Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB)

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1 Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Check-list - Ordonnance sur les banques (art. 25ss.) et Circulaire FINMA 2015/1 «Comptabilité banques» Prescriptions comptables pour les banques, négociants en valeurs mobilières, groupes et conglomérats financiers (PCB) Juillet 2015

2 Préface Chère Madame, cher Monsieur, La version révisée des prescriptions comptables pour les banques, négociants en valeurs mobilières, groupes et conglomérats financiers («PCB») est entrée en vigueur début Par la présente check-list, EY met à votre disposition un outil de travail destiné à vous aider à garantir l exhaustivité du rapport annuel Nous avons constaté que les obligations de présentation varient significativement d un établissement à l autre en fonction du type de bouclement, de l appartenance à un groupe, du dépassement de seuils et d autres critères. Cette check-list a pour but de vous aider lors des étapes suivantes : Identification et documentation des obligations de publication de l établissement (postes comptables, notes, tableaux, commentaires, etc.) Suivi et documentation du niveau d application, par l établissement, des dispositions nouvelles ou révisées Dans un souci de clarté, nous avons volontairement renoncé à reproduire les dispositions légales dans le présent document. Vous trouverez toutefois dans une colonne distincte des renvois aux articles de l Ordonnance sur les banques ou aux chiffres marginaux de la circulaire FINMA. Nous attirons votre attention sur les Questions fréquemment posées («FAQ») relatives aux prescriptions comptables que la FINMA a publié en avril 2015 (mise à jour pour la première fois en juillet 2015) et qu elle devrait encore compléter en cours d année. Cette «FAQ» peut aider à interpréter les dispositions légales. Dans certains cas, il est aussi certainement utile de consulter les rapports explicatifs et les rapports d audition, publiés dans le cadre de la consultation par le Département fédéral des finances et la FINMA, ou les prises de position d associations et d établissements. Les documents correspondants peuvent être consultés sur les sites internet du Département fédéral des finances et de la FINMA. L expérience montre que les questions se posent en majorité lorsqu on entre dans le détail de l application des dispositions. Il est donc préférable de s y prendre à temps et d établir une version provisoire du rapport annuel. Ceci permet de clarifier les questions en suspens et de les traiter suffisamment tôt. Notre check-list est un outil de travail utile pour l élaboration des rapports annuels même si elle ne peut répondre aux questions complexes. Nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à vos questions ou pour approfondir avec vous certains aspects des nouvelles prescriptions comptables. N hésitez pas à contacter un membre de notre équipe. Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Ernst & Young SA Stéphane Muller Partner FSO Leader Suisse Romande Vincent Bérujon Senior Manager EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 2

3 Résumé Le tableau ci-dessous présente les principaux changements au niveau de la comptabilité bancaire et leurs conséquences. 1. Objet et champ d application Préparation du rapport de gestion Les banques doivent établir chaque année un rapport de gestion comprenant, en plus des comptes annuels et des comptes consolidés, un rapport annuel. L établissement obligatoire de bouclements intermédiaires semestriels est également une nouveauté. Types de bouclement Pour les établissements non concernés par l établissement obligatoire d un bouclement individuel selon le principe de l image fidèle (art. 962 CO), le bouclement statutaire peut dorénavant être établi selon le principe de la présentation fiable ou selon le principe de l image fidèle («True and fair view»). 2. Règles fondamentales, principes, évaluation et saisie Modification des règles fondamentales et des principes Les règles fondamentales et les principes ont été restructurés et décrits en détail. Le changement principal concerne le paragraphe «Interdiction de compensation entre actifs et passifs ainsi qu entre charges et produits» en ce qui concerne les exceptions à l interdiction de compensation. Les propres titres de dette doivent être compensés avec les positions passives correspondantes. Les corrections de valeur pour risques de défaillance doivent impérativement être compensées avec les positions actives correspondantes. Monnaie utilisée pour la comptabilité et la présentation des comptes Dorénavant, la comptabilité et la présentation des comptes peuvent être faites dans une autre monnaie que le franc suisse. Cependant, dans les comptes annuels et les comptes consolidés présentés en monnaies étrangères, les valeurs en francs suisses doivent également être précisées. Evaluation individuelle Le principe de l évaluation individuelle s applique aux participations inscrites au bilan et aux immobilisations corporelles et incorporelles. Cela affecte particulièrement les participations : dans la pratique précédente, les pertes non-réalisées pouvaient être compensées avec les gains non-réalisés sur d autres participations. Cela ne sera désormais plus possible après l expiration des dispositions transitoires. Les dispositions transitoires relatives à ce changement sont commentées à la fin de ce résumé. Option de juste valeur Dorénavant, certains instruments financiers peuvent être évalués à leur juste valeur, même s ils ne sont pas détenus pour des opérations de négoce. L option d évaluation à la juste valeur est essentiellement utilisée afin d éviter une discordance comptable dans l enregistrement des produits structurés. EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 3

