Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs Louis-Simon Giguère et Michel Leclerc.

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1 PROCÈS-VERBAL de la deuxième (08-02) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 4 mars 2008, à 17 h, au local G-130 du Cégep. PRÉLIMINAIRES VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Madame Marie-Josée Santerre (présidente), mesdames Marie-Sylvie Bêche, Lise Fréchette, Ghislaine Michaud et Marie-Claude Pineault, messieurs Denis Bédard, Alain Dion, Jean Ferron, Gaëtan Fournier, Raymond Giguère, André Jacques, Robin Lavoie, Jacques Pineault, Renaud Poirier St-Pierre, Yanick Proulx, Jean-Pierre Villeneuve et François Desjardins (secrétaire). Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs Louis-Simon Giguère et Michel Leclerc. A également assisté : madame Renée Proulx (observatrice) ORDRE DU JOUR.07 Rapport du Comité de sélection à la direction générale et points connexes : adoption (huis clos).08 Évaluation du trimestre d automne 2007 : information.09 Principes et orientations budgétaires : adoption.10 Bilan de la réorganisation administrative : information.11 Calendrier scolaire du Centre matapédien d études collégiales : adoption.12 Calendrier scolaire du Cégep et les principes de fabrication : adoption.13 Modifications aux grilles de cours des programmes : adoption.14 Relance des sortantes et des sortants de et Statistiques de placement en Alternance travail-études : information.15 Effectif étudiant au 15 février 2008 : information.16 Projet de formation du programme 120.A0 Techniques de diététique : adoption.17 Plan des postes : information.18 Réfection des réservoirs de mazout du Cégep : choix d un entrepreneur : adoption.19 Adhésion au régime d assurances collectives négociées par Cégep international : adoption.20 Amendement au Règlement sur les droits de scolarité et les droits spéciaux payables (Règlement n o ) C-7e du Cahier de gestion : avis de motion.21 Artiche 3.16 du Guide du Conseil d administration : adoption.22 Poste de technicienne, technicien en administration, poste régulier à temps complet, au Service des ressources humaines.23 Délégation temporaire de pouvoir du Conseil d administration vers le Comité exécutif La présidente, madame Santerre, propose de passer au point 07 Rapport du Comité de sélection à la direction générale et points connexes : adoption en premier. Il s agit d un point qui sera traité à huis clos. Il est PROPOSÉ par madame Ghislaine Michaud, APPUYÉE par monsieur Jean Ferron et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit adopté tel que modifié. /2

2 RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION À LA DIRECTION GÉNÉRALE ET POINTS CONNEXES : ADOPTION Ce point est traité à huis clos. La présidente, madame Marie-Josée Santerre, fait la lecture du projet de résolution. La présidente du Comité de sélection, madame Marie-Josée Santerre, a présenté le rapport final du Comité de sélection à 16 h, ce même jour, à la Commission des études (CÉT ) Le secrétaire de la Commission des études communique à l assemblée l avis de la Commission des études. CONSIDÉRANT la démarche suivie et les consultations relatives aux éléments du mandat; CONSIDÉRANT le rapport du Comité de sélection; CONSIDÉRANT l avis de la Commission des études (CÉT ); a) Nomination (Non soumis à l article 12) Que monsieur Jean-Pierre Villeneuve soit nommé directeur général du Collège de Rimouski. b) Durée du mandat (Soumis à l article 12) Que le mandat de monsieur Villeneuve soit d une durée de cinq ans et prenne fin le 12 avril c) Engagement (Non soumis à l article 12) Que monsieur Jean-Pierre Villeneuve soit engagé au poste de directeur général à compter du 14 avril 2008 avec mandat se terminant le 12 avril d) Conditions de travail (Soumis à l article 12) Que la présidente du Conseil d administration, madame Marie-Josée Santerre, soit autorisée à signer un contrat déterminant les conditions de travail de monsieur Jean-Pierre Villeneuve, contrat élaboré avec monsieur Villeneuve et conclu dans le respect du Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d enseignement général et professionnel. e) Mandat (Non soumis à l article 12) Que le premier mandat du nouveau directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, soit le suivant : Élément de mandat n o 1 À la lumière des résultats de l autoévaluation de l efficacité du plan stratégique du Collège de Rimouski et dans la foulée de la vision dégagée lors du processus de consultation visant à définir le projet éducatif, le directeur général verra à l actualisation et à la mise en œuvre du plan stratégique Élément de mandat n o 2 Mettre en place les mécanismes nécessaires pour relever les défis suivants : Les besoins de main d œuvre de sa région dans des secteurs névralgiques; L adaptation des programmes de l enseignement régulier et de la formation continue aux perspectives de développement régional; Les contraintes induites par les prévisions démographiques;

