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1 Document de synthèse Réalisation d une plateforme financière novatrice pour la canalisation et la valorisation des remises d argent à travers les Institutions de Micro finance dans le couloir Italie-Sénégal Novembre 2010

2 HISTOIRE DU PROJET Au sein du projet trisannuel Fondazioni4Africa (F4A), le CeSPI exerce un rôle de recherche visant à explorer le lien entre les remises et la micro finance entre l Italie et le Sénégal. L objectif est d identifier d éventuels modèles à travers lesquels canaliser les remises des sénégalais qui résident en Italie vers les Institutions de Micro finance (IMF) du pays d origine afin de réaliser un projet pilote et une plateforme expérimentale. Durant la première année d activité, la connaissance du sujet, les données et les informations de contexte ont été systématisées et des approfondissements ont été réalisés à la fois en Italie (sur les besoins et les comportements financiers des sénégalais et sur l'offre des opérateurs financiers) et au Sénégal (ave des interviews des familles des immigrants et des opérateurs financiers locaux) 1. Grâce à ces analyses, un Modèle de canalisation des remises, considéré le plus en mesure de répondre à l objectif de valorisation des remises entre l Italie et le Sénégal à travers les IMF a été identifié. Il s agit d un modèle plutôt complexe et construit qui prévoit plusieurs niveaux d intermédiation à travers un rapport entre les banques en Italie et celles au Sénégal et parmi ces dernières et les IMF, et la médiation d un Money Transfer Operator (MTO). Le modèle (Graphique 1) a été présenté en 2009 à l occasion d un séminaire à Dakar et a rencontré l intérêt général de la part des opérateurs concernés. Graphique 1: Modèle 3 MODÈLE 3 Italie Banque Développement de produits financiers pour le transfert de l épargne remise Money Transfer Operator Réduction des coûts Développement de produits financiers pour le ssoutien de projets entrepreneuriaux Sénégal Banque Commerciale Accès au marché sénégalais et partnership avec une banquesénégalaise Institution de micro finance La deuxième année a été le témoin de l'approfondissement de l'étude de ce modèle considéré comme optimal pour canaliser les remises vers les IMF sénégalais. Pour vérifier la faisabilité du modèle, au cours de l année 2010, un large processus de consultation a été mis en œuvre à travers des interviews de représentants d instituts bancaires italiens et sénégalais, des MTO, des experts et des autorités/institutions (par exemple, l Associazione Bancaria Italiana, Banca d Italia, SACE, en Italie et l association bancaire sénégalaise et le Ministère de la Micro finance, au Sénégal). En tout, 24 rencontres ont été réalisées entre l'italie et le Sénégal. 1 Tous les articles sont disponibles sur le site: 2

