LA FAMEUSE ABF!!!

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA FAMEUSE ABF!!! -------------------------------------------------------------------------------------------"

Transcription

1 LA FAMEUSE ABF!!! Pièce maîtresse de vos activités de vente, la fameuse analyse des besoins financiers (ABF) questionne amplement la grande majorité d entre vous. Est-elle toujours obligatoire? Que doit-elle contenir? Y a-t-il un modèle prescrit par la loi? Par où commencer? Et si mon client refuse de m aider à la compléter, que dois-je faire? Voilà autant de questions que j ai entendues au cours des deux dernières années. Afin de démystifier un sujet couvert par la loi et ses règlements, il me semble qu il n y a pas de manière plus fiable que de voir ce qu en pense la Chambre de la sécurité financière (CSF). Voici donc ce que dit la section Info-déonto du site internet de la Chambre ( à propos de l ABF Pour pouvoir bien conseiller votre client sur des produits qui lui conviennent, il faut d abord vous assurer d avoir en mains toutes les informations nécessaires. Assurez-vous d avoir une connaissance complète des faits avant de faire une recommandation à un client. Avant toute chose, vous devez connaître la personne qui est devant vous, ses objectifs, ses besoins, sa situation familiale, etc. C est sur cette collecte d information que doit s appuyer votre analyse pour pouvoir effectuer une recommandation qui convient au client. Quand doit-on faire une ABF? En tant que représentant en assurance de personnes, avant de faire remplir à votre client une proposition d assurance ou de lui faire souscrire un produit d assurance de personne comportant un volet d investissement, tel un fonds distinct ou une police d assurance vie universelle, vous devez procéder à une analyse écrite de ses besoins financiers. De plus, lorsque vous croyez nécessaire de remplacer une police d assurance existante, ou lorsque la souscription d un contrat d assurance risque d entraîner la résiliation, l annulation ou la réduction de bénéfices contenus dans un autre contrat d assurance, il est essentiel de procéder à l analyse des besoins financiers du client. Par ailleurs, même si votre client a un besoin précis, il n est pas exclu qu il ait d autres besoins auxquels il n avait pas pensé. L exercice de l ABF vous permettra non seulement 1 Mis à part quelques phrases enlevées afin d alléger la présentation, il s agit du texte original que l on retrouve sur ce site.

2 de remplir votre obligation réglementaire, mais également de bien conseiller votre client de manière à combler tous ses besoins d assurance. Règlement sur l exercice des activités des représentants «6. Le représentant en assurance de personnes doit, avant de faire remplir une proposition d assurance ou d offrir un produit d assurance de personnes comportant un volet d investissement, dont un contrat individuel à capital variable, analyser avec le preneur ses besoins ou ceux de l assuré. Ainsi, selon le produit offert, le représentant en assurance de personnes doit analyser avec le preneur, notamment, ses polices ou contrats en vigueur ou ceux de l assuré, selon le cas, leurs caractéristiques et le nom des assureurs qui les ont émis, ses objectifs de placement, sa tolérance aux risques, le niveau de ses connaissances financières et tout autre élément nécessaire, tels ses revenus, son bilan financier, le nombre de personnes à sa charge et ses obligations personnelles et familiales. Le représentant en assurance de personnes doit consigner les renseignements recueillis pour cette analyse dans un document daté. Une copie de ce document doit être remise au preneur au plus tard au moment de la livraison de la police.» En quoi consiste l'abf? Tel que l énonce l article 6 du Règlement sur l exercice des activités des représentants, l ABF est une analyse, consignée dans un document (écrit, électronique): des besoins d assurance du client; des polices et des contrats qu il détient déjà et de leurs caractéristiques; des assureurs qui les ont émis; de ses objectifs de placement (incluant son horizon de placement); de sa tolérance aux risques; de son niveau de connaissances financières; ainsi que de tout autre renseignement nécessaire à la compréhension de sa situation et de ses besoins, par exemple: o revenus du client; o bilan financier; o nombre de personnes à charge; o obligations personnelles et familiales). Cette démarche est fondamentale, car elle permet de déterminer l écart entre la situation actuelle du client et celle qu il vise ainsi que les meilleurs moyens de combler cet écart. Même lorsque votre client a un besoin précis et qu il sait ce qu il veut, il est nécessaire que vous fassiez l exercice complet de l ABF, ne serait-ce que pour vous assurer que ce que le client réclame répond bien à ses besoins réels. 2

