BNP PARIBAS B PENSION GROWTH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BNP PARIBAS B PENSION GROWTH"

Transcription

1 BNP PARIBAS B PENSION GROWTH Dénomination BNP PARIBAS B PENSION GROWTH Date de constitution 25 septembre 2006 Durée d existence Illimitée Statut Présentation du Fonds commun de placement Fonds commun de placement ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régi, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement Société de gestion Nom : BNP Paribas Investment Partners Belgium Forme juridique : société anonyme Siège social : Rue du Progrès, Bruxelles Date de constitution : 30 juin 2006 Durée d existence : illimitée Liste des autres fonds gérés : BNP Paribas B Pension Balanced, BNP Paribas B Pension Stability et Metropolitan-Rentastro Growth Liste des sicav pour lesquelles la société de gestion a été désignée : Altervision, BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Fund II, BNP Paribas Fix 2010, BNP Paribas Protect, BNP Paribas B Flexible, BNP Paribas B Global, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Institutional II, Fortis B Fix, Fortis B Fix 2006, Fortis B Fix 2007, Fortis B Fix 2008, Fortis B Fix 2009, G.A.-Fund-B, Post-Fix Fund Administrateurs : Charlotte Dennery, Président Marnix Arickx, Administrateur Vincent Cambonie, Administrateur Vincent Camerlynck, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Max Diulius, Administrateur Alain Kokocinski, Administrateur Julian Kramer, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Marc Raynaud, Administrateur Hans Steyaert, Administrateur Personnes physiques chargées de la direction effective : Marnix Arickx, Bestuurder Stefaan Dendauw, Bestuurder William De Vijlder, Bestuurder Olivier Lafont, Bestuurder Hans Steyaert, Bestuurder BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JUIN / 9

2 Commissaire : Deloitte, Réviseurs d Entreprises S.C. s.f.d S.C.R.L., Berkenlaan 8b, 1831 Diegem représentée par Philip Maeyaert et Maurice Vrolix Capital : ,33 EUR Délégation de l administration BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Bruxelles Gestion du portefeuille d investissement BNP Paribas Investment Partners Belgium S.A. - Rue du Progrès Bruxelles (allocation des actifs et gestion des actifs non confiés à d'autres gestionnaires) BNP Paribas Asset Management SAS, 14 rue Bergère F Paris BNP Paribas Investment Partners UK Limited, 5 Aldermanbury Square, London, EC2V 7BP, United Kingdom BNP Paribas Asset Management USA Inc., 75, State Street, Suite 2700, Boston Massachussetts (USA) Service financier Distributeur(s) Sous le nom de BNP Paribas B Pension Growth : Banque Degroof S.A., Rue de l'industrie, 14, 1040 Bruxelles Citibank Belgium S.A., Boulevard Général Jacques 263, 1050 Bruxelles Dexia Banque S.A., Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles Petercam S.A., Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles VDK Spaarbank S.A., Sint-Michielsplein 16, 9000 Gand Sous la dénomination de Axa B Pension Fund Growth : AXA Banque S.A., Grotesteenweg 214, 2600 Berchem Sous la dénomination de Delta Lloyd Pension Fund Growth: Delta Lloyd S.A., Avenue de l'astronomie 23, 1210 Bruxelles Sous la dénomination de Rabo Pension Fund Growth: Rabobank.be, Uitbreidingsstraat 86 (bus 3), 2600 Anvers Dépositaire Sous-dépositaire(s) BNP Paribas Securities Services, 33 Rue de Gasperich, L-5826 Hesperange LUXEMBOURG à qui les tâches matérielles décrites à l article 9, 1 er, 1 à 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 ont été déléguées. Commissaire Ernst & Young S.C.C., Reviseurs d Entreprises, boulevard d Avroy, Liège, représentée par Philippe Pire Promoteur Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1er, alinéa 3, 88,et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics Règles pour l évaluation des actifs Voir article 8 du règlement de gestion. Date de clôture des comptes 31 décembre BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JUIN / 9