3 L objectif principal des rencontres fut de vérifier la faisabilité du Modèle, en recueillant les points de force et de faiblesse soulignés par les opérateurs (en Italie et au Sénégal) et en sollicitant une réaction en termes d'intérêt vers une éventuelle réalisation expérimentale. La recherche a conduit à la réalisation d un article de réflexion intitulé Etude préliminaire pour la réalisation d'une plateforme financière novatrice pour la canalisation et la valorisation des remises d'argent à travers les Institutions de Micro finance dans le couloir Italie-Sénégal, par Daniele Frigeri et Anna Ferro ( que nous résumons ici. LE PROCESSUS DE CONSULTATION Dans l ensemble le processus de consultation s est avéré très riche et approfondi, en termes de nombre et de représentation des sujets impliqués. Des facteurs tels que la nouveauté inhérente au Modèle et quant à son approche, et la présence de 4 Fondations Bancaires ont contribué à alimenter l intérêt des opérateurs. Le résultat final offre une confirmation de l intérêt général envers le projet et d une ouverture effective de la part des opérateurs à l égard de nouveaux canaux et instruments pour atteindre les citoyens étrangers et pour en valoriser les ressources. Lors des rencontres, les fondements du modèle ont été largement approuvés, fondements parmi lesquels se trouvent la considération du fait que la remise doit être comprise au sein d un processus plus général d allocation de l épargne, auquel le Modèle adhère de façon novatrice, et une structure au sein de laquelle l interaction des différents sujets impliqués, même dans la complexité, prend une valeur stratégique indispensable. La valeur ajoutée de chaque opérateur trouve en effet une complémentarité totale : la capacité de l immigrant d attribuer d allouer de façon efficace son épargne en fonction des exigences et des opportunités pro tempore entre les deux pays impliqués ; la capacité des banques (italiennes et sénégalaises) d offrir des paquets complets de produits et de services financiers et un accès approprié au marché des capitaux à moyen-long terme à la micro finance ; la capacité des institutions de micro finance d atteindre les familles des immigrants et de favoriser leur inclusion financière ; la capacité des MTO de canaliser les remises en garantissant un bon rapport entre vitesse-coûts-diffusion. Dans l'éventualité d'un développement d'une phase pilote du Modèle, le processus de consultation a permis d'identifier certains sujets importants auxquels être attentifs. La sélection des opérateurs et l implication et l information de la diaspora constituent deux questions stratégiques de différents de points de vue. En ce qui concerne la sélection des opérateurs, il existe de nombreux aspects qui se croisent et qui se superposent, en créant des éléments problématiques au-delà de la potentialité. Les interviews ont mis en évidence une plus grande faiblesse du côté sénégalais, due à une implication moindre de la part des banques commerciales et à des rapports encore fragiles entre les banques et les IMF, mais elles ont aussi permis d'identifier d'éventuelles solutions alternatives. De la même façon, les principales lignes d intervention et les principaux besoins qui ont été identifiés par tous les opérateurs concernent le besoin de prévoir une implication des immigrants et des associations, un travail d information approprié, une éducation financière et un accompagnement en ce qui concerne les Modèle et ses développements, non seulement au début, mais dans une optique à moyen terme, afin de contribuer à la construction de rapports fiduciaires durables. 3

4 Renforcer le rôle du système financier et en particulier des IMF pour créer un développement local à travers les ressources de la diaspora signifie activer un processus vertueux qui nécessite certainement des instruments adéquats et des opérateurs disponibles, mais qui peut se développer au sein d un contexte favorable et de confiance, en prévoyant une forte implication au niveau institutionnel, normatif et de planification de politiques de développement et de coopération des deux pays. La réalisation d un projet pilote présente un niveau de complexités et de coûts de mise en œuvre dont on ne peut faire abstraction et qui requièrent d obtenir des économies d échelle et, pour les opérateurs impliqués, une perspective de développement à moyen-long terme. LE SCÉNARIO : FAISABILITÉ ET MISE EN ŒUVRE POSSIBLE DU MODÈLE En fonction du processus de consultation et des indications recueillies sur le terrain, au terme de la deuxième année d activité, certains scénarios possibles pouvant soutenir la mise en œuvre d'une phase pilote du modèle ont été identifiés. Parmi ceux-ci, grâce à une confrontation entre les 4 Fondations Bancaires, celui qui répond le mieux aux attentes et aux objectifs du projet F4A a été identifié. Les activités de la troisième année ont donc visé à continuer le travail réalisé jusqu'alors, en soutenant le parcours de mise en œuvre et de recherche de durabilité du Modèle. Il s agit d un processus qui, vu sa complexité, n apparaît pas, en effet, raisonnablement réalisable dans un délai d un an. La troisième année permet cependant de créer les conditions et les structures élémentaires afin que le modèle puisse être ensuite mis en œuvre, devenant ainsi opérationnel. En particulier, l activité vise à démarrer et soutenir la création de deux structures de système, l une en Italie et l'autre au Sénégal, préposées à la réalisation de la plateforme prévue par le Modèle. Nous illustrons ci-dessous le scénario de mise en œuvre tracé à la fin de la deuxième année d activité, divisé par zones d'intervention, qui pourra conduire à la réalisation d'une phase pilote en Italie et au Sénégal. Pour chaque phase, le CeSPI jouera un rôle d accompagnement et d intermédiation entre les sujets impliqués. Phase I Le contexte italien Le travail sera axé sur une activité propédeutique d information et de préparation de la structure du Modèle, par le biais de l implication de l Associazione Bancaria Italiana (ABI). Durant le processus de consultation, ABI a salué l inspiration du projet en supposant un scénario semblable à celui adopté ici. La troisième année prévoit donc de procéder, de donner suite et de rendre faisables les rencontres et les éventuelles discussions précédentes. Le plan de travail prévoit donc de proposer au système bancaire, à travers son association de catégorie, la création d un système d accords comprise comme «espace de rapports» au sein duquel chaque banque pourra être libre d interagir en totale autonomie et concurrence. Une fois la structure du Modèle du côté sénégalais (voir plus bas l activité qui y est prévue) et le lien avec le contexte italien, à travers l implication et la médiation de l ABI, définis, il sera possible de proposer le Modèle au système bancaire italien et de définir chaque rapport avec les réalités sénégalaises impliquées. De cette façon, les banques italiennes seront libres d entrer dans le schéma défini par le Modèle (en termes de structure et de contenus essentiels), en négociant de façon autonome les conditions et en développant les produits bancaires considérés les plus adéquats. En suivant ce scénario, en accord avec l'association bancaire, le rôle de Fondazioni4Africa - et donc du CeSPI - se 4