4 3. Présentation des comptes annuels, évaluation et saisie des positions indivi duelles Composants des comptes annuels La nouveauté est que l état des capitaux propres est désormais un composant spécifique des comptes annuels et ne se trouve plus dans l annexe. De plus, le tableau de flux de trésorerie (ancien «tableau de financement») ne doit impérativement être établi que pour les bouclements préparés selon le principe de l image fidèle («True and fair view»). Positions supplémentaires au bilan / reclassifications La circulaire ajoute de nouvelles positions au bilan avec, entre autres, les créances et engagements résultant d opérations de financement de titres et les valeurs de remplacement positives et négatives d instruments financiers dérivés. Positions supplémentaires au compte de résultat / reclassifications Dans le compte de résultat, les variations des corrections de valeurs pour risque de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts doivent être enregistrées dans une rubrique distincte dans le résultat net des opérations d intérêts. De plus, une rubrique variations des réserves pour risques bancaires généraux est introduite. La rubrique bénéfice brut n est plus comprise dans la structure minimale des comptes. Les banques restent libres d introduire des résultats intermédiaires dans le compte de résultat. Changements dans l annexe L introduction de nouvelles positions au bilan et au compte de résultat conduit à la création de tableaux supplémentaires et à des changements dans les tableaux existants. Les tableaux ci-dessous sont, entre autres, nécessaires: Présentation des produits structurés émis Nombre et valeur des droits de participations ou des options sur de tels droits accordés à tous les membres des organes de direction et d administration ainsi qu aux collaborateurs, de même que des indications au sujet des éventuels plans de participation des collaborateurs Répartition des avoirs administrés et présentation de leur évolution (apports/retraits nets, évolution des cours et évolution de change, commentaire sur la méthode de calcul des apports/retraits nets). Présentation des impôts courants et latents, avec indication du taux d imposition L annexe 5 à la circulaire FINMA contient l ensemble des tableaux à insérer dans l annexe aux comptes. Valeurs limites pour certaines données à fournir en annexe Dans la mesure où au moins 5 % des actifs de la Banque ou du Groupe sont domiciliés à l étranger (pourcentage de l actif à l étranger ou de l actif en devise étrangère), la circulaire demande une classification du bilan par pays, groupe de pays, par solvabilité de groupe de pays ou encore selon les monnaies les plus importantes. La moyenne des trois années précédant la période de référence est utilisée pour calculer la valeur limite. 4. Comptes consolidés et rabais de consolidation Consolidation Dorénavant, le périmètre de consolidation inclut toutes les entreprises qui sont sous contrôle commun et n est plus uniquement limité aux banques et aux sociétés financières et immobilières. Il faut également inclure dans la consolidation les sociétés sur lesquelles la Banque peut exercer une influence significative. Rabais de consolidation (allègements lors de l établissement de comptes consolidés) Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les filiales incluses dans la consolidation sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement d un rapport annuel, d un tableau des flux de trésorerie ainsi que de certaines composantes de l annexe. Toutefois, le rabais de consolidation a été considérablement limité en ce qui concerne l annexe. Lorsque les filiales sont des banques cotées en bourse, elle ne peuvent pas faire usage de ces allègements. EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 4

