Rapport annuel Rapport annuel. MAAF Santé RAPPORT ANNUEL 2013

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1 2013 Rapport annuel 01

2 Sommaire 03 Conseil d administration et commissaires aux comptes 04 Rapport de gestion du conseil d administration 17 Bilan et compte de résultat Annexe comptable Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Texte des résolutions adoptées à l assemblée générale mixte du 13 juin

3 Conseil d administration et commissaires aux comptes Conseil d administration Étienne COUTURIER... Président Jean-Claude SEYS... Président honoraire Michel ROUX... Administrateur délégué Membres du conseil... Jean ALSINA... Michel BERAUD... Michèle BEYT... Jean-Pierre BIDAUD... Hubert COUPRIE... Emmanuel FAY... Simone LOTTE... Jean-François PLUCHET Commissaires aux comptes PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT représenté par Gérard COURRÈGES Suppléant : Yves NICOLAS 03

4 Rapport de gestion du conseil d administration Mesdames et Messieurs les délégués, Nous vous avons réunis en assemblée générale afin de vous rendre compte de l activité de votre mutuelle durant l exercice écoulé, de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et des modifications du règlement mutualiste. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. 1 - Activité Conjoncture, environnement Selon la CNAMTS, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 2,3 % entre 2012 et 2013 contre une augmentation de 0,7 % entre 2011 et Comme en 2012, trois postes connaissent une forte augmentation : les dépenses des actes et soins des auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes et infirmiers) progressent de + 7,8 % en 2013 (contre + 6,4 % en 2012). les dépenses de transports sanitaires sont également en nette progression : + 6,4 % en 2013 (+ 3,8 % en 2012). les remboursements des produits de santé de la «Liste des Produits et Prestations» enregistrent pour 2013 une progression soutenue de + 6,9 %, (+ 5 % en 2012). Quant à la croissance des dépenses des médecins, elle sera pour l année 2013 de + 2,7 % ; elle est plus soutenue qu en 2012 (- 0,2 %) : en médecine générale, la mise en place du forfait médecin traitant et la majoration du nombre de consultations pour personnes âgées expliquent en partie cette progression, pour la médecine spécialisée, ce sont les consultations des anesthésistes, des chirurgiens et des ophtalmologistes qui contribuent largement à cette croissance. quant aux soins dentaires, ils progressent faiblement. En 2013, le poste médicaments, quant à lui, reste quasiment stable (- 0,2 %) grâce à la politique de régulation des prix, au développement des médicaments génériques et à l application du dispositif «tiers payant contre génériques». De son côté, l Objectif National des Dépenses de l Assurance Maladie à l hôpital (Ondam) a été respecté en

