié { l activité professionnelle. A l heure actuelle, nombreux sont les internes qui se disent «et si je l avais vu plus tôt? J aurais pu». Mais voilà, reste à savoir comment ce «burn out» est détectable, et quels sont les moyens d y remédier Définition et contexte Si l on entend du plus en plus parler du «burn-out», il ne s agit pas pour autant d une maladie récente ni d un caprice de notre époque. Les premières références au stress au travail apparaissent dès le XIV siècle. Il faut attendre les années 1970 et le psychanalyste américain Herbert J. Freudenberger pour voir naître le terme de Burn-Out Syndrome et pour décrire l état d épuisement atteignant les soignants très investis dans une relation difficile. En France, on estime que 40% des médecins sont concernés par cet épuisement à un moment de leur carrière15. Les médecins sont deux fois plus déprimés que la population générale (10 { 15 % selon des études) soit près d un médecin sur trois est touché par la dépression. D après une étude du Conseil de l Ordre, en 2002, le taux de décès par suicide était de 14% chez les médecins versus 5,6% dans les autres professions pour la tranche d âge des ans. Les études de médecine ne nous ont pas préparé au tête-à-tête de la souffrance, la maladie et de la mort. L écart se creuse entre ses aspirations, une certaine routine et des attentes paradoxales. Pour faire face, il s anesthésie dans un surcroît de travail jusqu { atteindre le point de rupture psychique Reconnaître le «burn-out» Il s agit de la première étape pour lutter contre cette souffrance du soignant. Il existe plusieurs niveaux d intensité des symptômes, qui évoluent dans le temps, souvent en s aggravant. De plus, la personne concernée ici est un de nos confrères. Ce qui implique qu elle possède les connaissances pour cacher ses symptômes le plus longtemps possible, et qu elle peut éprouver une certaines réticence { avouer ses faiblesses psychologiques Les symptômes somatiques : fatigue permanente, céphalées, troubles gastro-intestinaux etc. psychiques : épuisement mental avec anxiété, stress, dépression, baisse de l estime de soi... perturbations cognitives : troubles de l attention, de la mémoire, de la vigilance comportementaux : irritabilité, exaspération, défaillance du contrôle de soi, labilité émotionnelle, hypersensibilité perte d une «libido professionnelle» : désintérêt, démotivation sont parfois compensés par une hyperactivité, un hyper investissement de lutte et de déni. Il serait réducteur de borner cette définition à ces seuls symptômes. Les facultés d ajustement et d adaptation suffisantes au début finissent par être dépassées et induisent des réactions défensives, ainsi que la mise en place d attitudes négatives (refus, pessimisme, rigidité, intolérance, ou toute puissance). La perturbation relationnelle se traduit par des attitudes standardisées ou cyniques, une défiance, des rapports impersonnels, déshumanisés, mécaniques. Le médecin a des difficultés à accepter ces symptômes et à se reconnaître dans ces comportements contradictoires. Beaucoup parlent d un changement professionnel. Cette réticence est également liée à la difficulté d une prise en charge discrète surtout dans les petites villes. 15 AAPML (Association d Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux) dossier n 2400 du 23/02/2007 Page 7 sur 18