3 Règles relatives à l affectation des produits nets La totalité des revenus encaissés pour le compte du Fonds est réinvestie conformément au principe de la capitalisation. Régime fiscal Dans le chef du fonds d épargne-pension : - Exonération des retenues belges à la source sur les intérêts et dividendes perçus. - Pas de récupération possible des retenues étrangères à la source sur les revenus étrangers perçus (pas d application des conventions internationales préventives de double imposition). Dans le chef de l investisseur : Souscription de parts Montant maximum légalement autorisé par contribuable (1) et par période imposable Le montant actuel pris en compte pour une réduction d impôts dans le cadre de l épargne à long terme s'élève à 910 EUR pour l'exercice 2013 (revenus 2012). Auprès d'une même institution, il ne peut exister qu'un seul compte (ou une seule assurance) par contribuable (2). Le compte doit avoir une durée minimum de 10 ans. (1) Le contribuable doit être un "habitant du royaume", à savoir une personne physique ayant son domicile ou le siège de sa fortune établi en Belgique, âgé de 18 ans minimum et de moins de 65 ans au 31 décembre de la période imposable de l'ouverture du compte. (2) Chaque conjoint a droit à la réduction s il est personnellement titulaire du compte. Au cours d'une même période imposable, les versements ne peuvent par ailleurs être effectués que pour un seul compte (ou une seule assurance). En outre, la réduction d impôt pour l épargne-pension ne peut être cumulée avec la réduction d impôt prévue par l article 145-1, 4, CIR 92 au bénéfice des travailleurs salariés en cas de libération d actions de la société-employeur. Réduction d impôt Une réduction d impôt est accordée pour les versements annuels autorisés à l épargne-pension, calculée au taux moyen spécial, avec un minimum de 30 % et un maximum de 40 %. Remboursement du capital constitué Conditions à respecter pour bénéficier d'une imposition distincte favorable Le capital qui a été constitué par les versements au Fonds est soumis au régime d imposition décrit ci-après s il est liquidé au bénéficiaire au plus tôt à l occasion : de sa mise à la retraite à la date normale ou au cours d une des 5 années qui précèdent ; de sa mise à la prépension ; du décès de la personne dont il est l ayant-cause. Sauf en cas de décès, les conditions supplémentaires suivantes sont requises en cas de liquidation avant 60 ans : la durée minimum de 10 ans doit être venue à expiration ; 5 versements doivent avoir été effectués (sauf pour les comptes ouverts avant le 04/08/1992) ; chaque versement doit être demeuré investi pendant au moins 5 ans. Imposition distincte En cas de liquidation avant 60 ans, le capital sera imposé distinctement à l impôt sur les revenus (+ contribution complémentaire de crise éventuelle + taxation communale additionnelle) à : 16,5 % à concurrence des versements effectués avant le 01/01/1993 ; 10 % à concurrence des versements effectués à partir du 01/01/1993. En cas de remboursement du capital à un moment autre que visé ci-avant ou en cas de non-respect des conditions mentionnées ci-avant, les taux d imposition seront, respectivement, soit le taux marginal, soit le taux de 33 %. En pratique, les montants remboursés seront soumis au précompte professionnel. En cas de liquidation après 60 ans, le capital sera imposé à la taxe indirecte sur l épargne à long terme. En principe, l imposition aura lieu automatiquement lorsque le titulaire du compte atteint l âge de 60 ans. En cas d ouverture du compte à 55 ans ou plus, l imposition aura lieu toutefois soit automatiquement au dixième anniversaire de l ouverture du compte, soit au moment de la liquidation du capital effectuée avant cette date. La taxe sera perçue au taux de : 16,5 % à concurrence des versements effectués avant le 01/01/1993 ; 10 % à concurrence des versements effectués à partir du 01/01/1993 (3). (3) Le taux pourra s élever à 33 % en cas de liquidation du capital avant le dixième anniversaire de l ouverture du compte (compte ouvert à partir de 55 ans) dans des circonstances autres que celles mentionnées ci-avant. Base imposable Le montant imposable de l épargne correspond à la somme des versements annuels capitalisés à un taux de : 6,25 % pour tous les versements effectués avant le 01/01/1992 ; 4,75 % pour tous les versements effectués à partir du 01/01/1992. BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JUIN / 9

