Remerciements. Avant tout, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réussite de ce stage et de ce mémoire.

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1 Avant-propos Ce mémoire est issu du stage de fin d'études que j'ai réalisé dans le cadre de l'obtention du Master 2ème année Fonctionnement des Ecosystèmes et Anthropisations dont les enseignements sont dispensés par l'ecole Nationale Supérieure d'agronomie de TOULOUSE. Au cours de ce stage, que j'ai souhaité effectuer au siège du Groupe GAUCI à MONTRABE (31850) entre Mars et Septembre 2008, j'ai eu pour mission la mise en place du Système de Management Environnemental de l'entreprise, selon le référentiel X30-205, en vue d'obtenir la certification ISO pour début La date de lancement de ce projet étant antérieure mais relativement proche de mon arrivée au sein de l'organisme, j'ai participé à l'ensemble du Niveau 1 de la démarche y compris à l'audit de certification de ce niveau. En parallèle, j'ai travaillé sur certaines étapes des niveaux 2 et 3 mais le projet étant toujours en cours à l'impression de ce mémoire, je n'ai pu assister à leur finalisation. Certaines étapes développées au sein de ce mémoire le sont donc de manière théorique en tenant compte à la fois des exigences de la norme ISO et du référentiel X30-205, de la connaissance de l'organisme et de l'avancement du Système de Management Environnemental. Cette expérience m'a permis d'apprendre énormément tant en termes de connaissances théoriques (notamment concernant la règlementation et les normes environnementales) et pratiques que sur le plan personnel. J'ai pu assister à de nombreuses réunions et démonstrations qui m'ont ouverte à de nombreuses méthodes et techniques concernant l'environnement comme d'autres domaines (qualité, sécurité,...). Par exemple, j'ai pu assister à une démonstration de désherbage à l'eau chaude et ainsi me faire mon propre avis sur la méthode : la technique est efficace pour les zones à revêtement imperméable (ex. : linéaires routiers, aéroports) et peut se justifier pour leszones sensibles (ex. : ZNIEFF, ZICO), les sites dédiés à une population sensible (ex. : cours d'école, terrain de jeux pour enfants, hôpitaux) ou encore pour les organismes certifiés ISO mais n'est pas adaptée au désherbage de surfaces importantes. Vous trouverez donc dans ce mémoire, le résultat d'un stage que je qualifierais à la fois de formateur et d'enrichissant à titre personnel.

2 Remerciements Avant tout, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réussite de ce stage et de ce mémoire. Je tiens en premier lieu à remercier Mrs GAUCI qui m'ont permis de réaliser ce stage au sein du Groupe GAUCI et Laurent MEDALE, mon maître de stage et responsable QSE, qui m a accueilli. Merci à lui pour sa grande disponibilité, son sens de la pédagogie et ses conseils avisés. Merci à tous les trois pour m'avoir fait confiance. Merci à l'ensemble des collaborateurs du Groupe pour leur accueil. Merci notamment à Sébastien DELOYE, à Jérôme GACHOT, à Thierry HOUILLER, à Edgar RAMEL et à Emmanuel VILLENEUVE pour avoir répondu à mes nombreuses questions et pour leurs conseils. Merci au réseau Exavert : à son animateur Olivier COTTAREL comme à l'ensemble des participants du Groupe Sud pour leur accueil lors de la réunion de Mai. Merci à Hight-Tech Environnement, en particulier à Sylvie GUILLOUET pour sa disponibilité et sa célérité à répondre à mes courriels. Merci à Eric PINELLI, mon enseignant et tuteur de stage et à Camille DUMAT, mon enseignante et correctrice pour leurs conseils concernant la rédaction de ce mémoire. Merci à Brigitte BUFFET pour m'avoir proposé son aide spontanément. Je tiens également à souligner la qualité de son intervention au cours du premier semestre de l'année. Enfin, un merci particulier à mes parents Annie et Gérard BEAUDOIN, à Belinda CABRALSEMEDO et (surtout) à Cédric HAUVUY pour leur soutien, pour leurs nombreuses relectures et pour m'avoir fait part de leurs expériences et de leurs réflexions à propos de mon travail.

3 Table des matière Avant-propos Remerciements Résumé-Abstract... 5 Introduction... 6 Première partie : Présentation de l'organisme Le Groupe GAUCI Schéma organisationnel Contexte du stage Deuxième partie : Problématique et contexte de l'étude Le choix de la problématique La norme ISO 14001, le référentiel X et le réglement EMAS La norme ISO et le référentiel X Historique Présentation de la norme Présentation du référentiel X Le réglement EMAS Historique Présentation du réglement Analyse et comparaison des deux outils Troisième partie : Organisation de la démarche Niveau 1 : Etude préliminaire Etape 1 : Lancement de la démarche par la direction Etape 2 : Analyse règlementaire préliminaire Etape 3 : Analyse environnementale préliminaire Etape 4 : Plan d'actions prioritaires Etape 5 : Mise en œuvre et suivi du plan d'actions prioritaires Etape 6 : Formalisation de l'engagement et revue de direction Niveau 2 : Approfondissement et organisation Etape 1 : Politique environnementale Etape 2 : Exigences légales et autres exigences Etape 3 : Aspects environnementaux significatifs Etape 4 : Objectifs, cibles et programmes environnementaux Etape 6 : Compétences, formation et sensibilisation Etape 7 : Préparation et réponse aux situations d'urgence Etape 8 : Revue de direction Niveau 3 : Formalisation et évaluation Etape 1 : Ressources, rôles, responsabilité et autorité Etape 3 : Communication Etape 4 : Surveillance et mesurage Etape 5 : Evaluation de la conformité Etape 6 : Non-conformité, action corrective et action préventive Etape 7 : Documentation et enregistrements Etape 8 : Audit interne Etape 9 : Revue de direction Conclusion... 48

4 Glossaire Références bibliographiques Index des Figures Index des Tableaux Tables des Annexes Annexe 1 : Charte de l'environnement Annexe 2 : Manifeste pour les paysages Annexe 3 : Organigrammes Annexe 4 : Correspondance des qualifications du Groupe GAUCI...63 Annexe 5 : Structure de la norme ISO 14001:2004 et correspondance avec le PDCA...64 Annexe 6 : Structure du référentiel FD X et correspondance avec la norme ISO 14001: Annexe 7 : Diagramme de présentation des étapes par niveau...66 Annexe 8 : Article de La Dépêche Annexe 9 : Bilan du questionnaire Environnement...70 Annexe 10 : Analyse règlementaire, exemple des produits chimiques...72 Annexe 11 : Analyse de la nomenclature ICPE...73 Annexe 12 : Plan photos, exemple de l'atelier...76 Annexe 13 : Analyse environnementale, exemple du siège...77 Annexe 14 : Fiche d'analyse de la sensibilité du milieu sur chantier...78 Annexe 15 : Plan d'actions prioritaires, exemple du siège...79 Annexe 16 : Engagement de la direction Annexe 17 : Exemple de la procédure de révision et de diffusion de la politique environnementale...81 Annexe 18 : Problème Eco-geste, Consommation des écrans...83 Annexe 19 : Trame de préparation et de réalisation des revues de direction...84 Annexe 20 : Exemple de fiche de fonction du Groupe GAUCI...86 Annexe 21 : Recherche des concurrents Annexe 22 : Espace [ou]vert Annexe 23 : Construction du mode de référencement de la documentation...99 Annexe 24 : Liste des documents Annexe 25 : Plan d'audit Annexe 26 : Avancement du SME Annexe 27 : Courrier Coca-cola Dans le texte, une astérisque désigne les termes définis dans le glossaire.

5 Résumé Ce mémoire est issu du stage de fin d'étude que j'ai souhaité effectuer au siège du Groupe GAUCI à MONTRABE (31850) entre Mars et Septembre Iltraite de la mise en place d'un Système de Management Environnemental au sein des entreprises de paysagisme. La prise de conscience environnementale à la fois politique et populaire impose aux entreprises de paysagisme des pressions de plus en plus fortes. Celles-ci sont donc contraintes d'intégrer l'environnement dans leur fonctionnement. Les démarches effectuées, pour être efficaces, doivent être menées sur la durée et dans le cadre d'une démarche structurée et intégrée telle qu'unsystème de Management Environnemental. A l'heure de la rédaction de ce mémoire, il existe deux outils associés à la mise en place d'un Système de Management Environnemental : la norme internationale ISO et le règlement européenecomanagement and Audit Scheme (EMAS). Au sein du Groupe GAUCI, le choix a été fait de mettre en place et de faire certifier un Système de Management Environnemental selon la norme ISO avec pour support le référentiel X de mise en place par étapes. Au sein de ce mémoire, la méthodologie préconisée par la norme ISO et le document X est explicitée et le travail réalisé au sein du Groupe GAUCI est présenté. La problématique porte sur l'intérêt de mettre en place unsystème de Management Environnementalau sein d'une entreprise de paysagisme. Il apparait que la mise en place d'un Système de Management Environnemental représente pour les entreprises de paysagisme un véritable défi. Mais il représente un gain bien plus important encore car il peut leur apporter une meilleure structuration, renforcer l'esprit d'entreprise de leurs collaborateurs et leur assurer une pérénité financière et commerciale. Les différents atouts de la mise en place d'unsystème de Management Environnemental (en dehors de l'apport pour l'environnement) et ses inconvénients sont donc abordés tout au long de ce mémoire. Abstract The results of this report come from the training course that completed while at the head office of the GAUCI Group in MONTRABE (31850) between March and September It deals with the implementation of a System of Environmental Management in the «paysagism». The political and popular awareness about the environment progressively imposes stronger pressure on «paysagism» firms. Consequently, these are forced to integrate the question of whether their firm is functioning within the environment. In order to be efficient, the resulting initiatives that have been created have lead to a sustainable long term strategy such as a System of Environmental Management. During the writing of this report, there were two tools that were used for the implementation of the System of Environmental Management : the first being the international standard ISO and the second is the EcoManagement and Audit Scheme (EMAS), an European rule. Within the GAUCI group, it was decided to create and to maintain a satisfactory System of Environmental Management according to the ISO standard. In every state of it s implementation, it would be supported by the repository known as the X The methodology that is required by the ISO standard and the X is contained within this report. This one provides an explanation of it s implementation and operation, as well as providing an explanation of the work, which is carried out within the GAUCI Group. The problem is in relation to the interest of creating the System of Environmental Management within a «paysagism» firm. It would appear that the implementation of a System of Environmental Management is particularly challenging for the«paysagism» firms. Although it would seem that it could be a significant step in creating an improved framework while also improving the moral of staff and insure a financial and commercial continuation. While the implementation of the System of Environmental Management would bring obvious environmental benefits, this report has also sought to establish the other main benefits and drawbacks that would be associated with it s implementation. 5

6 Introduction Le premier signe historique de la prise en compte de l'environnement* correspond à la rencontre du Club de ROME2 (Italie) en Le rapport Meadows en résultant a fait un triple constat : l'homme vit dans et de la biosphère, il existe des limites physiques et écologiques à la croissance humaine, la poursuite de la croissance économique mondiale est écologiquement insoutenable. En 1976, à SEVESO (Italie), un réacteur de l usine pharmaceutique Igmera connait un incident grave : la température s'élève jusqu à 220 C provoquant la production de dioxine et d'acide chlorhydrique gazeux (HCl). Un nuage toxique se répand provoquant la mort de nombreux animaux et la pollution* du milieu naturel. Ce fut la première catastrophe industrielle et environnementale qui marqua profondément les esprits. Elle donna son nom à une directive européenne (1982) imposant aux états d'identifier les sites industriels à risque (plus de sites en France). Cette catastrophe fut suivie de celle de BHOPAL (Inde). En 1984, un nuage d isocyanate de méthyle (C2H3NO) s échappe d une usine, filiale de l'entreprise nord-américaine Union Carbide. Il pollue l'atmosphère et fait morts et blessés (BAILLY, 2008). En 1986, suite à une série de dysfonctionnements techniques et d erreurs humaines, un réacteur de la centrale nucléaire de TCHERNOBYL (Ukraine) explose. Des poussières et des gaz radioactifs sont projetés dans l atmosphère. Il fallu alors évacuer un périmètre de 30km contaminé pour des centaines d'années. 3 La même année, s'est tenue la Commission sur l'environnement* et le développement présidée par le premier ministre norvégien Gro Harlem Brundtland. Il en résulta le rapport Brundtland qui propose de définir comme priorité internationale la protection de l'environnement* et qui créeune nouvelle notion : celle de Développement Durable i.e. le «développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.» En 2001, à TOULOUSE le stock de nitrates d'ammonium (NH4NO3) de l'usine AZF (classée Seveso et certifiée ISO 14001) explose pour des raisons encore inconnues causant la mort de 30 personnes, en blessant et polluant le milieu naturel notamment la Garonne. Ce drame fait brutalement prendre conscience à la population française des risques industriels. Depuis 2005, une phrase a été ajoutée à la 5ième Constitution française et ouvre la Charte de l'environnement* (article 1er, cf. : annexe 1) : «Chacun a le droit de vivre dans un environnement* équilibré et respectueux de la santé». Il y est dit aussi en préambule que «la préservation de l'environnement* doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation». 2 3 Groupement d économistes, de scientifiques et de décideurs publics et privés s étant donné pour but de résoudre les problèmes nationaux (Italie) par l étude des activités humaines au niveau mondial. Commission mise en place par les Nations-Unies. 6

7 Cette prise en compte politique et populaire de l'environnement* (parfois douloureuse) est à l'origine d'une règlementation environnementale internationale, nationale et locale de plus en plus stricte à laquelle s'ajoute le souci croissant pour les questions relatives à l'environnement* et au développement durable exprimé par les parties intéressées*. Pour être légitime, une entreprise ne doit plus seulement faire la preuve de son efficacité à produire des biens et des services, il lui faut désormais contribuer à la sauvegarde, voire à l amélioration du milieu dans lequel elle se trouve. Pour les entreprises, la prise en compte de l'environnement* devient un véritable challenge. De fait, c'est une problématique largement prise en compte par les entreprises. D'après un sondage réalisé pour l'agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) auprès de dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME)*, malgré le fait que cette nouvelle donnée environnementale représente une forte contrainte supplémentaire, plus de 80% d'entres eux se déclarent concernés par l'environnement* (ACFCI, 2008). Nombres de PME*, ont entrepris des démarches environnementales. Néanmoins ces démarches, pour être réellement efficaces, doivent être menées sur la durée et dans le cadre d'une démarche structurée. C'est ce que peut apporter la mise en place d'un Système de Management Environnemental (SME)*. De plus, celui-ci peut être certifié et peut alors permettre la reconnaissance des efforts de l'entreprise. Au cours de mon stage, j'ai travaillé à l'établissement d'un SME* selon le référentiel X en vue d'obtenir la certification ISO Ce mémoire traite de la méthodologie utilisée dans ce cadre et tente de discerner quelles sont les implications du choix du référentiel et de la mise en place du SME* pour une entreprise paysagiste en soulignant l'intérêt pour celle-ci de se lancer un tel défi. Nous ne nous intéresserons ici qu'à l'aspect méthodologique du sujet. Il ne sera pas fait mention des résultats obtenus grâce à l'établissement du SME*. Ceux-ci ne pourront être observés et jugés que lorsque le SME* fonctionnera depuis quelques temps. Un plan en trois parties est adopté ici. Il est d'abord faitune rapide présentation du Groupe GAUCI et du contexte au sein duquel s'est inscrit mon stage. La deuxième partie commence par la définition de ma problématique puis une revue bibliographique étudie les différents outils à disposition des entreprises pour établir un SME* efficace avec leur comparaison. Cette partie fournit le cadre théorique pour présenter l'intérêt et les contraintes de la mise en place d'un SME* en fonction du référentiel utilisé et fournit la base de la méthodologie adoptée. Dans la troisième partie, sont exposés la démarche méthodologique adoptée, les difficultés rencontrées lors de l'établissement du SME* et les résultats de mon travail. Les apports et les difficultés engendrées par un SME*, en particulier pour une entreprise paysagiste sont résumés en conclusion de ce mémoire. Celle-ci ouvre également quelques perspectives pour le Groupe GAUCI et apporte quelques remarques concernant le document X Enfin, vous y trouverez mon appréciation du stage : ce qu'il m'a apporté, l'intérêt que j'y ai trouvé. 7

8 Première partie : Présentation de l'organisme 1. Le Groupe GAUCI Ce Groupe est spécialisé dans le paysagisme : branche de la filière horticole aux activités variées (création et entretien de jardins publics ou privés, d'espaces verts et d'aires de jeux, paysagisme d'intérieur, reboisement, élagage et engazonnement). Les entreprises paysagistes appartiennent à la filière agricole (elles travaillent le sol) bien qu'elles dépendent des chambres de commerces puisque ce sont des entreprises de services. Actuellement, il existe environ entreprises paysagistes en France employant personnesunep, ( 2007). Parmi ces entreprises, 79% ont moins de six salariés. Quant à laclientèle, elle est composée de particuliers (42%), de collectivités (30%) et d'entreprises (28% ; cf. : figure1). Crée par deux frères (50%-50%) en 1993, Jardins Toulousains4 exploitaient initialement un point de vente de jardinerie et pépinière à CASTELMAUROU (31, Haute-Garonne) avec une activité de création et d entretien d espaces verts auprès des particuliers. D'une structure familiale, Jardins Toulousains est passée, en une dizaine d'années, à une petite puis à une moyenne entreprise d'une cinquantaine de salariés. Rapidement, l'entreprise a répondu à des marchés d appels d offres publics (qui représentent aujourd'hui 75% de la clientèle, s'y ajoutent des promoteurs immobiliers et des syndicats de co-propriété). Par la suite, il a été décidé de centrer les activités des Jardins Toulousains sur la création de parcs et jardins et la réalisation de terrains de sport. De ce fait, en 1999, les activités d' entretien, d'élagage et d'abattage d arbres ont été abandonnées. 5 Une nouvelle entreprise a alors été créée : GAUCI Environnement, entreprise spécialisée dans les activités précédemment abandonnéesi.e. dans l'entretien d'espaces verts. 6 En 2004, Jardins Toulousains n étant plus adaptée au marché des particuliers, la société Ô Jardin a été créée pour répondre à la spécificité de ce secteur d activité. Cette entité se charge aujourd'hui de manière exclusive de la conception d espaces verts et de cadres paysagers auprès des particuliers, des co-propriétés, des promoteurs et des syndicats de co-propriétés (les activités des Jardins Toulousains ne concernent donc aujourd'hui que la création d'espaces verts publics ou de gros comptes). Depuis 2004, Ô Jardin a développé une nouvelle activité : la création de murs et de toitures végétalisées Société à Responsabilité Limitée (SARL),Chiffre d'affaire 2007: ,00, Effectif : 55 personnes SARL, Chiffre d'affaire 2007 : ,00, Effectif : 21 personnes SARL, Chiffre d'affaire 2007 : ,00, Effectif : 9 personnes 8

