REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION"

Transcription

1 1 er décembre 2010 Représentants de l IPFPC Lori Maillet, présidente régionale (PR) Marc DesRosiers, Services de santé mentale Rene Campbell, AR/communauté/pharmacien Amber MacCormick, Établissement de l Atlantique Daphney Pitcher, Établissement Nova pour femmes Dave Sherman, représentant des Services de santé mentale Sherry Perry, soins de santé de Dorchester REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION Marc Cormier, directeur régional des Services de santé (DRSS) Etienne Allard, sous-commissaire adjoint par intérim, Services corporatifs (SCAISC) Claudine Bourque, administratrice régionale des ressources humaines (ARRH) Luc Doucet, directeur du Centre de rétablissement Shepody (Dir CRS) Norm Thebeau, conseiller en relations de travail (CRT) Absents : Gene Murphy, administrateur régional, Services de gestion de l information (ARSGI) Stephanie Dugas, représentante des Services de santé de Dorchester Stephen Vinqvist, représentant des Services de santé mentale Mary-Lou Clark, représentante de l Établissement de l Atlantique Consultation Mesure requise BPR 1. Mot d ouverture Elle précise qu actuellement, tout se passe très bien au CRS. Le personnel infirmier est heureux est positif et le milieu de travail est excellent. Le DRSS aborde la question de l avis récent concernant les agrandissements dans la région suite au projet de loi C-25. Des constructions importantes sont prévues à l ES, l EA et l EW au cours des années à venir et d autres avis sont attendus sous peu. À la dernière réunion du CRG, on a pris la décision de créer un comité régional décisionnel pour traiter les questions d infrastructure associées aux répercussions du projet de loi C-25. Ce comité comprendra des personnes de l établissement, certaines personnes de l AR et également des représentants des soins de santé. Les agrandissements prévus ne sont pas conçus pour combler les lacunes existantes actuelles mais bien pour faire face à l augmentation de la population carcérale consécutive au projet de Page 1

2 loi C-25. Les soins de santé et l AC ont également mis sur pied un comité pour faire faire au problème d augmentation et à ses répercussions pour notre champ de compétences. Des personnes provenant de l ensemble du pays et de la région siègeront sur ce comité. Le DRSS aborde ensuite la question des indicateurs de ressources. À l heure actuelle, les indicateurs de ressources pour les soins de santé sont établis en fonction du niveau de sécurité de l établissement. Les soins de santé tentent d élaborer une nouvelle formule «sans engagement de coûts» afin de redistribuer le personnel infirmier à l échelle du pays. La nouvelle formule tiendra compte du nombre de détenus. Le nombre actuel d infirmières/d infirmiers ne changera à l échelle de la région ou du pays mais l endroit où le personnel est affecté pourrait être modifié. Cette initiative est actuellement à l étude par les finances ministérielles mais elle ne règle pas les problèmes ou les lacunes existantes étant donné que l exercice a été effectué selon un modèle sans modification de coût ni dénombrement de postes. Un exercice distinct est actuellement mené pour les hôpitaux, les centres de traitements et les établissements pour femmes mais le processus est incomplet. Le directeur du CRS fournit une mise à jour sur cette question. Il a reçu l assurance que, pour prendre sa décision, l AC tendrait compte des circonstances uniques du CRS qui compte deux étages et deux unités. La présentation sur la télémédecine prévue pour aujourd hui n était pas prête. Elle sera donc remise à l ordre du jour de la prochaine réunion. Le programme d agrément se poursuit. Il en sera question dans les prochains numéros du bulletin Bouchées santé. Nous désirons que tout le monde soit prêt et que la communication existe à tous les échelons de l organisme durant tout le processus. 2. Examen du dernier procès-verbal Point 10 mise à jour sur les entrevues de fin d emploi à l Établissement Nova. - L ARRH fait une mise à jour sur les motifs de départ invoqués par les psychologues lors des entrevues de fin d emploi. Aucune tendance commune n a pu être cernée et les départs n ont pas de lien entre eux. La VPR exprime ses inquiétudes relativement au fait que des raisons liées au travail soient à l origine des départs et elle espère que des solutions seront mises en œuvre. À ajouter au prochain ordre du jour (7 avril 2011) CRT Point 10 Il y a actuellement des postes de psychologues non Page 2