5 Rapport de gestion du conseil d administration La dernière loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) prévoit de contenir en 2014, le déficit de l Assurance maladie à 6,1 milliards d euros, avec un Ondam 2014 fixé à + 2,4 %. Les mesures de la LFSS 2014 devraient permettre d économiser près de 2,5 milliards d'euros. Sont concernés les prix des médicaments et des dispositifs médicaux, la maîtrise médicalisée, la mise en place de l'expérimentation de la vente à l'unité de certains antibiotiques etc. À noter, en outre, que la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) en dentaire sera effective à compter du 1 er juin 2014 avec une revalorisation de certains actes pratiqués par les dentistes. De plus, il est prévu, dès le 1 er janvier 2015, un nouveau cahier des charges des contrats responsables avec de nouvelles obligations sur les garanties. Par ailleurs, plusieurs évolutions réglementaires, structurantes pour l activité de, ont fait l objet de projets de loi adoptés en 2013 et début 2014 : la loi sur la sécurisation de l emploi du 14 mai 2013, transposant l ANI de janvier 2013, prévoit l obligation de mettre en œuvre une couverture santé collective obligatoire pour tous les salariés de droit privé, dans toutes les entreprises. Le niveau de garanties de la couverture santé devra être conforme à un panier de soins minimum qui sera précisé par décret. La loi de finances de la Sécurité sociale pour 2014 autorise le principe de recommandation d un ou de plusieurs organismes d assurance par les partenaires sociaux en lieu et place des clauses de désignation introduites postérieurement à l accord. Cet accord devra entrer en vigueur au sein des entreprises concernées au plus tard le 1 er janvier la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit, notamment, une nouvelle définition du contrat responsable qui devrait inclure, parmi les prestations les plus importantes, une prise en charge partielle ou totale du forfait journalier, une limitation de la prise en charge des dépassements d honoraires en cohérence avec la mise en place du contrat d accès aux soins, un montant forfaitaire minimum sur les garanties optiques et un taux de remboursement plancher sur les prothèses dentaires ainsi que la prise en charge totale ou partielle du ticket modérateur. Le décret devrait être publié dans le courant du premier semestre la loi Le Roux adoptée le 27 janvier 2014 étend aux mutuelles et unions la possibilité de pratiquer des remboursements différenciés selon que l assuré consulte un professionnel, un établissement ou un service de santé conventionné ou non. Ces dispositions s appliquent essentiellement aux opticiens lunettiers, aux chirurgiens dentistes et aux audioprothésistes pour lesquels les négociations tarifaires sont autorisées. 05

6 Rapport de gestion du conseil d administration 1.2 Faits marquants de l exercice Santé individuelle L année 2013 a été marquée par le lancement de la nouvelle offre santé individuelle Vivazen le 14 avril. Toutes les directions concernées du Groupe MAAF se sont mobilisées pour faire de ce lancement un succès et un événement important de la vie de l entreprise en VIVAZEN est une nouvelle présentation de l offre modulaire Biorythm créée au début des années Les benchmarks tarifaires réalisés démontrent la compétitivité de l offre sur les segments recherchés par MAAF (exemple: milieu de gamme, seniors, TNS etc.). Services santé Deux nouveaux réseaux de professionnels de santé ont été mis en place par Santéclair : un réseau de 35 implantologues dentaires qui proposent des tarifs inférieurs de 50 % aux prix du marché sur des marques d implants de grande qualité. un réseau de 170 ostéopathes et 40 chiropracteurs qui pratiquent des tarifs en moyenne 10 à 15 % inférieurs aux prix du marché. Santé collective En santé collective, au cours de l exercice 2013, nous avons poursuivi la dynamique du partenariat opérationnel MAAF Apgis, après une année 2012 marquée, notamment, par le lancement de l offre standard TPE Les Façonnables. Grands comptes Le 1 er janvier 2013 a vu l entrée en vigueur du contrat couvrant les CMA (Chambres des Métiers de l Artisanat) en santé collective, suite à l appel d offres lancé par l APCMA (Assemblée Permanente des Chambres des Métiers de l Artisanat), remporté par la candidature MAAF - Apgis. Offres standards 2013 a représenté la première année entière de production pour le contrat Les Façonnables, à destination des TPE de moins de 20 salariés, et le succès de l offre a été au rendez-vous : fin 2013, plus de 3000 contrats collectifs Les Façonnables étaient en portefeuille, représentant plus de bénéficiaires (plus de en comptant le volet TNS de l offre). Suite au décret du 9 janvier 2012 sur le caractère «collectif et obligatoire» des contrats, une très importante opération de revue de portefeuille et de mise en conformité a été effectuée auprès de plus de entreprises en portefeuille (Santé MAAF Pro et anciennes gammes). 06

