L attestation de stage devra présenter les différents lieux et périodes de stages le cas échéant.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L attestation de stage devra présenter les différents lieux et périodes de stages le cas échéant."

Transcription

1 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STAGE LYCEE CLAUDE BERNARD REALISE EN FRANCE REF. : Note n du 24 mars 1993 Eu égard au principe de gratuité, il convient de faire en sorte que les stages en entreprise n occasionnent pas de frais supplémentaires à supporter par les élèves et/ou leur famille. Aussi, l établissement pourra prendre en charge le surcoût des familles selon les conditions et modes de calculs respectivement présentés par postes de dépenses et dans la limite des crédits disponibles : Restauration Sont éligibles à une indemnité les repas pris en dehors du restaurant scolaire pour des raisons d éloignement ou d incompatibilité horaires. Le montant de l allocation sera calculé sur la base du dépassement du prix du repas pratiqué dans l établissement, dans la limite du coût d un repas occasionnel pour l année en cours, soit 5.50 pour Exemples : Prix réel du repas : 9.80 euros Prix d un repas au restaurant scolaire euros (année en cours) = 6.15 euros montant remboursé : 5.50 Prix réel du repas 3.00 euros Prix d un repas au restaurant scolaire euros (année en cours) euro Montant remboursé : 0 Transport Sont éligibles à un remboursement les trajets de liaison domicile / lieu de stage dont l itinéraire est différent de celui parcouru habituellement par l élève pour se rendre à l établissement, ou dont l itinéraire (ou horaires de travail dans l entreprise, ) ne permet pas l utilisation des transports habituels. L attestation de stage devra présenter les différents lieux et périodes de stages le cas échéant. Les tickets de transports seront obligatoirement joints à la demande de remboursement.

2 L indemnité sera calculée en fonction de l itinéraire, sur la base du coût moyen d un billet 2 ème classe en vigueur et - dans la limite d un Aller / Retour journalier pour les trajets < 50 kms aller, - dans la limite des fréquences prévues par l annexe financière, pour les trajets > 50 kms, sauf autorisation particulière. Pour l hébergement, la réglementation ne prévoit pas d indemniser les familles des frais occasionnés. Seuls les élèves internes s étant acquitté du prix de leur pension à l établissement, bénéficieront d une remise d ordre correspondant à la période de stage (cf. imprimé). Modalités de demande Les formulaires sont à retirer et à déposer auprès du service INTENDANCE. Composition du dossier - le formulaire de demande de remboursement à établir par l élève, - l attestation de présence à certifier par l entreprise (visa + cachet originaux), - une copie de la convention de stage, - un relevé d identité bancaire, - des documents justifiant de l impossibilité d utiliser les transports scolaires et/ou habituels pour les stages ayant lieu à Villefranche (copie du titre d abonnement habituel, attestation d horaires de l entreprise, ). Ces documents, dûment remplis et signés, seront déposés à l Intendance, assortis - des justificatifs de repas, le cas échéant (notes détaillées et datées- et/ou factures) - des justificatifs de transports (titres de transports, notes de carburant) Le dossier complet devra être transmis, pour instruction, au service Intendance, au plus tard un mois après le déroulement du stage. Les demandes déposées après cette échéance ne seront examinées qu en fonction des crédits disponibles.

3 LYCEE CLAUDE BERNARD DEMANDE D INDEMNITES DE FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE NOM ET PRENOM DE L ELEVE : CLASSE : DOMICILE : Siège social de l entreprise d accueil : Lieu(x) du stage : Période de stage : du au (inclus) Moyen(s) de transport utilisé(s) : Lieu(x) de restauration : Lieu(x) d hébergement (pour l étranger) : Fait à Villefranche le Certifié exact Signature de l élève : Pièces à joindre énumérées sur la notice relative au remboursement de frais de stage

4 LYCEE CLAUDE BERNARD ATTESTATION DE PRESENCE STAGE EN ENTREPRISE (document à faire remplir par l entreprise) Nom et siège social de l entreprise d accueil : Lieu(x) du stage : NOM ET PRENOM DE L ELEVE : CLASSE : Période de stage : du au (inclus) Nombre de jours de présence : Horaires de travail : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi samedi Cette rubrique doit obligatoirement être renseignée ; porter la mention «néant» éventuellement Prise en charge de frais par l entreprise : repas ou tickets-repas (préciser) transports (préciser) autre(s) (préciser) Observation(s) éventuelle(s) : Fait à le Nom et signature du responsable : Cachet de l entreprise

