CONSEIL D ORIENTATION ENERGETIQUE AUDITS ENERGETIQUES

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1 CONSEIL D ORIENTATION ENERGETIQUE ET AUDITS ENERGETIQUES CAHIER DES CHARGES SEPTEMBRE - OCTOBRE 2012 Mairie de Sauveterre de Guyenne Sauveterre de Guyenne Tel : / Fax :

2 SOMMAIRE INTRODUCTION A REALISATION DE PLANS DE BÂTIMENT page 4 B - CONSEILS D ORIENTATION ENERGETIQUE page 6 I - Objectifs du COE II - Description de la prestation III - Modalités de réalisation du COE IV Décision de poursuite de la mission C - AUDITS ENERGETIQUES DE X BÂTIMENTS page 12 I Objectifs des Audits II - Description de la prestation III - Modalités de réalisation de la mission IV - Qualité impératives V - Suivi D - Propriété des résultats page 16 E -Organisation de la mission page 16 F - Coût de la prestation page 16 G - Contrôle page 16 Modalités administratives page 17 Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 2

3 INTRODUCTION Le SIPHEM, outil de soutien technique local aux collectivités En 2007 le Syndicat Interterritorial du Pays du Haut Entre deux Mers (SIPHEM), qui regroupe 109 collectivités dont la ville de Sauveterre de Guyenne, à mis en place un service de conseil et d accompagnement destiné aux collectivités désirant investir dans la maîtrise de l énergie et le développement des énergies renouvelables. La Ville de Sauveterre de Guyenne La commune de Sauveterre de Guyenne souhaite s engager dans une démarche de réduction de sa consommation énergétique dans un objectif environnemental et économique. Les différentes réhabilitations d immeubles sont l occasion de repenser l isolation, le système de chauffage et plus globalement la consommation énergétique des bâtiments. Aujourd hui, la commune souhaite disposer de conseils d orientation énergétique sur l ensemble de ses bâtiments chauffés et d audits pour les bâtiments les plus problématiques et énergivores. Politique énergétique de l ADEME à destination des collectivités Dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l énergie, l ADEME souhaitent inciter les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments publics à s engager plus fortement sur la voie de l utilisation rationnelle de l énergie et sur celle des énergies renouvelables. Dans ce but, l'ademe a mis au point deux produits qui seront développés dans le cadre de ce projet : - le Conseil d'orientation Energétique (COE) qui permettra d'analyser la situation énergétique d'un patrimoine bâti de la Ville de Sauveterre de Guyenne quelles que soient les réalisations antérieures de son responsable dans le domaine énergétique. - Les Audits Energétiques de certains bâtiments qui permettra, à partir des données issue du COE, de dresser des propositions chiffrées et argumentées de programme(s) d économie d énergie et amener la Ville de Sauveterre de Guyenne à décider des investissements appropriés. Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 3

4 A REALISATION DE PLANS DES BÂTIMENTS (Mission optionnelle) Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 4

5 I - Objectifs de la mission Afin de mettre à jour, et de compléter, sa base documentaire concernant son patrimoine, la ville de Sauveterre de Guyenne souhaite établir les plans de certains bâtiments communaux. Les plans, réalisés sur support papier et numérique, seront ensuite propriété de la commune de Sauveterre de Guyenne. La Ville de Sauveterre de Guyenne souhaite donc que le bureau d étude propose une prestation de ce type. Cette mission est optionnelle. II - Description de la prestation Liste des bâtiments concernés : N Appellation et Adresse ou Localisation Surface totale m² (estimation) 1 Ancien OSTI (future Bibli), Rue St Romain Ecole Maternelle, Rue du 8 Mai Ecole primaire, Rue Saubotte Salle de catéchisme + asile nuit, à côté Eglise Salle du 3ème âge, Rue Bouterie Atelier municipal (Services Techniques) Stade J. Barrière (Closet) : vestiaires, club house a Bibliothèque (rdc Rue Lafon) 8 b Gîtes (étages rue Lafon / rue Périchotte) Perception, Rue du 8 Mai (trésorerie) RPA Parties communes (restaurant, cuisine..) 300 Pour chacun de ces bâtiments un ensemble de plans devra être réalisé incluant les éléments suivants : Plans et vues : de coupe, par niveaux, relevé des ouvertures (fenêtres et portes) Eléments et réseaux apparaissant sur les plans : o Isolants (murs toiture planchers) o Réseaux électrique o Réseaux de chauffage o Réseaux aéraulique o Répartition des points d eau Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 5