3 À noter, la notion de «produit d'assurance de personnes comportant un volet d'investissement» auquel réfère l'article 6 du Règlement réfère au contrat individuel à capital variable (fond distincts) qui est expressément mentionné audit article et à l assurance-vie universelle figure parmi type de produits. De plus, depuis le 22 octobre 2013, les renseignements colligés et utilisés pour procéder à l'analyse de besoins financiers doivent être consignés dans un document daté et ce document doit être remis au client au plus tard lors de la livraison de la police. Avantages Vous êtes sans conteste la personne qui profite le plus de l utilisation de l ABF. Elle vous procure : une connaissance approfondie des besoins de votre client; l amélioration de la qualité de vos services puisqu elle peut être l occasion d identifier des besoins auxquels votre client n aurait pas songé. En cas de différend ou même de plainte formelle, elle vous permet de démontrer que vous avez agi en professionnel avisé. Quels sont les préalables à l'abf? - Informer le client sur ce qu est une ABF Il est recommandé d expliquer au client que l ABF est obligatoire et, qu à titre professionnel, vous avez l obligation de vous assurer que le produit offert correspond à ses besoins. L'ABF est une excellente occasion d'informer votre client sur votre rôle à titre de professionnel. Souvent, quelques mots suffisent pour situer la personne. Vous pouvez utiliser l'image du médecin qui effectue un diagnostic avant de prescrire un traitement ou un remède à son patient. - Obtenir l accord du client Avant de procéder à l ABF, assurez-vous que le client accepte de : vous accorder le temps nécessaire pour vous permettre de recueillir les informations nécessaires pour effectuer l ABF; vous livrer des renseignements sur sa situation familiale et financière (insistez sur le caractère confidentiel des renseignements qu'il vous fournira et sur toute la discrétion que votre profession exige). 3

4 Comment procéder à l'abf? L ABF n est pas simplement un formulaire à remplir. C est une méthode. Il n y a donc pas de forme prescrite par la loi, mais le représentant a l obligation d effectuer une analyse de besoins et de la consigner par écrit. L ABF se fait généralement selon les étapes suivantes : Étape 1 Définition des objectifs La première étape de l'abf offre l'occasion au client de parler d un sujet qu'il connaît bien : lui-même. Cette étape requiert de votre part un travail d exploration par lequel vous amenez graduellement votre client à considérer ses rêves et aspirations en termes de besoins financiers. Cette étape est importante et elle vous permet : - d établir la relation de confiance avec votre client; - de laisser votre client s exprimer sur ses besoins et de vous assurer que vous en comprenez bien la portée et ses priorités. Étape 2 Collecte et vérification des renseignements Maintenant que vous connaissez les intentions de votre client relativement à ses objectifs, vous devez recueillir les renseignements sur sa situation financière et personnelle. Étape 3 Analyse Vous détenez, à cette étape, les renseignements dont vous avez besoin pour analyser la situation financière et personnelle de votre client. Vous connaissez les objectifs de votre client (la situation désirée) et, à partir des données recueillies, vous êtes en mesure de déterminer la valeur de son patrimoine. Le but premier d'une analyse de besoins est d'identifier l'écart entre la situation désirée et la situation actuelle. À cette étape, il s'agit d'évaluer si la famille du client est adéquatement protégée. Pour ce faire, le représentant vérifie et évalue, compte tenu des ressources financières actuelles du client si, par exemple, le patrimoine successoral du client permettra à sa famille de maintenir le même niveau de vie advenant son décès prématuré. Cette analyse devrait donc permettre au représentant d'établir un «diagnostic» et de faire des recommandations appropriées à son client. 4

5 Étape 4 Formulation des recommandations À la suite de votre analyse, vous devez écrire vos recommandations dans un bref succinct qui tient compte des priorités du client et de son potentiel d'épargne. Les recommandations fournissent au client : - un résumé des points saillants de l'analyse; - les stratégies financières en ordre de priorité et présentées par type de besoins: vie; invalidité; retraite et capitalisation. Présentation des caractéristiques du produit Les produits que vous recommandez au client doivent être adaptés à ses besoins. Vous devez lui présenter les caractéristiques (avantages et inconvénients) du produit que vous lui proposez et vous assurer qu il comprend bien. Ainsi : - le client comprend mieux votre cheminement (il n'est pas toujours simple pour le client de comprendre le lien entre le produit que vous lui proposez et ses besoins); - le client comprend mieux les caractéristiques du produit que vous lui proposez et il sera plus susceptible d adhérer à vos recommandations; - le client aura la satisfaction d'être aux commandes de sa situation financière. Élaboration d un plan personnalisé Afin d'appliquer les recommandations que vous lui faites, le client peut avoir besoin d'un plan qui lui indique les actions à poser. Vous pouvez donc lui rédiger un plan qui présente : - les résultats attendus (objectifs); - les actions à poser; - l'échéance pour chaque action (dates). 5

