Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes Conformément à l article 75 de la loi n d u 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (version 2) 1. Description de la personne morale concernée - Raison sociale : Centre Hospitalier de Montélimar - Code APE : 8610Z - Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : Centre Hospitalier du quartier Beausseret (CH) : Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) : Maison de retraite «La Manoudière» (MDR) : Pédopsychiatrie, rue des Jésuites à Montélimar (CMP Montélimar) : 00157/00140 Pédopsychiatrie, allée Bernanos à Pierrelatte (CMP Pierrelatte) : Non connu Pédopsychiatrie, hôpital de jour de Nyons (HJ Nyons) : CMP de Nyons : Adresse : Quartier Beausseret Route de Crest BP MONTELIMAR CEDEX - Nombre de salariés : 1381 en 2011

2 Description de l activité : Le centre hospitalier de Montélimar et ses établissements annexes regroupent de nombreuses activités réparties sur 7 sites. Pour le centre hospitalier du quartier Beausseret, il s agit d activités de médecine, de chirurgie. Le CH abrite également les soins de suite et réadaptation (SSR), les soins de longue durée, un EHPAD et une unité EVC (État végétatif chronique). Le périmètre intègre aussi une Maison de Retraite située dans le centre-ville de Montélimar, 3 sites de pédopsychiatrie situés en centre-ville de Montélimar, de Nyons et de Pierrelatte, une unité d hospitalisation à domicile (HAD) ainsi qu un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) à Montélimar. Les fonctions présentes sur chaque site sont très variées : soins, hébergement, consultations, formations, bureaux, accueil, logistique, restauration Le centre hospitalier de Montélimar ainsi que les sites du périmètre qui sont concernés par cet indicateur totalisent journées d hospitalisation. L ensemble des bâtiments du CH de Montélimar et de ses établissements annexes totalise une surface bâtie de m². Périmètres de l étude : Périmètre organisationnel : o BeGES multi-sites consolidant les résultats des sites : Centre Hospitalier du quartier Beausseret (CH) Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Maison de retraite «La Manoudière» (MDR) Pédopsychiatrie, rue des Jésuites à Montélimar (CMP Montélimar) Pédopsychiatrie, allée Bernanos à Pierrelatte (CMP Pierrelatte) Pédopsychiatrie, hôpital de jour de Nyons (HJ Nyons) CMP de Nyons Construction du tableur BeGES global multi-sites BeGES CH Montélimar 2

3 Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Périmètre opérationnel : (catégories 1 & 2) o o les émissions directes (produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités) ; ainsi que les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités. N 1 2 Catégorie d émission Émissions directes de GES N Postes d émissions 1 Émissions directes des sources fixes de combustion 2 Émissions 6 indirectes associées à l énergie 7 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : BeGES CH Montélimar

4 Résultats graphiques des émissions par poste réglementaire 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 1 736,45 0,16 0,08 0, ,76 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur 85,02 0,00 0,00 0,00 85,83 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 Emissions directes fugitives 0,00 0,00 0,00 0,16 244,37 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total 1 821,46 0,16 0,08 0, ,97 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l'énergie Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total 6 Emissions indirectes liées à la consommation 0,00 0,00 0,00 0,00 495,30 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur 0,00 ou froid 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total 0,00 0,00 0,00 0,00 495,30 BeGES CH Montélimar 4

5 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les émissions recommandées de la catégorie 3 n ont pas été quantifiées pour ce premier bilan. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Le centre hospitalier de Montélimar ne présente pas d émissions évitées quantifiables. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Tableau des incertitudes du BEGES en TeCO 2 Émissions de GES Postes d'émissions Total Incertitude Émissions directes des sources fixes de combustion Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 86 9 Émissions directes fugitives Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité Totaux L incertitude moyenne du BeGES est de 10%. Ce résultat est la combinaison des incertitudes rattachées aux facteurs d émissions et aux données collectées. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de L ensemble des émissions du périmètre ont été comptabilisés hormis les émissions liées aux chantiers d extension et de réhabilitation réalisés en 2011 ainsi que le N 2 O, protoxyde d'azote. À défaut d éléments d information complémentaires, on estime qu une grande partie du N 2 O est inhalée par les patients et donc que la quantité de déperditions dans l atmosphère de ces gaz lors de la manipulation est faible ou négligeable (à des fins de traçabilité, la consommation de N 2 O en 2011 représente 40 bouteilles de 35 kg, soit 1400 kg). 5 BeGES CH Montélimar

6 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Pas de modifications : les facteurs d émissions exploités sont issus de la Base Carbone de la période d établissement du bilan, octobre novembre Pas de modifications des PRG 10. À partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Non concerné, premier bilan. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Responsables du suivi : Gilles AURELLE / Alain MURI Fonction : Ingénieur / Technicien Supérieur Adresse : Quartier Beausseret Route de Crest BP MONTELEIMAR CEDEX Tel : / Mail : / 12. Optionnel : Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? o Oui - Non Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES o Audit énergétique réalisé en Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne ou par un bureau d études? o en interne o Par un groupement des bureaux d études TE2 Conseil et Cap Éco Sphère option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. Non concerné BeGES CH Montélimar 6

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