9 7 Aujourd'hui, les trois entités sont regroupées au sein de la holding Groupe GAUCI (cf. : figure 2). Le Groupe représente moins de 90 personnes et un chiffre d'affaires d'environ ,00 ce qui le fait compter parmi les PME*8. Il intervient en Haute-Garonne et dans toutes les grandes villes des départements à proximité : TOULOUSE (31, Haute-Garonne), MONTAUBAN (82, Tarn-et-Garonne), ALBI (81, Tarn), AUCH (32, Gers), FOIX (09, Ariège), CAHORS (46, Lot), CARCASSONNE (11, Aude) et RODEZ (12, Aveyron). Depuis 2003, le Groupe a installé son siège 15, rue de l'europe à MONTRABE (31850, cf. : figure 3). On y trouve : les bureaux administratifs et techniques, un atelier pour l'entretien et la réparation du matériel, des jauges équipées d'un système d'arrosage (zones destinées à la mise en terre temporaire des végétaux en attente de livraison, le but étant d'éviter le dessèchement des racines), des zones de stockage (plus ou moins identifiées à mon arrivée) pour le matériel et les matériaux à la fois en intérieur et en extérieur. Ces zones de stockage sont importantes car le Groupe possède un équipement conséquent allant des engins de chantiers (ex. : tracteurs, niveleuse, engazonneuse, charrue, pelleteuses) au matériel à main (ex. : débroussailleuses, tronçonneuses, pulvérisateurs, motoculteurs, tondeuses) en passant par les véhicules de transport (ex. : polybenne, porte-engins, remorques, utilitaires à plateau). Le Groupe adhère à l'union Nationale des Entrepreneurs du Paysage (UNEP) et a développé des partenariats (cf. : figure 4) : depuis 2003, avec le groupement d'entreprises Sport international (entreprises de paysagisme des terrains de sport et fournisseurs de matériaux et matériels dédiés) et depuis 2004, avec le réseau Exavert (réseau d'entraide d'entreprises de paysagisme). Seuls seront développés ici l'adhésion à l'unep* qui, ayant compris l'importance du développement durable pour les entreprises paysagistes, a mis en place des actions de sensibilisation et d'information sur ce thème et le partenariat avec le réseau Exavert car celui-ci intervient dans la démarche de mise en place du SME. 7 8 Société regroupant des participations (détention d'actions) dans diverses sociétés et dont la fonction est d'en assurer l'unité de direction. Selon la définition de la Communauté européenne qui précise qu'une PME* ne doit ni compter plus de 250 personnes, ni avoir un chiffre d'affaire annuel supérieur à ,00 ou un total bilan supérieur à ,00 et enfin une PME* ne doit pas être détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une ou plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de PME*. 9

10 Créée en 1963, l'unep* (Paris, 75) est une organisation professionnelle indépendante représentant les entreprises du paysagisme. Elle a pour rôle de défendre la profession ainsi que d'accompagner, de former, d'informer et de conseiller les professionnels du paysagisme. L'UNEP* s'est engagée pour la prise en compte de l'environnement * notamment en signant le Manifeste pour les paysages (cf. : annexe 2) et en éditant le Guide des techniques alternatives dont l'objectif est de sensibiliser à un mode de gestion des aménagements paysagers respectueux de l'environnement* (UNEP, 2007). Le réseau Exavert (Paris,75) réunit douze entreprises de paysagisme réparties dans toute la France. Cette répartition empêche toute concurrence et favorise l'entraide. Chaque membre est signataire de la Charte d engagement qui se décline selon trois principes primordiaux : Garantir la satisfaction des clients notamment en assurant des chantiers bien tenus et organisés et en respectant des engagements qualitatifs et quantitatifs, Garantir une coopération optimale entre les membres notamment en favorisant la circulation de l'information entre eux, Garantir la qualité, la sécurité et le respect de l environnement* (ex. : recyclage des déchets *, engagement dans une politique de prise en compte de l'environnement). Afin d'aller jusqu'au bout de cet engagement, Exavert a proposé à ses adhérents de mettre en place un SME* selon la norme ISO 14001au travers du référentiel X30-205, laissant libre choix à chaque entreprise d'adhérer ou non à la démarche. L'objectif fixé préalablement était la certification ISO pour Depuis Janvier 2007 et en partenariat avec l'ademe*, Exavert a coordonné le travail des onze entreprises ayant souhaité participer : en nommant un animateur Exavert qui centralise les informations et optimise la collaboration entre les diverses entreprises, en faisant appel à trois sociétés de conseil en environnement*, High-Tech Environnement (HTE, AIX-EN-PROVENCE, 13), STIPE (FREJUS, 83) et Ecosystème (AMIENS, 80) qui ont apporté leur expertise à l'ensemble des entreprises, en modérant un forum «Environnement* et ISO 14001» auquel est associé une plateforme sécurisée d échange et de mise en commun de fichiers, en organisant des réunions de formation destinées aux pilotes des SME*. L'intervention d'exavert a permis aux entreprisesde profiter des services d'une société de conseil à moindre frais (division des frais de formation, d'accompagnement et des outils proposés par HTE) et de réaliser un benchmarcking9 informel mais favorable à la mise en place de leur SME*. 9 analyse comparative idéalement permanente entre ses propres processus et les processus similaires d'un autre organisme, elle permet de mesurer l'écart entre son niveau actuel de performance et ce qui se fait de mieux dans d'autres organismesbalm, ( 1994). 10

11 2. Schéma organisationnel L organisation structurelle du Groupe GAUCI telle qu elle se présente aujourd hui est relativement récente puisque les équipes se sont considérablement renforcées opur répondre aux demandes des clients. Vous trouverez, en annexe 3, l'articulation hiérarchique actuelle des Jardins Toulousains, de GAUCI Environnement et de Ô Jardin. Cette organisation est associée à une autre, fonctionnelle celle-là. Cette dernière est plus complexe car en plus de doubler les liens hiérarchiques (il parait naturel qu'il y ait un lien fonctionnel entre un employé et son supérieur), elle ajoute d'autres relations entre les différents collaborateurs. Ce type de relations plus transversales concerne les mécaniciens (Ludovic SYLVESTRE et Patrick PIZZATO) et le responsable Qualité-Sécurité-Environnement (QSE, Laurent MEDALE) que j'assistais. La figure5 présente les liens fonctionnels (et uniquement ceux-ci) entre le responsable QSE* et les autres collaborateurs du Groupe. Il faut noter que, dans les faits, le responsable QSE* est en contact direct avec l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il doit mettre en place le SME* en tenant compte du diagnostic initial, l'animer, s'assurer de sa bonne mise en œuvre et de sa pérènité et rendre-compte à la direction. 3. Contexte du stage Depuis sa création, le Groupe GAUCI n a eu de cesse de développer ses activités. Aujourd hui, il présente des moyens humains et matériels importants et une activité principalement orientée vers les marchés publics, ce qui le distingue de la majorité des entreprises paysagistes françaises et lui permet de développer une véritable démarche de certification. Ainsi le Groupe s'est engagé dans plusieurs démarches de certification Qualité et Environnement* : Certification Qualicert : certification de service selon le référentiel Entrepreneurs du paysage. L'obtention de la certification est prévu pour fin Qualifications Qualipaysage : titre de qualification des entreprises du paysage créé en 1970 et décerné sous la tutelle du Ministère de l'agriculture. En 2008, Jardins Toulousains est qualifiée selon les qualifications A510, E131, H125, P120, P210 et P320. GAUCI Environnement est qualifiée selon les qualifications E132, E141, E151, E161 et H121 (cf. : annexe4). Qualifications Qualisport : qualification attestant de la qualité du service, des compétences techniques et de la volonté de progrès dans le secteur des sports et loisirs. Jardins Toulousains possèdent, depuis Novembre 2007, les qualifications 111, 160 et 521 (cf. : annexe4). 11

12 Certification ISO 9001 : norme internationale standardisant la mise en place et le suivi d'un 10 Système de Management Qualité. Le Groupe souhaite s'engager dans cette démarche au plus tôt. Certification ISO : norme internationale ISO standardisant l'établissement et le suivi d un SME*. L'initialisation de la démarche s'est faite fin 2007 en collaboration avec le réseau Exavert. La déclaration d'engagement présentée ci-contre (cf. : figure6) n'est ni datée, ni signée, l'objectif étant uniquement de communiquer sur la décision du Groupe GAUCI de prendre en compte l'environnement* dans ses activités. Il y est néanmoins fait mention de la certification ISO 14001, du périmètre d'application*, du domaine d'application* et des différents partenaires de l'entreprise. L'obtention de la certification devrait se faire début 2009 et est l'objet de ce mémoire. Pour la durée de mon stage, j'ai été intégrée au sein du Service QSE*. J'y ai travaillé à la mise en place du SME* selon le référentiel AFNOR X Celui-ci permet l'établissement par étapes du SME* en vue d'obtenir la certification ISO Ma participation s'est inscrite en collaboration directe avec Laurent 11 MEDALE, le responsable QSE* mais aussi en relation avec le réseau Exavert et tous les collaborateurs du Groupe GAUCI. Mon stage s'est déroulé du 03 Mars au 30 Septembre 2008 au siège du Groupe. J'ai d'abord partagé le bureau des conducteurs de travaux des Jardins Toulousains. Cette situation m'a permis d'être en contact direct à la fois avec les conducteurs de travaux mais aussi avec les chefs de chantier, les chefs d'équipe et les ouvriers des Jardins Toulousains, j'ai donc pu bien intégrer le fonctionnement et les enjeux de cette structure. Par la suite, j'ai dû m'installer dans le bureau de l'entreprise Ô Jardin. Cette nouvelle localisation m'a permis d'avoir des contacts plus fréquents avec les collaborateurs de cette structure. J'ai ainsi pu appréhender le fonctionnement et les enjeux de Ô Jardin et avoir de nouveaux points de vu et retours sur le Groupe GAUCI. Avant mon arrivée et celle de Laurent MEDALE (en Décembre 2007), oncernant c la prise en compte de l'environnement*, le Groupe avait mis en place des démarches ponctuelles. Ainsi, des dispositions telles que les suivantes étaient déjà appliquées : il existe une partie «Prise en compte de l'environnement» dans le mémoire technique (celle-ci est en cours de réactualisation), les matériaux nécessaires aux chantiers sont, autant que possible, choisis à proximité du chantier, les vidanges sont généralement effectuées en atelier et les huiles usagées sont collectéeset recyclées par un organisme* agréé, 10 La certification ISO 9001 concerne l'organisation mise en place (management) alors que la certification de services Qualicert porte sur les caractéristiques des services rendus aux clients. Ces deux types de certification peuvent donc être complémentaires. 11 Mes contacts avec le réseau Exavert se sont fait par l'intermédiaire du forum et lors d'une formation organisée par le réseau, les Lundi 26 et Mardi 27 Mai 2008, au sein de l'entreprise Bouyrie de Bie à Messanges (Landes, 40). 12

13 un certain nombre de déchets sont triés (bois, plastiques, déchets verts, déchets inertes et métaux)urs le siège et sur les chantiers, les opérateurs concernés sont formés à l'utilisation et à la dangerosité des produits phytosanitaires (DAPA et formations par les fournisseurs-uniquement chez GAUCI Environnement- et bac pro), Cependant, l'organisation de ces actions n'était pas toujours suivie et certaines d'entre elles restaient inabouties (exemple : tri du déchet* bois mais pas de filière organisée en aval). Cet état de fait s'explique aisément par le fait qu'avant l'arrivée de Laurent MEDALE, aucun service n'était dédié à la problématique environnementale. Il y avait donc un manque de compétences, de temps et de coordination consacrés au sujet. Malgré tout, ces démarches, bien que ponctuelles et manquant d'organisation, démontraient la volonté d'agir du Groupe GAUCI. Son engagement dans la mise en place d'un SME* n'a donc rien de surprenant : il s'inscrit dans cette volonté de prendre en compte et de maîtriser les impacts des activités de l'organisme* sur l'environnement*. Lors de mon intégration au sein du Groupe, la démarche en était donc à ses prémices. Le début de mon stage a pratiquement coïncidé avec son initiation par la direction. 13

14 Deuxième partie : Problématique et contexte de l'étude 1. Le choix de la problématique Le choix de ma problématique s'est avéré une étape délicate bien que le sujet dumémoire ait été pour moi une évidence au vu de ma mission au sein du Groupe GAUCI. La donnée initiale à la proposition de stage que m'a fait le Groupe GAUCI était la volonté de la direction de prendre en compte l'environnement* au travers de la mise en place d'unsystème de Management Environnemental(SME). De manière générale, un Système de Management est un «ensemble d'éléments liés entre eux, utilisé pour établir une politique et des objectifs* et pour atteindre ces objectifs*. Un système de management comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources» (AFNOR, 2007). Un système de management peut s'appliquer àde nombreux domaines : la qualité, la sécurité, Les objectifs d'un SME* sont d'identifier et de réduire«les nuisances à priori non intentionnelles des activités normales ou non» (GILLET-GOINARD, 2006) de l'organisme* sur l'environnement*. Autrement dit s'il estefficace (adapté au fonctionnement et aux activités de l'organisme*), il doit permettre d'améliorer les performances environnementales de l'organisme*. Il est évident que la certification d'un SME* prouve l'implication environnementale de l'organisme et et lui apporte un plus en terme d'image. Mais y-a-t'il d'autres avantages à cette démarche? Y-a-t'il des inconvénients? Et si oui, quels sont-ils? A l'heure de la rédaction de ce mémoire, il existe deux outils associés à la mise en place d'un SME*12 : l'iso et l'emas (Eco-Management and Audit Scheme). Ceux-ci fournissent des modèles à suivre dans l'établissement et le fonctionnement d'un SME*. Ils incorporent des caractéristiques qui ont fait l'objet de consensus d'experts respectivement internationaux et européens. Une partie de ma problématique devait donc s'intéresser au choix de la norme ISO 14001, à la méthodologie qu'elle induit et au travail réalisé selon cette méthode au sein du Groupe GAUCI. 12 Auxquels s'ajoutent toutes les méthodes qui en sont issu. Par exemple, le document X qui permet la mise en place d'un SME* selon la norme ISO par étapes. 14

15 Au départ, ma problématique était donc «Comment mettre en place un Système de Management Environnemental efficace selon la norme ISO au sein d'une PME*?» Cette problématique avait deux inconvénients. D'abord, le questionnement «Comment» ne me permettait pas de comprendre la démarche de l'organisme*. Ensuite, les problématiques des moyennes entreprises telles que le Groupe GAUCI ne sont finalement pas comparables à celles des petites entreprises qui n'ont ni les mêmes moyens, ni les mêmes besoins. De plus, selon leurs activités, toutes les PME* n'ont pas les mêmes problématiques environnementales (ex. : une entreprise de paysagisme consomme beaucoup de phytosanitaires tandis qu'une entreprise de conception de logiciel n'utilisera que des ordinateurs). Par ailleurs, je ne pouvais pas faire simplement l'énumération des actions réalisées au cours de mon stage. Il me fallait démontrer que j'étais capable de problématiser la demande du Groupe GAUCI, d'organiser mon travail et de répondre efficacement aux attentes du Groupe en m'appuyant sur mes connaissances scientifiques mais aussi sur le contexte économique et humain du Groupe. J'ai donc revue ma problématique qui est devenue «Pourquoi mettre en place un Système de Management Environnemental efficace selon la norme ISO au sein d'une entreprise de paysagisme?» Le passage au «Pourquoi» permet de réfléchir aux contraintes et à l'intérêt de la mise en place d'un SME* au sein d'un organisme. Et pas de n'importe lequel : uneentreprise de paysagisme avec sa structure (rappelons que la majorité des entreprises de paysagisme sont des PME*), ses activités et les problématiques qui lui sont propres : phytosanitaires, consommation d'eau,... C'est donc au fur et à mesure de mon implication et de mon évolution au sein du projet que ma problématique s'est éclaircie. Le schéma ci-contre m'a permis de synthétiser ma pensée et me permet ici de vous présenter ma démarche avec simplicité (cf. : figure7). Lors de mon stage, mon objectif était donc à la fois d'expérimenter la façon dont on met en place un SME* selon la norme ISO et de comprendre l'intérêt que cela peut avoir pour une entreprise de paysagisme. J'ai commencé, en parallèle de mon travail au sein du Groupe GAUCI, par effectuer une analyse bibliographique. Ainsi, au sein de ce chapitre, les deux outilsdisponibles pour la mise ne place d'un SME* sont développés indépendamment afin d'en appréhender les exigences, les contraintes et les implications.vous trouverez ensuite leur comparaison permettant d'apprécier le choix de la norme ISO fait par le réseau Exavert et le Groupe GAUCI. 15

16 2. La norme ISO 14001, le référentiel X et le réglement EMAS 1. La norme ISO et le référentiel X Historique Fondée en 1946, l'iso* est l'organisation internationale de normalisation. Organisation Non Gouvernementale basée à Genève, l'iso* promeut le développement de la production, du commerce et des normes de communication (HALL, 1996). L'élaboration des normes est confiée à des comités techniques (CT) constitués par des organisations internationales, gouvernementales ou non(ex. : associations, entreprises). Les projets de normes sont soumis à l'ensemble des comités membres pour vote. Leur adoption requiert l'approbation d'au moins 75% des comités membres votants (ISO, 2008). L'ISO dont le titre complet est «Système de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation» a été élaborée par le CT ISO/TC207, «Management Environnemental, Sous-comité SC1, Système de Management Environnemental.»Elle a été éditée pour la première fois en 1996 mais a été révisée en 2004 afin que sa construction corresponde mieux à celle de la norme ISO (ISO, 2008). 2. Présentation de la norme La norme ISO appartient à une série de normes (ISO, 2008) traitant de divers aspects du management environnemental : la norme ISO pose les généralités pour la création et la mise en œuvre d'un SME*, les normes ISO 14010, 14011, et donnent les lignes directrices pour l audit environnemental. les normes ISO 14020, 14021, et14025 listent les règles à respecter pour l'étiquetage et les déclarations environnementales, la norme ISO traite de l'évaluation de la performance environnementale*, les normes ISO 14040, 14041, 14042, et14048 s'intéressent à l'analyse du Cycle de Vie (ACV), la norme ISO défini le vocabulaire relatif au management environnemental, la norme ISO donne des directives relatives à l'intégration des aspects environnementaux dans le développement des produits (éco-conception). 13 Les entreprises certifiées ISO 9001 (norme donnant les exigences pour l'existence d'un Système de Management de la Qualité et sa certification) souhaitaient une meilleur corrélation entre les deux normes afin de faciliter la démarche d'établissement d'un SME* selon la norme ISO et le suivi des systèmes en parallèle. 16

17 La norme ISO définit les exigences relatives à un SME* et ouvre à la certification.elle a pour but de fournir un cadre à la mise en place et au suivi d'un SME*.L'objectif global est d'équilibrer la protection de l'environnement* et la prévention de la pollution avec les contraintes de l'organisme*. Basée sur l'approche volontaire, la norme ne fait que préconiser un certain nombre de démarches. Celles-ci sont appelées exigences car elles sont obligatoires pour l'obtention de la certification mais la norme n'est pas un texte règlementaire. Seul est imposé un engagement envers la conformité à la règlementation internationale, nationale, locale et contractuelle applicable à l'organisme* (règlementation applicable) puisque nul ne doit ignorer la loi Les exigences de la norme sont applicables à tous les types d'organismes* quelles que soient leur taille, leurs activités ou leur situation géographique et culturelle.cela a pour effet d'établir une référence commune pour le management environnemental entre les organismes* et l'ensemble des parties intéressées*. C'est ce qui rend possible la certification. De plus, la norme est fondée sur l'exigence de l'amélioration continue* des performances. Cela peut se faire selon une approche connue sous le nom de «roue de Deming» ou PDCA (cf. : figure 8) : Plan (Planifier), Do (Faire), Check (Vérifier), Act (Agir)14. La démarche doit respecter successivement quatre phases avant de recommencer. Les différentes phases sont les suivantes : Planifier des actions (analyser la situation de l'organisme*, fixer des objectifs* et des cibles environnementales* et constituer des plans), Réaliser ce qui a été prévu (mettre en œuvre les plans), Contrôler ce qui a été réalisé (mesurer les résultats), Agir en fonction du contrôle (comparer les résultats aux cibles*, corriger les actions de l'organisme* si nécessaire). La norme insiste sur cet aspect évolutif. Le SME* doit être continuellement actif et ses actions doivent tendre vers une évolution positive de la performance environnementale* de l'organisme*. La certification n'est pas une exigence de la norme. La délivrance du certificat doit être faite par un organisme* certificateur extérieur indépendant qui, après avoir audité le SME*, atteste sa conformité aux exigences de la norme. Le certificat est valable trois ans. L'audit de renouvèlement est basé sur les audits de suivi (généralement au nombre de deux), réalisés au cours des trois ans. La structure de la norme et sa correspondance avec le PDCA vous sont présentées en annexe PDCA (en anglais : Plan-Do-Control-Act) reçoit de nombreuses traductions en français. Celles-ci ne correspondent pas du tout à l'abréviation (comme l'exemple, dans le corps du textequi est la traduction proposée par le site de l'iso) ou modifie sa signification. Pour conserver l'esprit de la norme, je proposerais un PRCA : Planifier-Réaliser-Contrôler-Agir. 17

