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1 GUIDE FORMATION 2011 Formations Métier Formations Sécurité Formations QHSE Formations Industrie e-learning Bureau Veritas Formation Dynamisez vos compétences QHSE

2 Pour des résultats stagiaires chaque année 500 stages proposés

3 tangibles et immédiats Répondre aux nouveaux défis Qualité, sécurité et santé au travail, respect de l'environnement, développement durable Notre offre de formation 2011 répond à tous les nouveaux défis que les hommes et les entreprises doivent aujourd'hui relever. Vous découvrirez dans ce Guide Bureau Veritas Formation 2011 une sélection très large de stages intra et interentreprises qui vous aideront à intégrer les nouvelles contraintes réglementaires et maîtriser les risques qui pèsent sur votre activité. Améliorer les compétences, changer les comportements L objectif de nos formations et de nos formateurs n est pas simplement de transmettre des connaissances indispensables : il est de permettre une amélioration rapide et tangible des comportements et des pratiques sur le terrain. C est pourquoi, depuis plus de 30 ans, nous développons des programmes, des méthodes et des outils pédagogiques innovants, spécifiques à chaque métier, chaque secteur d activité, chaque problématique. Vous trouverez notamment dans cette édition 2011 les cycles de formation métier dispensés par l Université Bureau Veritas et nos modules de formation à distance (e-learning). Un catalogue + un site internet pour vous faciliter la formation Vous appréciez de pouvoir consulter notre offre sur papier Notre catalogue est effectivement un outil précieux pour comprendre ses obligations, choisir ses stages, bâtir un plan de formation ou prioriser les urgences. Sachez que le site est le complément et le prolongement naturel de notre catalogue. Totalement exhaustif, mis à jour en temps réel, simple d utilisation, il vous donne accès en quelques clics à l intégralité des formations Bureau Veritas et vous permet d effectuer vos inscriptions en ligne 7j/7 et 24H/24. Vous n'avez qu'à vous laisser guider Bonne lecture et bonne navigation! 5 centres de formation une présence nationale 1

4 Sur formation.bureauveritas.fr, vous identifiez les formations indispensables et vous vous inscrivez en quelques clics. Rendez-vous dès maintenant sur le site formation.bureauveritas.fr. Indispensable prolongement de votre guide Formation, il vous permet de passer à l action, en toute simplicité. Consulter toute l offre Bureau Veritas Accéder immédiatement aux formations les plus demandées Gérer vos inscriptions Décrypter toute l actualité réglementaire Chaque jour, un focus sur une formation spécifique S abonner ou consulter la lettre d information de Bureau Veritas 2

5 1. Choisir rapidement la formation la plus adaptée grâce à des fiches et des aides interactives claires et complètes 2. Connaître toutes les dates de stages interentreprises disponibles (mise à jour en temps réel) 3. S inscrire en ligne 4. Obtenir les infos pratiques utiles (obligations réglementaires, programme, plan d accès ) 5. Décrypter l actualité réglementaire Le tout, en quelques clics seulement! Disposer des informations essentielles Choisir les lieux Choisir les dates Être contacté et informé Préparer ses commandes S inscrire en ligne Obtenir les infos pratiques utiles Télécharger le programme détaillé de la formation Recommander la formation Comprendre vos obligations réglementaires 3

6 Notre métier? Vous donner tous les moyens pour Vous cherchez un stage? Nous en proposons plus de 500 différents Bureau Veritas Formation propose une offre extrêmement complète de stages de formation intra et interentreprises, constamment enrichie et actualisée, structurée en 4 familles. Formations Métier Ces formations répondent aux problématiques spécifiques des métiers : elles permettent de développer ses compétences et de valoriser ses acquis, pour devenir plus efficace au quotidien dans ses fonctions et pour élever son niveau d expertise. Formations Sécurité Nos formations sécurité permettent non seulement d obtenir les autorisations et habilitations obligatoires (électricité, incendie, levage ), mais aussi de contribuer au développement d une culture de prévention et de maîtrise des risques dans les entreprises et les organisations. Formations Qualité, Sécurité, Environnement, Développement Durable Leur objectif est de comprendre les normes QHSE * et d apprendre les méthodologies et les techniques qui permettent de les mettre en place dans les entreprises et les organisations. Formations Industrie Certains secteurs (automobile, aéronautique, marine, nucléaire ) ont des enjeux et des réglementations très spécifiques. Nos formations Industrie, conçues par des spécialistes, vous donnent les solutions pour maîtriser les risques et améliorer votre performance. 4 *Qualité, Hygiène-Santé, Sécurité, Environnement

