Organisation du parquet général de Lyon

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1 Organisation du parquet général de Lyon Sylvie MOISSON Procureure Générale Secrétariat : Chantal MALIN Secrétaire Général Substitut général Secrétariat : Nadège SACRISTAN Contrôle général de la politique pénale et de l'action publique Administration du parquet général Administration générale de la Cour et du ressort avec le Premier Président Liaison avec la Chancellerie Relations avec les partenaires institutionnels Animation du Cabinet de la Procureure générale Gestion administrative, budgétaire, ressources humaines en relation avec le SAIRJ Magistrat Délégué à la Communication Référent Frais de justice Eugénie AUGRAS Greffier en chef Pôle 1 Christian PONSARD Pôle 2 Jean-Paul GANDOLIERE Pôle 3 Avocate Générale Pôle 4 Professions judiciaires (OPM, avocats, experts) Affaires civiles Famille et Jeunesse Entraide internationale pénale et civile Etrangers Chambre de l instruction, Indemnisation des détentions provisoires JIRS (Criminalité Organisée) Cours d Assises Action publique générale, Exécution et application des peines Fonctionnement des juridictions (Classements sans suite, requêtes des particuliers, actions en responsabilité contre l'etat) OPJ : Notation, habilitation et discipline Médecine légale Action publique spécialisée : Affaires économiques et financières Cybercriminalité JIRS (Economique et Financier) Environnement, Urbanisme, Santé Publique Affaires commerciales et tribunaux de commerce Professionnels du chiffre Administrateurs et mandataires judiciaires Alexandrine LENOIR, Philippe RENZI, Anne BOISGIBAULT, Audiencement correctionnel, Vincent FERON, Frédérique ROUCHON-LEMETTER, Frédérique ROUCHON-LEMETTER, Substitut Général (contribution) Xavier BONPAIN, Magistrat honoraire réserviste Véronique ESCOLANO,, Secrétaire Général (contribution) Mathieu VANDEBROUCK, Assistant de justice Claire MAFFEY, Assistant de justice Gwenaël LE-TREPUEC, Assistant de justice Adrien BERTOMEU, Assistant de justice * La mise en service des boîtes de pôles interviendra prochainement, accompagnée d'une note de service

2 Pôle 1 Christian PONSARD Service 1.1 : Service des Professions : Vie des offices Discipline, action publique relative aux Officiers Publics Ministériels, aux avocats et aux experts Étrangers (sauf audiences CESEDA) Eugénie AUGRAS, Greffier en chef Julie PAGUE, Secrétaire administrative Alexandrine LENOIR Poste : Bureau 343 Service 1.2 : Entraide Internationale pénale et civile Marie-Christine VALLET, Greffier Service 1.3 : Affaires Civiles : état civil, nationalité, mariage, famille, majeurs protégés Hospitalisations sous contrainte (hors audience) Coralie FLAUGNATTI, Greffier Service 1.3 : Jeunesse (action pénale relative aux mineurs, EPM et institutions d accueil, protection des mineurs, relations avec les institutions) Violences envers les femmes Coralie FLAUGNATTI, Greffier Service 1.4 : Politique Associative et accès au Droit (MDPAAD parquet) Cellule éducation Nationale Justice Nadège SACRISTAN, Greffier Mathieu VANDEBROUCK Assistant de Justice MDPAAD

3 Pôle 2 Jean-Paul GANDOLIERE Service 2.1 : Chambre de l'instruction : audiencement, notices Semestrielles Indemnisation des détentions provisoires Gestion des Pourvois, exécution des arrêts JIRS (Criminalité Organisée) Fabrice MONTMARTIN, Adjoint Administratif Service 2.2 : Assises : organisation des Assises 69, contrôle Assises Gestion des dossiers criminels Gestion des détenus criminels, permis de visite Angélique KASTENDEUCH, Adjoint Administratif Philippe RENZI Vincent FERON Frédérique ROUCHON-LEMETTER Service 2.1 : Chambre de l'instuction Suppléance de l' (ensemble des prérogatives) Service 2.1 : Chambre de l'instruction Indemnisation des détentions provisoires Service 2.1 : Chambre de l'instruction Contribution Pôle 3 Service 3.3: Recours contre les classements sans suite Claire MAFFEY Assistant de Justice