18 Pour résumer, au-delà de la conformité à la règlementation applicable* et l'adhésion au principe d'amélioration continue, la norme ISO n'établit aucune exigence en terme de performances*. L hypothèse de la norme ISO est qu un SME* efficace conduit indirectement à de meilleures performances environnementales. 3. Présentation du référentiel X Comme nous l'avons vu en introduction, les entreprises se disent nombreuses à intégrer l'environnement* dans leurs préoccupations mais peu sont certifiées (ISO ou EMAS*). alcertification ISO (ou l enregistrement EMAS*) reste difficile d'accès pour nombre d'entre elles, en particulier pour les PME*. Pour faciliter ces démarches au sein de ces PME*, l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie (ACFCI) et l Association Française de NORmalisation (AFNOR) ont élaboré un référentiel de management environnemental par étape basé sur la norme ISO 14001: le fascicule de documentation FD X «Système de management environnemental-guide pour la mise en place par étapes d'un système de management environnemental» publié en Octobre La norme défini les résultats à atteindre, l'organisation à établir. Le référentiel fourni les moyens d'y parvenir. Reprenant le principe d amélioration continue*, ce référentielrepose sur trois niveaux de performance successifs (vous trouverez la présentation de la structure du référentiel et la correspondance avec la norme ISO en annexe 6). Le niveau 3 correspondant à la mise en place des exigences de la norme ISO dans son ensemble. Chaque niveau est subdivisé en plusieurs étapes, qui peuvent être menées de façon consécutive ou simultanée (cf. :annexe 7). Pour chaque étape, le fascicule présente : les objectifs à atteindre, une méthode indicative pour parvenir à les atteindre, les résultats à atteindre à l issue de l étape, des recommandations générales. Le dispositif associe à cette méthodologie progressive un dispositif de reconnaissance officielqui permet de faire certifier chaque niveau et donc de valoriser, au fur et à mesure, les résultats obtenus et les progrès accomplis (Opération 1, 2, 3 Environnement). Notons qu'une norme ISO «Système de Management Environnemental-Guide pour la mise en place par étapes d'un SME incluant l'utilisation de l'évaluation de la performance environnementale» devrait être finalisée d'ici 2010 (AFNOR, 2008). 18

19 2. Le réglement EMAS 1. Historique Le «Réglement (CE) 1836/93 du Conseil, du 29 Juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit»15, a été mis en application à partir du 10 Avril Il a ensuite été remaniépour s'appliquer, non plus uniquement à l industrie, mais à toute organisation privée ou publique, quels que soit sa taille et son secteur d activité. Le système dépend maintenant du«réglement (CE) 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit»16 dit EMAS* et entré en vigueur le 27 avril 2001 (CE, 2008). 2. Présentation du réglement Comme pour l'iso 14001, la démarche EMAS* a pour objectif de doter les entreprises d un cadre et d outils leur permettant de promouvoir leur engagement dans le domaine de la prise en compte de l environnement*. Et, comme pour l'iso 14001, elle est basée à la fois sur une démarche volontaire et sur le principe d amélioration continue* des performances environnementales. L'EMAS* insiste sur l'importance des «résultats obtenus [...] en matière d'environnement» et le SME* mis en place doit être validé par un vérificateur agréé. Il exige : 1 «l'établissement et la mise en œuvre par les organisations» (CE, 2001) d'un SME ce qui passe par : 1.1 l'adoption d'«une politique environnementale définissant les objectifs et les principes d'action de l'organisation à l'égard de l'environnement*» (CE, 2001), 1.2 l'identification des exigences légales, règlementaires et autres applicables à l'organisme, 1.3 la réalisation d'une analyse environnementale, 1.4 la définition de critères évaluant la significativité de l Impact Environnemental (IE)*, 1.5 l'établissement d'un système de gestion pour atteindre des objectifs environnementaux* qui auront été fixés au préalable, 1.6 «la formation et la participation active du personnel des organisations» (CE, 2001), 2 «l'évaluation objective et périodique de ces systèmes» (CE, 2001) par un organisme* certificateur indépendant accrédité par le COmité FRançais d'accréditation (COFRAC)d'où l'exigence : 2.1 de réaliser régulièrement «une vérification environnementale» (CE, 2001 ; i.e. un audit ; cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 7) effectuée par un organisme* accrédité et indépendant, 15 Réglement abrogé. 16 La dernière révision du texte date du 23 Novembre

20 2.2 de rédiger et mettre à disposition du public «une déclaration environnementale [validée indépendamment et] qui comprend une description de l'organisation, ainsi que de ses activités, produits et services, la politique environnementale et le système de management environnemental de l'organisation, une description de ses impacts environnementaux, des objectifs par rapport aux impacts, les résultats environnementaux de l'organisation et la date de la déclaration» (CE, 2001). L''objectif est de notifier les progrès réalisés et de proposer des mesures visant à l'amélioration des performances environnementales de l'organisme*, 2.3 de renouveler l'audit d'enregistrement (appelé audit de fin de cycle) tous les trois ans et la déclaration environnementale tous les ans (audits intermédiaires dits de suivi), 2.4 d'enregistrer «la déclaration environnementale auprès de l'organisme* compétent de l'état membre» (CE, 2001 ; en France, l'acfci*). Par ailleurs, le réglement définit les conditions d'agrément, de compétence et de supervision des vérificateurs. Il définit également les conditions d'utilisation du logo EMAS*. L'EMAS* vise d'abord les états membres de la Communauté Européenne «: les sites enregistrés [voient] leur nom apparaitre chaque année dans le Journal officiel des communautés européennes» (BOUTIN, 1996) mais il est aujourd'hui reconnu à l'extérieur des frontières de l'europe. Depuis 2001, le réglement EMAS* intègre les exigences normatives de l ISO 14001comme méthode indicative. Depuis, un organisme certifié ISO doit simplement publier une déclaration environnementale pour bénéficier de la validation EMAS*. 3. Analyse et comparaison des deux outils La norme ISO et le réglement EMAS* ont le même objectif : doter les organismes* d un cadre et d outils leur permettant de mettre en place et de faire vivre un SME* et la possibilité de se faire certifier ou enregistrer afin de promouvoir leur engagement en faveur de l'environnement*. Ils sont tous deux basés sur l'approche volontaire des organismes* et le principe d'amélioration continue* et ils s'appliquent à tout organisme. Au niveau financier, il faut savoir que le réglement EMAS* est disponible gratuitement sur le site d'accès au droit de l'union européenne, Eur-Lex17 tandis que la norme ISO n'est diffusée que moyennant la somme de 64,40. Enfin, le document X coûte 77,20 à la boutique de l'afnor*. Ces sommes entrent facilement au sein du budget d'une entreprise

21 Dans les entreprises paysagistes, il manque souvent une réelle organisation. Tout simplement parce qu'elle ne semble pas nécessaire du fait du nombre limité de collaborateurs. Le document X permet à l'organisme* de mettre plus facilement en place cette organisation selon la norme ISO en l'orientant dans les différentes étapes à suivre. Ce que ne fait pas (encore?) le réglement EMAS*. Les entreprises paysagistes n'ont généralement pas non plus de service juridique. Le réglement EMAS*, comme tout texte juridique, est obscur pour qui ne possède pas une formation en droit. La norme ISO et surtout le document X sont beaucoup plus accessibles. Cependant, ces deux aspects sont négligeables. En effet, le règlement EMAS a intégré la norme ISO donc le document X peut très bien être utilisé comme aide à la mise en place d'un SME* même si l'organisme compte faire enregistrer son SME* sous l'emas*. Il ne pourra simplement pas prétendre à l'opération 1, 2, 3 Environnement. Une grande différence est que al norme ISO n'établit aucune exigence en terme de performances environnementales. Ce qui n'est pas le cas de l'emas* qui insiste sur l'importance des «résultats obtenus [...] en matière d'environnement*». Et la principale différence est que le réglement EMAS* oblige l'organisme* à mettre à la disposition des parties intéressées* une déclaration environnementale. Ce document* est non seulement lourd à rédiger mais demande une transparence extrême. La norme ISO est donc plus souple d'application que le réglement EMAS* et est donc beaucoup plus accessible aux entreprises de paysagisme.pour Exavert et le Groupe GAUCI, le choix de l'iso et du X parait donc tout à fait judicieux. Notamment, l'application du X a autorisé une organisation commune de la démarche tout en permettant à chaque entreprise d'avancer à son propre rythme. Malgré tout, notons que la réussite d un système EMAS* permet aux organismes de profiter d incitants dans le domaine de la dérèglementation (possibilité de ne pas avoir à se plier à certaines exigences règlementaires) ainsi que de soutiens financiers, techniques et informatifs (CCIP, 2008). Il apparait ici évident que les différentes étapes et méthodologies qui seront développée dans la partie suivante pourraient être utilisées pour la mise en place d'un SME* selon le règlement EMAS aussi bien que selon la norme ISO car leurs exigences sont très comparables (et même pour tout SME* puisque les exigences de la norme se veulent universelles). Cependant, mon travail s'étant basé sur le référentiel X30-205, la partie suivante est construite conformément à la structure de ce document*. Il convient de rappeler que plusieurs des étapes (et donc des exigences de la norme qui s'y rapportent) ont pu être réalisées simultanément (cf. : partie 2, chapitre 2, sous-chapitre 1, Présentation du référentiel X30-205). 21

22 Troisième partie : Organisation de la démarche Au cours de mon stage, j'ai pu identifier les principales pressions pour les entreprises de paysagisme comme étant relatives en particulier : aux phytosanitaires : en 2007, lors du Grenelle de l'environnement*, un objectif de diminution de 50% des molécules actives autorisées a été fixé pour répondre aux préoccupations populaires (cf. : annexe 8), certains souhaiteraient même leur suppression pure et simple, cela semble impossible mais comment les optimiser? Quelles autres solutions mettre en place? à l'eau : l'économie d'eau douce est un véritable sujet d'actualité, pour une entreprise travaillant les plantes, ce sujet devient un véritable challenge, notamment pour assurer l'installation de la végétation nouvellement plantée (demandant un arrosage régulier les deux premières années, le temps qu'un système racinaire pérenne puisse s'installer), aux déchets : de plus en plus de maîtres d'ouvrage/maîtres d'œuvre demandent une étude préalable concernant les déchets* générés par l'activité de paysagisme (étude de la qualité, de la quantité des déchets* et des filières de traitement qui seront mises en place en précisant les coûts engendrés). Dans les trois cas, la règlementation est de plus en plus lourde (ex. : diminution permanente des molécules actives autorisées : 9000 molécules interdites par l'europe en trois ans). Les entreprises paysagistesoivent d donc faire face à une pression à la fois populaire et règlementaire. La mise en place d'un SME* peut leur apporter une réponse intéressante à cette problématique. Les entreprises de paysagisme manquent souvent d'organisation. C'était le cas du Groupe GAUCI en terme de prise en compte de l'environnement* à mon arrivée. Or, l'organisme* doit systématiser ses méthodes de travail afin de garantir l'efficacité de sa démarche. En effet, j'ai pu m'en rendre compte au cours de ce stage, la rigueur et la formalisation aident à s'assurer de l'efficacité de l'organisme* et de sa progression en matière de prise en compte de l'environnement*.la norme ISO fourni justement un cadre méthodologique au SME*. Nous allons voir ici l'intérêt de chaque étape du document* X30-205, ce qui a été réalisé au sein du Groupe GAUCI et les difficultés rencontrées. La correspondance avec la norme ISO (avec le rappel du texte) est précisée lorsque nécessaire. 22

23 1. Niveau 1 : Etude préliminaire «Le niveau 1 consiste à faire le recensement des pratiques et résultats existants, à mesurer les écarts par rapport à la règlementation et les bonnes pratiques, a identifier et mettre en œuvre les actions prioritaires.» (AFNOR, 2007). 1. Etape 1 : Lancement de la démarche par la direction Cette étape est importante pour passer d'une volonté de la direction à une démarche globale de l'organisme* incluant l'ensemble des collaborateurs. A défaut de les rendre concernés par le projet (d'où l'intérêt de la formation/sensibilisation ; cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 5), cette étape leur permet d'intégrer les premiers changements au sein de l'organisme*. Au sein du Groupe GAUCI, ce lancement s'est fait le 11 Janvier 2008 lors d'une soirée festive. La direction a annoncé son souhait d'engager une démarche environnementale avec la reconnaissance des efforts accomplis. Laurent MEDALE s'est présenté et a spécifié ses attributions (cf. : partie 1, chapitre 2). Il a indiqué que le SME* s'étendrait à la conception, la création et l'entretien d'espace vert(domaine d'application) à la fois au siège de l'organisme* et sur les chantiers de réalisation des prestations (périmètre d'application). Enfin, il a fait mention de sa collaboration avec Exavert et HTE et a fait savoirque la mobilisation de chacun est indispensable à la réussite de la démarche. Nous avons rédigé le compte-rendu de la réunion en y annexant la liste des présents. Nous avons eu quelques difficultés à réunir les informations nécessaires car aucune note n'avait été prise durant la réunion. Ainsi, nous avons pu reconstituer la liste des présents grâce à la liste de distribution des nouveaux blousons, émargée au cours de cette même soirée. La forte participation des collaborateurs (autour de 78%) a permis d'informer la grande majorité des salariés du Groupe. J'ai proposé de réaliser un questionnaire s'adressant à tous les collaborateurs avecquatre objectifs : communiquer sur la démarche qui venait d'être lancée, appréhender la sensibilité des collaborateurs vis à vis de l'environnement*, les impliquer dans la démarche de mise en place du SME*, avoir une vision de l'intérieur de l'impact de chaque structure sur l'environnement*. La participation au questionnaire Environnement* a été relativement bonne avec un taux de réponse de 48%. Un bilan-retour des questionnaires a été réalisé et affiché en interne. Le résumé vous est présenté en annexe 9. 23

24 2. Etape 2 : Analyse règlementaire préliminaire Comme le souligne les auteurs du livre«qualité, Sécurité, Environnement, Construire un système de management intégré», «il ne va pas toujours de soi de respecter la loi, car pour la respecter il faut d'abord la connaître et la décrypter [...]. Le nombre, l'évolution permanente et la complexité des textes règlementaires [...] constituent un casse-tête pour les entreprises non-dotées d'un solide service juridique.» (FROMAN, 2007). L'ISO exige justement le respect des règlementations environnementales (cf. : tableau 1). C'est le premier apport de la démarche. La mise en conformité règlementaire est appréciable pour les entreprises de paysagisme car elles ne possèdent pas de service juridique et n'ont pas les moyens de faire face à d'éventuelles poursuites juridiques (diminution du risque de sanctions financières ou fermeture administrative, maîtrise des responsabilités pénales et civiles de l'organisme* et de la direction ) or la législation se durcit fortement. De plus, le SME* permet d'anticiperles évolutions de la législation et donc les investissements nécessaires. En parallèle à l'analyse environnementale (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 3), nous avons : identifié les textes règlementaires réellement applicables* au Groupe GAUCI (ou ayant un intérêt informatif) quelles que soient par ailleurs les modalités d'application de ces textes notamment dans le temps (sauf si ce texte est abrogé ou caduque). Un texte s'applique à l'organisme* s'il s'applique à la structure de l'organisme et au domaine* et au périmètre d'application* du SME*, lu et analysé chacun de ces textes afin d'identifier leurs exigences et d'en faire la synthèse, identifié les non-conformités règlementaires* du Groupe et leur cause, établi une liste par thématiques environnementales (ex. : air-énergie, déchets*, eau)de ces textes règlementaires applicables* (cf. : annexe 10), de leurs exigences, des nonconformités* identifiées et de leurs causes. L'étude de chaque texte règlementaire applicable* n'est pas développée ici car cela serait fastidieux à la lecture et apporterais peu au lecteur. Seule les non-conformités règlementaires* décelées seront exposées. Cependant, vous trouverez en annexe 11 l'étude d'un texte essentiel : la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'environnement* (ICPE). Y sont précisées les rubriques et les exigences concernant le Groupe, les seuils correspondants et la situation du Groupe. Celui-ci n'est soumis ni à déclaration, ni à autorisation. 24

25 HTE fourni à l'ensemble des entreprises du réseau Exavert une liste des textes règlementaires internationaux et nationaux préalablement identifiés comme ayant un intérêt potentiel pour ces entreprises et leurs exigences. Cet intérêt est de deux ordres : les exigences sont applicables à l'organisme* ou le texte a un intérêt informatif. Ce travail réalisé par HTE n'est qu'une aide en temps et en compétences afin d'assurer la «veille règlementaire élargie» (GILLET-GOINARD, 2006). Le service QSE* de l'organisme* doit y participer et doit assurer la «veille opérationnelle» (GILLET-GOINARD, 2006)i.e. locale et contractuelle. A ce niveau, il ne s'agit pas d'être exhaustif mais uniquement d'identifier les textes majeurs. Ce sont des textes généralement très généraux et avec peu de réelles exigences. Nous n'avons pas identifié de nonconformité* à ce niveau. Une fois finalisée, nous avons inséré la liste des textes règlementaires applicables* associés à leurs exigences et aux non-conformités règlementaires* relevées pour le Groupe dans le recueil règlementaire environnemental18 avec les textes imprimés. Notons que nous avons choisi de ne pas imprimer tous les textes applicables afin de rester dans une démarche de prévention de l'environnement* (moins d'impression signifie moins de consommation de papier, d'encre, d'énergie et d'usure du matériel d'impression). Nous avons donc imprimé les textes locaux («Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles du bassin de la Sausse») et ceux que nous jugions essentiels («Code de l'environnement*» et «Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution*», Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'environnement ). Pour les autres, nous avons conservé uniquement les versions informatiques au sein d'un dossier d'archivage dédié. Cela pose évidemment le problème de la disponibilité des documents informatiques lors de l'audit mais conserve l'esprit de la norme qui est de réduire, limiter ou supprimer les IE* de l'organisme*. 3. Etape 3 : Analyse environnementale préliminaire J'ai commencé par lire différents documents* (ex. : mémoires techniques, permis de construire, étude de sol, diagnostic HTE19) afin de m'imprégner du fonctionnement, des problématiques et desengagements du Groupe GAUCI vis à vis de l'environnement*(cf. : tableau 2). Le diagnostic HTE et un examen de visu des pratiques existantes ont permis d'identifier les points forts (cf. : partie 1, chapitre 3) et les points faibles du Groupe tels que : des problèmes autour de l'aire de lavage et des cuves à carburant où aucun système de rétention ou de traitement des eaux n'est mis en place (impacts potentiels sur l'eau et le sol/sous-sol), les déchets dangereux* ne sont pas traités selon les filières adaptées. 18 Un recueil correspond dans les fait à un ou plusieurs classeur(s) regroupant un certain nombre de documents* et/ou d'enregistrements* sur un thème donné. 19 diagnostic réalisé par Michel AVON, consultant de HTE, les 13 et 14 Septembre 2007 sur l'ensemble du domaine* et du périmètre d'application* 25