3 L arrimage constant avec les partenaires socioéconomiques; Le maintien et le développement d une communication et d une consultation internes permettant à l ensemble de la communauté de bien saisir et de participer à la dynamique organisationnelle. 3 Élément de mandat n o 3 Continuer de mettre en place différents moyens pour favoriser le développement intégral des élèves et leur diplomation tant au régulier qu à la formation continue, créant ainsi un milieu de vie Élément de mandat n o 4 Faire en sorte que l Institut maritime du Québec joue pleinement son rôle d École nationale en intensifiant son lien particulier avec l industrie notamment à travers le service de la formation continue et le centre collégial de transfert, Innovation maritime. Élément de mandat n o 5 Supporter et stimuler la synergie interne et externe au Centre matapédien d études collégiales et à son Centre collégial de transfert technologique, le SEREX, afin qu ils remplissent pleinement leur mission dans la Vallée de la Matapédia. Élément de mandat n o 6 Gérer les nouveaux investissements en tenant compte des changements économiques prévisibles en s assurant que le Collège de Rimouski demeure un acteur important du développement régional et ayant une préoccupation constante pour le développement du personnel. En complément au projet de résolution, madame Santerre fait la lecture de l avis donné par la Commission des études qui a tenu une réunion le 4 mars à 16 heures, en précisant le résultat du vote sur la résolution d avis donné par les membres de la Commission des études : «La présidente du Comité de sélection, madame Marie-Josée Santerre, présente le rapport du Comité de sélection à la direction générale. Ce rapport fait état du déroulement des travaux de sélection pour combler le poste de directeur général. CONSIDÉRANT que les travaux du Comité de sélection ont respecté le calendrier adopté par le Conseil d administration à sa réunion du 27 novembre 2007 (CA ); CONSIDÉRANT que ces travaux ont respecté les critères de sélection adoptés par le Conseil d administration (CA ); Il est PROPOSÉ par monsieur Antoine Bouchard, APPUYÉ par madame Micheline Leblanc que la Commission des études donne un avis favorable quant à la candidature retenue par le Comité de sélection, soit la candidature de monsieur Jean-Pierre Villeneuve. Le vote est demandé. POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 6 La proposition est adoptée À L UNANIMITÉ.

4 La présidente, madame Marie-Josée Santerre, fait également la lecture de la deuxième partie du rapport final du comité de sélection; la première partie ayant déjà été présentée à la réunion du Conseil du 29 janvier Madame Santerre invite les membres du Conseil à poser des questions d éclaircissement s ils le désirent. On mentionne qu il serait difficile de se prononcer sur la recommandation «d», recommandation portant sur les conditions de travail. On examine les recommandations du projet de résolution une à la fois. a) Nomination (Non soumis à l article 12) Il est PROPOSÉ par monsieur André Jacques, APPUYÉ par madame Ghislaine Michaud que monsieur Jean-Pierre Villeneuve soit nommé directeur général du Collège de Rimouski. Monsieur Alain Dion demande le vote secret. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 La proposition est RÉSOLUE À L UNANIMITÉ. 4 b) Durée du mandat (Soumis à l article 12) Il est PROPOSÉ par monsieur Jean Ferron, APPUYÉ par monsieur Yanick Proulx et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le mandat de monsieur Villeneuve soit d une durée de cinq ans et prenne fin le 12 avril Le Code d éthique et de déontologie régissant les administrateurs du Collège de Rimouski relatif à l article 12 s est appliqué. c) Engagement (Non soumis à l article 12) Il est PROPOSÉ par monsieur Jacques Pineault, APPUYÉ par madame Marie-Sylvie Bêche que monsieur Jean-Pierre Villeneuve soit engagé au poste de directeur général à compter du 14 avril 2008 avec mandat se terminant le 12 avril Monsieur Alain Dion demande le vote. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 La proposition est RÉSOLUE À L UNANIMITÉ. d) Conditions de travail (Soumis à l article 12) Le projet de résolution est le suivant : Que la présidente du Conseil d administration, madame Marie-Josée Santerre, soit autorisée à signer un contrat déterminant les conditions de travail de monsieur Jean-Pierre Villeneuve, contrat élaboré avec monsieur Villeneuve et conclu dans le respect du Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d enseignement général et professionnel. À la suite des discussions et des demandes d éclaircissement au sujet du projet de résolution d), monsieur Raymond Giguère mentionne que l Assemblée peut déposer ce projet de résolution et convoquer une assemblée spéciale le 11 mars, à 17 heures, assemblée qui traiterait le projet de résolution à l aide de documents complémentaires.