6 Quand doit-on faire un suivi? Votre suivi s'enclenche dès la livraison du produit au client. Vous pouvez, à ce moment, lui souligner qu'il a intérêt à vous informer de tout changement relativement à sa situation financière et familiale. En effet, un produit financier qui ne répond plus aux besoins du client peut lui réserver de mauvaises surprises lors d'une réclamation, par exemple. Que faire en cas de refus du client? Il arrive parfois qu un client soit réticent à fournir les renseignements sur sa situation personnelle et financière ou encore qu il n en voie pas l utilité, selon le type de besoins à couvrir. Il faut savoir que vous ne pouvez pas être relevé de votre obligation d effectuer l ABF, et ce, même avec l accord écrit de votre client. Le comité de discipline de la Chambre a mentionné à plusieurs reprises que les obligations en cette matière sont impératives et que le représentant doit s y soumettre. À titre d exemple, le comité de discipline de la Chambre a souligné, dans plusieurs de ses décisions, que ce n est pas au client de dicter ou de prescrire au représentant sa ligne de conduite et qu il ne peut le relever de son obligation de faire une analyse des besoins financiers. Par conséquent, bien qu une ABF puisse prendre différentes formes écrites, celle-ci doit être effectuée en toutes circonstances, lors d une souscription ou d un remplacement de contrat d assurance de personnes, y compris un produit d assurance comportant une composante de placement, comme une assurance-vie universelle ou un contrat de rente à capital variable (police de fonds distincts). Pierre Paquet Agent de conformité Téléphone : p.144 Sans frais : p , boul. Laurier, bureau 5000 Québec (QC) G1V 4K5 6

Guide d'achat d'assurance vie et santé

Guide d'achat d'assurance vie et santé Guide d'achat d'assurance vie et santé L'achat d'une assurance étape par étape Section : Je prépare ma rencontre avec un conseiller Table des matières INTRODUCTION... 3 JE PRÉPARE MA RENCONTRE AVEC UN

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE Mise en garde À jour au 21 janvier 2013, cette foire aux questions a été préparée uniquement à des fins d information. Son contenu est toutefois sujet à modification d ici l implantation du régime le 1

Plus en détail

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client Accès en ligne à Affaires nouvelles en direct marche à suivre pour les conseillers Clé d Or Afin de vous permettre de profiter de cette nouvelle façon emballante de faire des affaires, nous devons nous

Plus en détail

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD et aux prêts placement de la Banque Manuvie LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS Tirez le maximum de vos placements

Plus en détail

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge La carte Assure Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge Bienvenue au réseau Assure Demandes de règlement Régler vos frais de médicaments

Plus en détail

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous souscrivez une assurance Aux Régimes d associations et de groupements de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la «Sun Life»), nous estimons

Plus en détail

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS)

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) Lorsque vous faites une demande d admission au Programme d aide sociale ou au Programme de solidarité

Plus en détail

Remettre un devoir sur Moodle. La procédure. Sylvie Guérard, support technique 1/23/2014. Collège Éducacentre College 2014 Tous droits réservés.

Remettre un devoir sur Moodle. La procédure. Sylvie Guérard, support technique 1/23/2014. Collège Éducacentre College 2014 Tous droits réservés. Remettre un devoir sur Moodle La procédure Sylvie Guérard, support technique 1/23/2014 Message : En suivant un cours en ligne sur Moodle, vous devez déposer des devoirs et/ou des travaux. Voici la procédure

Plus en détail

La sélection d un expert-conseil

La sélection d un expert-conseil Annexe 4 La sélection d un expert-conseil Lignes directrices relatives à la sélection d un expert-conseil Bien choisir un expert-conseil n est pas une tâche facile, mais il peut être bénéfique de prendre

Plus en détail

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance maladie? DISPOSITIONS GÉNÉRALES La couverture d'assurance maladie s'adresse

Plus en détail

LE GUIDE. Il s agit d un contrat d assurance-vie destiné au paiement de vos frais d obsèques.

LE GUIDE. Il s agit d un contrat d assurance-vie destiné au paiement de vos frais d obsèques. LE GUIDE En quoi consiste votre contrat Capital Obsèques? Il s agit d un contrat d assurance-vie destiné au paiement de vos frais d obsèques. Il vous garantit le versement d un capital à un établissement

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 202.1, par. 2 et a. 312) SECTION

Plus en détail

Aidez vos clients à planifier leur avenir

Aidez vos clients à planifier leur avenir Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Ce document est destiné

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS La sécurité des personnes âgées Ce qu il faut savoir Vie saine, Aînés et Consommation Manitoba Secrétariat manitobain du mieux-être des personnes âgées et du vieillissement en

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS-I PANTHÉON SORBONNE

UNIVERSITÉ PARIS-I PANTHÉON SORBONNE Plan du rapport de stage UNIVERSITÉ PARIS-I PANTHÉON SORBONNE U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS 12, PLACE DU PANTHÉON 75005 PARIS Master 1 Plan du rapport de stage L'intelligence est «l'aptitude

Plus en détail

Votre permis de conduire et votre état de santé

Votre permis de conduire et votre état de santé Votre permis de conduire et votre état de santé La sécurité sur nos routes constitue un élément essentiel de la protection des membres de nos collectivités. C est pourquoi nous imposons l obligation d