7 dynamiser vos compétences. Vous souhaitez établir un plan de formation? Nous vous conseillons et vous aidons à le construire Bureau Veritas est à même de vous conseiller pour élaborer de A à Z votre plan de formation : définir vos objectifs, optimiser l allocation de vos moyens, organiser concrètement chaque action, mettre en place les outils de mesure de performance de votre plan de formation dans le temps. Parlons-en. Vous voulez une prestation sur mesure? Nous le faisons couramment Vous avez des contraintes et des besoins particuliers : nous pouvons, avec vous, élaborer un contenu de formation sur mesure, concevoir et déployer des moyens pédagogiques spécifiques (hotline, intranet, guides, salles et matériels, portail clients, support personnalisé, e-learning ) de manière à optimiser l efficacité de vos actions. N hésitez pas à nous interroger. Vous voulez décrypter l actualité et anticiper? Nous organisons des Journées Thématiques Construction responsable, énergie photovoltaïque, RT 2012, bâtiments basse consommation, risques psycho-sociaux (RPS), amiante, troubles musculo-squelettiques (TMS), risque électrique L actualité QHSE est très dense et vous devez être informé. C est pourquoi Bureau Veritas organise régulièrement, partout en France, des journées de formation - Les Journées Thématiques - sur des problématiques nouvelles et des thèmes d actualité. Animées par nos experts, les Journées Thématiques (durée : 1 ou 2 jours) vous permettent : d approfondir vos connaissances sur les thèmes qui font l actualité et de mieux comprendre les obligations qui en découlent, d anticiper et d évaluer leur impact sur votre activité, de disposer des premiers éléments de réponse (techniques et réglementaires) pour faire face à ces nouveaux enjeux. Pour connaître le programme complet et les dates de nos Journées Thématiques, connectez-vous sur Les Journées Thématiques Vous former sur les sujets d'actualité 5

8 Nos engagements sont Une organisation qui privilégie et garantit Vos besoins sont compris et vous êtes bien conseillé Un Centre de la Relation Client géré par des spécialistes de la formation. Des Conseillers Formation, partout en France, qui comprennent vos attentes et vos enjeux. Des conseils avisés pour vous orienter vers la bonne formation. Nous vous apportons des réponses et des solutions rapides Une réponse à toute demande de devis sous 48 heures. Une inscription immédiate en ligne, 24h/24, sur les sessions inscrites au calendrier. Des sessions de formation intra-entreprise sous 3 semaines. Des offres en e-learning Toutes les formalités sont simplifiées Une assistance pour accomplir les formalités administratives (demande de prise en charge auprès de votre OPCA). Un dossier administratif complet et rapide en fin de stage (facture, convention, feuille de présence, attestation individuelle, diplôme ). Nos formations sont efficaces et opérationnelles Bureau Veritas Formation dispose de tous les moyens pédagogiques et d un corps de formateurs de grande valeur permettant de dispenser des formations 100% efficaces. Des formateurs de métier, experts et pédagogues. Des centres de formation performants, offrant tous les équipements et toutes les facilités indispensables à des formations de haute qualité. Des moyens techniques et pédagogiques spécialisés par métier. Un suivi et une évaluation personnalisée du formateur pour chaque stagiaire. Un tutorat pour les formations en e-learning Vous accédez au meilleur de la formation partout en France Avec Bureau Veritas, la décentralisation est une réalité. Où que vous soyez en France, vous pouvez accéder aux formations de votre choix et bénéficier d une qualité homogène de prestation. Des centres de formation de haute qualité en régions. Des sessions de formation interentreprises dans plus de 25 villes en France. Une flotte de Centres Mobiles de Formation Incendie permettant de venir former jusqu à 48 personnes par jour dans votre entreprise ou votre organisation. Un calendrier en ligne des formations interentreprises constamment réactualisé et enrichi. 6

