Document de synthèse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document de synthèse"

Transcription

1 Document de synthèse Réalisation d une plateforme financière novatrice pour la canalisation et la valorisation des remises d argent à travers les Institutions de Micro finance dans le couloir Italie-Sénégal Novembre 2010

2 HISTOIRE DU PROJET Au sein du projet trisannuel Fondazioni4Africa (F4A), le CeSPI exerce un rôle de recherche visant à explorer le lien entre les remises et la micro finance entre l Italie et le Sénégal. L objectif est d identifier d éventuels modèles à travers lesquels canaliser les remises des sénégalais qui résident en Italie vers les Institutions de Micro finance (IMF) du pays d origine afin de réaliser un projet pilote et une plateforme expérimentale. Durant la première année d activité, la connaissance du sujet, les données et les informations de contexte ont été systématisées et des approfondissements ont été réalisés à la fois en Italie (sur les besoins et les comportements financiers des sénégalais et sur l'offre des opérateurs financiers) et au Sénégal (ave des interviews des familles des immigrants et des opérateurs financiers locaux) 1. Grâce à ces analyses, un Modèle de canalisation des remises, considéré le plus en mesure de répondre à l objectif de valorisation des remises entre l Italie et le Sénégal à travers les IMF a été identifié. Il s agit d un modèle plutôt complexe et construit qui prévoit plusieurs niveaux d intermédiation à travers un rapport entre les banques en Italie et celles au Sénégal et parmi ces dernières et les IMF, et la médiation d un Money Transfer Operator (MTO). Le modèle (Graphique 1) a été présenté en 2009 à l occasion d un séminaire à Dakar et a rencontré l intérêt général de la part des opérateurs concernés. Graphique 1: Modèle 3 MODÈLE 3 Italie Banque Développement de produits financiers pour le transfert de l épargne remise Money Transfer Operator Réduction des coûts Développement de produits financiers pour le ssoutien de projets entrepreneuriaux Sénégal Banque Commerciale Accès au marché sénégalais et partnership avec une banquesénégalaise Institution de micro finance La deuxième année a été le témoin de l'approfondissement de l'étude de ce modèle considéré comme optimal pour canaliser les remises vers les IMF sénégalais. Pour vérifier la faisabilité du modèle, au cours de l année 2010, un large processus de consultation a été mis en œuvre à travers des interviews de représentants d instituts bancaires italiens et sénégalais, des MTO, des experts et des autorités/institutions (par exemple, l Associazione Bancaria Italiana, Banca d Italia, SACE, en Italie et l association bancaire sénégalaise et le Ministère de la Micro finance, au Sénégal). En tout, 24 rencontres ont été réalisées entre l'italie et le Sénégal. 1 Tous les articles sont disponibles sur le site: 2

3 L objectif principal des rencontres fut de vérifier la faisabilité du Modèle, en recueillant les points de force et de faiblesse soulignés par les opérateurs (en Italie et au Sénégal) et en sollicitant une réaction en termes d'intérêt vers une éventuelle réalisation expérimentale. La recherche a conduit à la réalisation d un article de réflexion intitulé Etude préliminaire pour la réalisation d'une plateforme financière novatrice pour la canalisation et la valorisation des remises d'argent à travers les Institutions de Micro finance dans le couloir Italie-Sénégal, par Daniele Frigeri et Anna Ferro (www.cespi.it), que nous résumons ici. LE PROCESSUS DE CONSULTATION Dans l ensemble le processus de consultation s est avéré très riche et approfondi, en termes de nombre et de représentation des sujets impliqués. Des facteurs tels que la nouveauté inhérente au Modèle et quant à son approche, et la présence de 4 Fondations Bancaires ont contribué à alimenter l intérêt des opérateurs. Le résultat final offre une confirmation de l intérêt général envers le projet et d une ouverture effective de la part des opérateurs à l égard de nouveaux canaux et instruments pour atteindre les citoyens étrangers et pour en valoriser les ressources. Lors des rencontres, les fondements du modèle ont été largement approuvés, fondements parmi lesquels se trouvent la considération du fait que la remise doit être comprise au sein d un processus plus général d allocation de l épargne, auquel le Modèle adhère de façon novatrice, et une structure au sein de laquelle l interaction des différents sujets impliqués, même dans la complexité, prend une valeur stratégique indispensable. La valeur ajoutée de chaque opérateur trouve en effet une complémentarité totale : la capacité de l immigrant d attribuer d allouer de façon efficace son épargne en fonction des exigences et des opportunités pro tempore entre les deux pays impliqués ; la capacité des banques (italiennes et sénégalaises) d offrir des paquets complets de produits et de services financiers et un accès approprié au marché des capitaux à moyen-long terme à la micro finance ; la capacité des institutions de micro finance d atteindre les familles des immigrants et de favoriser leur inclusion financière ; la capacité des MTO de canaliser les remises en garantissant un bon rapport entre vitesse-coûts-diffusion. Dans l'éventualité d'un développement d'une phase pilote du Modèle, le processus de consultation a permis d'identifier certains sujets importants auxquels être attentifs. La sélection des opérateurs et l implication et l information de la diaspora constituent deux questions stratégiques de différents de points de vue. En ce qui concerne la sélection des opérateurs, il existe de nombreux aspects qui se croisent et qui se superposent, en créant des éléments problématiques au-delà de la potentialité. Les interviews ont mis en évidence une plus grande faiblesse du côté sénégalais, due à une implication moindre de la part des banques commerciales et à des rapports encore fragiles entre les banques et les IMF, mais elles ont aussi permis d'identifier d'éventuelles solutions alternatives. De la même façon, les principales lignes d intervention et les principaux besoins qui ont été identifiés par tous les opérateurs concernent le besoin de prévoir une implication des immigrants et des associations, un travail d information approprié, une éducation financière et un accompagnement en ce qui concerne les Modèle et ses développements, non seulement au début, mais dans une optique à moyen terme, afin de contribuer à la construction de rapports fiduciaires durables. 3