6 B - CONSEIL D ORIENTATION ENERGETIQUE (Mission obligatoire) Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 6

7 I - Objectifs du COE Le présent cahier des charges concerne les conseils d'orientations énergétiques des bâtiments. Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par des prestataires techniques extérieurs à l entreprise. Ce document rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer aux responsables du patrimoine de la Ville de Sauveterre de Guyenne (ratios, etc). Les conclusions du COE, présentées sous forme d'un rapport de synthèse, préciseront et hiérarchiseront l'ensemble des actions pouvant être réalisées. Le COE, phase d'orientation, se situe en amont de la seconde phase de la mission (Audits Energétiques ciblées sur certains bâtiments). II - Description de la prestation Afin que la Ville de Sauveterre de Guyenne bénéficie d'un regard d'expert extérieur, le COE devra être réalisé par un intervenant ci-après dénommé le prestataire, ayant la compétence nécessaire et les références attestant de cette compétence. De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s attachera à respecter les règles suivantes : évaluer au mieux les économies d'énergie réalisables sur les bâtiments faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation ; suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ; être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ; ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, électricité, eau ) ; ne pas intervenir dans des établissements ou des bâtiments vis-à-vis desquels il ne présenterait pas toute garantie d objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l essentiel par lui-même ; n adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. La prestation nécessitera un effort d'écoute des différentes personnes rencontrées (gestionnaires, élus, techniciens, agents de maintenance et d'entretien ) afin que les propositions intègrent l'ensemble des contraintes locales, bâtiment par bâtiment. Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 7

8 La prestation COE pour la Ville de Sauveterre de Guyenne concernera les 18 bâtiments suivants (cf. Annexe 1): COE-DIAGNOSTIQUE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Commune de SAUVETERRE DE GUYENNE Surface Surface totale N Appellation et Adresse ou Localisation chauffée m² ERP m²(estimation) (estimation) Catégorie Type d'erp 1 Mairie + Office tourisme, Place de la Rép OUI 5 W 2 Local commercial, Place de la République OUI 5 M 3 Ancien OSTI (future Bibli), Rue St Romain OUI 5 W 4 Salle des fêtes, Rue St Romain OUI 4 L 5 Ecole Maternelle, Rue du 8 Mai OUI 5 R 6 Ecole primaire, Rue Saubotte OUI 5 R 7 Sanitaires Préau école primaire, Rue Saubotte OUI 5 R 8 Salle de catéchisme + asile nuit, à côté Eglise OUI 5 V 9 Salle du Club des Ainés, Rue Bouterie OUI 5 L 10 Atelier municipal (Services Techniques) NON 11 Immeuble, 7 Rue Lafon (maison Brugyère) OUI 5 R Stade J. Barrière (Closet) : vestiaires, club 12 house OUI 5 X 13 Vestiaires tennis OUI 5 X 14 Vestiaire Stade Bazani (Bonard) OUI 5 X 15 Salle des sports, Bonard OUI 4 X 16 a Bibliothèque (rdc + cave Rue Lafon) OUI 5 S 16 b Gîtes (étages rue Lafon / rue Périchotte) a Perception, Rue du 8 Mai (trésorerie) OUI 5 W Perception, Rue du 8 Mai (future maison b santé) OUI 5 U RPA Parties communes (restaurant, a cuisine...) 300 OUI 5 L, N TOTAL 5305 III - Modalités de réalisation du COE Le Conseil d'orientation Energétique de Patrimoine se déroulera en 3 étapes. Etape n 1 : des entretiens avec le maître d'ouvrage (élus, services techniques, gestionnaire, SIPHEM ) Afin de comprendre la problématique de l'énergie dans le patrimoine considéré et collecter les données nécessaires à l'analyse ultérieure : Les grandes lignes de la politique de la Ville de Sauveterre de Guyenne et l'organisation générale, La place de l'énergie dans les préoccupations du gestionnaire ou du responsable de patrimoine, La collecte de données sur : les consommations énergétiques (description des bâtiments et des installations, relevés sur factures des 3 dernières années et relevés des consommations d'énergie et d'eau si possible,...) Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 8