8 État le précédant Le «burn-out» n arrive pas d un seul coup, il est précédé par divers états conduisant à cet épuisement. Le professionnel de santé passe par 4 phases successives : L enthousiasme : il est d abord porté par un enthousiasme débordant qui lui fait tout voir en rose et lui donne le sentiment qu il va faire de grandes choses. Il se dépense sans compter pour les patients et s en trouve profondément gratifié. La stagnation : quelques obstacles commencent à freiner cet enthousiasme. Le soignant est déçu par certains patients et fatigué de devoir se battre face { l administration. Il compense ce déficit de plaisir par un surinvestissement qui s avère contreproductif : sa santé s altère, il dort mal, crée des tensions au sein de sa famille, néglige sa vie intime. La désillusion, la frustration : le soignant commence à douter du sens de son travail, de ses jugements et de ses compétences. Les patients lui apparaissent ingrats et pénibles, les collègues irrespectueux ou indifférents. Il se sent déconsidéré et devient irritable pour ses proches. Sa santé se dégrade. Il a recours à des médicaments qu il s auto administre et/ou se met { abuser de l alcool, ce qui ne fait qu accélérer le processus d aliénation. L apathie, la démoralisation : le soignant est dans l impasse, il n a plus aucune considération ni pour luimême, ni pour les patients qui l indiffèrent ou qu il méprise. Son travail n est plus qu alimentaire et il s y soumet avec un cynisme qui se retourne contre lui : il songe à tout arrêter, voire à se suicider. La dépression est grave et l issue passe par des soins spécialisés Test standardisé Il existe un test standardisé, reconnu, pour évaluer le niveau de «Burn-out» d un soignant. Il s agit du test de MASLACH. Il évalue le niveau d Epuisement émotionnel, de Dépersonnalisation, et d Accomplissement personnel (élément protecteur). (Cf Annexe 5) 4.3. Comment réagir face au diagnostic de «burn-out»? La prévention primaire Comme pour toutes maladies, il est préférable de faire de la prévention primaire et de traiter le problème avant qu il n arrive. Il est donc important de lever le tabou du «burn-out» pour en discuter en amont avec ses cointernes, sa famille, ne pas attendre l écrasement pour en parler. Restons vigilants aux signes d alarmes physiques et psychologiques, aux actes manqués. La triade fatigue + démotivation + difficultés matérielles paraissant ingérables doit conduire à demander un avis médical. La vie hors médecine prend tout son sens dans la lutte contre l épuisement professionnel. Il faut savoir s évader du quotidien, et élargir ses centres d intérêts. Il est aussi nécessaire de rompre l isolement, par exemple en assistant { des FMC (qui permettent d échanger en conviviale confraternité), { des groupes de paroles de type Balint Une fois le diagnostic posé La première des choses { faire est sans doute d en parler autour de soi. Il existe également des numéros de téléphone vers des plateformes d aide psychologique au «burn-out» réservés au médecin, accessibles 24h/24 et 7j/7 : Ce qu en dit le législateur L interne, de par son statut de travailleur et d étudiant peut bénéficier de deux accès différent { des consultations médicales : le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, et la médecine du travail. Page 8 sur 18

9 La médecine à l Université Chaque université organise, une protection médicale au bénéfice de ses étudiants. Elle crée, à cet effet, un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé 16. Tout étudiant est donc libre de consulter le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé La médecine du travail Depuis , les consultations de médecine du travail son obligatoire pour tout travailleur pour : Une mise au travail : embauche ou réintégration Une reprise du travail après : maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnel Une surveillance systématique annuelle Une surveillance médicale particulière (ne concerne pas les internes) Une surveillance médicale occasionnelle : à la demande de l intéressé, à la demande de l employeur, pour urgence. De plus, avant de prendre ses fonctions, l'interne doit justifier, par un certificat délivré par un médecin hospitalier, qu'il remplit les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions hospitalières 18. Cependant, il y a, pour l heure, un vide législatif concernant la détection et la prévention spécifique du «Burnout». Il est à noter que dans le cadre d un temps partiel thérapeutique, l interne peut être dispensé des gardes et astreintes dès lors qu il en fait la demande et après accord du médecin du travail Pistes pour l avenir La simplicité du test MBI le rend aisément réalisable au cours d une consultation de médecine du travail. Il pourrait être intéressant de développer son utilisation. Sa distribution systématique en salle d attente permettrait d orienter la consultation et de la rendre plus efficiente concernant ce problème. 5. Conclusion Ce guide à été élaborée dans le but de vous apporter des éléments utiles pour informer, défendre et représenter les internes. Il constitue une liste non exhaustive de ce qui peut être entrepris pour améliorer nos conditions de travail. Cependant, si des incertitudes ou des questions persistes, n hésitez pas { nous contacter que nous vous guidions dans vos démarches. 16 Décret n du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé 17 Arrêté du 10 décembre 1971 relatif au modèle de rapport annuel du médecin du travail 18 Article R du Code de Santé Publique 19 Article R du Code de Santé Publique Page 9 sur 18

