5 uros le mètre linéaire (avec un minimum de 4 mètres) Je soussigné(e),

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1 ATTESTATION - INSCRIPTION VIDE- JARDINS Personne physique : «Particulier» se déroulant le : 19 Avril 2015 à : AUBAGNE (Esplanade de Gaulle) 5 uros le mètre linéaire (avec un minimum de 4 mètres) Je soussigné(e), Nom :.. Prénom... Né(e) le.. à Département :... Ville : Adresse :... CP.. Ville... Tél.. Titulaire de la pièce d identité N Délivrée le.... par.. N immatriculation de mon véhicule :.... Déclare sur l honneur : - ne pas être commerçant (e) - ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L du Code de commerce) - ne pas participer à 2 autres manifestations de même nature au cours de l année civile. (Article R321-9 du Code pénal) La présente attestation d inscription 1 accompagnée de toutes les pièces requises (voir l article 2 du règlement exposants) doit être retournée à : Jean- Paul VAGNEUR (AVH Action- Entraide), Impasse le Refuge, AUBAGNE. ci- joint le règlement de. uros par chèque bancaire n.... pour un emplacement d une longueur de... mètres. Fait à... le..... Signature 1 Ce document accompagné du registre sera remis au Maire de la Commune d organisation. Page 1 sur 6

2 ATTESTATION - INSCRIPTION VIDE- JARDINS Personne morale : «Professionnel» se déroulant le : 19 Avril 2015 à : AUBAGNE (Esplanade de Gaulle) 5 uros le mètre linéaire (avec un minimum de 4 mètres) Je soussigné(e), Nom :.. Prénom... Représentant la Société/Association/, (Raison sociale) :. N de registre du commerce/des métiers :.. de.. dont le siège est au (adresse):.. occupant la fonction :.. (personne morale). Adresse du représentant :... CP.. Ville... Tél.. Titulaire de la pièce d identité N Délivrée le.... par... N immatriculation de mon véhicule :.... Déclare sur l honneur : - Etre soumis au régime de l article L du Code de commerce. - Tenir un registre d inventaire tel qu il est prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article du Code pénal) La présente attestation d inscription 2 accompagnée de toutes les pièces requises (voir l article 2 du règlement exposants) doit être retournée à : Jean- Paul VAGNEUR (AVH Action- Entraide), Impasse le Refuge, AUBAGNE. ci- joint le règlement de. uros par chèque bancaire n.... pour l emplacement d une longueur de... mètres. Fait à... le..... Signature 2 Ce document accompagné du registre sera remis au Maire de la Commune d organisation. Page 2 sur 6

3 Règlement exposants du Vide- Jardins Article 1 : Cette manifestation dénommée «Vide- Jardins» est organisée par l'association «AVH Action Entraide». Elle se tiendra sur l ESPLANADE DE GAULLE AUBAGNE de 9H00 à 17H00 le DIMANCHE 19 AVRIL Article 2 : Le Vide- Jardins est destiné aux personnes physiques dites particuliers et aux personnes morales dites professionnels. La vente d articles neufs, de contrefaçons, d'articles défectueux, de produits alimentaires & boissons, de graines & végétaux, d animaux vivants et d armes est strictement interdite, seule la vente de matériel de jardinage, d outillage et de petits mobiliers de jardin est autorisée 3. Les exposants devront retourner à l adresse indiquée : - L attestation d inscription correspondante dûment remplie. - Une photocopie de la carte d identité (recto- verso) pour les particuliers. - Une photocopie de la carte trois volets pour les professionnels. - Le présent règlement paraphé à chaque page et signé. - Le paiement par chèque correspondant à la réservation. Il ne sera pas envoyé d accusé réception de votre inscription. Les originaux des pièces d identités devront obligatoirement être présentés le jour de la manifestation. Article 3 : Les exposants seront inscrits sur un registre de police rempli par les organisateurs. Le dit registre sera transmis à la Mairie (et/ou la Préfecture) dès la fin de la manifestation. Article 4 : Les réservations sont nominatives et chaque emplacement devra être occupé par un seul marchand. Toute concession à un tiers de droit d occupation est strictement interdite et pourra entraîner l exclusion du marchand. 3 Exemples : Tondeuses/Autoportées, motoculteurs, débrousailleuses, tronçonneuses/tailles- haies, outils à main, tables & chaises, salon de jardin, bacs, jardinières, etc. Page 3 sur 6