5 5. Points clefs spécifiques Comptabilité de couverture (Hedge Accounting) Les opérations de couverture doivent en principe être conclues avec des contreparties externes. Par conséquent, les normes qui s appliquent aux transactions internes à la banque (comptes individuels) et internes sans couverture vers l extérieur (comptes consolidés) sont plus strictes. Cependant, sous certaines conditions, les transactions de couvertures internes peuvent être admises. Plan de participation des collaborateurs La comptabilisation des plans de participation des collaborateurs suit les exigences des normalisateurs internationaux. Ainsi les plans de participations sont enregistrés dans la rubrique Réserve issue du capital (pour les instruments de capitaux propres authentiques) et dans la rubrique Comptes de régularisation passifs (pour les instruments de capitaux propres virtuels). En ce qui concerne les instruments de capitaux propres virtuels, la dette fait l objet d une réévaluation lors de chaque clôture et est adaptée par le compte de résultat, contrairement aux instruments de capitaux propres authentiques. 6. Dispositions transitoires L établissement et la publication des bouclements intermédiaires de 2015 pourront être effectués selon l ancien droit (Circ.-FINMA 2008/2). A noter cependant que toutes les banques doivent publier un bouclement intermédiaire en Par ailleurs, une application anticipée du nouveau droit est admise. Les «Goodwill» existants dont l amortissement a été prévu sur une période de 20 ans peuvent continuer à être amortis sur la durée prévue. Les nouveaux «Goodwill» ne peuvent être amorti que sur une période maximale de 10 ans. Pour l établissement des bouclements annuels 2015 et 2016, les corrections de valeurs peuvent encore être comptabilisées globalement comme une position négative dans l actif. Elles devront par la suite être portées en déduction des positions du bilan correspondantes. Lors du premier établissement des comptes selon les prescriptions de cette circulaire, les banques / groupes financiers peuvent renoncer à la présentation du tableau des flux de trésorerie et à l indication des chiffres de l exercice précédent dans les données fournies en annexe (tableaux des comptes annuels selon l annexe 5 à la circulaire), dans la mesure où il s agit de données nouvelles en regard de la Circ.-FINMA 08/2 «Comptabilité banques» en vigueur jusqu au 31 décembre Dès le 1er janvier 2015, les propres titres de participation, à publier sous forme de rubrique négative des capitaux propres, peuvent être transférés à la juste valeur lorsque la détermination des coûts d acquisition demanderait un effort disproportionné. Les actifs à amortir découlant de frais de fondation, d augmentation du capital et d organisation doivent être amortis immédiatement lors de la première utilisation par la rubrique Charges extraordinaires. L évaluation individuelle pour les participations, les immobilisations corporelles et les valeurs immatérielles doit être mise en œuvre au plus tard le 1er janvier Dans l intervalle, les pertes non-réalisées seront présentées en annexe. Abréviations Circ.-F Circulaire FINMA 2015/1 Cm Chiffre marginal OB Ordonnance sur les banques Rdc Rabais de consolidation Exactitude et exhaustivité de la présente liste de contrôle La présente publication n a pas la prétention d être exacte et exhaustive. Elle ne saurait remplacer une recherche détaillée ou un conseil dispensé par des professionnels. Seules les dispositions publiées par la Chancellerie fédérale ou la FINMA, en particulier l Ordonnance sur les banques et la Circ.-FINMA 2015/1 sont déterminantes dans les cas particuliers. EY décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l utilisation de la présente publication. EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 5

6 Check-list Données préliminaires Thème Possibilités Type de bouclement Bouclement individuel statutaire avec présentation fiable Bouclement individuel statutaire selon le principe de l image fidèle Bouclement individuel supplémentaire selon le principe de l image fidèle Comptes consolidés selon le principe de l image fidèle Comptes consolidés Le groupe financier établit-il et publie-t-il des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé? Si oui, la société individuelle peut-elle bénéficier d allègements au sens du Cm 327 ss Circ.-F? Cotation La société a-t-elle fait coter des titres de participation ou des titres de créance? (des titres de participation et des titres de créance) (seulement des titres de participation) (seulement des titres de créance) EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 6

