image/mouvement aide à la post-production

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1 Centre national des arts plastiques soutien à la création Ι 5 image/mouvement aide à la post-production Image/mouvement est un dispositif du Centre national des arts plastiques (CNAP) d aide au développement et à la post-production aux nouvelles écritures et pratiques cinématographiques, tant documentaires que fictionnelles. Image/mouvement s adresse aux maisons de production audiovisuelle pleinement engagées dans le soutien à ces nouvelles cinématographies. En tant que plateforme d observation, Image/mouvement accompagne et défend depuis plusieurs années la rencontre particulièrement féconde entre l art contemporain et le documentaire, qui pose le document et l archive à la fois comme question, méthode et horizon de pensée de la création contemporaine. Si l émergence du document et de l archive dans l économie des savoirs a modifié tout au long du XXème siècle le statut de la mémoire, celle-ci a également généré des types d assemblages et de montages qui sont les supports pour de nouvelles formes d historicisation, la construction d archives vives du présent, mais également l élaboration d histoires. La commission se réunit une fois par an. Le soutien financier octroyé est de Il est accordé pour des films d un devis global compris entre et maximum. Qui peut déposer une demande? Le dispositif Image/mouvement s adresse aux structures capables d assurer la production (sociétés de production ou associations ayant vocation à produire et distribuer leurs réalisations et dont les statuts font apparaître dans leur objet la production audiovisuelle), ainsi que le suivi de la diffusion, de la distribution et de la promotion des projets retenus. Les productions aidées par ce dispositif doivent obligatoirement faire l objet de diffusions publiques notamment en France (festivals, musées, centres d art, etc.). Une structure agissant en tant que producteur ou coproducteur majoritaire peut déposer une seule demande par an. Ne sont pas recevables les projets o ayant déjà été présentés devant la commission o n ayant pas encore fait l objet d un pré-montage o pour lesquels le soutien du CNAP contribuerait à rendre l ensemble des financements publics État supérieur à 50 % du devis global o d un devis global inférieur à et supérieur à o préfinancés à plus de 50 % par une chaîne de télévision Ne sont pas recevables les demandes o émanant de galeries, centres d art ou toute autre structure de diffusion et de soutien de l art contemporain et relatives à la production d œuvres ayant le statut de multiple

2 2 І 5 Qui peut vous conseiller avant de constituer le dossier de demande? Maxime Guitton adjoint au chef du service du soutien à la création, département de la création artistique Courriel maxime.guitton@culture.gouv.fr Tél Laurence Dalivoust chargée de l instruction des demandes, service du soutien à la création Courriel laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél Pascale Cassagnau inspecteur de la création, responsable des collections audiovisuelles, vidéo et nouveaux médias, département des collections Courriel pascale.cassagnau@culture.gouv.fr Tél Comment constituer le dossier de demande? Le dossier de demande est constitué des quatre sous-ensembles suivants 1 Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 Dossier artistique o une note de production o une note d intention du ou des artiste(s) / réalisateur(s) o un curriculum vitæ du ou des artiste(s) / réalisateur(s) o le catalogue de la structure de production 3 Dossier administratif o une copie du/des contrat(s) signé(s) entre le demandeur et le(s) artiste(s) / réalisateur(s) o un devis prévisionnel détaillé de post-production o un plan de financement global du projet mentionnant notamment les aides ou subventions acquises, les accords en cours ou éventuels de financement avec des partenaires privés ou publics sur ce projet, la part d autofinancement et le montant de l aide sollicitée auprès du CNAP. Les éventuels justificatifs de cofinancement, les copies de contrats de coproduction déjà conclus ou les engagements écrits des partenaires, devront être impérativement joints à la demande d aide o les devis des prestataires relatifs à la post-production o un plan de diffusion détaillé accompagné d accords datés et signés (festivals, centres d art, musées, etc ) o un relevé d identité bancaire (RIB ou IBAN) o dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o l accusé de réception complété (document joint au formulaire) o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) nommé comme suit o A-formulaire.pdf : formulaire de demande scanné o B-titreduprojet.pdf : dossier artistique o C-budget.pdf : devis prévisionnel détaillé de post-production et plan de financement global du projet o D-vidéos : liens Vimeo/YouTube permettant de visionner un pré-montage de l œuvre o une sélection de 3 œuvres antérieures maximum peut être par ailleurs jointe au dossier Les dossiers incomplets et les formulaires mal renseignés entraîneront l irrecevabilité de la demande.