4 Article 5 : Le règlement des réservations se fera uniquement par chèque libellé à l ordre de AVH Action Entraide. Article 6 : Les droits de place sont de 5 par mètre linéaire, avec un minimum de 4 mètres. Article 7 : L'accueil des exposants débute à 6H00 (début des placements) jusqu'à 8H00. Au delà les réservations sont perdues et attribuées à ceux qui n'ont pas réservés, dans la limite d'un nombre d'emplacements disponibles. Aucun exposant ne s installe, choisit ou s approprie une place avant l arrivée du (des) placier(s). Les emplacements sont attribués par ordre chronologique d'inscription. Dès leur arrivée, les exposants signent le registre de la manifestation (une pièce d identité est obligatoire et sera exigée). Le placier est seul responsable de l'attribution des places et sa décision est sans appel. Article 8 : Dès leur emplacement attribué, les exposants s'installent dans les places qui leur sont définies en ne débordant pas des marquages- repères. Il est interdit de modifier la disposition ni le marquage des emplacements. Article 9 : Aucun véhicule ne pourra être laissé sur le site des emplacements. Les véhicules seront parqués dans les lieux autorisés, sans provoquer de gênes à la circulation ou aux habitations. Le débarquement et l embarquement des objets et marchandises des véhicules se fera dans les plus brefs délais afin de ne pas gêner la circulation, importante en fin de journée. Votre responsabilité est en jeu, branchez vos feux de détresse si vous êtes en arrêt provisoire sur la chaussée. Tout abus sera sanctionné par un refus d emplacement futur, ou directement par la Police Municipale Article 10 : Tous les emplacements devront être tenus et rendus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit. Page 4 sur 6

5 Article 11 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas êtres tenus pour responsables des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations, ainsi que des différends entre vendeurs et acheteurs. Les exposants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, etc.). Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d'accident corporel. Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile. Article 12 : L absence de l exposant (pour quelque raison que ce soit) ainsi que les mauvaises conditions météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid, etc.) ne donneront droit à aucun remboursement des droits de place. Les sommes versées resteront dans ce cas acquises à l'association organisatrice à titre d'indemnité. En cas de désistement, veuillez prévenir l organisateur (contact@avh- action- entraide.fr ) au moins 48 heures avant le début du Vide- Jardins sinon les sommes versées resteront dans ce cas acquises à titre d'indemnité à l'association. Article 13 Les enfants peuvent participer au vide- jardins. Dans ce cas, ils restent sous l entière responsabilité du souscripteur de l emplacement et sous son contrôle direct. Ils sont soumis aux mêmes règles que les adultes. Article 14 : Les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée à la fin de la journée. Vous vous engagez donc à ramener les invendus chez vous, ou le cas échéant, à les porter vous- même en décharge, strictement dans les containers autorisés (déchets sélectifs). Tout pollueur identifié pourra être passible d une amende délivrée par les autorités compétentes ainsi que d un futur refus par les organisateurs. Article 15 : Les chiens doivent être tenus en laisse dans l enceinte du vide- jardins. Article 16 : Chaque exposant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité. Page 5 sur 6

6 Article 17 : Chaque exposant s engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours. Article 18 : Vous avez obtenu l'autorisation exceptionnelle de participer à un Vide- Jardins. Dans ces conditions, vous avez acquis l'autorisation de vendre des objets que vous n'avez pas achetés en vue de la revente. Vous vous engagez de fait à respecter la législation en vigueur concernant la vente au déballage. Article 19 : Les organisateurs se réservent le droit d expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la manifestation. Ils peuvent, s ils le jugent nécessaire, faire appelle aux forces de l ordre. Article 20 : Les organisateurs se réservent le droit d annuler la manifestation en cas de force majeure. Le Vide- Jardins est organisé par une association à but non lucratif dont les membres sont entièrement bénévoles. La journée doit se dérouler dans la bonne humeur et la plus franche convivialité. Nous demandons à tous de respecter l autorité du (des) placier(s) et de se conformer strictement au règlement. Tout exposant qui, par manque de civisme ou non respect des règles imposées, viendrait à perturber le bon déroulement de ces manifestations serait définitivement exclu. Le... Signature (Précédée de la mention «lu et approuvé») Page 6 sur 6