7 Bilan et hors bilan 1. Actifs Art. 28 OB Annexe 1 OB Cm 75ss. Circ.-F Base légale Conformité avec la structure minimale 1? 2. Passifs Art. 28 OB Annexe 1 OB Cm 94ss. Circ.-F 3. Opérations hors bilan Art. 28 OB Annexe 1 OB Cm 118ss. Circ.-F Compte de résultat 1. Compte de résultat Art. 28 OB Annexe 1 OB Cm 125ss. Circ.-F Base légale Conformité avec la structure minimale 1? 1 La structure minimale est fondée sur l annexe 1 à l Ordonnance sur les banques. Une structure minimale du bouclement individuel statutaire avec présentation fiable, applicable à toutes les banques, doit assurer une présentation simple et compréhensible de la situation économique. Les rubriques et les tableaux de l annexe aux comptes annuels peuvent être omis lorsque leur solde est nul. Les positions non significatives peuvent être regroupées de manière pertinente. Les indications de détail relatives aux différentes rubriques du bilan, des opérations hors bilan, du compte de résultat, de l état des capitaux propres et de l annexe figurent dans les annexes 2 à 5 de la Circ.-F (Cm 74. EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 7

8 Répartition du bénéfice / couverture de la perte / autres distributions 1. Répartition du bénéfice / couverture de la perte / autres distributions Base légale: (Cm / Annexe 162ss. Conformité avec la structure minimale 2? Tableau des flux de trésorerie Base légale: (Cm / Annexe Tableau des flux de trésorerie nécessaire 2? Raison (si a été choisi) Si oui, le tableau des flux de trésorerie est-il correct? n/a 3 1. Tableau des flux de trésorerie (Rdc) Annexe 6 Bouclement individuel statutaire avec présentation fiable (Cm 170 Rabais de consolidation (Cm 327 Etat des capitaux propres Base : (Cm / Annexe Conformité de l Etat des capitaux propres 2? 1. Etat des capitaux propres 171 s. Annexe 4 2 La structure minimale est fondée sur l annexe 1 à l Ordonnance sur les banques. Une structure minimale du bouclement individuel statutaire avec présentation fiable, applicable à toutes les banques, doit assurer une présentation simple et compréhensible de la situation économique. Les rubriques et les tableaux de l annexe aux comptes annuels peuvent être omis lorsque leur solde est nul. Les positions non significatives peuvent être regroupées de manière pertinente. Les indications de détail relatives aux différentes rubriques du bilan, des opérations hors bilan, du compte de résultat, de l état des capitaux propres et de l annexe figurent dans les annexes 2 à 5 de la Circ.-F (Cm Si le tableau des flux de trésorerie n est pas nécessaire (réponse donnée à la question «Tableau des flux de trésorerie nécessaire?» à gauche). EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 8

9 Annexe Base légale: (Cm Présentation / tableau / commentaire nécessaire 4? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a 6 a) Indication de la raison sociale ou du nom ainsi que de la forme juridique et du siège de la banque 182 b) Principes de comptabilisation et d évaluation : 183ss. Indication du type de comptes (Cm 9 et, éventuellement, du type du standard comptable international reconnu par la FINMA (Cm 10, ainsi que des principes de comptabilisation et d évaluation des différents postes du bilan et des opérations hors bilan 184 Si des comptes individuels supplémentaires sont établis pour la première fois selon le principe de l image fidèle : indication du mode de calcul des chiffres de l exercice précédent ou renvoi aux comptes individuels statutaires de l exercice précédent (Cm La structure minimale est fondée sur l annexe 1 à l Ordonnance sur les banques. Une structure minimale du bouclement individuel statutaire avec présentation fiable, applicable à toutes les banques, doit assurer une présentation simple et compréhensible de la situation économique. Les rubriques et les tableaux de l annexe aux comptes annuels peuvent être omis lorsque leur solde est nul. Les positions non significatives peuvent être regroupées de manière pertinente. Les indications de détail relatives aux différentes rubriques du bilan, des opérations hors bilan, du compte de résultat, de l état des capitaux propres et de l annexe figurent dans les annexes 2 à 5 de la Circ.-F (Cm Les banques dont les titres de participation sont cotés n ont pas droit aux allègements lors de l établissement des comptes consolidés (art. 36, al. 2 OB, Cm Lorsque la présentation / le tableau / le commentaire n est pas nécessaire (réponse donnée à la question «Présentation / tableau / commentaire nécessaire?» à gauche). EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 9