4 Pôle 3 Avocate Générale Service 3.1 : Action publique générale : animation et coordination Relations avec la DACG Affaires signalées et suivies Défenseur des droits Contrôleur général des lieux de privation de Liberté Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations Droit de la presse Violences dans le milieu sportif Médecine légale Dessaisissement, récusation, règlement de juges en matière pénale Politique de correctionnalisation, Angélique KASTENDEUCH, Adjoint administratif Service 3.2 : Officiers de Police Judiciaire : notation, habilitation, discipline Officiers du Ministère Public : habilitation, contrôle Coordination et habilitation GIR Commission Interrégionale d'agrément et de contrôle des activités de sécurité (CIAC) Anne BOISGIBAULT Xavier BONPAIN Magistrat honoraire réserviste 0 Frédérique ROUCHON-LEMETTER Service 3.3 Fonctionnement des juridictions : Requêtes des particuliers, Action en responsabilité de l Etat Ounissa MERAD, Adjoint Administratif Service 3.4 : Post-sentenciel : Exécution et application des peines, scellés Relations avec l administration pénitentiaire Suivi des événements et infractions en milieu pénitentiaire FIJAIS Fabrice MONTMARTIN, Adjoint Administratif Service 3.3 Recours contre les décisions de classement sans suite Ounissa MERAD, Adjoint Administratif Gwenaël LE-TREPUEC Assistant de Justice

5 Pôle 4 Audiencement correctionnel : Barbara TOURNIER, Greffier Joelle MILANETTO, Adjoint administratif Chantal SERRA, Adjoint administratif Carine BATTAULT, Adjoint administratif Permis de visite et suivi des Pourvois Angélique KASTENDEUCH, Adjoint administratif Véronique ESCOLANO Service 4.1 : Infractions économiques et financières révélées dans le cadre des procédures collectives Droit pénal du travail, Concurrence, consommation, fraudes, Mouvements sectaires Angélique KASTENDEUCH, Adjoint administratif et Secrétaire Général Environnement, Urbanisme, Santé Publique Angélique KASTENDEUCH, Adjoint administratif Service 4.1 : Action Publique Spécialisée Animation et coordination Droit pénal économique et financier Corruption et atteintes à la probité Droit de la propriété intellectuelle Jeux Cybercriminalité Signalements Tracfin JIRS Ecofi Angélique KASTENDEUCH, Adjoint administratif Service 4.2 : Juridictions commerciales Entreprises en difficultés Procédures collectives Professionnels du chiffre (commissaires aux comptes, experts comptables), Mandataires et administrateurs judiciaires (MIR) Coralie FLAUGNATTI, Greffier Fabrice MONTMARTIN, Adjoint administratif Adrien BERTOMEU Assistant de Justice

6 Compétences partagées SERVICE GENERAL Audiences Correctionnelles Audiences d'assises (Sauf SGPG) Permanence Action publique Nuit, week-end et jour férié Jour de semaine Permanences du parquet général - Action Publique - Exécution des peines - Extraditions et Mandats d'arrêts européens - Audiences référés suspensifs du Ministère public pour les hospitalisations sous contrainte - Audiences CESEDA, appel du ministère public Suppléance titulaires : - Action publique Pôles 1, 3 et 4 - Service international - Exécution des peines - Permis de visite - Permis de communiquer

7 Référents du Parquet Général Pôle 1 Pôle 2 Pôle 3 Pôle 4 SG Christian PONSARD : - Président du Conseil d'administration du Centre de Formation professionnelle Notariale de Lyon - Président de la Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciements des notaires salariés Jean-Paul GANDOLIERE : - Membre du Conseil d'administration du CRFPA et de l'iej : - Racisme et antisémitisme - Centre d'information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances de la Région Rhône-Alpes (CIRDD) : - Cybercriminalité - Habitat insalubre et dangereux - Magistrat délégué à la Communication - Archives judiciaires (chambres pénales, Cour d'assises du Rhône, parquet général) - Frais de justice - Marianne - Aide juridictionnelle - Vigipirate Référents : - Violences faites aux femmes - Conférence départementale de la protection de l'enfance - Membre du Comité départemental des financeurs de la médiation familiale et coordonnatrice des informations sur le Rhône, l'ain et la Loire - Magistrat Délégué à la Politique associative de la Ville Anne BOISGIBAULT : - FIJAIS - Scellés Véronique ESCOLANO : - Magistrat du Ministère public auprès de la Chambre Régionale des Commissaires aux Comptes - Magistrat Inspecteur Régional des Mandataires et Administrateurs judiciaires (MIR) Alexandrine LENOIR : - Membre de la Commission Départementale des Hospitalisations psychiatriques du Département du Rhône - Mariages simulés ou arrangés