7 Rapport de gestion du conseil d administration Programme post-ani Face notamment aux enjeux et défis liés à l ANI du 11 janvier 2013 et à l intensification de la concurrence, le Groupe Covéa a décidé de la mise en place d un programme post-ani ayant pour ambition de développer, sur un laps de temps court - 18 à 30 mois -, un ensemble d actions et de chantiers portant sur les assurances santé et prévoyance individuelles et collectives. Les équipes ont été mobilisées au sein de ce programme sur l ensemble du 2 nd semestre Situation et activité de la société Les offres Individuel hors CMU (MAAF, BP et NEXX) La production brute individuelle (hors CMU) de est de contrats en 2013, en baisse de 15,1 % par rapport à 2012 ( contrats). Cette baisse est constatée essentiellement pendant les mois d opérations commerciales. Hors périodes d opérations, la production moyenne est de contrats par semaine (+ 2,5 % par rapport à 2012). En bénéficiaires, la production brute individuelle (hors CMU) s élève à bénéficiaires en 2013, en baisse de 16,4 % par rapport à 2012 ( bénéficiaires). Le volume des résiliations individuelles (hors CMU) de est de contrats (soit bénéficiaires). Ces résiliations sont en baisse par rapport à 2012 de bénéficiaires (- 8,3 %). En 2013, la production nette individuelle (hors CMU) de est positive en nombre de contrats ( contrats) mais négative en nombre de bénéficiaires ( bénéficiaires). Au 1 er janvier 2014, le portefeuille commercial individuel hors CMU atteint contrats pour bénéficiaires. PORTEFEUILLES COMMERCIAUX INDIVIDUELS HORS CMU Contrats Bénéficiaires Nb de bénéficiaires par contrat 1,66 1,64 1,62-1,8 % + 0,4 % ,66 % ,4 % /01/ /01/ /01/

8 Rapport de gestion du conseil d administration Les offres collectives Le portefeuille des anciennes gammes collectives MAAF (Santé MAAF Pro et anciennes offres) est en baisse de 42,3 % entre début 2013 et début La mise en conformité des contrats par le réseau a contribué à la baisse du portefeuille et a facilité les transferts sur la nouvelle offre Les Façonnables. Le portefeuille collectif Les Façonnables est de bénéficiaires au 1 er janvier 2014 ( bénéficiaires par rapport à 2013). Cette offre collective Les Façonnables est commercialisée depuis le 14 mai L offre CMU La production nette sur la gamme CMU est encore négative en 2013 ( bénéficiaires). Le portefeuille est stable du fait de l augmentation en 2013 du nombre de transferts des gammes individuelles vers la gamme CMU ( bénéficiaires par rapport à 2012). Le portefeuille CMU est de bénéficiaires au 1 er janvier 2014 (soit contrats). 1.4 Perspectives 2014 L année 2014 sera consacrée à la poursuite des travaux du programme post- ANI, et notamment à la préparation des évolutions d offres rendues nécessaires par les nouvelles contraintes des contrats «solidaires et responsables». 2 - Comptes 2013 et affectation du résultat 2.1 Les faits marquants Intéressement au résultat technique au profit de MAAF Assurances SA Une convention d intéressement au résultat technique a été conclue entre et MAAF Assurances SA au profit de cette dernière. L impact pour l exercice 2013 est de 3,7 millions d'euros. Réorganisation juridique et financière Dans le prolongement de la réorganisation juridique réalisée en 2012, Covéa Coopérations a procédé à une augmentation de capital de 180,9 millions d'euros., actionnaire à hauteur de 0,17 %, a participé pour un montant de 0,3 millions d'euros. 08

9 Rapport de gestion du conseil d administration 2.2 Compte de résultat Chiffre d affaires Le chiffre d affaires de l exercice est de 491,1 millions d'euros, soit une hausse de 4,5 %. Prestations La charge de prestations santé s élève à 380,4 millions d'euros, soit une augmentation de 6,3 %. Le ratio prestations/cotisations est de 77,5 % contre 76,1 % en Réassurance Le résultat des cessions en réassurance reste stable à 0,2 millions d'euros. Charges d exploitation nettes Les charges d exploitation d'un montant de 89,7 millions d'euros diminuent de 3,2 millions d'euros, soit - 3,5 %. Résultat financier Le résultat financier 2013 augmente de 7,8 millions d'euros. Il s élève à 19,6 millions d'euros contre 11,8 millions d'euros en L évolution sur l exercice est due principalement aux plus-values sur cessions immobilières (5,8 millions d'euros). Résultat net Net d'impôt, le résultat de la mutuelle s'établit à 31,2 millions d'euros, en hausse de 2,1 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. 09