5 Il est PROPOSÉ par monsieur Jean Ferron, APPUYÉ par monsieur Gaëtan Fournier et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de déposer le projet de résolution «d». Le Code d éthique et de déontologie régissant les administrateurs du Collège de Rimouski relatif à l article 12 s est appliqué. Recommandation complémentaire portant sur la teneur d une assemblée extraordinaire du Conseil d administration (non soumise à l article 12) : Il est PROPOSÉ par madame Marie-Claude Pineault, APPUYÉE par monsieur Raymond Giguère et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ qu un Conseil d administration spécial soit convoqué et ait lieu le mardi 11 mars, à 17 heures, afin de traiter la question déposée. 5 e) Mandat (Non soumis à l article 12) Il est PROPOSÉ par monsieur André Jacques, APPUYÉ par monsieur Jean Ferron et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le premier mandat du nouveau directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, soit tel que décrit plus haut. Nomination à direction des Services éducatifs Le directeur des Services éducatifs, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, ayant été nommé directeur général (résolution CA a), nomination pour laquelle il est engagé à compter du 14 avril 2008 (résolution CA c), le Conseil aborde la question du remplacement de monsieur Jean-Pierre Villeneuve au poste de directeur des Services éducatifs. Monsieur Raymond Giguère fait la lecture du projet de résolution : À la suite de la nomination du directeur des Services éducatifs à la Direction générale, il devient nécessaire de combler le poste à la direction des Services éducatifs. Le début immédiat du processus de sélection et de nomination nous amènerait à une nomination en juin pour une entrée en fonction en août. Si la personne choisie provenait de l interne, elle n aurait pas d expérience dans un tel poste et si elle provenait de l externe, elle ne connaîtrait pas la dynamique du Collège de Rimouski. La session d automne se déroulerait donc avec une nouvelle Direction générale, une nouvelle direction des Services éducatifs et une des deux adjointes aux programmes récemment entrée en fonction. Si le Conseil d administration procédait à une nomination par intérim de madame Renée Proulx avec une entrée en fonction en même temps que l entrée en fonction de la nouvelle Direction générale, il n y aurait aucun vide à ce poste névralgique et le poste d adjointe ou adjoint pourrait être comblé pour la mi-avril. Le Conseil pourrait alors adopter un calendrier de sélection et de nomination à la direction des Services éducatifs plus long permettant ainsi une meilleure consultation sur le profil recherché. Les travaux d élaboration du Projet éducatif et du Plan stratégique pourraient débuter ce printemps tels que prévus et la session d automne permettrait à madame Proulx de léguer son expertise avant de quitter pour la retraite. Madame Renée Proulx possède une grande expérience comme adjointe à la direction des Services éducatifs et a déjà manifesté son intention de quitter pour la retraite le 4 janvier CONSIDÉRANT la nomination de monsieur Jean-Pierre Villeneuve à la Direction générale et son entrée en fonction le 14 avril 2008; CONSIDÉRANT la nécessité de combler le poste à la direction des Services éducatifs;

6 CONSIDÉRANT l importance de laisser le temps à la communauté collégiale d exprimer ses attentes en regard du profil recherché pour la direction des Services éducatifs; CONSIDÉRANT l importance d assurer un suivi immédiat de tous les dossiers à la direction des Services éducatifs, notamment la consultation relative au Projet éducatif; CONSIDÉRANT l annonce faite par madame Renée Proulx de quitter pour la retraite le 4 janvier 2009; CONSIDÉRANT l importance de favoriser le transfert d expertise de madame Proulx; Il est PROPOSÉ par monsieur Jean Ferron, APPUYÉ par monsieur Gaëtan Fournier et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de nommer madame Renée Proulx directrice des Services éducatifs par intérim, du 14 avril 2008 au 4 janvier Monsieur Jean-Pierre Villeneuve, directeur des Services éducatifs et madame Renée Proulx, adjointe à la direction des Services éducatifs, se joignent à l assemblée PROCÈS-VERBAL DE LA 1 re (08-01) ASSEMBLÉE DU CONSEIL D ADMINISTRATION a) Adoption Il est PROPOSÉ par madame Ghislaine Michaud, APPUYÉE par monsieur Jean Ferron et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le procès-verbal de la 1 re (08-01) assemblée du Conseil d administration soit ADOPTÉ tel que proposé. b) Suites Point 12 Le point sur le programme ATE : information. Monsieur Raymond Giguère complète l information en ajoutant que la formule décidée par le Ministère pour Alternance travail-études comporte l obligation d inclure un quarante-cinq heures contact pour l élève au retour du dernier stage PROCÈS-VERBAL DE LA 1 re (08-01) RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF Les documents ont été expédiés et sont déposés pour information PROCÈS-VERBAUX DES 2 e (08-02) et 3 e (08-03) RÉUNIONS DE LA COMMISSION DES ÉTUDES Les documents ont été expédiés et sont déposés pour information PÉRIODE DE QUESTIONS (INFORMATION, CORRESPONDANCE, COMMUNICATIONS) a) Lettres de la Ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport autorisation de programmes : Monsieur Raymond Giguère présente les deux lettres de madame Michelle Courchesne, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport. La première informe le Collège de l autorisation de donner le programme 180.B0 Soins infirmiers (DEC à la formation continue pour les infirmières auxiliaires); la deuxième lettre, également datée du 12 février 2008, informe le Collège de l autorisation provisoire de donner le programme 388.A0 Techniques de travail social à Amqui (au CMÉC).