4 Renforcer le rôle du système financier et en particulier des IMF pour créer un développement local à travers les ressources de la diaspora signifie activer un processus vertueux qui nécessite certainement des instruments adéquats et des opérateurs disponibles, mais qui peut se développer au sein d un contexte favorable et de confiance, en prévoyant une forte implication au niveau institutionnel, normatif et de planification de politiques de développement et de coopération des deux pays. La réalisation d un projet pilote présente un niveau de complexités et de coûts de mise en œuvre dont on ne peut faire abstraction et qui requièrent d obtenir des économies d échelle et, pour les opérateurs impliqués, une perspective de développement à moyen-long terme. LE SCÉNARIO : FAISABILITÉ ET MISE EN ŒUVRE POSSIBLE DU MODÈLE En fonction du processus de consultation et des indications recueillies sur le terrain, au terme de la deuxième année d activité, certains scénarios possibles pouvant soutenir la mise en œuvre d'une phase pilote du modèle ont été identifiés. Parmi ceux-ci, grâce à une confrontation entre les 4 Fondations Bancaires, celui qui répond le mieux aux attentes et aux objectifs du projet F4A a été identifié. Les activités de la troisième année ont donc visé à continuer le travail réalisé jusqu'alors, en soutenant le parcours de mise en œuvre et de recherche de durabilité du Modèle. Il s agit d un processus qui, vu sa complexité, n apparaît pas, en effet, raisonnablement réalisable dans un délai d un an. La troisième année permet cependant de créer les conditions et les structures élémentaires afin que le modèle puisse être ensuite mis en œuvre, devenant ainsi opérationnel. En particulier, l activité vise à démarrer et soutenir la création de deux structures de système, l une en Italie et l'autre au Sénégal, préposées à la réalisation de la plateforme prévue par le Modèle. Nous illustrons ci-dessous le scénario de mise en œuvre tracé à la fin de la deuxième année d activité, divisé par zones d'intervention, qui pourra conduire à la réalisation d'une phase pilote en Italie et au Sénégal. Pour chaque phase, le CeSPI jouera un rôle d accompagnement et d intermédiation entre les sujets impliqués. Phase I Le contexte italien Le travail sera axé sur une activité propédeutique d information et de préparation de la structure du Modèle, par le biais de l implication de l Associazione Bancaria Italiana (ABI). Durant le processus de consultation, ABI a salué l inspiration du projet en supposant un scénario semblable à celui adopté ici. La troisième année prévoit donc de procéder, de donner suite et de rendre faisables les rencontres et les éventuelles discussions précédentes. Le plan de travail prévoit donc de proposer au système bancaire, à travers son association de catégorie, la création d un système d accords comprise comme «espace de rapports» au sein duquel chaque banque pourra être libre d interagir en totale autonomie et concurrence. Une fois la structure du Modèle du côté sénégalais (voir plus bas l activité qui y est prévue) et le lien avec le contexte italien, à travers l implication et la médiation de l ABI, définis, il sera possible de proposer le Modèle au système bancaire italien et de définir chaque rapport avec les réalités sénégalaises impliquées. De cette façon, les banques italiennes seront libres d entrer dans le schéma défini par le Modèle (en termes de structure et de contenus essentiels), en négociant de façon autonome les conditions et en développant les produits bancaires considérés les plus adéquats. En suivant ce scénario, en accord avec l'association bancaire, le rôle de Fondazioni4Africa - et donc du CeSPI - se 4

