ULS UNITÉS DE LOGEMENTS ET DE SERVICES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ULS UNITÉS DE LOGEMENTS ET DE SERVICES"

Transcription

1 ULS UNITÉS DE LOGEMENTS ET DE SERVICES PROMOTEUR : GIHP National 15 allée.. 75.Paris référent national : Jessica AMOORDON, chargée de mission Tel : Mèl : org

2 Les ULS ou la concrétisation d un choix de vie autonome à domicile Basées sur les valeurs fondatrices du réseau GIHP, les ULS permettent ainsi à des personnes en situation de grande dépendance de vivre à domicile en toute autonomie, d avoir une vie sociale, de sortir, de recevoir et d acquérir le statut de citoyen à part entière. Historique D GIHP Entre la vie en établissement spécialisé et celle au domicile des parents, le réseau a imaginé une forme L unités de logements et service (ULS) qui concilient liberté individuelle, sécurité et inclusion sociale, permettent ainsi à des personnes handicapées de vivre chez soi en milieu ordinaire, tout en bénéficiant A travers les ULS, le GIHP propose une offre intégrée de bâti et de services adaptés à la grande dépendan A de leur mode de vie est omniprésente. R ULS élus locaux, les acteurs du handicap et le GIHP. Page 1

3 Les ULS, de quoi s agit-il? Définition D personnes dans les actes de la vie quotidienne, de jour comme de nuit, en fonction des besoins et des urgences (intervention de sécurité, dépannage, dividuelles prévues. Ces logements peuvent être situés, soit dans un même bâtiment (immeuble), soit en diffus sur un territoire défini (quartier, lotissement, etc.). L ULS seules leur existence. Les personnes sont locataires de leur logement. Le service d aide à domicile (SAD) Il peut prendre plusieurs formes juridiques : Un service médico-social, U Les objectifs du SAD Apporter une assistance à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne en complément des aides humaines individuelles prévues, Assurer une permanence auprès de la personne qui peut le solliciter autant que de besoin. Permettre une vie en autonomie à domicile Le financement des ULS L ULS : permettant de les rendre accessibles aux personnes en situation de grande dépendance, un financement assurant le fonctionnement du SAD (service de permanence et de surveillance régulière, 24/24h, 365/365j). Concernant le SAD, il existe plusieurs modalités de financement selon le type de service créé : S compensation du handicap de chaque locataire. le servi -social. Dans ce cas, les financements sont attribués par le Conseil Général. Page 2

4 Les ULS en pratique Les ULS existantes au sein du réseau GIHP reposent sur le schéma suivant : C ULS est accessible (domotique de base, etc.) C ULS relié au local de permanence du SAD Luxiliaire de vie sociale présent(e) dans les locaux répond à la demande, en cas de besoin pour une aide ponctuelle (accompagnement aux toilettes, aide au coucher au-delà des heures des s, retournement noc A AVS est mis en place tous les jours, week-ends et jours fériés inclus. L de vivre en toute indépendance et sécurité dans son logement. Nota bene : L ULS E en cause la quantité ou la qualité des prestations, les associations garantes du bon fonctionnement de leurs ULS diverses formes de prise en charge adaptées à sa Page 3

5 Des expériences d ULS GIHP - Comité Havrais En 1993, le Comité Havrais crée une ULS composée de : -10 logements accessibles (7 T2 et 3 T3) H -1 service 24h/24, 7j/7 proposant des interventions au domicile en fonction des besoins de la personne. L est à des personnes lourdement handicapées la possibilité de vivre Le GIHP Rhône-Alpes Pensé par les administrateurs du GIHP Rhône-Alpes, eux-mêmes en situation de handicap, vivant au quotidien certaines carences des offres d ULS, dès 2011, ème arrondissement de Lyon à proximité des transports en commun et comprendra : 10 logements accessibles et domotisés en location directe «intergénérationnelle» composée de 75 logements (25 logements pour étudiants, 25 logements pour des familles et 15 logements pour personnes âgées). Le système domotique sera commandé 1 service fonctionnant 24h/24, 7j/7 proposant des interventions au domicile en fonction des besoins de la personne. Ce projet s'inscrit dans la Cité. En effet, une dynamique intergénérationnelle, de création de lien social et un échange de services entre les personnes âgées, personnes handicapées, étudiants et familles seront impulsés par le responsable de l'uls. Page 4

