THEME COMMENT ACCELERER L INDEMNISATION DES VICTIMES D ACCIDENT DE LA CIRCULATION ROUTIERE?

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1 THEME COMMENT ACCELERER L INDEMNISATION DES VICTIMES D ACCIDENT DE LA CIRCULATION ROUTIERE? Animateur Adjudant Chef ALLA LAMBERT, Commandant de la Brigade Autoroute (GESCO).

2 INTRODUCTION

3 INTRODUCTION L une des conséquences de la forte croissance démographique est l explosion du parc automobile, provoquant une densité de la circulation entraînant du coup une incidence sur le volume des accidents. Les personnes impliquées doivent saisir la Brigade de Gendarmerie ou la Section spécialisée en la matière.

4 INTRODUCTION La structure compétente pour l établissement des constats peut être saisie téléphoniquement, par les personnes impliquées ou par tous autres usagers de bonne foi, ceci pour faciliter le libre écoulement du trafic routier.

5 INTRODUCTION Les causes des accidents sont multiples et relatives au chauffeur et à la chaussée. Ce sont entre autres ; la conduite en état d ébriété, la conduite sans permis de conduire, la circulation à gauche, le non respect des signaux et de priorité, la vitesse excessive et dangereuse, le mauvais dépassement, la défaillance mécanique,etc.

6 INTRODUCTION Il existe trois types d accidents. D abord l accident matériel, se définissant comme est un accident qui n entraîne que des dégâts matériels. Ensuite l accident corporel qui entraîne à la fois des dégâts matériels et corporels. Enfin l accident mortel qui entraîne directement la mort.

7 INTRODUCTION De ce fait l accident de la circulation routière est un événement malheureux et imprévu qui peut venir à tout moment causant d énormes préjudices tant matériels que corporels entraînant parfois même la mort.

8 INTRODUCTION Lorsqu un accident se produit, il doit avoir nécessairement constat. L importance du constat dans le domaine des accidents s avère être très utile et même nécessaire.

9 INTRODUCTION Notre exposé s articulera autour de trois (3) axes : l importance des procès verbaux ; les difficultés liées à leur confection ; les difficultés liées à leurs transmissions.

10 L IMPORTANCE DES PROCES VERBAUX

11 L IMPORTANCE DES PROCES VERBAUX Le Procès Verbal est l illustration ou la matérialisation sur papier des circonstances de l accident de la circulation. Le Procès Verbal relatant les accidents de la circulation doit faire l objet d une attention particulière.

12 L IMPORTANCE DES PROCES VERBAUX Un accident ayant causé uniquement des dégâts matériels ne donne pas lieu à une enquête préliminaire. Ainsi le constat d accident établi par l Agent va servir de base de transaction entre la victime et la compagnie d assurance dont le client est reconnu fautif.

13 L IMPORTANCE DES PROCES VERBAUX C est le procédé le plus usuel des règlement des litiges nés des accidents de la circulation. Et ce rapport de constat s avère indispensable pour qu il ait adéquate réparation du préjudice.

14 L IMPORTANCE DES PROCES VERBAUX Mais en cas d accident corporel ou mortel une enquête est immédiatement ouverte en vue d établir les circonstances de l accident. L accident de la circulation permet de déclencher simultanément les deux actions que sont l action publique et l action civile en cas de mort.

15 L IMPORTANCE DES PROCES VERBAUX L importance du procès verbal est qu il fait preuve de foi jusqu à preuve du contraire. Ainsi aucune indemnisation ne serait possible si à la suite d un accident chaque partie était autorisée à recourir aux services d un Huissier de justice pour le constat. Tout le monde serait dans la position du plaignant et personne n aurait tort.

16 L IMPORTANCE DES PROCES VERBAUX De tout ce qui précède le Procès Verbal s avère très important dans le règlement des accidents, mais des difficultés surgissent quant à son établissement.

17 LES DIFFICULTES LIEES A L ETABLISSEMENT DES PROCES VERBAUX

18 LES DIFFICULTES LIEES A L ETABLISSEMENT L DES PROCES VERBAUX Les difficultés inhérentes à l établissement des procès verbaux sont de double nature ;d une part le manque de moyen et d autre part les problèmes rencontrés sur le terrain.

19 LES DIFFICULTES LIEES A L ETABLISSEMENT L DES PROCES VERBAUX LE MANQUE DE MOYENS Ce sont l absence de machines à écrire, le manque de papier à écrire et surtout de matériel de précision pour la réalisation des croquis, le manque également d encre d ordinateur en un mot le matériel de première nécessité.