10 Rapport de gestion du conseil d administration 2.3 Bilan Placements La valeur brute des immobilisations a évolué de la façon suivante : 2012 Acquisitions / cessions Transfert de poste à poste 2013 Immobilier Titres de propriété Entreprises liées et liens de participation Bons, obligations et créances Entreprises liées et liens de participation Autres Total En millions d'euros Valeur nette comptable des placements Valeur de réalisation Plus-value latente globale 45,8 47,8 12,4 13 Taux de plus-value latente 10,25 % 12,12 % 3,35 % 3,71 % Événements importants survenus depuis la clôture de l exercice Néant. En millions d'euros Provisions Techniques Provisions sur cotisations 10,4 1,6 1,8 27,6 Provisions de sinistres 119,0 110,8 108,1 94,7 Autres provisions techniques 2,4 2,1 1,7 0,9 Total 131,8 114,5 111,6 123,2 En millions d'euros 10

11 Rapport de gestion du conseil d administration Capitaux propres Les fonds propres s élèvent à 307,3 millions d'euros au 31 décembre 2013, contre 245,3 millions d'euros à la précédente clôture. L augmentation des fonds propres provient du résultat de l exercice (+ 31,2 millions d'euros), de la dotation à la réserve de capitalisation (+ 0,4 millions d'euros) et de la comptabilisation des impôts différés (30,4 millions d'euros). Marge de solvabilité Le besoin en marge de solvabilité est couvert 3,5 fois par les fonds propres admis, hors plus-values latentes. Le ratio de solvabilité s établit à 408 % (y compris plus-values latentes). 2.4 Affectation du résultat Les comptes arrêtés au 31 décembre 2013 présentent un résultat bénéficiaire de ,90. Nous vous proposons d affecter le résultat de l exercice comme suit : Dotation à la «réserve spéciale de solvabilité» ,00 Affectation au poste «autres réserves» ,90 Total ,90 Votre conseil demande à l assemblée générale de bien vouloir lui donner quitus de sa gestion en approuvant les comptes de la mutuelle tels qu ils lui sont présentés. 2.5 Changement de méthode À compter du 1 er janvier 2013, applique la méthode des impôts différés sur toutes les différences liées à des décalages temporaires entre les bases imposables et comptables. Le montant des impôts différés au 1 er janvier 2013, lié à ce changement de méthode, a été imputé sur les capitaux propres pour un montant de 30,4 millions d'euros. 2.6 Information sur les échéances de dettes fournisseurs Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, nous vous présentons la décomposition, à la clôture, du solde des dettes à l égard des fournisseurs, par échéances : Solde au 31 décembre À moins de 30 jours À moins de 45 jours À moins de 60 jours À plus de 60 jours

12 Rapport de gestion du conseil d administration 2.7 Information sur le périmètre de combinaison Les comptes de la mutuelle sont inclus par la méthode de la combinaison dans les comptes combinés du Groupe Covéa établis par la Sgam Covéa. 2.8 Intégration fiscale La Mutuelle est intégrée fiscalement dans le Groupe Covéa, dont la société tête de groupe est la Sgam Covéa. 3 - Filiales et participations 3.1 Sociétés contrôlées Le tableau des filiales et participations est joint en annexe. 3.2 Prise et cession de participation Au 31 décembre 2013, détient 0,2 % de Covéa Coopérations, holding des sociétés d assurances du Groupe mutuel Covéa. 4 - Conventions visées à l'article L du Code de la mutualité Conformément aux dispositions de l article L du Code de la mutualité, nous vous demandons d approuver le rapport des commissaires aux comptes portant sur les conventions visées à l article L du même code. Par ailleurs nous vous précisons que la liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à votre commissaire aux comptes. 5 - Informations concernant les mandataires sociaux 5.1 La liste des mandats et fonctions exercés La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux (situation au 31 décembre 2013) est jointe en annexe. 12