4 Le Fonds n est pas visé par la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité de l épargne ni par la loi-programme du 27/12/2005 introduisant un prélèvement sur les parts de capitalisation des OPC qui investissent plus de 40% en titres à revenus fixes. Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Informations supplémentaires 1. Sources d information : Sur demande, le règlement de gestion ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société de gestion ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier. Le prospectus peut être consulté sur le site internet Les paiements aux actionnaires, les rachats et les conversions d actions sont effectués par l intermédiaire des distributeurs. Toutes les informations concernant la sicav sont publiées conformément aux dispositions légales. 2. Assemblée générale annuelle des participants Le quatrième jeudi du mois d'avril, Rue du Progrès, Bruxelles ou à l'adresse indiquée dans la convocation. 3. Autorité compétente Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès, Bruxelles. Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel du règlement de gestion a été déposé auprès de la FSMA. 4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès, Bruxelles Tél : 02/ (Client Service) entre 9 et 17 heures 5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès, Bruxelles La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Avertissement Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée. En particulier, les actions de la sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions légales ou réglementaires des Etats-Unis d'amérique. Ce document ne peut en conséquence être introduit, transmis ou distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants, ou toutes autres sociétés, associations ou entités créées ou régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions de la Société ne peuvent être ni offertes ni vendues à ces mêmes personnes. BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JUIN / 9

5 Objectifs du Fonds Informations concernant les placements Assurer à ses participants une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d'une large répartition des risques. La composition des avoirs du fonds respectera les modalités relatives aux fonds d'épargne-pension prévues à l'article , CIR 1992, afin de permettre aux participants de bénéficier des avantages fiscaux qui y sont prévus, tout en se conformant à la législation sur les fonds de placement en vigueur en Belgique. Politique de placement du Fonds BNP Paribas B Pension Growth investira principalement en actions d'entreprises de l'espace économique européen et, dans une moindre mesure, en obligations et autres titres de créances libellés en euros ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen. A titre accessoire, le Fonds peut procéder à d'autres investissements. En ce qui concerne les actions, il sera tenu compte de l'importance économique, de la capitalisation boursière des différents secteurs et des perspectives et situations spécifiques des valeurs individuelles. En ce qui concerne les obligations, la composition du portefeuille est établie en tenant compte des prévisions de taux qui conduisent à la diminution ou à l'allongement de la durée de vie résiduelle des obligations du portefeuille. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments du marché monétaire, liquidités. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le Fonds investit sont émis par tous types d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées,. La duration est généralement en ligne avec le marché ; le gestionnaire a cependant la faculté de s en écarter en fonction de son opinion sur l évolution future des taux. La grande majorité des obligations ont au moins un rating " investment grade ". Le Fonds peut recourir au prêt d'instruments financiers. Les opérations de prêt de titres sont conclues dans le cadre d'un système de prêt de titres standardisé et organisé. Pour assurer la bonne fin de ces opérations, l'emprunteur délivrera à l'opc prêteur une garantie financière répondant aux conditions de l'arrêté royal du 7 mars 2006 et dont la valeur sera à tout moment supérieur à la valeur des titres prêtés. Ces opérations de prêt de titres n'entraîneront pas de modification du profil de risque du compartiment et ne compromettront en aucune manière ni la gestion des actifs ni l'exécution des ordres de rachat. En contrepartie de ces opérations, le compartiment percevra une rémunération conforme aux pratiques de marché qui permettra d'optimiser le rendement de son portefeuille et, par conséquent, d'accroître sa performance. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Profil de risque du Fonds L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par la société de gestion du Fonds : Risque de marché élevé car le risque de fluctuation de la valeur nette d inventaire du Fonds est directement lié à l évolution du cours des actifs dans lequel le portefeuille est investi. Ce risque est en partie limité grâce à la diversification entre diverses classes d actifs. Ce risque est par ailleurs accru lorsque la préférence est donnée aux actions. Risque de performance élevé car le Fonds pourrait ne pas générer la performance attendue ou ne pas afficher la volatilité escomptée en raison de l évolution imprévue de la valeur de marché des actifs sous-jacents. Ce risque est en partie limité grâce à la diversification entre diverses classes d actifs. Il est par ailleurs accru lorsque la préférence est donnée aux actions. Risque de capital élevé car le Fonds est soumis à un risque d évolution négative de sa valeur nette d inventaire en raison de l évolution inattendue de la valeur de marché des actifs sous-jacents. Risque d inflation moyen car il existe un risque d évolution négative de la valeur nette d inventaire du Fonds en raison d une hausse imprévue de l inflation qui aurait une incidence négative sur la valeur des obligations reprises dans le portefeuille. Ce risque est toutefois limité par l'adaptation de la duration du portefeuille obligataire. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 10 ans (voir aussi le régime fiscal). Ce Fonds s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque dynamique. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la société de gestion. BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JUIN / 9