5 limiterait à l'accompagnement d(abi et à faciliter les relations entre les opérateurs, à travers un travail de promotion, de soutien et d information du système bancaire. Phase II du côté sénégalais Le travail se concentre en faveur du secteur de la micro finance, à travers la création d une structure de gouvernance entre les IMF adhérents, avec une forme juridique flexible, en mesure de les réunir et de les représenter sous une seule entité, visant à la définition et à la gestion du Modèle et de ses conditions, sans porter atteinte à sa totale autonomie opérationnelle. De ce point de vue, il ne semble pas y avoir d éléments empêchant la participation des IMF partenaires du projet (les réseaux de mutuelles d Urmces, UFM et Mec Delta) à côté d un ou de plusieurs réseaux d'imf à caractère national. La création d une structure de gouvernance pourrait être un instrument adéquat pour les renforcer et leur donner une représentation appropriée, en plus de créer d importants avantages économiques. Il est souhaitable de réaliser cette initiative dans le cadre d une collaboration avec le Ministère Sénégalais pour la Micro finance, qui permettrait de démarrer une table de travail au Sénégal, à partir des IMF déjà impliqués dans la phase de consultation. Phase III Vers la construction du Projet Pilote Une fois la structure de gouvernance créée d un côté (au Sénégal, et l implication de l Associazione Bancaria Italiana définie de l autre (en Italie), il sera possible de procéder à la constitution d un projet pilote du Modèle à travers l implication des autres acteurs prévus, en particulier une banque commerciale sénégalaise et un MTO. Ce seront, en effet, les deux Institutions (structure de gouvernance entre IMF au Sénégal et ABI en Italie), avec le soutien du Projet Fondazioni4Africa, qui interagiront avec les deux catégories d opérateurs (banque commerciale sénégalaise et MTO) en identifiant, selon des critères purement économiques, les sujets qui, au sein du Modèle peuvent garantir la meilleure capacité opérationnelle, en apportant les bénéfices prévus et en définissant les accords nécessaires pour sa réalisation. Etant donnée la nature du Modèle et afin de garantir les avantages qu il devrait offrir (en termes de volumes, d amélioration des conditions d accès au marché de la part des IMF et d aspect économique), il convient d impliquer un seul opérateur pour chaque catégorie impliquée (un MTO et une banque commerciale sénégalaise). Une fragmentation excessive comporterait, en effet, non seulement une augmentation des coûts de mise en œuvre liés à la définition des accords, mais également une parcellisation des volumes entre les opérateurs qui ne seraient alors plus en mesure d exploiter les économies d échelle. Il sera possible d évaluer, lors d une phase suivante, l opportunité d ouvrir le Modèle à de nouveaux opérateurs. Phase IV Activités de support du Modèle A côté de ces activités, Fondazioni4Africa et donc le CeSPI offriraient un travail de soutien et d accompagnement dans la construction de la structure contractuelle à la base du Modèle, une activité de support dans la création des réseaux institutionnels visant à le soutenir et diffusion et sensibilisation auprès des associations d immigrants en Italie et parmi les communautés au Sénégal. Au sein du scénario imaginé, on délimiterait ainsi une séparation des fonctions entre l activité de support et d information à la réalisation du Modèle et celle plus opérationnelle d identification des opérateurs et définitions des conditions : 5