5 limiterait à l'accompagnement d(abi et à faciliter les relations entre les opérateurs, à travers un travail de promotion, de soutien et d information du système bancaire. Phase II du côté sénégalais Le travail se concentre en faveur du secteur de la micro finance, à travers la création d une structure de gouvernance entre les IMF adhérents, avec une forme juridique flexible, en mesure de les réunir et de les représenter sous une seule entité, visant à la définition et à la gestion du Modèle et de ses conditions, sans porter atteinte à sa totale autonomie opérationnelle. De ce point de vue, il ne semble pas y avoir d éléments empêchant la participation des IMF partenaires du projet (les réseaux de mutuelles d Urmces, UFM et Mec Delta) à côté d un ou de plusieurs réseaux d'imf à caractère national. La création d une structure de gouvernance pourrait être un instrument adéquat pour les renforcer et leur donner une représentation appropriée, en plus de créer d importants avantages économiques. Il est souhaitable de réaliser cette initiative dans le cadre d une collaboration avec le Ministère Sénégalais pour la Micro finance, qui permettrait de démarrer une table de travail au Sénégal, à partir des IMF déjà impliqués dans la phase de consultation. Phase III Vers la construction du Projet Pilote Une fois la structure de gouvernance créée d un côté (au Sénégal, et l implication de l Associazione Bancaria Italiana définie de l autre (en Italie), il sera possible de procéder à la constitution d un projet pilote du Modèle à travers l implication des autres acteurs prévus, en particulier une banque commerciale sénégalaise et un MTO. Ce seront, en effet, les deux Institutions (structure de gouvernance entre IMF au Sénégal et ABI en Italie), avec le soutien du Projet Fondazioni4Africa, qui interagiront avec les deux catégories d opérateurs (banque commerciale sénégalaise et MTO) en identifiant, selon des critères purement économiques, les sujets qui, au sein du Modèle peuvent garantir la meilleure capacité opérationnelle, en apportant les bénéfices prévus et en définissant les accords nécessaires pour sa réalisation. Etant donnée la nature du Modèle et afin de garantir les avantages qu il devrait offrir (en termes de volumes, d amélioration des conditions d accès au marché de la part des IMF et d aspect économique), il convient d impliquer un seul opérateur pour chaque catégorie impliquée (un MTO et une banque commerciale sénégalaise). Une fragmentation excessive comporterait, en effet, non seulement une augmentation des coûts de mise en œuvre liés à la définition des accords, mais également une parcellisation des volumes entre les opérateurs qui ne seraient alors plus en mesure d exploiter les économies d échelle. Il sera possible d évaluer, lors d une phase suivante, l opportunité d ouvrir le Modèle à de nouveaux opérateurs. Phase IV Activités de support du Modèle A côté de ces activités, Fondazioni4Africa et donc le CeSPI offriraient un travail de soutien et d accompagnement dans la construction de la structure contractuelle à la base du Modèle, une activité de support dans la création des réseaux institutionnels visant à le soutenir et diffusion et sensibilisation auprès des associations d immigrants en Italie et parmi les communautés au Sénégal. Au sein du scénario imaginé, on délimiterait ainsi une séparation des fonctions entre l activité de support et d information à la réalisation du Modèle et celle plus opérationnelle d identification des opérateurs et définitions des conditions : 5

6 En se basant sur ce scénario, certaines phases de réalisation peuvent être prévues. Il s agit d un programme de travail provisoire, qui pourra faire l objet d autres modifications et adaptations en fonction des choix et des opportunités ou des obligations qui se présenteront à chaque fois. Il en résulte que les temps de mise en œuvre ne sont pas définissables a priori et qu'ils peuvent difficilement être compris dans la période d'une seule année d activités et que les activités décrites ci-dessous ne sont pas de courte durée, mais de moyenne durée. ACTIVITÉS EN ITALIE L objectif de la troisième année du projet prévoit la signature et la réalisation en Italie d un accord ou Memorandum of understanding entre l Associazione Bancaria Italiana (ABI) et le Projet F4A (incluant les ONG et les IMF respectifs) pour soutenir la mise en œuvre du modèle et le démarrage d une table technique de travail qui implique les instituts bancaires italiens. Les activités prévues sont les suivantes : vérification avec ABI de la disponibilité et de la volonté politique de réaliser, à côté et avec le soutien de Fondazioni4Africa, un projet pilote d un système entre l Italie et le Sénégal, soutien à la présentation du Projet par rapport à ABI ; remodelage du Modèle en fonction du nouveau scénario illustré ; soutien et accompagnement d ABI pour son implication dans la mise en œuvre du modèle en représentation du système bancaire italien ; action de restitution, diffusion et information auprès du système bancaire italien et vérification de la disponibilité des banques qui ont exprimé un intérêt pour la participation au Modèle et des banques liées aux Fondations du projet Fondazioni4Africa 6