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

4.06 Prestations de l AI La procédure dans l AI

4.06 Prestations de l AI La procédure dans l AI 4.06 Prestations de l AI La procédure dans l AI Etat au 1 er janvier 2015 En bref Les personnes qui sollicitent l intervention de l AI dans le cadre de la détection précoce peuvent adresser une communication

Plus en détail

Foire aux questions sur la tutelle pour adulte

Foire aux questions sur la tutelle pour adulte Bureau du tuteur et curateur public Foire aux questions sur la tutelle pour adulte Tutelle pour adulte Guide pratique 1 Bureau du tuteur et curateur public du Yukon Sources d information Whitehorse (Yukon)

Plus en détail

Outil Tri de cartes de SCALES

Outil Tri de cartes de SCALES Outil Tri de cartes de SCALES Le projet SCALES de CONNECT : Supporting the Canadian Advancement of Literacy and Essential Skills Comment utiliser le Tri de cartes des compétences essentielles L outil Tri

Plus en détail

Avec vous. Votre vie entière.

Avec vous. Votre vie entière. Performax Or Avec vous. Votre vie entière. Performax Or est une assurance vie entière qui vous procure une protection viagère permanente, assortie de valeurs de rachat garanties. Grâce à ses caractéristiques

Plus en détail

Comment suis-je protégé(e)?

Comment suis-je protégé(e)? Comment suis-je protégé(e)? Comment suis-je protégé(e)? Plusieurs choses nous passent par la tête lorsqu on se demande si l on doit faire une divulgation protégée d un acte répréhensible. Bien souvent,

Plus en détail

1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain

1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain 1 P a g e Outil de gestion des connaissances : Visites sur le terrain DÉFINITION : Une visite sur le terrain survient quand un membre du personnel se rend dans un autre bureau de Plan International pour

Plus en détail

Guide d'achat d'assurance vie et santé

Guide d'achat d'assurance vie et santé Guide d'achat d'assurance vie et santé L'achat d'une assurance étape par étape Section : Que faut-il savoir sur les garanties complémentaires? Table des matières INTRODUCTION... 3 Invalidité...4 Garantie

Plus en détail

METHODES DE TRAVAIL : IDEES GENERALES

METHODES DE TRAVAIL : IDEES GENERALES METHODES DE TRAVAIL : IDEES GENERALES Les questions suivantes sont destinées à vous aider à vous situer et vous faire quelques propositions d'amélioration. 1. Pour quelles raisons ai-je choisi cette formation?

Plus en détail

Tribunal administratif

Tribunal administratif Nations Unies AT/DEC/1195 Tribunal administratif Distr. limitée 30 septembre 2004 Français Original : anglais TRIBUNAL ADMINISTRATIF Jugement No 1195 Affaire No 1290 : NEWTON Contre : Le Secrétaire général

Plus en détail

Investir sans souci. Guide pour un portefeuille de placements personnalisé. La vie est plus radieuse sous le soleil. Cinq étapes faciles

Investir sans souci. Guide pour un portefeuille de placements personnalisé. La vie est plus radieuse sous le soleil. Cinq étapes faciles Investir sans souci Guide pour un portefeuille de placements personnalisé Le rapport entre le risque et le rendement est simple : plus le risque est grand, plus le rendement potentiel est élevé. Les résultats

Plus en détail

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr Parlons-en... Guide BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ www.energie2007.fr Édito 1 er juillet 2007 : les marchés de l électricité et du gaz naturel s ouvrent à la concurrence. Il est désormais possible

Plus en détail

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Formule T1 Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Directives Section A : Quand utiliser cette formule.. p. 1 Section B : Comment remplir cette formule p. 2

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Suralia. Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez

PRÉVOYANCE. Suralia. Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez PRÉVOYANCE Suralia Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez Suralia pour protéger votre famille et votre patrimoine Pour vous, il n y a rien de plus important que votre famille. Vous souhaitez

Plus en détail

Assurance collective Mon programme selon mon profil. Personnel cadre et professionnel (ACPUM et SERUM-PRO)

Assurance collective Mon programme selon mon profil. Personnel cadre et professionnel (ACPUM et SERUM-PRO) M O DULO Assurance collective Mon programme selon mon profil Personnel cadre et professionnel (ACPUM et SERUM-PRO) O DU C est avec plaisir que nous vous présentons Modulo, un programme d assurance collective

Plus en détail

Objet : Plainte à l endroit du Secrétariat du Conseil du trésor et du Centre de services partagés du Québec Dossiers : 1005798 et 1005799

Objet : Plainte à l endroit du Secrétariat du Conseil du trésor et du Centre de services partagés du Québec Dossiers : 1005798 et 1005799 Montréal, le 23 février 2015 Madame Secrétariat du Conseil du Trésor a/s de Madame 875, Grande-Allée E., bureau 4.09 Québec (Québec) G1R 5R8 Madame Responsable de l accès aux documents Centre de services