6 Informations d ordre économique Commissions et frais Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par part) Entrée Commission de commercialisation 3% (maximum) -- Frais administratifs Changement de Fonds -- 0% (sauf en cas de transfert total vers un fonds d'épargne-pension hors groupe BNP PARIBAS : 25 EUR + TVA) Frais de livraison matérielle de titres -- TOB Commissions et frais récurrents supportés par le Fonds (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs ) Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement 1,00% par an Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,05% par an Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,05% par an Rémunération du commissaire EUR hors TVA par exercice (soumis à indexation annuelle) Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Rémunération des administrateurs 0,05% par an (1) La taxe est payable par la société de gestion et mise à charge du Fonds. Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners Belgium à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs au Fonds constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis du Fonds qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. Sortie BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JUIN / 9

7 Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Droits des participants dans la copropriété indivise du patrimoine du Fonds (indépendant de celui de la Société de Gestion) représentés par des parts de capitalisation uniquement, subdivisées en millièmes de parts et non livrables matériellement. Ils font l'objet d'inscriptions nominatives sur un compte ouvert au nom du participant auprès des intermédiaires financiers. Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L assemblée générale des participants se compose de tous les propriétaires de parts du Fonds. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par le règlement de gestion. Les décisions prises par l assemblée sont obligatoires pour tous les participants, même absents ou dissidents. Chaque part donne droit à une voix. Sauf disposition contraire de la loi ou du règlement de gestion, l assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées. Liquidation du Fonds La société de gestion peut, avec l accord de la banque dépositaire, proposer à l assemblée générale des participants la liquidation du Fonds si elle estime qu il faut mettre fin à l indivision dans leur intérêt. La liquidation ne peut néanmoins porter préjudice aux avantages fiscaux des participants qui sont définis dans le cadre de l épargne-pension. La décision de liquidation est portée à la connaissance du public par voie de presse. Le produit net de la liquidation est réparti entre les participants. Au cours de la liquidation du Fonds, la garde des avoirs du patrimoine continue à être assurée par la banque dépositaire qui est, en outre, chargée de contrôler les opérations de liquidation. Jour de souscription initiale 25 septembre 2006 Prix de souscription initiale 100,00 EUR Calcul de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est calculée chaque jour ouvrable bancaire en Belgique pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du Fonds aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée quotidiennement dans la presse financière belge et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription et de rachat des parts Les montants en compte épargne-pension sont convertis en parts sur la base de la première valeur d inventaire calculée après le dépôt en compte épargne. Les demandes de remboursement et de transfert reçues par l organisme chargé du service financier seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire qui suit la date de réception et seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts Le Fonds suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des parts, ainsi que l'émission et le rachat des parts, dans les cas énumérés à l'article cent trois de l'arrêté royal du quatre mars deux mil cinq relatif à certains organismes de placement collectif publics: 1) lorsqu'un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20 % des actifs sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées; 2) lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas être évalués correctement ou ne peuvent être disponibles normalement, ou ne peuvent l être sans porter gravement préjudice aux intérêts des participants ; BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JUIN / 9

8 3) lorsqu'il n'est pas en mesure de transférer des espèces ou d'effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers; 4) dès la publication de la convocation à l'assemblée générale compétente des participants qui est invitée à se prononcer sur la dissolution du Fonds, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique; 5) dans une restructuration, dès que le rapport d'échange est proposé conformément à l'article 93 de l'arrêté royal précité. En outre, conformément à l'article cent deux de l'arrêté royal précité, le Fonds pourra, à n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'émission et le rachat de parts si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des participants ou du Fonds. Les souscriptions et les rachats se feront sur base de la première valeur nette d'inventaire déterminée après la suspension. Le Fonds peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou postposer ou étaler dans le temps un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'équilibre du Fonds. BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JUIN / 9