7 7 ADMINISTRATION ÉVALUATION DU TRIMESTRE D AUTOMNE 2007 : INFORMATION Le directeur général, monsieur Raymond Giguère, présente le document déjà reçu intitulé «Évaluation du trimestre d automne 2007» PRINCIPES ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : ADOPTION Le directeur général, monsieur Raymond Giguère, présente le projet de résolution. Chaque année, le Conseil d administration doit adopter les principes et orientations budgétaires devant guider la préparation du budget de l année à venir. Présentation du document par le Directeur général. Il est PROPOSÉ par madame Lise Fréchette, APPUYÉE par madame Marie-Claude Pineault et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d adopter les Principes et orientations budgétaires tels que décrits au document placé en annexe BILAN DE LA RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE : INFORMATION Monsieur Raymond Giguère présente l historique des réorganisations de services. Le Collège est passé de cinq à deux grandes directions : la direction des Services éducatifs et la direction des Affaires corporatives. Jusqu à présent, on a fait une réévaluation de certains ajustements. Un bilan complet dès maintenant serait trop tôt et viendrait interférer l opération bilan du plan stratégique qui aura lieu l an prochain CALENDRIER SCOLAIRE DU CMÉC : ADOPTION Le directeur des Services éducatifs, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, présente le calendrier du Centre matapédien d études collégiales ainsi que le projet de résolution. Chaque année, le Conseil d administration doit approuver et présenter au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport un calendrier scolaire qui précise le déroulement des activités pédagogiques pour la prochaine année scolaire à l enseignement régulier, au Centre matapédien d études collégiales. Le Régime des études collégiales précise que le Collège doit organiser, au cours de l année scolaire, au moins deux trimestres comportant chacun un minimum de 82 jours consacrés aux cours et à l évaluation. CONSIDÉRANT que les procédures menant à l adoption du calendrier scolaire du CMÉC ont été respectées; CONSIDÉRANT que les représentants syndicaux du personnel ainsi que l Association générale étudiante du CMÉC ont été consultés lors de l élaboration du calendrier ; CONSIDÉRANT que le calendrier scolaire du CMÉC respecte la réglementation du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport stipulant qu il doit y avoir un minimum de 82 jours de cours et d évaluations au calendrier scolaire du collégial; CONSIDÉRANT que le calendrier scolaire proposé a été adopté à l unanimité par le comité des études du CMÉC lors de la réunion du 12 décembre 2007; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT );

8 Il est PROPOSÉ par madame Marie-Claude Pineault, APPUYÉE par monsieur André Jacques et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d adopter le calendrier scolaire du Centre matapédien d études collégiales CALENDRIER SCOLAIRE DU CÉGEP ET LES PRINCIPES DE FABRICATION : ADOPTION Le directeur des Services éducatifs, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, présente le calendrier scolaire du Cégep de Rimouski ainsi que le projet de résolution. Au printemps de chaque année, le Conseil d administration doit approuver et présenter au ministère de l Éducation, du loisir et du sport un calendrier scolaire qui précise le déroulement des activités pédagogiques pour la prochaine année scolaire à l enseignement régulier, au Cégep. Le nouveau Régime des études collégiales précise que le Collège doit organiser, au cours de l année scolaire, au moins deux trimestres comportant chacun un minimum de 82 jours consacrés aux cours et à l évaluation. CONSIDÉRANT les exigences du Régime des études collégiales relativement à l élaboration du calendrier scolaire; CONSIDÉRANT les principes de fabrication du calendrier; CONSIDÉRANT les résultats des consultations effectuées; CONSIDÉRANT la recommandation de l AGECR; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT ); Il est PROPOSÉ par monsieur Renaud Poirier St-Pierre, APPUYÉ par monsieur Gaëtan Fournier et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d adopter le calendrier scolaire du Cégep tel que déposé ainsi que les principes de fabrication MODIFICATIONS AUX GRILLES DE COURS DES PROGRAMMES : ADOPTION Madame Renée Proulx, adjointe à la direction des Services éducatifs, présente le projet de résolution. Chaque année, des modifications aux grilles de cours des programmes sont demandées. Ces modifications sont apportées pour diverses raisons, entre autres d ordre pédagogique ou pour répondre aux besoins des universités ou du marché du travail. Cette année, des modifications ont été demandées dans les programmes suivants : 180.A0 Soins infirmiers 221.B0 Technologie du génie civil 241.D0 Techniques de maintenance industrielle 310.A0 Techniques policières 351.A0 Éducation spécialisée 388.A0 Travail social 410.B0 410.D0 Techniques administratives 420.A0 Informatique 500.A0 Arts et Lettres Profil Lettres et communication et profil Lettres et théâtre Français Ces modifications visent à assurer un meilleur cheminement scolaire des élèves, à mieux harmoniser les apprentissages entre les trimestres, à mieux répondre aux besoins du marché du travail ou encore à équilibrer les tâches départementales entre les trimestres.