7 qui soutiennent le projet, par rapport à un scénario de système, en fonction des nouvelles conditions relevées ; soutien lors de la phase de dialogue de chaque banque italienne au sein du Modèle (phase finale, après la réalisation des phases suivantes au Sénégal). ACTIVITÉS AU SÉNÉGAL L objectif est le partage et l adhésion des IMF à la proposition de création d une structure de gouvernance pour la mise en œuvre du modèle, de préférence avec le soutien du Ministère pour la Micro finance sénégalais et d éventuels autres sujets institutionnels (par exemple, le Ministère des Sénégalais à l Etranger). Les activités prévues sont : Etude de faisabilité sur la structure de gouvernance ; partage du processus de création de la structure de gouvernance avec le Ministère pour la Micro finance sénégalais et d éventuels autres sujets institutionnels (par exemple, le Ministère des Sénégalais à l Etranger) ; création d une table de travail sénégalaise parmi les IMF, avec le soutien du Ministère pour le Micro finance ; accord entre les IMF concernées et les IMF partenaires du projet pour la création d une structure de gouvernance qui opère au sein du Modèle ; soutien à la création de la structure de gouvernance parmi les IMF ; définition, avec l Associazione Bancaria Italiana, des critères pour la sélection des opérateurs (banque commerciale sénégalaise et MTO) par rapport au scénario de mise en œuvre identifié (pour lequel les sujets impliqués réaliseraient de façon autonome leurs propres business plan du modèle afin d en vérifier l effective durabilité économique et les conditions relatives) ; création d une table de travail élargie aux deux catégories d opérateurs (MTO et banques commerciales sénégalaises) qui seront appelés à fournir leur meilleure offre et en fonction de laquelle ils seront sélectionnés ; signature d un memorandum of understanding entre les opérateurs intéressés qui les implique dans la réalisation de la phase pilote et qui définisse les obligations à l égard des contreparties. ACTIVITÉS DU CÔTÉ SÉNÉGALAIS ET DU CÔTÉ ITALIEN (RÉALISABLES DÈS LE DÉBUT DU PROCESSUS) Il s agit d une série d activités que nous pouvons définir «parallèles» aux précédents, avec pour but la création de conditions et d un réseau approprié de supports institutionnels soutenant le Modèle et le démarrage d un travail d information et d éducation auprès de la communauté sénégalaise en Italie, utilisateurs finaux du Modèle même : création des rapports institutionnels soutenant le Modèle ; action d information et de sensibilisation auprès des immigrés sénégalais en Italie et de leur communauté au Sénégal. 7

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

COSMIC. Information sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le secteur de la Mode. En collaboration avec

COSMIC. Information sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le secteur de la Mode. En collaboration avec COSMIC CSR Oriented Supply chain Management to Improve Competitiveness Information sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le secteur de la Mode En collaboration avec Co financed by European

Plus en détail

Coup de projecteur : Transferts d'argent des migrants et produits financiers associés

Coup de projecteur : Transferts d'argent des migrants et produits financiers associés Coup de projecteur : Transferts d'argent des migrants et produits financiers associés BIM n - 19 février 2008 Ce BIM est réalisé en partenariat avec le Portail francophone de la microfinance : www.lamicrofinance.org.

Plus en détail

GESTION DE TRÉSORERIE: GUIDE D AUTO-APPRENTISSAGE Cours de base. Cadre stratégique de la gestion de trésorerie

GESTION DE TRÉSORERIE: GUIDE D AUTO-APPRENTISSAGE Cours de base. Cadre stratégique de la gestion de trésorerie Leçon 2: GESTION DE TRÉSORERIE: GUIDE D AUTO-APPRENTISSAGE Cours de base Cadre stratégique de la gestion de trésorerie Objectifs d apprentissage À la fin de cette leçon, vous devriez: savoir faire la différence

Plus en détail

Journal d apprentissage. Centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES)

Journal d apprentissage. Centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES) Journal d apprentissage Centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES) Faisabilité de la mobilisation de ressources des diasporas pour développer la micro-assurance de santé dans les

Plus en détail

Recommandation sur le traitement des réclamations 2011-R-05 du 15 décembre 2011

Recommandation sur le traitement des réclamations 2011-R-05 du 15 décembre 2011 2011-R-05 du 15 décembre 2011 1. Contexte L information du client sur les modalités d examen des réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font l objet de plusieurs textes, notamment de nature

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

Le nouveau dispositif sur l intermédiation

Le nouveau dispositif sur l intermédiation Le nouveau dispositif sur l intermédiation Une directive européenne du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance vient d être transposée en droit français par la loi du 15 décembre 2005. Un décret