13 Rapport de gestion du conseil d administration 5.2 Montant des rémunérations, indemnités allouées et frais remboursés aux mandataires sociaux Montant des indemnités : euros Montant des remboursements des frais de déplacement et séjour : 5 118,62 euros 5.3 Nomination, ratification, renouvellement de mandats Nous vous proposons de créer deux postes supplémentaires d administrateurs afin de renforcer la gouvernance de votre mutuelle et de favoriser la parité. 6 - Évolutions des garanties et modification du règlement mutualiste Nous vous rendons compte, ci-après, des évolutions mises en place par le conseil d administration en vertu de la délégation de pouvoirs que vous lui avez conférée lors de l assemblée générale du 21 juin 2013, et soumettons à votre approbation diverses autres propositions. 6.1 Évolutions mises en place, en application de la délégation de pouvoirs Le chapitre 2.2 du Règlement mutualiste a été modifié au niveau des remboursements des contrats Vitamine BP, Biorythm, MAAF Apprentis et VIVAZEN afin de tenir compte de la suppression des vignettes avec la généralisation de la télétransmission des feuilles de soins et de préciser le régime Alsace Moselle. Ce même chapitre du Règlement mutualiste a été modifié au niveau de la garantie «couronne à incrustation vestibulaire», supprimée dans les gammes Médika, Vitamine, Vitapro, Vitamine BP, CMU plus CMU-C et Biorythm à compter du 1 er juin 2014, conformément aux dispositions de la CCAM dentaire. La nomenclature actuelle de la CMU-C sur les prothèses dentaires est remplacée par l annexe II à l avenant n 3 de la convention nationale entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d Assurance Maladie. 13

14 Rapport de gestion du conseil d administration 6.2 Propositions d évolutions soumises à approbation de l assemblée générale Modification de l article 9 afin de préciser la modalité d envoi de l attestation d assurance. Modification de l article 14 afin d ajouter les causes ordinaires d interruption de la prescription en matière civile. Élargissement de la subrogation aux garanties d assistance (article 19). Création d un article concernant les causes de résiliation dans les dispositions communes (article 24) et suppression de l article équivalent (redondance) dans le chapitre concernant Vivazen. Ajouts des définitions présentes dans les notices d informations des contrats Biorythm, MAAF Apprentis, Vivazen dans le Règlement mutualiste pour mise à jour. Apport de précisions sur les conditions de mise en jeu des garanties assistance des contrats Biorythm, Vitamine BP, MAAF Apprentis et Vivazen. Le traitement par chimiothérapie et radiothérapie fait dorénavant partie des événements permettant la mise en jeu de la prestation d assistance pour les enfants de moins de 16 ans dans les contrats Vivazen. Le traitement par chimiothérapie et radiothérapie fait dorénavant partie des événements permettant la mise en jeu de la prestation d assistance pour les parents dépendants dans les contrats Vivazen. Une précision est apportée sur les modalités de versement de la prime de naissance ou d adoption pour les contrats Vitamine BP, Biorythm et Vivazen. Une précision sur le détail des actes pris en charge au sujet des prothèses mammaires et capillaires est apportée dans le contrat Vivazen. Une précision est apportée sur le non cumul des forfaits lunettes dans les garanties optiques de Vivazen. Modification de la structure des garanties optique des gammes Vivazen, Biorythm, Vitamine BP, MAAF Apprentis, Vitamine, Medika, Vitapro, et les formules 101 et 102. Ajout des garanties «auxiliaires médicaux, prothèses auditives, appareillages et autres prothèses (hors dentaire) dont prothèses mammaires et capillaires, fauteuil roulant, transport remboursés par le RO» dans le niveau 1 Soins courants de la gamme Vivazen. 14

