Le CoSMoS : l organisation des employeurs du sport

Transcription

1 Le CoSMoS : l organisation des employeurs du sport

2 Vous êtes dirigeant d une structure sportive ayant au moins un salarié? Vous trouvez que la législation sociale est complexe? Vous rencontrez une difficulté avec vos salariés? Vous devez pouvoir être accompagné dans votre rôle de dirigeant et d employeur. Vous devez pouvoir être conseillé en cas de difficulté avec un salarié. Vous pouvez accéder à des formations pour votre rôle d employeur. Vous devez pouvoir être représenté dans les négociations sur les évolutions du droit du travail (temps partiel, mutuelle obligatoire ). 2

3 C est au CoSMoS qu il faut être! L organisation patronale fondée par le CNOSF en 1997 L organisation de tous les employeurs du sport : fédérations sportives, ligues et comités, CROS et CDOS, Profession Sport, clubs amateurs, clubs professionnels, entreprises du secteur marchand L organisation qui accompagne ses adhérents dans leur rôle d employeur, avec une attention particulière aux dirigeants bénévoles Le représentant des employeurs dans les négociations de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) L interlocuteur privilégié des syndicats de salariés et des pouvoirs publics 3

4 Quels services en pratique? Vous bénéficierez d un accompagnement efficace dans votre rôle d employeur via : Des juristes spécialisés à votre écoute par téléphone et par mail Choix et rupture du contrat de travail Gestion du temps de travail Des outils actualisés à votre disposition sur le site Internet du CoSMoS Modèles de contrats de travail Fiches pratiques Une newsletter d actualités Des sessions de formation à un tarif préférentiel CCNS Contrôle URSSAF 4

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7 Quels services en pratique? Vous bénéficierez d une représentation solide dans toutes les négociations de la branche sport et auprès des pouvoirs publics, les exemples : Adaptation des dispositions sur le temps partiel aux réalités du monde du sport en ramenant de 24h hebdomadaires à 2h le volume minimum d heures pour une journée travaillée Couverture complémentaire santé obligatoire au 1 er janvier 2016 Si échec des négociations proposition d une solution d assurance par le CoSMoS à ses adhérents Salaires minima : prise en compte des contraintes budgétaires des structures sportives Désignation en 2017 d un OPCA capable de répondre favorablement aux attentes des structures sportives 7

8 Pourquoi adhérer en 2015 au CoSMoS? LA RÉFORME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE LOI DU 05/03/2014 Règles en vigueur à compter de 2017 sur la base des effectifs au 31/12/2015 : Mesure spécifique de l audience : 8% au minimum des entreprises adhérentes des organisations professionnelles au sein de la branche Règle de validité des accords : Signature par une organisation professionnelle représentative Absence d opposition par une OPR dont les adhérents emploient plus de 50% des salariés des entreprises adhérentes à une OPR dans la branche 8

9 Pourquoi adhérer en 2015 au CoSMoS? LA RÉFORME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE LOI DU 05/03/2014 Calendrier de la réforme 13/06/2015 : publication au JO du décret d application du 10/06/ /12/2015 : effectif d adhérents retenu pour la mesure de l audience Juin 2017 : publication des arrêtés de représentativité pour le cycle

10 Comment adhérer au CoSMoS en 2015? Modalités pratiques de l adhésion individuelle : Renseignement en ligne du bulletin : Communication par le CoSMoS des identifiants personnalisés de connexion au site Internet 10

11 Comment adhérer au CoSMoS en 2015? Type d adhésion Jusqu'à 7 salariés ETP Plus de 7 à 20 ETP Plus de 20 à 50 ETP Plus de 50 à 500 ETP Plus de 500 ETP Adhésion individuelle 100 /an 200 /an 350 /an /an /an 11

12 Un enjeu et un objectif communs : la représentativité! Objectifs pour le CoSMoS : Réunir le plus grand nombre d adhérents lui permettant de jouer un rôle déterminant dans le dialogue social de branche Représenter un nombre de salariés significatif lui permettant de s opposer valablement à tout accord qui ne lui conviendrait pas Peser sur l environnement juridique Bénéficier d une reconnaissance des pouvoirs publics et des acteurs économiques Plus nous serons nombreux, mieux le CoSMoS sera en capacité de défendre vos intérêts! 12

13 1, avenue Pierre de Coubertin Paris cedex 13 Courriel : secretariat@cosmos.asso.fr Tél : Fax :