Le processus de la négociation

Transcription

1 Le processus de la négociation Buts du processus Coordonner les négociations et de discuter des grands axes de revendications; Article a) Statuts et règlement de la Fédération Assurer le bon déroulement de l'ensemble des négociations et de déterminer, avec les syndicats et les associations concernés, les grands axes de revendications. Article c) Statuts et règlement de la Fédération

2 Calendrier de négociations EN CONTINU Durant l application de la convention collective Prendre en note toute irrégularité touchant l application de la convention collective 1 6 à10 mois avant la date d échéance Fréquence des rencontres : une par mois 1. Mise en place du comité de négociation; 2. Formation du comité de négociation; 3. Désignation du porte-parole; 4. Préparation d un sondage sur les besoins; 5. Recueillir des données comparatives; 6. Consultation auprès des comités conventionnés (CRT, perfectionnement. griefs, etc.); 7. Établir un portrait sur les ententes intervenues dans la fonction publique et dans le réseau universitaire selon le cas et mettre à jour en cours de processus; a) Normatif b) Le traitement c) La tendance des demandes patronales 2

3 2 4 à 6 mois avant la date d échéance Fréquence des rencontres : deux (2) par mois 8. Préparation des demandes syndicales; 9. Consultation auprès du comité exécutif du syndicat; 10. Consultation auprès des instances syndicales autres que l assemblée générale; 11. Traduire les résultats des consultations en orientations de négociation; 12. Validation des orientations auprès du comité exécutif. 3 2 à 4 mois avant la date d échéance Fréquence des rencontres : une rencontre par semaine 13. Convoquer l Assemblée générale pour l adoption des orientations de la négociation; 14. Traduire les orientations de négociation en demandes syndicales et préparer le dépôt ; 15. Préparation des argumentaires en lien avec les demandes syndicales et patronales (voir formation); 16. Préparation de la première rencontre de négociation et discussion sur les stratégies; 17. Recherche en macro sur certains enjeux (Orientations); 18. Faire appel aux avocats sur des sujets particuliers. 3

4 4 Pré-négociation - Un mois avant la date d échéance Fréquence des rencontres : une rencontre par semaine 19. Première rencontre de négociation : Dépôt syndical Dépôt patronal 20. Protocole des libérations syndicales en négociation; 21. Établir le calendrier des rencontres et les sujets de discussion; 22. Préparation immédiate des rencontres de négociation; 23. Prévoir les moyens de pression. 5 Durant la négociation Fréquence des rencontres : selon les besoins 24. Assemblée générale d information sur la négociation; 25. Recherche en micro sur certains enjeux (Orientations); 26. Établir le calendrier des rencontres préparatoires à la négociation et les sujets de discussion; 27. Préparation des argumentaires en lien avec les demandes (voir formation); 28. Selon les besoins, mettre en place certains moyens de pression; 29. Rencontre avec les cadres supérieurs afin d influencer la négociation; 30. Faire appel aux avocats sur des sujets particuliers. 4

5 6 Après la négociation Fréquence des rencontres : selon les besoins 31. Faire entériner l entente de principe par le Comité exécutif; 32. Préparer le document devant être soumis à l Assemblée générale (Orientations versus les gains, les pertes ou le statu quo); 33. Faire entériner l entente de principe par l assemblée générale; 34. Intégrer les textes négociés à la convention collective (partie patronale); 35. Relecture globale de la convention collective en s assurant de l insertion des nouveaux textes et de l ajustement des textes en lien avec les lois; 36. Vérification des textes au niveau des ententes aux Tables de négociation nationales; droits parentaux, congés à traitement anticipé ou différé, retraite, assurances collectives et traitement en maladie, etc.; 37. Faire un ou deux échanges des textes et par la suite, faire une séance de travail avec les RH afin de finaliser le texte de la convention. Évaluation du processus de négociation 5

6 7 La signature Fréquence : une seule fois 38. Organiser, de concert avec les ressources humaines, la signature de la convention; 39. Quatre (4) copies conventions collectives doivent être signées; 40. S assurer qu une copie de la convention collective est acheminée à la Commission des relations de travail; (CRT). 41. Informer les membres de l entente de principe et de la signature; 42. Souligner la fin de la négociation par une activité avec les ressources humaines, le comité de négociation et les membres; 43. Prévoir un bulletin d information ou une formation sur les nouveautés de la convention collective; 6