CONDITIONS D UTILISATION ET DE VENTE ASTRO-LIFE

Transcription

1 CONDITIONS D UTILISATION ET DE VENTE ASTRO-LIFE Le service accessible à l URL (ci-après, ASTRO-LIFE, le service ASTRO-LIFE ou le portail ASTRO-LIFE ) est proposé par la société Atlantis World Marketing Ltd, société de droit des Seychelles. Rôle de ASTRO-LIFE Atlantis World Marketing Ltd est propriétaire de et exploite ASTRO-LIFE, un portail dédié à la voyance et à l ésotérisme, donnant accès à plusieurs Sites accessibles aux personnes physiques, inscrites sur le service (les Utilisateurs ou vous ). Les présentes conditions d utilisation et de vente (les Conditions d utilisation et de vente ou le Contrat ) définissent les conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au portail ASTRO-LIFE, utiliser les services et acheter en ligne les produits proposés sur le portail ASTRO-LIFE et/ou les Sites affiliés. Acceptation des Conditions d utilisation et de vente En cochant la case J accepte les conditions générales, vous confirmez accepter sans réserve les présentes Conditions d utilisation et de vente du portail ASTRO-LIFE. Le Contrat est conclu entre vous et la société Atlantis World Marketing Ltd, éditrice du portail ASTRO-LIFE et des Sites affiliés. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d utilisation et de vente, vous ne pouvez pas utiliser nos services et acheter des produits sur le portail ASTRO-LIFE et les Sites affiliés. Si vous avez des questions concernant nos services, veuillez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet, accessible depuis le lien de menu «contact». Entrée en vigueur des Conditions d utilisation et de vente et mises à jour Les présentes Conditions d utilisation et de vente entrent en vigueur à compter du 1er septembre Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d utilisation et de vente à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version du Contrat entrera en vigueur dès votre inscription si vous êtes un nouvel Utilisateur, et 15 jours après sa mise en ligne si vous êtes déjà Utilisateur du portail ASTRO-LIFE et/ou des Sites affiliés. Un message vous informant de la modification des Conditions d utilisation et de vente sera affiché en page d accueil et envoyé aux Utilisateurs inscrits. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d utilisation et de vente, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l issue de cette période de 15 jours. Les mots identifiés par une majuscule et les expressions entre parenthèses dans le présent Contrat auront la signification telle que donnée dans le paragraphe s y rapportant. Table des Matières 1. Utilisation du service et conditions d inscription 2. Services et produits proposés par ASTRO-LIFE et les Sites affiliés 3. Conditions d utilisation du service ASTRO-LIFE 3.1 Obligations des utilisateurs inscrits 3.2 Utilisation des services 3.3 Achat en ligne de produits et services 3.4 Défaut de paiement 3.5 Lutte contre la fraude 4. Données personnelles 4.1 Inscription 4.2 Cookies 4.3 Sécurité du compte 4.4 Droit d accès et de rectification 4.5 Fermeture de votre compte et suppression des données 5. Propriété intellectuelle 6. Limitation de responsabilité 6.1 Contenus mis en ligne et consultations de Voyants 6.2 Produits proposés à la vente 6.3 Réseaux Internet et accessibilité du site ASTRO-LIFE 6.4 Liens hypertextes 7. Limitation de garantie