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

Recommandation sur le traitement des réclamations

Recommandation sur le traitement des réclamations Recommandation sur le traitement des réclamations 1. Contexte 2015-R-03 du 26 février 2015 L information du client sur les modalités d examen des réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font

Plus en détail

MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE DIAGNOSTIC SIG ET ELABORATION PLAN D ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE RESEAU RENACA

MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE DIAGNOSTIC SIG ET ELABORATION PLAN D ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE RESEAU RENACA Section 1. Lettre d invitation 1 SELECTION DE CONSULTANT DOSSIER DE DEMANDE DE PROPOSITIONS MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE DIAGNOSTIC SIG ET ELABORATION PLAN D ACTION DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR

Plus en détail

Opportunités offertes à l Assurance par la banque d affaires

Opportunités offertes à l Assurance par la banque d affaires Opportunités offertes à l Assurance par la banque d affaires Présentation : Banque Régionale de Marchés (BRM) Assemblée Générale Annuelle FANAF Février 2011, Dakar LA BRM EN QUELQUES MOTS Première banque

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

Conférence du 14 juin 2012

Conférence du 14 juin 2012 Soutenu par : Conférence du 14 juin 2012 «Mobile banking : les premiers succès et les défis du futur» Présentation Le mobile banking est un formidable vecteur d inclusion financière. Des offres de mobile

Plus en détail

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code

Plus en détail

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). www.coopami.org COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Mutuelle

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste DESCRIPTIF DE VISION SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste Un centre d expertise en tant que balise pour le huissier de justice soucieux

Plus en détail

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) RAPPORT DE SYNTHESE DE L ATELIER REGIONAL DE VALIDATION DES RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE DE L ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN MECANISME

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE LA COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ET DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L AFRIQUE ALLOCUTION INTRODUCTIVE DE S. E. M. L AMBASSADEUR LIBERE BARARUNYERETSE,

Plus en détail

Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d assurance vie

Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d assurance vie Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d assurance vie 2014-R-01 du 3 juillet 2014 1. Contexte L analyse des pratiques et des conventions observées sur le marché de

Plus en détail

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement)

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Sommaire 1. Cadre de l étude...1 2. Objectif de l étude...2 3. Questionnements à étudier...2 4. Méthodologie...3

Plus en détail

CENTRE MAURITANIEN D ANALYSE DE POLITIQUES (CMAP)

CENTRE MAURITANIEN D ANALYSE DE POLITIQUES (CMAP) CENTRE MAURITANIEN D ANALYSE DE POLITIQUES (CMAP) Appel à candidatures pour la sélection d un consultant «concepteur de contenus» (Guide du coach et livret du bénéficiaire) pour une session de coaching

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

LA MIGRATION DES FEMMES ET LES TRANSFERTS DE FONDS : CAS DU CAP VERT, DE LA CÔTE D IVOIRE, DU MAROC ET DU SENEGAL

LA MIGRATION DES FEMMES ET LES TRANSFERTS DE FONDS : CAS DU CAP VERT, DE LA CÔTE D IVOIRE, DU MAROC ET DU SENEGAL LA MIGRATION DES FEMMES ET LES TRANSFERTS DE FONDS : CAS DU CAP VERT, DE LA CÔTE D IVOIRE, DU MAROC ET DU SENEGAL 1. INTRODUCTION Depuis la nuit des temps, les peuples ont immigré d un espace vers un autre.

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME DE GESTION DES CONNAISSANCES POUR LA REFORME DE LA GOUVERNANCE COMPOSANTE 3 Objectif 3.C Sous-objectif 3.C.02

Plus en détail

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION TERMES DE REFERENCE DES EVALUATIONS DU PROJET D APPUI INSTITUTIONNEL AU CGAT DANS LE PROCESSUS DE STRUCTURATION DES MOUVEMENTS MUTUALISTES EN RESEAU DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L EQUATEUR ET DU

Plus en détail

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA Année 2014 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS ET DES ACTIVITES FIDUCIAIRES Direction des Systèmes et Moyens de Paiement SITUATION

Plus en détail

APERÇU DES ACCORDS CONTRACTUELS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

APERÇU DES ACCORDS CONTRACTUELS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE APERÇU DES ACCORDS CONTRACTUELS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE I. Introduction 1. En substance, le transfert de technologie est le processus par lequel une technologie, des compétences, un savoir-faire ou

Plus en détail

Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine

Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine v Renforcement des compétences opérationnelles dans le développement mené par la communauté 15 au 19 avril 2002 Washington, D.C. Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure

Plus en détail

Fonds Private Label. L essence de notre metier

Fonds Private Label. L essence de notre metier Fonds Private Label L essence de notre metier CONTENU 5 VOTRE PARTENAIRE POUR VOS SOLUTIONS PRIVATE LABELLING DEPUIS 20 ANS 7 CREEZ VOTRE PROPRE FONDS 9 LE SUCCES GRGRACE AU MELANGE ADEQUAT 11 CONSEIL