9 clairs et concrets l efficacité de chaque formation Vous pouvez combiner formation présentielle et formation à distance Avec Bureau Veritas Formation, vous pouvez combiner l efficacité de la formation présentielle (en salle, avec un formateur) à celle de l apprentissage en ligne, à distance. L e-learning permet à tous un accès permanent et immédiat à la formation. Il permet en outre : d adapter le cursus de formation au profil de chaque participant, de choisir librement le rythme de l apprentissage, de maîtriser la progression de chacun. Les participants, qui disposent d un accès à la plate-forme d e-learning de Bureau Veritas Formation, réalisent leur parcours pédagogique en bénéficiant du suivi individualisé d un formateur-tuteur. Tous les modules de formation proposés en ligne sont signalés, dans ce catalogue par ce logo. Vous bénéficiez de notre volonté d innover Une veille réglementaire sans faille. Des contenus de formation régulièrement actualisés. Des méthodes et des outils pédagogiques sans cesse optimisés. Une offre de stages constamment enrichie de nouveautés. L Université Bureau Veritas, la formation métier par excellence L Université Bureau Veritas propose des cycles de formation répondant aux problématiques de métiers très spécifiques : ingénieur et responsable Sécurité ou Environnement, gestionnaire de patrimoine Ces formations, structurées en unités de valeur (UV) et animées par des consultants intervenant quotidiennement en entreprise, bénéficient d une démarche pédagogique élaborée et sont validées par un examen final et un diplôme. Suivre les formations de l Université Bureau Veritas est la garantie d augmenter son efficacité et son expertise métier. Les formations de l Université Bureau Veritas sont signalées dans ce catalogue par le pictogramme Université BV. B U NI V E RS I T É U R E A U V E R I T A S 7

10 Les formations Métier Les formations Sécurité Les formations Qualité, Sécurité, Environnement, Développement Durable Les formations Industrie 8

11 Sommaire Vos obligations réglementaires p. 10 L ingénieur ou le responsable sécurité p. 28 Le préventeur-formateur p. 32 L ingénieur ou le responsable environnement p. 34 Le Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé p. 36 Le gestionnaire de patrimoine et de la sécurité p. 40 L électricien p. 43 Le Risque Électrique p. 48 Incendie p. 77 Levage - Manutention p. 92 Travaux en hauteur p. 122 Machines p. 128 Équipements sous pression p. 129 Risques Spécifiques p. 131 Ambiance de travail p. 143 Qualité p. 156 Sécurité - Santé au travail p. 161 Environnement p. 171 QSE p. 178 Développement Durable p. 179 Électricité p. 183 Incendie p. 185 Aéronautique p. 190 Agro-alimentaire p. 192 Automobile p. 195 Risques projets p. 199 ATEX p. 200 Analyse de risque / Sûreté de fonctionnement p. 202 Inspection Basée sur la Criticité p. 208 Équipements sous pression p. 209 Codes p. 212 Radioprotection p. 214 Nucléaire p. 221 Contrôle non destructif (CND) p. 225 Machines p. 231 Index, mots-clés p. 234 Formulaire d inscription et conditions générales de vente p

12 VOS OBLIGATIONS Vous êtes confronté à des réglementations qui évoluent rapidement et deviennent toujours plus contraignantes. Pour vous aider à y voir clair, nous avons synthétisé ici, domaine par domaine, l essentiel des réglementations en vigueur et les obligations correspondantes en précisant pour chacune d elles les formations appropriées. Coordonnateur sécurité protection de la santé Le Risque électrique Incendie Levage - Manutention Travaux en hauteur Machines Équipements sous pression Risques spécifiques Ambiance de travail Sécurité - santé au travail Radioprotection 10 > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification.