3 pourvus à l EN. - Margot Watts, professeur à l Université St. Francis Xavier a été embauchée temporairement pour aider la direction à mettre sur pied une stratégie de recrutement. - Le recrutement est en cours pour doter d autres postes. La PR demande au DRSS une mise à jour sur le nombre actuel de postes de psychologues à l ES. La SCR a demandé aux RH et à la direction d établir un tableau reprenant, pour tous les établissements, l ensemble des postes de psychologues et d infirmières/d infirmiers, y compris les postes prévus au budget, non prévus au budget, les postes qui excèdent le budget, etc. Les RH sont en train de préparer ce tableau qui sera présenté à la réunion du CRG de janvier. Le DRSS indique qu il n y a actuellement, pour la région, pas beaucoup de postes prévus au budget qui demeurent vacants. Une brève discussion s ensuit concernant la formation linguistique. Une infirmière de l ISME n a pas été envoyée en formation linguistique tandis que deux autres ont pris part à la formation linguistique à temps plein. Le DRSS mentionne de nouveau tous les critères relatifs à la formation linguistique qui ont fait l objet d une discussion lors de la dernière réunion. 3. Statistiques concernant les griefs Aucun grief signalé au palier 2. La représentante de l EA fait part de ses préoccupations concernant les griefs qui n ont pas été traités depuis le mois de juillet dans son établissement. Le CRT indique qu il fera un suivi avec la direction afin de déterminer l état des griefs en suspens. La représentante de l EA fait également part de ses inquiétudes relativement au fait que les réunions du comité de consultation patronale syndicale n ont pas été planifiées récemment à l Établissement de l Atlantique. Bon nombre de ces griefs pourraient avoir été résolus localement au moyen de rencontres locales. L ARRH en discutera avec le directeur de l EA. 4. Mise en commun des rapports d enquête Six enquêtes nationales ont eu lieu et ont fait l objet d un examen par le CRG. Seule une enquête concernant l interruption d une overdose survenue à un détenu s applique à notre région. Suivi sur les griefs en suspens LRA Le DRSS fournit un aperçu du cas survenu à l Établissement de l Atlantique et des mesures correctives qui ont été prises. On recommande principalement de conserver la documentation pertinente Page 3

4 au sujet du travail effectué. 5. Compte-rendu - Finances Le SCAISC fournit une mise à jour sur les finances pour la région. Le déficit pour septembre s'élevait approximativement à 2,9 millions $. Le déficit s élève actuellement à 1,4 million. On constate donc une amélioration en termes d équilibre budgétaire. Les prévisions budgétaires plus exactes peuvent être à l origine de certains des changements observés au cours des derniers mois alors que la fin de l exercice financier est proche. Le DRSS prévoit un budget équilibré sauf si des circonstances imprévues surviennent pour la Direction des soins de santé. 6. Questions relatives au groupe CS (technologie de l information) Une courte description d une gamme de questions relatives au groupe CS a été envoyée en préparation de la réunion. Le SCAISC indique que Gene Murphy souhaiterait s'entretenir des questions directement avec la PR lors d une réunion bilatérale étant donné qu il n a pas pu assister à cette réunion. Le DRSS indique que même si la réunion avec Gene est une bonne chose, il faudra s entretenir des données précises car les descriptions reçus sont des généralités qu il est impossible de traiter et de corriger. La PR indique que les membres ont peur de se faire connaître et s inquiètent que leurs perspectives de carrière soient limitées s ils le font. Elle reconnaît que sans les données précises, les problèmes sont très difficiles à régler. La PR demandera la tenue d une réunion avec Gene Murphy. 7. Processus de sélection pour le groupe NU (Centre de rétablissement Shepody) La PR veut obtenir une mise à jour sur le récent processus de sélection qui s applique au CRS. Le directeur du CRS a signé une lettre d offre ce matin (1 er décembre 2010) et la prochaine devrait être signée demain. On prévoit que les personnes pourront commencer la semaine prochaine (semaine du 8 décembre). Le DRSS indique que les Services de santé ont mis sur pied un bassin de candidats NU-03 partiellement évalué pour la région de l Atlantique. Cela signifie que toutes les ouvertures dans la région seront pourvues à même ce bassin de candidats plutôt que par le truchement du processus non annoncé utilisé par le passé. Les résultats seront connus dans les 2 à 3 prochaines semaines. Réunion bilatérale entre la PR et Gene Murphy PR Page 4