2 7.1 Divers 7.2 Services de voyance proposés sur le portail ASTRO-LIFE et les Sites affiliés 8. Maintenance du portail ASTRO-LIFE et des Sites affiliés 9. Durée et résiliation 10. Contenu illicite et comportements frauduleux 11. Force majeure 12. Notifications 13. Stipulations diverses 14. Droit applicable et compétence juridictionnelle 15. Intégralité du contrat Article 1. Utilisation du service et conditions d inscription La simple consultation des Sites composant le portail ASTRO-LIFE ne nécessite pas votre inscription préalable. L utilisation de nos services (astrologie, horoscope, tarologie, etc.) et/ou l achat en ligne de produits, est soumise à votre inscription préalable, sous réserve que vous ayez pris connaissance et que vous acceptiez notamment les termes des présentes Conditions d utilisation et de vente. L inscription à nos services, leur utilisation et les achats en ligne sur ASTRO-LIFE et les Sites affiliés sont réservés aux personnes majeures, de plus de 18 ans (ou l'âge légal dans votre pays de résidence). Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire pour acheter des services ou des produits en ligne sur ASTRO-LIFE et les Sites affiliés. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, vous disposerez d'un identifiant personnel (login) et d'un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En tout état de cause, chaque Utilisateur inscrit est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel sur le site ASTRO-LIFE et garantit ASTRO- LIFE contre toute demande à ce titre. ASTRO-LIFE se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur inscrit qui diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination. Lors de votre inscription et pendant toute la durée d utilisation de nos services, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à informer ASTRO-LIFE sans délai en cas de modification des données communiquées lors de votre inscription et, le cas échéant, à procéder vous-même auxdites modifications en ligne sur votre compte personnel ASTRO- LIFE. Si votre inscription a été résiliée suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d utilisation et de vente, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services. Article 2. Services et produits proposés par ASTRO-LIFE et les Sites affiliés Le portail ASTRO-LIFE comprend un certain nombre de Sites affiliés. Ces Sites proposent les services suivants : astrologie, tarologie, horoscope, numérologie, oracle, runes, signes, tests et voyance. Ces services consistent en des jeux, des tests ou des consultations de voyants. Ces services sont, selon les cas, gratuits ou payants. ASTRO-LIFE permet également à tout Utilisateur inscrit d acheter en ligne des produits. Article 3. Conditions d utilisation du service ASTRO-LIFE Tout Utilisateur inscrit sur ASTRO-LIFE peut utiliser les sites affiliés aux conditions décrites ci-après. 3.1 Obligations des utilisateurs inscrits. Dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur les Sites affiliés, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites aux présentes Conditions d utilisation et de vente, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à n utiliser les Sites affiliés qu à des fins conformes à celles décrites aux présentes et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification au service. 3.2 Utilisation des services. La simple consultation des Sites est gratuite. Les Sites affiliés proposent également des services payants aux conditions suivantes.

3 3.2.1 Services autres que la voyance. Tout Utilisateur inscrit sur ASTRO-LIFE peut utiliser les services suivants : astrologie, tarologie, horoscope, numérologie, oracle, runes, signes et tests. Ces services sont gratuits et immédiatement accessibles en ligne par l Utilisateur sur les Sites affiliés Services de voyance Services. Tout Utilisateur peut utiliser les services de voyance proposés sur les Sites affiliés, à savoir des consultations avec nos voyants ( Voyantes ) par tchat et via notre boutique en ligne. Les prestations fournies par les Voyants (prédictions, réponses, etc.) consistent uniquement en des interprétations. L Utilisateur reconnaît expressément que ces interprétations sont propres aux Voyants et donc subjectives. Ces interprétations n ont pas vocation à refléter une quelconque réalité, ni à garantir un résultat à venir ou le rétablissement d une situation passée. Les Voyants ne fournissent aucune prestation de magie noire ni de sorcellerie. Tarifs. Les services de voyance par tchat et via notre boutique en ligne sont payants au tarif indiqué sur les Sites affiliés. Les coûts éventuels de connexion à internet et de communication téléphonique sont à la charge de l Utilisateur. Les appels téléphoniques sont facturés au tarif normal d'une communication depuis le lieu de l'appel, vers le territoire de réception de l appel et non surtaxés. Les consultations ont une durée maximale indiquée dès le début de la consultation. Lorsque le temps imparti est écoulé, la connexion entre l Utilisateur et le Voyant est automatiquement coupée. L Utilisateur doit faire preuve de courtoisie lors de ses échanges avec le Voyant. Le Voyant peut interrompre une consultation en cas de propos injurieux tenus par l Utilisateur et/ou comportement de l Utilisateur contraire aux bonnes mœurs, à l ordre public et d une manière générale, contraire au Contrat. Voyance via la boutique en ligne. Ce service de voyance est accessible directement en ligne par l Utilisateur sur les différents Sites affiliés. Ce service sont soumis aux conditions de passation de commande, de paiement et de livraison définies à l article 3.3 ci-dessous (à l exclusion de l article 3.3 paragraphes 2, 3 et 4 relatifs à l adresse, la vérification et l absence lors de la livraison). Ces prestations de services sont fournies par à l adresse communiquée sur le Compte personnel de l Utilisateur. 3.3 Achat en ligne de produits et services Commande. La vente des produits et services est conclue dès que vous avez accepté l offre de vente du produit ou du service correspondant aux informations figurant sur la page de description du produit ou service, que vous avez rempli les différentes étapes de la commande en ligne, validé votre commande et que ASTRO-LIFE vous a adressé un de validation de la commande. Vous reconnaissez que la description du produit ou service est suffisante et complète. Si vous l estimez nécessaire, vous avez la possibilité de vous informer plus complètement auprès du service client de ASTRO- LIFE, préalablement à la conclusion de la vente. Les produits et services sont disponibles à la vente tant qu ils sont visibles sur le portail et/ou les Sites affiliés. En cas de rupture de stocks temporaire d un produit au moment de la commande, nous vous informerons par dans les meilleurs délais et vous indiquerons le délai de disponibilité. En cas de rupture d approvisionnement d un produit supérieure à trente (30) jours, votre commande ne pourra être confirmée et vous pourrez l annuler. Les sommes que vous aurez déjà versées à ASTRO-LIFE seront considérées comme un acompte. ASTRO-LIFE vous remboursera par virement dans les meilleurs délais Conditions de paiement. Les prix figurent sur la page de description des produits et services accessibles en ligne, à la date de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais annexes (frais de traitement de la commande et de livraison). Les frais annexes seront précisés sur le formulaire en ligne de passation de la commande.