6

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

La protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous

La protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous La protection contre les incendies, l assurance habitati n vous et Il est rentable d être préparé. Vous serez confronté à un défi de taille en essayant de vous rappeler tout ce qui a été détruit dans l

Plus en détail

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Ce questionnaire s inscrit dans le cadre d une démarche de travail collectif des services de la ville en charge de l accueil

Plus en détail

AVJ & 7. LOGEMENT ADAPTÉ AVJ

AVJ & 7. LOGEMENT ADAPTÉ AVJ AVJ & 7. LOGEMENT ADAPTÉ AVJ 58 L es s er v i ce s d Aid e à l a V i e Jo u r n a l iè r e (AVJ) Un service AVJ procure une aide aux Activités de la Vie Journalière (aide AVJ) destinée à des personnes

Plus en détail

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés Service des assurances sociales et de l'hébergement Section sociale Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

Q&A Novembre 2012. A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif?

Q&A Novembre 2012. A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif? Q&A Novembre 2012 A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif? D. La location meublée est elle légale? A. Le marché de la location

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

Service de Formation à la Vie Autonome

Service de Formation à la Vie Autonome Service de Formation à la Vie Autonome Une formation qui s adresse à des jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle, qui souhaitent apprendre à vivre de manière plus autonome au quotidien Pro infirmis

Plus en détail

Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI

Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI 1. Renseignements personnels 1.1 Indications personnelles Nom indiquer aussi le nom de célibataire Prénoms tous les prénoms, prière d

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 IDENTITE Nom : Prénom : Coller une photo d identité ici Sexe : M F Date de naissance / / Age : ans Votre conjoint (si / / Age : ans couple) Lieu de

Plus en détail

A terme: 5000 habitants / 600 emplois

A terme: 5000 habitants / 600 emplois Une mise en pratique du développement durable à l échelle d un quartier A terme: 5000 habitants / 600 emplois D une caserne de l armée française...... à un quartier modèle en matière de développement durable

Plus en détail

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois

Plus en détail

Dénomination :. Activité principale. Depuis: Activité secondaire.. Depuis: Nom et prénom :. né en : Niveau d'étude : Qualification professionnelle :

Dénomination :. Activité principale. Depuis: Activité secondaire.. Depuis: Nom et prénom :. né en : Niveau d'étude : Qualification professionnelle : Coordonnées de l'entreprise Dénomination :. Adresse :. Code postal : Commune :. Téléphone : Adresse mail :. Typologie de l'entreprise Activité principale. Depuis: Activité secondaire.. Depuis: Effectif

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 Temps de préparation : 1 minute Intervention par couple : 4-5 minutes CANDIDAT A CADEAU D ANNIVERSAIRE Votre collègue et vous allez acheter un CADEAU D ANNIVERSAIRE pour

Plus en détail

Une école de décoration au cœur de Paris Un lieu original et convivial pour vos événements...

Une école de décoration au cœur de Paris Un lieu original et convivial pour vos événements... Opus Rouge Une école de décoration au cœur de Paris Un lieu original et convivial pour vos événements... Vos réunions et événements chez Opus Rouge Opus Rouge met son espace original et convivial aux couleurs

Plus en détail

locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière

locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière PAGE ACCUEIL GLI SADA LOCATIO La page d accueil vous permet de : visualiser vos coordonnées

Plus en détail

Interventions de l Agence Wallonne pour l Intégration des Personnes Handicapées dans le domaine des aides individuelles

Interventions de l Agence Wallonne pour l Intégration des Personnes Handicapées dans le domaine des aides individuelles Interventions de l Agence Wallonne pour l Intégration des Personnes Handicapées dans le domaine des aides individuelles Agoria 2012 Arrêté du 14 mai 2009 du Gouvernement wallon fixant les conditions et

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

Sondage des organismes/intervenants

Sondage des organismes/intervenants Ontario Human Rights Commission Commission ontarienne des droits de la personne Octroi de permis autorisant les logements locatifs : North Bay Sondage des organismes/intervenants La Commission ontarienne

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique. Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant

Plus en détail

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire Pour adultes handicapés mentaux de la Meuse serésienne rue Hainchamps 77 siège social: a.s.b.l. Cesahm 4100 Seraing rue du Sewage 9 à 4100

Plus en détail

Programme d accession à la propriété

Programme d accession à la propriété Information générale www.habitermontreal.qc.ca Formulaire de demande d aide financière Octobre 2010 Le programme Ce programme offre une aide financière aux nouveaux acheteurs de certains types d unités

