Pratique. Norme Méthode Guide de gestion. d affaires. Préparé par (unité administrative) Catherine Couturier, Chef Stratégies Encadrements et soutien

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1 Procédure Pratique Pratique Norme Méthode Guide de gestion d affaires Titre INTERVENTION DANS LES ESPACES CLOS Unité intéressée Direction Immobilier Centre de services partagés Préparé par (unité administrative) Prévention au travail Numéro CSP-SST-004 Révision En vigueur le Validation ISO N/A oui non 1 er février 2013 Date Validé par Serge Carbonneau, Chef Prévention Validé par Catherine Couturier, Chef Stratégies Encadrements et soutien Recommandé par Annie Arseneau Huguette Bourgeois Marc Demers Conseillers (ères) en prévention Date Approbation Signature Date Vice-président Directeur Relevant de directeur Gabriel Bournival, Directeur Immobilier 1. BUT Cette norme précise les mesures de sécurité à respecter lors d'intervention à l'intérieur des espaces clos. 2. CHAMP D'APPLICATION La présente norme s'applique aux travailleurs de la direction Immobilier du Centre de services partagés et aux intervenants externes (entrepreneurs, consultants, fournisseurs,...) ayant à effectuer des interventions en espaces clos dans les bâtiments sous la responsabilité de la direction principale Centre de services partagés. 3. OBLIGATIONS LÉGALES Afin de respecter la réglementation pour les interventions dans les espaces clos concernant les travaux d'entretien, d'inspection ou de réparation, l'employeur a l'obligation de respecter les articles du règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13) concernant le travail dans les espaces clos (articles 297 à 312). Les mesures de contrôle mises en place dans cette norme respectent nos obligations légales et tiennent compte des recommandations de la norme CSA-Z Gestion du travail dans les espaces clos.

2 Page 2 de 8 4. DÉFINITIONS 4.1. Entrée Action par laquelle une personne pénètre à l'intérieur de l'espace clos. Lorsqu'une partie du corps traverse le plan d'ouverture menant à l'intérieur de l'espace clos, cela est considéré comme une entrée. Donc, le seul fait d'y entrer la tête constitue une entrée Espace clos Tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d'accès, une citerne de wagon ou de camion qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes: 1) Il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion, peut-être occupé pour l'exécution d'un travail. 2) On ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte. 3) Il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l'un ou l'autre des facteurs suivants: a) l'emplacement, la conception ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2. b) l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne. c) Les matières ou les substances qu'il contient. d) les autres dangers qui y sont afférents Fiche d'évaluation des risques d'un espace clos (annexe 1) Cette fiche comporte quatre sections et sert à l'inventaire des espaces clos. La première section nous informe sur l'identification, la localisation et les caractéristiques de l'espace clos. La deuxième section identifie les risques reliés à l'espace clos. La troisième section présente les mesures préventives de sécurité. La quatrième section concerne la procédure de sauvetage (se référer aux directives de l'encadrement CSP-SST-005 pour compléter cette section) Ouverture C'est l'enlèvement d'un regard (trou d'homme) ou le démontage d'une plaque, d'un couvert (vissé, boulonné ou soudé), de tuyaux ou d'équipement permettant l'accès à l'espace clos Permis d'entrée en espace clos (annexe 2) Document complété avant le début du travail par le supérieur immédiat (section 1 et 2) et le responsable de