Plus en détail

Communication et preuves d une incapacité de travail

Communication et preuves d une incapacité de travail Lettres & contrats pour votre personnel Règlement de travail Communication et preuves d une incapacité de travail Le travailleur est légalement tenu d avertir immédiatement son employeur en cas d incapacité

Plus en détail

Guide de l entrepreneur

Guide de l entrepreneur Vous êtes en phase de croissance ou en création/reprise et en recherche de financement. Vous souhaitez renforcer vos fonds propres pour accroitre vos marges de manœuvre. Le crowdfunding equity vous permettra

Plus en détail

Indications et outils à l intention des comités d audit

Indications et outils à l intention des comités d audit Indications et outils à l intention des comités d audit L organisation des Comptables professionnels agréés (CPA Canada) a publié de nouveaux documents en vue d aider les comités d audit à mieux surveiller

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,

Plus en détail

Soumettre une demande

Soumettre une demande Soumettre une demande Table des matières 1. Financement de projets... 2 1.1 Les règles de financement... 3 1.2 Procédure de dépôt et phases d étude des demandes... 4 1.2.1 Volet Sécurité alimentaire...

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

régimes d épargne et de retraite

régimes d épargne et de retraite Solutions d investissements Votre guide sur les régimes d épargne et de retraite de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. For À l intention advisor use du

Plus en détail

L ouverture d un compte dans une banque suisse. L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées

L ouverture d un compte dans une banque suisse. L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées L ouverture d un compte dans une banque suisse L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées L ouverture d un compte dans une banque suisse L Association suisse des

Plus en détail

CARRIERE : LES SIRENES DU CHANGEMENT

CARRIERE : LES SIRENES DU CHANGEMENT CE DOCUMENT EST VOTRE LIVRET PARTICIPANT Lisez la première partie, puis complétez la 2 e. Reportez en début de 3 e partie les éléments clés de votre stratégie de mobilité 1 CETTE PREMIERE PARTIE EST A

Plus en détail

Les premiers contacts du directeur avec l étudiant Contexte

Les premiers contacts du directeur avec l étudiant Contexte Fiche pour les directeurs: Accepter un étudiant/ page 1 Contexte À l occasion du premier contact entre un professeur (directeur potentiel) et un étudiant à la recherche d un superviseur dans le cadre de

Plus en détail

Déclaration liminaire de Mary Dawson Commissaire aux conflits d intérêts et à l éthique

Déclaration liminaire de Mary Dawson Commissaire aux conflits d intérêts et à l éthique Déclaration liminaire de Mary Dawson Commissaire aux conflits d intérêts et à l éthique Devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Dans le cadre de l examen quinquennal du

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA RENTE ASSURÉE

STRATÉGIE DE LA RENTE ASSURÉE STRATÉGIE DE LA RENTE ASSURÉE Aidez vos clients à augmenter leur revenu après impôt, avec l assurance-vie universelle, tout en préservant le patrimoine à transmettre à leurs héritiers. La situation Denis

Plus en détail

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 À : Agents généraux administrateurs, a Tous les agents généraux administrateurs, agents associés généraux, courtiers, agents généraux, conseillers

Plus en détail

Services de liquidateur. Alléger le fardeau

Services de liquidateur. Alléger le fardeau Services de liquidateur Alléger le fardeau C est un honneur d être désigné liquidateur*. Mais c est également une lourde responsabilité. Les questions juridiques, fiscales et administratives peuvent rendre

Plus en détail

Excel-Langue Traduction et Revision Architect Fact Sheet 2009

Excel-Langue Traduction et Revision Architect Fact Sheet 2009 ARCHITECTES Ordre des architectes du Manitoba Vous commencez un nouveau parcours au Manitoba et l Ordre des architectes du Manitoba vous souhaite la bienvenue. Il existe deux langues officielles au Canada

Plus en détail

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE?

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE? DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE Tous les médecins devraient bénéficier d une protection adéquate contre les problèmes médico-légaux pouvant survenir dans l exercice de leur profession. La protection

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Projet de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2, a. 200 par. 1 à 5, 6, 7 et 9 et a. 203 par.1, 3 à 6 ) Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance

Plus en détail

Un médecin-contrôleur à votre porte

Un médecin-contrôleur à votre porte Un médecin-contrôleur à votre porte Réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le contrôle des absences pour maladie Un médecin-contrôleur à votre porte Vous travaillez pour l administration

Plus en détail

Rentes de revenu. Un revenu de retraite garanti

Rentes de revenu. Un revenu de retraite garanti Rentes de revenu Un revenu de retraite garanti Recherchez-vous un revenu stable et garanti sur lequel vous pourrez compter tout au long de votre retraite? Une rente viagère peut devenir la pierre angulaire

Plus en détail

Garantie d invalidité de courte durée

Garantie d invalidité de courte durée Garantie d invalidité de courte durée Bien comprendre votre couverture En quoi consistent les prestations d invalidité de courte durée (ICD)? Le régime d assurance collective mis en place par votre employeur

Plus en détail

La protection de vos revenus à votre pension est d une

La protection de vos revenus à votre pension est d une AVEZ-VOUS PROTÉGÉ La pension est certainement le souci majeur de beaucoup d entre vous. C est en tout cas ce que nous avons pu constater de la grande enquête de Vivium réalisée en collaboration avec Moneytalk.

