RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE

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1 RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE PROCÈS-VERBAL de l assemblée générale annuelle du Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique, tenue le jeudi 17 octobre 2002 à 10h30, à l amphithéâtre Bell - salle C OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE M. François Morin, président, ouvre l assemblée à 10h35. M. François Morin présente les membres du Comité de retraite présents à l assemblée, ainsi que : Mme Isabelle Poissant, coordonnatrice du régime; Mme Diane Forest, technicienne en administration; M. Vincent Sirois, de Mercer, consultation en ressources humaines; M. Germain Bourgeois, conseiller à la gestion des placements; et M. Ghislain Guénette, de RBC, Services Internationaux. M. Morin remercie M. Robert Papineau d avoir permis que l assemblée puisse se tenir durant les heures régulières de travail pour favoriser une plus grande participation des membres du régime de retraite. 2. PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 OCTOBRE 2001 M. Morin informe l assemblée que le procès-verbal de l assemblée générale annuelle a été déposé à la séance du Comité de retraite tenue en décembre 2001 pour que ce dernier en prenne connaissance. Comme le prévoient les règles de régie interne du comité, l adoption en est laissée à l assemblée générale annuelle des participants. SUR UNE PROPOSITION DÛMENT FAITE ET APPUYÉE IL EST RÉSOLU à l'unanimité D adopter le procès-verbal tel que présenté et qu il soit transcrit au livre des procès-verbaux. 3. RAPPORT DE L ANNÉE a) Composition du Comité de retraite

2 Tenue le jeudi 17 octobre 2002 Page 2 M. François Morin rappelle la composition du Comité de retraite en date du 31 décembre 2001, tel qu indiquée au rapport annuel. 3 b) Présentation des états financiers Mme Isabelle Poissant présente quelques points importants des états financiers : - L actif net est passé de $ au 31 décembre 2000 à $ au 31 décembre Les cotisations totales s élèvent à $ alors que les rentes payées se sont élevées à $. - Les revenus de placement se sont élevés à $, ce qui a généré un rendement brut basé sur la valeur marchande de 4,42 % alors que le rendement net est de 3,83 %. - Les frais d administration se situent à $, soit 0,56 % de l actif net. 3 c) Placement M. François Morin présente les points suivants : - La composition du comité de placement ; - L objectif de rendement visé ainsi que le portefeuille de référence de la politique de placement ; et - Les taux de rendement nets des frais de gestion de la caisse pour les dix dernières années (annexe A). Le tableau indique également l écart entre le rendement espéré selon l objectif visé de la politique de placement et le rendement obtenu, pour chacune des années. M. Ghislain Guénette, conseiller principal auprès de RBC, Services Internationaux, fait part à l assemblée de son analyse des placements de la caisse de retraite pour l année M. Pierre Bataille fait part à l assemblée de son inconfort avec le fait que certains gestionnaires de placement n ont des bureaux qu à l étranger et ne font nullement affaire au Québec. 3 d) Amendements au Règlement Mme Isabelle Poissant présente les modifications apportées au Règlement du régime de retraite en Des copies des avis aux participants relatifs à ces modifications ont été transmis avec l avis de convocation à l assemblée annuelle.

3 Tenue le jeudi 17 octobre 2002 Page 3 4. REGISTRE DE CONFLITS D INTÉRÊTS Durant l année 2001, aucun conflit d intérêts n a été signalé par les membres du comité de retraite. En conséquence, le secrétaire signera le registre montrant qu il n y a eu aucune indication de la présence d un conflit d intérêts pour l année COMPOSITION DU COMITÉ DE RETRAITE ET MODE D ÉLECTION Aucune proposition n a été présentée en 2001 pour modifier la composition du Comité de retraite ou le mode d élection des membres. Cependant, la composition du comité a été modifiée afin de refléter les exigences de la loi RAPPORT DE L'ANNÉE COURANTE 6 a) Composition du Comité de retraite M. François Morin rappelle la composition actuelle du Comité de retraite. 6 b) Placement M. François Morin rappelle la composition actuelle du comité de placement et dresse un bilan de la situation financière de la caisse de retraite au 30 juin 2002 (annexe B). L actif de la caisse s élevait à 226,3 M $ à cette date et le rendement brut de la caisse est de 2,0 % pour les deux premiers trimestres alors que le rendement de la cible s élève à 5,0 %. M. Germain Bourgeois fait un bref exposé de son analyse des marchés financiers au cours de l année 2001 et des perspectives qu il entrevoient pour les prochains mois. Plusieurs éléments font en sorte que les marchés seront très difficiles dans un avenir rapproché, notamment la confiance des investisseurs qui a diminué fortement suite aux événements du 11 septembre 2001, les scandales financiers qui ont éclaté aux Etats-Unis avec l affaire Enron et maintenant la tension créée par une guerre potentielle en Irak. Tous ces éléments ont mené à l engagement de gestionnaires de placement tels que Artisan (actions étrangères) et Ashmore (obligations de pays émergents) afin de diversifier davantage le portefeuille et de rencontrer l objectif de rendement fixé dans la politique de placement. M. Pierre Bataille pose des questions sur les activités de ces deux gestionnaires ainsi que sur Lancer (actions américaines) quant à l analyse de la volatilité des rendements de ces firmes et des risques liés à ces portefeuilles d actifs non traditionnels. Une question est posée sur les fonds de couverture (hedge funds).