20 LES DIFFICULTES LIEES A L ETABLISSEMENT L DES PROCES VERBAUX LE MANQUE DE MOYENS On dénote aussi le problème de déplacement (pas de véhicules, le problème de carburant se posant avec acuité quand le personnel veut se déplacer avec son véhicule personnel).

21 LES DIFFICULTES LIEES A L ETABLISSEMENT L DES PROCES VERBAUX LE MANQUE DE MOYENS Le personnel se rend donc sur les lieux d un accident pour secourir et aider les victimes sans attendre les moyens.

22 LES DIFFICULTES LIEES A L ETABLISSEMENT L DES PROCES VERBAUX LES PROBLÈMES RENCONTRÉES ES SUR LE TERRAIN DE L ENQUÊTE. L Ces difficultés tiennent lieu à la nonchalance des personnes à entendre que sont les témoins, les victimes et les ayants droits parfois même introuvables, car après avoir reçu les premiers soins dans un Centre Hospitalier ne laisse aucune adresse pouvant permettre de les joindre afin de recueillir leurs auditions.

23 LES DIFFICULTES LIEES A L ETABLISSEMENT L DES PROCES VERBAUX LES PROBLÈMES RENCONTRÉES ES SUR LE TERRAIN DE L ENQUÊTE. L Il y a aussi la nonchalance dans la remise d une pièce exigée d une victime pour le complément du dossier afin de faciliter l établissement de la procédure. Malheureusement par faute de moyens financiers, ces victimes accusent un retard considérable dans la remise de ces dits documents.

24 LES DIFFICULTES LIEES A L ETABLISSEMENT L DES PROCES VERBAUX LES PROBLÈMES RENCONTRÉES ES SUR LE TERRAIN DE L ENQUÊTE. L Il nous arrive souvent d établir des réquisitions à personnes qualifiées adressées aux Médecins, aux Maires ou Sous-préfets, pour l obtention des pièces, mais qui restent sans suite.

25 LES DIFFICULTES LIEES A LA TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX

26 LES DIFFICULTES LIEES A LA TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX Le Code CIMA en son article 230 a fixé pour trois (03) mois la transmission des Procès Verbaux aux assureurs. Cela nous est pratiquement impossible compte tenu des difficultés rencontrées dans l établissement de la procédure, de la paresse de certains Agents constatateurs et du manque de conscience professionnelle.

27 LES DIFFICULTES LIEES A LA TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX Le nombre d expédition et les destinataires sont : Pour le cas généralg : la Première au Procureur de la République, la Deuxième au Président de la Commission Spéciale des Retraits des Permis de conduire et la Troisième aux Archives

28 LES DIFFICULTES LIEES A LA TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX Le nombre d expédition et les destinataires sont : Pour les cas particuliers : aux Préfets, à l Autorité Militaire, aux différents Ministères. etc

29 LES DIFFICULTES LIEES A LA TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX Il arrive bien souvent que les auteurs ou les victimes d accidents de la circulation et, plus souvent encore leurs Compagnies d Assurances, réclament à la Gendarmerie la copie des Procès Verbaux établis. Cette communication est strictement interdite et il appartient aux Autorités Judiciaires et à Elles Seules de prendre une décision à cet égard.

30 LES DIFFICULTES LIEES A LA TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX Les raisons citées plus hauts sont liées à ces difficultés.

31 CONCLUSION

32 CONCLUSION Les Brigades de Gendarmerie territoriales et les Brigades Motorisées ou Routières sont des Unités chargées de procéder aux constatations des accidents de la circulation routière dont l importance dans le règlement des sinistres résultants des accidents de la circulation est indiscutable.

33 CONCLUSION Les constats et procès verbaux demeurent le moyen de vérification et d appréciation des circonstances des accidents. La valeur probante de ces actes procède de la qualité de ceux qui les font, à savoir les Sous-officiers Officiers et Agents de Police Judiciaire (OPJ, APJ).

34 CONCLUSION Il importe donc qu un intérêt particulier soit porté par les assureurs aux difficultés que ceux-ci rencontrent dans leurs tâches. Aussi, une profonde attention mérite-t-elle d être engagée en vue de permettre un fonctionnement plus performant des Brigades de Gendarmerie spécialistes en la matière.