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

Le mécanisme de financement des usagers finaux de services énergétiques

Le mécanisme de financement des usagers finaux de services énergétiques Rural Energy Access: A Nexus Approach to Sustainable development and Poverty ERADICATION Addis Ababa, Ethiopia 4-6 December 2013 Le mécanisme de financement des usagers finaux de services énergétiques

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

EIKON STRATEGIC CONSULTING

EIKON STRATEGIC CONSULTING EIKON STRATEGIC CONSULTING Eikon Strategic Consulting. L'utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce document ne peut être effectuée sans autorisation écrite. QUI SOMMES-NOUS? 2 EIKON STRATEGIC

Plus en détail

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement

Plus en détail

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES Rapport annuel sur l application de la canadien 2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES INSTRUCTIONS : Conformément aux exigences en matière de rapport prévues

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA BANQUIERS SUISSES DEPUIS 1873 RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA MAI 2012 BSI SA (ci-après BSI ou la Banque ), soucieuse d accroître en permanence le niveau de qualité et d efficacité des services et produits

Plus en détail

MOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION

MOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION REPUBLIQUE DU SENEGAL --------------- Un Peuple, Un But, Une Foi --------------- MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN MOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION Besoins de financement global

Plus en détail

Réussir la Démarche de Management

Réussir la Démarche de Management Formation à la norme ISO 9001, V 2008 Formateur Dr Mohammed Yousfi Formateur Auditeur Consultant QSE Réussir la Démarche de Management Réussir le Projet ISO 9001, Version 2008 1 Programme Introduction

Plus en détail

LE 3 e CYCLE DE FORMATION À LA PRATIQUE EN AMATEUR

LE 3 e CYCLE DE FORMATION À LA PRATIQUE EN AMATEUR Schéma d'orientation pédagogique de la musique avril 2008 FICHE PÉDAGOGIQUE A3 LE 3 e CYCLE DE FORMATION À LA PRATIQUE EN AMATEUR Sommaire Introduction I Différents profils d élèves pour différentes situations

Plus en détail

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali Journal d apprentissage Union Technique du Mali Projet Kénéya Sabatili «Assurer la santé» Contentus Le Projet... 1 Que quoi le projet traite t-il?... 1 Résumé du projet... 2 Faits Marquants... 3 Quelques

Plus en détail

Blanchiment d argent : fin de l anonymat des bénéficiaires de sociétés et de fiducies?

Blanchiment d argent : fin de l anonymat des bénéficiaires de sociétés et de fiducies? Blanchiment d argent : fin de l anonymat des bénéficiaires de sociétés et de fiducies? Chantal CUTAJAR Présidente de l OCTFI Directrice du GRASCO (Université de Strasbourg) La Commission des affaires économiques

Plus en détail

Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal

Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal Note d orientation Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal Évaluer comment l adaptation aux changements climatiques contribue à la réduction de la pauvreté

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Traitement du financement du commerce dans le cadre du dispositif de Bâle sur les fonds propres

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Traitement du financement du commerce dans le cadre du dispositif de Bâle sur les fonds propres Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Traitement du financement du commerce dans le cadre du dispositif de Bâle sur les fonds propres Octobre 2011 Le présent document est traduit de l anglais. En cas

Plus en détail

FILIÈRE DE FORMATION INTÉGRÉE BI-NATIONALE «PROGRAMME FRANCO-ANTILLAIS»

FILIÈRE DE FORMATION INTÉGRÉE BI-NATIONALE «PROGRAMME FRANCO-ANTILLAIS» FILIÈRE DE FORMATION INTÉGRÉE BI-NATIONALE «PROGRAMME FRANCO-ANTILLAIS» MASTER POLITICAL STUDIES AND INTERNATIONAL COOPERATION ETUDES POLITIQUES ET COOPERATION INTERNATIONALE entre : L Université des West

Plus en détail

CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988)

CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988) CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988) LES ETATS PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION, RECONNAISSANT l importance d éliminer certains obstacles juridiques au crédit-bail

Plus en détail

EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun)

EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun) EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun) Présentation: Achille Ndaimai Atelier International sur les Droits

Plus en détail

LA GESTION FINANCIÈRE

LA GESTION FINANCIÈRE République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement LA GESTION FINANCIÈRE PROGRAMME NATIONAL DE MISE A NIVEAU DES PME Édition 2013

Plus en détail

Présenté par Monsieur Souleymane SENE, Inspecteur du Trésor,

Présenté par Monsieur Souleymane SENE, Inspecteur du Trésor, Présenté par Monsieur Souleymane SENE, Inspecteur du Trésor, Chef de la Division de la Politique d Endettement et de la Stratégie d Intervention sur les marchés Direction de la Dette Publique SENEGAL Plan