13 RÉGLEMENTAIRES COORDONNATEUR SÉCURITÉ PROTECTION DE LA SANTÉ OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Obligations Références Personnel concerné Recyclage Nos stages réglementaires Coordonnateurs en matière de Sécurité et protection de la santé Loi 13/12/93 D. 26 déc modifié A. R A. R A. R A. R A. R A. R A. R A. R Coordonnateurs en matière de sécurité et de santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil Recyclage tous les 5 ans C.S.P.S. : Niveau 1 : CB 150 et CB p. 37 Niveau 2 : CB 120 et CB p. 38 Niveau 3 : CB 50 et CB p. 39 Textes de référence Décret du 26 décembre 1994 Code du Travail - Article R Voir détail p. 36 du catalogue Code du Travail - Article R Voir détail p. 36 du catalogue Code du Travail - Article R Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l'ouvrage la personne physique qui justifie à la fois : 1 D'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou de fonction de coordonnateur ou d'agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3 ; 2 D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré, actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R Code du Travail - Article R Voir détail p. 36 du catalogue Code du Travail - Article R La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés à chaque niveau de compétence recherché. Chaque niveau de compétence tient compte de l'expérience professionnelle acquise. La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence. Code du Travail - Article R Voir détail p. 36 du catalogue Code du Travail - Article R La formation du coordonnateur est assurée par des organismes de formation préalablement agréés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Code du Travail - Article R Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe : 1 Les conditions d'agrément et de contrôle des organismes de formation ; 2 La durée et le contenu de chaque formation, y compris de la formation actualisée mentionnée aux 2 des articles R et R ; 3 Les modalités de la vérification prévue à l'article R , du contrôle de capacité ainsi que les indications à faire figurer sur l'attestation correspondante. > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. 11

14 VOS OBLIGATIONS LE RISQUE ÉLECTRIQUE Obligations Références Personnel concerné Recyclage Nos stages réglementaires Habilitation électrique D.n du 14/11/88 articles 46.2 articles 46.3 articles 48.1 Publication UTE C D.à paraître en octobre 2010 (mise en application en juillet 2011) Norme NF C Personnel d encadrement de travaux électriques ou non électriques dans un environnement électrique Personnel utilisant des installations électriques, personnel effectuant des travaux d'ordre non électrique en environnement électrique Personnel effectuant des interventions ou des travaux hors tension sur des installations basse et haute tension Recyclage tous les 3 ans PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE : Préparation à l habilitation électrique : HE0-2, HE01-3, HE02-4, HE03-4, HE04-6, HE 05-3, HE10-6, HE11-6, HE12-8, HE13-5, HE14-6, HE20-8, HE21-10, HE22-6, HE p. 55 à 71 Recyclage du personnel non électricien : HE30-1, HE31-2, HE p. 72 à 74 Recyclage du personnel électricien : HE33-3, HE p. 75 et 76 D.à paraître en octobre 2010 (mise en application en juillet 2011) Norme NF C Personnel réalisant des opérations électriques, même élémentaires, telles que : raccordement, remplacement ou réarmement (doivent disposer des techniques de l électricité en pré-requis pour pouvoir suivre les formations habilitation électrique) TECHNIQUES DE L ÉLECTRICITÉ : EL MET 100, EL MET p. 44 et 45 Textes de référence Décret n du 14/11/88 Ce décret sera abrogé dès la mise en application du nouveau décret Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. Les prescriptions de sécurité découlant de ce décret sont spécifiées dans le recueil UTE C dont le contenu est en cours de modification. Décret Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage à paraître en octobre 2010 Les prescriptions de sécurité découlant de ce décret seront spécifiées dans la nouvelle norme NF C INCENDIE Obligations Références Personnel concerné Recyclage Nos stages réglementaires Entraînement à la lutte contre l incendie CdT. R R R R Ensemble du personnel de l'entreprise Exercice tous les 6 mois Dans le Centre Mobile de Formation Incendie : IN CMFI 01, IN CMFI p. 79 Sur le site de l entreprise : IN 02, IN 12, IN 11, IN 03, IN p. 80 à 82 ERP-IGH A. du 2 mai 2005 modifié par l arrêté du 22 décembre 2008 Personnel occupant la fonction d agent, de chef d équipe, ou de chef de service, de sécurité incendie dans un ERP/IGH Recyclage tous les 3 ans IN SSIAP 3, 2 et p. 86, 88, 90 Recyclage : IN SSIAP 3 R, 2 R et 1 R p. 87, 89, 91 Remise à niveau : IN SSIAP 3 N, 2 N et 1 N p. 87, 89, > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification.

