RECAPITULATIF DES AIDES ADEME POUR LA HAUTE-NORMANDIE Date de mise à jour

Transcription

1 RECAPITULATIF DES AIDES ADEME POUR LA HAUTE-NORMANDIE Date de mise à jour août-13 COMMENT LIRE CE TABLEAU? Ce tableau récapitule les aides possibles de l'ademe pour la Haute-Normandie, sous réserve de l'instruction du dossier et conformément aux règles générales d'attribution et de versement des aides financières de l ADEME consultables sur le site internet (chemin d'accès : offre de l'ademe/focus). Aucune aide n'est systématique. Les taux indiqués sont des taux maximum d'aide et sont valables à la date de mise à jour du présent document, sous réserve de la disponibilité budgétaire et de l'instruction qui déterminera le caractère exemplaire du projet. ENERGIE (bâtiment et industrie) Conseil d'orientation Energétique Hiérarchisation des travaux à réaliser sur les différents bâtiments d'un patrimoine collectivités maîtres d'ouvrage public 50% du montant HT plafonné à 5000 /bâtiment 25% du montant HT de l'étude plafonné à L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande Pour les collectivités, l'aide ADEME ne peut être attribuée que si l'audit concerne plusieurs bâtiments. Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute- Normandie. A partir du 1er janvier 2014, le bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit devra être qualifié OPQIBI 1905 pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'ademe. olivia.salvazet@ademe.fr olivia.salvazet@ademe.fr ou Audit énergétique Etablissement d un programme de travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment bailleurs sociaux copropriétés autres maîtres d'ouvrage privés 50% du montant HT ed l'étude plafonné à % 25% du montant TTC de l'étude 50% maxi + bonus de 25% pour les PME A partir du 1er janvier 2014, le bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit devra être qualifié OPQIBI 1905 pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'ademe. Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute-Normandie. A partir du 1er janvier 2014, le bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit devra être qualifié OPQIBI 1905 pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'ademe. A partir du 1er janvier 2014, le bureau d'études en charge de la réalisation de l'audit devra être qualifié OPQIBI 1905 pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'ademe. Etude d'optimisation énergétique Simulation énergétique non réglementaire pour un projet stade APS ou APD pour un objectif minimum BBC : comparaison de plusieurs scénarii d optimisation maîtres d'ouvrage public ou privé 50% de l'étude plafonnée à Etudes énergétiques Pré diagnostic, diagnotic, étude de faisabilité industriels 35 à 50% + bonus PME Accompagnement à la mise en œuvre d'un SMEn Aide au Bilan d'emissions GES des PME et aux plans d'actions BE-GES ou Bilan Carbone Stratégie carbone animée par l'asicen : cofinancemnet DIRRECTE ADEME industriels 50% de l'étude plafonnée à PME prioritaires, Industriels, entreprises de services 50 % des Aides plafonnées sous contition d'intégrer le scope 3 dans le BE-GES Voir : eddy.poitrat@ademe.fr Type de travaux Objectifs à atteindre Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ademe Subvention ADEME Haute-Normandie Contact ADEME Construction de bâtiments neufs Bâtiment faisant l'objet d'une rénovation Consommation inférieure à 30 kwh/m²/an (à corriger des facteurs de modulation de la RT2012), sans prise en compte d'une éventuelle production locale d'électricité. Niveau exigé par le label BBC-rénovation % maîtres d'ouvrage public ou privé maîtres d'ouvrage public ou privé Aide des surinvestissements liés à l'atteinte du niveau de performance énergétique à hauteur maximum de 30% des surinvestissements plafonnés à L'aide ne peut donc pas dépasser Pour les logements, la performance énergétique devra être inférieure à 83 kwh/m²/an - Pour les autres types de bâtiments, la performance devra être inférieure à Cref-50% (selon la Rtexistant globale) Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie page 1/5