9 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique 3 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé). L indicateur synthétique des risques, calculé conformément aux dispositions du règlement 583/2010, représente la volatilité annuelle du fonds sur une période de 5 ans. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Fonds (EUR) 11.09% -3.11% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.24% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. Taux de rotation Taux de rotation du portefeuille : 80.26% Taux de rotation corrigé du portefeuille : 90.90% BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JUIN / 9

BNP PARIBAS B PENSION BALANCED

BNP PARIBAS B PENSION BALANCED BNP PARIBAS B PENSION BALANCED Prospectus simplifié Dénomination BNP PARIBAS B PENSION BALANCED Date de constitution 1er février 1987 Durée d existence Illimitée Présentation du Fonds commun de placement

Plus en détail

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination BNP PARIBAS B FUND I Date de constitution 15 mai 1991 Durée d existence Illimitée Etat membre où la

Plus en détail

METROPOLITAN-RENTASTRO GROWTH

METROPOLITAN-RENTASTRO GROWTH METROPOLITAN-RENTASTRO GROWTH Dénomination METROPOLITAN-RENTASTRO GROWTH Date de constitution 9 février 1987 Durée d existence Illimitée Présentation du Fonds commun de placement Statut Fonds commun de

Plus en détail

POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT

POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination POST-FIX FUND Date de constitution 7 mai 2003 Durée d existence Illimitée Etat membre où la sicav

Plus en détail

BNP PARIBAS B GLOBAL

BNP PARIBAS B GLOBAL BNP PARIBAS B GLOBAL Informations concernant la sicav Dénomination BNP PARIBAS B GLOBAL Forme juridique Société Anonyme Date de constitution 23 février 1994 Durée d existence Illimitée Siège social Montagne

Plus en détail

BNP PARIBAS B PENSION GROWTH

BNP PARIBAS B PENSION GROWTH BNP PARIBAS B PENSION GROWTH Prospectus Le Règlement de Gestion et le dernier rapport annuel sont annexés au présent prospectus. BNP PARIBAS B PENSION GROWTH - Prospectus - version JANVIER 2014 1 / 15

Plus en détail

FORTIS B FIX 2006. Informations concernant la sicav

FORTIS B FIX 2006. Informations concernant la sicav FORTIS B FIX 2006 Dénomination FORTIS B FIX 2006 Informations concernant la sicav Egalement commercialisée sous les dénominations «MAESTRO» et «J.VAN BREDA B FIX 2006» pour certains compartiments (voir

Plus en détail

Toute information additionelle peut être obtenue auprès de:

Toute information additionelle peut être obtenue auprès de: STAR FUND Fonds d épargne-pension Fonds commun de placement de droit belge à nombre variable de parts Agréé dans le cadre d épargne du troisième age ou d épargne-pension Catégorie instruments financiers

Plus en détail

Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND

Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND Informations concernant la sicav : Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND 1. Dénomination : AXA BELGIUM FUND 2. Forme juridique : Société anonyme 3. Date de constitution

Plus en détail

RWM STRATEGIC VALUE. Sicav publique de droit belge à nombre variable de parts qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS

RWM STRATEGIC VALUE. Sicav publique de droit belge à nombre variable de parts qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS RWM STRATEGIC VALUE Sicav publique de droit belge à nombre variable de parts qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS Date de publication : 5 janvier 2015 PROSPECTUS RWM Strategic

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Le prospectus simplifié est composé de la partie reprenant les informations relatives à la sicav, de la partie reprenant les informations relatives au compartiment et de l annexe relative aux informations

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

BNP PARIBAS B FUND II

BNP PARIBAS B FUND II BNP PARIBAS B FUND II Prospectus Le prospectus contient une partie générale relative à la SICAV et des fiches par compartiment. Les statuts et le dernier rapport annuel sont annexés au présent prospectus.