4 Le paiement des services et des produits et frais annexes est réalisé en ligne par carte bancaire, au moment de la passation de la commande sur le Site affilié, pour la totalité du montant. ASTRO-LIFE n accepte pas les paiements partiels ou échelonnés Livraison Délais. Sauf indication contraire dans la confirmation de la commande adressée par ASTRO-LIFE, les délais de livraison sont de dix (10) jours pour la France métropolitaine, vingt et un (21) jours pour les DOM-TOM, l Union européenne et la Suisse, et trente (30) jours pour les autres destinations, à compter de la confirmation de la commande, sauf cas de force majeure, tels que définis aux présentes. Adresse de livraison. Les produits physiques sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre Compte personnel. Les produits de type «virtuel» sont envoyés par courrier électronique à l adresse indiquée lors de votre inscription. Vous vous engagez à fournir une adresse de livraison complète et précise, ainsi qu une adresse de courrier électronique valide. Chaque commande ne pourra être livrée qu'à une seule adresse. La livraison vous sera notifiée par . Les livraisons des produits physiques sont effectuées par transporteur ou par colis postal, suivant le volume de la commande. Vérification de la livraison. La livraison est réalisée dès mise à disposition des produits commandés à l'adresse indiquée. Il vous appartient de vérifier la livraison et d émettre toutes réserves et réclamations nécessaires, ou de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou est endommagé. Vous devez adresser toutes réserves et réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits ; une copie devant être immédiatement adressée à ASTRO-LIFE. Au cas où les produits livrés ne seraient pas conformes en nature, en quantité ou en qualité aux mentions indiquées dans le bon de livraison, vous devrez former une réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison. Absence lors de la livraison. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage sera déposé par la Poste ou le transporteur. Il vous incombe alors de prendre les dispositions nécessaires pour aller retirer le colis dans les délais et conditions indiqués sur l avis de passage. En cas de perte ou de destruction du colis, le montant de la vente, augmenté des frais de livraison, vous sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle copie de la lettre recommandée de la déclaration de perte ou de destruction du colis est reçue par ASTRO-LIFE. Le remboursement sera effectué par virement. 3.4 Défaut de paiement. En cas de non-paiement d une commande de service de voyance ou de produit suite à une utilisation frauduleuse d une carte bancaire, ASTRO-LIFE vous réclamera, outre le montant total de la commande, des frais de dossier s élevant à vingt pour cent (20%) du montant impayé, avec un minimum de cinquante (50) euros TTC. 3.5 Lutte contre la fraude. Pour tout premier achat pour un montant total supérieur à cent-cinquante (150) euros TTC, ASTRO-LIFE se réserve le droit de demander la confirmation de votre identité. En cas de non confirmation des informations demandées dans un délai de trois (3) jours calendaires, ou de la fourniture d informations paraissant incohérentes ou non fiables, ASTRO-LIFE se réserve le droit d annuler la commande et votre inscription sur le service ASTRO-LIFE. Article 4. Données personnelles 4.1 Inscription. L utilisation du site ASTRO-LIFE implique l inscription des Utilisateurs sur le portail ASTRO-LIFE, et un traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse ). Le formulaire d inscription comprend également une rubrique relative à la possibilité pour ASTRO-LIFE d utiliser vos données personnelles à des fins marketing ou commerciales (tel que newsletter, questionnaire, sondage, etc.), une telle utilisation ne pouvant être faite qu avec votre consentement express (opt-in). Si vous vous inscrivez sur des sites de partenaires commerciaux de ASTRO-LIFE, la collecte et l utilisation de vos données par ces sites tiers sera soumise à leurs propres conditions d utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.