5

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

ANNEXE 2 : CONVENTION DE STAGE D IMMERSION EN LYCEE PROFESSIONNEL (LP) OU EN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ELEVES DE PLUS DE 14 ans

ANNEXE 2 : CONVENTION DE STAGE D IMMERSION EN LYCEE PROFESSIONNEL (LP) OU EN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ELEVES DE PLUS DE 14 ans Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

MAPA 2015/2016- REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT N 1 ANDALOUSIE du 10 au 15 AVRIL 2016

MAPA 2015/2016- REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT N 1 ANDALOUSIE du 10 au 15 AVRIL 2016 MAPA 2015/2016- REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT N 1 ANDALOUSIE du 10 au 15 AVRIL 2016 Le dossier se compose des documents suivants : - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - cahier des clauses

Plus en détail

Information. Note de service DGER/SDEDC/2014-530 02/07/2014. Date de mise en application : 01/07/2014 Diffusion : Tout public

Information. Note de service DGER/SDEDC/2014-530 02/07/2014. Date de mise en application : 01/07/2014 Diffusion : Tout public Information Direction générale de l'enseignement et de la recherche Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences Bureau de la gestion des dotations et des compétences 1 ter avenue

Plus en détail

Déplacements BTP. Indemnités de petits déplacements:

Déplacements BTP. Indemnités de petits déplacements: Indemnités de petits déplacements: Indemnité de repas: Indemnise forfaitairement le salarié des suppléments de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de sa résidence habituelle. Indemnité

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir :

Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir : Saint-Leu-la-Forêt, le 8 octobre 2014 Madame, Monsieur, Vous sollicitez une inscription pour votre enfant dans notre établissement pour la rentrée 2015 et nous vous remercions de la confiance que vous

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL NON TITULAIRE

CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL NON TITULAIRE CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL NON TITULAIRE PAR LE SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DEPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAONE SUR LA BASE

Plus en détail

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

STATUTS GENERAUX DE DEPLACEMENT

STATUTS GENERAUX DE DEPLACEMENT STATUTS GENERAUX DE DEPLACEMENT Mise à jour : 24/05/2007 Nbre de pages : 10 Nom du Responsable : Jacques REBEYRAT Visa : Fonction : Président Directeur Général SOMMAIRE OBJET 3 DOCUMENTS LEGISLATIFS DE

Plus en détail

Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée

Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée Nature du contrat a durée indéterminée a durée déterminée 1 Nature du contrat : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE* CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Le contrat est établi pour l accueil de l

Plus en détail

Convention de formation professionnelle Continue

Convention de formation professionnelle Continue Convention de formation professionnelle Continue DFT FORMATION» 1033 RUE UNIVERSITE 62400 BETHUNE Entre les soussignés Organisme de formation DFT FORMATION. Désignation de l entreprise. Représentée par

Plus en détail

PLATE-FORME REGIONALE D APPUI INTERMINISTERIEL A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU LIMOUSIN. Dossier de demande

PLATE-FORME REGIONALE D APPUI INTERMINISTERIEL A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU LIMOUSIN. Dossier de demande Numéro d enregistrement de la demande : Date de réception : PLATE-FORME REGIONALE D APPUI INTERMINISTERIEL A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU LIMOUSIN 1, rue de la Préfecture BP 87031 87031 LIMOGES

Plus en détail

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document Historique du document Date de création du document 05.01.11 Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse :

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse : DOSSIER UNIQUE DE RENSEIGNEMENTS Restauration scolaire Accueils Périscolaires (garderie ou aide aux leçons) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) Septembre 2013 Août 2014

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D ÉTAT D AIDE SOIGNANT OU D AUXILIAIRE DE

Plus en détail

STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1

STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1 Université Lille 1 STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1 Fiche d informations à renseigner Ce formulaire est une aide pour la saisie en ligne de votre convention de

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE 1 Préambule La commune de Castelmaurou organise un service de garderie périscolaire le mercredi de 12h00 à 14h00 pour les enfants du Groupe Scolaire Marcel Pagnol.

