PRÉFET DE L ARDÈCHE. VU le code de la route, notamment ses articles R , R , R , R , R et R.

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1 PRÉFET DE L ARDÈCHE PRÉFECTURE Cabinet du Préfet Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Tel. : Fax : pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr Affaire suivie par : Rose-Marie VIGNAL ARRETE PREFECTORAL N autorisant l association «Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise» à organiser du mardi 2 septembre au dimanche 7 septembre 2014 une course cycliste féminine dénommée «Tour Cycliste Féminin International de l Ardèche» Le Préfet de l Ardèche, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre national du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et suivants, L , L et L ; VU le code de la route, notamment ses articles R , R , R , R , R et R ; VU le code du sport, notamment ses articles L à L.331-7, L , D.331-5, R à R , A , A , A , A et A à A ; VU le décret n du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; VU l arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; VU l arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l année 2014 ; VU la circulaire NOR/INT/D/040063/C de M. le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du 25 mai 2004 relative aux prescriptions imposées par les nouveaux règlements fédéraux ; VU l arrêté préfectoral n du 27 août 2014 autorisant l association, «Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise» à organiser du mardi 2 septembre au dimanche 7 septembre 2014 une course cycliste féminine dénommée «Tour Cycliste Féminin International de l Ardèche» ; VU la demande présentée par M. le Président du Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise, en date du 27 mai 2014 ; VU la convention signée entre le Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise et la Gendarmerie Nationale en date du 27 août 2014 ; Préfecture de l Ardèche Rue Pierre Filliat BP PRIVAS CEDEX Tél : Fax : Adresse internet des services de l Etat en Ardèche :

2 VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière réunie en séance délibérative le 24 juillet 2014 ; VU les avis du Préfet de la Drôme et du sous Préfet de Tournon sur Rhône ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l Ardèche;* A R R E T E Article 1er : L arrêté préfectoral n du 27 août 2014 autorisant l association, «Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise» à organiser du mardi 2 septembre au dimanche 7 septembre 2014 une course cycliste féminine dénommée «Tour Cycliste Féminin International de l Ardèche» est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 : Le président de l association Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise et M. Alain LAVILLE- COUREON, directeur de course, sont autorisés à organiser l épreuve cycliste féminine dénommée «Tour cycliste féminin international de l Ardèche» du mardi 2 au dimanche 7 septembre 2014, selon l itinéraire et les horaires joints au dossier. Cette manifestation devra respecter les dispositions des textes susvisés. Elle regroupera au maximum 30 équipes de 6 personnes soit 180 participantes. Article 3 : Cette manifestation bénéficiera d une priorité de passage assurée par la gendarmerie nationale et une quarantaine de motards bénévoles encadrés par M. André LEOPOLD. - mardi 2 septembre 1ère étape : La Voulte sur Rhône-Beauchastel. Une première boucle de 4,8 km autour de la Voulte sur Rhône sera parcourue 6 fois sur une route privatisée de 13 h 45 à 15 h 30. Une deuxième boucle de 7 km (circuit La Voulte sur Rhône Beauchastel St Laurent du Pape) sera parcourue 10 fois sur une route non privatisée mais bénéficiant d une priorité de passage. La circulation des usagers se fera uniquement dans le sens de la course. - mercredi 3 septembre le matin - 2 ère étape contre la montre : Valvignères Alba la Romaine (6,7 km) sur route privatisée à partir de 9 h 45 jusqu à 13 heures. L organisateur se chargera de la fermeture physique de la RD 263 et de l information des usagers et riverains - mercredi 3 septembre l après-midi - 3ème étape Alba la Romaine Le Teil (76,2 km) La RN 102 sera privatisée du rond-point du Buis d Aps, sommet des Combes, (RN102-RD107) et l arrivée place Pierre Semard dans l agglomération du Teil. La circulation sera interrompue à 17 h et rétablie vers 18 h 30 (après le passage de la voiture balai). Une déviation par la RD 107 en direction de Viviers, puis par la RD 86 en direction du Teil, sera mise en place par les organisateurs, à leur charge et en coordination avec les différents gestionnaires routiers (direction interrégionale des routes Centre-Est, conseil général, mairie du Teil), durant le temps de cette privatisation. L organisateur se chargera du balisage de l itinéraire de déviation dans les deux sens de circulation, de la fermeture physique de la RN 102 et de l information des usagers et riverains. 2

3 - jeudi 4 septembre 4 ème étape : Le Pouzin - Cruas (111,5 km). Une réglementation de la circulation est mise en place sur la RD 2 de 16 h 30 à 17 h, et la vitesse limité à 50 km/h (au lieu de 70 km/h) entre le PR et le PR vendredi 5 septembre - 5 ème étape : St Sauveur de Montagut - Villeneuve de Berg (124,1 km) - samedi 6 septembre 6ème étape : Grignan Rochegude (142,8 km) Lors de la traversée des sites Natura 2000 (ZPS des Baronnies Gorges de l Eygues) et à moins de 200 mètres, la manifestation ne devra pas engendrer de bruit et l usage du klaxon, sono, sont interdits. Les ravitaillements se feront à l extérieur des sites. - dimanche 7 septembre - 7 ème étape : Saint Marcel d Ardèche Bourg St Andéol (77,8 km). Le port du casque à coque rigide, la présentation de la licence pour les licenciés et, pour les non licenciés, la présentation d un certificat médical (ou de sa copie) daté de moins d un an, sont rendus obligatoires. Un service d'ordre sera assuré par la gendarmerie selon une convention passée entre la gendarmerie et l organisateur. Les forces de l ordre seront réparties sur le parcours aidés en cela par des signaleurs recrutés par l organisateur. Les forces de l'ordre pourront moduler les horaires de fermeture et/ou de réouverture des routes, en fonction de l affluence des spectateurs et des conditions climatiques. Des modifications ponctuelles de la circulation sur l emprise de cette manifestation pourront être décidées par les forces de l'ordre si nécessaire. Les forces de l'ordre sont, de ce fait, habilitées à prendre toutes mesures complémentaires pour la sécurité des personnes et des biens (mise en fourrière, etc.) Les signaleurs, majeurs et titulaires du permis de conduire, devront être positionnés aux endroits sensibles du parcours (ronds-points, intersections, entrées et sorties de route). Ils devront être identifiables au moyen d une chasuble haute visibilité marquée «course» et utiliser des piquets mobiles à deux faces (une rouge et une verte) de modèle K 10 permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non. Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation. Article 4 : Les organisateurs devront, avant le départ de la course, établir la liste des participants en relevant l identité exacte par rapport au dossard et pouvoir communiquer aux autorités, en cas d accident, l identité du concurrent ainsi que son adresse et la personne à prévenir de la famille. La protection des coureurs sera assurée sur le parcours par la présence d une voiture «pilote» en début de course et d une voiture «balai» en fin de course. Le long de l itinéraire, les organisateurs devront s assurer que le public se maintient hors des voies de circulation afin de ne pas gêner les coureurs. Ils pourront faire usage de véhicules munis de haut-parleurs sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l épreuve à l exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire. 3

4 Tous les véhicules utilisés devront être convenablement signalés (feux et éclairage adéquat). Article 5 : Les organisateurs devront respecter les mesures de sécurité et s assurer que : - le déroulement de la course ne doit en aucun cas engendrer de retard dans l intervention des secours (sanitaires et incendie), - les véhicules de secours et de lutte contre l incendie devront pouvoir traverser le parcours et circuler dans le sens et à contre sens de la course en fonction des interventions, sous escorte motorisée après accord de la gendarmerie, - deux numéros de téléphone, joignables en permanence tout au long de la manifestation soient communiqués aux services de secours Par ailleurs, le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra respecter l arrêté du 7 novembre 2006 et devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et celui de l Union Cycliste Internationale (UCI). En cas d impossibilité du médecin ou des ambulances, la course devra être interrompue. Article 6 : Pour assurer les secours au public sur chaque étape, le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours sera utilisé sur le site d arrivée. Article 7 : Le marquage au sol est autorisé, sauf dans les sites NATURA 2000 traversés. Le balisage sera effectué à l aide d une peinture diluée à l eau, il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm. En cas de non-respect de cette prescription, l effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course. Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Article 9 : Les véhicules admis à accompagner la compétition doivent porter, à l'avant et à l'arrière, un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente l'appellation de la manifestation à laquelle ils participent. Article 10 : Les organisateurs sont responsables tant vis-à-vis de l'etat, du conseil général, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve. Aucun recours contre l'etat, le conseil général ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances. Article 11 : Il est formellement interdit à tous les concurrents ou à leurs accompagnateurs de jeter sur la voie publique des imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les dépendances du domaine public (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d'art, etc...). Article 12 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre et du service de sécurité sont à la charge des organisateurs. Article 13 : Les droits des tiers seront expressément réservés. 4

5 Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Largentière et de Tournon sur Rhône, le président du conseil général, les maires des communes traversées, le directeur interrégional des routes centre-est, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l Ardèche, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur départemental des services d incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice des services de l éducation nationale de l Ardèche et le responsable de l épreuve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Président de l'association «Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise» et à M. Alain LAVILLE- COUREON, Directeur de course. Privas, le 29 août 2014 Le Préfet, Signé Bernard GONZALEZ 5