5 4.2 Cookies. Lorsque vous vous connectez sur le site ASTRO-LIFE, ASTRO-LIFE peut placer des cookies sur votre navigateur. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître les visiteurs lors de leur retour sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, nous vous informons qu en cas de refus des cookies, le site ASTRO-LIFE peut ne pas fonctionner dans son intégralité ou peut être bloqué. 4.3 Sécurité du compte. Les données de connexion (login et/ou mot de passe) vous permettant de vous connecter à votre compte ASTRO-LIFE sont personnelles et confidentielles. Pour des raisons de sécurité, vous ne divulguerez pas votre login et votre mot de passe à quiconque. Vous serez seul responsable pour toutes les conséquences de nature contractuelle, financière ou autres, qui pourraient résulter de toute utilisation non-autorisée de vos données de connexion par des tiers. ASTRO-LIFE se réserve le droit de suspendre votre Compte personnel au cas où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été volées ou utilisées sans votre accord. Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans différents pays. ASTRO-LIFE et ses prestataires d hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers. 4.4 Droit d accès et de rectification. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles soit en vous rendant dans la rubrique Mon Compte, soit en envoyant un à contact@astro-life.com 4.5 Fermeture de compte et suppression des données. Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre Compte personnel à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par . Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne. Article 5. Propriété intellectuelle Le contenu du portail ASTRO-LIFE et les Sites affiliés, notamment leur nom, leur structure, leur design, la base de données, les textes, images et éléments graphiques qui les composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de la société Atlantis World Marketing Ltd. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois et réglementations nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du portail ASTRO-LIFE uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu des Sites affiliés sous quelque forme que ce soit sans l autorisation expresse et préalable de la société Atlantis World Marketing Ltd est interdite et serait constitutive d une contrefaçon, sanctionnée par les lois en vigueur liées au Code de la propriété intellectuelle. Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs des fiches produit et autres bases de données visibles sur les Sites, à des fins commerciales, statistiques ou autres. Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des fiches produit lorsqu une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des Sites. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif du service ASTRO-LIFE, y compris notamment les descriptions de produit et informations visibles sur le portail et/ou les Sites affiliés et toute autre base de données. Article 6. Limitation de responsabilité 6.1 Contenus mis en ligne et consultations de Voyants. L Utilisateur est seul responsable de l utilisation des informations figurant sur les Sites et fournies par les Voyants. A ce titre, Atlantis World Marketing Ltd ne pourra être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l utilisation, par l Utilisateur, des informations figurant sur les Sites et/ou fournies par les Voyants. 6.2 Produits proposés à la vente. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation seychelloise en vigueur. ASTRO-LIFE ne peut être tenue responsable pour toutes les conséquences liées à