10 6. Annexes Annexe 1 ~ Commission d agrément ~ Composition de la commission : Voix délibérative : Le Doyen ; Le DG de l'ars ; Le ou les DG des CHU de la subdivision ; Un médecin des armées (lorsque les hôpitaux des armées relèvent de la subdivision) ; Deux enseignants, dont un représentant la spécialité de médecine générale, (proposés par le Doyen) ; Deux représentants des internes affectés dans la subdivision, dont un représentant des internes en médecine générale et des résidents (nommés par les organisations représentatives des internes). Voix consultative : Les Coordonnateurs interrégionaux ; Les Coordonnateurs locaux. Composition des dossiers : Une description du lieu de stage (type d activité et équipement mis { disposition). Une description, de l activité de recherche et de publication { laquelle pourra progressivement participer l interne. Un formulaire détaillé précisant notamment le nombre maximal d internes pouvant être accueillis. (compatible avec un objectif de formation). Un rapport établi, après une visite réalisée par une équipe mixte (un enseignant de la spécialité, un praticien non universitaire et un représentant des internes). L avis écrit du Coordonnateur local L avis écrit du représentant des internes. Annexe 2 ~ Commission d évaluation des besoins ~ Composition de la commission : Voix délibérative : Le Doyen, qui est le Président de cette commission ; Le Directeur Général de l'ars ; Un médecin des armées, lorsque les hôpitaux des armées relèvent de la subdivision ; Un représentant enseignant titulaire ou associé pour chaque discipline, (proposé par le Doyen) Le ou les Présidents de CME du ou des CHU de la subdivision ; Un représentant des internes affectés dans la subdivision pour chaque discipline (désignés par les organisations représentatives des internes) Voix consultative : - Les Coordonnateurs interrégionaux ; - Les Coordonnateurs locaux. Page 10 sur 18

11 Annexe 3 ~ Commission de subdivision en vu de la répartition ~ Composition de la commission : Voix délibérative : Le DG de l'ars, qui préside cette commission ; Le Doyen ; Le ou les DG du ou des CHU de la subdivision ; Le ou les Présidents de CME des CHU de la subdivision ; Un Président de CME siégeant auprès des CHG de la subdivision ; Un Président de CME siégeant auprès des CHS en psychiatrie de la subdivision ; Un représentant de l URPS par collège de médecins ; Cinq représentants enseignants titulaires ou associés de cinq disciplines différentes proposés par le Doyen, dont obligatoirement un enseignant responsable de la médecine générale ; Deux représentants des internes affectés dans la subdivision, dont un représentant des internes en médecine générale et des résidents ; Voix délibérative : Les Coordonnateurs interrégionaux ; Les Coordonnateurs locaux. Page 11 sur 18

12 Annexe 4 ~ Proposition lettre ~ A l attention du Dr X, Chef de service de, A l attention de Mr Y, Directeur du, A l attention de Mme Z, Directeur des affaires médicales, A Rouen, le 29/09/11, Objet : Gardes Madame, Monsieur le Directeur, Le SIREHN, représentant les internes de médecine générale de la Haute-Normandie, est à ce titre attentif au respect de la législation relative { l organisation des gardes des internes dans les hôpitaux de la Haute-Normandie. C est dans ce cadre que nous nous sommes rendu compte que l organisation de votre service présentait certaines irrégularités au niveau des gardes. Nous nous permettons donc de vous rappeler qu en matière de gardes, le texte actuellement en vigueur est l arrêté du 10 septembre L article 1 de ce texte définit le service de garde de la manière suivante : «Le service de garde des internes titulaires [ ] comprend un service de garde normal et des gardes supplémentaires. Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. [ ] Un interne ne peut assurer une participation supérieure au service de garde normal que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire et en cas de nécessité impérieuse de service, selon les modalités prévues à l'article 3.» L article 3 précise : «La permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsque au moins cinq internes figurent régulièrement au tableau des gardes. Dans le cas contraire, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale. Il ne peut être fait appel aux internes pour effectuer les gardes au-delà de leurs obligations de service de garde normal qu'en cas d'impossibilité justifiée d'organiser le tableau de garde dans les conditions définies ci-dessus.». Il est donc clairement spécifié dans cet arrêté qu un interne ne doit théoriquement effectuer que le service de garde normal. Cependant, si le tableau de gardes n est pas complet, sous réserve qu il y ait au minimum cinq internes sur la liste de garde, ils doivent réaliser des gardes supplémentaires pour compléter le tableau. S il y a moins de cinq internes sur la liste de garde, ils ne peuvent en aucun cas être tenus d assurer des gardes en plus de leur service normal. Nous ne doutons pas qu après avoir pris connaissance de ce texte, vous veillerez { ce que l organisation du service de garde dans votre unité respecte la législation. En vous remerciant par avance pour l attention que vous accorderez { ce courrier, nous restons { votre disposition pour toute discussion sur ce sujet. Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l expression de nos sentiments distingués. En copie au Pr X, Directeur du département de médecine générale XXX, Présidente du SIREHN. 20 Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité Page 12 sur 18