15 RÉGLEMENTAIRES Textes de référence Code du Travail - Article R L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. Code du Travail - Article R Dans les établissements mentionnés à l'article R (effectif supérieur à 50 personnes et manipulation de matières inflammables), une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : 1 Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R (entreposage ou manipulation de matières explosives comburantes ou faciles inflammables) ; 2 Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. Code du Travail - Article R La consigne de sécurité incendie indique : - Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés. - Les personnes, désignées par l'employeur, chargées de mettre en action les moyens de secours d'un établissement. Code du Travail - Article R : La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Arrêté du 2 mai 2005 modifié par l arrêté du 22 décembre 2008 : Formation du personnel permanent des services de sécurité incendie en ERP et IGH. Article 7 : Maintien des connaissances et obligations Les personnels des services de sécurité incendie en exercice conformément au présent arrêté doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal par un centre de formation agréé conformément au présent arrêté (annexe V). À l issue du stage, une attestation dont le contenu minimal est décrit en annexe XII est délivrée par le centre de formation. Les personnels des services de sécurité incendie sont soumis tous les 2 ans à l obligation de recyclage en matière de secourisme. Les personnes titulaires du diplôme SSIAP, ne pouvant justifier d au moins 1607 h d activité durant les 3 dernières années, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l emploi (annexe V). Les formateurs exerçant dans les centres agréés conformément au présent arrêté sont soumis aux mêmes dispositions relatives au recyclage que les personnels en exercice. Article 15 : Dispositions particulières 5 Tous les personnels des services de sécurité incendie doivent avoir bénéficié, au plus tard le 1 er janvier 2010, d une formation relative à l utilisation des défibrillateurs semi-automatique (DSA), entièrement automatique (DEA), et automatique externe (DAE). OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES LEVAGE - MANUTENTION CONDUITE D'ENGINS (CHARIOTS, PEMP, GRUES, ENGINS DE CHANTIER) Obligations Références Personnel concerné Recyclage Nos stages réglementaires Conduite d'engins CdT. R A. du 2/12/1998 Article 2 CdT. R Travailleurs affectés à la conduite d'appareils de levage Recyclage tous les 5 ans pour les chariots, PEMP, grues mobiles, grues auxiliaires Recyclage tous les 10 ans pour les engins de chantier Conduite de chariots p. 95 à 102 Conduite de PEMP p. 103 à 107 Conduite de grues p. 108 à 113 Conduite d engins de chantier.. p. 114 à 117 Textes de référence Code du Travail - Article R La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Code du Travail - Article R (Arrêté du 2/12/1998) La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. 13