5 8. Normes nationales sur le nettoyage (Centre de rétablissement Shepody) Le DRSS précise que ce sujet a fait l objet d une discussion la semaine dernière à l AC et qu il croit que les normes ont été approuvées. Toutefois, le financement intégral de ces normes n a pas encore été finalisé. La PR fait part de ses préoccupations continues au titre de la propreté générale des Soins de santé et du CRS. Elle poursuit en disant que les choses se sont améliorées depuis l embauche du formateur en conciergerie mais qu elle pense qu il y a encore place à l amélioration. 9. Cellule sèche (Établissement de l Atlantique) La représentante de l Établissement de l Atlantique fournit une mise à jour sur cette question. On peut apercevoir, depuis les fenêtres des cellules, l arrivée des fournitures pharmaceutiques livrées selon un horaire régulier et le personnel pense que cela constitue une infraction à la sécurité. La représentante s inquiète également du fait que l équipement utilisé pour conserver les produits biologiques dangereux se trouve juste à côté de la salle à dîner. Elle pense en outre qu il y a un problème de confidentialité car les détenus qui se trouvent dans la cellule sèche peuvent entendre les conversations ayant lieu à l heure du dîner. Le DRSS comprend les inquiétudes soulevées et en a parlé lui aussi à la réunion du CRG. Il confirme qu une décision a été prise et que la nouvelle cellule sèche sera installée dans les Soins de santé. La SCR est à l origine de cette décision et même si elle admet que ce n est pas l endroit idéal, c est actuellement la seule option viable. Le DRSS informe également que la SCR s est engagée à prévoir un plan dans les 6 prochains mois afin de transférer la cellule sèche dans un autre endroit. Toutefois, ce transfert ne se fera qu ultérieurement. En effet, retarder l installation de la nouvelle cellule engendrerait des problèmes supplémentaires. 10. Infirmière de l Initiative sur la santé mentale en établissement assignation des fonctions psychologiques (Établissement de l Atlantique) La PR indique qu une infirmière de l EA est actuellement en charge d un cas relevant du domaine psychologique. Le DRSS a besoin d avoir des renseignements plus précis sur les tâches particulières assignées et associées aux fonctions de psychologie afin de régler le problème ou de déterminer s il existe vraiment un problème. 11. Confidentialité des patients lors des réunions du matin (CRS) La PR fait part de ses préoccupations au sujet d une personne qui travaille sur un projet spécial au CRS et qui assiste aux réunions sur les patients le matin. Toute l équipe interdisciplinaire assiste à cette réunion. Lorsque Page 5

6 cette personne occupait les fonctions d agent de libération conditionnelle, sa présence était tout à fait logique. La PR ne croit pas que cette personne devrait assister à cette réunion en raison de sa nature confidentielle. Le directeur du CRS confirme que la personne travaille effectivement sur un projet spécial sur l assurance de la qualité. Il communiquera avec l AC pour obtenir un avis légal et avec le Comité sur l éthique pour nous aider à prendre une décision en la matière. La PR demande si cette personne doit continuer à assister aux réunions jusqu à la prise de la décision. Le directeur du SCR répond par l'affirmative et précise que cette personne assistera à l'occasion aux réunions, avec l équipe interdisciplinaire. Page 6

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL APPLICATION Le présent code de conduite (le «code du conseil») s applique à vous si vous êtes membre du conseil d

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

Réunion du Comité directeur national mixte sur la transition en matière d emploi Le 4 avril 2012 Salle du président 1400, chemin Merivale 13 h à 16 h

Réunion du Comité directeur national mixte sur la transition en matière d emploi Le 4 avril 2012 Salle du président 1400, chemin Merivale 13 h à 16 h Réunion du Comité directeur national mixte sur la transition en matière d emploi Le 4 avril 2012 Salle du président 1400, chemin Merivale 13 h à 16 h Participants : ACIA AFPC M. George Da Pont M. Bob Kingston