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

.#/,, # ' 0 + '(,1%234"2'5*""2.67#$ (-/, 8 '9: -;# %!!$! $& & ' % () *) %!! %+&

.#/,, # ' 0 + '(,1%2342'5*2.67#$ (-/, 8 '9: -;# %!!$! $& & ' % () *) %!! %+& !! "!"!# $%&# '()* # '(# (+(#, -.#/,, # ' 0 + /# '(,1%234"2'5*""2.67#$ (-/, 8 '9: -;# (

Plus en détail

DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE

DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE NOTE A L ATTENTION DES ELEVES ET PARENTS D ELEVES Veuillez trouver, ci-joint les documents à remplir pour demander le remboursement des frais

Plus en détail

Vu, le décret n 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique,

Vu, le décret n 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, N 6/2011/SG/DAFJ DECISION relative à la politique des déplacements du personnel, des intervenants extérieurs et des collaborateurs bénévoles à l École des Hautes Études en Santé Publique LE DIRECTEUR DE

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

Contrat d accueil ANNEXE 1 A REMPLIR PAR LES PARENTS ET LE MILIEU D ACCUEIL. Entre IDENTIFICATION DU MILIEU D ACCUEIL IDENTIFICATION DES PARENTS

Contrat d accueil ANNEXE 1 A REMPLIR PAR LES PARENTS ET LE MILIEU D ACCUEIL. Entre IDENTIFICATION DU MILIEU D ACCUEIL IDENTIFICATION DES PARENTS ANNEXE 1 A REMPLIR PAR LES PARENTS ET LE MILIEU D ACCUEIL Contrat d accueil Entre IDENTIFICATION DU MILIEU D ACCUEIL Adresse : Numéro d entreprise : N de compte bancaire : Représenté(e) par : Fonction

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON Service de portage de repas à domicile Règlement intérieur Le Centre communal d Action Sociale de Canet-en-Roussillon met à la disposition des personnes

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012

DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012 HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012 Projet d insertion professionnelle Concours Nom de

Plus en détail

MAPA 2015/2016- REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT N 2 PARIS du 13 au 19 MARS 2016

MAPA 2015/2016- REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT N 2 PARIS du 13 au 19 MARS 2016 MAPA 2015/2016- REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT N 2 PARIS du 13 au 19 MARS 2016 Le dossier se compose des documents suivants : - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - cahier des clauses

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016 CAISSE DES ECOLES 3, Place Gabriel Péri - 06800 Cagnes-sur-Mer 04.89.83.20.47. 04.89.83.20.53. 04.89.83.20.65. : 04.93.22.43.37. E-mail : accueil@cde-cagnes.fr Site : www.cde-cagnes.fr Ouverture des bureaux

Plus en détail

Frais de déplacement Changements importants

Frais de déplacement Changements importants 203 À l'intention des médecins omnipraticiens et spécialistes 4 mars 2010 Frais de déplacement Changements importants La Régie a revu ses processus de traitement dans le but d alléger et d optimiser la

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Communauté de Communes du Pays Baraquevillois REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ce règlement

Plus en détail

LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL

LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL NOTICE POUR LA CONSTITUTION D UN DOSSIER La prise en charge par UNIFORMATION d une formation se déroulant en dehors du temps de travail est soumise

Plus en détail

Tous les documents sont à remettre au secrétariat de Mairie au plus tard le 20 Août 2015 par mail (mairie.guyans-vennes@wanadoo.fr) ou par courrier.

