*Vers le gouvernement responsable

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1 *Vers le gouvernement responsable 1760 La conquête de la Nouvelle-France En arrivant [ ], les négociants anglais se rendirent maîtres du commerce extérieur. Michel Brunet, historien. L Angleterre avait tenté plusieurs fois de conquérir l immense territoire de la Nouvelle-France. En 1759, la ville de Québec tombe avec la bataille des plaines d Abraham. En 1760, la colonie française rend les armes. En 1763, avec le traité de Paris, la France cède définitivement sa colonie américaine à l Angleterre. Que fera la nouvelle métropole avec la colonie?

2 1763 La Proclamation royale Catégorie: Changement constitutionnel Le Roi permettra, dès que l état et les conditions le permettront, l établissement d une chambre d assemblée. (Proclamation royale, 1763) Piste de lecture : en quoi cette première constitution ne tient pas compte de la majorité de la population? Quelles pourraient être les conséquences? La Proclamation royale de 1763 vient fixer la forme de gouvernement et les limites territoriales de la nouvelle Province of Quebec. La province est maintenant dirigée par un gouverneur anglais qui nomme ses conseillers. Pour être conseiller ou fonctionnaire du gouvernement, il faut obligatoirement prêter le serment du Test. Par ce serment, le candidat jure allégeance au roi et renie sa foi catholique. Cette mesure vise à écarter les francophones des postes importants dans la colonie. La province est donc dirigée par des Anglais de religion protestante et possède un système de justice avec des lois civiles et criminelles anglaises et des juges anglophones et protestants. Elle n a pas de Chambre d Assemblée et son territoire est réduit à une mince bande le long de la vallée du Saint-Laurent. Et tout ça, même si sa population est composée de 95% de francophones catholiques. Dans les faits, la constitution est impossible à appliquer. Les premiers gouverneurs choisissent d être plus conciliants avec la majorité de la population en tolérant la pratique de la religion catholique et les lois civiles françaises et en n exigeant qu un serment d allégeance plutôt que le serment du Test pour permettre à quelques Canadiens de faire partie du gouvernement Boston Tea party Bande: États-Unis Catégorie: Non classé En 1773, l Angleterre accorde le monopole du commerce du thé à la Compagnie des Indes orientales, provoquant ainsi la colère de plusieurs marchands américains. D abord, parce que ce monopole va à l encontre de la liberté de commerce et ensuite, parce que ce produit est taxé par la métropole sans l accord des assemblées de représentants des colonies. Pour s opposer à cette décision, des membres du groupe Sons of Liberty, des patriotes américains, montent à bord de navires chargés de thé et jettent la cargaison à la mer. Cet événement qui se passait à Boston, qu on nomme d ailleurs le Boston Tea Party, devient le symbole de la résistance du peuple face aux lois imposées par la métropole. Un nouveau lien d appartenance nationale prend forme.

3 1774 Acte de Québec Catégorie: Changement constitutionnel Je croirais essentiel de ne pas rendre aux Canadiens leurs lois; elles maintiendront leur perpétuel recours à ces lois et coutumes qui continueront à faire d eux un peuple distinct. John Cavendish, député à la Chambre des Communes de Londres Piste de lecture : quels sont les éléments de l Acte de Québec qui font en sorte de reconnaître indirectement la présence d un groupe distinct sur le territoire? Un événement extérieur va forcer les autorités à reconnaître davantage de droits aux Canadiens. La Révolution américaine fait craindre le pire, car le gouvernement de la Province of Quebec a peur que les Canadiens joignent la rébellion américaine en faveur d une plus grande liberté et d un gouvernement républicain. C est dans ce contexte que le roi d Angleterre accorde aux Canadiens l Acte de Québec en Ainsi, la pratique de la religion catholique est officiellement tolérée et acceptée. Le serment du Test est remplacé officiellement par un serment d allégeance, quelques Canadiens sont admis au conseil du gouverneur et on reconnaît les lois civiles françaises. Cependant, aucune chambre d assemblée n est établie. Concrètement, rien ne change, puisque ces droits étaient tolérés après la Proclamation royale, sauf que la reconnaissance officielle de ceux-ci permet aux Canadiens de revendiquer le respect de ces droits et coutumes reconnus par le roi. Ainsi, les Canadiens sont reconnus comme différents, tout en étant des sujets. L idée de nation distincte commence à prendre forme 1776 Indépendance des États-Unis Bande: États-Unis Catégorie: Non classé Suite à l incident de Boston, l Angleterre va durcir le ton face aux rebelles. S opposant à cette attitude, les représentants des 13 colonies américaines vont se réunir pour rédiger une pétition réclamant le respect de leurs droits. Mais rien ne change : ils ne sont que des sujets du roi! C est une des raisons de la Déclaration d indépendance, dévoilée le 4 juillet La Guerre d indépendance entre l Angleterre et ses 13 colonies américaines durera jusqu en Dans cette Déclaration d indépendance, il est évident que : «tous les hommes sont créés égaux; qu ils sont doués [ ] de certains droits inaliénables; que parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur; que les gouvernements sont établis parmi les hommes (démocratie) pour garantir ces droits et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés (peuple).» La nation américaine est née.