13 Jamais 0 Annexe 5 : ~ Maslach Burn-Out Inventory (MBI) ~ Quelques fois par année au moins 1 Une fois par mois au moins 2 Quelques fois par mois 3 Une fois par semaine 4 Quelques fois par semaine 5 Chaque jour 6 Item Fréquence 1. Je me sens émotionnellement vidé(e) par mon travail Je me sens à bout à la fin de ma journée de travail Je me sens fatigué(e) lorsque je me lève le matin et que j ai { affronter une nouvelle journée de travail Je peux comprendre facilement ce que mes malades ressentent Je sens que je m occupe de certains malades de façon impersonnelle comme s ils étaient des objets 6. Travailler avec des gens tout au long de la journée me demande beaucoup d efforts Je m occupe très efficacement des problèmes de mes malades Je sens que je craque à cause de mon travail J ai l impression { travers mon travail d avoir une influence positive sur les gens Je suis devenu(e) plus insensible aux gens depuis que j ai ce travail Je crains que ce travail ne m endurcisse émotionnellement Je me sens plein(e) d énergie Je me sens frustré(e) par mon travail Je sens que je travaille «trop dur» dans mon travail Je ne me soucie pas vraiment de ce qui arrive à certains de mes malades Travailler en contact direct avec les gens me stresse trop J arrive facilement { créer une atmosphère détendue avec mes malades Je me sens ragaillardi(e) lorsque dans mon travail, j ai été proche de mes malades J ai accompli beaucoup de choses qui en valent la peine dans ce travail Je me sens au bout du rouleau Dans mon travail, je traite les problèmes émotionnels très calmement J ai l impression que mes malades me rendent responsable de certains de leurs problèmes Page 13 sur 18

14 Répartition des 22 questions : Epuisement émotionnel : questions 1, 2, 3, 6, 8, 13, 14, 16, 20 Degré de burn-out : Total inférieur à 17 : bas ; entre 18 et 29 : modéré ; supérieur à 30 : élevé Dépersonnalisation : questions 5, 10, 11, 15, 22 Degré de burn-out : Total inférieur à 5 : bas ; entre 6 et 11 : modéré ; supérieur à 12 : élevé Accomplissement personnel : questions 4, 7, 9, 12, 17, 18, 19, 21 Degré de burn-out : Total supérieur à 40 : bas ; entre 34 et 39 : modéré ; inférieur à 36 : élevé Ce test existe aussi en ligne : Page 14 sur 18

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement

Plus en détail

Guide de l année-recherche

Guide de l année-recherche Guide de l année-recherche Destiné aux Internes de Médecine Générale Mars 2011 Mis à jour Octobre 2013 Co signé en octobre 2013 par : Page 2 sur 20 SOMMAIRE I. Introduction 5 II. Définition de l année-recherche

Plus en détail

BURN OUT DES PROFESSIONNELS DE SANTE. Et Hygiène? Dr JC Perréand-Centre Hospitalier Valence

BURN OUT DES PROFESSIONNELS DE SANTE. Et Hygiène? Dr JC Perréand-Centre Hospitalier Valence BURN OUT DES PROFESSIONNELS DE SANTE Et Hygiène? De quoi parle-t-on? Burn.Out. ou syndrome d épuisement professionnel : «maladie caractérisée par un ensemble de signes, de symptômes et de modifications

Plus en détail

Résultats d enquête. L épuisement professionnel (Burn Out Syndrom) Qu en pensez-vous? Vous sentez-vous concerné? En partenariat avec

Résultats d enquête. L épuisement professionnel (Burn Out Syndrom) Qu en pensez-vous? Vous sentez-vous concerné? En partenariat avec Résultats d enquête Dr Régis MOURIES, Président En partenariat avec L épuisement professionnel (Burn Out Syndrom) Qu en pensez-vous? Vous sentez-vous concerné? Conférence de Presse du 25/11/14 Philippe

Plus en détail

SOMMAIRE DES ANNEXES. Annexe 6 Questionnaire sur le déséquilibre effort/récompense (Siegrist, 1996)