9 CONSIDÉRANT que les grilles de cours reflètent les modifications apportées aux programmes; CONSIDÉRANT que les grilles de cours permettent un cheminement harmonieux pour l élève; CONSIDÉRANT que les grilles de cours ont été discutées en comité de programme; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT ); Il est PROPOSÉ par madame Ghislaine Michaud, APPUYÉE par monsieur Jean Ferron et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d adopter les grilles modifiées des programmes suivants : 180.A0, 221.B0, 241.D0, 310.A0, 351.A0, 388.A0, 410.B0, 410.D0, 420.A0, 500.A0, 601, telles que présentées RELANCE DES SORTANTES ET DES SORTANTS DE ET STATISTIQUES DE PLACEMENT EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES : INFORMATION Ce point est reporté. Une analyse sera présentée à la réunion du Conseil d administration d avril. Cependant, monsieur Giguère mentionne que les données sont excellentes. Elles seront diffusées afin d informer les élèves désirant faire une demande d admission dans l un ou l autre des programmes du Collège EFFECTIF ÉTUDIANT AU 15 FÉVRIER 2008 : INFORMATION Monsieur Jean-Pierre Villeneuve présente, à titre d information, le tableau des effectifs étudiants PROJET DE FORMATION DU PROGRAMME 120.A0 TECHNIQUES DE DIÉTÉTIQUE : ADOPTION Madame Marie-Claude Pineault présente le projet de résolution. Le programme de DEC en Techniques de diététique (120.A0) a été révisé par le Ministère selon l approche par compétences. À partir du projet de programme ministériel 120.A0, le nouveau programme a été élaboré localement et sera offert à compter du trimestre d automne CONSIDÉRANT que ce nouveau programme est conforme au cadre de référence de l approche par compétences et au projet de formation ministériel; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT ); Il est PROPOSÉ par madame Lise Fréchette, APPUYÉE par monsieur Alain Dion et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d adopter le nouveau programme DEC Techniques de diététique 120.A PLAN DES POSTES : INFORMATION Monsieur François Desjardins présente, à titre d information, le document Plan des postes le personnel autre qu enseignant. Le tableau comprend le nombre et la nature des postes du personnel de soutien, professionnel et cadre, pour chacun des services du Collège, et ce, pour les années à Au total, en , le Collège a 226,71 postes : 32 chez les cadres, 25,45 chez le personnel professionnel, 169,26 chez le personnel de soutien. On invite monsieur Desjardins à fournir des données semblables pour le personnel enseignant lors d une prochaine rencontre.