15 Rapport de gestion du conseil d administration Ajout des garanties «auxiliaires médicaux, actes médicaux, analyses médicales, radios, transport» dans le niveau 1 Soins courant de la gamme Biorythm et dans Prim apprenti de la gamme MAAF Apprentis, Ajout des garanties «analyses médicales, radios, transport, ticket modérateur des médicaments remboursés à 65 % par le RO et orthodontie prise en charge par le RO» dans les formules 101 et 102. Ajout de la garantie «autres prothèses dentaires remboursées par le RO» dans le niveau 1 module optique dentaire de Vivazen. Ajout des garanties «soins dentaires, couronnes et autres prothèses dentaires prises en charge par le RO» dans les formules Denti 1 et Denti 2 de la gamme Vitapro. Votre conseil vous invite à adopter les résolutions qu il soumet à votre vote. Le conseil d administration Annexe : tableau des filiales et participation liste des mandats 15

16 Rapport de gestion du conseil d administration Liste des mandats et fonctions exercés au 31/12/2013 Nom Société Forme juridique Qualité Couturier Étienne Mutuelle 45 Président ABP IARD SA Vice-Président du CS Bipiemme Vita S.p.A Sté étrangère (I) Administrateur Fidélia Assistance SA Administrateur Alsina Jean Mutuelle 45 Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur MAAF Assurances SA SA Administrateur MAAF Vie SA Membre du CS Bazzocchi Didier Mutuelle 45 Directeur général Gespre Europe SA Administrateur Beraud Michel Mutuelle 45 Administrateur Beyt Michèle Mutuelle 45 Administrateur Assistance Protection Juridique (APJ) SA Administrateur Covéa Sgam Administrateur Covéa Coopérations SA Administrateur Force et Santé Union mutualiste Administrateur Fidélia Assistance SA Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur MAAF Assurances SA SA Administrateur MAAF Vie SA Membre du CS Valeurs Mutualistes MAAF Association Présidente Bidaud Jean-Pierre Mutuelle 45 Administrateur ABP IARD SA Membre du CS Couprie Hubert Mutuelle 45 Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur Fay Emmanuel Mutuelle 45 Administrateur Force et Santé Union mutualiste Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur Lotte Simone Mutuelle 45 Administrateur Pluchet Jean-François Mutuelle 45 Administrateur CETIP SA Administrateur Apria R.S.A. Association Président Santéclair SA Administrateur Roux Michel Mutuelle 45 Administrateur délégué ABP IARD SA Membre du CS Caser Sté étrangère (E) Vice-Président du CA Covéa Sgam Administrateur Covéa Coopérations SA Administrateur Covéa Insurances PLC Sté étrangère (GB) Administrateur Covéa Lux Sté étrangère (LUX) Président du CA Covéa Ré SRM Président du CA Force et Santé Union mutualiste Président du CA MAAF Assurances SAM Vice-Président du CA MAAF Assurances SA SA Administrateur MAAF Vie SA Vice-Président MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Administrateur MMA IARD SA SA Administrateur MMA Vie Assurances Mutuelles SAM Administrateur MMA Vie SA SA Administrateur Mutuelle Santé Mutuelle 45 Administrateur délégué 16

17 Bilan Actif ACTIFS INCORPORELS Montant net 2013 Montant net 2012 Placements Terrains et constructions Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Autres placements Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Provisions pour primes non acquises (non vie) - - Provisions pour sinistres (non vie) Provisions pour sinistres (vie) - - Autres provisions techniques (non vie) - - Créances Créances nées d'opérations d'assurance directe : Primes restant à émettre Autres créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Autres créances : Personnel État, organisme de Sécurité sociale, collectivités publiques Débiteurs divers Autres actifs Actifs corporels d'exploitation 4 5 Comptes courants et caisse Comptes de régularisation - Actif Intérêts et loyers acquis non échus Autres comptes de régularisation Total de l'actif en milliers d euros 17

