Enquête VSVZ / ACASTI Cotisations sociales en collaboration avec

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1 19 octobre 2012 Enquête VSVZ / ACASTI Cotisations sociales en collaboration avec (*Te (* Tempera est un bureau d enquête indépendant spécialisé dans les enquêtes sur les politiques liées au travail et aux matières sociales)

2 Général Période: 23 avril juillet 2012 Moyen: enquête online, (Lien via l avis d échéance trimestriel, sites internet et lettre d informations des caisses) Indépendants touchés: +/ Enquêtes complétées: enquêtes

3 Diversité des correspondants: Indépendants touchés Activité principale, complémentaire Type d activité (Secteurs) NL & FR Niveau des cotisations sociales Lancement d une activité indépendante Assisté (Oui/Non) par un comptable, fiscaliste, expert-comptable

4 Principe: soutien Brut soutien Net Première question sur le principe: les indépendants sont-ils demandeurs de payer leurs cotisations sociales sur base des revenus provisoirs estimés: 77 % OUI 23 % NON Modalités: - révision (supplément/ remboursement) deux ans après 68 % OUI 32 % NON - supplément suite à une sous-évaluation claire des revenus 49 % OUI 51 % NON - dernière révision après la cessation de l activité 2 ans après 28,5 % OUI 71,5 % NON - dernière révision après le départ à la pension 2 ans après 33 % OUI 67 % NON

5 Timing situation économique- résèrves Possibilité de donner une évaluation des revenus - 67% pour la fin de l année en cours (année N) - 87% pour la fin mars de l année suivante (N + 1) - 6% sans avis Revenus des indépendants plus élévés en 2011 qu en 2008? 57% OUI - 43 % NON Possibilité de se constituer des réserves pour des cotisations sociales supplémantaires ( jusqu à 3 ans) si les revenus augmentent 23% OUI - 76 % NON

6 Propositions : choix Proposition A : 71% Proposition B : 29% 1. Vous-même ou votre comptable estime votre revenu annuel actuel ou les cotisations sociales 2.Vous payez les cotisations sociales estimées 3. Vous recevez un décompte deux ans plus tard. A ce moment, vous payez un supplément ou vous êtes remboursé(e) 1. Vous payez aujourd hui des cotisations sociales sur vos revenus d il y a trois ans 2. Si vous gagnez plus d argent à l heure actuelle, vous pouvez économiser en vue des cotisations sociales plus élevées, que vous aurez à payer dans trois ans 3. Trois ans plus tard, vous utilisez ces économies Revenus (-) : Payez immédiatement moins: 86% OUI MAIS Condition importante (pour 53%): garantie de ne pas entrainer d amendes Attendre le décompte à une date ultérieure: 14 % Revenus (+) : Payez immédiatement plus: 78% OUI Raison: Eviter des supléments ultérieurs: 25% Situation claire: 31% Avantage fiscale: 21% Attendre : 9 % Réserves disponibles: 4% Constitution d une réserve personnelle: 9 %

7 Tableaux croisés Principe et paramètres Objectif: statistique unidimensionnelle Principaux paramètres: Secteurs Ayant recours ou non à un comptable, un expert fiscale, un expertcomptable ou une tierce personne Montant des cotisations sociales Nombre d année d exercice de l activité indépendante L indépendant = nature de l activité

8 CONLUSION «Au nom de l ACASTI et des caisses d assurances sociales, nous sommes très satisfaits de la réaction que nous avons pu recevoir sur l'enquête en ligne : les deux groupes linguistiques ont été atteints et on note une bonne répartition sur la plupart des secteurs, ainsi que sur les groupes d'âge et de revenus. Les caisses d'assurances sociales étaient conscientes de la difficulté d interroger les indépendants de façon compréhensible et claire sur des sujets parfois techniques et complexes et sont satisfaites du résultat : les indépendants ont fait entendre leur voix. Le Comité de monitoring va travailler sur la base des résultats obtenus en tenant compte à la fois des choix effectués, des préoccupations et des réserves exprimées par les indépendants.»