26 Un historique des plaintes, incidents et accidents ayant eu lieu depuis 2003 a été réalisé. Il est relativement court : une plainte à la mairie a été notée pour cause de tapage nocturne lors de travaux exceptionnels en 2005 et un incident s'est produit en mai 2008 : l'incendie d'un bidon d'essence suite à l'utilisation d'un briquet à proximité. Nous avons ensuite formalisé l'estimation de la sensibilité du milieu. 20 Nous avons commencé par vérifier l'existence ou non de zones naturelles protégées à proximité du site. Dans notre cas, il n'y en a aucune.concernant la Sausse, rivière à proximité du siège, aucune information n'a pu être trouvée malgré de nombreux contacts. Cette difficulté a misen exergue un dilemne pour le Groupe : contacter ou non l'agence de l'eau et l'ademe*? (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 2). Il ressort, de l'intégration des informations recueillies grâce aux fiches Plan Environnement Entreprise (LESTAGE, 2003), une forte sensibilité du milieu par rapport au bruit (zone résidentielle à proximité, plainte en 2003 pour travail de nuit), à l'air (fortes chaleurs estivales et sujet épineux) et à l'eau (rivière à proximité et sujet épineux) mais une faible sensibilité par rapport aux sols et sous-sols et au paysage. Cette évaluation doit être la plus objective possible : il ne s'agit pas de juger de la gravité des IE* mais de la sensibilité des différentes composantes du milieu. Par ailleurs, grâce aux factures (depuis juin 2007) et à l'inventaire des produits stockés, nous avons établi la liste des substances ou préparations toxiques utilisées et stockées par le Groupe (une entreprise de paysagisme utilise et stocke de nombreux produits : phytosanitaires, carburants, produits d'entretien,...). Cela nous a permis d'évaluer les risques potentiels induits. Cette liste comprend le nom du produit, les coordonnées du producteur ou du fournisseur, le type de substance concernée (ex. : insecticide, engrais, huile), les risques associés (C = corrosif, F = inflammable, F+ = extrêmement inflammable, N = dangereux pour l'environnement*, O = comburant, T = toxique, Xi = irritant, Xn = nocif) et la quantité concernée. Enfin, plusieurs plans de situation ont été réalisés : réseaux (eaux potables, usées et pluviales, télécom, électricité), zones de stockage de substances et préparations toxiques*, dispositifs de sécurité incendie, zones de stockage de matériaux et de matériels et zones de stockage des déchets*. Ces plans sont essentiellement des plans photos (cf. : annexe12). Cela permet d'avoir une vision plus réaliste et donc plus juste de la situation à un instantt et facilite la présentation du site lors d'un audit.en l'état actuel des choses, il s'agit des plans représentant l'état initial de l'organisme*. Enfin, avec l'aide d'exavert et de HTE, une cartographie des activités potentielles des entreprises de paysagisme a été établie. Son intérêt ne réside pas tant dans le résultat que dans la démarche réflexive que sa construction a induite (cf. : figure9)

27 Cette réflexion s'est faite en trois temps : Quelles sont les activités de l'organisme*?cette question amène à faire le bilan des activités et donc à mieux connaître et comprendre le fonctionnement de l'organisme*. Ce qui constitue une étape importante : le SME* doit s'intégrer au fonctionnement de l'organisme* et non pas l'inverse. Cette identification initiale rigoureuse des activités de l'organisme* est essentielle afin d'éviter les lacunes tant au niveau des Aspects Environnementaux (AE)* que des IE*. Quels sont les intrants et extrants induits par ces activités?il s'agit de faire le point sur ce qui est consommé et ce qui est produit (en dehors du produit et/ou du service rendu). Cette question permet d'identifier les AE* et de faire le tour de tous les résultants non-désirés des activités de l'organisme*. Quels sont les incidences des activités de l'organisme* sur l'environnement*?cette question conduit à identifier les IE* potentiels. Ceux-ci peuvent être négatifs ou positifs. Dans le cas des entreprises paysagistes, les IE* positifs (cf. : tableau3) ne sont pas négligeables : ils valorisent l'image de l'entreprise et représentent une réelle contribution pour l'environnement*. Quant aux IE* négatifs, ils peuvent être de deux ordres : la pollution* du milieu (ce qui inclue la pollution* visuelle, sonore et olfactive pour le voisinage) ou la consommation de matière première. La production de déchets* correspond à un seul AE* mais induit les deux types d'ie* négatifs car cet AE* induit la consommation d'une ressource et ensuite la pollution* du milieu. Finalement, l'analyse environnementale préliminaire aboutità l'obtention d'une bonne connaissance et compréhension de l'organisme* età une liste des AE* et IE* associés. L'intérêt de cette démarche est non seulement d'identifier les points faibles en terme d'environnement* de l'organisme* mais également d'établir une situation de référence à laquelle on pourra comparer les situations ultérieures. C'est à partir de ce travail que nous avons réalisé les tableaux d'analyse environnementale du Groupe GAUCI (cf.: annexe 13). Au sein du Groupe GAUCI, cette analyse n'a concernée que le siège malgré des visites sur les chantiers et la création d'une fiche d'analyse de la sensibilité sur chantier (testée sur les chantiers Décathlon et Canceropôle, cf. : annexe 14). La sensibilité du milieu pouvant varier selon les chantiers, nous avons décidé de diviser le tableau d'analyse environnementale en deux parties : Siège et Chantiers.Par la suite, il faudra créer un dossier par chantier dans lequel on trouvera l'analyse règlementaire, l'analyse environnementale, le programme environnemental et l'ensemble des documents* nécessaires au suivi environnemental du chantier concerné. Une pré-analyse théorique a néanmoins été effectuée afin d'identifier le maximum d'ae* et d'ie* envisageables. 27

28 4. Etape 4 : Plan d'actions prioritaires Etablir un plan d'actions prioritaires (cf. : annexe15) consiste à associer à chaque IE* un objectif environnemental* (cf. : tableau 4). Les objectifs* correspondent aux pistes d'améliorations potentielles, ils doivent être établis à la lumière de l analyse environnementale préalable (cf. : partie 3, chapitre 1, souschapitre 3). Cette étape permet à l'organisme de traduire sa volonté de prendre en compte l'environnement* en actions réalisables et donc de favoriser le passage des paroles aux actes et ce de manière réfléchie. 21 Pour remplir ces objectifs*, il faut ensuite y associer des actions. Les actions sont côtées de façon à déterminer les plus importantes. L'importance d'une action est jugée en fonction de son efficacité potentielle et de la lourdeur éventuelle de sa mise en œuvre (financière, matérielle et humaine). Les actions les plus importantes sont celles qui ont la cotation la plus forte (entre 1 et 3 dans notre cas). Les objectifs du SME* concernent trois catégories (ADEME, 1999) : 1. la mise en conformité, Ces objectifs concernent les performances qui vont au-delà 2. l'optimisation des performances, 3. la diminution ou l'élimination des risques. de la stricte observation des réglements et des normes légales. Nous avons décidé, comme pour l'analyse environnementale (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 3), de créer deux plans d'actions prioritaires distincts : Siège et Chantiers. Le plan d'actions prioritaires Chantier ne représente qu'une identification préalable théorique des objectifs et des actions pouvant être adoptés pour les chantiers. De plus, afin de pouvoir suivre plus précisément l'avancée des actions menées pour la mise en conformité de l'organisme*, nous avons choisi, pour commencer, de créer un plan d'actions prioritaires liées aux non-conformités*. Celui-ci correspond à la mise en relation des non-conformités* établies grâce à l'analyse règlementaire (cf.: partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 2), des AE* définis grâce à l'analyse environnementale (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 3), des objectifs correspondants et des actions de mise en conformité (associées à tout ce qui fait un plan d'action : les indicateurs de suivi, les cibles*, les moyens alloués, les responsabilités, les documents*/enregistrements* à réunir et les délais). Ce plan d'actions prioritaires liées aux non-conformités* devra être appliqué avant tout autre plan d'actions prioritaires. 21 C'est à ce moment que l'on peut définir si l'aspect environnemental* est maîtrisable ou non. Si la réponse est non, il en faut préciser les raisons en commentaire. Cette précision a pour objectif d'apporter la preuve à l'auditeur potentiel que l'action n'a pas été négligée par manque de temps ou d'implication dans le bon fonctionnement du SME*. 28

29 5. Etape 5 : Mise en œuvre et suivi du plan d'actions prioritaires C'est la phase concrète de maîtrise des AE* et donc des activités correspondantes. Il s'agit d'appliquer les plans d'actions et donc de modifier les modes opératoires et les technologies disponibles afin de limiter, réduire ou supprimer les IE* négatifs(cf. : tableau 5). Au cours de cette étape, on étudie les solutions permettant la mise en conformité ou l'évolution des techniques et technologies. Il s'agit de trouver la meilleure solution en terme d'environnement* tout en tenant compte des possibilités économiques, humaines et matérielles de l'organisme*. Chaque nouveauté dans le domaine de l'environnement* fait l'objet d'un engouement extrême mais certaines «solutions» s'avèrent parfois plus problématiques qu'efficaces tant en terme d'environnement* qu'en terme de fonctionnement (ex.: les agrocarburants) d'où le besoin d'une véritable étude réalisée par l'organisme*. Dans le cadre du SME*, du temps et des compétences sont dédiés à la recherche de technologies réellement adaptées au fonctionnement de l'organisme*. Pour les entreprises paysagistes, l'accès aux solutions techniques et technologiques, susceptibles de réduire l'ie* des activités, peut constituer un frein financier mais représente également l'un des apports principaux du SME* car cela permet la mise en place de nouvelles technologies plus efficaces en terme de productivité. Dans notre cas, cela a consisté à : tester des huiles de chaine (ex. : chaine de tronçonneuses) végétales, mettre en place une filière de traitement des Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (DEEE), étudier l'utilisation de la carte d'abonnement Total pour la fourniture en gasoil à la place du stockage en cuve sur site, diminuer le stockage des déchets* sur site en favorisant le dépôt des déchets* non-dangereux et dangereux* (sauf Déchets des Activités de Soins-DAS et DAS à risque infectieux-dasri) en déchèterie d'entreprises (une étude comparative a été réalisée, le reste des déchets* sera traité par d'autres prestataires). Nous ne reviendrons pas sur la maîtrise opérationnelle du SME* bien que celle-ci soit l'objet de deux autres étapes (niveau 2, étape 5 et niveau 3, étape 2). En effet, la maîtrise opérationnelle se fait de manière continue sur l'ensemble de la mise en place du SME* (et même ensuite lors de son suivi). La seule différence se fait sur l'implication progressive de l'ensemble des collaborateurs, fournisseurs et sous-traitants par l'intermédiaire des documents opérationnels (toutes les procédures* doivent être déclinées en instructions d'application, modes opératoires, consignes,...). Il est donc difficile de trancher sur ce qui appartient au niveau 1, 2 ou 3. De plus, au jour de la rédaction de ce mémoire, on peut considérer que la majorité des actions mises en œuvre correspondent à l'application de l'étape faisant l'objet de ce chapitre. 29

30 6. Etape 6 : Formalisation de l'engagement et revue de direction La revue de direction a pour objectif de contrôler le SME* et de le modifier si nécessaire. Elle entre dans le cadre du principe d amélioration continue*(cf. : tableau 6). La première revue de direction ayant trait au SME* du Groupe GAUCI a été réalisée le 9 Juillet 2008 en présence de la direction et de Laurent MEDALE et de moi-même.elle s'est déroulée selon trois phases : rappel du document X Ce document a servi de fil conducteur à l'ensemble de la réunion. présentation de l'ensemble du travail réalisépour permettre à la direction de jugerde l'avancement du SME*, de son adaptation à l'organisme*, de la justification des moyens alloués, de la valeur ajoutée potentielle et de statuer, si besoin, sur une nouvelle politique ou de nouveaux objectifs. point sur l'avancement du SME, les prochaines étapes et les points potentiellement bloquants : remise en cause du périmètre d'application* : appliquer aux chantiers de quelques jours des «usines à gaz» mettrait en péril leur rentabilité. L'ensemble des chantiers a finalement été conservé en y allouant des moyens adaptés : la norme n'imposeaucune exigence de moyens : «même si l'iso [ ] le mentionne de façon subtile22, il est bon de rappeler que toutes ces exigences sont parallèles aux exigences de rentabilité de l'entreprise» (BOUTIN, 1996). Sur les conseils de l'auditrice (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 7), une typologie des chantiers sera créée avec des actions prédéterminées. signature du compte-rendu de réunion de lancement de la démarche par la direction (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 1). signature de l'engagement de la direction (cf. : annexe 16). Celui-ci vise à démontrer l'implication de la direction. Il doit signifier le domaine* et le périmètre d'application* et les engagements de la direction (le respect du principe d'amélioration continue* et de la règlementation applicable*, sensibilisation du personnel). Celui du Groupe GAUCI précise la création du service QSE*, lanomination de Laurent MEDALE et ses attributions. choix de la périodicité de la revue de direction : annuelle (sachant que des réunions informelles ou des revues de directions exceptionnelles restent réalisables). Cette revue de direction a fait l'objet d'un compte-rendu. Lors de l'audit niveau 1 (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 7), il est apparu que celui-ci n'était pas assez formalisé d'où des oublis quant aux points abordés (ex. : choix de la périodicité) et aux décisions prises (ex. : modification des contrats de soustraitance afin d'assurer également à ce niveau la conformité aux procédures* du Groupe). Un dossier bilan devra être remis à la direction et le compte-rendu finalisé sera affiché en interne. 22 La norme fait plusieurs allusions au facteur financier dans le chapitre d'introduction. Elle encourage notamment les organismes «à prendre en considération la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles, lorsque celles-ci sont appr opriées et économiquement viables.». 30

31 2. Niveau 2 : Approfondissement et organisation «Le niveau 2 consiste à faire un état des lieux approfondi, accompagné d'une hiérarchisation des risques et de l'établissement d'un programme environnemental au sens de la norme ISO Par ailleurs, les premiers éléments d'un dispositif d'organisation et de gestion sont à mettre en place afin de maîtriser au mieux les situations prioritaires.» (AFNOR, 2007). 1. Etape 1 : Politique environnementale La rédaction de la politique environnementale incombe à la direction (bien qu'elle puisse s'appuyer sur le responsable QSE*) car celle-ci l'engage directement. La politique environnementale positionne l'organisme* au travers d'un support de communication (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 2) daté et signé. Elle formalise le projet de l'organisme*, sa volonté de mettre en place un SME*. Elle le soumet au jugement des parties intéressées* et cadre l'ensemble du SME*. Elledoit donc susciter une forte implication de l'ensemble des collaborateurs(cf. : tableau 7). Cette politique doit être appropriée à la situation (AE* et IE*) et aux moyens (financiers, matériels et humains) de l'organisme*. C'est pourquoi, l'énoncé de la politique ne peut être fait qu'après les analyses règlementaire et environnementale et après la détermination des objectifs prioritaires de l'organisme* (et leur validation en revue de direction ; cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 6). Dans les faits, nous avons repris et complété l'engagement de la direction (cf. : partie 3, chapitre 1, souschapitre 6) avec les objectifs, les cibles* et les délais fixés par les plans d'actions prioritaires. La politique environnementale doit être largement diffusée (ex. : affichage, diffusion sur le site internet) et doit être fournie sur demande à toute partie intéressée*. Elle doit également évoluer dès lors que les activités ou la situation géographique de l'organisme* évoluent ou encore grâce au principe d'amélioration continue*. Elle doit donc être mise à jour régulièrement. Au sein du Groupe GAUCI, une procédure* de révision et de diffusion de la politique environnementale a été rédigée. Les procédures* du Groupe GAUCI suivent toutes le même modèlecf. ( : annexe 17). Pour la politique environnementale, 'lobjectif est de l actualiser de façon à ce qu'elle soit toujours représentative de la démarche de prise en compte de l'environnement* menée par l'organisme*. 31

32 2. Etape 2 : Exigences légales et autres exigences Ici, il s'agit d'approfondir l'analyse règlementaire préliminaire (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 2). L'objectif est d'établir la listeexhaustive des textes règlementaires applicables* à l'organisme*. A ce niveau, les textes sont moins généraux et définissent de nombreuses exigences. Nous avons identifié 23 plusieurs non-conformités* qui touchent principalement deux thématiques : l'eau : le rejet dans le réseau d'eaux usées de substances ou préparations toxiques* (ex. : hydrocarbures, huiles minérales) ou de substances émanant de toute activité professionnelle dont la qualité est différente de celle des effluents domestiques sans traitement préalable, le manque de suivi des rejets réalisés, le rejet dans le réseau d'eaux naturelles superficielles ou souterraines de substances ou préparations toxiques* sans traitement préalable, les déchets* : le traitement inapproprié des déchets dangereux* notamment des DAS et des piles et accumulateurs, le manque de suivi des déchets* et en particulier des déchets dangereux*. Elles recoupent les principaux objectifs du Groupe (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 4). Il s'avère, selon une étude de l'ademe* (ADEME, 1999), que le tri rigoureux des déchets dangereux* et le traitement des eaux usées sont les deux premiers pôles de mise en conformité des organismes. Le Groupe GAUCI ne fait pas exception. Notons que l'un des écarts aux exigences de la norme signalé par l'association Française d'assurance Qualité (AFAQ) est lié au fait que «la personne chargée de la veille règlementaire n'a pas une connaissance suffisante en droit pour interpréter les exigences et assurer la conformité règlementaire» (AFAQ, 2008). Nous ne sommes pas à l'abri de cette difficulté mais celle-ci est presque insoluble pour les entreprises de paysagismes car elles n'ont pas les moyens de s'appuyer sur des services juridiques internes comme externes. Cependant, l'analyse règlementaire réalisée dans le cadre du SME* aura permis de détecter plusieurs nonconformités* qui n'auraient pas été décelées sans cette démarche. C'est un apport d'autant plus important pour une entreprise de paysagisme que la règlementation devient de plus en plus considérable et contraignante (ex. : produits phytosanitaires) et que les pressions de la part des parties intéressées* se font de plus en plus fortes. 23 Les textes règlementaire applicables concernés sont leréglement Sanitaire Départemental (RSD, 2006), le Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux (PREDD, 2007), l'arrêté du 25 février 1975 (produits anti-parasitaires à usage agricol e), le Décret du 29 mars 1993 (eau), la Loi du 30 décembre 2006 (eau), le Décret du 12 mai 1999 (déchets), le Décret du 30 mai 2005 (déchets) etl'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 (déchets). 32

33 Afin d'assurer l'actualisation de la liste des réglements applicables à l'organisme* et de leurs exigences, nous avons rédigé une procédure* dont l'objectif est d assurer la conformité permanente de l organisme avec la règlementation en vigueur. De nouveau, nous avons imprimé uniquement les textes locaux et contractuelsplan ( Départemental d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, Plan Local d'urbanisme de MONTRABE, Plan Régional d'elimination des Déchets Dangereux, Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux AdourGaronne, réglement Sanitaire Départemental) et ceux que nous jugions essentiels (Loi sur l'eau, Loi sur l'eau et les milieu aquatiques). 3. Etape 3 : Aspects environnementaux significatifs A cette étape, il s'agit de classer les AE* identifiés au niveau 1, étape 3 par ordre de priorité afin d'identifier les Aspects Environnementaux Significatifs (AES)*. Pour cela, une méthode de cotation doit être pré-établie. Celle du Groupe GAUCI prend en compte : la gravité G de l'ie* (valeur entre 1 et 4), la probabilité d'occurrencep de l'ie* potentiel (valeur entre 1 et 4), la sensibilité du milieu M (valeur entre 1 et 3), Ces variables correspondent l'application de méthodes ou consignes de travailt (valeur entre 1 et 4), la réalisation de formation, sensibilisation et/ou information du personnel l'organisme* a de ses AE*. F (valeur entre 1 et 4), T*F*S*I = maîtrise la réalisation d'un suivi S (mesures et contrôles ;valeur entre 1 et 4), l'utilisation de technologies et moyens d'intervention efficacesi (valeur à la maîtrise que (entre 1 et 256). Des seuils sont alors pris en compte afin d'obtenir une cotation de maîtrise C entre entre 1 et 4). 1 et 3. G*P*M*C = AES (entre 1 et 144) Les AES* sont ceux qui ont la cotation la plus forte entre ( 109 et 144). Leurs IE* associés concernent la production de déchets dangereux*, le déversement accidentel ou non de substances ou préparations toxiques* (pollution* des eaux et des sols), la consommation de ressources énergétiques nonrenouvelables, le dégagement de gaz et de particules polluanteset la consommation de la ressource en eau. Si le SME fonctionne et est efficace et que le principe d'amélioration continue* est respecté,le nombre d'aes* devrait diminuer régulièrement. 33