Plus en détail

Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif "NEBEF 1"): synthèse des propositions de

Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif NEBEF 1): synthèse des propositions de Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif "NEBEF 1"): synthèse des propositions de RTE 16 octobre 2013 Expérimentation sur la valorisation

Plus en détail

One World to protect PLANET GUARANTEE SENEGAL

One World to protect PLANET GUARANTEE SENEGAL One World to protect PLANET GUARANTEE SENEGAL 2 A PRÉSENTATION DE PLANET GUARANTEE I. Présentation de PlaNet Guarantee L'objectif de PlaNet Guarantee est de permettre aux populations exclues des systèmes

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Planification stratégique chez RCGT

Planification stratégique chez RCGT Planification stratégique chez RCGT 1 2 3 4 «Où sommes-nous?» «Où voulons-nous être?» «Comment s y rendre?» du plan stratégique Environnement Marchés et clients Concurrence Avantage concurrentiel Performance

Plus en détail

Symposium international

Symposium international Symposium international sur l interculturalisme DIALOGUE QUÉBEC-EUROPE Montréal Du 25 au 27 mai 2011 Interculturalisme et perspectives de l éducation à mieux vivre ensemble Contribution au chapitre 8 :

Plus en détail

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail

Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/3/2

Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/3/2 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/3/2 Section du programme, du budget et de l administration PFA Date: 26 mars 2012 Original: anglais

Plus en détail

Stages de recherche dans les formations d'ingénieur. Víctor Gómez Frías. École des Ponts ParisTech, Champs-sur-Marne, France

Stages de recherche dans les formations d'ingénieur. Víctor Gómez Frías. École des Ponts ParisTech, Champs-sur-Marne, France Stages de recherche dans les formations d'ingénieur Víctor Gómez Frías École des Ponts ParisTech, Champs-sur-Marne, France victor.gomez-frias@enpc.fr Résumé Les méthodes de l ingénierie ont été généralement

Plus en détail

&203$6'\QDPLTXH 0DQXHOG $GRSWLRQ. GUIDE POUR L ADOPTION DU COMPAS Qualité ET DU COMPAS Dynamique

&203$6'\QDPLTXH 0DQXHOG $GRSWLRQ. GUIDE POUR L ADOPTION DU COMPAS Qualité ET DU COMPAS Dynamique GUIDE POUR L ADOPTION DU COMPAS Qualité ET DU COMPAS Dynamique Page 1/ 17 Page 2/ 17 6RPPDLUH,1752'8&7,21 A QUI S ADRESSE CE MANUEL?... 6 QUEL EST L OBJECTIF DE CE MANUEL?... 6 /(6)$&7(856'(5(866,7(3285/

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications En bref L État est riche d un patrimoine immatériel inestimable.

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-20 du 17 février 2014 relative à l affiliation de la Mutuelle Nationale des Personnels Air France à la Société de Groupe d Assurance Mutuelle Macif L Autorité de

Plus en détail

Méthodes de recherches et rédaction des mémoires

Méthodes de recherches et rédaction des mémoires 1 Méthodes de recherches et rédaction des mémoires Matériel de cours Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP) Février 1999 Daniel Schneider TECFA, Faculté de Psychologie et des Sciences

Plus en détail

Médecin de desk L ASSOCIATION ALIMA TYPOLOGIE DU POSTE. LIEU DE MISSION : Poste basé à Dakar avec 25 à 30% du temps sur le terrain.

Médecin de desk L ASSOCIATION ALIMA TYPOLOGIE DU POSTE. LIEU DE MISSION : Poste basé à Dakar avec 25 à 30% du temps sur le terrain. Médecin de desk L ASSOCIATION ALIMA L association ALIMA (The Alliance for International Medical Action) a été créée en juin 2009 avec pour objectif de produire des secours médicaux de qualité lors des

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Mission jeunes entreprises

Mission jeunes entreprises Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables www.entreprisecreation.com Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise Pourquoi une? En vue de contribuer au développement

Plus en détail

RÔLE DU MÉCANISME DE CENTRE D ÉCHANGE EN VUE DE FACILITER ET DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

RÔLE DU MÉCANISME DE CENTRE D ÉCHANGE EN VUE DE FACILITER ET DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/COP/3/4 Le 18 septembre 1996 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Troisième

Plus en détail

Nouveautés produits i7

Nouveautés produits i7 Nouveautés produits i7 1 - Nouveautés transverses A-Ergonomie B - La dimension Etendue C- Les éditions pilotées XL 2 - Gestion des Clients A - Sage 30 et Sage 100 Gestion Commerciale i7 1-1 La Gestion

