LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

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1 LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 Notice à l attention des professeurs des écoles de la CORREZE Les élections professionnelles se dérouleront du 27 novembre à 10h au 4 décembre 2014 à 17h Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires sont appelés à voter pour désigner leurs représentants. 1-Les scrutins qui vous concernent : - CAPD (commission administrative paritaire départementale) - CAPN (commission administrative paritaire nationale) - CTA (comités technique académique) - CTM (comités techniques ministériels) 2-Le vote électronique par internet Il est possible de voter depuis n importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de son choix et à toute heure. Des espaces de vote sur les lieux de travail : Des espaces de vote aménagés avec un ordinateur seront mis à disposition le 4 décembre 2014 pour voter. Tout électeur muni de sa notice de vote peut se rendre dans n importe quel espace. Ces espaces seront installés dans : Les écoles de plus de huit électeurs Les établissements locaux d enseignement (collèges et lycées) Les établissements d enseignement privés sous contrat des premier et second degré A la DSDEN de Tulle 1

2 3- Les dates importantes A partir du 22 septembre : Je me connecte à mon espace électeur via le lien : Je saisis mon adresse de messagerie professionnelle comme identifiant Je crée le mot de passe électeur de mon choix que je confirme ensuite via un lien envoyé sur ma messagerie électronique professionnelle : le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères dont au moins 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre. Dans mon espace électeur, je peux à tout moment : consulter mes données personnelles consulter les scrutins auxquels je suis appelé à voter vérifier que je suis bien inscrit aux scrutins correspondant à mon corps, à ma position administrative et à mon affectation et éventuellement contester en ligne modifier mon mot de passe électeur (ou en demander un nouveau) chaque électeur devra confirmer via sa messagerie professionnelle, le mot de passe électeur qu il aura défini. A partir du 15 octobre : Je peux consulter les listes électorales directement sur mon espace électeur ou affichées dans les écoles, établissements et services. Je peux contester les listes électorales en ligne jusqu au 27 octobre midi, heure de Paris. A partir du 28 octobre : Je peux consulter en ligne sur mon espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de mes scrutins. Du 3 novembre au 12 novembre : Je reçois ma notice de vote Elle m est remise en main propre sur mon lieu de travail contre émargement, ou à mon adresse postale ou par mail dans certains cas (congé longue maladie, congé parental, de longue durée, congé de formation professionnelle ) Elle contient mon identifiant électeur A partir du 12 novembre et jusqu au 4 décembre, en cas de perte de la notice de vote, je peux récupérer mon identifiant électeur en me connectant sur mon espace électeur ou en demander un nouveau jusqu au 26 novembre. Du 27 novembre au 4 décembre : Je vote depuis n importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de mon choix et à toute heure. Je me connecte à la plateforme de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur. La plateforme est accessible par la page : 2

3 Les résultats des élections professionnelles 2014 seront consultables à compter du vendredi 5 décembre au soir. 4- Questions-réponses Comment voter par internet? Vous devez être en possession de votre mot de passe électeur et de votre identifiant électeur. Le jour où vous souhaitez voter, entre le 27 novembre 10h et le 4 décembre 17h (heure de Paris). 24h/24 et 7j/7 connectez-vous cliquez sur "je vote" saisissez votre identifiant électeur et votre mot de passe électeur que vous avez-vous même créé participez aux scrutins qui vous sont ouverts Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois. Je ne reçois plus de messages dans ma boite mail professionnelle? Votre boite mail est peut-être saturée : pensez à supprimer les messages anciens ou inutiles. Des messages importants sont peut-être arrivés dans les courriers indésirables : pensez à vérifier régulièrement ce dossier. Je ne me souviens plus de mon adresse de messagerie professionnelle et je n'arrive pas à me connecter à l'espace électeur : comment faire? Votre adresse de messagerie est de type : prenom.nom@ac-limoges.fr Deux situations se présentent à vous : -Vous êtes certain de votre adresse : vous continuez la procédure (adresse de messagerie et créer son mot de passe) -Vous avez un doute : connectez-vous à l adresse : cliquez sur «retrouver votre nom d utilisateur personnel» et compléter le questionnaire vous visualiserez votre adresse de messagerie professionnelle et vous pourrez remplir l espace électeur avec cette adresse. Si cette procédure ne fonctionne pas, prenez contact avec : elections2014@ac-limoges.fr ou la division de personnel enseignant (DPE) de la DSDEN de la Corrèze pour obtenir votre adresse de messagerie professionnelle qui est indispensable pour participer au vote par internet. 3