16 VOS OBLIGATIONS LEVAGE - MANUTENTION PONTS ROULANTS Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires Ponts roulants CdT. R R Recommandation R 423 de la CNAMTS Recommandation CRAM Alsace-Moselle NT 30/2003 CRAM Nord-Est n 08/2005 Travailleurs affectés à la conduite d'appareils de levage Conduite de ponts roulants..... p. 118 à 120 Textes de référence Code du Travail - Article R La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Code du Travail - Article R La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. ASCENSEURS Recommandation R 423 de la CNAMTS La conduite des ponts est réservée aux personnes qui ont reçu une formation adéquate, correspondant à la catégorie de pont et au type de manutentions ou de travaux concernés. À l issue de la formation, une évaluation sera faite afin de s assurer de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement et qu il ne subsiste pas d ambiguïtés sur la mise en pratique des consignes de travail et de sécurité. Cette formation fera l objet d une vérification périodique de compétences, au minimum une fois tous les cinq ans. Après formation, il leur sera remis une autorisation de conduite du pont roulant. Recommandation CRAM Formation des personnels mettant en œuvre des équipements à commande au sol CRAM Nord-Est : délivrance de l AAUS CRAM Alsace-Moselle : délivrance du CAUS Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires Ascenseurs D. n du 30 juin 1995 Travailleurs effectuant des travaux de vérification, d'entretien, de réparation ou de transformation sur les ascenseurs, les escaliers mécaniques, trottoirs roulants Préparation à l habilitation manœuvres de secours : AMC p. 121 Textes de référence Décret n du 30 juin 1995 Article 9 : Tout travailleur réalisant des travaux de vérification, d'entretien, de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs et les ascenseurs de charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants ou les installations de parcage automatique de véhicules, à l'exception des ascenseurs de chantier), y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, doit recevoir une formation spécifique dans l'entreprise qui l'emploie. Cette formation porte notamment : a) Sur les méthodes de travail et les procédures d intervention applicables aux appareils sur lesquels le travailleur peut être amené à intervenir ; b) Sur les équipements de travail et de protection qui doivent être utilisés ; c) Le cas échéant, sur les risques spécifiques auxquels sont exposés les travailleurs qui se rendent sur leur lieu d intervention avec un véhicule à deux roues, notamment en raison du transport de leur équipement. La formation doit comporter une période d exercices pratiques effectuée sous le contrôle d un tuteur désigné par le chef d établissement. Ce tuteur doit avoir la qualification nécessaire et connaître notamment les principes de sécurité applicables à ces travaux. La durée de la période de tutorat est définie par le chef d établissement en fonction de la qualification et de l expérience du travailleur intéressé. Elle doit permettre au travailleur d acquérir les savoir-faire correspondant au contenu théorique de la formation. L accomplissement de la formation spécifique prévue au présent article fait l objet d une attestation nominative délivrée au travailleur par le chef d établissement, après une évaluation effectuée par ce dernier. Cette attestation porte la date à laquelle elle a été délivrée et mentionne la durée de la formation. Le chef d établissement tient les copies des attestations de formation spécifique à la disposition de l inspecteur ou du contrôleur du travail, ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. 14 > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification.

17 RÉGLEMENTAIRES TRAVAUX EN HAUTEUR Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Échafaudages CdT. R Recommandations CNAMTS 408 CdT. R Monteurs, démonteurs et utilisateurs d'échafaudages Monter, démonter, modifier : TRH p. 123 TRH p. 123 TRH p. 124 Réception : TRH p. 124 Textes de référence Code du Travail - Article R Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R et R Il comporte, notamment : 1 La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ; 2 La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ; 3 Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ; 4 Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ; 5 Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ; 6 Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. Recommandations CNAMTS 408 Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique ( ). Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues dans l article R Recyclage aussi souvent que nécessaire. Code du Travail - Article R La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements. Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires EPI (Équipements de Protection Individuelle) CdT. R CdT. R Tout personnel pouvant exercer son activité professionnelle en hauteur Port et utilisation des EPI : TRH p. 126 Harnais de sécurité : Port du harnais : ST p. 127 Entretien et vérification : ST p. 127 Textes de référence Code du Travail - Article R L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle : 1 Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ; 2 Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ; 3 Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ; 4 Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle. Code du Travail - Article R L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. 15