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL. 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS)

QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL. 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS) QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS) 2. Pourquoi avoir mis un tel centre de répartition en place? Le CRDS de l Ouest a été mis

Plus en détail

RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS. Qui sont les clients de

RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS. Qui sont les clients de RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Qui sont les clients de fonds distincts? Qui sont les clients de fonds distincts? Comme presque tous les conseillers en sécurité financière, vous avez des clients qui s attendent

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES 26, Bd HAUSSMANN, 75311 PARIS CEDEX 09 TÈLÉPHONE 01 42 47 90 00 TÉLÈCOPIE 01 42 47 93 11 - TELEX 282 588 F FEDASSU LE DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL (1)hfe/ Coniaci : Accord

Plus en détail

PROTÉGEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER

PROTÉGEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER PROTÉGEZ VOS VENTES À L ÉTRANGER Lorsque vous savez combien rapporteront vos ventes à l étranger, il est difficile d imaginer comment votre entreprise a pu se passer de tels revenus. Grâce aux solutions

Plus en détail

FAQ ASSURANCES VELO. Le vélo est assuré en compétition, à l entraînement, ainsi que lors de l entretien et du transport de votre vélo.

FAQ ASSURANCES VELO. Le vélo est assuré en compétition, à l entraînement, ainsi que lors de l entretien et du transport de votre vélo. FAQ ASSURANCES VELO PRODUIT : Que couvre l assurance? L assurance couvre contre la casse tout type de vélo de moins de 3 ans Où suis-je assuré? Le vélo est assuré en compétition, à l entraînement, ainsi

Plus en détail

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT 1 Administré par Universités Canada M. M me Prénom Adresse permanente N o et rue App. Ville Province Code postal Téléphone Courriel* * Obligatoire : Universités Canada

Plus en détail

Vérification des antécédents criminels

Vérification des antécédents criminels Secteur : RESSOURCES HUMAINES Politique : RH-407 Entrée en vigueur : le 13 janvier 2010 Date de révision : le 12 janvier 2010 Référence(s) juridique(s) : - Loi sur les casiers judiciaires - Freedom of

Plus en détail

CONSEIL SUR LA PRATIQUE

CONSEIL SUR LA PRATIQUE CONSEIL SUR LA PRATIQUE TRAVAILLER EFFICACEMENT AVEC LES MANDATAIRES SPÉCIAUX: LOI ET CONSENTEMENT DATE: 2012 Par Alexandra Carling-Rowland, Ph.D., Inscr. OAOO Directrice de pratique professionnelle et

Plus en détail

Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l Ordre

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DES RESPONSABLES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DES RESPONSABLES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DES RESPONSABLES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE Qu est-ce que le Bureau coordonnateur Enfants

Plus en détail

Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME

Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME GASPÉSIE ET CERTAINES RÉGIONS MARITIMES ANNÉES CIVILES 2010 ET SUIVANTES Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME RÉSUMÉ Une société qui, au

Plus en détail

Formation des salariés : construisez de façon efficace votre plan de formation 2015!

Formation des salariés : construisez de façon efficace votre plan de formation 2015! Formation des salariés : construisez de façon efficace votre plan de formation 2015! Qu est-ce que le plan de formation? Le plan de formation est un document qui regroupe les besoins de formation établi

Plus en détail

Programme de gestion des médicaments de spécialité

Programme de gestion des médicaments de spécialité Programme de gestion des médicaments de spécialité SYNONYME D ÉCONOMIES ET DE SANTÉ Votre régime d assurance soins médicaux vise à vous procurer une protection financière, à vous et aux membres de votre

Plus en détail

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI)

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) En partenariat avec l IEFP S informer sur Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) Lisez-le avant d investir dans un OPC (FCP et SICAV) DICI Autorité des marchés financiers Le Document

Plus en détail

Comment souscrire des parts de SCPI?