Tous les documents sont à remettre au secrétariat de Mairie au plus tard le 20 Août 2015 par mail (mairie.guyans-vennes@wanadoo.fr) ou par courrier. MAIRIE DE GUYANS-VENNES 25390 11 rue de l église 03 81 43 52 03 03 81 43 53 97 mairie.guyans-vennes@wanadoo.fr Chers parents d élèves, Afin de préparer la rentrée prochaine, nous vous remercions de bien

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

Inscription pour l année scolaire 2013-2014

Inscription pour l année scolaire 2013-2014 Jardin Novalis Ecole LES TOURNESOLS Association sans but lucratif Pédagogie Steiner-Waldorf (loi de 1901) Ecole privée sous contrat 19, rue Jean Crampagne - 31300 Toulouse Tél: 05 61 31 80 59-123tournesols@gmail.com

Plus en détail

Memo guide - Livret d inscription

Memo guide - Livret d inscription Q 2013/2014 RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES D ETE Site de Rethel Memo guide

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES La maison des jeunes est située au complexe socioculturel 9 rue du Révérend Père Janvier 35290

Plus en détail

1 CIRCULAIRE FINANCIERE 2015

1 CIRCULAIRE FINANCIERE 2015 1 CIRCULAIRE FINANCIERE 2015 Approuvée par le bureau directeur du 8 Décembre 2014 Application au 1 er Janvier 2015 Membres du Comité Directeur, des Commissions Régionales, Personnel Ligue, Présidents de

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met

Plus en détail

REGLEMENT PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE 2010/2011 INFORMATIONS AUX PARENTS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLECOLOBUS ETUDE SURVEILLEE

REGLEMENT PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE 2010/2011 INFORMATIONS AUX PARENTS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLECOLOBUS ETUDE SURVEILLEE 2010/ INFOS RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE La restauration scolaire et l accueil périscolaire sont des services facultatifs rendus par la commune de Villers-lès-Nancy. Les restaurants scolaires et

Plus en détail

Pourquoi adopter les transports scolaires?

Pourquoi adopter les transports scolaires? 2014 2015 2014 2015 Chaque année, le Département du Morbihan développe des transports scolaires adaptés aux besoins des familles. Ce service de proximité participe au confort et à la qualité de vie des

Plus en détail

Année scolaire 2011-2012 / Application DT-Ulysse (Version décembre 2011)

Année scolaire 2011-2012 / Application DT-Ulysse (Version décembre 2011) Modalités de remboursement des frais de déplacement des personnels enseignants : - en situation de service partagé - en situation de rattachement administratif (RAD). Année scolaire 2011-2012 / Application

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

des Transports Scolaires du Puy-de-Dôme

des Transports Scolaires du Puy-de-Dôme Règlement Départemental des Transports Scolaires du Puy-de-Dôme 2 2 Règlement Départemental des des Transports Scolaires du du Puy-de-Dôme SOMMAIRE Titre I Dispositions générales Chapitre I Les conditions

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VOYAGE EN ITALIE 2015

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VOYAGE EN ITALIE 2015 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VOYAGE EN ITALIE 2015 26021 VALENCE cedex PROCEDURE DE CONSULTATION : Procédure adaptée en application des articles

Plus en détail

Le congé pour formation en dehors du temps de travail

Le congé pour formation en dehors du temps de travail Le congé pour formation en dehors du temps de travail Notice pour la constitution d un dossier La prise en charge par UNIFORMATION d une formation se déroulant en dehors du temps de travail est soumise

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL. Adresse : Code postal :. Téléphone :... Représenté par : En qualité de : Né le : Classe :..

CONVENTION DE STAGE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL. Adresse : Code postal :. Téléphone :... Représenté par : En qualité de : Né le : Classe :.. CONVENTION DE STAGE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Entre les soussignés : L ENTREPRISE : Adresse :... Code postal :. Téléphone :... Représentée par :.... En qualité de :... L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

Solution alternative à l Internat, l Internat-externé est réservé exclusivement aux élèves de classes préparatoires aux grandes écoles.

Solution alternative à l Internat, l Internat-externé est réservé exclusivement aux élèves de classes préparatoires aux grandes écoles. lycée Marcelin Berthelot Etablissement fondé en 1938 6, boulevard Maurice Berteaux 94100 Saint-Maur-des-Fossés tel 0145115111/fax 0145115110 L Intendant Année scolaire 2015 2016 Vous êtes inscrit en CPGE

Plus en détail

Avantages en nature et frais professionnels

Avantages en nature et frais professionnels Pégase 3 Avantages en nature et frais professionnels Dernière révision le 08/01/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définitions...4 Les avantages en nature... 4 Les frais professionnels

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS Pour financer le fonctionnement général de l association, la réalisation de l objet associatif Communication, loyer, achat de petites fournitures ou petit

Plus en détail

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs VILLERS lès NANCY Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs Dossier d Inscription 2014/2015 A rendre au Bureau des Inscriptions Hôtel de Ville Bd des Aiguillettes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

Règlement du Service Annexe d Hébergement. du Collège.