4 1783 Les revendications des Loyalistes Qu il plaise à Votre Majesté à établir ses sujets affectionnés de cette province dans la pleine possession de leurs droits civils de citoyens et à leur octroyer une Chambre d assemblée libre et élective. Tiré de «L humble pétition des sujets anciens et nouveaux», 1784 Piste de lecture : quelles sont les principales revendications des Loyalistes? À la suite de la reconnaissance des États-Unis d Amérique par l Angleterre en 1783, de nombreux Britanniques, restés fidèles à l Angleterre, choisissent de quitter ce nouveau pays. Ces personnes, appelées Loyalistes, veulent vivre dans une colonie britannique. Plusieurs milliers de ces Loyalistes viennent s établir dans la Province of Quebec croyant trouver une colonie typiquement anglaise. Ils trouvent plutôt une colonie de culture française. Ils sont fort mécontents. Rien ne correspond à leur modèle de société : les lois, la langue, la religion et surtout l absence d une Chambre d assemblée qui leur permettrait de gérer leurs affaires. Ils revendiquent donc auprès des autorités une partie de la Province of Quebec qui serait à l image d une vraie colonie anglaise avec une Chambre d assemblée. Les autorités sont cependant tiraillées entre la reconnaissance des demandes légitimes des Loyalistes et la fragilité de leur position face à une population à 95% canadienne, francophone et catholique 1787 La Constitution américaine Bande: États-Unis Catégorie: Changement constitutionnel Lorsque l Angleterre reconnaît officiellement l existence des États-Unis en 1783, il faut trouver une nouvelle organisation politique pour la nouvelle nation. La République américaine sera dirigée par un président élu. Cependant, il n assure que le pouvoir exécutif. Une Chambre des représentants et un Sénat, formant le Congrès et constitués de représentants et de sénateurs élus, sont chargés de voter les lois et de voter le budget. Finalement, la Cour suprême rend les plus hauts jugements du pays. Ainsi, une partie du peuple a le pouvoir direct d élire tous les représentants, les sénateurs et le président. Le peuple est souverain et n est donc plus sujet d un roi.

5 1791 Acte constitutionnel il faut admettre que la forme de constitution contenait les germes d une confrontation entre le pouvoir législatif accordé au peuple et le pouvoir exécutif. John Hare, historien Piste de lecture : quels sont les principaux gains de l Acte constitutionnel? Identifie les limites de cette victoire. On donnera raison aux Loyalistes En 1791, l Angleterre proclame l Acte constitutionnel qui divise la Province of Quebec en deux Canadas : le Haut et le Bas. Le Haut-Canada est occupé exclusivement par les Loyalistes et le Bas-Canada, très majoritairement par les Canadiens. Les Loyalistes obtiennent donc satisfaction quant à leurs revendications, dont celle de la création d une Chambre d assemblée. La structure politique de la colonie va changer radicalement. D abord, les deux Canadas sont dirigés par un gouverneur nommé par le roi d Angleterre. Il détient la pleine autorité et doit nommer des conseillers chargés de l aider à gouverner. Une Chambre d assemblée est constituée dans chaque Canada. Le peuple obtient ainsi des représentants et un porte-parole officiel auprès du gouverneur. Les lois votées par les représentants de la Chambre d assemblée doivent cependant être approuvées par le gouverneur ou le roi, ce qui laisse peu de pouvoir réel au peuple. Le gouverneur ou le roi peuvent d ailleurs toujours imposer des lois. Les lois du Bas-Canada sont éditées en anglais seulement. Ainsi, le nouveau système politique innove en donnant la possibilité au peuple de se choisir des représentants aptes à voter des lois et à défendre ses intérêts, mais leur pouvoir dépend ultimement de l autorité du gouverneur.