l'exécution des travaux (section 3). Ce document est complété à l'aide de la fiche d'évaluation des risques d'un espace clos et contient les risques, les vérifications à faire, les mesures préventives à mettre en place, le résultat des mesures environnementales et les signatures du supérieur immédiat, du responsable de l'exécution des travaux, des travailleurs, du surveillant extérieur et de la personne qui a échantillonné l'air ambiant Personne qualifiée Une personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation ou de son expérience est en mesure d'identifier, d'évaluer et de contrôler les dangers relatifs à un espace clos. L'unité Prévention au travail du Centre de services

3 Page 3 de 8 partagés est responsable de désigner ces personnes. Habituellement, il s'agit du conseiller ou de la conseillère en prévention Processus d'équivalence Processus par lequel un employé d'hydro-québec provenant de l'externe démontre les qualifications nécessaires pour être habileté à intervenir en espace clos. L'évaluation de la reconnaissance doit être effectuée par une personne qualifiée en remplissant le Formulaire d'équivalence (annexe 3). Pour les intervenants externes (entrepreneurs, fournisseurs, etc.), une attestation de formation des travailleurs doit être complétée (annexe 4) Registre des permis d'entrée en espace clos Le registre comprend tous les permis d'entrée en espace clos où sont notamment inscrits les relevés de concentration des contaminants mesurés. Chaque gestionnaire doit remettre une copie du permis d'entrée à son conseiller prévention et conserver les originaux dans son registre. Ces derniers seront consignés dans Livelink et disponibles via l'intranet. Les documents doivent être conservés pendant une période d'au moins 5 ans par le gestionnaire concerné Responsable de la qualité de l'air Le responsable des tests de la qualité de l'air est la personne qui a été formée par une personne qualifiée pour évaluer, à l aide des différents instruments, la qualité de l'atmosphère dans un espace clos. Sa formation doit couvrir les principes généraux d'utilisation des détecteurs de gaz susceptibles d'être utilisés de même que les éléments associés à la calibration (test de dérive, autres), la cueillette et l'interprétation des résultats Responsable de l'exécution des travaux C'est une personne identifiée par le gestionnaire qui a la charge de l'exécution des travaux Surveillant extérieur Personne ayant pour fonction d'assurer la surveillance du ou des travailleurs œuvrant dans l'espace clos. Pour assurer la surveillance, il doit en tout temps demeurer en contact visuel, auditif ou par tout autre moyen avec le travailleur afin de déclencher, si nécessaire, la procédure de sauvetage rapidement. La personne qui assure la surveillance doit être postée à l'extérieur de l'espace clos. Il doit avoir suivi le cours "Intervention dans les espaces clos" ou une formation équivalente conforme à notre processus d'équivalence. Un surveillant extérieur peut avoir aussi la fonction de sauveteur Travail à chaud Tout travail qui exige l'emploi d'une flamme ou qui peut produire une source d'inflammation Travailleurs habilités Travailleurs ayant les connaissances et les habilités pour effectuer un travail en espace clos. Les travailleurs ayant reçu la session de formation "Intervention dans les espaces clos" sont des travailleurs habilités. Tous les cours reliés aux interventions dans les espaces clos suivis dans les autres divisions d'affaires sont acceptés comme équivalence. Pour ceux suivis à l'externe, suivre le processus d'équivalence de formation décrit à la section Note: Uniquement les travailleurs habilités et le personnel qualifié peuvent entrer dans un espace clos.