SOMMAIRE DES ANNEXES. Annexe 6 Questionnaire sur le déséquilibre effort/récompense (Siegrist, 1996) SOMMAIRE DES ANNEXES Questionnaires en français Annexe 1...Lettre Conseil d Ordre des Chirurgiens-dentistes...249 Annexe 2...Note d information...250 Annexe 3...Coordonnés...251 Annexe 4 Questionnaire

Plus en détail

La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant

La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant Vivre avec un trouble dépressif Septembre 2010 Pourquoi ce guide? Votre médecin

Plus en détail

Syndicat National des Internes en Odontologie

Syndicat National des Internes en Odontologie Syndicat National des Internes en Odontologie Président en charge du Présents : Compte-rendu de la réunon du 19 mars 2014 avec les coordonnateurs des DES Mr le Professeur Robert GARCIA (Président de la

Plus en détail

inaptitude quelles sont les obligations?

inaptitude quelles sont les obligations? inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure

Plus en détail

JE NE SUIS PAS PSYCHOTIQUE!

JE NE SUIS PAS PSYCHOTIQUE! rétablissement et psychose / Fiche 1 JE NE SUIS PAS PSYCHOTIQUE! JJérôme s énerve : «Je ne suis pas psychotique! Vous ne dites que des conneries! Je suis moi, Jérôme, et je ne vois pas le monde comme vous,

Plus en détail

PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT

PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT Thème ANCIENNES DISPOSITIONS NOUVELLES DISPOSITIONS Appellation Hospitalisation sur demande d un tiers Soins psychiatriques sur demande d un

Plus en détail

la lettre d info De l nion égionale des rofessionnels de anté des Masseurs Kinésithérapeutes du Poitou-Charentes

la lettre d info De l nion égionale des rofessionnels de anté des Masseurs Kinésithérapeutes du Poitou-Charentes la lettre d info De l nion égionale des rofessionnels de anté des Masseurs Kinésithérapeutes du Poitou-Charentes n 2 Juillet 2015 L URPS PC MK s efforce depuis sa création en 2011 : d améliorer la représentativité

Plus en détail

TITRE : «Information et consentement du patient en réadaptation cardiovasculaire»

TITRE : «Information et consentement du patient en réadaptation cardiovasculaire» TITRE : «Information et consentement du patient en réadaptation cardiovasculaire» MC Iliou, R Brion, C Monpère, B Pavy, B Vergès-Patois, G Bosser, F Claudot Au nom du bureau du GERS Un programme de réadaptation

Plus en détail

Définition. Recherche sur Internet. Quelques chiffres. Stress et enseignement. Symptômes 3 catégories de causes Le burn out Gestion du stress

Définition. Recherche sur Internet. Quelques chiffres. Stress et enseignement. Symptômes 3 catégories de causes Le burn out Gestion du stress Stress et enseignement Symptômes 3 catégories de causes Le burn out Gestion du stress Recherche sur Internet Moteur de recherche: GOOGLE Mots-clés: + stress + enseignement Nombre de pages francophones

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale

Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale 1 Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU), en médecine générale Préambule L objectif du stage de deuxième cycle en médecine générale est d appréhender les grands principes et les spécificités

Plus en détail

Conseils. pour les enfants, les adolescents et les adultes atteints de TDAH

Conseils. pour les enfants, les adolescents et les adultes atteints de TDAH Conseils pour les enfants, les adolescents et les adultes atteints de TDAH Conseils pour aider votre enfant atteint de TDAH Même si le traitement par VYVANSE peut permettre de gérer les symptômes du TDAH,

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL «CONDITIONS DE TRAVAIL DES ETUDIANTS, INTERNES ET ASSISTANTS» RAPPORT FINAL

GROUPE DE TRAVAIL «CONDITIONS DE TRAVAIL DES ETUDIANTS, INTERNES ET ASSISTANTS» RAPPORT FINAL MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous direction des ressources humaines du système de santé (SDRH) GROUPE DE TRAVAIL «CONDITIONS DE TRAVAIL DES ETUDIANTS,

Plus en détail

Quand le stress nous rend malade

Quand le stress nous rend malade Yuri Arcurs Quand le stress nous rend malade Tous concernés! De quoi s agit-il? Le stress stimule notre organisme pour qu'il s'adapte à une nouvelle situation, bonne ou mauvaise. Deux hormones sont alors