2 DEMARCHE GLOBALE (politique énergie climat, éclairage public, ) Plan Climat Energie Territorial Etablir un plan d'actions global énergie climat pour réduire son impact sur l'environnement collectivités engagées dans la démarche 25% des études adaptation, concertation, actions de communication et évaluation, le montant des études étant plafonnée à les études adaptation doivent être basée sur létude régionale adaptation réalisée dans le cadre du SRCAE Etablir un plan d'actions énergie climat selon une méthodologie cadrée et obtenir une labellisation de niveau européen collectivités de plus de habitants 50% des dépenses plafonnées à pour une première démarche de labellisation Bilan carbone Evaluation des émissions de gaz à effet de serre sur les volets patrimoine, service et territoire collectivités engagées dans la démarche 25% d'aide. L'étude étant plafonnée à pour le volet territoire et pour les volets patrimoine, service et territoire Les collectivités de plus de habitants sont éligibles uniquement à l'aide sur le volet territoire olivia.salvazet@ademe.fr Bilan carbone projet Comparer l'impact carbone de plusieurs solutions techniques collectivités 30% Mise en place d'un Conseiller en Energie Partagé Proposer un conseil sur la maîtrise de l'énergie sur le patrimoine des communes de moins de habitants. Le poste de Conseiller est partagé entre plusieurs communes. Pays, Communauté de communes, communauté d'agglomération, ALE, Département, Syndicats d'énergie 30% des dépenses liées à la mission, plafonnées à sur 3 ans Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute-Normandie Diagnostic de l'éclairage public Etablir un plan de rénovation chiffré de l'éclairage public Collectivités 25% du montant de l'étude, plafonné à Cette aide est cumulable avec une aide de la Région Haute-Normandie ENERGIES RENOUVELABLES Etude de faisabilité d'une installation SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIVE pour la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage de bassins de piscines collectives Etude de faisabilité PAC (pompe à chaleur) GEOTHERMIQUE sur nappe, sondes géothermiques verticales (SGV), eau de mer, eaux usées. s 50 % des dépenses HT plafonnées à s 50 % des dépenses HT plafonnées à Campagne de mesures des consommations d'ecs obligatoire pour les projets concernant des bâtiments existants L'étude peut aller jusqu'aux investigations de terrains (forage d'essai sur nappe, sonde d'essai et test de réponse thermique pour les SGV). etienne.lebrun@ademe.fr Etude de faisabilité METHANISATION s 50 % des dépenses plafonnées à L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande Etude de faisabilité BOIS ENERGIE s 50 % des dépenses plafonnées à L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande Schéma directeur de réseau de chaleur Planification du développement d un réseau de chaleur à l échelle d une ville ou d un ensemble de quartiers dans un document partagé, afin que l ensemble des acteurs locaux de l aménagement, de la construction et de l énergie puissent l intégrer dans leurs propres projets. s 50 % des dépenses plafonnées à L'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME disponible sur demande mathilde.convert@ademe.fr Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie page 2/5

3 Type de travaux Objectifs à atteindre Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ademe Subvention ADEME Haute-Normandie Contact ADEME Installation solaire thermique collective > 25 m² de surface utile de capteurs pour la production d'ecs (ou le chauffage de bassin de picines collectives) productivité minimale > 350 kwh utiles/m².an Productivité recherchée de 500 kwh utiles/m².an s seuil maxi d'éligibilité de 1200 HT/m² capteurs pour le logement collectif et de 1100 HT/m² pour le tertiaire, l'industrie et l'agriculture selon analyse économique suivant méthode FONDS CHALEUR en vigueur. La méthode indique des aides maximum (forfaitaire ou non selon taille du projet). Cette aide maximum sera de 675 /tep/an sur 20 ans pour du logement collectif et de 575 /tep/an sur 20 ans pour les autres secteurs. En pratique, aide variant de l'ordre de 30 à 45 % du montant HT. étude faisabilité conforme au cahier des charges ADEME obligatoire. obligation de comptage et d'atteinte des performances annoncées. nombre restreint de schémas hydrauliques acceptés. Installation de production de chaleur par pompe à chaleur géothermique : PAC sur eau de nappe et PAC sur sondes géothermiques verticales (SGV) PAC sur nappe : production minimum de 6 tep EnR/an, durée minimale de fonctionnement équivalent à 1000 h/an à puissance nominale, COP normalisé supérieur ou égal à 4 pour PAC élec et à 1,55 pour PAC gaz. PAC sur SGV : production minimum de 3 tep EnR/an, durée minimale de fonctionnement équivalent à 1000 h/an à puissance nominale, COP normalisé supérieur ou égal à 3,7 pour PAC élec et à 1,43 pour PAC gaz. maîtres d'ouvrage publics ou privés. selon analyse économique suivant méthode FONDS CHALEUR en vigueur. La méthode indique des aides maximum (forfaitaire ou non selon taille du projet). Etude faisabilité conforme au cahier des charges ADEME obligatoire Bien que ne relevant pas du domaine de la géothermie, les PAC sur eau de mer ou sur réseau d'eaux usées sont éligibles. Obligation de monitoring, suivi et atteinte des performances. etienne.lebrun@ademe.fr renouvelable bois de Puissance < 100 kw NON ELIGIBLE NON ELIGIBLE