9 l'impact des travaux réalisés (description des travaux, recueil d'éléments technicoéconomiques,...) la tarification de l'énergie (types de contrat Electricité / Gaz ( Régie municipale), fioul, GPL) la conduite des installations thermiques (mode d'exploitation, type de contrat,...) la gestion de l'énergie (méthode de comptabilité énergétique mise en place, informatisation,...) la structure (communale) existante assurant la prise en charge des aspects énergétiques, organisation du maître d'ouvrage, homme-énergie, prestataires extérieurs la formation : niveaux de formation des agents ayant un rapport avec l'énergie dans l'exploitation la maintenance ou l'occupation des bâtiments de ce patrimoine, les financements : pratiques du maître d'ouvrage/gestionnaire en la matière. Etape n 2 : le traitement des données recueillies, la visite des bâtiments et des installations, des entretiens complémentaires Le BE travaillera en relation avec les responsables ou les services techniques et administratifs, afin d'associer et de former ceux-ci à la démarche du Conseil Energétique. Les outils utilisés pour l'analyse (bordereaux de traitement, méthodologies, banque de données, ratios...) mis au point par l'ademe sont ensuite mis à disposition de la commune gracieusement par le BE. Le BE pourra éventuellement utiliser ses propres méthodes d'analyse avec l'accord préalable de l'agence et de la Ville de Sauveterre de Guyenne. Etape n 3 : la présentation du rapport de synthèse Présentation du rapport de synthèse aux responsables des bâtiments (gestionnaires, élus..) et aux services techniques et administratifs. Ce rapport indique, sous forme d'un plan hiérarchisé, l'ensemble des actions pouvant être engagées par le gestionnaire de patrimoine dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et notamment : Des conseils pour la mise en place d'une gestion de l'énergie adaptée aux besoins, L'intérêt et les enjeux d'une renégociation des contrats de chauffage ou de fourniture d'énergie, Des propositions d'optimisation des tarifications énergétiques, Une évaluation de l'ensemble des consommations énergétiques des bâtiments avec présélection pour diagnostics thermiques, études de faisabilité, évaluations technico-économiques, suivis, Des conseils pour travaux après analyse des diagnostics thermiques disponibles ou ne nécessitant pas d'étude préalable, Le bilan des travaux d'économies d'énergie déjà réalisés, et des propositions complémentaires, réglages, études,.., De l'information sur les possibilités de financement. Le rapport de synthèse proposera une hiérarchisation des différentes actions envisageables, ainsi qu'un planning prévisionnel, en identifiant les bâtiments devant prioritairement bénéficier d un Audit Energétique dans la seconde phase de la mission. Ce rapport sera complété de documents pour faciliter les prises de décision du responsable du patrimoine (listes de diagnostiqueurs, bordereaux de prix, cahiers des charges spécifiques, fiches de conseils, dossiers type ) Le COE ne constitue pas un engagement contractuel avec le gestionnaire de patrimoine pour les suites à donner. Le comité de pilotage du projet décidera à l issue de cette phase COE des X bâtiments qui bénéficieront d Audits Energétiques. Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 9