Plus en détail

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Paris, le 18 janvier 2012 Le ministre de la fonction publique La ministre du budget, des comptes publics

Plus en détail

Prévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales

Prévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales Colloque régional de prévention des addictions Mardi 31 mars 2015 Clermont-Ferrand Prévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales Appels à communication Le Pôle de référence

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Prénom Nom de famille Timbre de la succursale domiciliataire

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

Les troubles non moteurs de la maladie de Parkinson. Comprendre la maladie de Parkinson

Les troubles non moteurs de la maladie de Parkinson. Comprendre la maladie de Parkinson Les troubles non moteurs de la maladie de Parkinson Comprendre la maladie de Parkinson La maladie de Parkinson se définit classiquement par des troubles moteurs. Néanmoins, de nombreux autres symptômes,

Plus en détail

Aide kinésithérapeute : une réalité?

Aide kinésithérapeute : une réalité? Aide kinésithérapeute : une réalité? Fabien Launay Cadre supérieur du pôle rééducation CHU de Dijon Dijon (21) Préambule : La fonction d aide-kinésithérapeute n est pas nouvelle. Elle peut être occupée

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

DEVENIR INTERVENANT CERTIFIE WELLSCAN

DEVENIR INTERVENANT CERTIFIE WELLSCAN DEVENIR INTERVENANT CERTIFIE WELLSCAN Vous êtes un professionnel consultant, coach, formateur et vous accompagnez les individus ou les entreprises dans leurs enjeux de performance sociale, managériale

Plus en détail

Burn out des professionnels de santé. Quels facteurs? Comment le mesurer? Quelles conséquences?

Burn out des professionnels de santé. Quels facteurs? Comment le mesurer? Quelles conséquences? Burn out des professionnels de santé Quels facteurs? Comment le mesurer? Quelles conséquences? Docteur Jean-Claude PERREAND Centre Hospitalier de Valence De quoi parle t-on? Burn out, ou syndrome d épuisement

Plus en détail

Le dispositif de la maladie imputable au service

Le dispositif de la maladie imputable au service LA QUESTION DE L IMPUTABILITÉ AU SERVICE DES MALADIES RÉSULTANT DE LA FRAGILITÉ PSYCHOLOGIQUE D UN FONCTIONNAIRE EN DEHORS DE TOUTE FAUTE DE L EMPLOYEUR PUBLIC Le dispositif de la maladie imputable au

Plus en détail

Expertis. Étude Stress. Stress. sur le Éléments statistiques. Dr Brigitte Lanusse-Cazalé. Production : Le Laussat.

Expertis. Étude Stress. Stress. sur le Éléments statistiques. Dr Brigitte Lanusse-Cazalé. Production : Le Laussat. Expertis Étude Stress Stress sur le Éléments statistiques Dr Brigitte Lanusse-Cazalé Production : Le Laussat. Les réactions au stress Les phases de stress + le stress dure, + le capital d adaptation s

Plus en détail

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction

Plus en détail

Le syndrome d épuisement professionnel ou burnout

Le syndrome d épuisement professionnel ou burnout Guide d aide À la prévention Le syndrome d épuisement professionnel ou burnout Mieux comprendre pour mieux agir Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux, la Direction

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

L hôpital de jour ( HDJ ) en Hôpital général Intérêt d une structure polyvalente? Dr O.Ille Centre hospitalier Mantes la Jolie, Yvelines

L hôpital de jour ( HDJ ) en Hôpital général Intérêt d une structure polyvalente? Dr O.Ille Centre hospitalier Mantes la Jolie, Yvelines L hôpital de jour ( HDJ ) en Hôpital général Intérêt d une structure polyvalente? Dr O.Ille Centre hospitalier Mantes la Jolie, Yvelines Hôpital de jour (HDJ) Permet des soins ou examens nécessitant plateau

Plus en détail

CONTRAINTES PSYCHOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES AU TRAVAIL ET SANTE CHEZ LE PERSONNEL SOIGNANT DES CENTRES HOSPITALIERS:

CONTRAINTES PSYCHOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES AU TRAVAIL ET SANTE CHEZ LE PERSONNEL SOIGNANT DES CENTRES HOSPITALIERS: CONTRAINTES PSYCHOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES AU TRAVAIL ET SANTE CHEZ LE PERSONNEL SOIGNANT DES CENTRES HOSPITALIERS: Infirmier(e)s et aides soignant(e)s ETUDE ORSOSA État de santé, conditions de travail

Plus en détail

agrément DES professions paramédicales

agrément DES professions paramédicales agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS. Accès au dossier patient. www.psycom.org

DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS. Accès au dossier patient. www.psycom.org DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS Accès au dossier patient www.psycom.org Accès au dossier patient SOMMAIRE Composition du dossier patient p. 02 Accéder au dossier patient p. 03 Modalités particulières p.