8 Correspondants du Parquet Général Pôle 1 Pôle 2 Pôle 3 Pôle 4 SG Correspondants Christian PONSARD : - Questions Prioritaires de Constitutionnalités Jean-Paul GANDOLIERE : - Questions Prioritaires de Constitutionnalité : - Questions Prioritaires de Constitutionnalité - Violences en milieu sportif - Conseil National des Activités privées de Sécurité (CNAPS Sud-Est) : - Questions Prioritaires de Constitutionnalité - TRACFIN - Membre du Comité d'éthique des Hospices Civils de Lyon - Cellule sûreté des juridictions pour le Parquet Général - Coordonnateur du déclenchement des plans zonaux d'intervention liés aux menaces terroristes - Distinctions honorifiques : - Correspondant qualité pour la Chambre des Mineurs - Correspondant pour la CA de la Cellule Education Nationale Justice Véronique ESCOLANO : - Sectes -CODAF du ressort Alexandrine LENOIR : - Réseau Judiciaire Européen - Correspondant pour la réforme des soins psychiatriques

9 REFERENTS ET CORRESPONDANTS DU PARQUET GENERAL Aide juridictionnelle Archives judiciaires (chambres pénales, Cour d'assises du Rhône, parquet général) Cellule Education Nationale Justice (Correspondant pour la CA) Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon (Président du conseil d'administration) Centre d'information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances de la Région Rhône-Alpes (CIRDD) Chambre des Mineurs (Correspondant qualité) CODAF du ressort Comité d'éthique des Hospices Civils de Lyon (Membre) Commissaires aux Comptes (Magistrat du Ministère public auprès de la Chambre Régionale) Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciements des notaires salariés (Président) Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques du Département du Rhône (Membre) Communication (Magistrat délégué) Conférence départementale des financeurs de la médiation familiale et coordinatrice des informations sur le Rhône, l'ain et la Loire Conseil d'administration du CRFPA et de l'iej (Membre) Conseil National des Activités privées de Sécurité (CNAPS Sud-Est) Cybercriminalité Distinctions honorifiques Environnement Frais de justice Habitat insalubre et dangereux Mandataires et Administrateurs judiciaires (Magistrat Inspecteur Régional) Mariages simulés ou arrangés Marianne (Charte) Plans zonaux d'intervention liés aux menaces terroristes (Coordonnateur du déclenchement) Politique associative de la Ville (Magistrat Délégué) Christian PONSARD Véronique ESCOLANO Christian PONSARD Alexandrine LENOIR Jean-Paul GANDOLIERE Véronique ESCOLANO Alexandrine LENOIR

10 REFERENTS ET CORRESPONDANTS DU PARQUET GENERAL Questions Prioritaires de Constitutionnalité - Pôle 1 Questions Prioritaires de Constitutionnalité - Pôle 2 Questions Prioritaires de Constitutionnalité - Pôle 3 Questions Prioritaires de Constitutionnalité - Pôle 4 Racisme et antisémitisme Réseau Judiciaire Européen en matières civile, commerciale et pénale Sectes Soins psychiatriques (Correspondant pour la réforme) Sûreté régionale des juridictions (Correspondant) Vigipirate Violences en milieu sportif Violences faites aux femmes Chrsitian PONSARD Jean-Paul GANDOLIERE Alexandrine LENOIR Véronqiue ESCOLANO Alexandrine LENOIR

11 Organisation du greffe du parquet général de Lyon Eugénie AUGRAS Greffier en chef Chantal MALIN Secrétaire administrative Secrétariat de Madame La Procureure Générale Nadège SACRISTAN Greffier Secrétariat du Secrétaire Général Distinctions honorifiques Intégrations et concours ENM Assistance du MDPAD Julie PAGUE Secrétaire administrative Service 1.1 : Service des Professions Service 4.2 : juridictions commerciales Mandataires et administrateurs judiciaires (MIR) Marie- Christine VALLET Greffier Service 1.2 : Entraide Internationale pénale et civile Coralie FLAUGNATTI Greffier Service 1.3 : Affaires Civile Hospitalisations sous contraintes Jeunesse Violences envers les femmes Service 4.2 : Entreprise en difficultés, Procédures collectives, Professionnels du chiffre (commissaires aux comptes, experts comptables) Rétentions Fabrice MONTMARTIN Adjoint Administratif Service 2.1 : Instruction, JIRS (Crim Org) Indemnisation des détentions provisoires Service 3.4 : Post-sentenciel Service 4.2 : JIRS (Ecofi) Angélique KASTENDEUCH Adjoint Administratif Service 2.2 : Organisation des Assises, Gestion des détenus criminels, Gestion des dossiers criminels Service 3.3 : Action publique générale : Médecin légale Service 4.1 : Action publique spécialisée Environnement, Urbanisme, Santé Publique Ounissa MERAD Adjoint Administratif Service 3.2 : OPJ OMP GIR Service 3.3 : Fonctionnement des Juridictions : Recours contre les classements sans suite, requêtes des particuliers, action en responsabilité de l Etat Audiencement correctionnel : Barbara TOURNIER Greffier Joelle MILANETTO Adjoint administratif Chantal SERRA Adjoint administratif Carine BATTAULT Adjoint administratif Permis de visite