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux

Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux CORRESPONDANTS ET LISTE DES AIDES DE L ACTION SOCIALE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux Second degré

Plus en détail

Une stratégie payante

Une stratégie payante Chiffre d affaires 9M 2013 Silex, Lyon Le Patio, Lyon - Villeurbanne Une stratégie payante 7 novembre 2013 Une stratégie partenariale - Des revenus locatifs pérennes Loyers part du groupe solides : + 5,4%

Plus en détail

L art de trouver le logement de ses rêves

L art de trouver le logement de ses rêves L art de trouver le logement de ses rêves Introduction Etudes obligent, il n est pas toujours aisé de trouver un logement décent à prix réduit d autant plus que les villes étudiantes sont des villes où

Plus en détail

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation 1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes

Plus en détail

Programme d accession à la propriété

Programme d accession à la propriété Information générale www.habitermontreal.com Le programme Programme d accession à la propriété Formulaire de demande d aide financière Avril 2013 Ce programme offre une aide financière aux nouveaux acheteurs

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE

PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE APPARTEMENT MEUBLE LOUE POUR DE COURTES DUREES A PARIS PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE DROIT IMMOBILIER 37.000.000 de nuitées en hôtellerie à Paris pour l année 2011 le chiffre d affaire généré rend envieux

Plus en détail

Programme d acquisition d une propriété

Programme d acquisition d une propriété Information générale Programme d acquisition d une propriété Formulaire de demande d aide financière Juin 2014 www.ville.montreal.qc.ca/habitation Pour obtenir de l aide pour compléter ce formulaire, veuillez

Plus en détail

Le projet de L Arche à Nancy, c est

Le projet de L Arche à Nancy, c est Vivre Avec des personnes ayant un handicap mental... Le projet de L Arche à Nancy Au plus près de la vie ordinaire Dans le partage des gestes quotidiens Le projet de L Arche à Nancy, c est de créer trois

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

VIE PRATIQUE OFFRES LABELLISEES ET NON LABELLISEES

VIE PRATIQUE OFFRES LABELLISEES ET NON LABELLISEES LES BANQUES & LES POSTES Notez qu un grand nombre de commerces est accessible aux personnes en fauteuils roulants mais peu proposent des accueils spécifiques couvrant le handicap auditif, visuel ou mental.

Plus en détail

AVEC J AI UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE

AVEC J AI UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE AVEC J AI UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE NOUVEAU À VILLEFRANCHE- SUR-SAÔNE! Les voitures qui changent la ville AVOIR UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE Citiz : un réseau de voitures en libre-service

Plus en détail

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE SERVICE D.S.E DU CROUS, 11 RUE TREFILERIE 42023 ST ETIENNE CEDEX - 04 77 81 85 50 Ci- dessous et à titre indicatif, moyenne des loyers pour une location vide et meublée à ST ETIENNE - charges comprises

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement? LOGEMENT/SOCIAL 1 LOGEMENT Quels sont les différents moyens de trouver un logement? faire les petites annonces (papier, internet) s'inscrire dans les agences immobilières faire une demande aux organismes

Plus en détail

Tennis de Table Insa Club. Dossier de subventions présenté à la Commission des Sections pour l année 2013-2014

Tennis de Table Insa Club. Dossier de subventions présenté à la Commission des Sections pour l année 2013-2014 Tennis de Table Insa Club Dossier de subventions présenté à la Commission des Sections pour l année 2013-2014 1 TTIC - Tennis de Table INSA Club 2013 2014 Table des matières : I) Présentation de l association

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

Bienvenue dans votre nouveau logement SATO. Les questions fréquentes des nouveaux locataires

Bienvenue dans votre nouveau logement SATO. Les questions fréquentes des nouveaux locataires Bienvenue dans votre nouveau logement SATO Les questions fréquentes des nouveaux locataires Le service clientèle de SATO tel. 020 334 443 asiakaspalvelu@sato.fi sato.fi facebook.com/sato Quand vais-je

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012 Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi 13 septembre 2012 Sommaire Introduction I. La plateforme de Lyon: la maison du réfugié 1. Présentation générale 2. Le réseau partenarial 3.