4 Page 4 de 8 5. INVENTAIRE DES ESPACES CLOS Les espaces clos doivent être répertoriés dans un recueil prévu à cet effet. Les risques relatifs à chacun d'entre eux ainsi que les mesures préventives doivent être évalués par une personne qualifiée accompagnée d'un travailleur. Tous ces renseignements doivent être inscrits sur une fiche intitulée: "Fiche d'évaluation des risques d'un espace clos"(annexe 1). Cette fiche doit être disponible sur les lieux mêmes du travail pour les travailleurs concernés. Les fiches sont disponibles dans l'inventaire provincial sur le site intranet Prévention des accidents CSP et peuvent être consultées par tous, dont les membres des comités de santé-sécurité concernés. 6. RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS 6.1 Responsabilités du supérieur immédiat 1) Avant le début d'un travail en espace clos, vérifier les dangers spécifiques à l'espace clos, les mesures de contrôle à appliquer ainsi que la procédure de sauvetage contenue dans la fiche d'évaluation des risques d'un espace clos. S'assurer que la procédure de sauvetage a été éprouvée; 2) Si les travaux à exécuter comportent des nouveaux risques ou des procédés spéciaux, contacter une personne qualifiée pour évaluer les risques et proposer des mesures préventives; 3) Identifier une personne qui agira à titre de responsable de l'exécution des travaux; 4) Nommer un ou des sauveteurs ainsi qu'un responsable de la surveillance des travailleurs dans l'espace clos et s'assurer que ces personnes ont les habilités pour agir à ces titres; 5) Identifier une personne pour analyser la qualité de l'air et s'assurer qu'elle a la connaissance pour utiliser l'appareil de mesure. Cette même personne devra indiquer les résultats sur le permis d'entrée pour le travail en espace clos et signer le permis; 6) Compléter la section 1 (identification et caractéristique de l'espace clos) et la section 2 (mesures préventives) du permis d'entrée en espace clos, le signer et le remettre au responsable de l'exécution des travaux; 7) Remettre au responsable de l'exécution des travaux une copie de la fiche d'évaluation des risques d'un espace clos spécifique à l'espace clos dans lequel on doit intervenir, lui expliquer le contenu et s'assurer qu'il a compris; 8) S'assurer que les travailleurs affectés au travail ont la formation requise pour le travail en espace clos; 9) S'assurer que les consignes de sécurité identifiées sur le permis d'entrée et la fiche d'évaluation des risques d'un espace clos sont appliquées. 6.2 Responsabilités du responsable de l'exécution des travaux 1) Communiquer et expliquer les renseignements contenus à la section 1 et 2 du permis d'entrée en espace clos à tout travailleur intervenant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'espace clos; 2) Vérifier les étapes de réalisation des travaux (section 3 du permis) en cochant la case appropriée; 3) Faire analyser la qualité de l'air avant de pénétrer dans l'espace clos et en continu durant toute la durée des travaux si requis;

5 Page 5 de 8 4) Faire appliquer les consignes de sécurité indiquées sur le permis d'entrée et sur la fiche d'évaluation des risques espace clos. 6.3 Responsabilités du responsable de l'analyse de la qualité de l'air 1) Connaître le fonctionnement du détecteur de gaz; 2) Avant le début des travaux: a. Mettre le détecteur en fonction; b. Effectuer la mise à zéro du détecteur dans un endroit où l'air est sain; c. Faire un test de dérive ("bump test") sur le détecteur de gaz avec un cylindre de gaz de référence avant chaque entrée en espace clos. Si le test de dérive ("bump test") échoue pour une des cellules du détecteur, effectuer un étalonnage complet selon les directives du manufacturier; d. Effacer les valeurs crêtes de la mémoire; e. Prendre des mesures à l'aide du détecteur en haut, au milieu et au fond de l'espace clos. Si possible, les mesures doivent se prendre à travers les trous du couvercle sinon, soulever et entrouvrir l'accès et y insérer la sonde; f. Pour entrer dans l'espace clos, les conditions atmosphériques doivent être les suivantes: 3) Interprétation des résultats: I. La concentration d'oxygène doit être supérieure ou égale à 19,5% et inférieure ou égale à 23%; II. La concentration de gaz ou