10 Les éléments suivants feront l objet d une attention particulière : Présentation synthétique et pédagogique des résultats, avec présentation par bâtiment - Consommations d énergie par bâtiment (graphiques), préciser la source des consommations (mauvais équipement, mauvaise gestion allumage selon occupation ). - Affichage de la Fiche bilan DPE par bâtiment (classement lettres A à G : étiquette «énergie», étiquette consommation énergétique ( ), étiquette GES) - Analyse de la variation des consommations avec les saisons : isoler les consommations de chauffage. Quelle proportion dans le budget communal? - Proposer un comparatif global des ratios de consommation au m². Économie potentiellement réalisable pour chaque bâtiment, en énergie mais également en CO2 selon énergie substituée ou économisée. - Vers quels objectifs raisonnables tendre. Tableau récapitulatif global pour cibler les bâtiments prioritaires. - Le rapport remis proposera un tableau de bord fonctionnel pour permettre le suivi des consommations et des investissements relatifs à l ensemble du patrimoine bâti. Propositions d actions : seront distingué les 3 niveaux d actions possibles 1. Action sur les comportements 2. Amélioration de l existant (abonnement, isolation, régulation ) 3. Changement d équipement - Les économies pouvant être générées par une modification des comportements des usagers seront estimées afin de servir de support à une réunion d information publique: comment les administrés dans leur utilisation des équipements publics peuvent contribuer à réduire les charges, dans quelles proportions? - Le cas échéant, proposer une synthèse des opérations pouvant être groupées sur plusieurs bâtiments. - Mentionner les opportunités de recours à une énergie renouvelable, notamment au bois ou au solaire thermique (équipement à renouveler, passage sur chauffage central ) - Mentionner les autres critères pouvant intervenir dans la définition des travaux prioritaires (mise en conformité normes, ), faire le lien avec la RT bâtiment. - Traiter de manière plus précise les possibilités de recours à une GTC (Gestion technique Centralisée). - Dans tous les cas, présenter les économies pouvant être induites, faisabilité technique, coût investissement (adaptation des équipements, création lignes téléphoniques, abonnement ), qualifications requises pour l utilisation du système au quotidien (programmation). Evaluer les gains générés par une meilleure régulation, pour la gestion de l intermittence. Rapports de synthèse : Le rapport de synthèse sera présenté par le prestataire au membre du comité de pilotage (cf organisation de la mission en page..) lors d une réunion spécifique. Ce rapport sera également restitué sous format papier et/ou numérique à l ensemble des membres du comité de pilotage. Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 10

11 IV DECISION DE POURSUITE DE LA MISSION A l issue du rendu du rapport de la phase COE, le comité de pilotage décidera de la poursuite de la mission en ciblant les X bâtiments qui bénéficieront d Audits Energétique détaillés dans la seconde phase de la mission. Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 11

12 C AUDITS ENERGETIQUES (Mission optionnelle via avenant) Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 12

13 I - Objectifs des Audits Les Audits énergétiques devront permettre, à partir d une analyse détaillée des données des sites, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d économie d énergie et d amener la Ville de Sauveterre de Guyenne à décider des investissements appropriés sur les X bâtiments ciblés dans la phase de Conseil d Orientation Energétique. Ces Audits seront un préalable à la mise en place des interventions concrètes que nécessites les bâtiments (mission d'ingénierie, avant projet sommaire de travaux...) Ces diagnostics devront aider la Ville de Sauveterre de Guyenne à décider, en connaissance de cause, chiffres en main, du contenu du programme. Loin d'être une analyse sommaire d'améliorations évidentes, ou un devis de travaux, les Audits seront des méthodes d'étude qui devront être déroulées dans leurs totalités et qui se décomposeront en trois phases indissociables. II - Description de la prestation Afin que le maître d'ouvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur à l'établissement, les Audits devront être réalisés par un intervenant ci-après dénommé le prestataire, ayant l'indépendance, la compétence nécessaire et les références attestant de cette compétence. De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s attachera à respecter les règles suivantes : - Evaluer avec précision les économies d'énergie réalisables sur les bâtiments faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation, - Suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études, - Etre exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner, - Ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, air comprimé, électricité ), - Ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute garantie d objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l essentiel par luimême, - N adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. Lors de ces Audits, le prestataire fera l analyse de l existant, en prenant en compte les modalités d'occupation et d'exploitation des bâtiments, la nature des activités hébergées et les équipements en découlant ainsi que tout autre paramètre pouvant peser sur les bilans thermiques et énergétiques. III - Modalités de réalisation des diagnostics Cette approche pourra nécessiter des mesures et une instrumentation de base (mesures de combustion, éclairement moyen, températures ) ; elle s'appuiera également sur les données existant dans les établissements et sur la compétence et l'expérience du prestataire. La prestation devra toujours comporter les 3 phases suivantes : - Le relevé sur les sites, examen et description précis et minutieux des locaux (utilisation, état du bâti et des installations, exploitation, usages spécifiques des énergies, équipements particuliers, consommations facturées...), examen des modes de gestion, contrats, Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 13