10 Base légale : (Cm Présentation / tableau / commentaire nécessaire 4? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a 6 Motivation des modifications des principes de comptabilisation et d évaluation affectant l exercice de référence, avec indication et commentaire de leurs influences, notamment sur les réserves latentes 186 Indications relatives à la saisie des opérations (Cm Indications relatives au traitement des intérêts en souffrance, lorsqu il diffère de la pratique prévue au Cm 425 Circ.-F 188 Données sur le traitement des différences de conversion des monnaies étrangères par rapport à la méthode de conversion utilisée et aux principaux cours de conversion 189 Indications relatives au traitement du refinancement des positions contractées dans le cadre de l activité de négoce (Cm A c) Indications relatives à la gestion des risques, particulièrement au niveau du traitement du risque de variation de taux, des autres risques de marché et des risques de crédit 191 d) Commentaire des méthodes appliquées pour l identification des risques de défaillance et pour la détermination du besoin de corrections de valeur 192 EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 10

11 Base légale: (Cm / Annexe Présentation / tableau / commentaire nécessaire 4? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a 6 e) Commentaire de l évaluation des sûretés de crédit, en particulier des critères importants appliqués à la détermination des valeurs vénales et des valeurs de nantissement 193 f) Commentaire de la politique d affaires lors de la mise en œuvre d instruments financiers dérivés, y c. les commentaires en lien avec l utilisation de la comptabilité de couverture (hedge accounting) 194 A5-2ss. 440 g) Commentaire des événements significatifs survenus après la date du bilan 195 h) Motifs qui ont conduit à une démission de l organe de révision avant le terme de son mandat 196 EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 11

12 Informations relatives au bilan, hors bilan et compte de résultat Base légale : (Cm / Annexe Présentation / tableau / commentaire nécessaire 7? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a 9 1. Répartition des opérations de financements de titres (actifs et passifs) 198 A Présentation des couvertures des créances et des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises 199 A5-10ss. 3. Répartition des opérations de négoce et des autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs et passifs) 200 A Présentation des instruments financiers dérivés (actifs et passifs) 201 A5-18ss. 5. Répartition des immobilisations financières 202 A Présentation des participations (Rdc) A5-31ss. 7 La structure minimale est fondée sur l annexe 1 à l Ordonnance sur les banques. Une structure minimale du bouclement individuel statutaire avec présentation fiable, applicable à toutes les banques, doit assurer une présentation simple et compréhensible de la situation économique. Les rubriques et les tableaux de l annexe aux comptes annuels peuvent être omis lorsque leur solde est nul. Les positions non significatives peuvent être regroupées de manière pertinente. Les indications de détail relatives aux différentes rubriques du bilan, des opérations hors bilan, du compte de résultat, de l état des capitaux propres et de l annexe figurent dans les annexes 2 à 5 de la Circ.-F (Cm Les banques dont les titres de participation sont cotés n ont pas droit aux allègements lors de l établissement des comptes consolidés (art. 36, al. 2 OB, Cm Lorsque la présentation / le tableau / le commentaire n est pas nécessaire (réponse donnée à la question «Présentation / tableau / commentaire nécessaire?» à gauche). EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 12

13 Base légale : (Cm / Annexe Présentation / tableau / commentaire nécessaire 7? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a 9 7. Indication des entreprises dans lesquelles la banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte (Rdc) A5-34ss. 8. Présentation des immobilisations corporelles (Rdc) A5-38ss. 9. Présentation des valeurs immatérielles (Rdc) A5-44ss. 10. Répartition des autres actifs et autres passifs 207 A Indication des actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l objet d une réserve de propriété 208 A Indication des engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle ainsi que du nombre et du type des instruments de capitaux propres de la banque détenus par ces institutions 209 A5-50 s. EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 13