10 RÉFECTION DES RÉSERVOIRS DE MAZOUT DU CÉGEP : CHOIX D UN ENTREPRENEUR : ADOPTION Monsieur François Desjardins présente le projet de résolution. Des travaux de réfection sont nécessaires pour la correction de non-conformités majeures relevées, par la Régie du Bâtiment du Québec, sur les réservoirs de mazout du Cégep de Rimouski. Les travaux consistent principalement à la réalisation des activités suivantes : Démantèlement des deux réservoirs intérieurs en acier ( litres chacun) actuellement installés dans le local G-048 ainsi que de toute la tuyauterie et des accessoires qui s y rattachent; Fourniture et installation d un nouveau réservoir de litres (double parois, en fibre de verre, avec toute l instrumentation de supervision requise) enfoui dans le stationnement adjacent au pavillon F (près du P.E.P.S.); Fourniture et installation de toute la plomberie et des composantes requises pour le raccordement du nouveau réservoir aux divers équipements de chauffage du Cégep. Durant l automne 2007, la firme professionnelle SOPAX Groupe Conseil a été mandatée pour la réalisation d une étude ainsi que pour la préparation des documents d appel d offres nécessaires pour ce projet. Les travaux ont été estimés à environ $ (toutes taxes incluses). Ces travaux seront financés à partir du budget des investissements immobiliers de l année ainsi qu à partir de l enveloppe du plan de rattrapage À la suite d un appel d offres public, quatre entrepreneurs ont déposé une soumission conforme pour les travaux précités. CONSIDÉRANT que la soumission de l entreprise Services Pétroliers Morel inc. (Rimouski, Québec) est la plus basse et qu elle répond aux exigences spécifiées dans les documents d appel d offres; CONSIDÉRANT la recommandation de la firme professionnelle responsable du suivi du projet; CONSIDÉRANT la recommandation du Service de l équipement et de l approvisionnement; Il est PROPOSÉ par monsieur Renaud Poirier St-Pierre, APPUYÉ par monsieur Gaëtan Fournier et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d autoriser l attribution du contrat pour la réalisation des travaux de réfection des réservoirs de mazout du Cégep de Rimouski à l entreprise Services Pétroliers Morel inc. (Rimouski, Québec) pour un montant total de ,58 $, toutes taxes incluses ADHÉSION AU RÉGIME D ASSURANCES COLLECTIVES NÉGOCIÉES PAR CÉGEP INTERNATIONAL : ADOPTION Monsieur François Desjardins présente et explique le projet de résolution. Les lois québécoise et canadienne obligent les étudiantes et les étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada. Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport exige que les établissements, collèges et autres, détiennent dans leurs dossiers la preuve de cette assurance. Pour répondre à cette exigence du Ministère, plusieurs collèges du réseau ont adhéré à un régime d assurance collective que Cégep international, organisme partenaire de la Fédération des cégeps, a négocié avec la compagnie ETFS et l assureur Royal & SunAlliance.

11 La prime mensuelle convenue est de 50 $ (taxe incluse) pour l année et de 53 $ (taxe incluse) pour l année L Autorité des marchés financiers interdit la vente de contrats d assurance individuelle par les établissements d enseignement. Le Collège de Rimouski compte de plus en plus d étudiantes ou d étudiants étrangers. Certains d entre eux ne sont pas couverts par la RAMQ ni par une entente de réciprocité. CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter l accès aux assurances maladie et hospitalisation pour les élèves étrangers non couverts par la RAMQ; CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter la gestion des preuves d assurance demandées aux étudiants étrangers; CONSIDÉRANT la volonté d uniformiser nos pratiques relatives à l assurance santé et hospitalisation avec celles du réseau des cégeps; Il est PROPOSÉ par madame Marie-Sylvie Bêche, APPUYÉE par monsieur Jacques Pineault et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de permettre au Collège d adhérer au régime d assurance collective négocié par Cégep international AMENDEMENT AU RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE SCOLARITÉ ET LES DROITS SPÉCIAUX PAYABLES (RÈGLEMENT N O ) C-7E DU CAHIER DE GESTION : AVIS DE MOTION Monsieur François Desjardins présente et explique le projet de résolution. Conformément à l article 24.5 de la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel (L.R.Q. C-29), le Collège peut prescrire le paiement de droits de toute nature à certains étudiants. Les lois québécoise et canadienne obligent les étudiantes et les étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada. Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport exige que les établissements, collèges et autres, détiennent dans leurs dossiers la preuve de cette assurance. Pour répondre à cette exigence du Ministère, plusieurs collèges du réseau ont adhéré à un régime d assurance collective que Cégep international, organisme partenaire de la Fédération des cégeps, a négocié avec la compagnie ETFS et l assureur Royal & SunAlliance. Le Collège de Rimouski compte adhérer au régime négocié par Cégep international, soit le régime d assurance collective Assurance soins de santé pour les étudiants étrangers des cégeps et collèges privés. Cette adhésion nécessite la modification du règlement sur les droits relatifs aux affaires étudiantes de toute autre nature afin d y inclure, pour les élèves étrangers concernés, une annexe décrivant l assurance, sa couverture et ses frais. CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter l accès aux assurances maladie et hospitalisation pour les élèves étrangers non couverts par la RAMQ; CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter la gestion des preuves d assurance demandées aux étudiants étrangers; CONSIDÉRANT la volonté d uniformiser nos pratiques relatives à l assurance santé et hospitalisation avec celles du réseau des cégeps; CONSIDÉRANT la nécessité d adapter notre règlement afin de satisfaire les conditions d adhésion au régime d assurance pour les élèves étrangers non couverts par la RAMQ;