Règlement du Service Annexe d Hébergement. du Collège. Règlement du Service Annexe d Hébergement du Collège. Vu le code de l Education, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n 2004-809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82, Vu le

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS DE L UNIVERSITE

CENTRE DE LOISIRS DE L UNIVERSITE CENTRE DE LOISIRS DE L UNIVERSITE Le Centre de Loisirs du SCAS est installé sur le campus près des installations sportives pour les enfants âgés de 2,5 ans (propres) à 14 ans. Dans l objectif de permettre

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60 CONVENTION DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECONDE BAC PRO LOGISTIQUE et TRANSPORT 1 Lycée Professionnel Commercial et Hôtelier A.Escoffier Entre l entreprise (ou organisme)

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

DANSE-ETUDES FORMATION DU DANSEUR Pour les élèves scolarisés à mi-temps (Deux ans de formation minimum)

DANSE-ETUDES FORMATION DU DANSEUR Pour les élèves scolarisés à mi-temps (Deux ans de formation minimum) DANSE-ETUDES FORMATION DU DANSEUR Pour les élèves scolarisés à mi-temps (Deux ans de formation minimum) 5 après-midi par semaine (10 cours par semaine) À partir de 12 ans jusqu à 18 ans (bon niveau requis)

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS Restauration Scolaire Accueil de Loisirs - Accueils périscolaires REGLEMENT --------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE : Restauration

Plus en détail

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 Ce document présente les conditions financières et les documents d inscription pour la restauration pour l année scolaire 2015/2016. Nous vous rappelons que le prélèvement

Plus en détail

Mairie de Cannes. Côte d Azur - French Riviera ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 DOSSIER INSCRIPTION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

Mairie de Cannes. Côte d Azur - French Riviera ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 DOSSIER INSCRIPTION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE Mairie de Cannes Côte d Azur - French Riviera DIRECTION ÉDUCATION 31 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél. 04 97 06 44 36 Horaires d ouverture au public : 8h à 12h30 et 13h30 à 16h Partie réservée

Plus en détail

Nom tel qu il est indiqué sur le passeport Nom de famille : Prénom : Deuxième prénom :

Nom tel qu il est indiqué sur le passeport Nom de famille : Prénom : Deuxième prénom : Instructions pour effectuer une demande de paiement d avance ou de remboursement des frais de voyage et des per diem pour les participants à la Consultation générale entre le FCPF et les Peuples autochtones

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après, de bénéficier d une prestation sociale

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE D HEBERGEMENT ANNEE 2015

REGLEMENT DU SERVICE D HEBERGEMENT ANNEE 2015 REGLEMENT DU SERVICE D HEBERGEMENT ANNEE 2015 Division Service Intendance Affaire suivie par Françoise FAGUET Téléphone 04 77 36 38 19 Télécopie 04 77 55 48 13 Courriel intendant.0421691k@ ac-lyon.fr 32

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015.

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015. DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015 Pièces à fournir Attestation de quotient familial de la CAF 2015. En cas d absence

Plus en détail

BTS ASSISTANT MANAGER

BTS ASSISTANT MANAGER LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT DOSSIER D INSCRIPTION BTS ASSISTANT MANAGER 1 ère année 2 ème année LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 4 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS Tel. 03 44 12 45 12 Site : http://truffaut.lyc.ac-amiens.fr

Plus en détail

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION PRÉNOM, NOM DE L ÉLÈVE DATE DE NAISSANCE ADRESSE RESPONSABLE LÉGAL Il a été convenu ce qui suit, en application des dispositions du Décret N 2003-812 du 26-8-2003,

Plus en détail

Édito...3 à 5. Je participe...3 Petite annonce...4 Règlement intérieur du CE...4.5. Les enfants...6 à 10