14 Base légale : (Cm / Annexe Présentation / tableau / commentaire nécessaire 7? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a Indications relatives à la situation économique des propres institutions de prévoyance 210 A5-52ss. a) Réserves de cotisations d employeur b) Présentation de l avantage économique / de l engagement économique et des charges de prévoyance 14. Présentation des produits structurés émis 211 A5-59 s. 15. Présentation des emprunts obligataires et des emprunts à conversion obligatoire en cours (Rdc) A5-61 s. 16. Présentation des corrections de valeur, des provisions et des réserves pour risques bancaires généraux ainsi que de leurs variations durant l exercice de référence 213 A5-63ss. 17. Présentation du capital social 214 A5-69 s. 312 (Groupe) 18. Nombre et valeur des droits de participation ou des options sur de tels droits accordés à tous les membres des organes de direction et d administration ainsi qu aux collaborateurs, et indications concernant d éventuels plans de participation des collaborateurs 215 A5-71 s. EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 14

15 Base légale : (Cm / Annexe Présentation / tableau / commentaire nécessaire 7? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a Indication des créances et engagements envers les parties liées 216 A5-73ss. 20. Indication des participants significatifs 217 A5-79ss. 313 (Groupe) 21. Indications relatives aux propres parts du capital et à la composition du capital propre 218 A5-82ss. 22. Indications selon l ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse et l art. 663c, al. 3, CO applicables aux banques dont les titres de participation sont cotés 219 A5-93ss. 314 (Groupe) 23. Présentation de la structure d échéance des instruments financiers (Rdc) A5-104ss. 24. Présentation des actifs et passifs répartis entre la Suisse et l étranger selon le principe du domicile, (Rdc) A5-109 s. dans la mesure où 5 % des actifs de la banque ou du groupe financier au moins sont domiciliés à l étranger. La moyenne des trois années précédant la période de référence est utilisée pour calculer la valeur limite. EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 15

16 Base légale : (Cm / Annexe Présentation / tableau / commentaire nécessaire 7? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a Répartition du total des actifs par pays ou par groupe de pays (principe du domicile), dans la mesure où 5 % des actifs de la banque ou du groupe financier au moins sont domiciliés à l étranger. La moyenne des trois années précédant la période de référence est utilisée pour calculer la valeur limite (Rdc) A5-111ss. 26. Répartition du total des actifs selon la solvabilité des groupes de pays (domicile du risque), dans la mesure où 5 % des actifs de la banque ou du groupe financier au moins sont domiciliés à l étranger. La moyenne des trois années précédant la période de référence est utilisée pour calculer la valeur limite. Le système de notation utilisé doit être commenté. 223 A Présentation des actifs et passifs répartis selon les monnaies les plus importantes pour la banque, dans la mesure où la position nette globale en monnaies étrangères excède 5 % des actifs de la banque. La moyenne des trois années précédant la période de référence est utilisée pour calculer la valeur limite (Rdc) A5-115 f. 28. Répartition et commentaires des créances et engagements conditionnels (Rdc) A5-117 s. 29. Répartition des crédits par engagement (Rdc) A5-119 EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 16

17 Base légale : (Cm / Annexe Présentation / tableau / commentaire nécessaire 7? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a Répartition des opérations fiduciaires 228 A Répartition des avoirs administrés et présentation de leur évolution Ces informations doivent être publiées lorsque le solde des rubriques Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement et Charges de commissions est supérieur à un tiers de la somme des rubriques Résultat brut des opérations d intérêts, Résultat des opérations de commissions et des prestations de service et Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur. La moyenne des trois années précédant la période de référence est utilisée pour calculer la valeur limite. 229 A5-121ss. a) Répartition des avoirs sous gestion b) Présentation de l évolution des avoirs sous gestion 32. Répartition du résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur, Répartition dans la mesure où la banque ou le groupe financier n est pas soumis à la règle «de minimis» de la Circ.-F 08/20 «Risques de marché - banques» (Cm 49 ss). 231 A5-133ss. a) Répartition par structures commerciales (selon l organisation de la banque ou du groupe financier) b) Répartition par risques sous-jacents et selon l application de l option de la juste valeur EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 17

18 Base légale : (Cm / Annexe Présentation / tableau / commentaire nécessaire 7? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a Indication d un produit de refinancement significatif dans la rubrique Produit des intérêts et des escomptes ainsi que des intérêts négatifs significatifs 232 A5-137 La valeur seuil est importante. 34. Répartition des charges de personnel 233 A Répartition des autres charges d exploitation 234 A Explications des pertes significatives, des produits et charges extraordinaires ainsi que des dissolutions significatives de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de corrections de valeur et provisions libérées 235 A Indication et motivation des réévaluations de participations et d immobilisations corporelles jusqu à concurrence de la valeur d acquisition, 236 A5-141 dans la mesure où ce n est pas couvert par les commentaires selon le Cm 235 EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 18