de vapeurs inflammables doit être inférieure ou égale à 10% de la limite inférieure d'explosion; III. La concentration de sulfure d'hydrogène (H2S) ne doit pas excéder 10 ppm; IV. La concentration de monoxyde de carbone (CO) ne doit pas excéder 35 ppm. a. Si les valeurs sont conformes, le travailleur doit descendre muni du détecteur 4 gaz fonctionnant en continu; b. Si les conditions atmosphériques ne sont pas conformes, ventilez pour provoquer des changements d'air et échantillonnez à nouveau; c. Si des valeurs non conformes ont été corrigées suite à la ventilation, le travailleur peut descendre muni d'un détecteur 4 gaz fonctionnant en continu. Toutefois, la ventilation doit être maintenue durant son intervention; d. Si les mesures ne sont toujours pas conformes malgré la ventilation effectuée, n'entrez pas et contactez votre chef V. 6.4 Responsabilités du travailleur: 1) Prendre connaissance du permis d'entrée pour le travail en espace clos et de la fiche d'évaluation des risques d'un espace clos; 2) Signer le permis d'entrée s'il est en accord avec les moyens de sécurité;

6 Page 6 de 8 3) Suivre les consignes de sécurité indiquées sur le permis d'entrée; 4) Maintenir la lecture directe du détecteur de gaz pendant les travaux dans l'espace clos; 5) Évacuer l'espace clos si l'alarme du détecteur de gaz se déclenche ou si le surveillant extérieur le demande; 6) Évacuer l'espace clos si le travail génère des nouveaux risques et informer le supérieur immédiat. Exemple: Un employé n'arrive pas à déboulonner l'appareil avec sa clé manuelle et doit utiliser un chalumeau pour couper le boulon (oxycoupage). 6.5 Responsabilités du surveillant extérieur: 1) Prendre connaissance du permis d'entrée pour le travail en espace clos; 2) Disposer d'un moyen de communication pour pouvoir déclencher rapidement les mesures d'urgence; 3) Garder un contact visuel ou auditif en tout temps avec les travailleurs qui œuvrent dans l'espace clos, mais ne jamais pénétrer à l'intérieur de l'espace clos même en cas d'urgence; 4) Ne jamais quitter son poste sauf si remplacé par un travailleur mandaté par le responsable de l'exécution des travaux. Le remplaçant doit répondre aux exigences énoncées à l'article 4.9 et un nouveau permis d'entrée doit être complété; 5) Aviser les travailleurs, à l'intérieur de l'espace clos, d'évacuer si une condition extérieure représente un risque pour eux; 6) Déclencher les mesures d'urgence si un accident se produit dans l'espace clos. 7. INSTRUMENT DE DÉTECTION 7.1 Instrument de mesure pour les contraintes thermiques Il faut utiliser un appareil de mesure spécifique pour les contraintes thermiques et utiliser la méthode inscrite dans le règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13 annexe V) afin d'obtenir des valeurs WBGT. 7.2 Détecteur de gaz à lecture directe (appareil d analyse d'air) L'instrument de détection doit être muni d'une alarme visuelle et sonore et d'au moins quatre cellules de détection soit, les gaz combustibles, le monoxyde de carbone, l'oxygène et le H 2 S. Le test de dérive ("bump test") avec des gaz de référence prévus à cet effet doit se faire avant chaque entrée en espace clos. Il est nécessaire d'effacer les valeurs crêtes avant de débuter la détection des gaz afin de pouvoir déterminer, lors d'un déclenchement d'alarme sur le détecteur, à quel produit et à quelle quantité les travailleurs ont été exposés. Une fois l'an, l'appareil de mesure doit avoir un étalonnage complet ainsi qu'un entretien si requis et ce, dans un laboratoire certifié par le fabricant. Une copie doit être conservée par le gestionnaire. La calibration des préalarmes et alarmes doit respecter les niveaux suivants: Contaminants Pré alarmes Alarmes H 2 S 10 PPM 15 PPM C0 35 PPM 200 PPM LIE N/A 10% 0 2 N/A 19.5% et 23%