34 La notion de significativité est relative et fixée par l'organisme* en fonction de ses possibilités. En effet, il est inutile de considérer des AE* comme significatifs si l'organisme* est incapable, ensuite, de mettre en œuvre les actions permettant de réduire, limiter ou supprimer les IE* associés. Nous avons rédigé une procédure* d identification des AE*décrivant les modalités d'identification des AES*. Il s'agit d'identifier le plus rapidement possible tout élément des activités de l'organisme* susceptible d'interactions avec l'environnement*, pouvant avoir un IE* significatif. Au sein du Groupe GAUCI, c'est le service QSE* qui est chargé d'identifier ces AES*.Cette procédure* fait appel au sens de l'observation du service QSE*. En effet, les facteurs pouvant influer sur l'apparition ou la modification d'aes* sont nombreux et de natures très diverses donc difficiles à identifier à priori. 4. Etape 4 : Objectifs, cibles et programmes environnementaux Après avoir déterminé les objectifs de l'organisme* et les actions correspondantes (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 4), il faut établir une cotation permettant de déterminer les actions prioritaires à mettre en place. La cotation du Groupe GAUCI prend en compte la cote de AES* l' (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 3) et l'importance de l'actiona (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 4). AES*A = priorité de l'action (entre 1 et 432) Les actions prioritaires sont celles qui ont la cotation la plus forte (entre 325 et 432 dans notre cas). Comme, nous l'avons vu pour la significativité des AES*, la priorité des actions doit être relative à la capacité de l'organisme* à les mettre en œuvre. Notons qu'il s'agit d'effectuer une priorisation des actions en aucun cas d'empêcher la réalisation d'action qui apparaitrait dans le programme environnemental (correspond au plan d'action avec la priorisation des actions et les moyens alloués) comme non-prioritaire. Grâce à cette cotation, nous avons établi que les objectifs principaux du groupe GAUCI sont d'éliminer les déchets dangereux* de manière adaptée, de diminuer le déversement de substances ou préparations toxiques* et de diminuer la consommation en eau. L'ADEME* signale que «l'élimination ou la diminution des [déchets dangereux*] est le premier objectif* de la politique environnementale des sites certifiés ou en voie de certification. La règlementation contraignante [et] l'augmentation continue du coût du traitement ou de mise en décharge expliquent la prédominance de cet objectif*». «Les rejets d'eaux sont le deuxième objectif* que se donnent les entreprises interviewées» et «la consommation d'eau, qu'il s'agisse d'eau potable ou d'eau industrielle, a également fait l'objet d'un effort considérable dans 38 des 85 sites interrogés» (les exigences du législateur et la hausse des prix ont été à l'origine l'intérêt porté à ce thème ; ADEME, 1999). Il n'est donc pas étonnant que ces thèmes apparaissent comme les objectifs* principaux du Groupe GAUCI. 34

35 La diminution des effluents gazeux n'est pas un objectif environnemental* principal du Groupe à court terme mais ce thème figure parmi les AES*. Selon l'ademe, «les effluents gazeux figurent [...] en troisième position» des objectifs. Ensuite, il faut déterminer les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ces actions (indicateurs, cibles*, moyens financiers, responsabilités, délais, documents*/enregistrements* à obtenir). Pour suivre la réalisation des objectifs, il faut identifier des indicateurs de suivi des objectifs (et même des actions, si nécessaire). On distingue les indicateurs de performance environnementale* (concernant les thématiques environnementales) et les indicateurs de performance du SME* (ex. : nombre d'heures de formation, % d'objectifs environnementaux atteints, nombre de plaintes, coûts des actions). Afin d'être efficace, «un indicateur quel qu'il soit doit être : utile, pertinent, sensible, simple[et] associé à un objectif*» (GILLET-GOINARD, 1999).La norme (cf. : partie 2, chapitre 2, sous-chapitre 2) trouve ici tout son intérêt. Je sais maintenant à quel point il est difficile de définir les indicateurs à priori. La mesure de l'atteinte des objectifs est relativement aisée, lorsqu'il s'agit d'investissements qui modifient les techniques et technologies (ex. : économiseurs d'eau). Elle devient plus complexe lorsqu'il s'agit d'investissements qui modifient le comportement (ex. : formation et sensibilisation). Il semble que ce ne soit pas le secteur d'activité mais le nombre d'intervenants actifs sur site qui détermine l'effort nécessaire (ADEME, 1999) d'où l'intérêt de fixer les indicateurs en fonction du nombre de collaborateurs impliqués (ex. : Nombre de ramettes de papier utilisées par an et par collaborateurs impliqué). A chaque objectif environnemental* est associé une cible*. Celle-ci doit être adaptée auxcontraintes de l'organisme* (technologies, coûts, ). Concernant les délais de réalisation, ils seront étudiés selon le type d'investissement : fonctionnel (investissement relativement léger) ou structurel (investissement lourd). Une colonne commentaire apparait au sein de chaque programme environnemental afin de pouvoir préciser le motif de rejet d'une action (ex. : coût financier trop important) ou la justification du choix d'une technologie limitée (ex. : technologie que l'on juge inadaptée ou à coût trop élevé). Au cours de cette étape, un début d'étude comparative entre les différentes techniques et technologies possibles pour mettre en œuvre une action (étude normalement effectuée en maîtrise opérationnelle ; cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 5) peut être réalisé afin d'établir les moyens financiers à y allouer. Au fur et à mesure de la validation des objectifs et des cibles*, l'organisme peut s'en fixer de nouveaux. La dynamique d'amélioration continue* est basée sur cette démarche. Pour assurer cette dynamique, une procédure* d'établissement, de suivi et de révision des programmes environnementaux a été rédigée. Celle-ci vise à la réalisation des actions prévues dans les délais prévus et à l'évolution du programme en fonction de la politique environnementale (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 1) de l'organisme*. 35

36 5. Etape 6 : Compétences, formation et sensibilisation Ce sont les collaborateurs de l'organisme*24 qui le font progresser. Il faut donc les informer et les sensibiliser sur l'impact de leur travail sur l'environnement*.ceci afin de valoriser au maximum le potentiel de motivation des collaborateurs : de favoriser la participation, l anticipation et les initiative et de garantir que ce qui a été planifié sera correctement réalisé (cf. : tableau8). Au regard de l'état initial de l'organisme* observé au niveau 1, il s'agit d'acquérir et de conforter des compétences i.e. de former les collaborateurs. Au sein du Groupe GAUCI, le service QSE considère que out t collaborateur est concerné par les AES*. Mais il est difficile d'obtenir la liste de tous les collaborateurs du Groupe avec leur compétence surtout au niveau des ouvriers (fort turn-over) donc seuls les encadrants et les personnes présentes dans les bureaux ont été pris en compte dans la liste des personnes concernées par les AES* avec leurs niveaux de compétences. Une procédure* de mise à jour de cette liste a été rédigée. Elle vise à connaître les compétences que possède l'organisme* afin de s'assurer de la capacité de chacun à réaliser sa tâche en y intégrant la prise en compte de l'environnement* et afin de pouvoir valoriser l'ensemble de ces compétences. Son application nécessite une bonne coopération entre le service QSE* et le service Ressources Humaines (RH). Un questionnaire annuel auprès de l'ensemble du personnel permettra de mettre en évidence les besoins et les souhaits de formation. L'objectif étant d'acquérir les compétence pouvant manquer à l'entreprise. De plus, un plan annuel de formation a été formalisé précisant l'intitulé de la formation, le nom du formateur, la date de réalisation, la durée de la formation et la liste des participants. Une procédure* d'identification des besoins en formation et d'actualisation du plan annuel de formation vise à assurer la compétence de chacun à prendre en compte l'environnement* à son poste de travail. Il s'agit également de sensibiliser les collaborateurs à l'importance de la protection de l'environnement* et à l'intérêt du SME* pour y parvenir. La sensibilisation peut se faire par différentes voies : réunions,panneaux d'affichage, journal d'entreprise, guides, films, conférences, débats,livrets des Bonnes pratiques environnementales25, Au sein du Groupe GAUCI, la première action de sensibilisation a été la création et la diffusion d'une fiche «Problème Eco-geste, Consommation des écrans» (cf. : annexe 18). Il s'agissait de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs concernés à la consommation en énergie des écrans d'ordinateur afin de leur faire comprendre l'intérêt d'éteindre son écran lorsqu'on quitte son bureau pour plus de quelques minutes. La fiche a été construite sur le modèle d'un problème de collège afin d'aborder le sujet avec humour. Les réponses ont ensuite été diffusées. 24 Y compris les intérimaires et les stagiaires et tous les intervenants dans les activités de l'organisme* (ex. : sous-traitants, fournisseurs). Pour les premiers, on peut rédiger un livret d'accueil présentant la démarche et les objectifs de l'organisme*. 25 Réunion du Club Environnement de la Chambre de Commerce et de l'industrie de Toulouse, le 24 juin 2008, concernant la sensibilisation du personnel sur les différents thèmes de l'environnement*. 36

37 Une procédure* d'enregistrement des formations et des actions de sensibilisation a été instaurée. Elle vise à assurer la sensibilisation systématique et régulière de l'ensemble des collaborateurs du Groupe et la réalisation de toute formation nécessaire. Les responsabilités sont partagées entre leservice RH et le service QSE*. Il faut porter une attention particulière à la formation/sensibilisation des collaborateurs en fonction de leur poste. En effet, c'est un des écarts courant relevé par l'afaq*(le personnel n'est sensibilisé qu'à la politique et à la démarche environnementale globale de l'organisme* ; AFAQ, 2008) mais il faut aussiéaliser r des formations/sensibilisations orientées sur les thèmes plus larges de société, d éthique, de science de l'environnement*, d économie de l environnement*, Etape 7 : Préparation et réponse aux situations d'urgence Pour l'organisme*, les risques environnementaux correspondent à : un risque financier (ex. : amende, manque à gagner, augmentation des frais d'assurance), un risque d'image, un risque de condamnation (sanctions administratives et pénales). Cette étape permet d'anticiper ces risques et donc de limiter les risques et les coûts. Sur la base des activités de l'organisme*, il faut identifier les situations d'urgencerencontrées ou potentielles. Celles-ci doivent être listées avec leur(s) cause(s), leurs conséquences, les dispositifs de prévention et de réaction mis en place et les modalités d'intervention prévues (ex.: équipe d'interventioncf. ; : tableau 9). Au sein du Groupe GAUCI, deux listes des situations d'urgence seront établies : Siège et Chantiers. Elles correspondront en fait aux AE* identifiés lors de l'analyse environnementale (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 3) en fonctionnement accidentel. Il faudra ensuiteélaborer un système qui permet de hiérarchiser les risques entre euxgrâce à l'attribution de critères d'importance selon une démarche similaire à celle de hiérarchisation des AES* ou des actions. Enfin, il est nécessaire de définir une procédure* d'identification et de hiérarchisation des risques potentiels afin de formaliser ces processus. Evidemment, la formation et la sensibilisation des collaborateurs (cf. : partie 3, chapitre 2, souschapitre 5) devra intégrer ce travail de préparation aux situations d'urgence et les consignes d'urgence devront être affichées. Pour éprouver la capacité d'intervention de l'organisme* en cas de situation d'urgence, on peut réaliser régulièrement des tests ou des simulations (planifiés mais pas forcément communiqués aux collaborateurs concernés). 37

38 L'ensemble des exercices exécutés doivent pouvoir être prouvés, il faut donc prévoir des enregistrements* correspondants. Si la réalisation de tels exercices est impossible, il faudra pouvoir le démontrer. Au sein du Groupe GAUCI, peu d'actions ont encore été mises en place sur cette thématique. Cependant, nous avons établi la liste des produits stockés ou utilisés par le Groupe (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 3) et les Fiches de Données Sécurité (FDS) ont été récupéréessite ( internet du fabriquant ou du distributeur, réseau Exavert, Quick FDS, recherche Google, courriel ou contact téléphonique) et centralisées. Un recueil FDS a été créé avec un sommaire reprenantnotamment le classement de la fiche, les substances toxiques* contenues dans la préparation, un numéro d'appel de secours et la date de mise à jour de la fiche. Cela permet l'utilisation correcte des produits et permettra de réagir rapidement et de façon appropriée en cas d'accident. Il serait nécessaire que ces FDS soient accompagnées des fiches techniques de chaque produit. Une procédure* de mise à jour des FDS a été rédigée26. Elle vise à connaître chaque produit et ses contraintes et à répondre correctement à toute situation d'urgence. 7. Etape 8 : Revue de direction Selon l'afaq*, l'un des écarts rencontré sur ce thème concerne les comptes rendus qui ne sont pas assez formalisés (AFAQ, 2008). C'était notre cas, le manque de formalisme à la fois dans l'organisation de la réunion et dans celui du compte-rendu a été à l'origine de lacunes dans la restitution de ce qui avait été dit et décidé (lacunes soulignées lors de l'audit «ISO 14001, Niveau 1», cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 7). C'est pourquoi une trame de préparation et de réalisation des revues de direction permet à la fois de préparer, animer, valider et formaliser les revues de direction (cf. : annexe19). En effet, la revue de direction doit non seulement être enregistrée mais aussi être planifiée. Pour cela, il faut fixer l'ordre du jour, déterminer la liste des participants et désigner la personne qui rédigera le compte-rendu de réunion. Il faut ensuite identifier les documents* qui doivent être étudiés, ceux qui doivent être validés et les réunir. Une procédure* de réalisation des revues de direction a été réalisée. Elle précise la périodicité de réalisation ces revues et signifie également qu'un compte-rendu détaillé doit être rédigé pour chacune et doit être diffusé en interne par affichage. A l'heure actuelle, le niveau 2 n'est pas encore assez avancé pour justifier la réalisation de la revue de direction de niveau Il en faudrait une autre pour l'identification des situation d'urgence et une autre encore pour la réalisation de simulations. 38

39 3. Niveau 3 : Formalisation et évaluation «Le niveau 3 consiste à formaliser le SME* et à l'évaluer» (AFNOR, 2007). 1. Etape 1 : Ressources, rôles, responsabilité et autorité C'est à ce niveau que l'on défini un véritable budget Environnement à partir des moyens définis dans le programme environnemental (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 4) et validés en revue de direction (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 7). Cette étape doit assurer l'efficacité du SME : il s'agit de garantir que ce qui a été planifié sera effectivement réalisé(cf. : tableau 10). De même, des responsabilités ont été déterminées et validées, il s'agit de les formaliser et de faire prendre conscience des conséquences d une non-conformité* et de la responsabilité de chacun. Les fiches de fonction du Groupe GAUCI (cf. : annexe20) pourront être reprises afin d'y intégrer les éléments de prise en compte de l'environnement*. Ces fiches doivent être le plus détaillé possible avecle rôle de chacun, les responsabilités, les autorités etles compétences spécifiques à acquérir ou à développer.«il faut une assignation claire afin d'éviter que l'individu responsable ne pense qu'un autre se chargera de la tâche» (BOUTIN, 1996). A partir de ces fiches de fonction et des procédures* établies au niveau 2, il faut établir une liste des responsabilités et délégations vis à vis de la protection de l'environnement. Le document X recommande de créer un comité de pilotage Environnement* qui aura pour rôle d'examiner l'avancée du SME* et sera force de proposition. L'ADEME* fait état de l'intérêt que porte les entreprises à ce comité «dans 70 % des cas, la mise en place du SME* a eu recours à la création d'un comité de pilotage, qui est - à quelques exceptions près - la préfiguration de la revue de direction, exigée par la norme ISO 14001» (ADEME, 2000). L'intérêt est triple : l'étude du SME* par des personnes objectives, l'apport du travail de groupe (ex.: «brainstorming»27). l'implication de plusieurs collaborateurs au sein du SME* qui seront ensuite des relais sur le terrain. Le traitement des réponses au questionnaire Environnement* (cf.: partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 1) a permis d'identifier les personnes les plus motivées par la démarche. La liste des membres potentiels de ce comité a donc été élaborée à partir de cette observation et en respectant la structure du Groupe GAUCI i.e. en essayant d'avoir un représentant de chaque service au sein du comité. Cette liste préalable sera soumise à l'approbation de la direction et des représentants du personnel. 27 méthode de travail en groupe se divisant en deux phases : une phase libre de suggestion rapide d'idées et une phase d'analyse de chaque idée. 39

40 Afin de faciliter la participation de tous les intervenants, nous avons décidé de ne pas y faire participer la direction. Celle-ci interviendra en aval,lors de la revue de direction où se feront les prises de décision. L'animation du comité Environnement* sera confiée à Laurent MEDALE qui devra préparer les réunions, assurer le maintient de l'ordre du jour et des délais prévus et veiller à la participation de chacun. La création d'une trame de réunion comme pour les revues de direction serait peut-être judicieuse. 2. Etape 3 : Communication Pour la formation et la sensibilisation (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 5), il s'agit de faire prendre en compte l'environnement* aux collaborateurs. Ici, il faut prendre en compte à la fois les avis des collaborateurs (communication interne) et ceux de toutes les autres parties intéressées* (communication externe) et les informer sur le déroulement et l'avancement du SME* (ex. : politique environnementale, compte-rendu du comité Environnement*, compte-rendu de revue de direction, compte-rendu des audits internes et externes ; cf. : tableau 11). Cette communication peut être : descendante : celle-ci commence par l'affichage de la politique environnementale (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 1), des compte-rendus des revues de direction (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 6), des réunions du comité Environnement* (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 1) et des tableaux de bord (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 3). Ex. : A ffichage, site internet, journal d'entreprise, réunions, mails, film, livret d'accueil, manuel environnemental (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 6),manifestations (ex. : portes ouvertes, stands, journée de la suggestion),... ascendante : elle concerne les remontées terrain. Il faut ensuite y répondre.ex.: boîtes à idées, réunions ludiques sur des problématiques précises, questionnaires. Cette communication doit être suscitée, encadrée et facilitée car ellefavorise l'implication de tous les collaborateurs et met à jour les problèmes (et, souvent, leur solution). Les entreprises de paysagisme sont considérées à juste titre comme proche de la Nature puisque travaillant avec elle au quotidien. Il leur faut aujourd'hui pouvoir justifier d'une véritable prise en compte de l'environnement* (notamment concernant l'utilisation des phytosanitaires et de la consommation d'eau). Communiquer, en interne comme en externe, sur l'établissement et le maintient d'un SME*, permet de démontrer l'engagement de l'organisme* en terme d'environnement* et doncvalorise et pérennise son image surtout si celui-ci est certifié. L'organisme* obtient alorsla confiance des parties intéressées* et renforce le sentiment d'appartenance et la motivation des collaborateurs (diminution des risques, mobilisation autour d'un projet fédérateur). 40

41 Pour le Groupe GAUCI, l'atout de la certification ISO n'est pas négligeable pour conforter sa position de leader sur le marché de TOULOUSE et de sa région. En effet, une rapide recherche sur les concurrents du Groupe (cf. : annexe 21) démontre qu'un seul concurrent (Lauragri) est certifié ISO Deux autres ont engagé des démarches de prise en compte de l'environnement (ISS Espaces vert etcourserant). Favoriser la communication avec les organismes* publics (Directions Régionales de l'environnement*, de l'aménagement et du Logement-DREAL et Directions Départementales des TerritoiresDDT) est également important pour obtenir des financements. En effet, il y a un problème concernant les demandes d'aide lors de la mise en place du SME* car les organismes* pouvant offrir ces aides sont aussi ceux qui prennent les sanctions en cas de non-respect de la règlementation applicable*.c'est d'autant plus gênant pour les entreprises de paysagisme : qu'elles sont souvent peu au courant de la règlementation applicable* avant l'analyse règlementaire donc souvent en non-conformité règlementaire*, qu'elles ont des difficultés à financer les mises en conformité, qu'elles n'ont pas de service juridique pour répondre aux poursuites auxquelles elles s'exposent, qu'elles ne peuvent pas faire face à d'éventuelles sanctions financières ou juridiques. Cette démarche peut aussi permettre la diminution des taxes et redevances en matière environnementale comme la redevance à l Agence de l eau (diminution de la pollution*,du captage). La certification d'un SME permet égalementune appréciation du risque environnemental plus aisée et donc la garantie de la valeur patrimoniale de l'entreprise lors des fusions-acquisitions et l'amélioration des relations avec les banques et les assurances pardiminution des risques : crédits à taux plus léger et/ou plus aisés à obtenir ou réajustement des primes d assurances(le 26 mars 2008, l ADEME*, l ACFCI et le groupe AXA ont signé un accord qui permet à toute PME* certifiée «ISO 14001, Niveau 1» de bénéficier d une remise de 30% sur un contrat de garantie des risques environnementaux). Au sein du Groupe GAUCI, un journal trimestriel que j'ai initié est diffusé en interne (pour le moment). Il a été créé grâce à la participation de la direction et des services QSE* et RH. Espace [ou]vert (cf. : annexe 22) regroupe trois thématiques : la partie QSE* : aborde le déroulement et l'avancement du SME*, la partie RH : traite des collaborateurs et de leur mission, la partie technique : non intégrée au premier numéro, devra développer les thèmes métiers du Groupe, ex. : les nouveaux marchés, les chantiers finalisés, les nouvelles compétences. Aujourd'hui, le challenge pour le Groupe est de réussir à le faire vivre. 41