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011 PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Mariève Charest France Mc Duff Johanne

Plus en détail

Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI

Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI F WO/IAOC/37/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 15 JUIN 2015 Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI Trente-septième session Genève, 26 29 mai 2015 RAPPORT adopté par l Organe consultatif indépendant

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 1. AFFICHAGE DE POSTES 1.1 Tout nouveau poste permanent doit être approuvé

Plus en détail

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL93-101 TITRE : POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 21 décembre 1993 Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

PROCESSUS D EMBAUCHE ET D ENTREVUE des membres du corps professoral

PROCESSUS D EMBAUCHE ET D ENTREVUE des membres du corps professoral PROCESSUS D EMBAUCHE ET D ENTREVUE des membres du corps professoral LES ÉTAPES 1. ANNONCE D UN POSTE DE MEMBRE DU CORPS PROFESSORAL 2. CANDIDATURES 3. COMITÉ DE SÉLECTION DE L UNITÉ 4. LISTE RESTREINTE

Plus en détail

Programme des experts associés des Nations Unies

Programme des experts associés des Nations Unies Programme des experts associés des Nations Unies Descriptif de poste Expert associé INT-150-13-P099-01-V I. Généralités Titre : Expert associé en ressources humaines Secteur d affectation : Service du

Plus en détail

Gestion des liquidités Rapport de vérification final Rapport n o 2/13 25 juin 2013

Gestion des liquidités Rapport de vérification final Rapport n o 2/13 25 juin 2013 Gestion des liquidités Rapport de vérification final Rapport n o 2/13 25 juin 2013 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction par intérim Premier vice-président et chef de la direction

Plus en détail

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007 Adopté le 17 mai 2007 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007 1. PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Gisèle Bégin France

Plus en détail

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs I. Principes directeurs : Soins infirmiers directs 1. Perspectives du patient et de la famille

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT I. RÔLE Le rôle du comité d audit de la Société (le «comité d audit») consiste à aider le conseil d administration (le «conseil») à surveiller

Plus en détail

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration.

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration. 19 décembre 2011 Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration Première session ordinaire de 2012 7-10 février 2012 Point 10 de l ordre du jour provisoire * Compte rendu oral sur les

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE...3 2. CADRE LÉGAL ET JURIDIQUE...3 3. CHAMP D APPLICATION...3 4. RESPONSABILITÉS...4 4.1... Administrateur

Plus en détail

Comment obtenir des réponses à vos questions? Écoles catholiques

Comment obtenir des réponses à vos questions? Écoles catholiques Comment obtenir des réponses à vos questions? Écoles catholiques Objectifs Permettre aux participants d apprendre : Comment obtenir des réponses le plus rapidement possible. Qui prend les décisions. Quelles

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. RAISON D ÊTRE La présente charte décrit le rôle du conseil d administration (le «conseil») d Aimia Inc. (la «Société»). La présente charte est assujettie aux dispositions

Plus en détail

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc.

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1. Gestion opérationnelles des RH 2. Audits GHR 3. Recrutement et dotation 4. Évaluation psychométrique 5. Consolidation et coaching 6. Transition de carrière 1. COMMENT

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société.

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société. 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA BOURSE DE RECHERCHE DE L HÉRITAGE DE LA RECHERCHE ORTHOPÉDIQUE AU CANADA (HROC) Les candidatures doivent être soumises par voie électronique, en format PDF,

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/52 Point 23.2 de l ordre du jour provisoire 6 mai 2014 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Politique de recours à l intention des étudiantes et étudiants 94.04.10.04 amendée 08.06.18.04

Politique de recours à l intention des étudiantes et étudiants 94.04.10.04 amendée 08.06.18.04 Politique de recours à l intention des étudiantes et étudiants 94.04.10.04 amendée 08.06.18.04 Introduction Conformément à sa mission qui est de se consacrer au développement de ses étudiants dans la perspective

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

Réunion spéciale du Conseil national du SSG. Conférence téléphonique, le 21 mars 2005. Appel à l ordre. Absences prévues

Réunion spéciale du Conseil national du SSG. Conférence téléphonique, le 21 mars 2005. Appel à l ordre. Absences prévues Réunion spéciale du Conseil national du SSG Conférence téléphonique, le 21 mars 2005 Appel à l ordre Mark Brunell, président national du SSG appel à l ordre la conférence téléphonique à 11 h 00, heure

Plus en détail

Foire aux questions : Services en français

Foire aux questions : Services en français Foire aux questions : Services en français 1. Pourquoi tient-on compte des compétences en français dans la politique de recrutement et d embauche de l Hôpital communautaire de Cornwall? Deux raisons expliquent

Plus en détail

Ligne directrices pour garantir l équité et la transparence du processus de recrutement et de mise en candidature

Ligne directrices pour garantir l équité et la transparence du processus de recrutement et de mise en candidature Ligne directrices pour garantir l équité et la transparence du processus de recrutement et de mise en candidature Le Programme des chaires de recherche du Canada s engage à favoriser l excellence de la

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français

Plus en détail

RESPONSABILITÉS DE L AUDITEUR EN VERTU DES NORMES GÉNÉRALEMENT RECONNUES AUX ÉTATS-UNIS

RESPONSABILITÉS DE L AUDITEUR EN VERTU DES NORMES GÉNÉRALEMENT RECONNUES AUX ÉTATS-UNIS Crowe Horwath LLP Independent Member Crowe Horwath International Comité d audit Western Climate Initiative, inc. Sacramento, Californie Nous sommes tenus, en vertu des normes d exercice professionnel,

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

RAPPORT DES CONCLUSIONS DE L ENQUÊTE DE LA COMMISSAIRE

RAPPORT DES CONCLUSIONS DE L ENQUÊTE DE LA COMMISSAIRE RAPPORT DES CONCLUSIONS DE L ENQUÊTE DE LA COMMISSAIRE Loi sur le droit à l information et la protection de la vie privée Affaire : 2013-1598-AP-852 Le 3 février 2014 «Un Ministère a failli à son obligation

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

et sécurité s est réuni au début de la journée. Il s enquerra de ce qui a été discuté et fera rapport au Conseil exécutif de la Sous-section.

et sécurité s est réuni au début de la journée. Il s enquerra de ce qui a été discuté et fera rapport au Conseil exécutif de la Sous-section. Guilde canadienne des médias Conseil exécutif de la Sous-section CBC/Radio-Canada Appel de conférence 15 décembre 2010 PROCÈS-VERBAL - Approuvé le 12 janvier 2011 1. Appel à l ordre/appel nominal Marc-Philippe

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Service des ressources humaines 15 février 2010 Résolution : 078-04-2010 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE... 1 BUT DE LA POLITIQUE... 1 OBJECTIFS... 1

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE Conseil scolaire acadien provincial

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE Conseil scolaire acadien provincial Page 1 de 5 1. Définition : Par catastrophe majeure, on entend une circonstance exceptionnelle qui bouleverserait la vie de l école durant plusieurs jours, à titre d exemple, un incendie, une catastrophe

Plus en détail

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO)

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO) L Ordre des métiers de l Ontario est une organisation gérée par l industrie, qui a pour mission de protéger l intérêt public en réglementant et en promouvant les métiers spécialisés. Premier organisme

Plus en détail

LE ROULEMENT DE LA MAIN-D ŒUVRE

LE ROULEMENT DE LA MAIN-D ŒUVRE Ce document a été développé en collaboration avec : LE ROULEMENT DE LA MAIN-D ŒUVRE UN GUIDE DE TRAVAIL POUR : Calculer votre taux de roulement Évaluer l impact financier de votre roulement Établir votre

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DU 30 SEPTEMBRE 2011 D APPROBATION : 24 SEPTEMBRE 2010 1. Pour faciliter l obtention de bons résultats sur les plans

Plus en détail

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE 15 MAI 2012 Document 212021 POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE A. INTRODUCTION Le présent document énonce le processus et les critères définis par le Conseil des normes

Plus en détail

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés Rapport de vérification interne du Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément de la Division des régimes de retraite privés du Bureau du surintendant des institutions financières Novembre

Plus en détail

Politique d approbation des mémoires internationaux

Politique d approbation des mémoires internationaux Contexte et objet Politique d approbation des mémoires internationaux Document 215033 Un «mémoire» est soit la réponse officielle de l Institut à un appel à commentaires, soit un ensemble de commentaires

Plus en détail

État présenté par le Secrétaire général conformément à l article 153 du Règlement intérieur de l Assemblée générale

État présenté par le Secrétaire général conformément à l article 153 du Règlement intérieur de l Assemblée générale Nations Unies A/C.5/56/29 Assemblée générale Distr. générale 12 décembre 2001 Français Original: anglais Cinquante-sixième session Cinquième Commission Points 106 b) et 123 de l ordre du jour Troisième

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 56 e réunion Distr. : restreinte 12 février 2013 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA Le présent document a pour but de servir de guide pour ce qui est des rôles et des responsabilités du coordonnateur communautaire

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION 1. Généralités Le conseil d administration de la société (le «conseil») a formé un

Plus en détail

POLITIQUE DE RECRUTEMENT, DE SÉLECTION ET D ENGAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE RECRUTEMENT, DE SÉLECTION ET D ENGAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE RECRUTEMENT, DE SÉLECTION ET D ENGAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Adoptée par le conseil d'administration du Collège Le 24 novembre 2004 La direction des services

Plus en détail

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE Politique et procédures à suivre pour la soumission de plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes, l audit, l environnement et d autres questions 1. OBJECTIFS ET PORTÉE Groupe

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE

POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE ATTENDU : A. que le paragraphe 83(1) de la Loi sur les Indiens reconnaît le pouvoir des Premières nations de

Plus en détail

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Période de référence : Septembre à décembre 2014 Période de référence précédente : 30 septembre 2014 Nom de l auteur : K.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1 : Planification de main-d œuvre. Chapitre 2 : Description des postes. Chapitre 3 : Recrutement

Table des matières. Chapitre 1 : Planification de main-d œuvre. Chapitre 2 : Description des postes. Chapitre 3 : Recrutement Table des matières Chapitre 1 : Planification de main-d œuvre Diagnostic des pratiques de gestion des ressources humaines (Fiche/* technique) Tableau résumé du diagnostic (Outil # 1) Planification de la

Plus en détail

Demandeur. Entreprise. renseignements compris dans un rapport pré-emploi le concernant.

Demandeur. Entreprise. renseignements compris dans un rapport pré-emploi le concernant. 01 04 57 X Demandeur c. ASSURANCE VIE DESJARDINS- LAURENTIENNE INC. Entreprise LA MÉSENTENTE : Le demandeur conteste le refus de l entreprise de lui donner communication de certains renseignements compris

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2010-007547 Orléans, le 10 février 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE OBJET : Contrôle

Plus en détail

COMITÉ DE SURVEILLANCE Le 21 novembre 2008 Hôtel Hilton DoubleTree Montréal (Québec) Avocat des demandeurs (par voie de conférence téléphonique)

COMITÉ DE SURVEILLANCE Le 21 novembre 2008 Hôtel Hilton DoubleTree Montréal (Québec) Avocat des demandeurs (par voie de conférence téléphonique) COMITÉ DE SURVEILLANCE Le 21 novembre 2008 Hôtel Hilton DoubleTree Montréal (Québec) Présidente : Mayo Moran David Iverson James Ward Luc Dumont William Wuttunee Len Marchand David Paterson Jeffery Hutchinson

Plus en détail

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Normand Lacasse, directeur du Centre et Louise Poulin, secrétaire du Centre.

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Normand Lacasse, directeur du Centre et Louise Poulin, secrétaire du Centre. PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ C.E.13-04-23 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARIE-ROLLET, TENUE LE MARDI 23 AVRIL 2013 AU 3000, BOUL. HOCHELAGA, QUÉBEC,

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Rabat, 27&28 Novembre 2007 L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Exigences ISO 17025 relatives au personnel résumées dans 2 chapitres : 4.1 Organisation Points généraux liés au management 5.2 Personnel

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires

Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires Texte allemand : EQM/Misereor, janvier 2012 Traduction : Service des langues de MISEROR, mars 2012 Ce document

Plus en détail

CHAPITRE III : RESSOURCES HUMAINES

CHAPITRE III : RESSOURCES HUMAINES CHAPITRE III : RESSOURCES HUMAINES Les activités de codification nécessitent un personnel technique et un personnel auxiliaire, avec en amont de la chaîne, l équipe de coordination et en aval, les équipes

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI DE-02-03-03 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien scolaire - CSQ en résumé... Ce

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil d administration. Domaine Bel-Air. Le jeudi 17 juillet 2014

Procès-verbal du Conseil d administration. Domaine Bel-Air. Le jeudi 17 juillet 2014 Procès-verbal du Conseil d administration Domaine Bel-Air Le jeudi 17 juillet 2014 Rédigé par Mélanie Turgeon le 17 juillet 2014 Étaient présents : Mesdames Holly Fortier Mélanie Turgeon Messieurs Daniel

Plus en détail

CHRONOLOGIE DU CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE À L AIIC

CHRONOLOGIE DU CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE À L AIIC CHRONOLOGIE DU CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE À L AIIC Le texte qui suit présente un compte rendu factuel des événements liés aux changements de la gouvernance de l AIIC imposés par la nouvelle Loi canadienne

Plus en détail

Idéopolis #4 Le temps, le travail et vous Avril 2014

Idéopolis #4 Le temps, le travail et vous Avril 2014 Idéopolis #4 Le temps, le travail et vous Avril 2014 À l aube de ce printemps tellement attendu, les indicateurs économiques surveillés par Workopolis semblent pointer vers une hausse graduelle de l emploi

Plus en détail

Mandat du Comité d audit du Programme alimentaire mondial (PAM)

Mandat du Comité d audit du Programme alimentaire mondial (PAM) Mandat du Comité d audit du Programme alimentaire mondial (PAM) Approuvé par le Conseil d'administration à sa deuxième session ordinaire, le 15 novembre 2011 Objet 1. Le Comité d audit joue un rôle d expert-conseil

Plus en détail

Le cahier d exercices

Le cahier d exercices 10 Le cahier d exercices 1. Introduction Le but du présent manuel est de venir en aide aux recruteurs de sociétés de transport par autocar qui ont recours au manuel Au Volant Un guide des meilleures pratiques

Plus en détail

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013 Direction de l audit de Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques Le 5 décembre 2013 Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques BUT Le présent document

Plus en détail

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 Ordre du jour Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

Rapport du Comité de vérification au directeur général des élections du Canada pour l exercice 2009-2010. Introduction. Composition et réunions

Rapport du Comité de vérification au directeur général des élections du Canada pour l exercice 2009-2010. Introduction. Composition et réunions 9 juin Rapport du Comité de vérification au directeur général des élections du Canada pour l exercice 2009- Introduction Le Comité de vérification du Bureau du directeur général des élections du Canada

Plus en détail

Bruxelles, le 18 juin 2014. Madame, Monsieur, Concerne : Elections sociales 2016.

Bruxelles, le 18 juin 2014. Madame, Monsieur, Concerne : Elections sociales 2016. Aux Pouvoirs Organisateurs, Aux Chefs d'etablissements de l'enseignement Fondamental de l'enseignement Secondaire ordinaire et spécialisé de l Enseignement de Promotion Sociale de l Enseignement Supérieur

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

Exemple : Consultant Contrat et stipulations

Exemple : Consultant Contrat et stipulations Exemple : Consultant Contrat et stipulations Note : Le présent document est fourni à des fins informatives seulement. Les associations professionnelles de la santé qui souhaitent utiliser cette ressource

Plus en détail

Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale. Élections générales.

Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale. Élections générales. Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l article 490 de la Loi électorale Élections générales du 8 décembre 2008 Directeur général des élections du Québec, 2008 Dépot

Plus en détail

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur)

Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) MODE DE FONCTIONNEMENT 1. Participation au Conseil mondial: Les délégués des associations membres Le bureau et les

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Les règles du comité de vérification qui suivent ont été mises à jour en juin 2009 après un examen annuel de toutes les règles des comités du conseil. I. OBJET Le comité

Plus en détail