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CE (la «Société»)

Plus en détail

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg VISA 2012/81993-892-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-09 Commission de Surveillance du Secteur Financier KBL Key Fund Prospectus simplifié

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DECEMBRE 2011

PROSPECTUS SIMPLIFIE DECEMBRE 2011 PARWORLD STEP 90 COMMODITIES (EUR) Compartiment de PARWORLD, société luxembourgeoise d investissement à capital variable (ci-après la «SICAV») Constituée le 11 août 2000 PROSPECTUS SIMPLIFIE DECEMBRE 2011

Plus en détail

PETERCAM B FUND SA. PROSPECTUS Décembre 2012

PETERCAM B FUND SA. PROSPECTUS Décembre 2012 Sicav publique de droit belge à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions prévues par la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS Décembre 2012 Annexes jointes au prospectus

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds

HSBC Global Investment Funds HSBC Global Investment Funds Euro Core Credit Bond Prospectus simplifié Novembre 2007 GEDI:512160v5 Euro Core Credit Bond importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Date de lancement

Plus en détail

Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment»)

Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment») Prospectus Simplifié Novembre 2008 JPMorgan Funds Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment») Un compartiment de JPMorgan Funds (la «SICAV»), une SICAV de droit luxembourgeois. Ce prospectus simplifié

Plus en détail

BNP PARIBAS B CONTROL

BNP PARIBAS B CONTROL BNP PARIBAS B CONTROL Prospectus Le prospectus contient une partie générale relative à la SICAV et des fiches par compartiment. Les statuts et le dernier rapport annuel sont annexés au présent prospectus.

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Specialist Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CEE

Plus en détail

<Millesimo Tocqueville Dividend> Type d assurance vie Millesimo Tocqueville Dividend est un contrat d assurance d AXA Belgium, lié à un fonds d investissement (branche 23). Le versement effectué par le

Plus en détail

Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235

Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235 Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235 PRESENTATION DE LA SICAV Dexia Patrimonial, ci-après désignée

Plus en détail

REGLEMENT DE GESTION DE. Belfius Pension Fund Balanced Plus. Fonds d épargne-pension au sens de l article 227 de l A.R. du 12 novembre 2012

REGLEMENT DE GESTION DE. Belfius Pension Fund Balanced Plus. Fonds d épargne-pension au sens de l article 227 de l A.R. du 12 novembre 2012 Belfius Pension Fund Balanced Plus 1 REGLEMENT DE GESTION DE Belfius Pension Fund Balanced Plus Fonds d épargne-pension au sens de l article 227 de l A.R. du 12 novembre 2012 Fonds commun de placement

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement DESCRIPTION Les fonds d investissement internes de TwinStar (voir annexe 1) sont gérés par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français 01.07.07 YAMA OPPORTUNITES OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français Prospectus Simplifié Société de Gestion : ATLAS GESTION Date d agrément : 02/04/1999 Date d édition : 01/07/2007 FCP «YAMA

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE

Plus en détail

JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office:

JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office: JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg

Plus en détail

Les compartiments Wealth de BNP PariBas Portfolio foff

Les compartiments Wealth de BNP PariBas Portfolio foff Les compartiments Wealth de BNP PariBas Portfolio foff Document promotionnel Juin 2015 Wealth Stability et Wealth Balanced: compartiments de la sicav de droit luxembourgeois BNP PariBas Portfolio fof Votre

Plus en détail

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office:

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières

Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er août 25 Achat et vente de titres 3. Fonds 3.2 Actions, warrants et certificats fonciers 4.3 Strips VVPR, droits de souscription

Plus en détail

Obligation structurée

Obligation structurée Obligation structurée Introduction Une obligation structurée, également connue sous la dénomination de Structured Note, a les caractéristiques principales d une obligation : un émetteur, une durée déterminée,

Plus en détail

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119. Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

Réservé aux Professionnels de l investissement au sens de la MIF LES MEILLEURS TALENTS EN EUROPE PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP

Réservé aux Professionnels de l investissement au sens de la MIF LES MEILLEURS TALENTS EN EUROPE PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP Réservé aux Professionnels de l investissement au sens de la MIF LES MEILLEURS TALENTS EN EUROPE PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP 5 D INVESTIR DANS RAISONS PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP 1 LES PETITES

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

2 1 TYPE D ASSURANCE VIE

2 1 TYPE D ASSURANCE VIE Millesimo click 2 1 TYPE D ASSURANCE VIE Millesimo click 2 est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à un fonds d investissement interne d'axa Belgium. Le versement effectué

Plus en détail

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 Ci-dessous, nous vous proposons un bref aperçu du traitement fiscal des revenus mobiliers (dividendes

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM conforme aux normes européennes PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0010736355 Dénomination : LCL SECURITE 100 (MAI 2009) Forme juridique : Fonds Commun

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» 1- PRESENTATION SUCCINCTE A. PARTIE STATUTAIRE CODE ISIN : DENOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS : NOURRICIER : SOCIETE DE GESTION : DELEGATION

Plus en détail

émis par Compagnie du Bois Sauvage s.a.