14 - Exploitation et traitement des données recueillies : calculs et interprétations de ces derniers pour mettre en évidence les améliorations à envisager, indication pour chaque intervention de son coût, des économies à en attendre et du temps de retour brut des investissements, - Proposition(s) de programmes de travaux cohérents : adaptés aux caractéristiques propres du bâtiment étudié, ces propositions sont présentées à part, dans le rapport de synthèse directement utilisable par le maître d'ouvrage, pour lui permettre d'orienter son choix de travaux dans les meilleures conditions de coût, de rentabilité et de délai, accompagnées d'un outil de suivi des consommations permettant d'en apprécier les résultats. Quatre points En matière d Audit énergétique, quatre points méritent d'être soulignés: - La phase initiale de l Audit, le relevé (examen et description des locaux, entretien avec le maître d ouvrage) représente la partie fondamentale de l'étude. La qualité des relevés, l'analyse rigoureuse des informations saisies, la pertinence des observations, la recherche des possibilités d'intervention, déterminent la justesse des calculs et des simulations ultérieurs et, par voie de conséquence, l'intérêt des interventions techniques proposées. - La phase centrale de l Audit (exploitation et traitement des données) doit utiliser des méthodes de calcul adaptées aux bâtiments et aux équipements considérés. La méthode de calcul bien maîtrisée, le recours à l'informatique sont pratiquement indispensables - Le diagnostic ne préconise pas seulement des solutions pour réduire les consommations mais peut également examiner des substitutions d'énergie possibles (biomasse, solaire, réseaux,...) - Certaines interventions complexes ne sont que globalement évaluées au stade du diagnostic, les études complémentaires nécessaires doivent alors être mentionnées. Lorsque les actions préconisées consistent à faire réaliser une étude complémentaire, le prestataire établira en outre un court document correspondant au cahier des charges technique de l étude proposée IV - Qualités impératives Cette étude préalable devra réunir des qualités indispensables : rigueur du raisonnement et des calculs, exhaustivité des analyses et des propositions et indépendance vis à vis de considérations commerciales, qu'il s'agisse de marques d'équipements ou de nature d'énergie. Qualités du rapport Le rapport devra : - Etre clair et lisible, la forme est importante, elle facilite la décision et incite aux travaux, - Donner l'avis de l'énergéticien, un conseil d'individu à individu par quelqu'un qui a passé du temps sur place, qui a rencontré les hommes chargés de l'entretien ou de la gestion, - Fournir des informations suffisantes pour la réalisation des travaux préconisés et donc pour la consultation d'entreprises devant fournir des devis, - Comporter des annexes techniques suffisamment complètes (pour vérifier un métré par exemple), - Proposer des améliorations compatibles avec les possibilités financières du maître d'ouvrage - Etre remis en mains propres et commenté, Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 14

15 Qualités des méthodes de calcul Ces méthodes et outils devront : - Etre explicites : on donnera impérativement les détails des étapes et des hypothèses de calcul, - Etre cohérentes et adaptées : il est illusoire de traiter tel ou tel point avec force détail, et d utiliser des éléments forfaitisés par ailleurs, Les méthodes conventionnelles de type calcul réglementaire ne sont pas adaptées au bâtiment existant, elles ne doivent pas être utilisées pour le diagnostic, - Utiliser des grandeurs physiques : coefficients et ratios peuvent constituer des points de repère utiles mais ne peuvent remplacer mesures et calculs, - Offrir la rigueur et la souplesse nécessaires pour permettre d effectuer une comparaison des consommations dites réelles (celles facturées ou mesurées), avec les consommations calculées et pour la simulation des combinaisons d'améliorations possibles, - Etre automatisées : sans être impératif, le traitement informatique des données recueillies est plus fiable, plus rapide et plus souple. V - Suivi Outre des programmes de travaux cohérents, les Audits devront proposer et aider à la mise en place d une comptabilité énergétique des bâtiments audités. Cette mise en place pourra se baser sur les éléments suivants : - Information technique - Formation informatisée, de la mise en place de produits, jusqu à leur mise à jour. A la fois outil de gestion en objectifs / résultats et instrument d'analyse des évolutions de la consommation des bâtiments, cette comptabilité peut prendre différentes formes allant d'un simple tableau de relevés hebdomadaires et mensuels de compteurs et de factures jusqu'à des outils informatisés de suivi en temps réel et de gestion technique centralisée. Dans tous les cas, la réalisation de l Audit devra donner un point "zéro", niveau d'efficacité énergétique de référence, fonction de l'état des équipements et des valeurs cibles dépendantes des travaux prévus et effectivement réalisés. Enfin, l Audit réalisé devra permettre un affichage des consommations en cohérence avec les exigences de la Loi sur l'air et l'utilisation Rationnel de l Energie. La contribution du prestataire à la mise en place de ce suivi fera partie intégrante de la démarche d'audit (ex: assistance à la renégociation de contrats, à la mise en place du plan de comptage, à l'interprétation des résultats...). Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 15