12 12 Il est PROPOSÉ par monsieur Robin Lavoie, APPUYÉ par madame Ghislaine Michaud et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d adopter l avis de motion visant à modifier le règlement portant sur les droits relatifs aux affaires étudiantes de toute nature et y inclure l obligation, pour les élèves étrangers non couverts par la RAMQ, d adhérer au régime d assurances négocié par Cégep international au nom du Cégep de Rimouski. TEXTE AU CAHIER DE GESTION RÉFÉRENCES La Loi sur les collèges et les règlements pertinents qui en découlent. Le Règlement sur l encadrement de la perception des droits ( ) AMENDEMENT RÉFÉRENCES La Loi sur les collèges et les règlements pertinents qui en découlent. Le Règlement sur l encadrement de la perception des droits ( ) La Loi sur l immigration au Québec et les règlements pertinents qui en découlent ANNEXE Le règlement concernant SRAQ ANNEXE I Le règlement concernant SRAQ ANNEXE II Régime d assurance collective obligatoire pour les étudiants étrangers ARTICLE 3.16 DU GUIDE DU CONSEIL D ADMINISTRATION : ADOPTION Monsieur François Desjardins présente l avis de motion reçu à la réunion du 29 janvier 2008 (CA ). Lors de la réunion du Conseil d administration du 27 novembre 2007, un administrateur a présenté, au nom du Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Rimouski, une lettre aux membres du Conseil par laquelle il dénonçait l attitude de certains gestionnaires et de certains administrateurs du Collège. Il a également manifesté le désir que soient traitées séance tenante les différentes propositions énoncées dans cette lettre. Les membres du Conseil ont choisi de traiter ces propositions à la prochaine réunion du Conseil soit celle du 29 janvier Parmi ces propositions, un avis de motion visant à modifier les règles de fonctionnement actuelles (article 3.16 du Guide du Conseil d administration) était énoncé. Quoique cet avis de motion n ait pas été appuyé, le contexte particulier commande que soit ramené ce projet d avis de motion. L état de la question, l objectif recherché, les considérations et la proposition sont donc énoncés tels qu ils ont alors été déposés, soit : «Le règlement actuel déleste les administrateurs de leur responsabilité en regard des conflits d intérêts et concentre le pouvoir décisionnel entre les mains d une seule personne.» CONSIDÉRANT l importance de la question des conflits d intérêts; CONSIDÉRANT la responsabilité des administrateurs quant à la gestion du Collège; CONSIDÉRANT le fait que le règlement actuel empêche les administrateurs d assumer leur responsabilité; CONSIDÉRANT le fait que le règlement actuel ne favorise pas la transparence; CONSIDÉRANT le fait que le jugement collectif des administrateurs assure une meilleure objectivité des décisions;

13 CONSIDÉRANT la nécessité de démocratiser le mode de prise de décision du Conseil quant à la question des conflits d intérêts; CONSIDÉRANT l avis de motion déposé à la réunion du Conseil d administration du 29 janvier 2008 (CA ); Il est recommandé : a) que le Conseil d administration biffe les mots suivants : «ses décisions sont sans appel» de l article 3.16 du Guide du Conseil d administration (Règlement ); b) que, par concordance, le Conseil d administration biffe les mots : «La décision de la présidente ou du président est finale» de l article 7.6 du Code d éthique et de déontologie régissant les administrateurs du Collège de Rimouski (Règlement ) et «et ne peut être renversée par l assemblée» à l article 1.8 de l annexe B du même code. 13 À la suite de la lecture de ce projet de résolution, monsieur Raymond Giguère demande le dépôt du projet de résolution durant la période de travail du souscomité du Conseil ayant le mandat d étudier certains aspects du fonctionnement. Il est donc PROPOSÉ par monsieur Raymond Giguère, APPUYÉ par madame Ghislaine Michaud et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de confier le mandat d étudier cette question au sous-comité du Conseil (CA ) créé pour étudier certains aspects du fonctionnement du Conseil POSTE DE TECHNICIENNE, TECHNICIEN EN ADMINISTRATION, POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET, AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Monsieur François Desjardins présente et explique les raisons du projet de résolution. Dans le cadre de la démarche de réorganisation amorcée au Service des ressources humaines au cours de la dernière année, l évaluation des enjeux liés à la gestion de la rémunération et des avantages sociaux a mené à la création d un nouveau poste de technicienne ou technicien en administration en octobre En cette matière, il avait alors été convenu de regrouper dans une même fonction de travail des tâches et responsabilités actuellement réparties entre les gestionnaires et le personnel de soutien du service et ce, afin de répondre de manière plus efficace aux besoins de l organisation et de respecter la capacité de travail du personnel. À cet effet, il est proposé de procéder à la création d un deuxième poste de technicienne ou technicien en administration (rémunération avantages sociaux) dans le contexte de l annonce du départ à la retraite de la titulaire du poste d agente de bureau classe principale responsable des avantages sociaux en avril prochain et de l abolition éventuelle de ce poste. CONSIDÉRANT l augmentation significative du nombre de dossiers à traiter relatifs aux mouvements de personnel et leur impact sur la charge de travail des deux adjointes administratives du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT les départs prochains à la retraite de personnes du Service des ressources humaines, dont un en avril 2008, et la nécessité de préparer la relève; CONSIDÉRANT la recherche d une plus grande efficacité des opérations et d une meilleure réponse au personnel du Collège par le regroupement dans un même poste de travail d opérations de nature technique actuellement effectuées par plusieurs personnes au sein du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT les nouvelles exigences, plus complexes, en matière de gestion des avantages sociaux, notamment en ce qui concerne les droits parentaux;

14 14 CONSIDÉRANT le transfert dans les collèges de certaines activités auparavant effectuées par les services du MELS comme les opérations du bureau de placement et les services conseil en assurance traitement; Il est PROPOSÉ par madame Marie-Sylvie Bêche, APPUYÉE par monsieur Gaëtan Fournier et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d adopter la création d un poste de technicienne ou technicien en administration (rémunération avantages sociaux), à temps complet au Service des ressources humaines DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE POUVOIR DU CONSEIL D ADMINISTRATION VERS LE COMITÉ EXÉCUTIF Monsieur François Desjardins présente et explique les raisons du projet de résolution. Le réinvestissement consenti récemment par le Ministère pour l année a comme impact l augmentation des travaux à réaliser sur l enveloppe des bâtiments, et ce, dans un délai très bref. Certains de ces travaux coûteront plus de $ et devraient normalement être soumis et recommandés au Conseil d administration comme le prévoit la Politique et procédures relatives à l'acquisition de biens et de services, à l article 3.8.4, «Contrat d achat ou commande d achat dont le coût est de $ et plus» qui se lit comme suit : «Le régisseur des approvisionnements, en collaboration avec un représentant du service requérant, fait une recommandation d adjudication, selon la soumission retenue. La recommandation est sujette à l approbation du Conseil d administration du Collège. La commande et/ou le contrat est signé par deux personnes autorisées soit par résolution ou en vertu du Règlement n 1.» Par ailleurs, le prochain Conseil d administration est prévu le 29 avril 2008, le suivant en juin. Plusieurs soumissions en réponse à des appels d offre devront être évaluées et entérinées entre ces réunions. Afin de commencer les travaux le plus rapidement possible et tenant compte que la «saison» est relativement courte, il faudrait idéalement ajouter une ou deux réunions du Conseil d administration. Une autre possibilité serait la délégation temporaire du pouvoir d approbation des travaux de $ et plus du Conseil d administration vers le Comité exécutif; le Comité exécutif devant faire rapport de ces décisions à la réunion suivante du Conseil d administration. Le secteur de la construction étant dynamique ces années-ci, plus le Collège tardera à octroyer des contrats, plus ces derniers peuvent coûter chers et moins les travaux ont de chance d être terminés avant le début du trimestre d automne. Parmi les travaux prévus, il y aura notamment celui de la relocalisation des réservoirs de mazout et le contrat pour l aménagement des laboratoires de génie électrique. CONSIDÉRANT l urgence de confirmer l octroi de contrats d exécution de travaux; CONSIDÉRANT le fait que le secteur de la construction est très dynamique et compétitif ces années-ci; CONSIDÉRANT le fait que la saison normale des travaux de construction est relativement courte à cause des cours; CONSIDÉRANT le nombre plus élevé des travaux prévus au printemps et à l été 2008 à la suite du réinvestissement;

15 Il est PROPOSÉ par madame Ghislaine Michaud, APPUYÉE par madame Marie-Claude Pineault et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de déléguer temporairement au Comité exécutif son pouvoir d approbation de contrats de travaux de construction de $ et plus pour la période du 5 mars jusqu au 31 août 2008 selon les modalités suivantes : lorsque le Collège ne peut attendre le prochain conseil pour octroyer un contrat relatif à des travaux de $ et plus, il convoque un Comité exécutif dans les plus brefs délais. Le Comité exécutif prend la décision d approuver ou non le contrat. Cette décision est présentée et expliquée au Conseil d administration suivant. Le Conseil d administration peut, à l une ou l autre des réunions prévues avant la fin de cette délégation temporaire de pouvoir, suspendre la délégation de pouvoir. 15 L assemblée est levée à 19 h 50. présidente secrétaire