18 VOS OBLIGATIONS MACHINES Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires Machines dangereuses CdT. R CdT. R CdT. R Personnel chargé de la maintenance et de la mise en œuvre des machines Réglementation : MD p. 128 Sécurité : ET p. 128 Textes de référence Code du Travail - Article R La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements. Code du Travail - Article R Indépendamment de la formation prévue à l'article R , les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser. Cette formation est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques correspondantes. Code du Travail - Article R Lorsque les mesures prises en application des articles R et R ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et assurer la sécurité des travailleurs, l employeur prend les mesures nécessaires pour que : 1º Seuls les travailleurs désignés à cet effet utilisent l équipement de travail ; 2º La maintenance et la modification de cet équipement de travail ne soient réalisées que par les seuls travailleurs affectés à ce type de tâche. ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires Autoclaves Conduite des équipements sous pression A. du 15 mars 2000 modifié Personnel amené à intervenir sur un appareil à pression à couvercle amovible : conducteurs d'autoclave Personnel en charge de la conduite et de la maintenance des chaudières, chaufferies installations connexes : techniciens, personnel d'entretien et d'exploitation, rondiers Opérateurs d autoclaves : ESP p. 129 Surveillance des installations de production de vapeur : ESP p. 129 Textes de référence Arrêté du 15 mars 2000 modifié La conduite des autoclaves ne doit, même temporairement, être confiée qu à des agents expérimentés, instruits des manœuvres à effectuer sur cette catégorie d appareils et des dangers qui lui sont propres. L exploitant fait vérifier par un organisme habilité l organisation pour la surveillance des appareils et la qualification du personnel qui y est affecté. Le personnel chargé de la conduite d équipements sous pression doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. 16 > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification.

19 RÉGLEMENTAIRES RISQUES SPÉCIFIQUES MANUTENTION MANUELLE OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Obligations Références Personnel concerné Recyclage Nos stages réglementaires Manutention manuelle CdT. R et R Travailleurs dont l'activité comporte des manutentions de charge manuelles Recyclage conseillé Prévention : ST PRAP p. 131 Gestes et postures : ST p. 131 Textes de référence Code du Travail - Article R L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage. Code du Travail - Article R L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : 1º D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R ; 2º D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. Avec Bureau Veritas, je connais mes obligations! Sur le site formation.bureauveritas.fr, l actualité réglementaire est présentée et décryptée en temps réel. Pour chaque stage, vous accédez en un clic au rappel des obligations réglementaires. > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. 17

20 VOS OBLIGATIONS RISQUES SPÉCIFIQUES RISQUES CHIMIQUES Obligations Références Personnel concerné Recyclage Nos stages réglementaires Risques chimiques Agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques D. n du 23/12/2003 CdT. R CdT. R Travailleurs manipulant des produits dangereux. Salarié d'entreprise extérieures ayant à intervenir dans des usines chimmiques, pétrochimiques, raffineries Recyclage conseillé. Renouvellement lors de changement technique ou de changement de poste Sensibilisation : ST p. 132 Formation niveau 1 : ST p. 133 Recyclage niveau 1 : ST 07 R p. 133 Formation niveau 2 : ST p. 134 Recyclage niveau 2 : ST 08 R p. 134 Textes de référence Décret du 23/12/2003 Obligation de former les salariés des entreprises extérieures intervenant sur un site chimique ou pétrochimique, pour les risques présents et plus particulièrement ceux liés à la coactivité Code du Travail - Article R L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel : 1º Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ; 2º Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ; 3º Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection individuelle. Code du Travail - Article R L'employeur organise, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette information et cette formation concernent, notamment : 1 Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ; 2 Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ; 3 Les prescriptions en matière d'hygiène ; 4 Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ; 5 Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident. TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires Transport de matières dangereuses A. 29 mai 2009 Annexe 1 Tout personnel ayant à intervenir dans le cadre d un transport de matières dangereuses Transport de marchandises dangereuses : ST TMD p. 135 Textes de référence Arrêté du 29 mai 2009 Annexe 1 : Formation conforme au chapitre 1.3 de l ADR pour tout personnel dont l activité est liée aux opérations de chargement, déchargement, conditionnement et/ou transport de matières dangereuses. 18 > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification.