Édito...3 à 5. Je participe...3 Petite annonce...4 Règlement intérieur du CE...4.5. Les enfants...6 à 10 1 Édito...3 à 5 Je participe...3 Petite annonce...4 Règlement intérieur du CE...4.5 Les enfants...6 à 10 Chèque naissance...6 Chèque noël enfants... 7 Participation Séjour et loisirs enfants... 8 Garde

Plus en détail

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Seules les personnes exerçant l autorité parentale sont habilitées à procéder aux inscriptions. Veuillez remplir le dossier ci-dessous

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Accueil des enfants de 0 à 6 ans en garde régulière ou occasionnelle. Horaires du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30

Accueil des enfants de 0 à 6 ans en garde régulière ou occasionnelle. Horaires du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 MULTI - ACCUEILS : Accueil des enfants de 0 à 6 ans en garde régulière ou occasionnelle Horaires du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Fermeture annuelle : 3 semaines en août, une semaine entre Noël et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES

FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL Préambule : cette note ne traite pas de : la notion de mécénat ou des dons de biens ou d espèces des relations entre la FFE et des entreprises

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription I.F.A.P. Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture Dossier d inscription Concours d entrée à L Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture Cursus avec Dispense de modules CURSUS PARTIELS,

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION RENTREE 2016

DOSSIER D INSCRIPTION RENTREE 2016 DOSSIER D INSCRIPTION RENTREE 2016 LE DOSSIER D INSCRIPTION DEVRA COMPRENDRE : Les fiches «Responsable» et «Elève» dûment complétées. Une photocopie du livret de famille de l élève à inscrire. Si les parents

Plus en détail

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 2014 / 2015 Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 4 novembre 2014 Rentrée 2014 : la réforme des rythmes scolaires Depuis 1 an et demi, un comité de pilotage, associant tous les partenaires

Plus en détail

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Veuillez retourner ce dossier à : Communauté de communes Saint-Méen Montauban Service Petite Enfance Manoir de la Ville Cotterel 46 rue de St Malo

Plus en détail

COMMISSION VOL MOTEUR

COMMISSION VOL MOTEUR COMMISSION VOL MOTEUR STAGES ULM NOTE EXPLICATIVE GENERALITES APPLICABLES A TOUS LES STAGES Tous les stages de l ANEG 1 s inscrivent dans une démarche pédagogique consistant à s engager dans un processus

Plus en détail

F O N D S P O U R L E D E V E L O P P E M E N T

F O N D S P O U R L E D E V E L O P P E M E N T F O N D S P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D E L A VIE ASSOCIATIVE 2016 Pour les départements des Ardennes, de l Aube, de la Marne et de la Haute-Marne (FORMATION DES BENEVOLES DES ASSOCIATIONS) GUIDE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

GARDE D ENFANTS A DOMICILE

GARDE D ENFANTS A DOMICILE Contrat de travail GARDE D ENFANTS A DOMICILE MMe BENABDESSELAM Malika 06.38.45.56.45 gardeadomicileocom3pomes@gmail.com POUR L ENFAN T Prénoms : NOM : Date et lieu de naissance : 1 INTRODUCTION Les parents

Plus en détail

VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT

VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT Vous voyagez de temps en temps? Vous prenez le train assez souvent? Pour vous permettre de vous déplacer au prix qui convient le mieux à vos besoins, INTERCITÉS propose

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D INFIRMIER OBTENU EN DEHORS D UN ÉTAT MEMBRE

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER ADMINISTRATIF UNIQUE (valable pour les pré-inscriptions scolaires, la restauration scolaire, les garderies périscolaires et l'alsh Maurice Aquilon) ENFANT

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES Photo obligatoire INSCRIPTION REINSCRIPTION Nom/Prénom : Nom du responsable de famille (si différent) : Date de naissance

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS INSCRITS À LA PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ (PACES) INSTITUT

Plus en détail

Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER

Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER En vue de votre indemnisation, TOUS les documents relatifs à votre dommage sont importants. Vous devez les

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE Annexe 2 REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Conseils généraux de nouvelles missions, dont la

Plus en détail