Plus en détail

Conditions Générales du RME

Conditions Générales du RME 1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6

Plus en détail

Protocole d accord entre les assureurs de protection juridique affiliés à Assuralia, l O.V.B. et l O.B.F.G.

Protocole d accord entre les assureurs de protection juridique affiliés à Assuralia, l O.V.B. et l O.B.F.G. Protocole d accord entre les assureurs de protection juridique affiliés à Assuralia, l O.V.B. et l O.B.F.G. INTRODUCTION 1. Les assureurs de protection juridique, affiliés à Assuralia, cherchent, en tenant

Plus en détail

I. LE CAS CHOISI PROBLEMATIQUE

I. LE CAS CHOISI PROBLEMATIQUE I. LE CAS CHOISI Gloria est une élève en EB4. C est une fille brune, mince avec un visage triste. Elle est timide, peureuse et peu autonome mais elle est en même temps, sensible, serviable et attentive

Plus en détail

Objectif. Développer son efficacité personnelle par une meilleure communication avec soi et les autres

Objectif. Développer son efficacité personnelle par une meilleure communication avec soi et les autres Développement personnel La programmation neurolinguistique (P.N.L.) Objectif. Développer son efficacité personnelle par une meilleure communication avec soi et les autres. Historique et postulats de la

Plus en détail

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables 1/ Objet et domaine d application date de mise à jour : 31 juillet 2012 - harmoniser les pratiques et améliorer la coordination entre

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Aujourd hui, pas un seul manager ne peut se dire à l abri des conflits que ce soit avec ses supérieurs, ses collègues ou ses collaborateurs.

Aujourd hui, pas un seul manager ne peut se dire à l abri des conflits que ce soit avec ses supérieurs, ses collègues ou ses collaborateurs. MANAGERS : COMMENT PRENEZ-VOUS EN CHARGE LES CONFLITS? AUTO-EVALUEZ-VOUS! Dans un contexte économique morose et qui perdure, nous sommes confrontés à un grand nombre de difficultés et de frustrations.

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE UFR DES SCIENCES MEDICALES FACULTE DE MEDECINE Hyacinthe BASTARAUD Campus Universitaire de Fouillole B.P. 145 97154 Pointe-à-Pitre Cedex Tél. : 0590 48 33 33 Fax

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008 Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie

Plus en détail

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand Faculté de droit Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon Avenue du 1 er -Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Tél. ++41 32 718.12.00 Fax ++41 32 718.12.01 Centre d étude des relations de travail (CERT) Neuchâtel,

Plus en détail

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons

Plus en détail

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance-

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance- Groupement des Métiers de l Imprimerie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ MAI 2015 NOTE N 39 DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE

Plus en détail

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

E-mail : gagnez du temps sans rien manquer d important

E-mail : gagnez du temps sans rien manquer d important E-mail : gagnez du temps sans rien manquer d important 1 Etes-vous accro aux mails? Consultez-vous vos mails régulièrement sur votre smartphone, juste pour savoir (et vous les traitez plus tard)? Vous

Plus en détail

Avec un nouveau bébé, la vie n est pas toujours rose

Avec un nouveau bébé, la vie n est pas toujours rose Avec un nouveau bébé, la vie n est pas toujours rose Le «blues du post-partum» est FRÉQUENT chez les nouvelles mères. Quatre mères sur cinq auront le blues du post-partum. LE «BLUES DU POST-PARTUM» La

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

VADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage

VADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage VADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage 1/11 Préambule L avenir de la profession repose notamment sur les décisions et les orientations du Conseil supérieur

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

comparante par Maître MILLIARD, avocat au barreau de NOUMÉA,

comparante par Maître MILLIARD, avocat au barreau de NOUMÉA, TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NOUMÉA N 06/00232 Président : M. THIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Greffier : Brigitte LAPORTE Jugement du 20 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE : -

Plus en détail

L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon

L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon Colloque Santé et Société Quels déterminants de santé et quel système de soins pour la santé de toute

Plus en détail

Stress des soignants et Douleur de l'enfant

Stress des soignants et Douleur de l'enfant 5e rencontre francophone Suisse et France voisine de la douleur chez l enfant Stress des soignants et Douleur de l'enfant Céline ROUSSEAU-SALVADOR Psychomotricienne - Psychologue Clinicienne Service d

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

Information aux enseignants

Information aux enseignants SAPAD Service d Assistance Pédagogique à Domicile Information aux enseignants Chèr(e) collègue, Vous avez accepté d intervenir auprès d un enfant dont la scolarité est interrompue momentanément pour raisons

Plus en détail

Se libérer de la drogue

Se libérer de la drogue Chacun doit savoir qu il peut se libérer de la drogue à tout moment. Se libérer de la drogue Je ne maîtrise plus la situation Longtemps encore après la première prise de drogue, le toxicomane croit pouvoir

Plus en détail

Accueil familial de jour

Accueil familial de jour Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Service de protection de la jeunesse Directives pour l accueil de jour des enfants Accueil familial de jour Cadre de référence et référentiels

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE CE QU EST UN ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL AVC

MIEUX COMPRENDRE CE QU EST UN ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL AVC MIEUX COMPRENDRE CE QU EST UN ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL AVC SOMMAIRE UN QUIZ POUR FAIRE UN POINT SUR MES CONNAISSANCES Un quiz pour faire un point sur mes connaissances 3 Vrai Faux Qu est-ce que l on

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

«Tout le monde devrait faire une psychothérapie.»

«Tout le monde devrait faire une psychothérapie.» «Tout le monde devrait faire une psychothérapie.» Moins je me connais, mieux je me porte. Clément Rosset, Loin de moi, 1999 Faut-il tout «psychiatriser»? Tout événement de vie difficile tel qu une rupture

Plus en détail

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le dossier de demande d accès du MASTER 2 CISS pour l année

Plus en détail

Le montant forfaitaire envisagé "est le même que celui en vigueur pour l'indemnisation des ayants droit des agents décédés", ajoute la DGOS.

Le montant forfaitaire envisagé est le même que celui en vigueur pour l'indemnisation des ayants droit des agents décédés, ajoute la DGOS. APM International Jeudi 26 mai 2011-18:43 Gestion des CET: la DGOS annonce des modifications PARIS, 26 mai 2011 (APM) - Des dispositions modifiant la gestion des comptes épargne temps (CET) dans la fonction

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève? Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle

Plus en détail

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail. Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès 111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA

Plus en détail

LES ACCIDENTS DE TRAJET

LES ACCIDENTS DE TRAJET Bien que la Sécurité Sociale assimile l accident de trajet aux accidents du travail en matière d indemnisation, il existe des différences. C est pourquoi il convient de déterminer le régime des accidents

Plus en détail

L utilisation de l approche systémique dans la prévention et le traitement du jeu compulsif

L utilisation de l approche systémique dans la prévention et le traitement du jeu compulsif L utilisation de l approche systémique dans la prévention et le traitement du jeu compulsif Isabelle Cyr, B.sc. Psychologie. B.sc. Service social. T.s. Thérapeute Josée Dostie, B.A. Psychologie. Thérapeute

Plus en détail

Dans le cadre du décret Education Permanente. La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE. (11 074 signes espaces compris)

Dans le cadre du décret Education Permanente. La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE. (11 074 signes espaces compris) 1 Dans le cadre du décret Education Permanente La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE (11 074 signes espaces compris) Le volontariat et ses limites dans le secteur social et des soins

Plus en détail

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,

Plus en détail

14 Adopter une attitude professionnelle

14 Adopter une attitude professionnelle 14 Adopter une attitude professionnelle Pour mener à bien votre projet et instaurer des relations constructives le groupe doit adopter une attitude professionnelle et se montrer : 1. Mobilisé tous les

Plus en détail

Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG?

Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG? Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG? Dès le 1 er juin 2014, la législation française modifie les conditions d accès aux soins en Suisse L assurance maladie du frontalier Les Hôpitaux universitaires

Plus en détail