6 l utilisation des produits proposés à la vente sur les Sites affiliés. L achat et/ou l utilisation des produits est fait sous votre seule et entière responsabilité. D une manière générale, la responsabilité de Atlantis World Marketing Ltd, de l'un de nos partenaires ou de nos préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des produits ou informations et des services proposés sur les Sites affiliés. La responsabilité de Atlantis World Marketing Ltd sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 6.3 Réseau internet et accessibilité du portail ASTRO-LIFE et des Sites affiliés. Vous reconnaissez et acceptez que le réseau internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut comporter des risques liés à l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus et connaître des périodes de saturation en raison de l encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de ASTRO-LIFE. 6.4 Liens hypertextes. Les Sites affiliés peuvent intégrer des liens hypertextes en direction de Sites web tiers. ASTRO-LIFE ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur les Sites. ASTRO-LIFE ne pourra non plus être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l utilisation d informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis les Sites, ou dans les fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur les Sites. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les Sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation. Article 7. Limitation de garantie 7.1 Divers. Le portail ASTRO-LIFE, les Sites affiliés et les services proposés sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties contractuelles, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons aucun résultat d'utilisation, ni que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, la société Atlantis World Marketing Ltd ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le portail et/ou les Sites affiliés. Néanmoins, nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité. ASTRO-LIFE ne garantit pas que les Sites affiliés seront conformes aux besoins des Utilisateurs. Il leur appartient de s assurer qu ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l utilisation des services proposés par le portail et/ou les Sites affiliés Services de voyance proposés sur les Sites affiliés. ASTRO-LIFE ne garantit pas la fiabilité, l exactitude ou la pertinence des informations fournies par les Voyants aux Utilisateurs. ASTRO-LIFE ne garantit pas la réalisation des événements prédits, ni la justesse des réponses et/ou des interprétations fournies par les Voyants. Article 8. Maintenance du portail ASTRO-LIFE et des Sites affiliés ASTRO-LIFE se réserve le droit de suspendre l'accès au portail ASTRO-LIFE et aux Sites affiliés de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance sur les Sites et/ou sur les serveurs. ASTRO-LIFE s'efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d'en limiter la durée. En cas d'intervention de maintenance d'urgence, ASTRO-LIFE se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l'accès à ASTRO-LIFE ou aux Sites affiliés pour réaliser les interventions techniques nécessaires. Par ailleurs, ASTRO-LIFE pourra mettre les Sites affiliés à jour de temps à autres. Article 9. Durée et résiliation Le présent Contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d inscription sur le service ASTRO-LIFE, pour une durée indéterminée. Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes : - en cas de demande de votre part de la fermeture de votre compte Utilisateur, selon les modalités décrites à l article 4.5 et sous réserve de la complète exécution de la dernière commande en cours;

7 - en cas d utilisation de votre compte contraire aux présentes Conditions d utilisation et de vente, et en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d escroquerie ou toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un de notification vous demandant de remédier aux violations des Conditions d utilisation et de vente dans un délai de 48 heures. En cas d absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte ASTRO-LIFE sans autre préavis. Toute fermeture de compte initiée par ASTRO-LIFE sera effectuée sans préjudice de l indemnisation de l entier dommage éventuellement subi par ASTRO-LIFE du fait de vos actions sur le service ASTRO-LIFE. - tout demande de remboursement pourra être examinée, dans un délai maximum de 6 mois, à condition que la carte bancaire ayant été utilisée lors de l'achat du produit ou service concerné, soit encore valide et utilisable pour le remboursement à la date de la demande. En outre, le présent Contrat prendra fin automatiquement en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des Conditions d utilisation et de vente, comme précisé en tête des présentes. Article 10. Comportement frauduleux et atteintes à l intégrité de ASTRO-LIFE Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la société Atlantis World Marketing Ltd. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service. Vous acceptez de ne pas mettre en œuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d œuvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site. Article 11. Force majeure Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre du présent Contrat ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications. Article 12. Notifications Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à la société Atlantis World Marketing Ltd doit être adressée par sav@astro-life.com. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par à l'adresse communiquée sur votre Compte personnel. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un , sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse . Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée sur votre Compte personnel. Dans ce cas, les notifications sont réputées vous être parvenues dans un délai de 3 jours ouvrables après l'envoi du courrier. Article 13. Stipulations diverses Nullité du contrat. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant au présent Contrat seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du Contrat n'en soit pas bouleversée. Renonciation. Notre tolérance à un manquement au présent Contrat par un Utilisateur n altérera aucunement nos droits et actions à l encontre de cet Utilisateur pour tout autre manquement similaire et/ou ultérieur. Article 14. Droit applicable et compétence juridictionnelle Les présentes Conditions d Utilisation et de Vente sont soumises à la loi seychelloise. Les parties décident, dans un premier temps, de tenter de résoudre tout litige à l amiable. En cas d échec de résolution à l amiable, il est expressément convenu que les tribunaux seychellois auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l interprétation, l exécution et la résiliation des présentes, même en cas de référé ou par requête, ou appel en garantie.

8 Article 15. Intégralité du contrat Les présentes Conditions d utilisation et de vente, y compris le préambule constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.