6 1792 Premières élections Piste de lecture : qui sont les représentants des Canadiens? Pourquoi le Parti canadien change-t-il de nom? Les premières élections, en 1792, verront l élection d une majorité de députés canadiens. Issus surtout de la bourgeoisie professionnelle (avocats, notaires et médecins), les Canadiens formeront le Parti canadien, tandis que la majorité des députés anglais, issus de la bourgeoisie d affaires, formeront le British party. Un des députés les plus populaires de l'époque, et le chef du Parti canadien dès 1815, est Louis-Joseph Papineau. Graduellement, le Parti canadien changera de nom pour devenir le Parti patriote, plus inclusif, puisqu il n y a pas seulement des Canadiens dans le parti, mais une minorité de Britanniques qui souhaitent aussi une plus grande démocratie au Bas-Canada. La Chambre d assemblée sera le témoin des luttes entre les représentants du peuple et ceux de l autorité britannique. Le premier débat portera sur la langue à utiliser en chambre. Pour régler le conflit, on optera pour le bilinguisme.

7 1806 Fondation du journal Le Canadien Nos institutions, notre langue et nos lois!! (devise du journal Le Canadien). Piste de lecture : quelle importance a la parution de ce journal pour les Canadiens? Devant les nombreux conflits qui opposent la majorité de la Chambre d assemblée et le gouverneur, les députés canadiens remarquent qu ils ont peu de moyens de communication avec les électeurs. Pourtant, le British party, qui défend les intérêts du gouverneur et de la bourgeoisie anglophone, dispose d un journal, le Quebec Mercury, qui ne ménage pas ses attaques contre la majorité francophone et les dirigeants du Parti canadien. Le statut de minorité des anglophones et le contexte colonial les poussent même à proposer de priver les francophones de leurs droits démocratiques. C est dans cette perspective que le premier numéro du journal Le Canadien paraît le 22 novembre Dès lors, des débats d idées et des valeurs démocratiques sont mis de l avant dans les pages de ce journal. Les positions adoptées par les rédacteurs font de cette publication l ennemi du gouverneur qui tente d interdire sa distribution en faisant arrêter ses propriétaires et les journalistes. Les bureaux du journal sont saisis. Même les fonctionnaires de l État qui ont participé au journal sont mis à la porte. La liberté de presse n existe que pour ceux qui acquiescent aux idées du gouverneur L évêque Plessis fera même une sortie contre le journal qui, selon lui, pousse le peuple à se rebeller contre l autorité du gouverneur. Malgré ses adversaires, le journal continue d être distribué et d être très lu dans la population. Il est en quelque sorte le reflet de l identité canadienne de l époque.

8 Résolutions L avantage [ ] de se gouverner, au lieu d être gouvernées. 50e résolution Piste de lecture : quelle est la principale revendication des Patriotes? Pourquoi? Dans les faits, l Acte constitutionnel ne fonctionne pas. Le gouverneur et la Chambre d assemblée s affrontent sur plusieurs questions. Le plus souvent, les lois votées par la Chambre d assemblée sont bloquées par le gouverneur et ses conseillers, car les intérêts et les principes qu ils défendent sont opposés. Les revendications des Patriotes sont pourtant simples : que la gestion du gouvernement repose entre les mains des députés élus par le peuple et non entre celles des conseillers nommés par le gouverneur ou celles du gouverneur nommé par le roi d Angleterre. Ces revendications se retrouvent dans un document très important, les 92 Résolutions, écrit en Ce sont, en fait, toutes les revendications des Patriotes. En plus de réclamer un gouvernement responsable, ils veulent un meilleur accès à des postes administratifs pour les francophones, une véritable liberté de presse et des élections plus justes. L élection de 1834 a justement comme thème principal ces 92 Résolutions. Les Patriotes remportent 77 des 88 sièges et récoltent votes contre Le peuple canadien se prononce massivement en faveur d une plus grande démocratie. Des députés sont envoyés en Angleterre pour présenter les demandes des Patriotes et du peuple.