6 En se basant sur ce scénario, certaines phases de réalisation peuvent être prévues. Il s agit d un programme de travail provisoire, qui pourra faire l objet d autres modifications et adaptations en fonction des choix et des opportunités ou des obligations qui se présenteront à chaque fois. Il en résulte que les temps de mise en œuvre ne sont pas définissables a priori et qu'ils peuvent difficilement être compris dans la période d'une seule année d activités et que les activités décrites ci-dessous ne sont pas de courte durée, mais de moyenne durée. ACTIVITÉS EN ITALIE L objectif de la troisième année du projet prévoit la signature et la réalisation en Italie d un accord ou Memorandum of understanding entre l Associazione Bancaria Italiana (ABI) et le Projet F4A (incluant les ONG et les IMF respectifs) pour soutenir la mise en œuvre du modèle et le démarrage d une table technique de travail qui implique les instituts bancaires italiens. Les activités prévues sont les suivantes : vérification avec ABI de la disponibilité et de la volonté politique de réaliser, à côté et avec le soutien de Fondazioni4Africa, un projet pilote d un système entre l Italie et le Sénégal, soutien à la présentation du Projet par rapport à ABI ; remodelage du Modèle en fonction du nouveau scénario illustré ; soutien et accompagnement d ABI pour son implication dans la mise en œuvre du modèle en représentation du système bancaire italien ; action de restitution, diffusion et information auprès du système bancaire italien et vérification de la disponibilité des banques qui ont exprimé un intérêt pour la participation au Modèle et des banques liées aux Fondations du projet Fondazioni4Africa 6

7 qui soutiennent le projet, par rapport à un scénario de système, en fonction des nouvelles conditions relevées ; soutien lors de la phase de dialogue de chaque banque italienne au sein du Modèle (phase finale, après la réalisation des phases suivantes au Sénégal). ACTIVITÉS AU SÉNÉGAL L objectif est le partage et l adhésion des IMF à la proposition de création d une structure de gouvernance pour la mise en œuvre du modèle, de préférence avec le soutien du Ministère pour la Micro finance sénégalais et d éventuels autres sujets institutionnels (par exemple, le Ministère des Sénégalais à l Etranger). Les activités prévues sont : Etude de faisabilité sur la structure de gouvernance ; partage du processus de création de la structure de gouvernance avec le Ministère pour la Micro finance sénégalais et d éventuels autres sujets institutionnels (par exemple, le Ministère des Sénégalais à l Etranger) ; création d une table de travail sénégalaise parmi les IMF, avec le soutien du Ministère pour le Micro finance ; accord entre les IMF concernées et les IMF partenaires du projet pour la création d une structure de gouvernance qui opère au sein du Modèle ; soutien à la création de la structure de gouvernance parmi les IMF ; définition, avec l Associazione Bancaria Italiana, des critères pour la sélection des opérateurs (banque commerciale sénégalaise et MTO) par rapport au scénario de mise en œuvre identifié (pour lequel les sujets impliqués réaliseraient de façon autonome leurs propres business plan du modèle afin d en vérifier l effective durabilité économique et les conditions relatives) ; création d une table de travail élargie aux deux catégories d opérateurs (MTO et banques commerciales sénégalaises) qui seront appelés à fournir leur meilleure offre et en fonction de laquelle ils seront sélectionnés ; signature d un memorandum of understanding entre les opérateurs intéressés qui les implique dans la réalisation de la phase pilote et qui définisse les obligations à l égard des contreparties. ACTIVITÉS DU CÔTÉ SÉNÉGALAIS ET DU CÔTÉ ITALIEN (RÉALISABLES DÈS LE DÉBUT DU PROCESSUS) Il s agit d une série d activités que nous pouvons définir «parallèles» aux précédents, avec pour but la création de conditions et d un réseau approprié de supports institutionnels soutenant le Modèle et le démarrage d un travail d information et d éducation auprès de la communauté sénégalaise en Italie, utilisateurs finaux du Modèle même : création des rapports institutionnels soutenant le Modèle ; action d information et de sensibilisation auprès des immigrés sénégalais en Italie et de leur communauté au Sénégal. 7

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