21 RÉGLEMENTAIRES RISQUES SPÉCIFIQUES RISQUE ROUTIER OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires Théorie : RR p. 137 Analyse : RR p. 137 Éco-conduite risques routiers : ECO 102 à p. 179 et 180 Prévention du risque routier A. L A. L Employeur, chef d'établissement, personnel d'encadrement, salarié Textes de référence Article L créé par Décret art. 1 JORF 21 décembre 1985 Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Article L modifié par Loi n du 17 juillet art. 27 JORF 18 juillet 2001 Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1 ) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2 ) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. SECOURISME Obligations Références Personnel concerné Recyclage Nos stages réglementaires Secourisme CdT. R C.53/2007 (modification circulaire 150/2003) CdT. R Personnel volontaire à la fonction de Sauveteur Secouriste du Travail, des établissements ou chantier où sont effectués des travaux dangereux Personnel titulaire d'un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail Recyclage tous les ans Sauveteur secouriste du travail : ST p. 139 Recyclage sauveteur secouriste du travail : ST p. 139 Les gestes d'urgence : ST p. 138 Textes de référence Code du Travail - Article R Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 1 Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2 Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. Circulaire 53/2007 (modification circulaire 150/2003) Le premier recyclage doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la formation initiale. Code du Travail - Article R La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail. > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. 19

22 VOS OBLIGATIONS RISQUES SPÉCIFIQUES CHSCT Obligations Références Personnel concerné Recyclage Nos stages réglementaires CHSCT CdT. L L Représentants du personnel au CHSCT, chargé de sécurité, médecin du travail, personnel d'infirmerie Renouvellement tous les 4 ans de mandat Formation des représentants CHSCT : - de 300 pers. ST p de 300 pers. ST p. 140 Textes de référence Code du Travail - Article L Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa. Code du Travail - Article L Dans les établissements de trois cents salariés et plus, la formation est assurée dans les conditions prévues à l article L Pour les établissements de moins de trois cents salariés, ces conditions sont fixées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par des dispositions spécifiques déterminées par voie réglementaire. ATEX Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires ATEX Cdt. R A. 08 juill D. 19 nov.1966 D. 24 déc Employeur, chef d'établissement, personnel d'encadrement, tout salarié intervenant en zone ATEX AT p. 200 AT p. 141 AT p. 201 AT p. 142 Textes de référence Code du Travail - Article R Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que : 1 Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ; 2 Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ; 3 Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ; 4 Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation. Code du Travail - Arrêté du 8 juillet Article 5 L'employeur prévoit, à l'intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions. Directive 94/9/CE (Décret du 19 novembre 1996) Obligation de formation à la sécurité des électriciens intervenant dans des zones ATEX. Décret n du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail. 20 > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification.

23 RÉGLEMENTAIRES AMBIANCE DE TRAVAIL TOUR AÉRORÉFRIGÉRANTE OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Obligations Références Personnel concerné Nos stages réglementaires Tour aéroréfrigérante et légionnelle A. 13 déc Personnel désigné, chargé de la surveillance, de l'exploitation, de la maintenance d'installations de refroidissement, exposé aux risques de la légionnelle Tour aéroréfrigérante : EA 13, EA 14, EA p. 144 La légionellose : EA p. 145 Textes de référence Arrêté du 13 décembre 2004 Article 5 : Toutes les personnes susceptibles d'intervenir sur l'installation sont désignées et formées en vue d'appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l'installation. L'organisation de la formation, ainsi que l'adéquation du contenu de la formation aux besoins sont explicités et formalisées. L'ensemble des documents justifiant la formation des personnels est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. LA LÉGIONELLOSE Obligations Références Personnel concerné Recyclage Nos stages réglementaires Légionellose A. 13 déc Gestionnaires de réseaux d air et d eau de tout type d'établissement Renouvellement tous les 5 ans La légionellose : EA p. 145 Textes de référence Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air Article 5 : L'exploitation s'effectue sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant, formée et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des risques qu'elle présente, notamment du risque lié à la présence de légionelles, ainsi que des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation. Toutes les personnes susceptibles d'intervenir sur l'installation sont désignées et formées en vue d'appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l'installation. L'organisation de la formation, ainsi que l'adéquation du contenu de la formation aux besoins sont explicités et formalisées. L'ensemble des documents justifiant la formation des personnels est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. > D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT. : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. 21