NON ELIGIBLE NON ELIGIBLE renouvelable bois de Puissance > 100 kw et < 100 tep de production EnR sorti chaudière 20 % maximum du surcoût d'investissement (*) La subvention attribuée peut varier en fonction de l'intérêt du projet, les points suivants sont plus précisément observés : dimensionnement technique de l'installation, cohérence des éléments constitutifs de l'installation, sécurisation de l'approvisionnement, performance thermique des bâtiments desservis, émissions atmosphériques et économie du projet. Le dossier de demande de subvention est disponible auprès de l'ademe, sur demande. renouvelable bois de Puissance > 100 tep de production EnR sorti chaudière Réseau de chaleur Méthanisation Production de plus de 100 tep ENR Plus de 200 ml de réseau d'un seul tenant Alimenté à 50 % par des EnR (sauf cas particuliers détaillés dans la méthode Fonds Chaleur) Densité thermique supérieur à 1,5 MWh/ml (si inférieur, aide plafonnée) Installation démontrant des performances de valorisation énergétique importante, ayant sécurisé son gisement, Analyse économique effectuée selon la méthode FONDS CHALEUR en vigueur. La méthode indique des aides fofaitaires maximum. Analyse économique effectuée selon la méthode FONDS CHALEUR en vigueur. La méthode indique des aides fofaitaires maximum. Analyse économique effectuée pour que l'aide permette un TRB d'environ 8 ans. Aide ADEME maximum : 30% du surcoût d'investissement A titre indicatif, les derniers dossiers aidés ont obtenus des subventions comprises entre 10 et 30 % de l'investissement éligible toutes subventions confondues. A titre indicatif, les derniers dossiers aidés ont obtenus des subventions comprises entre 10 et 40 % de l'investissement éligible toutes subventions confondues. A titre indicatif, les derniers dossiers aidés ont obtenus des subventions comprises entre 10 et 30 % de l'investissement éligible, toutes subventions confondues. mathilde.convert@ademe.fr (*) Le surcoût est déterminé en soustrayant au montant des dépenses éligibles de la solution d'énergie renouvelable, le coût d'une installation de production de chaleur alimentée par une énergie fossile, dimensionnée pour subvenir à l'intégralité des besoins énergétiques du bénéficiaire. Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie page 3/5

4 URBANISME (AEU2) - Aide à la Décision des opérations d'aménagement (AEU2)- Aide à la décision pour la planification intercommunale Intégrer les objectifs de l'appel à projet sous réserve des limites budgétaires SCOT, PLH, PLUI sous réserve des limites budgétaires Collectivités territoriales (CA, EPCI), communes, et relais AEU (CAUE, PNR, ) ; 5 à 8 Mouvrages / an (Coordination des projets avec le Conseil Régional) Collectivités territoriales (CA, EPCI), communes, et relais AEU (CAUE, PNR, ) / 2 opérations par an (sélection suivant l'exemplarité et la transposabilité) 25 % plafonnée à HT d'étude AEU (hors obligations réglementaires : EIE, ) 25 % plafonnée à HT d'étude AEU (hors obligations réglementaires : diagnostic obligatoire, ) Liste non exhaustive des BE répertoriés par région. Aucune obligation de suivi de la formation ADEME (Maître d'œuvre) mais vérifier la compétence de l'équipe à intégrer la méthodologie de l'aeu2 (réf. Du guide sur ademe.fr -->Haute-N. Liste non exhaustive des BE répertoriés par région. Aucune obligation de suivi de la formation ADEME (Maître d'œuvre) mais vérifier la compétence de l'équipe à intégrer la méthodologie de l'aeu2 (réf. Du guide sur ademe.fr -->Haute-N. (AEU2) - Formation des Maîtres d'ouvrages Formation de relais et des partenaires Colelctivités territoriales, relais (CAUE, PNR, ) Gratuite sur demande (2 formations / an Sur 2 jours consécutifs (obligatoirement), Convention de formation à signer préalablement, programme sur : Ademe.fr -> Haute-Normandie (AEU2) sur Zones économiques AEU sur ZAE, ZI, ZC Eco conditionnalité des aides Région Assistance au suivi des AEU Prestataire externe en charge d'accompagner et d'évaluer la qualité de l'amo (consultant en charge de l'aeu et Maître d'ouvrage décideur) TRANSPORT / MOBILITE Aide financière à la réalisation de Plans de Déplacements Inter Entreprises et Administrations (PDIE) Aide financière à la décision pour une inter communalité AOT Réalisation d'actions des PDU obligatoires ou non Appel à Manifestation d'intérêt (en cours) AMO réaliser un PDIE sur une zone économique cohérented'actions, suivi de réalisation / 1 an) AMO Réaliser un Plan Local de Déplacement (schéma modes doux) ou un PDU non obligatoire Actions du PDU innovantes en matière de modes actifs, modes doux, réduction de la voiture individuelle Aide aux collectivités pour l'implantation de bornes de recharges pour véhicules électriques Groupement d'entreprises, fédération