7 Page 7 de 8 8. AUTRES EXIGENCES PARTICULIÈRES 8.1 Procédés spéciaux Lors de travaux nécessitant l'utilisation d'un procédé spécial pouvant produire un contaminant en concentration supérieure aux normes en vigueur ou ayant un impact sur le % d'oxygène et aussi lors de travaux nécessitant que des énergies soient laissées sous tension (ex : détection d anomalies de fonctionnement), les mesures préventives à inscrire sur le permis d entrée en espace clos devront être validées par un conseiller prévention du CSP qui, au besoin se référa à un hygiéniste du travail de la Direction santé et sécurité. À titre d'exemple non exhaustive, les procédés spéciaux sont: - Nettoyage à la vapeur, au jet d eau haute pression, nettoyage avec un solvant, base ou acide; - Travaux de peinture, décapage au jet d'abrasif; - Travaux de soudage, de meulage ou travaux en présence de tension; - Autres. 8.2 Balisage pour les travaux en espaces clos Pour assurer la sécurité entourant les travaux effectués dans un espace clos, nous vous suggérons de suivre les recommandations de la fiche de balisage conçue à cet effet située à l'annexe Suivi et disponibilité de la documentation Pour faciliter l'accès aux documents (traçabilité et disponibilité), chaque gestionnaire doit remettre une copie de la documentation à son conseiller en prévention et conservé les originaux dans le cartable du Chef Exploitation. Le conseiller en prévention s'assurera, avec l'aide de la commis prévention, qu'une copie des documents reliés aux inspections des équipements (inspections des treuils, étalonnage complet du détecteur 4 gaz, etc.) soit consignée dans AGIP alors que ceux en lien au système (permis d entrée, fiches d'évaluation des risques, pratique annuelle, procédures de sauvetage éprouvées) dans Livelink. Tous les documents relatifs aux espaces clos seront disponibles sur le site Intranet Prévention des accidents CSP. En cas de préoccupation, les travailleurs doivent se référer à leur gestionnaire qui contactera le conseiller en prévention si requis. 9. RESPONSABILITÉ DE L'IMPLANTATION DE CETTE NORME Le directeur et les chefs IV sont responsables de l'implantation de cette norme. 10. RESPONSABLE DE L'APPLICATION DE CETTE NORME Les chefs V concernés doivent assurer l'application de cette norme notamment en informant leurs travailleurs du contenu de cette norme, en leur expliquant le bien-fondé de la norme et en s'assurant du respect de celle-ci par des visites régulières sur les lieux de travail. Ils sont aussi responsables de l'application de la norme auprès des intervenants externes (entrepreneurs, consultants, fournisseurs, etc.) ayant à effectuer des travaux de construction, de maintenance ou de réparation présentant un danger en espaces clos dans les installations sous la responsabilité de la direction principale Centre de services partagés. 11.SUIVI ET ÉVALUATION DE CETTE NORME. Cette norme sera révisée au besoin pour s'assurer que les changements réglementaires et normatifs soient respectés et aussi pour prendre en considération les suggestions soumises par les travailleurs et leurs gestionnaires. Des audits

8 Page 8 de 8 de conformité seront effectués par l'unité Prévention pour s'assurer que la norme est appliquée et qu'elle est efficace. La fréquence de ces audits est environ tous les trois ans. Le résultat de cet audit devra faire partie de la revue de direction annuelle et son constat sera présenté aux différents niveaux hiérarchiques. Tous les employés de la direction principale Centre de services partagés et les travailleurs externes ayant à intervenir dans les espaces clos sous la responsabilité de la direction principale Centre de services partagés, doivent se conformer aux dispositions de la norme. Tout manquement ou non-respect des règles de sécurité par un des travailleurs ou gestionnaires de la direction principale Centre de services partagés le rend passible de mesures disciplinaires et/ou administratives. Dans le cas des intervenants externes, la direction principale Centre de services partagés se réserve le droit d avertir les personnes concernées, d arrêter les travaux jusqu à ce que les situations dangereuses soient corrigées, d expulser les personnes qui pourraient être jugées dangereuses, ou toute autre forme de sanction possible incluant la résiliation du contrat. 12. ANNEXES Annexe 1: Annexe 2: Annexe 3: Annexe 4: Annexe 5: Fiche d'évaluation des risques d'un espace clos Permis d'entrée en espace clos Formulaire d équivalence de formation Attestation de formation des travailleurs d'intervenant externe Balisage et signalisation des zones de travail 13. ENCADREMENT COMPLÉMENTAIRE Le volet sauvetage en espace clos est traité dans l encadrement CSP-SST-005.