19 Base légale : (Cm / Annexe Présentation / tableau / commentaire nécessaire 7? (rabais de consolidation 5 ) (valeur seuil) (aucune position) (autre raison) Si oui, présentation / tableau / commentaire conforme? n/a Présentation du résultat opérationnel réparti entre la Suisse et l étranger selon le principe du domicile de l exploitation, (Rdc) A5-142 dans la mesure où l activité étrangère de la banque est significative. 39. Présentation des impôts courants et latents, avec indication du taux d imposition 238 A5-143 s. 40. Indications et commentaires sur le résultat par droit de participation pour les banques cotées (Rdc) A5-145 EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 19

20 Rapport annuel / rapport annuel consolidé 1. Rapport annuel : Art. 29 OB Art. 38 OB Art. 961c CO Base légale Rapport annuel nécessaire? Si oui, conformité du rapport annuel? Raison (si a été choisi) Rabais de consolidation (Cm. 327) Autre raison : n/a 10 a) Moyenne annuelle des emplois à plein temps Art. 29 OB Art. 38 OB Art. 961c CO b) Réalisation d une évaluation des risques Art. 29 OB Art. 38 OB Art. 961c CO c) Tat des commandes et des mandats Art. 29 OB Art. 38 OB Art. 961c CO d) Activité de recherche et de développement Art. 29 OB Art. 38 OB Art. 961c CO e) Evénements exceptionnels Art. 29 OB Art. 38 OB Art. 961c CO f) Perspectives de l entreprise Art. 29 OB Art. 38 OB Art. 961c CO 10 Si le rapport annuel n est pas nécessaire (réponse donnée à la question «Rapport annuel nécessaire?» à gauche). EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 20

21 Vos contacts Stéphane Muller Partner FSO Leader Suisse Romande Téléphone Milena De Simone Partner Genève, Lausanne Téléphone Didier Müller Partner Genève, Lausanne Téléphone Pierre Balsiger Executive Director Genève, Lausanne Téléphone Erico Bertoli Executive Director Lugano Téléphone Daniele Gianora Senior Manager Lugano Téléphone Jeoffrey Despert Senior Manager Genève Téléphone Vincent Bérujon Senior Manager Genève, Lausanne Téléphone Zakaria Zammou Senior Manager Genève Téléphone Patrick Schwaller Partner FSO Assurance Leader Zurich Téléphone Rolf Scheuner Executive Director Berne Téléphone Adriano Guerra Senior Manager Berne Téléphone EY Check-list - Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Page 21

22 EY Assurance Tax Transactions Advisory A propos de l organisation mondiale EY L organisation mondiale EY est un leader dans le domaine des services de l audit, de la fiscalité, des transactions et du conseil. Nous utilisons notre expérience, nos connaissances et nos services afin de contribuer à créer un lien de confiance au sein des marchés financiers et des économies à travers le monde. Nous possédons les meilleurs atouts pour cette tâche d excellentes prestations d audit et de conseil, des équipes remarquables et un service qui dépasse les attentes de nos clients. «Building a better working world»: notre mission globale est d encourager l innovation et de faire la différence pour nos collaborateurs, pour nos clients et pour la société dans laquelle nous vivons. L organisation mondiale EY désigne toutes les sociétés membres d Ernst & Young Global Limited (EYG). Chacune des sociétés membres d EYG est une entité juridique distincte et indépendante, et ne peut être tenue responsable des actes ou omissions des autres entités. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur notre site Internet L organisation EY est représentée en Suisse par Ernst & Young SA, Bâle, avec dix bureaux à travers la Suisse et au Liechtenstein par Ernst & Young AG, Vaduz. Dans cette publication, «EY» et «nous» se réfèrent à Ernst & Young SA, Bâle, une société membre d Ernst & Young Global Limited Ernst & Young SA Tous droits réservés.