Plus en détail

Combinaison de l imprimé et du Web pour favoriser le succès du THÉ ROUGE TETLEY UNE ÉTUDE SUR L OPTIMISATION DES MÉDIAS (CMOST) D IAB CANADA

Combinaison de l imprimé et du Web pour favoriser le succès du THÉ ROUGE TETLEY UNE ÉTUDE SUR L OPTIMISATION DES MÉDIAS (CMOST) D IAB CANADA Combinaison de l imprimé et du Web pour favoriser le succès du THÉ ROUGE TETLEY UNE ÉTUDE SUR L OPTIMISATION DES MÉDIAS (CMOST) D IAB CANADA Introduction Lancé il y a 8 ans, le programme d études sur l

Plus en détail

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés Le Conseil national de la comptabilité réuni en formation de Section des entreprises le 28 octobre 1994,

Plus en détail

Format de rapport pour la notation finale (REF. 4)

Format de rapport pour la notation finale (REF. 4) Processus 1 : Rassembler les parties prenantes autour d'un même espace Donner une note à chaque étape : 0 (ne s'applique pas), 1 (lancé), 2 (en cours), 3 (presque terminé), 4 (terminé) ÉTAPE 1. Choisir

Plus en détail

Présentation des nouveautés Sage i7

Présentation des nouveautés Sage i7 Présentation des nouveautés Sage i7 1 - Nouveautés transverses A. Ergonomie B. La dimension Etendue C. Les éditions pilotées XL 2 - Gestion des Clients A - Sage 30 et Sage 100 Gestion Commerciale i7 1-1

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

EXPLODING YOUR IDEA! DESTINATION EXPO MILANO 2015 [FAITES EXPLOSER VOTRE IDÉE! DESTINATION EXPO MILANO 2015]

EXPLODING YOUR IDEA! DESTINATION EXPO MILANO 2015 [FAITES EXPLOSER VOTRE IDÉE! DESTINATION EXPO MILANO 2015] EXPLODING YOUR IDEA! DESTINATION EXPO MILANO 2015 [FAITES EXPLOSER VOTRE IDÉE! DESTINATION EXPO MILANO 2015] DEUXIÈME CONCOURS INTERNATIONAL D IDÉES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME CULTUREL DU PAVILLON

Plus en détail

AVEC NOUS, SOUTENEZ L ENTREPRENEURIAT SOCIAL. Découvrez notre nouveau fonds. socialement responsable et solidaire

AVEC NOUS, SOUTENEZ L ENTREPRENEURIAT SOCIAL. Découvrez notre nouveau fonds. socialement responsable et solidaire AVEC NOUS, SOUTENEZ L ENTREPRENEURIAT SOCIAL Découvrez notre nouveau fonds socialement responsable et solidaire Déjà présents auprès d un entrepreneur sur quatre, nous avons décidé d accélérer notre soutien

Plus en détail

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

55% des français sont intéressés par un volontariat international

55% des français sont intéressés par un volontariat international Membre du groupe Le Congé de Solidarité Un outil RSE au service de vos collaborateurs L association DSF Développement Sans Frontières (DSF) est une association de solidarité internationale, reconnue d'intérêt

Plus en détail

Termes De Référence Mission 13INI140

Termes De Référence Mission 13INI140 Termes De Référence Mission 13INI140 Etude de délocalisation et de fourniture d un dossier bancable de reconstruction, de réhabilitation de sites Demandeur : Pharmacie Nationale d Approvisionnement (PNA)

Plus en détail

Codes des banques 9 septembre 2009

Codes des banques 9 septembre 2009 Codes des banques 9 septembre 2009 1/16 PREAMBULE Le Code des banques a été établi par l Association des banques néerlandaises (NVB) en réponse au rapport intitulé Naar herstel van vertrouwen (vers le

Plus en détail

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Loi provinciale n 15 du 19 mars 1991

Loi provinciale n 15 du 19 mars 1991 CRITÈRES DE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS DIRECTES DE LA PROVINCE AUTONOME DE BOLZANO DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT MAIS ÉGALEMENT À LA CULTURE DE LA PAIX ET DE LA SOLIDARITÉ Loi provinciale

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION»

PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION» PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION» Février 2012 1. INTRODUCTION Depuis quelques années, la Justice s interroge sur la qualité de son fonctionnement. En novembre 2010, le

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

COMITÉ DE COMMUNICATION DE L AOMF FICHE-CONSEIL N 3

COMITÉ DE COMMUNICATION DE L AOMF FICHE-CONSEIL N 3 COMITÉ DE COMMUNICATION DE L AOMF FICHE-CONSEIL N 3 ÉLABORER SA STRATÉGIE DE PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX EN 10 ÉTAPES Pour une institution de médiation, définir sa présence sur les réseaux sociaux

Plus en détail