4 Tenue le jeudi 17 octobre 2002 Page 4 6 c) Amendements au Règlement Mme Isabelle Poissant présente les modifications apportées au Règlement du régime de retraite, soit l indexation ad hoc des prestations au 1 er juillet 2002 ainsi que les modifications suite aux résultats du récent référendum. 6 d) Comité de travail sur l analyse de la compétitivité du régime de retraite Mme Poissant dresse un bilan des activités découlant de la campagne d information et des résultats du référendum sur la proposition d amélioration du régime. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS Les questions suivantes ont été soulevées : Programme de rachat de service passé : Demande d un participant concernant la période visée par le programme de rachat de service passé. Mme Poissant mentionne que seule la période d attente avant l adhésion au régime est couverte par le programme. Toute autre période menant à une coupure de service après l adhésion, soit en cas de congé sans solde ou de congé de maternité par exemple, ne fait pas partie du programme actuel mais pourrait l être dans le cadre d un programme éventuel. Participants âgés de plus de 65 ans : Demande d un participant concernant le traitement des participants âgés de plus de 65 ans. Mme Poissant mentionne que, en vertu du Règlement du régime, ces participants cessent de verser des cotisations à compter de leur 65 ième anniversaire de naissance, donc il n y a plus d accumulation de service crédité après cette date. La rente payable au moment de la retraite est revalorisée afin de tenir compte de la période d ajournement. 8. CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour ayant été épuisé, l assemblée est levée à 12h05. François Morin Président François G. Brière Secrétaire

5 Tenue le jeudi 17 octobre 2002 Page 5 Annexe A Rendement Rendement Écart de la caisse IPC espéré (réel-espéré) ,61 % 2,14 % 6,14 % -2,53 % ,93 % 1,70 % 5,70 % 15,23 % ,62 % 0,23 % 4,23 % -5,85 % ,61 % 1,75 % 5,75 % 11,86 % ,62 % 2,17 % 6,17 % 10,45 % ,71 % 0,75 % 4,75 % 8,96 % ,22 % 1,02 % 5,02 % 0,20 % ,94 % 2,58 % 6,58 % 4,36 % ,90 % 3,23 % 7,23 % 3,67 % ,07 % 0,70 % 4,70 % -0,63 % Moyenne 10,19 % 1,63 % 5,63 % 4,56 % 10 ans Annexe B 30 juin 2002 MILLIONS $ Répartition Rendement Indices Obligations (31,6%) ADDENDA 31,9 14,1% 1,8% 2,0% LETKO BROSSEAU 24,9 11,0% 3,6% 2,0% ASHMORE 14,7 6,5% -5,1% -7,3% Actions canadiennes (47,0%) JARISLOWSKY 24,6 10,9% 5,1% -6,3% LETKO BROSSEAU 35,3 15,6% 7,7% -6,3% NATCAN 29,0 12,8% -4,7% -6,3% PEMBROKE 17,5 7,7% 7,1% -6,3% Actions américaines (12,2%) LANCER 27,6 12,2% -0,1% -17,3% Actions internationales (6,1%) NORTHERN TRUST 13,8 6,1% -3,3% -6,3% Im m obilier (1,2% ) POLY 95 2,8 1,2 % 5,6 % s/o Court term e (3,4% ) 4,2 1,9 % 1,0 % 1,0 % Caisse 226,3 100 % 2,0 % -5,0%