16 D - Propriété des résultats Les résultats de la prestation seront la propriété conjointe de l'ademe et de la Ville de Sauveterre de Guyenne. L'ADEME peut utiliser les informations de façon anonyme pour des besoins statistiques ou scientifiques, et pourra librement exploiter les résultats consignés dans la fiche de synthèse. E - Organisation de la mission L ensemble de la mission, Conseil d Orientation Energétique et Audits de certaines des bâtiments sera suivie par un comité de pilotage constitué de : - Le Maire et les Conseillers municipaux référents en ce qui concerne les bâtiments - Le Secrétaire Général de la commune - Le Responsable des services techniques de la Ville - Les gestionnaires et représentant des utilisateurs des bâtiments concernés - Le chargé de mission «Agenda 21» de la Communauté des communes du Sauveterrois - Le chargé de mission «Energie et Collectivités» du SIPHEM - Le représentant de l ADEME Aquitaine - Le représentant du Conseil Général Durant les deux phases d étude, des réunions de restitutions seront organisées afin que le comité de pilotage valide la démarche engagée et interroge si besoin le prestataire sur les données issues de la mission. - Phase Conseil d Orientation Energétique : 3 réunions du CP minimum o 1) Réunion de initiale et de lancement o 2) Réunion de point d étape après diagnostic et avant la rédaction du rapport o 3) Réunion de bilan-remise du rapport (lors d une commission ou d un Conseil Municipal) - Phase Audits Energétiques : 3 réunions du CP minimum o 1) Réunion de initiale et de lancement o 2) Réunion de point d étape après diagnostic et avant la rédaction du rapport o 3) Réunion de bilan-remise du rapport (lors d une commission ou d un Conseil Municipal) F - Coût de la prestation Le prestataire établira un devis détaillé pour les trois phases de la mission (1 obligatoire et 2 optionnelles), correspondant aux coûts des prestations dans son ensemble, faisant apparaître le nombre de journées de travail, les coûts journaliers du ou intervenants ainsi que les frais annexes. Le montant ainsi proposé sera forfaitaire, ferme et définitif, et inclura l ensemble de la prestation telle que définie dans le présent cahier des charges. G - Contrôle Le Conseil d Orientation Energétique et les Audits Energétiques, une fois réalisés pourront faire l'objet d'un contrôle approfondi. Dans le souci de tester un échantillonnage représentatif, les dossiers seront choisis de manière aléatoire, à moins que les bâtiments considérés ne soient l'objet d'une plainte. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ademe afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport, voire d'éventuels besoins de formation, car ce contrôle approfondi sera d'abord l'occasion d'un dialogue en vue d'une amélioration permanente de la procédure et de la qualification des intervenants. Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 16

17 Modalités administratives Le maître d ouvrage de l opération est la Ville de Sauveterre de Guyenne. La proposition de mission comportera une estimation du nombre de journées d intervention, le délai de réalisation et le coût de la mission. Les propositions devront parvenir au plus tard le : JEUDI 4 OCTOBRE 2012 à 17H Consultation «COE-Diagnostique énergétique bâtiments communaux» : Ne pas ouvrir A l attention de Monsieur le Maire de la Ville de Sauveterre de Guyenne : M. Yves d Amecourt Hôtel de ville 28 place de la République Sauveterre de Guyenne Cahier des charges Conseil d orientation énergétique et audits énergétique Ville de Sauveterre de Guyenne 17