3 3 І 5 Quand et où déposer la demande? Date de dépôt des dossiers du 23 au 27 mars 2015 inclus Date de la commission les 10 et 11 juin 2015 La demande peut être déposée (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi) ou envoyée à l attention du directeur du CNAP, avant le terme de la date de dépôt de dossier (le cachet de la Poste faisant foi), à l adresse suivante : Centre national des arts plastiques (CNAP) Service du soutien à la création Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Qui contacter pour le suivi de la demande? Maxime Guitton adjoint au chef du service du soutien à la création Courriel maxime.guitton@culture.gouv.fr Tél Laurence Dalivoust chargée de l instruction des demandes, service du soutien à la création Courriel laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél Quelle est la procédure de sélection? Qui décide des attributions? Les demandes sont instruites par le service du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission nationale consultative composée de cinq membres de droit : le directeur du CNAP (président de la commission), le directeur général de la création artistique, l inspecteur général de la création artistique, le président du Centre national du cinéma et de l image animée, le directeur du Musée national d art moderne ; ainsi que de cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l image en mouvement. La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du CNAP : Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du CNAP l attribution d une aide. La commission peut également proposer l ajournement ou l irrecevabilité d une demande. Le directeur du CNAP décide de l exécution de ces propositions. Quels sont les critères d évaluation de la demande? La commission attache une importance particulière aux critères suivants o pertinence de la démarche artistique o dimension innovante du projet et de son écriture o diffusion envisagée o capacité du porteur de projet à en organiser l économie o cohérence entre la démarche et les moyens mis en œuvre o importance de la participation financière du producteur au regard des éventuelles autres sources de financement Comment sont communiqués les résultats? Les résultats de la commission sont communiqués exclusivement par courrier signé par le directeur du CNAP. Comment sont retournés les dossiers? Les dossiers sont retournés par courrier dans l enveloppe transmise par le demandeur à cet effet. Les structures installées en Ile-de-France peuvent venir chercher leur dossier au CNAP.

4 4 І 5 Comment est réglée l aide? L aide financière du CNAP est attribuée en un seul versement et après visa du contrôleur financier, sous la forme d une subvention. Une convention est établie entre le CNAP et le bénéficiaire après notification de la subvention. Elle précise les modalités de son versement et les obligations que le bénéficiaire s engage à respecter. Quels sont les engagements contractuels du bénéficiaire? Le bénéficiaire s engage à o réaliser le projet soutenu dans un délai défini entre le CNAP et le bénéficiaire dans le cadre de la convention o affecter exclusivement la subvention accordée par le CNAP aux dépenses afférentes à ce projet o informer le CNAP de l avancement du projet o faire figurer au générique de l œuvre, et lors de toute présentation (projections, publications, communiqués, dossiers de presse, affiches ) la mention «avec le soutien du c Centre national des arts plastiques (Image/mouvement)» o remettre au CNAP 2 exemplaires de l œuvre achevée sur support DVD, le synopsis, la fiche technique du film ainsi que des images libres de droits accompagnées de leur crédit o transmettre un compte-rendu d emploi de la subvention accordée o être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales o déclarer le montant de la subvention perçue au titre de ses recettes o informer le CNAP par écrit des premières présentations publiques de l œuvre et de toutes les actions de communication ou de publicité concernant le projet aidé, y compris celles dont il n est pas l initiateur direct En cas de non réalisation du projet, le reversement total de la subvention accordée sera exigé par le CNAP.

5 Centre national des arts plastiques soutien à la création І 5 Le Centre national des arts plastiques a pour mission d attribuer des soutiens ponctuels aux artistes et aux professionnels intervenant dans le champ de la création contemporaine Artistes soutien pour une recherche artistique Artistes allocation exceptionnelle Auteurs, théoriciens et critiques d art soutien à la théorie et à la critique d art Photographes documentaires fonds d aide à la photographie documentaire contemporaine Restaurateurs d art soutien pour l étude et la recherche en matière de restauration d œuvres d art contemporain Editeurs aide à l édition imprimée et numérique Galeries d art aide à la première exposition et aide à la publication Galeries d art avance remboursable pour la production d une œuvre originale Galeries d art participation à une foire à l étranger Maisons de production aide au développement et à la post-production (Image/mouvement) Ces aides sont accordées par le Centre national des arts plastiques sur proposition de commissions nationales consultatives ou de comités d experts. Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la Culture et de la Communication, placé sous la tutelle de la Direction générale de la création artistique. Une documentation spécifique sur les procédures d attribution de ces différents soutiens est disponible sur le site Centre national des arts plastiques Département de la création artistique Service du soutien à la création Marc Vaudey, chef du département Maxime Guitton, adjoint au chef de service Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Tél Fax