Comment souscrire des parts de SCPI? LA RÉFÉRENCE PIERRE Comment souscrire des parts de SCPI? Présentation de l outil Pour pouvoir réaliser des propositions d investissement en parts de SCPI, vous devez préalablement nous avoir retourné votre

Plus en détail

ia Excellence Ligne de vie

ia Excellence Ligne de vie ia Excellence Ligne de vie ASSURANCE Une façon simplifiée d obtenir une assurance vie, cancer et invalidité ia Excellence Ligne de vie : là lorsque vous en aurez le plus besoin. 2 Une assurance accessible

Plus en détail

01 18 29 X, demandeur. entreprise. Le 17 octobre 2001, le demandeur s adresse à l entreprise pour obtenir «une copie de

01 18 29 X, demandeur. entreprise. Le 17 octobre 2001, le demandeur s adresse à l entreprise pour obtenir «une copie de X, demandeur c. BÉLAIR DIRECT, COMPAGNIE D ASSURANCE, entreprise L OBJET DU LITIGE : Le 17 octobre 2001, le demandeur s adresse à l entreprise pour obtenir «une copie de mon dossier complet» de même que

Plus en détail

Tutoriel Chorus DT. Personnels itinérants

Tutoriel Chorus DT. Personnels itinérants Tutoriel Chorus DT Personnels itinérants Sommaire Préambule : connexion à Chorus DT... page 2 La fiche profil : A / Présentation de la fiche profil... page 4 B / Créer son véhicule personnel... page 4

Plus en détail

Guide sur l alphabétisation et les compétences essentielles

Guide sur l alphabétisation et les compétences essentielles Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Guide sur l alphabétisation et les compétences essentielles destiné aux fournisseurs de services qui travaillent auprès de clients sans

Plus en détail

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise Publicité Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise édito Une maladie, un accident? Quelles seraient les conséquences financières de tels évènements pour votre entreprise?

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM INFORMATION À COMMUNIQUER SUR LES RISQUES LIÉS À L EFFET DE LEVIER

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM INFORMATION À COMMUNIQUER SUR LES RISQUES LIÉS À L EFFET DE LEVIER Personne-ressource : Ken Woodard Directeur, Communications et services aux membres Téléphone : (416) 943-4602 Courriel : kwoodard@mfda.ca APA-0074 Le 19 mai 2010 (Remplace APA-0006) AVIS DU PERSONNEL DE

Plus en détail

Demandeur. Entreprise DÉCISION

Demandeur. Entreprise DÉCISION Dossier : 02 10 46 Date : 20030327 Commissaire : M e Michel Laporte FERNAND ETHIER Demandeur c. LA MÉTROPOLITAINE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE Entreprise DÉCISION L'OBJET DU LITIGE [1] M. Fernand Ethier

Plus en détail

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-21921 Z1

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-21921 Z1 Faculté des sciences de l administration Le Service de placement Plan de cours Hiver 2009 Le 22 décembre 2008 STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-21921 Z1 Responsable du stage (École de comptabilité - pédagogie)

Plus en détail

PRINCIPES, MODALITÉS, DÉMARCHE, DE L ÉLABORATION DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E)

PRINCIPES, MODALITÉS, DÉMARCHE, DE L ÉLABORATION DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E) PRINCIPES, MODALITÉS, DÉMARCHE, DE L ÉLABORATION DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E) Pour l obtention du titre de niveau II De «Chargé de Gestion de Produits Tourisme-Loisirs» Dossier

Plus en détail

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi;

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi; L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE AVENANT POUR UN FONDS DE REVENU VIAGER LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE DU QUÉBEC ET RÈGLEMENTS Y AFFÉRENT Police numéro : Titulaire/Rentier : La police

Plus en détail

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC La Société Radio-Canada/CBC et la Guilde feront tout en leur pouvoir pour éviter des mises à pied involontaires. Ce principe est le fondement

Plus en détail

Les successions et la fiscalité

Les successions et la fiscalité Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca Les successions et la fiscalité Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements qu elle contient ne constituent

Plus en détail

Ça peut arriver à tout le monde

Ça peut arriver à tout le monde Page 1 sur 6 Ça peut arriver à tout le monde La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n'est à l'abri d'un accident grave ou d une maladie

Plus en détail

Préparé par : Tél. : Téléc. : 29 octobre 2015

Préparé par : Tél. : Téléc. : 29 octobre 2015 Une illustration conçue pour : Préparé par : Tél. : Téléc. : Date : SSQ, Société d assurancevie inc. 29 octobre 2015 Page 1 de 10 Non valide s'il manque des pages Le produit Revenu garanti ASTRA vous offre

Plus en détail

Lien. D ENSEMBLE avec. et obtenez une vue. Mon argent pour la vie FAITES LE. with Money for Life POUR FAIRE LE LIEN ENTRE LES CONSEILS EN PLACEMENT

Lien. D ENSEMBLE avec. et obtenez une vue. Mon argent pour la vie FAITES LE. with Money for Life POUR FAIRE LE LIEN ENTRE LES CONSEILS EN PLACEMENT Lien FAITES LE CONSEILS SUR LES PLACEMENTS PROTECTION DU PATRIMOINE DE VRAIES SOLUTIONS et obtenez une vue D ENSEMBLE avec Mon argent pour la vie with Money for Life POUR FAIRE LE LIEN ENTRE LES CONSEILS

Plus en détail

Commentaires sur l obligation de formation continue et sur le rapport de formation continue

Commentaires sur l obligation de formation continue et sur le rapport de formation continue Commentaires sur l obligation de formation continue et sur le rapport de formation continue 1. Généralités Pourquoi existent-ils désormais des prescriptions relatives à la formation continue? Selon le

Plus en détail

Voici quelques outils pour nous aider à donner et recevoir des recommandations!