18 Bilan Passif Montant net 2013 Montant net 2012 Capitaux propres Fonds d établissement Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE Provisions techniques brutes Provisions pour primes non acquises non vie Provisions pour primes non acquises vie - - Provisions pour sinistres non vie Provisions pour sinistres vie Autres provisions techniques Provisions pour risques et charges Autres dettes Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance 5 37 Dettes envers des établissements de crédit Autres dettes : Titres de créance négociables émis par l'entreprise Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus Personnel État, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques Créanciers divers Comptes de régularisation - passif Total du passif en milliers d euros 18

19 Compte de résultat Résultat technique non vie COMPTE TECHNIQUE NON VIE Brut Cession Net Net Cotisations acquises Cotisations et accessoires Variation des primes non acquises Produits des placements alloués Autres produits techniques Total produits techniques non vie Charges des sinistres Prestations et frais payés Variation provisions techniques Charges des autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration Frais d'acquisition Frais d'administration Commissions de réassurance Autres charges techniques Total charges techniques non vie Résultat technique non vie en milliers d euros 19

20 Compte de résultat Résultat technique vie COMPTE TECHNIQUE VIE Brut Cession Net Net Cotisations acquises Cotisations et accessoires Variation des primes non acquises Produits des placements Revenus des placements Autres produits des placements Produits provenant de la réalisation des placements Autres produits techniques Total produits techniques vie Charges des prestations Prestations et frais payés Variation provisions techniques Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques Autres provisions techniques Frais d'acquisition et d'administration Frais d'acquisition Frais d'administration Commissions de réassurance Charges des placements Frais de gestion interne et externe Autres charges des placements Pertes provenant de la réalisation des placements Autres charges techniques Produits des placements transférés Total charges techniques vie Résultat technique vie en milliers d euros 20

21 Compte de résultat Résultat non technique COMPTE NON TECHNIQUE Report résultat technique non vie Report résultat technique vie Produits des placements non vie Revenus des placements Autres produits des placements Produits provenant de la réalisation des placements Charges des placements non vie Frais de gestion interne et externe Autres charges des placements Pertes provenant de la réalisation des placements Produits des placements non vie transférés Autres produits non techniques Autres charges non techniques Résultat exceptionnel Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices Résultat de l'exercice en milliers d euros 21

22 Annexe comptable La présente annexe est établie, conformément aux articles L à L du Code du commerce, aux dispositions du Code de la mutualité, et en application du règlement CRC du 12 décembre Les faits marquants de l année 2013 sont les suivants : Lancement de la formule Vivazen En remplacement de l ancienne offre, a lancé en avril 2013 une nouvelle offre complémentaire santé «VIVAZEN» basée sur trois piliers essentiels - flexibilité, efficacité et prix afin de répondre aux besoins des jeunes, des familles et des seniors. VIVAZEN s adapte tout au long du cycle de la vie. L'offre s'articule autour de 5 niveaux de garanties (des garanties essentielles pour les budgets serrés aux garanties maximales pour optimiser ses remboursements). Intéressement au résultat technique au profit de MAAF SA Une convention d intéressement au résultat technique a été conclue entre et MAAF Assurances SA au profit de cette dernière. L impact pour l exercice 2013 est de 3,7 millions d'euros. Réorganisation juridique et financière Dans le prolongement de la réorganisation juridique réalisée en 2012, Covéa Coopérations a procédé à une augmentation de capital de 180,9 millions d'euros., actionnaire à hauteur de 0,17 %, a participé pour un montant de 0,3 millions d'euros. Les événements postérieurs à la clôture : Néant. 22