6 1 Ι 5 Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 image/mouvement aide à la post-production n dossier réservé au CNAP Date de dépôt des dossiers du 23 au 27 mars 2015 inclus Date de la commission les 10 et 11 juin 2015 Titre du projet Artiste(s) / Réalisateur(s) Structure de production Dénomination sociale (si différente du nom de la structure de production) Adresse Code postal Région Tél. Ville Pays Courriel Site internet Statut juridique SA SAS SARL EURL association autre (préciser) Date de création de la structure Nom du responsable Mme M. Fonction Correspondant dans la structure de production Mme M. Tél. Courriel Fonction cocher cette case si vous souhaitez être informé de l actualité du CNAP Résumé des objectifs artistiques de la structure Combien de films avez-vous produit depuis la création de la structure de production? Combien de films prévoyez-vous de produire dans les deux prochaines années? La structure de production appartient-elle à un groupe ayant d autres activités (édition, distribution, etc.)? oui non Si oui, quel est son nom?

7 2 Ι 5 Titre du projet Genre documentaire expérimental essai fiction autre, préciser Format vidéo (analogique) vidéo (numérique) film mixte autre, préciser Durée minutes Résumé du projet Artiste(s) / réalisateur(s) nom(s) et prénom(s) Date(s) de naissance de(s) artiste(s) / réalisateur(s) Biographie(s) succincte(s) formation, filmographie sélective, festivals, prix, etc. Plan de diffusion joindre les accords de diffusion au dossier

8 3 Ι 5 Budget simplifié global du projet IMPORTANT le total des recettes doit être égal au coût total HT des dépenses Dépenses en euros HT (arrondir à l euro supérieur) Recettes en euros (arrondir à l euro supérieur) financements acquis financements en cours 1. Droits artistiques 2. Personnel 1. Financements publics français 1.1 Etat CNAP CNC (préciser l intitulé de l aide) Interprétation 4. Charges sociales 1.2 Collectivité(s) territoriale(s) 5. Décors et costumes 6. Transports, défraiements et régie 7. Moyens techniques 8. Pellicules et laboratoires 2. Financements publics étrangers Assurances et divers 10. Autres 3. Partenariats privés (co-productions, chaînes de télévision, SCAM, SOFICA, Procirep, Angoa, Alliances françaises, etc.) Financements propres Sous-total des recettes TOTAL des dépenses TOTAL des recettes acquis et en cours

9 Centre national des arts plastiques soutien à la création Ι 5 Engagement du demandeur Je, soussigné(e), déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité et des éléments du dossier à fournir et m engage à y souscrire. Liste des pièces à fournir impérativement 1 Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 Dossier artistique o une note de production o une note d intention du ou des artiste(s) / réalisateur(s) o un curriculum vitæ du ou des artiste(s) / réalisateur(s) o le catalogue de la structure de production 3 Dossier administratif o une copie du/des contrat(s) signé(s) entre le demandeur et le(s) artiste(s) / réalisateur(s) o un devis prévisionnel détaillé de post-production o un plan de financement global du projet mentionnant notamment les aides ou subventions acquises, les accords en cours ou éventuels de financement avec des partenaires privés ou publics sur ce projet, la part d autofinancement et le montant de l aide sollicitée auprès du CNAP. Les éventuels justificatifs de cofinancement, les copies de contrats de coproduction déjà conclus ou les engagements écrits des partenaires, devront être impérativement joints à la demande d aide o les devis des prestataires relatifs à la post-production o un plan de diffusion détaillé accompagné d accords datés et signés (festivals, centres d art, musées, etc ) o un relevé d identité bancaire (RIB ou IBAN) o dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o l accusé de réception complété (document joint au formulaire) o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) nommé comme suit o A-formulaire.pdf : formulaire de demande scanné o B-titreduprojet.pdf : dossier artistique o C-budget.pdf : devis prévisionnel détaillé de post-production et plan de financement global du projet o D-vidéos : liens Vimeo/YouTube permettant de visionner un pré-montage de l œuvre o une sélection de 3 œuvres antérieures maximum peut être par ailleurs jointe au dossier Je déclare, par ailleurs, assurer la responsabilité des pièces confiées au CNAP et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol ou dégradation du dossier. Fait à Le Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande.

10 Centre national des arts plastiques soutien à la création Ι 5 Affaire suivie par Maxime Guitton maxime.guitton@culture.gouv.fr Tél Inscrire dans le cadre ci-dessous vos coordonnées postales n dossier (réservé au CNAP) 15 Paris le Accusé de réception Le service du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande d aide à la post-production Image/mouvement, pour le projet intitulé NB Cet accusé de réception n atteste pas de la recevabilité de votre demande. Centre national des arts plastiques Département de la création artistique Service du soutien à la création Marc Vaudey, chef du département Maxime Guitton, adjoint au chef de service Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Tél Fax