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

Bernard BONNE Président du Conseil général de la Loire

Bernard BONNE Président du Conseil général de la Loire PROJET D AVIS D APPEL À CANDIDATURES «HABITAT LOIRE AUTONOMIE +» Création de logements adaptés avec services pour personnes âgées sur le département de la Loire Objet de l appel à candidatures : L objet

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

A SFALIA. Il est des idées novatrices dont tout le monde a le sentiment d avoir déjà entendu parler, Asfalia est de celles-ci.

A SFALIA. Il est des idées novatrices dont tout le monde a le sentiment d avoir déjà entendu parler, Asfalia est de celles-ci. A SFALIA TELECONCIERGERIE Il est des idées novatrices dont tout le monde a le sentiment d avoir déjà entendu parler, Asfalia est de celles-ci. Le contexte : Une demande croissante de sécurité Une situation

Plus en détail

La vision des intégrateurs

La vision des intégrateurs Paris / 26 février 2015 La vision des intégrateurs François-Xavier Jeuland fxjeuland@maisoncommunicante.fr +33 (0)6 80 45 64 03 @fxjeuland Spirale positive Arrivée à maturité du marché Demande Securité

Plus en détail

Tarifs des prestations

Tarifs des prestations Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour

Plus en détail

Demande pour mineurs : Allocation pour impotent

Demande pour mineurs : Allocation pour impotent Demande pour mineurs : Allocation pour impotent 1. Renseignements personnels 1.1 Indications personnelles Nom indiquer aussi le nom de célibataire Prénoms tous les prénoms, prière d écrire en majuscules

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

LE GUIDE DE LA COLOCATION

LE GUIDE DE LA COLOCATION LE GUIDE DE LA COLOCATION Par LOUER EN COLOCATION N EST PAS COMPLIQUÉ! Weroom.com le réseau social international pour se loger en colocation vous donne toutes les clés en main pour y parvenir simplement!

Plus en détail

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS 3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)

Plus en détail

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Mobilité POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Définitions La mobilité résidentielle est déterminée en fonction du lien entre le domicile habituel de la personne le jour du recensement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 12 JUILLET 2013

DOSSIER DE PRESSE 12 JUILLET 2013 DOSSIER DE PRESSE 12 JUILLET 2013 De l intelligence dans le bâtiment pour sensibiliser les habitants à leur consommation énergétique à Cachan. Après une première expérience réussie à Aubervilliers en 2012,

Plus en détail

2012 SG 189/2012 SG 7G Communication sur la politique en direction des Parisiens en situation de handicap Septembre 2012

2012 SG 189/2012 SG 7G Communication sur la politique en direction des Parisiens en situation de handicap Septembre 2012 2012 SG 189/2012 SG 7G Communication sur la politique en direction des Parisiens en situation de handicap Septembre 2012 1 Face à la diversité des situations de handicap et aux défis qu elles posent à

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE

UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE Le Maroc a mis en place un plan d action ambitieux dans le but de se convertir en une destination touristique attractive. Dans ce cadre, il s est doté d une législation

Plus en détail

DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE

DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE WWW.STEEL-PARIS.FR Des bureaux d exception, au cœur de la Capitale. TOUT STEEL EN UN CLIC. Plans téléchargeables, données techniques, galerie d images...

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

Intervention majorée pour l isolation de toiture sociale dans une maison ou un appartement de location privé

Intervention majorée pour l isolation de toiture sociale dans une maison ou un appartement de location privé Demande de prime URE 2015 Maison ou appartement existant Intervention majorée pour l isolation de toiture sociale dans une maison ou un appartement de location privé Demande et exécution uniquement par

Plus en détail

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement 2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES

PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES ART COMMUNAUTAIRE CONTEXTE Les arts communautaires ne sont pas nouveaux. Ils se différencient des autres formes artistiques par leur engagement social. C est une méthode

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

Mesures proposées. Améliorer l accessibilité de la salle du conseil lors des travaux de réaménagement de l hôtel de ville

Mesures proposées. Améliorer l accessibilité de la salle du conseil lors des travaux de réaménagement de l hôtel de ville Loi assurant l exercice s droits s handicaps en vue leur intégration scolaire, professionnelle et sociale intifiés proposs Accessibilité s lieux et s édifices publics Accessibilité restreinte pour les

Plus en détail

F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE

F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE Code de l action sociale et des familles Articles L 132-8 et suivant Articles L 132-9 R 132-13 à R 132-16 Article L 344-5 Article L 351-1 Code

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail