L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LE TERRITOIRE ARDECHE CENTRE. Document intermédiaire. Version Avril 2015

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1 Document intermédiaire Sciences Po Grenoble L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LE TERRITOIRE ARDECHE CENTRE Document intermédiaire Version Avril 2015 Rédigé par Amélie Artis et Elise Chagot, Sciences Po Grenoble, PACTE, F Grenoble, France L ESS sur le territoire Ardèche Centre avril 2015

2 Document intermédiaire L ESS sur le territoire de l Ardèche Centre se caractérise par : Sciences Po Grenoble - Une part des établissements et emplois ESS importante sur le territoire, supérieur au taux régional. - Une majorité d association de petite taille (10 salariés) - Des activités au service des habitants (établissements nombreux dans l action sociale, les sports et loisirs) - Une ESS fragilisée avec une baisse des établissements et des emplois sur la période 2008/1012 La dynamique des établissements de l ESS sur le territoire Ardèche Centre L ESS sur l Ardèche Centre en 2012 représente : 313 entreprises, soit 11.9% des entreprises du territoire. 438 établissements, soit 13.2 % des établissements du territoire, nettement supérieur au taux régional (9.9%, Atlas 2014). Une forte présence d associations Comme au niveau national et régional, les associations sont les plus nombreuses sur le territoire de l Ardèche Centre La taille moyenne des établissements de l ESS sur l Ardèche Centre est de salariés par établissement en 2012, sensiblement supérieur à la moyenne des établissements de l ensemble du territoire (8.67). Les associations et les coopératives ont moins de 10 salariés en moyenne. Les mutuelles ont une taille supérieure avec 15 salariés par établissement. Les deux fondations ont une taille moyenne de 27 salariés. L ESS sur le territoire Ardèche Centre avril 2015

3 Les établissements de l ESS entre 2008 et 2012 Le nombre des établissements de l ESS diminue entre 2008 et 2012 (-9.3%, soit -45 établissements) sur le territoire. Les établissements coopératifs et associatifs sont les plus touchés par cette baisse (-11.3% pour les coopératives, soit 6 établissements en moins et -10.2% pour les associations, soit -42 établissements). Par contre, les mutuelles continuent de créer des établissements entre 2008 et Les mutuelles affichent un taux de croissance positif sur le territoire de plus de 11%, soit 2 établissements en plus. On compte une fondation en plus en Taux de croissance des établissements de l ESS entre 2008 et 2012 En 2012, sur l Ardèche Centre, les établissements de l ESS sont prédominants dans certains secteurs d activités : 83.7% des établissements dans les Arts et Spectacles contre 16.3% pour les établissements hors ESS ; 79.2% des établissements dans les Sports et Loisirs; 68.1% des établissements dans l Action sociale. Ils sont à l inverse peu nombreux dans le soutien aux entreprises (10%) et même inexistants dans les activités immobilières. ESS Hors ESS Total Nb étab % Nb étab % Nb étab % Arts et spectacles 36 83,7% 7 16,3% % Sports et loisirs 61 79,2% 16 20,8% % Action sociale 64 68,1% 30 31,9% % Activités financières et d'assurance 48 36,4% 84 63,6% % Enseignement 45 25,3% ,7% % Santé humaine 21 12,1% ,9% % Soutien aux entreprises 29 10,0% ,0% % Les établissements des domaines des arts et spectacles, sports et loisirs et soutien aux entreprises sont tous associatifs sur le territoire.

4 Pour les autres domaines d activités, les établissements associatifs sont en plus grand nombre dans la santé humaine, l enseignement et l action sociale. Les activités financières et d assurance sont des établissements en grande partie coopératifs puis mutualistes. Les deux fondations sont des établissements dans le domaine de l action sociale. Evolution des établissements de l ESS entre 2008 et 2012 par domaines d activités En valeur absolue En % Arts et spectacles -1-2,7% Sports et loisirs -7-10,3% Action sociale ,9% Activités financières et d'assurance Stable Stable Enseignement ,6% Santé humaine 2 10,5% Soutien aux entreprises 2 7,40% Les domaines d activités les plus touchés par la baisse de ses établissements sur le territoire sont l action sociale (-13 établissements), l enseignement (-11) et les sports et loisirs (-7). Les domaines de la santé humaine et du soutien aux entreprises ont par contre 2 établissements en plus. Le nombre d établissement des activités financières et d assurance reste stable entre ces deux dates.