émis par Compagnie du Bois Sauvage s.a. II RESUME DU PROSPECTUS Daté du 30 septembre 2005 relatif à l émission de maximum EUR 41.075.000 représenté par maximum 132.500 obligations d une valeur nominale de maximum EUR 310 assorties chacune de

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION :

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT PROSPECTUS SIMPLIFIE Conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT FORME JURIDIQUE : FCP de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE IMMOBILIER OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0000437550 Dénomination : PALATINE IMMOBILIER Forme juridique

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie Argenta Fund Plan Cap P4 1

Fiche d informations financières assurance vie Argenta Fund Plan Cap P4 1 Type vie Fiche d informations financières assurance vie Argenta Fund Plan Cap P4 1 Garanties - Garantie en cas de vie o Groupe-cible Aperçu des fonds s Assurance vie d Argenta Assurances SA, Belgiëlei

Plus en détail

Fonds de placement accessibles 10 Fonds de fonds 10 Fonds d obligations 12 Fonds d actions 13

Fonds de placement accessibles 10 Fonds de fonds 10 Fonds d obligations 12 Fonds d actions 13 Future Invest Plan Sommaire Un plan d investissement pour les projets 5 qui vous tiennent à cœur Une diversification optimale 5 A votre propre rythme 5 Dès 50 EUR 5 Simple 5 Pour vous ou vos proches 5

Plus en détail

Managed Funds Stability Fund 1

Managed Funds Stability Fund 1 Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans le prospectus simplifié et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les parts

Plus en détail

Future Invest Plan. Fonds de placement accessibles

Future Invest Plan. Fonds de placement accessibles Future Invest Plan Fonds de placement accessibles Future Invest Plan Fonds de placement accessibles Un plan d investissement Future Invest Plan (également connu sous le nom de DeltaCap ) est un contrat

Plus en détail

AXA LUXEMBOURG FUND. en abrégé AXA L FUND. Société d'investissement à Capital Variable. comportant les compartiments

AXA LUXEMBOURG FUND. en abrégé AXA L FUND. Société d'investissement à Capital Variable. comportant les compartiments AXA LUXEMBOURG FUND en abrégé AXA L FUND Société d'investissement à Capital Variable comportant les compartiments Bonds Europe Equity Europe Equity Immo Europe Global Assets Defensive Global Assets Neutral

Plus en détail

P R O S P E C T U S. Octobre 2012

P R O S P E C T U S. Octobre 2012 P R O S P E C T U S Relatif à l offre permanente d actions de la société d investissement à capital variable (SICAV) et à compartiments multiples de droit luxembourgeois LA FRANCAISE AM FUND Octobre 2012

Plus en détail

Smart Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties

Smart Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties AG Life Equities World 5 100% en actions, répartition 1,75 % AG Life Opportunities World 5 Ce fonds investit dans plusieurs groupes d'actifs. 2,00 % AG Life Equities Euro 6 100% en actions européennes

Plus en détail

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds

Allianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds Fiche Info Financière Assurance-Vie branches 21 et 23 Allianz Invest 1 Type d'assurance-vie Allianz Invest est une assurance-vie combinant : Un rendement garanti de 0% par la compagnie d assurances et

Plus en détail

1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION... 3 2. PRIME... 3 3. DATE DE PAIEMENT... 3 4. DATE D INVESTISSEMENT... 3 5. PÉRIODE D INVESTISSEMENT...