42 Par ailleurs, la démarche d'établissement d'un SME* selon la norme ISO a été présentée et discutée au cours de plusieurs réunions. J'ai pu assister à deux d'entre elles notamment à la réunion Jardins 28 Toulousains du 23 Juin 2008 avec l'ensemble des collaborateurs. Cette réunion a eu lieu à la salle des fêtes de MONTRABE de 17h à 19h. J'y ai réalisé la présentation de l'iso en collaboration avec Christophe GAUCI. Il a présenté les enjeux de la certification pour le Groupe. Puis, j'ai précisé les exigences de la norme, établi ce qui avait été réalisé jusque là et souligné ce que cela allait changer dans les habitudes de chacun. Nous avons illustré nos propos avec les exemples du gasoil et des déchets*. Il y a eu de nombreuses questions. Pour n'en citer que quelques unes : horaires de la déchèterie et fonctionnement de la carte Total. Par la suite, il faudra rédiger une procédure* permettant de traiter les remontées terrain et une autre décrivant les modalités de communication interne (et externe si nécessaire). Il faudra également que, lors de la revue de direction de niveau 3, la direction décide de la position à adopter vis-à-vis de la communication externe (Que diffuse-t-on? Sur quels supports? Avec quelle périodicité? etc.). 3. Etape 4 : Surveillance et mesurage Il s'agit de suivre l'application du SME* grâce aux indicateurs définis par le programme environnemental (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 4) afin de juger de son efficacité(cf. : tableau 12). Les non-conformités potentielles (AFAQ, 2008) concernent ici les objectifs* et les cibles* du SME (nonconformités organisationnelles ou opérationnelles). Après avoir défini les indicateurs de suivi des objectifs* (et des actions ; cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 4), il faut fixer les caractéristiques de récupération et de diffusion des données (collaborateurs concernés, fréquence, formalisation, circuit, collecte et diffusion). Pour récupérer les données, le mieux est peut-être de faire compléter un tableau de bord opérationnel adapté au collaborateur concerné i.e. comprenant uniquement les colonnes et lignes adapté à son poste. Dans ce cas, un tableau de bord bilan, établi par le service QSE, devra intégrer les différents tableaux de bord opérationnels. Ces tableaux de bord devraient préciser les résultats des mesures, les résultats attendus (exigences règlementaires* ou cibles*) et l'écart constaté. Comme les indicateurs doivent être judicieusement choisis, les tableaux de bords doivent être utiles, utilisables et utilisés (HERVIEU, 1998). Une fois les résultats de mesure obtenus, il faut juger de la conformité des résultats par rapport aux objectifs* et cibles* fixés au sein du programme environnemental (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 4). Dans le cas des entreprises de paysagisme, il n'y a pas de processus mécanisés donc il ne peut y avoir que très peu de systèmes de mesure directe (mis à part des prélèvements et analyses réguliers des eaux rejetées dans le réseau des eaux usées : présence d'hydrocarbures,...). 28 S'y ajoutent les réunions GAUCI Environnement, le 29 Mai 2008, Jardins Toulousains, le 10 Juin 2008 et Ô Jardin, le 17 Juin

43 Le suivi des activités doit donc se faire principalement à partir du traitement des dépenses (ex. : factures d'eau ou d'électricité). Nous avons donc créé un tableau de bord des dépenses (qui ne prend actuellement en compte que les dépenses réelles puisqu'aucune cible* n'a encore été validée). Ce tableau de bord, traité par le service QSE*, est alimenté mensuellement par le service comptabilité pour lequel nous avons créé une affichette mettant en évidence les factures d'intérêt pour le suivi des objectifs*. Par la suite, ce document pourrait être complété par les conducteurs de travaux, lors des commandes.chaque facture est un enregistrement* qui devra être conservé (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 6). Le Groupe GAUCI comprenant trois structures distinctes, nous avons créé un classeur d'enregistrement* par structure. Notons que l'incohérence entre les fournisseurs (unités différentes) et les différentes formulations de certains produits (ex. : phytosanitaires) complexifie la comparaison d'une année sur l'autre. Evidemment, il faudra établir des procédures* pour la récolte et le traitement des données, pour la détection et le traitement des non-conformités ainsi que pour l'entretien et l'étalonnage des appareils de mesure. Des fiches de non-conformités pré-établies pourront être complétées dès lors qu'une non-conformité sera identifiée. Ces fiches pourront préciser où, quand et comment la non-conformité a eu lieu et a été identifiée. Une procédure devra établir les modalités d'utilisation de ces fiches. Notons que les non-conformités* peuvent concerner la formei.e. le SME* en tant que tel (ex. : oubli d'enregistrement*). C'est au cours de cette étape que l'on peut évaluer la performance environnementale* (mesurée à l'étape précédente, elle correspond à la prise en compte de l'ensemble des indicateurs de performance environnementale*). Ainsi, l'efficacité environnementale de l'organisme* est l'amélioration, en comparaison du constat de l'analyse initiale, de sa performance environnementale*. 4. Etape 5 : Evaluation de la conformité Le tableau de bord établi précédemment doit être repris pour y rechercher, cette fois, tout écart négatif aux exigences règlementaires applicables*(cf. : tableau 13). L'évaluation de la conformité aux exigences règlementaires applicables* fait l'objet d'une étape à part entière afin que toute l'attention nécessaire y soit apportée. La détermination des non-conformités* règlementaire devra faire l'objet d'une procédure* précisant les moyens permettant de les détecter et la conduite à suivre en cas d'écarts. Comme à l'étape précédente, des fiches de non-conformités pré-établies pourront être complétées dès lors qu'une non-conformité règlementaire sera identifiée. 43

44 5. Etape 6 : Non-conformité, action corrective et action préventive Après avoir identifié les non-conformités* (opérationnelles, organisationnelles ou règlementaires), il faut réagir en conséquence (cf. : tableau 14). Pour cela, il faut mettre en œuvre des actions correctives ou préventives afin de réduire, limiter ou supprimer les causes des non-conformités* observées. Il s'agit de corriger le SME* pour éviter toute action inutile ou inefficace et tout IE* et pour l'adapter au mieux à l'organisme*. Une action corrective vise à éliminer la cause d'une non-conformité* détectée tandis qu'une action préventive vise à éliminer la cause d'une non-conformité* potentielle (ISO, 2001). L'objectif est d'organiser la réponse à donner à ce type de situation sachant que les actions conduites doivent être «appropriées» et «adaptées». Les fiches de non conformités pourront alors être reprises afin de les compléter avec l'ie associé et la gravité de celui-ci. Cela permettra d'éviter les mauvais choix lors de l'investissement : «les investissements associés à la prévention nécessitent une approche rationnelle et méthodique pour éviter les dépenses inutiles parce que mal ciblées.» (FROMAN, 2007). La fiche non-conformité devra également faire état de l'action préventive ou corrective mise en œuvre et des données liées à son suivi. La détermination des actions correctives ou préventives à mettre en œuvre en cas de non-conformité* devra, bien sûr, faire l'objet d'une procédure* formalisant l'analyse d'impact de la non-conformité*. Elle devra également encadrer le traitement et le suivi des actions correctives ou préventives en précisant les responsabilités et critères associés (sachant que les modifications du fonctionnement du SME* liées aux actions correctives ou préventives devront être intégrées dans toutes les procédures*). 6. Etape 7 : Documentation et enregistrements Cette étape concerne la formalisation écrite du SME appelée«documentation». C'est un aspect très important du SME car elle assure à la fois la traçabilité, la qualité et la pérénité du SME*et sert également de «preuve» lors de l'audit. Cette documentation doit être exhaustive mais doit rester d'accès aisé et surtout doit être adaptée à l'organisme (il est inutile de créer une documentation trop lourde). Ainsi, les documents* et enregistrements* doivent être: lisibles, tenus à jour (pour les documents*), datés (création et modification), signés si nécessaire, identifiables, archivés. 44

45 Pour commencer, nous avons réalisé un cartouche d'entête pour tous les documents* du SME*. Il contient notamment le titre, la référence, la date de création et la date de dernière modification du document*. J'ai proposé de baser le référencement des documents* sur le chapitre 4 de la norme ISO J'ai donc construit la référence des documents* en quatre parties selon la règle suivante ( cf. : annexe 23): un premier nombre correspondant au sous-chapitre concerné de la norme (ex. : 4.5 -> 45), une ou plusieurs lettres pour indiquer le type de document* (ex. : Document* -> Doc), un deuxième nombre s'incrémentant à chaque nouvelle création de document*, un troisième nombre précédé d'un V précisant le numéro de version du document*. Exemple : 45 + Doc V1 -> 45Doc34V1 Une liste des documents* (cf. : annexe24) a été créée et permet à la fois le référencement, l'identification et le suivi de toute la documentation du Groupe GAUCI(cf. : tableau 15). Le système de documentation du Groupe GAUCI comprend six recueils : Règlementation : textes règlementaires; locaux et contractuels, autorisation de rejet,..., Analyse environnementale : permis de construire, plans, tableau d'analyse environnementale, historique des activités du site,..., Planification : programmes, devis,..., Fiche de Données Sécurité :sommaire, FDS, Documentation : lancement de la démarche par la direction, engagement de la direction, documents* de communication interne et externe,documents* de formation/sensibilisation, manuel environnemental, procédures*,..., Enregistrements (un classeur par structure) : factures, analyse des dépenses,... Par la suite, il faudra rédiger une procédure* de maîtrise des documents* précisant les modalités: de création (afin d'éviter les documents inutiles), de diffusion, de révision, de protection, de validation, d'archivage, de classement, de suppression. Enfin, il faudra rédiger un Manuel environnemental décrivant le SME*. Celui-ci doit donner une vision globale de la démarche et représentera le document* de référence du SME*. Il pourra également être un excellent document de communication (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 2). 45

46 7. Etape 8 : Audit interne Le SME* doit être régulièrement évalué afin de juger de son efficacité et ses éventuelles réorientations. L'audit (interne comme externe) estun «processus systématique, indépendant et documenté» (ISO, 2004) servant à vérifier que «ce qui a été décidé est conforme aux exigences de la norme et que ce qui est pratiqué est conforme à ce qui a été décidé» (LESTAGE, 2003). Il s'agit (cf. : tableau 16) : d évaluer la conformité de l'organisme* à la règlementation et à la norme, de vérifier la réelle application des actions, d'appréhender leur utilité et de juger la capacité des moyens fixés à atteindre les objectifs fixés, de favoriser l'amélioration continue* en soulignant les problèmes et en apportant des suggestions : l'audit est un outil de progrès et pas uniquement un examen sanctionneur. Qu'il soit interne ou non, un audit se réalise toujours de la même manière (cf. : annexe25). La 29 particularité de l'audit interne est qu'il est réalisé par un auditeur interne formé au SME*, au référentiel et à 31 la réalisation d'audit30 et qui, dans un souci d'objectivité, ne doit pas faire partie d'un service audité. De plus, un audit interne ne remet pas en cause la certification. Il permetd'évaluer et de réexaminer objectivement le SME* et vise simplement à informer le service QSE* et la direction sur tout écart (toute non-conformité) afin de pouvoir apporter les modifications nécessaires. Au sein du Groupe GAUCI, des procédures devront être rédigées afin de formaliser les qualifications requises pour l'auditeur interne, la périodicité des audits internes et leur déroulement. Les résultats d'audits internes comme externes devront être affichés et enregistrés. Un dossier d'audit devra être remis à la direction. L'audit de certification (tierce partie) a été réalisé au sein du Groupe GAUCI, le 17 Juillet 2008 par Valérie TREBOSC, auditrice mandatée par SGS. Il a conduit à l'obtention par le Groupe GAUCI de la certification «ISO 14001, Niveau 1». Au cours de cet audit, nous avons débattu du choix du périmètre d'application* du SME* (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 6) et nous avons visité les chantiers Décathlon (LJT, 31, LABEGE) et Carré (OJ, 31, TOURNEFEUILLE). L'auditrice a relevé deuxnon conformités* mineures : Niveau 1, Etape 4 : les moyens, responsabilités et délais envisagés pour la mise en œuvre des actions ne sont pas identifiés (ces exigences correspondent à la partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 4), Niveau 1, Etape 6 : le compte-rendu de la revue de direction n'est pas assez formalisé et ne retrace pas suffisamment les points abordés et les décisions prises (cf. : partie 3, chapitre 2, sous-chapitre 7). 29 un collaborateur de l'organisme ou un auditeur externe appartenant à une société de conseil telle que HTE. 30 Une formation d'auditeur environnement* est proposée par l'afnor. 31 La formation d auditeurs internes au réseau Exavert est prévue et des audits croisés doivent être organisés. 46

47 8. Etape 9 : Revue de direction A l'heure actuelle, le niveau 3 n'est pas encore assez avancé pour justifier la réalisation de la revue de direction de niveau 3. Lorsque toutes les étapes du document X ont été réalisées et validées, alors le SME* a été mis en place. Il s'agit désormais de le faire vivre en s'appuyant sur les procédures* établies précédemment et en veillant : à son actualisation (en terme de règlementation applicable* comme de modification de l'organisme*), à l'atteinte de ses objectifs, à l'amélioration de la performance environnementale* de l'organisme*. Le SME* permet de donner une cohérence à l'ensemble de la démarche environnementale d'un organisme* mais notons qu'il s'utilise en conjonction avec toute autre méthode environnementale pouvant s'avérer nécessaire (ex. : bilan carbone, ACV). En bref, bien que la mise en place du SME* soit terminée, tout reste à faire. Les entreprises de paysagisme n'ont souvent pas de fonctionnement organisé du moins en terme de prise en compte de l'environnement*. Nous venons de le voir, le SME* permet l'instauration de cette organisation. Malgré un risque de surdimensionnement du système relativement au fonctionnement de l'organisme*, il lui permet de systématiser ses méthodes de travail afin de s'assurer de son efficacité et de sa progression en matière de prise en compte de l'environnement*. J'ai pu observer que l'organisation issue du SME* peut être une base pour l'organisation de l'ensemble des services de l'organisme* (ex. : établissement d'une liste des présents aux réunions). Le temps, l'argent et les ressources humaines sont alors utilisés avec efficience. Au sein du Groupe GAUCI, seul le premier niveau de l'établissement du SME* selon le référentiel X a été validé (grâce à l'audit «ISO 14001, Niveau 1»). Restent les niveaux 2 et 3 (cf. : annexe26). Pour la suite, un plan annuel de suivi du SME* a été créé afin d'assurer le respect desprocédures* établies. Ce plan ne prend pas en compte la réalisation des objectifs du SME* (il existe déjà un programme environnemental ; cf. : partie3, chapitre 2, sous-chapitre 4) mais il permet la formalisation du SME*. 47

48 Conclusion La prise de conscience environnementale politique et populaire impose des pressions aux entreprises paysagistes. Celles-ci sont contraintes d'intégrer l'environnement dans leur fonctionnement. Les démarches effectuées, pour être efficaces, doivent être menées sur la durée et dans le cadre d'une démarche structurée et intégrée telles qu'un SME*.A l'heure de la rédaction de ce mémoire, il existe deux outils associés à la mise en place d'un SME* : la norme ISO et le réglement EMAS*. La première est plus souple, ce qui justifie le choix du réseau Exavert et du Groupe GAUCI. Au sein de ce mémoire, la méthodologie préconisée par la norme ISO et le document X a été explicitée et le travail réalisé au sein du Groupe a été présenté. Je me suis interrogée sur l'intérêt de mettre en place un SME* au sein d'une entreprise paysagiste. Ses différents atouts (en dehors de l'apport pour l'environnement*) et ses inconvénients ont donc été abordés au sein de ce mémoire. En voici, la synthèse : A1. Le premier point positif est la mise en conformité règlementaire appréciable pour les entreprises de paysagisme car elles n'ont pas les moyens de faire face à d'éventuelles poursuite juridique et peuvent ainsi anticiper les évolutions de la réglementation applicable* et donc lesinvestissements éventuels. A2. Du temps et des compétences sont dédiés à la recherche de technologies réellement adaptées au fonctionnement de l'organisme*. Cette étude augmente la capacité d'adaptation aux contraintes environnementales et la productivité de l'organisme* par amélioration des processus. A3. La certification d'un SME* apporte aux parties intéressées la justification d'une véritable prise en compte de l'environnement* (notamment concernant l'utilisation des phytosanitaires et de la consommation d'eau) ce qui valorise l'image de l'entreprise. A4. Les entreprises instaurent une organisation souvent inexistante auparavant. Le temps, l'argent et les ressources humaines sont utilisés plus efficacement. Ainsi, les dépenses occasionnées par la mise en place et l'évolution du SME peuvent-elles être potentiellement compensées par les économies générées (ex. : optimisation de la consommation des matières premières y compris l'eau et l'énergie). A5. Les frais curatifs liés à la dégradation de l'environnement* sont limités. A6. Certains clients (de plus en plus) ont des exigences particulières vis à vis de l'environnement* (ex. : demande des FDS, cf. : annexe 27). Sa non prise en compte peut être un facteur d exclusion. En France, nous sommes dans une période d'incertitude concernant l'immobilier. Or la santé économique des entreprises paysagistes y est étroitement liée : la création de groupements immobiliers est généralement associée à l'aménagement d'espaces verts alentours. Pouvoir justifier d'une prise en compte formalisée de l'environnement* permet l'ouverture de nouveaux marchés et est un avantage concurrentiel. 48

49 I1. Le premier point négatif est l'aspect «usine à gaz» qui peut résulter de l'organisation du SME*. Celle-ci est parfois un peu lourde relativement à la structure de l'organisme* mais ladocumentation doit être de volume nécessaire et suffisant i.e. adapté à l'organisme* (FROMAN,2007). I2. De plus, il faut pouvoir réaliser l'investissement initial. Cependant celui-ci est relativement rapidement amorti : «plus de 80 % [des entrepirses soulignent] sa rentabilité et plus de 60 % d'entre elles citent des périodes de retour sur investissement de moins de 12 mois» (AFAQ, 2008).32 La mise en place d'un SME* représente pour les entreprises paysagistes un véritable défi mais il représente un gain bien plus important encore car il peut leur apporter une meilleure structuration, renforcer l'esprit d'entreprise de leurs collaborateurs et leur assurer une pérénité financière et commerciale. En terme de perspectives pour le Groupe GAUCI, plusieurs idées pourraient être développées : tenir une comptabilité analytique coûts/bénéfices du SME* (ex. : salaire du responsable QSE*, coût des formations, coût des technologies, économie d'énergie et d'eau, frais des actions curatives). Les frais liés aux non-conformités* règlementaires ne doivent pas être comptabilisés car ils ne sont pas induits par la mise en place du SME*. créer un service logistique à part entière gérant les stocks, les FDS, les fiches techniques, l'entretien du matériel en dehors du site et les relations avec les assureurs. En tant qu'entreprise paysagiste, le Groupe GAUCI utilise et stocke de nombreux produits, matériaux et matériels dont il faudrait connaître à la fois les flux et les quantités stockées. connaître ces données au quotidien permettrait de mieux gérer les risques (connaissance en temps réel des produits dangereux stockés), de gagner du temps (on sait où est quoi) et d'éviter le gaspillage (ex. : utilisation des retours chantiers). La connaissance des plantes par un opérateur de ce service serait un plus lors des livraisons. il est difficile de distinguer dangers pour l environnement* et dangers pour les collaborateurs : «dans 90% des cas : bruit, poussières, eau usées,... sont autant des problèmes de santé et de sécurité que d environnement*» (ADEME, 2000). La mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité (intégré au SME*?) est peutêtre à envisager à court ou moyen terme. Concernant la méthodologie du document X30-205, j'ai relevé quelques incohérences : la maîtrise opérationnelle est un trop précoce (cf. : partie 3, chapitre 1, sous-chapitre 5). la nomination du responsable du SME est tardive (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 1), la gestion de la documentation est tardive (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 6), 32 Résultats d'une étude européenne réalisée par l'iso sur500 entreprises en