5 L ESS et l emploi Au 31/12/2012, l ESS sur le territoire de l Ardèche Centre compte salariés, ce qui représente 15.5% des effectifs salariés du territoire, part nettement supérieure à l emploi au niveau régional (10.6%, Atlas, 2014). Le département de l Ardèche fait partie des 20 premiers départements où la part d emploi de l ESS est la plus importante (15.6%) (Atlas, 2014). Les ETP représentent 14.5% des ETP du territoire. En quatre ans, les emplois ont diminué de -0.30% dans le secteur de l ESS L ESS a perdu des emplois pendant cette période de crise, avec une diminution de -0.30% de l effectif salarié au 31/12 soit 12 salariés en moins au 31/12/2012. Le territoire a lui aussi perdu des emplois avec une baisse de -4.30%, soit salariés entre 2008 et La baisse des effectifs salariés la plus significative est au sein des coopératives (-2%), puis des associations (-0.3%) et des mutuelles (-0.3%). Les effectifs salariés des fondations ont par contre augmenté (+22.7%, soit 10 salariés en plus). Le territoire Centre Ardèche a comparativement avec le département de l Ardèche, la Région et le territoire national, le nombre d emplois ESS pour 1000 habitants le plus élevé.

6 L emploi dans l ESS : une majorité d employés et de professions intermédiaires dans l ESS professions intermédiaires (80.9% du total des salariés contre 52.3% dans le secteur public et privé). La répartition par catégorie socio professionnelle dans l ESS se distingue du reste de l économie : part faible des ouvriers et prédominance des employés et des Des différences existent : une forte représentation des employés dans les mutuelles par exemple. Ces spécificités s expliquent par les domaines d intervention des structures : par exemple, les mutuelles étant plus présente dans les activités de services. Le taux d encadrement est lui pratiquement identique dans l ESS que dans le reste de l économie. Ce sont les coopératives qui ont le taux de cadres le plus élevés (17.1%). Une majorité de femmes dans les principaux domaines d activité de l ESS : Comme au niveau régional, les femmes sont effectivement plus présentes dans l ESS (74.7%) que dans le reste de l économie (47.3%). Ce taux est supérieur à la moyenne nationale (environ 67% de femmes dans l ESS). Cette féminisation de l emploi s explique par les domaines d intervention de l ESS dominés par les services aux personnes (action sociale, santé, éducation) et aux évolutions de la population active du territoire. Les rémunérations dans l ESS : L ESS distribue 13.5% des rémunérations annuelles du territoire Centre Ardèche, alors qu au niveau national ce taux est de 8.4%. Au sein de l ESS, les associations représentent la part dominante des rémunérations (77.2%), les coopératives 14.9%, les mutuelles 6.7% et les fondations 1.2%. Les rémunérations annuelles moyennes sont plus faibles dans l ESS que dans l ensemble du territoire du fait notamment des secteurs d activités couverts par l ESS (secteurs moins qualifiés), du type de contrat (temps incomplet, contrats aidés) et de la taille et la jeunesse des structures de l ESS.

7 L ESS dans les dynamiques sectorielles locales Les activités de l ESS au service des habitants Au sein des emplois salariés de l ESS, l action sociale est le premier vivier d emplois sur le territoire avec salariés au 31/12/2012, soit 42.9% des salariés de l ESS. La santé humaine arrive au second rang, puis les activités financières et d assurance. On note l absence d établisement ESS et d effectifs salariés dans les activités immobilières, l industrie et les transports. Les salariés des sports et loisirs de l Ardèche Centre sont concentrés dans les établissements de l ESS. Par contre, l ESS est peu présente dans les domaines «soutien aux entreprises». L ESS au cœur de l économie présentielle L ESS développe des activités sur tous les secteurs économiques mais elle est majoritairement présente dans la sphère présentielle : 92% des établissements et 96% des effectifs salariés. L économie présentielle regroupe essentiellement le service aux particuliers comme le commerce, les activités financières et immobilières, l enseignement, la santé, l action sociale, la culture, le sport

8 Précis méthodologique Les données traitées, analysées et présentées sont issues des tableaux statistiques CLAP produits par l INSEE. Ces statistiques locales de l appareil productif permettent d identifier les catégories juridiques (coopératives, associations, mutuelles et fondations) et les activités. Les activités sont répertoriées selon la nomenclature NAF. L étude est restreinte aux structures employeuses. Ce périmètre est différent de celui de la loi de juillet L année d observation est l année 2012 principalement. Les évolutions sont calculées sur la période 2008/2012. L échelle territoriale retenue pour cette étude est celle de l Ardèche Centre. Sciences Po Grenoble BP 48 / Grenoble Cedex 9