1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION... 3 2. PRIME... 3 3. DATE DE PAIEMENT... 3 4. DATE D INVESTISSEMENT... 3 5. PÉRIODE D INVESTISSEMENT... Sommaire 1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION... 3 2. PRIME... 3 3. DATE DE PAIEMENT... 3 4. DATE D INVESTISSEMENT... 3 5. PÉRIODE D INVESTISSEMENT... 3 6. DESCRIPTION DU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE... 3 Date

Plus en détail

PLAN FOR LIFE + Offre

PLAN FOR LIFE + Offre PLAN FOR LIFE + Offre Preneur d'assurance / assuré: Exemple Epargne à long terme branche 23 La présente offre est valable jusqu'au 10.03.2015 et sous réserve de l'acceptation du risque par Allianz Benelux

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

CCR FLEX CROISSANCE. Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014

CCR FLEX CROISSANCE. Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014 CCR FLEX CROISSANCE Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014 LA SOCIÉTÉ DE GESTION : LE REPRÉSENTANT EN SUISSE : CCR Asset Management Carnegie

Plus en détail

NOK 4% 2016. Deutsche Bank. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (FR) (A/A2) Une opportunité d investissement en couronne norvégienne.

NOK 4% 2016. Deutsche Bank. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (FR) (A/A2) Une opportunité d investissement en couronne norvégienne. Deutsche Bank Une opportunité d investissement en couronne norvégienne. A quoi vous attendre? Type d investissement Ce produit est une obligation. En souscrivant à cette obligation, vous prêtez de l argent

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 Questions à se poser lors de la mise en place de projet de crowdfunding Si vous êtes promoteur d'un projet de crowdfunding, vous devrez veiller à examiner l'applicabilité d'une

Plus en détail

Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015

Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015 Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015 Table des matières Opérations relatives aux fonds de BNP Paribas Investment Partners 3 Ordres de bourse 6 Bons de caisse et Certificats 8 Paiement

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS INFINIS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS INFINIS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS INFINIS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI

Plus en détail

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier. Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur Inflation + 2020 Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur L investisseur supporte le risque de crédit de l émetteur, Crédit Agricole CIB Un horizon de placement

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010334037 Dénomination : ATOUT HORIZON DUO Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion :

Plus en détail

Informations clés pour l investisseur

Informations clés pour l investisseur Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds Global Macro

HSBC Global Investment Funds Global Macro Prospectus simplifié Octobre 2010 HSBC Global Investment Funds Global Macro GEDI:1796203v7 Global Macro Informations importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Le présent prospectus

Plus en détail

World Equity II. Compartiment de la SICAV belge Crelan Invest Mai 2012

World Equity II. Compartiment de la SICAV belge Crelan Invest Mai 2012 offre la possibilité de bénéficier, à l échéance du 29/11/2019, d une protection du capital (1) associée à une plus-value potentielle jusqu à 75% maximum (soit un rendement annualisé compris entre et 7,76%

Plus en détail

Aspects fiscaux des placements en société

Aspects fiscaux des placements en société Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire

Plus en détail

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2 Société Générale (Paris) LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE Un instrument de créance structuré émis par Société Générale S.A. (Paris) Durée de 8 ans. Mécanisme d observation annuelle dès la ème année égale à la

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097549 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie non fiscale

Fiche info financière pour assurance vie non fiscale Fiche info financière pour assurance vie non fiscale Valable à partir du 30/6/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie composée de fonds à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013

Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 DL Strategy Type d assurance vie - Assurance vie composée de fonds à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurance

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

Cette offre peut être close à tout moment.

Cette offre peut être close à tout moment. Certificat Oméga Protection 90 Juillet 2018 Placement d une durée de 4 ans et 9 jours offrant une protection du Capital Investi 1 à hauteur de 90% à la date de Remboursement. 1 Le Capital Investi correspond

Plus en détail

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations 5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition

Plus en détail

KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS

KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS KBC LIFE ALTERNATIVE SELECTOR Règlement de gestion Le KBC-LIFE ALTERNATIVE SELECTOR est un fonds de placement interne de KBC Assurances, SA ayant son siège de la société

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

Les meilleurs talents en Europe BNP Paribas L1 Equity Best Selection Euro

Les meilleurs talents en Europe BNP Paribas L1 Equity Best Selection Euro Les meilleurs talents en Europe BNP Paribas L1 Equity Best Selection Euro 1 Nous pensons que c est le bon moment d investir dans les entreprises européennes : Les entreprises européennes sont solides :

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds

Plus en détail