professionnelles, groupement de collectivités EPCI, Agglomérations AOT inter communale (Agglomérations, Syndicats de TC, EPCI, ComCom) Projets déposés au Conseil Régional sous réserve d'éligibilité à l'ami % du montant plafonné à HT et suivant les crédits disponibles 20 % du montant plafonné à euros HT suivant crédits disponibles. Suivant l'exemplarité régionale et la réductions des impacts GES et de flus de transport 50 % bornes lentes, 30% bornes accélérées. Assiette éligible : plan en 4 phases 1) plan d'accessibilité de zone, enquête mobilité des salariés, 2) AnalysePartage des objectifs, 3) Décision du plan d'action, 4) Suivi des réalisations/indicateurs. Cahier des charges de PDIE sur demande. Cahier des charges et liste non exhaustive de BE sur demande. Voir objectifs de l'ademe sur Ademe.fr -> rubrique transports. Définition et cadrage avec l'ademe Voir conditions et règlement sur : DECHETS Déchets - Collectivités études de projet, études de faisabilité tarification incitative, schémas d'organisation apporter les éléments de décision aux élus et techniciens traitement des assiette plafonnée à , taux d'aide maxi de 70% du coût HT plafond 80 % d'aide publique dominique.posiadol@ademe.fr Type de travaux Objectifs à atteindre Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ademe Subvention ADEME Haute-Normandie Contact ADEME mise en place d'observatoires à l'échelle locale mise en œuvre d'une tarification incitative investissements liés à la mise en place de la TI compostage déchèteries équipements de prévention recueil et partage de données, proposer des synthèses et des bilans mise en place effective investissements nécessaires à la mise en place de la TI valorisation in situ de la matière organique amélioration de la qualité du site, labellisation prolonger la durée de vie de biens collectivités, départements, région traitement des traitement des montant opération plafonné à , taux d'aide maxi de 50 % du coût aide forfaitaire liée au nombre d'habitants couverts par la TI taux d'aide maxi de 30 % du coût HT taux d'aide maxi de 50 % du coût HT taux d'aide modulable de 20 à 30 % du coût HT selon qualité du projet taux d'aide maxi de 50 % du coût HT compatibilité avec la base de données ADEME SINOE obligatoire seuls les investissements directement liés à la mise en place de la tarification incitative et donc à la grille tarifaire établie seront éligibles composteurs domestiques, composteurs collectifs, pavillons de compostage, lombricomposteurs, plafond d'aide publique de 80 %, prise en compte de la participation des usagers montant de l'opération plafonné à si simple aménagement montant de l'opération plafonné à si rénovation complète plafond d'investissement de , sont concernés les recycleries et les équipements pour le ré-emploi et la réparation dominique.posiadol@ademe.fr autres équipements de gestion et de traitement des rénovation du parc de centres de tri, collecte sélective compostage ou méthanisation de organiques y compris verts traitement des taux d'aide maxi de 30 % du coût HT Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie page 4/5

5 Déchets - Entreprises Diagnostic de prévention et de gestion des Etude de projet, de suivi ou d'évaluation d'opération, de démarches d'éco conception de produits, de montage ou d'optimisation de filiere REP.. opération de sensibilisation/information et de formation des acteurs menées dans un cadre collectif sur la prévention et la volisation des identifier les marges de progres et optimiser les coûts définir une solution adapté au contexte animation et accompagnement assiette plafonnée à euros. Taux d'aide maxi de 50% pour GE, 60% pour PME et 70% pour TPE assiette plafonnée à euros. Taux d'aide maxi de 50% pour GE, 60% pour PME et 70% pour TPE Assiette: montant HT de l'opération, tx mamimum 50%, pour ces actions, les aides sont octroyées sur la base du règlement de minimis 1998/2006 du 15/12/2006 herminie.defreminville@ademe.fr Type de travaux Objectifs à atteindre Bénéficaires éligibles à l'aide de l'ademe Subvention ADEME Haute-Normandie Contact ADEME equipements de prévention réduction et valorisation des max de 50% opération de démonstration première application opérationnelle en grandeur nature de nouvelles technologie, de nouveaux procedes ou de nouveaux systemes très innovant ou performants max de 50% herminie.defreminville@ademe.fr equipements de valorisation spécifique aux du BTP réduction et valorisation des max de 30% FRICHES URBAINES Contacter l'ingénieur en charge de cette thématique. marc.raout@ademe.fr POUR NOUS CONTACTER ADEME 30 rue Henri Gadeau de Kerville Rouen Courriels : prenom.nom@ademe.fr (minuscule et sans accent) Récapitulatif des aides ADEME pour la Haute-Normandie page 5/5