4 Je ne connais pas mon Numen : (numéro éducation nationale) et j'en ai besoin pour demander une inscription en ligne sur les listes électorales : comment le récupérer? Prenez contact avec la Division du Personnel enseignant de la DSDEN de la Corrèze. Je n'ai pas reçu ma notice de vote entre le 4 et le 12 novembre. Comment faire? La notice de vote contient votre identifiant électeur, indispensable pour voter. En cas de non réception ou perte de la notice, vous pouvez obtenir votre identifiant via un formulaire en ligne en vous connectant à l'espace électeur entre le 13 novembre et le 4 décembre 16h50 heure de Paris. J'ai perdu mon identifiant électeur ou ma notice de vote : comment faire? Vous pouvez obtenir votre identifiant via un formulaire en ligne en vous connectant à l'espace électeur entre le 13 novembre et le 4 décembre 16h50 heure de Paris. Vous pourrez recevoir votre identifiant électeur soit par courriel soit par SMS en sélectionnant l'option souhaitée dans le formulaire. Attention : cette procédure est limitée à 3 fois. J'ai perdu mon mot de passe électeur : comment faire? Connectez-vous à votre espace électeur et cliquez sur le lien "mot de passe oublié?". Renseignez votre adresse de messagerie professionnelle. Vous recevrez un message dans votre messagerie et vous devrez cliquer sur le lien pour définir votre nouveau mot de passe électeur. Il est possible de le demander pendant toute la durée du scrutin. Je n arrive pas à me connecter à l espace électeur. Comment faire? Vérifiez que votre identifiant (adresse de messagerie professionnelle) et votre mot de passe électeur sont correctement saisis. Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, contactez : elections2014@ac-limoges.fr Je ne suis pas d'accord avec la liste de mes scrutins ou avec les listes électorales de mes scrutins. Comment faire? Vous pouvez contester la liste de vos scrutins à partir du 22 septembre jusqu'au 14 novembre. Vous pouvez également contester les listes électorales à partir du 15 octobre jusqu'au 27octobre 2014 à midi (heure locale). Pour cela, connectez-vous à votre espace électeur. Vous trouverez les formulaires de contestation dans la rubrique " Mes scrutins". Je souhaite annuler une demande de contestation. Que faire? Vous pouvez annuler une demande de contestation sur un scrutin ou sur une liste électorale jusqu'au 14 novembre 2014 à minuit (heure de Paris). Pour cela, vous devez envoyer une nouvelle contestation en précisant dans le champ "commentaire", la date d'envoi de la contestation que vous souhaitez annuler ainsi que l'objet de l'annulation elle-même. Attention pour les modifications portant sur votre adresse personnelle, vous pouvez envoyer votre contestation jusqu'au 10 octobre

5 Je n ai pas voté à l ensemble de mes scrutins lorsque je me suis connecté. Comment faire? Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois. Il vous suffit de vous connecter à nouveau à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe. Comment savoir si mon vote est bien pris en compte? Il existe trois moyens de vous assurer que votre vote est bien pris en compte : votre preuve de vote s'affiche sur l'écran une fois votre bulletin déposé dans l'urne électronique. Vous pouvez l'imprimer la mention "a voté" apparaît sur l'écran à côté du scrutin auquel vous avez participé après la publication des résultats, à partir de votre espace électeur vous pouvez, avec votre preuve de vote, vérifier que votre bulletin a bien été dépouillé. Quand et comment consulter les résultats des élections professionnelles 2014? L'ensemble des résultats est consultable à partir du vendredi 5 décembre 2014 en fin d'aprèsmidi. Vous pouvez également consulter les résultats des scrutins auxquels vous êtes appelé(e) à participer en vous connectant à votre espace électeur. les électeurs disposent d'une solution de vote plus moderne et plus pratique les lieux de vote sont multipliés : les électeurs peuvent voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet, sur le lieu de leur choix et quand ils veulent, 24h/24 7j/7 le dépouillement est plus simple Qu est-ce que le vote par internet? Le vote par internet se distingue des machines à voter. Il vous permet de voter depuis n importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de votre choix (travail, domicile, etc.) et au moment de votre choix, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Comment est garantie la sécurité? Le vote par internet est encadré par une recommandation de la Cnil du 21 octobre Suivant cette recommandation, une société d'experts indépendants a validé la solution technique retenue. Le vote par internet respecte les grands principes électoraux, notamment le secret et la liberté du vote. L'identifiant et le mot de passe électeurs sont transmis par des moyens différents. Ils sont remis à chaque électeur pour éviter les risques d usurpation d identité et garantir un vote secret. Ces codes ne sont valables que pour les élections 2014, et pour l'ensemble des scrutins qui concernent un électeur. 5

6 Deux systèmes informatiques différents et cloisonnés recueillent, l'un l'émargement de l'électeur, l'autre ses votes. Il est ainsi impossible de faire un lien entre l identité de l électeur et son choix de vote. Pourquoi ai-je besoin d'un identifiant et d'un mot de passe électeur? Pour garantir la sécurité du processus de vote et assurer le secret des électeurs. Comment la sécurité du processus de vote est-elle garantie? La plateforme de vote fournit une sécurité complète (depuis l'électeur jusqu'au bureau de vote électronique), évitant ainsi les risques en interne d'attaques par les administrateurs du système. Les votes sont cryptés et digitalement signés par les électeurs lorsqu'ils votent. Une clé privée pour déchiffrer le vote est divisée en fragments distribués parmi les membres du bureau de vote électronique avant le début de l'élection. A la fin de l'élection, un nombre prédéfini de membres du bureau de vote électronique doivent se réunir pour reconstituer la clé privée et décrypter les votes. Comment le système de vote assure le secret des électeurs? Les votes sont cryptés quand ils sont confirmés. Seul le bureau de vote électronique (à travers la collaboration de ses membres) peut reconstituer la clé privée pour déchiffrer les votes. Cette procédure se passe sur un serveur dédié, physiquement isolé et sécurisé, utilisant les techniques de dépouillement, qui casse les relations en l'identité de l'électeur et les votes décryptés de manière sécurisé. 6