9 1837 Rébellions Ne vous laissez donc pas séduire, si quelqu un voulait vous engager à la rébellion contre le Gouvernement établi, sous prétexte que vous faites partie du Peuple Souverain Mgr Lartigue, évêque de Montréal, 24 octobre Piste de lecture : qui veut obtenir davantage de pouvoir? Pourquoi? Il faut attendre 1837 pour connaître la réaction officielle des autorités quant aux 92 Résolutions. La réponse est claire et nette : No! Le ministre des colonies, Lord Russell, rejette totalement les demandes des Patriotes. Il n en fallait pas davantage pour mettre le feu aux poudres. Les Patriotes, groupe composé majoritairement de francophones, mais aussi d anglophones, font de grandes assemblées publiques pour réaffirmer la nécessité de donner plus de pouvoir aux élus du peuple. La lutte armée est donc inévitable, mais les Patriotes ne font pas le poids contre l armée la plus puissante du monde. Effectivement, les rebelles sont pour la plupart des agriculteurs ou des professionnels. La loi martiale est imposée et l Acte constitutionnel est suspendu. Tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du gouverneur et de l armée. La population n a plus de droit et l armée pourchasse les Patriotes. La première rébellion est un échec.

10 1838 Autodétermination des nations Qu à compter de ce jour, le Peuple du Bas-Canada est absous de toute allégeance à la Grande-Bretagne Robert Nelson, Déclaration d indépendance du Bas-Canada, Piste de lecture : selon Nelson, le Bas-Canada constitue une nation indépendante, quelles sont ses caractéristiques? L échec de la première rébellion ne signifie pas la fin du mouvement de démocratisation chez les Patriotes. En 1838, Robert Nelson, un des leaders patriotes, déclare l indépendance du Bas-Canada. En effet, selon cette déclaration, le Bas-Canada devient une république indépendante de l Angleterre, comme le sont les États-Unis. Cette déclaration d indépendance, qui ne se réalisera pas concrètement, affirme que tous les citoyens ont les mêmes droits. La liberté de presse serait appliquée. On souhaite instaurer un système d éducation publique généralisée. Tous les hommes de 21 ans et plus auraient dorénavant le droit de vote. Toujours selon la déclaration, l État prend possession des terres publiques, des terres réservées au clergé et des terres appartenant aux compagnies pour les vendre au peuple. La liberté de religion est reconnue, mais l Église n a pas à influencer l État dans ses décisions. Finalement, le français et l anglais seront utilisés pour toutes les affaires publiques. La Déclaration d indépendance reste un souhait puisque la rébellion de 1838 est un échec. Malgré tout, les principes démocratiques inscrits sur cette Déclaration d indépendance demeurent un document important et prouvent l attachement des Canadiens à ces valeurs.