50 A titre personnel, la coïncidence entre le début de mon stage et ceux du SME* a représenté une chance. Cela m'a permis d'avoir une bonne vision à la fois des problématiques du Groupe GAUCI et de celles de la mise en place d'un SME*. J'ai ainsi pu suivre le développement de la démarche pas à pas et comprendre l'implication de chaque étape dans la pérennité et l'efficacité du SME*. Cette expérience m'a apporté beaucoup en terme d'organisation du travail. J'ai pu me rendre compte de l'importance que celle-ci peut revêtir pour un organisme* notamment afin d'assurer son efficacité. J'ai été en contact avec l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Un bon SME* doit être construit en collaboration avec l'ensemble des collaborateurs. En effet, le service QSE* doit construire le SME* pour l'organisme* concerné i.e. en tenant compte de son fonctionnement, de ses impératifs,... J'ai apprécié cet aspect de mon travail extrêmement enrichissant de par les connaissances et sensibilités que chacun aura pu m'apporter ainsi que par l'adaptation dont il m'a fallu faire preuve. Chacun des collaborateurs du Groupe avec lequel j'ai échangé m'a apporté autant d'informations sur son métier, ses pratiques et ses problématiques que j'ai pu lui en apporter sur l'environnement* et le SME*. L'ouverture aux autres et les capacités d'échange sont indispensables au travail de l'ingénieur QSE*. C'est aussi, pour moi, l'aspect le plus passionnant de ce métier. Cette année m'a beaucoup apporté en terme de confiance en moi et en mon travail. Durant le stage notamment, Patrick GAUCI, Christophe GAUCI et Laurent MEDALE m'ont laissé une grande autonomie, m'ont permis d'être force de propositions et m'ont demandé de réaliser la présentation du SME* au cours d'une réunion. Ces défis réussis ont renforcé ma motivation et me permettent aujourd'hui d'envisager mon futur emploi avec sérénité quant à ma capacité à assurer les missions qui me seront confiées. Les quatre premiers mois du stage ont été couronnés par le succès du Groupe à l'audit de certification «ISO 14001, Niveau 1» (cf. : partie 3, chapitre 3, sous-chapitre 7). Le fait d'avoir pu y participer est pour moi un plus car : j'en ai observé le déroulement, j'ai obtenu un avis extérieur sur mon travail et sur ses lacunes. Le succès à l'audit est l'assurance de la qualité du travail auquel j'ai participé et donc de la qualité de mon stage. J'ai souhaité réaliser ce stage en particulier car je pense que la protection de l'environnement* doit se faire d'abord par son intégration au sein des mentalités et de la société et donc au sein de la vie économique et éducative. Cette expérience m'a conforté dans cette idée. Protéger l'environnement* tout en assurant l'activité économique et sociale de notre société est le défi auquel je veux participer. 50

51 Glossaire Les différentes notions utilisées dans le corps du mémoire etnécessaires au raisonnement sont présentées ici. Dans le corps du texte, elles sont indiquées par une astérisque rappelant qu'elles figurent dans le glossaire. ADEME : Agence De l'environnement* et de la Maîtrise des Energies. AFAQ : Association Française d'assurance Qualité. AFNOR : Association Française de NORmalisation. Aspect environnemental (AE): élément des activités, produits ou services d'un organisme* susceptible d'interactions avec l'environnement* (ISO, 2004). Amélioration continue : processus récurrent d'enrichissement du système de management environnemental afin d'obtenir des améliorations de la performance environnementale* globale en cohérence avec la politique environnementale de l'organisme* (ISO, 2004). Cible environnementale : exigence de performance* détaillée, pouvant s'appliquer à l'ensemble ou à une partie de l'organisme*, qui résulte des objectifs environnementaux* et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs* (ISO, 2004). En pratique, un résultat chiffré à atteindre correspondant à une valeur de l'indicateur correspondant. Déchet : cette notion peut être abordée sous plusieurs angles (juridique, économique, environnemental ou sanitaire). Seule la définition juridique en droit français est développée ici car elle m'apparait comme la plus précise : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout meuble abandonné ou que son destinataire destine à l'abandon (ORDIMIP, 2007). Déchet dangereux : déchet* qui peut générer des nuisances pour l'homme ou l'environnement*, défini par le décret du 18 avril 2002 (ORDIMIP, 2007). Document : support d'information et l'information qu'il contient(iso, 2004). Domaine d'application : les activités de l'organisme* concernées par la mise en place du SME(ISO, 2004). Conception, création et entretien d'espaces verts dans le cas du Groupe GAUCI. EMAS : Eco-Management and Audit Scheme. Enregistrement : document* faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d'une activité (ISO, 2004), ex. : les compte-rendus de réunions du comité Environnement*, les résultats des revues de direction, les résultats d'audits ou les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux*. Environnement : milieu dans lequel un organisme* fonctionne, incluant l'air, l'eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres-humains et leurs interrelations. Dans le contexte de la norme ISO 14001, le milieu s'étend de l'intérieur de l'organisme* au système global(iso, 2004). Impact environnemental (IE): toute modification de l'environnement*, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux* d'un organisme*(iso, 2004). ISO : International Organisation for Standardization. Non-conformité : non-satisfaction d'une exigence de la norme [ou de la règlementation : non-conformité* règlementaire] (ISO, 2004). Objectif environnemental : but environnemental général qu'un organisme* se fixe en cohérence avec sa politique environnementale(iso, 2004). 51

52 Organisme : compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d'un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative(iso, 2004). Partie intéressée : individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale* d'un organisme* (milieu naturel, faune, flore, tout être humain, clients, collectivités, voisinage, associations, organisation d'état et internationaux, collaborateurs, visiteurs, actionnaires et direction, assureurs et banquiers ; ISO, 2004). Chaque partie a ses propres attentes. Performance environnementale :résultats mesurables du management des aspects environnementaux* d'un organisme*. Dans ce contexte, les résultats peuvent être mesurés par rapport à la politique environnementale de l'organisme*, aux objectifs environnementaux, aux cibles* et aux autres exigences de performance environnementale* (ISO, 2004). Périmètre d'application :la zone géographique concernée par la mise en place du SME(ISO, 2004), ex. : le siège et les chantiers d'exécution. PME : Petites et Moyennes Entreprises Pollution : Modification défavorable du milieu naturel qui apparait en totalité ou en partie comme un sous produit de l'action humaine, au travers d'effets directs ou indirects altérant les critères de répartition des flux d'énergie, des niveaux de radiation, de la constitution physico-chimique du milieu naturel [ainsi que] l'abondance [et la répartition] des espèces vivantes (LESTAGE, 2003). Procédure : du latin pro (pour), cedere (aller, marcher), méthode d'organisation utilisée pour gérer un processus (suite d'opérations effectuées pour réaliser une tâche donnée). QSE : Qualité-Sécurité-Environnement. Règlementation applicable (ou texte règlementaire applicable):recouvre l'ensemble de la législation et de la règlementation internationale, nationale, locale et contractuelle devant être prise en compte au sein du SME* et applicable à l'organisme*. Substances et préparations : molécules sous quelque forme que ce soit (liquide ou solide le plus souvent) issues d'une production par l'homme et association de plusieurs substances. Substances et préparations (très) toxiques : substances ou préparations dont l'action ou les réactions peuvent, même provisoirement et en (très) faible dose, entrainer des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à l'environnement* (ORDIMIP, 2007). Système de Management Environnemental (SME) : composante du système de management d'un organisme* utilisée pour développer et mettre en œuvre sa politique environnementale et gérer ses aspects environnementaux*(iso, 2004). UNEP : Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage. 52

53 Références bibliographiques 1. Publications ADEME, Cabinet Paul de Backer : «L influence du SME certifié ISO sur la politique et la vie sociale de l entreprise», 120pp., ADEME, Paris, ADEME Service Economie, Cabinet Paul de Backer : «L'impact économique et l'efficacité environnementale de la certification ISO 14001/EMAS des entreprises industrielles», 116pp., ADEME, Paris, AFNOR : «FD X30-205», 53pp., AFNOR, Paris, AFNOR : «NF EN ISO 14001», 9pp., AFNOR, Paris, BALM G, J. : «Evaluer et améliorer ses performances, Le Benchmarcking», 159 pp., AFNOR, Paris, BOUTIN C., EDMARD C. et al. : «ISO 14000, Système de management environnemental», 255pp., collection Formation continue, Ecole Polytechnique de Montréal, Montréal, Communauté Européenne (CE) : «Réglement (CE) n 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit», 29pp., CEE, Bruxelle, FROMAN B., GEY J-M. et al. :«Qualité, Sécurité, Environnement, Construire un système de management intégrée», 314pp., AFNOR, La Plaine St-Denis, GILLET-GOINARD F. :«Bâtir un système intégré Qualité-Sécurité-Environnement,De la qualité au QSE», Collection Livres Outils, 224pp., Edition d'organisation, Paris, HALL Jr, RIDGWAY M. : «ISO Environmental Management Standards : Making the Benefits Outweigh the Burdens», Paper presented at the 25th ABA Annual Conference on Environmental law, Keystone, Co, Mar.21-4, HERVIEU D., NAPIAS G., TANGUY M. :«Le management environnemental», Dossiers d'experts, 121pp., La lettre du cadre territorial, Voiron, LESTAGE C., HEYBERGER A. et al.33 : «Plan environnement Entreprise- Mise à jour 2003-Méthode opérationnelle», 215 pp., ADEME/Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie (ACFCI), Paris, Observatoire Régional des Déchets Industriels Midi-Pyrénées (ORDIMIP) : «Guide régional des déchets dangereux», 68pp., ORDIMIP, Toulouse, Union Nationale des Entreprises de Paysagisme (UNEP) : «Le secteur du paysage : Présentation, sociologie et grands enjeux», 21pp., Dossier de presse, UNEP, Paris, Parmi les participants à l'élaboration du plan, je citerais AVON M. (HTE) et CLEMENT T. (Oréade-Brèche) avec lequel j'ai eu la chance de travailler (2007). 53

54 2. Sites internet34 ACFCI : «1,2,3 Environnement» [en ligne] Disponible à l'adresse suivante : AFNOR : «AFNOR Groupe» [en ligne]. Disponible à l'adresse suivante : AFAQ. «AFAQ» [en ligne]. Disponible à l'adresse suivante : BAILLY O. : «Le Monde diplomatique, L'actualité vue par la rédaction» [en ligne]. «Bhopal, l'infinie catastrophe». Disponible sur CCIP : «Chambre du Commerce et de l'industrie de Paris» [en ligne]. Disponible à l'adresse suivante : CE Office des publication : «Eur-lex, L'accès au droit de l'union Européenne» [en ligne]. Disponible sur ISO : «ISO, Les normes internationales pour les entreprises, les gouvernements et la société» [en ligne]. Disponible à l'adresse suivante : La pertinence de ces sites a été un critère de jugement (sites internet officiels). 54

55 Index des Figures Figure 1 : Les chiffres-clefs 2007 en résumé (UNEP, 2007)...8 Figure 2 : Les logos du Groupe GAUCI et des 3 entités le composant...9 Figure 3 : Le siège du Groupe GAUCI... 9 Figure 4 : Structure du Groupe GAUCI et ses interactions avec les réseaux auxquels il adhère...9 Figure 5 : Organigramme des relations fonctionnelles du responsable QSE au sein du Groupe...11 Figure 6 : Déclaration d'engagement et d'action pour la protection de l'environnement...12 Figure 7 : Schéma de ma réflexion Figure 8 : La roue de DEMING Figure 9 : Les intrants et les extrants du Groupe GAUCI...26 Index des Tableaux Tableau 1 : Texte de la norme (4.3.2) Tableau 2 : Texte de la norme (4.3.1) Tableau 3 : Les IE* positif des activités de création et d'entretien d'espaces verts...27 Tableau 4 : Texte de la norme (4.3.3) Tableau 5 : Texte de la norme (4.4.6) Tableau 6 : Texte de la norme (4.6) Tableau 7 : Texte de la norme (4.2) Tableau 8 : Texte de la norme (4.4.2) Tableau 9 : Texte de la norme (4.4.7) Tableau 10 : Texte de la norme (4.4.1) Tableau 11 : Texte de la norme (4.4.3) Tableau 12 : Texte de la norme (4.5.1) Tableau 13 : Texte de la norme (4.5.2) Tableau 14 : Texte de la norme (4.5.3) Tableau 15 : Texte de la norme (4.4.4, et 4.5.4)...45 Tableau 16 : Texte de la norme (4.5.5)

56 Tables des Annexes Annexe 1 : Charte de l'environnement Annexe 2 : Manifeste pour les paysages Annexe 3 : Organigrammes Annexe 4 : Correspondance des qualifications du Groupe GAUCI...63 Annexe 5 : Structure de la norme ISO 14001:2004 et correspondance avec le PDCA...64 Annexe 6 : Structure du référentiel FD X et correspondance avec la norme ISO 14001: Annexe 7 : Diagramme de présentation des étapes par niveau...66 Annexe 8 : Article de La Dépêche Annexe 9 : Bilan du questionnaire Environnement...70 Annexe 10 : Analyse règlementaire, exemple des produits chimiques...72 Annexe 11 : Analyse de la nomenclature ICPE...73 Annexe 12 : Plan photos, exemple de l'atelier...76 Annexe 13 : Analyse environnementale, exemple du siège...77 Annexe 14 : Fiche d'analyse de la sensibilité du milieu sur chantier...78 Annexe 15 : Plan d'actions prioritaires, exemple du siège...79 Annexe 16 : Engagement de la direction Annexe 17 : Exemple de la procédure de révision et de diffusion de la politique environnementale...81 Annexe 18 : Problème Eco-geste, Consommation des écrans...83 Annexe 19 : Trame de préparation et de réalisation des revues de direction...84 Annexe 20 : Exemple de fiche de fonction du Groupe GAUCI...86 Annexe 21 : Recherche des concurrents Annexe 22 : Espace [ou]vert Annexe 23 : Construction du mode de référencement de la documentation...99 Annexe 24 : Liste des documents Annexe 25 : Plan d'audit Annexe 26 : Avancement du SME Annexe 27 : Courrier Coca-cola

57 Annexe 1 : Charte de l'environnement (2005) 57

58 Annexe 2 : Manifeste pour les paysages (2005) 58

59 59

60 Annexe 3 : Organigrammes (2008)35 35 L'organigramme de GAUCI Environnement est en cours de finalisation à l'impression de ce mémoire. 60

61 61

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63 Annexe 4 : Correspondance des qualifications du Groupe GAUCI (2008) Qualifications Qualipaysage A510 : système d'arrosage intégré, E131 : entretien d'espaces verts sur des chantiers importants, H125 : création d'espaces des jardins et espaces verts et élagage, P120 : réalisation de chantiers importants, P210 : aménagement de terrains de sport de plein air y compris sur des chantiers de taille importante, P320 : travaux forestiers et de reboisement, E132 : réalisation de chantiers d'entretien importants, E141 : élagage, taille et soins des arbres avec des moyens importants, E151 : travaux mécanisés de fauchage, broyage, débroussaillage et taille de haie ou de lisière, E161 : diagnostics, préconisations et traitements phytosanitaires, H121 : rravaux sur routes et autoroutes, Qualifications Qualisport 111 : terrains de grands jeux gazonnés, 521 : équipements d'extérieurs-terrains grands jeux et plateaux EPS-Education Physique et Sportive, 160 : sols d'activités équestres, carrières, manèges. 63

64 Annexe 5 : Structure de la norme ISO (2004) et correspondance avec le PDCA 1 Domaine d'application 2 Références normatives 3 Termes et définitions 4 Exigences du système de management environnemental 4.1 Exigences générales L'organisme doit établir, documenter, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer de façon continue un Système de management environnemental conformément aux exigences de la présente norme internationale et déterminer comment il satisfait à ces exigences. L'organisme doit définir et documenter le domaine d'application de son SME. 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification Aspects environnementaux Exigences légales et autres exigences Planifier Objectifs, cibles et programme(s) 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement Ressources, rôles, responsabilité et autorité Compétence, formation et sensibilisation Communication Réaliser Documentation Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Préparation et réponse aux situations d'urgence 4.5 Contrôle Surveillance et mesurage Contrôler Evaluation de la conformité Non-conformité, action corrective et action préventive Agir Maîtrise des enregistrements Audit interne Contrôler 4.6 Revue de direction Annexe A : Lignes directrices pour l'utilisation de la présente Norme internationale Annexe B : Correspondance entre l'iso 14001:2004 et l'iso 9001:

65 Annexe 6 : Structure du référentiel X (2007) et correspondance avec la norme ISO Niveau 1 Etape 1 : Lancement de la démarche par la direction (Ne correspond à aucun chapitre de la norme) Etape 2 : Analyse règlementaire préliminaire (4.3.2 Exigences légales et autres exigences) Etape 3 : Analyse environnementale préliminaire (4.3.1 Aspects environnementaux) Etape 4 : Plan d'actions prioritaires (4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s) ) Etape 5 : Mise en œuvre et suivi du plan d'actions prioritaires (4.4.6 Maîtrise opérationnelle, Compétence, formation et sensibilisation et Surveillance et mesurage) Etape 6 : Formalisation de l'engagement et revue de direction (4.2 Politique environnementale, Ressources, rôles, responsabilité et autorité et 4.6 Revue de direction) Niveau 2 Etape 1 : Politique environnementale (4.2 Politique environnementale) Etape 2 : Exigences légales et autres exigences (4.3.2 Exigences légales et autres exigences) Etape 3 : Aspects environnementaux significatifs (4.3.1 Aspects environnementaux) Etape 4 : Objectifs, cibles et programme(s) environnementaux (4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s) ) Etape 5 : Maîtrise opérationnelle (4.4.6 Maîtrise opérationelle) Etape 6 : Compétence, formation et sensibilisation (4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation) Etape 7 : Préparation et réponse aux situations d'urgence (4.4.7 Préparation et réponse aux situations d'urgence) Etape 8 : Revue de direction (4.6 Revue de direction) Niveau 3 Etape 1 : Ressources, rôles, responsabilités et autorité (4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité) Etape 2 : Maîtrise opérationnelle (4.4.6 Maîtrise opérationelle) Etape 3 : Communication (4.4.3 Communication) Etape 4 : Surveillance et mesurage (4.5.1 Surveillance et mesurage) Etape 5 : Evaluation de la conformité (4.5.2 Evaluation de la conformité) Etape 6 : Non-conformité, action corrective et action préventive (4.5.3 Non-conformité, action corrective et action préventive) Etape 7 : Documentation et enregistrements (4.4.4 Documentation, Maîtrise de la documentation et Maîtrise des enregistrements) Etape 8 : Audit interne (4.5.5 Audit interne) Etape 9 : Revue de direction (4.6 Revue de direction) 65

66 Annexe 7 : Diagramme de présentation des étapes par niveau (2007) 66

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69 Annexe 8 : Article de La Dépêche (2008)36 36 Cet article récent (06/06/2008) de la Dépêchepermet de mettre en évidence les attentes et les inquiétudes de la population vis à vis des activités de paysagisme. 69