Voici quelques outils pour nous aider à donner et recevoir des recommandations! Newsletter BNI Bonjour à tous, Voici quelques outils pour nous aider à donner et recevoir des recommandations! Comment et pourquoi recommander? (Page 1) L objectif de cet outil est de tirer un maximum

Plus en détail

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat

Plus en détail

ÉVALUATION DU RENDEMENT DU NOUVEAU PERSONNEL ENSEIGNANT

ÉVALUATION DU RENDEMENT DU NOUVEAU PERSONNEL ENSEIGNANT DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Évaluation du nouveau personnel enseignant PER.12.2 En vigueur le : 22 janvier 2007 Révisée le : 25 janvier 2010 ÉVALUATION DU RENDEMENT DU NOUVEAU

Plus en détail

REGROUPEMENT DES RETRAITÉS RIO TINTO ALCAN, RCRA MEMBRES DU RÉGIME DE PENSION RPRTA

REGROUPEMENT DES RETRAITÉS RIO TINTO ALCAN, RCRA MEMBRES DU RÉGIME DE PENSION RPRTA REGROUPEMENT DES RETRAITÉS RIO TINTO ALCAN, RCRA MEMBRES DU RÉGIME DE PENSION RPRTA CFP 005M C.P. Rapport D Amours MÉMOIRE SUR LE RAPPORT 9 juillet 2013 1. Résumé exécutif Regroupement des Retraités de

Plus en détail

ÉCLAIRER RÉVÉLER INSPIRER SERVICES AUX PARTICULIERS EMPLOYÉS ÉTUDIANTS ENTREPRENEURS

ÉCLAIRER RÉVÉLER INSPIRER SERVICES AUX PARTICULIERS EMPLOYÉS ÉTUDIANTS ENTREPRENEURS ÉCLAIRER RÉVÉLER INSPIRER SERVICES AUX PARTICULIERS EMPLOYÉS ÉTUDIANTS ENTREPRENEURS SOMMAIRE 03 ÉCLAIRER. RÉVÉLER. INSPIRER. 05 SERVICES AUX PARTICULIERS 07 GESTION DE CARRIÈRE 08 STRATÉGIE DE RECHERCHE

Plus en détail

L INRA, la formation et moi. Un guide pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la formation à l INRA

L INRA, la formation et moi. Un guide pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la formation à l INRA L INRA, la formation et moi Un guide pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la formation à l INRA Pourquoi se former? 4 axes stratégiques pour piloter vos formations Promouvoir les

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE)

DOSSIER DE PRESSE. Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE) Préfet de Saint-Pierre et Miquelon DOSSIER DE PRESSE ---------- Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE) Page 1 sur 8 Sommaire Contexte Comment se procurer l AVE Combien

Plus en détail

GUIDE DU PROCESSUS D APPROBATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK

GUIDE DU PROCESSUS D APPROBATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK GUIDE DU PROCESSUS D APPROBATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. COMITÉ PERMANENT DES MINES ET DE L ENVIRONNEMENT... 1 3. LE PROCESSUS D APPROBATION...

Plus en détail

Guide du programme à l intention des maisons d hébergement pour femmes victimes de violence

Guide du programme à l intention des maisons d hébergement pour femmes victimes de violence Guide du programme à l intention des maisons d hébergement pour femmes victimes de violence 1 Qu est-ce que le programme SafePet? Un aperçu du programme SafePet à l intention des maisons d hébergement

Plus en détail

Annonce concernant le barème des participations de 2013 pour les propriétaires de police avec participation de la Canada-Vie

Annonce concernant le barème des participations de 2013 pour les propriétaires de police avec participation de la Canada-Vie Le 8 novembre 2012 Nouveau barème des participations en vigueur le 1 er janvier 2013 Raisons de la réduction en 2013 polices du bloc ouvert de la Canada-Vie Renseignements détaillés importants pour les

Plus en détail

Comment réaliser une enquête par questionnaire?

Comment réaliser une enquête par questionnaire? Comment réaliser une enquête par questionnaire? 1. L objectif d une enquête : L enquête de satisfaction est un baromètre qui permet de prendre le pouls de la clientèle. Simple et peu coûteuse, elle révèle

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC La Société Radio-Canada/CBC et la Guilde feront tout en leur pouvoir pour éviter des mises à pied involontaires. Ce principe est le fondement

Plus en détail