11 1840 Acte d union qu il y avait eu dans la Constitution de la province, dans l équilibre des pouvoirs politiques, dans l esprit et dans la pratique administrative des défauts suffisants pour expliquer en grande partie la mauvaise administration et le mécontentement. Lord Durham, Piste de lecture : à la lumière de cet événement, quelle revendication des Patriotes a été reconnue par Lord Durham? Est-elle appliquée par l Angleterre? Lord Durham devient gouverneur du Bas-Canada. Il est chargé de faire la lumière sur les rébellions de 1837 et 1838 et de suggérer des solutions. Il est l auteur d un rapport très controversé et choquant, écrit en 1839, dans lequel il affirme que les francophones «sont un peuple sans histoire et sans littérature». Ces propos sont ceux d un homme de son époque qui admire la culture anglaise et méprise les autres cultures, dans ce cas-ci, la culture française. Selon lui, les rébellions sont un conflit ethnique et politique. Un conflit ethnique parce que les Anglais et les Français sont fondamentalement différents. Ils ont une langue, une religion et une culture différentes. Un conflit politique, car le refus de donner le pouvoir à la Chambre d assemblée est une erreur et il mentionne qu il serait important d accorder le gouvernement responsable, comme le souhaitaient les Patriotes. Selon lui, le gouvernement responsable n a pas été accordé à cause de la présence des francophones. La première solution pour lui est donc d unir le Haut et le Bas- Canada pour dominer les francophones politiquement. L autre solution est d assimiler les francophones en favorisant l immigration anglaise. De ses recommandations, l Angleterre ne retiendra que l idée d union en 1840 et non celle du gouvernement responsable. Le gouverneur conserve sa pleine autorité par un droit de veto sur les lois votées par l assemblée. L anglais devient la seule langue officielle de la colonie. Cependant, la liberté religieuse demeure. Au niveau de la représentation, bien que le Canada-Est ( habitants) soit plus populeux que le Canada-Ouest ( habitants), les deux Canadas possèdent le même nombre de députés. Bien vite, les mêmes problèmes, opposant la Chambre d assemblée et le gouverneur, vont resurgir, même si la majorité des députés sont anglophones et.

12 1841 à 1842 L union des réformistes Je n en ferai pas moins mon premier discours dans la langue de mes compatriotes (le français) ne fut-ce que pour protester contre cette injustice de l Acte d Union qui tend à proscrire la langue maternelle d une moitié de la population Louis-Hyppolite La Fontaine, discours à la Chambre d Assemblée du Canada-Uni, Piste de lecture : quel est l objectif commun des Réformistes du Haut et du Bas- Canada? L Acte d Union maintient la situation qui prévalait sous l Acte constitutionnel puisque les députés n ont pas davantage de pouvoir et que la langue française est proscrite. Cependant, cette fois encore, à l élection de 1841, les représentants qui réclament une démocratisation des institutions politiques et l égalité des francophones et anglophones ont obtenu une majorité de sièges à la Chambre d assemblée. C est dans cette perspective de progrès que les deux chefs des Réformistes, Robert Baldwin, au Haut- Canada et Louis-Hyppolite Lafontaine, au Bas-Canada, vont s unir pour obtenir le gouvernement responsable. En 1842, ils deviennent les deux chefs du conseil exécutif. Ils détiennent le pouvoir, mais une majorité de députés anglophones ne sont pas heureux de voir un francophone dans une position si avantageuse. En 1843, les deux chefs démissionnent devant l insistance des opposants anglophones, dont celle du gouverneur. Il faut attendre 1848 avant de revoir les Réformistes prendre le dessus et se liguer définitivement pour obtenir le gouvernement responsable et un début d équité pour les francophones.

13 1848 Gouvernement responsable nous croyons qu il est essentiel que l administration provinciale de Sa Majesté possède la confiance de cette Chambre et du pays Robert Baldwin, Piste de lecture : quel changement majeur entraîne l obtention du gouvernement responsable pour le peuple du Canada-Est et du Canada-Ouest? Devant les demandes répétées de Louis-Hyppolite La Fontaine et de Robert Baldwin, les chefs des représentants réformistes à la chambre du Canada-Uni, et avec un changement d attitude de l Angleterre face à ses colonies, le gouvernement responsable est enfin accordé en 1848, moins de 10 ans après l échec des Patriotes. L obtention du gouvernement responsable change radicalement la vie politique. Le rôle du gouverneur devient plutôt symbolique puisqu il perd son droit de veto. Le conseil exécutif ou ce qu on appelle aujourd hui le «gouvernement» est choisi parmi les membres du parti majoritaire à la Chambre d assemblée. Le Premier ministre devient le chef du gouvernement du Canada-Uni et doit rendre des comptes à la Chambre d assemblée.

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