70 Annexe 9 : Bilan du questionnaire Environnement (2008)37 Le Groupe GAUCI dresse le bilan du questionnaire sur la prise en compte de l'environnement Référence : 31Doc18V6 Création : Modification : Par soucis de la protection de l'environnement, le Groupe GAUCI s'est engagé dans une démarche de certification ISO pour la mise en place d'un Système de Management Environnemental (SME). Dans ce cadre, nous avons souhaité avoir une vision globale de l'impact de chaque structure sur l'environnement et c'est pourquoi nous avons fait appel à chacun d'entre vous pour répondre à un questionnaire individuel sur la prise en compte de l'environnement dans l'entreprise. Vous avez été suffisamment nombreux à y répondre. Merci pour votre participation. Aujourd'hui nous pouvons vous faire part des résultats. Il ressort du questionnaire que près de la moitié d'entre vous déclare savoir (au moins en partie) ce qu'est un SME et a une idée (même vague) de la norme ISO Les déchets, la pollution des sols et la pollution de l'eausont pour vous les principaux enjeux environnementaux de l'entreprise. Une forte majorité a un avis positif sur la mise en place d'un SME, les principaux avantages étant selon vous la protection de l'environnement et la valorisation de l'image de l'entreprise. Globalement, vous respecter les gestes quotidiens pour la protection de l'environnement même si des efforts restent à fournir. Sur les chantiers, les produits utilisés dans une journée sont principalementles engrais, les huiles et les désherbants (auxquels s'ajoutent les carburants). Nombreux sont ceux qui souhaitent être formés à l'utilisation des différents produits, les formations demandées concernant principalement les engrais, les désherbants et les insecticides. Notons la suggestion de formations à la reconnaissance des sols et aux Jardins sans arrosage. Les déchets produits dans une journée (y compris pendant la pause déjeuner) sont principalement le plastique, le carton, le papier, le bois et les gravats. D'autres déchets sont produits en plus petite quantité mais sont des déchets dits dangereux (comme les aérosols par exemple), ils devront donc faire l'objet d'une attention particulière. Vous êtes tous prêt à trier armés desoutils nécessaires tels que bacs de tri bien identifiés, déchiqueteurs et bennes bien identifiées et suffisantes en volume à la fois sur les chantier et au dépôt. En terme d'accessibilité aux bennes, vous proposez de réaliser une plateforme de triage des déchets mieux aménagée, de placer les bennes en partie inférieure du dépôt et d'ajouter des containers Aérosols. Vous suggérez également de vider suffisamment les bennes, de mettre en place des panneaux signalétiques et de sensibiliser les employés. 37 Le cartouche d'entête situe le document ausein de la documentation du SME. 70

71 Concernant la protection de l'environnement de manière générale (sans prendre en compte les déchets), beaucoup des répondants au questionnaire Chantiers considèrent que rien n'a été mis en place. De même, très peu d'entre eux déclarent avoir des consignes à respecter concernant la prise en compte de l'environnement. Ces déclarations sont confirmées par le fait que seule la moitié des conducteurs de travaux affirme prendre en compte l'environnement lors de la préparation du projet puis de sa réalisation. Cependant notons que certains conducteurs soulignent l'inintérêt des maîtres d'œuvres/d'ouvrage pour l'aspect environnemental du projet. Enfin, de nombreuses suggestions ont été faites. Nous en reprenons quelques unes ici (non pas forcément les plus intéressantes mais plutôt les prioritaires) : 1. sensibiliser le personnel, 2. rendre étanche les cuves à carburants et avoir des bidons avec des trompes, 3. mettre en place des filière d'évacuation des emballages et des absorbants et matériaux souillés par les phytosanitaires, 4. interdire de bruler les plastiques et d'enfouir les déchets.attention! C'est plus qu'une suggestion : le brulage et l'enfouissement des déchets sont punis par la loi française(code de l environnement et Code de la santé publique)! Concernant la sécurité, la majorité des répondants au questionnaire Chantier affirme disposer de protections individuelles et auditives et les utilisent. A l'atelier, vous souhaitez une meilleure aération. Par ailleurs, vous souhaitez avoir des extincteurs à votre disposition dans les locaux comme dans les véhicules. Certains se posent la question de leur accessibilité et de leur validité. Vous réclamez également le réapprovisionnement des trousses de secours (dans les locaux comme dans les véhicules) accompagné éventuellement d'une formation aux premiers secours. Vous souhaitez pourvoir disposer : de sérum physiologique, de Bétadine ou autre désinfectant, de steri-strips, de pansements compressifs, de rasoirs. C'est impossible car les rasoirs sont considérés par la loi comme trop dangereux, d'aspirine. C'est impossible également car la loi interdit tout médicament : ils peuvent être à l'origine de réactions allergiques, un nécessaire pour réaliser un garrot dans de bonnes conditions.le problème est qu'un garrot ne peut être posé que par une personne formée au secourisme ET suite à l'ordre d'un médecin. Quant aux équipements de sécurité routière, vous réclamez notamment un triangle de signalisation et des constats dans chaque véhicule. Par ailleurs, concernant le tabac dans les véhicules, rappelons quefumer est interdit dans tous les lieux publics et sur les lieux de travail, les véhicules ne sont pas à ce jour considérés comme des lieux de travail. Pour finir, nous souhaitons remercier tous les participants d'avoir pris le temps de répondre à notre questionnaire. Nous restons ouvert à toutes suggestions que vous pourrez nous faire. Laurent et Emilie - Service QSE 71

72 38 Annexe 10 : Analyse règlementaire, exemple des produits chimiques (2008) 38 L'onglet préface explique le fonctionnement du fichier, l'onglet Listeprésente les textes règlementaires applicables et d'autres onglets sont ajoutés si besoins pour préciser les exigences des textes. 72

73 Annexe 11 : Analyse de la nomenclature ICPE (2008) N Intitulé 1111 Emploi ou stockage de substances et préparations très toxiques Unités Seuil D ou DC Seuil A Seuil AS Situation de l'entreprise Aucun T+ Emploi ou stockage de substances et préparations Toxiques (rubrique 1000, symbole : T) Substances solides Tonne présente dans l'installation Sup à 5 T Sup 50 T Sup à 200 T Aucun Substances liquides Tonne présente dans l'installation Sup à 1 T Sup 010 T Sup à 200 T 80,5L Substances gazeuse Tonne présente dans l'installation Sup à 0.2 T Sup à 2 T Sup à 200 T Aucun 1172 Stockage et emploi de substances ou préparations Dangereux pour l'environnement, très toxiques pour les organismes aquatiques (rubrique 1000, symbole : N, Phrases R50-53) tonne présente dans l'installation Sup à 20 T Sup à 100 T Sup à 200 T 31kg + 126,5L 1173 Stockage et emploi de substances ou préparations Dangereux pour l'environnement, toxiques pour les organismes aquatiques tonne présente dans l'installation (rubrique 1000, symbole : N, Phrases R51-53) Sup à 100 T Sup à 200 T Sup à 500 T 2,75kg + 72L 1220 Emploi ou stockage d'oxygène tonne présente dans l'installation Sup à 2 T Sup à 200 T Sup à 2000 T 1m3 = 1,429kg 1230 Stockage nitrate de potassium engrais composés à base de nitrate de potassium tonne présente dans l'installation Sup à 500 T Sup à 1250 T Sup à 5000 T 50kg 1331 Stockage d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U Aucun 1412 Stockage en réservoirs manufacturés de Gaz inflammables liquéfiés Tonne présente dans l'installation Sup à 6 T Sup à 50 T Sup à 200 T 80kg 1418 Stockage ou emploi de l'acétylène Tonne présente dans l'installation Sup à 100 kg Sup à 1 T Sup à 50 T 1m3 = 0,9kg

74 N Intitulé Unités Seuil D ou DC Seuil A Seuil AS Situation de l'entreprise essence / Catégorie B Tonne susceptible d'être présente dans l'installation NA NA Sup à Tonnes Quantité très inférieure Fuel domestique et gasoil / Catégorie C Tonne susceptible d'être présente dans l'installation NA NA Sup à Tonnes Quantité très inférieure Stockage en réservoirs manufacturés de Liquides inflammables 1432 Attention débit équivalent : 2*50 L/min.= 2*50*60 L/h 1434 Installation de remplissage ou de distribution Liquides inflammables M3/h de débit max de l'installation Sup à 1 M3/h équivalent (débit gasoil / 5) Sup à 20 M3/h NA 2*3000 L/h = 2*3 m3/h Rapporté en équivalent Liquides Inflammables : (2*3)/ (2*5) m3/h = 0,6 m3/h 1510 Stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des Entrepôts couverts Volume en m3 de l'entrepôt Sup à 5000 m3 Sup à m3 NA Quantité très inférieure 1530 Dépôts de Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues m3 de volume stocké Sup à 1000 m3 Sup à m3 NA Bois = 30 m3, Déchets Verts = 7m Emploi ou stockage d'acide chlorhydrique à plus de 20% en poids d'acide, formique à plus de 50%, nitrique à plus de 20% mais à moins de 70%, picrique à moins de 70%, phosphorique, Tonne susceptible d'être présente sulfurique à plus de 25%, oxydes d azote, anhydride dans l'installation phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d acide acétique et d anhydride acétique Sup à 50 T Sup à 250 T NA 2,5L 1810 Fabrication, emploi ou stockage des Substances ou préparations Tonne susceptible d'être présente réagissant violemment au contact de l eau dans l'installation Sup à 2 T Sup à 100 T Sup à 500 T Aucun 1820 Fabrication, emploi ou stockage des Substances ou préparations Tonne susceptible d'être présente dégageant des gaz toxiques au contact de l eau dans l'installation Sup à 2 T Sup à 50 T Sup à 200 T Aucun 74

75 N Intitulé Unités Seuil D ou DC Seuil A Seuil AS Situation de l'entreprise 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs kw de puissance maximale de courant continu utilisable Sup à 50 kw NA NA Puissance maximale au démarrage : 14 KW En charge : 3 kw NA 50,11m2 Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. 1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : Vernis, peinture, apprêt, (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : M2 de surface d'atelier Sup à 2000 m² Sup à 5000 m² kg/jour de quantité maximale susceptible d'être utilisée Sup à 10 kg/jour Sup à 100 kg/jour NA ou Tonne de quantité annuelle de solvant utilisée Sup à 0.5 T/an Quantité très inférieure NA 75 NA

76 Annexe 12 : Plan photos, exemple de l'atelier (2008) 76

77 Annexe 13 : Analyse environnementale, exemple du siège (2008)39 39 Le premier onglet correspond à laformalisation du système de cotation des AES. 77

78 Annexe 14 : Fiche d'analyse de la sensibilité du milieu sur chantier (2008) 78

79 Annexe 15 : Plan d'actions prioritaires, exemple du siège (2008)40 40 Le premier onglet correspond à laformalisation du système de cotation des actions prioritaires. 79

80 Annexe 16 : Engagement de la direction (2008) 80

81 Annexe 17 : Exemple de la procédure de révision et de diffusion de la politique environnementale (2008) Procédure de révision et de diffusion de la politique environnementale Référence : 2Proc77V1 Création : Modification : Objet Cette procédure vise à décrire les modalités de révision et de diffusion de la politique environnementale de l'organisme. Cela consiste à modifier la politique environnementale dès que nécessaire. Il s'agit également de définir les modalités de diffusions de cette politique aux parties intéressées. L'objectif étant d actualiser la politique environnementale de façon à ce qu'elle soit toujours représentative de la démarche de prise en compte le l'environnement menée par l'organisme. Et de la diffuser afin que toutes les parties intéressées puissent en avoir connaissance. 2. Définitions - Glossaire Partie intéressée : individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d'un organisme. Politique environnementale : expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations de l'organisme relatifs à la performance environnementale. La politique environnementale fournit un cadre pour mener des actions et établir des objectifs et des cibles environnementaux. 3. Documents de référence AFNOR : «NF EN ISO 14001», 9pp., AFNOR, Paris, AFNOR : «FD X30-205», 53pp., AFNOR, Paris, Domaine d'application Le SME s'applique à toutes les activités de l'organisme à la fois au siège de l'organisme (15, rue de l'europe ZA du Terlon MONTRABE) et aux chantiers de réalisation des prestations. 81

82 5. Méthodologie Responsabilités : Le service Qualité-Sécurité-Environnement (QSE) se chargera de veiller à la révision et à la diffusion de la politique environnementale. Activités : Le rôle sur service QSE consistera : à réviser la politique environnementale en fonction de toute modification de la structure de l'organisme et de l'évolution du SME, à diffuser la politique environnementale par voie d'affichage interne et externe, par diffusion sur le site internet du Groupe et en la fournissant sur demande. Moyens : La révision de la politique environnementale se fera par : prise en compte des modifications apportées aux objectifs et aux cibles du SME, prise en compte des évolutions de l'organisme dans ses activités comme dans sa situation géographique. Périodicité : La politique environnementale devra être mise à jour tous les trois ans au minimum et à chaque fois que le service QSE le jugera nécessaire, notamment à chaque modification notable de l'organisme (modification des activités et/ou de la situation géographique). 6. Documents-Enregistrements Politique environnementale. 82

83 Annexe 18 : Problème Eco-geste, Consommation des écrans (2008) 83

84 Annexe 19 : Trame de préparation et de réalisation des revues de direction (2008) Trame de préparation et de réalisation des revues de direction Référence : 6Doc76V1 Création : Modification : Date de la revue de direction: Liste des présents : NOM Prénom Fonction Ordre du jour : Documents fournis : Thèmes abordés : Thèmes Données d'entrée Evolutions règlementaires ou contractuelles Informations concernant les parties intéressées (plaintes,...) Changements de situation de l'organisme (extension, nouvelles techniques 84 Données de sortie

85 Thèmes Données d'entrée Réalisation des actions du plan d'actions prioritaires Suivi des indicateurs et réalisation des cibles Réalisation des objectifs du plan d'actions prioritaires Situations d'urgence Actions préventives et correctives Audit interne Jugement de la performance environnementale de l'organisme Date de la prochaine revue de direction 85 Données de sortie

86 Annexe 20 : Exemple de fiche de fonction du Groupe GAUCI (2006)41 41 La fiche de fontion du responsable QSE est en cours de rédaction à l'impression de ce mémoire. 86

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92 Annexe 21 : Recherche des concurrents(2008)42 Les Jardins Toulousains Nom ISS Espaces verts Informations générales Prise en compte de l'environnement SAS ISS cherche à respecter l intégrité Capital social : ,00 écologique (prise en compte de la protection Effectif : 1590 à 1760 personnes de l environnement et réduction des risques 65, rue Ordener et des impacts environnementaux), Paris notamment au travers de la certification ISO engagée de ses agences et filiales. (Positionnement des Jardins Toulousains) SARL Espaces verts du Capital social : ,00 Languedoc 243, route de Bayonne Pas de site internet TOULOUSE SAS Courserant Espaces Verts prend en compte Capital social : ,00 Courserant Effectif : 25 à 30 personnes l'environnement dans ses activités : Route de Bordeaux BIAS en conseillant ses clients dans le choix des matériaux, en mettant en place une politique environnementale (2007). SAS Caussat Capital social : ,00 Pas de site internet Effectif : 30 à 35 personnes DAUX SARL Capital social : ,00 Arnaud Espaces verts Effectif : 5 à 10 personnes technic jardins Chemin Camil Del Buc Aucune information sur le site internet GARDIDECH arnaud-espaces-vert.com SARL Grégori Capital social : 6 097,96 Pas de site internet RN 20, ST JORY 42 Cette recherche a consisté, connaissant les principaux concurrentsdu Groupe GAUCI, à déterminer leur implication en terme de prise en compte de l'environnement. 92

93 GAUCI Environnement Nom ISS Espaces verts Informations générales Prise en compte de l'environnement SAS ISS cherche à respecter l intégrité Capital social : ,00 écologique (prise en compte de la protection Effectif : 1590 à 1760 personnes de l environnement et réduction des risques 65, rue Ordener et des impacts environnementaux), Paris notamment au travers de la certification ISO engagée de ses agences et filiales. SARL Espaces verts du Capital social : ,00 Languedoc 243, route de Bayonne Pas de site web TOULOUSE SAS Caussat Capital social : ,00 Pas de site web Effectif : 30 à 35 personnes DAUX Lauragri est certifié ISO et a, entre autre, mis en place sur son périmètre d'application : SARL Capital social : ,00 Lauragri Services traitement équipée d'un récupérateur Effectif : moins de 5 personnes La Pousaraque une station de lavage du matériel de d'effluents pour leur valorisation, une station de lavage pour les LE FAGET véhicules reliée à un débourbeur- déshuileur, un système de récupération des eaux de pluie pour le remplissage des cuves et le lavage du matériel. (Positionnement de GAUCI Environnement) SARL Grégori Capital social : 6 097,96 RN 20, ST JORY 93 Pas de site internet

94 Ô Jardin Nom Informations générales Prise en compte de l'environnement (Positionnement de Ô Jardin) SARL Capital social : 8 000,00 Antheo Chemin des Boulbennes Aucune information sur le site internet SEYSSES antheo-pepinieres-de-gouny.com SARL Capital social : 8 000,00 Design Nature 42, rue d'estieu Aucune information sur le site internet TOULOUSE design-nature.com SARL Capital social : 7 622,00 Profil vert Effectif : 5 à 10 personnes 254, av. des Terres Noires Aucune information sur le site internet ST SULPICE -vert.com 94

95 Annexe 22 : Espace [ou]vert (2008) 95

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99 Annexe 23 : Tableaux de formalisation du mode de référencement de la documentation (2008) Tableau 1 Chapitre de la norme 4.2 Intitulé Référence Politique environnementale 4.3 Planification Aspects environnementaux 2 31 Exemple de documents/enregistrement concernés Lancement de la démarche, Engagement de la direction, Politique environnementale, Procédure de mise à jour de la politique environnementale. Plans photos, Analyse environnementale, Procédure d'identification des AES, Historique des plaintes, incidents et accidents Exigences légales et autres exigences 32 Analyse règlementaire, Procédure de veille règlementaire Objectifs, cibles et programmes 33 Plan d'actions prioritaires, Procédure de révision du plan d'actions prioritaires. 4.4 Mise en œuvre Ressources, rôles, 41 responsabilité et autorité Compétence formation et sensibilisation Communication Documentation Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Préparation et réponse aux situation d'urgence 47 Budget environnement. Liste des compétences des différents collaborateurs, Documents de formation et sensibilisation, Enregistrements de formation et sensibilisation, Procédure de communication interne et externe, Documents de communication interne et externe, Procédure de maîtrise de la documentation, Inventaire des documents. Liste des FDS, Procédure de révision des procédures de réponse aux situations d'urgence, Enregistrements. Procédure de surveillance de la performance environnementale, Inventaire des équipements de mesure utilisés, Enregistrements. 4.5 Contrôle Surveillance et mesurage Evaluation de la conformité Procédure de l'évaluation de la conformité, 52 99

100 Tableau 1 Chapitre de la norme Intitulé Référence Non-conformité, action corrective et action préventive Maîtrise des enregistrements Audit interne 4.6 Revue de direction Exemple de documents/enregistrement concernés Procédure de déclenchement et de suivi des actions correctives et préventives, Suivi des actions correctives et préventives liées aux non-conformités, Enregistrements. Procédure de maîtrise des enregistrements, Inventaire des enregistrements. Procédure de qualification des auditeurs internes, Planning d'audit, Compte-rendu d'audit. Compte-rendus de la revue de direction ou relevé de décisions. Tableau 2 Code Proc Doc CR Intitulé Procédure Document Compte-rendu de réunion Exemple de documents/enregistrement concernés Procédure de mise à jour de la politique environnementale, Procédure d'identification des AES, Procédure de veille règlementaire, Procédure de révision du plan d'actions prioritaires, Procédure de maîtrise de la documentation. Engagement de la direction, Politique environnementale, Liste des compétences des différents collaborateurs, Documents de formation et sensibilisation, Documents de communication interne et externe, Inventaire des documents, Compte-rendu d'audit, Historique des plaintes, incidents et accidents, Liste des FDS. Lancement de la démarche, Compte-rendus de la revue de direction ou relevé de décisions. Pl Plan Plans photos. A Tableau d'analyse Analyse environnementale, Analyse règlementaire. Prog E Tableau de planification, Programme d'audit Enregistrement Plan d'actions prioritaires, Plan d'action des non-conformités. Enregistrements de formation et sensibilisation, 100

101 Annexe 24 : Liste des documents (2008) 101