Développement Durable

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1 Développement Durable Actions et résultats 2013 Plate-forme Chimique du Pont-de-Claix

2 Une activité basée sur Les produits de Pont-de-Claix la chimie du chlore et de ses dérivés au service de votre quotidien Construit à l origine pour la production de chlore, le site met aujourd hui en œuvre des technologies performantes : électrolyse de la saumure (fabrication du chlore, de la soude et de l hydrogène), cogénération d électricité et de vapeur, hydrogénation, nitration, phosgénation (chimie des isocyanates), incinération haute température de déchets halogénés... La logique industrielle repose sur l intégration et la complémentarité des productions, ce qui présente plusieurs avantages : optimisation des flux de matières d un atelier à un autre, limitation des stockages et du transport (routier ou ferroviaire) de certaines matières dangereuses, mutualisation des moyens en matière de sécurité et d environnement. Chiffres 2013 :. 728 salariés, 17 recrutements. 540 millions d euros de chiffre d affaires. 40 millions d euros d investissements, dont près de la moitié dédiés aux améliorations en matière d hygiènesanté, sécurité, environnement et fiabilité. Vencorex a consacré 3,2 millions d euros à des mesures complémentaires de maîtrise des risques dans le cadre du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Faits marquants. La plate-forme de Pont-de-Claix a été identifiée dans la circulaire ministerielle de juin 2013 visant à autoriser l extension ou l implantation d activités industrielles sur les plates-formes soumises à PPRT, dans le respect de règles précises en matière de Sécurité - Environnement et de gouvernance collective (ce qui est le cas de Pont-de-Claix depuis 2000).. Vencorex a porté la capacité de production son atelier de TolonateTM* de à tonnes/an. L autorisation d exploiter a été accordée en avril 2013 par arrêté préfectoral. *marché des revêtements et additifs polyuréthanes Schéma simplifié des flux de matières de la plate-forme Les produits fabriqués au Pont-de-Claix sont mis en œuvre par des clients internationaux, pour des applications industrielles ou domestiques. La qualité des productions est assurée par le respect de normes telles que l ISO 9001 version 2008, qui permet de bien prendre en compte les exigences des clients. Les produits sont expédiés dans différents conditionnements (fûts, réservoirs, citernes, containers...), par transport routier ou ferroviaire. Une attention particulière est accordée à la sécurité des opérations de logistique. Lorsque c est possible, le transport ferroviaire ou multimodal (combiné rail-route) est privilégié Hygiène Santé 1-2 : traitement de l eau potable ou des piscines au chlore 3 : matériel médical en silicone 4 : utilisation du chlore dans les principes actifs (médicaments) Maison, loisirs, transports 5-6 : sièges et matelas en mousse polyuréthane 7 : vernis polyuréthanes 8 : additifs pour elastomères 9 : colles polyuréthanes pour chaussures de sport : peintures polyuréthanes pour l automobile et les transports (trains, tramways, aéronautique, engins de chantiers...) 13 : revêtements polyuréthanes pour électronique et téléphonie

3 La sécurité, c est d abord prévenir et maîtriser les risques La chimie est une activité industrielle qui présente des risques, liés essentiellement aux produits manipulés et aux procédés de fabrication. L objectif est de maîtriser ces risques, afin d éviter les accidents. Pour cela, des mesures de prévention sont prévues et concernent les aspects humains, organisationnels, matériels et techniques. Chaque installation de production est soumise à une autorisation d exploitation délivrée par l Administration. Les technologies sont choisies pour apporter les meilleures garanties en terme de sécurité, de fiabilité et de respect de l environnement. La sécurité des procédés et les études de dangers constituent la base de la démarche de maîtrise des risques. Ces études sont mises à jour régulièrement, sous le contrôle de la DREAL. Exemples de mesures de prévention destinées à maîtriser les risques : systèmes de gestion de la sécurité, amélioration des procédés, réduction des volumes de produits stockés, formation et habilitation du personnel, procédures et consignes, normes et règlementations, détecteurs, alarmes, informatique industrielle... Bilan 2013 :. Sécurité des personnes : 7 accidents avec arrêt de travail pour le personnel des sociétés de la plate-forme.. 11 études de dangers, dossiers ou compléments remis à l Administration. 18 visites ou inspections de la DREAL. 1 déclenchement du Plan d Opération Interne (feu d hydrogène sur une cheminée d électrolyse), 1 déclenchement du Plan de Surveillance et d Intervention (fuite sur une canalisation de saumure). La maîtrise de l urbanisme autour des sites industriels relève du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Le PPRT de Pont-de-Claix a été prescrit en décembre 2011, le périmètre d étude a été rendu public en janvier Le délai d approbation du PPRT de Pont-de- Claix a été prorogé par arrêté préfectoral jusqu en décembre La sécurité et la santé du personnel sont une préoccupation de chaque instant. Chaque membre du personnel des sociétés de production est formé de manière spécifique au poste de travail qu il occupe. Plusieurs niveaux de compétence et d habilitation existent en fonction des postes et de la nature des risques. Le processus complet d habilitation d un opérateur peut prendre plusieurs mois, voire plus d une année lorsque les tâches sont multiples et complexes. Les entreprises intervenant sur les installations chimiques possèdent une habilitation professionnelle UIC-MASE (chimie-pétrole), basée sur un système d amélioration continue de la sécurité. Pour le personnel, des habilitations nominatives sont exigées. Des contrôles internes (animateurs sécurité, préventeurs...) ou externes (DREAL, inspecteur du travail...) sont effectués régulièrement pour vérifier le respect des règles et des procédures : consignes, port des équipements de sécurité, conformité du matériel... Comparaison des taux de fréquence TF1 Nb d accidents avec arrêt de travail x 106 TF1 = Nombre d heures travaillées Industrie française 2012 : 23,5 Chimie française 2011 : 7,6 `Plate-forme 2013 : 5,3 En 2013, le taux de fréquence de la plate-forme s établit à 5,3 (soit 7 accidents avec arrêt de travail pour le personnel des sociétés de production). En cas d urgence intervenir rapidement et efficacement Certains scénarios d accident, s ils ne sont pas maîtrisés, pourraient avoir des conséquences graves pour l'homme et l'environnement, y compris à l extérieur du site. On parle alors d accident majeur. D importantes mesures de prévention permettent de limiter ce type de risques, dont la probabilité est très faible. Toutefois, le risque zéro n existe pas. Pour faire face à ce type de situation, des dispositions particulières sont prévues par les entreprises et la collectivité (services de l Etat, mairies, établissements recevant du public...), notamment dans le PPI (Plan Particulier d Intervention). Les plans d urgence et les moyens d intervention. le Plan d Opération Interne de la plate-forme prévoit une organisation opérationnelle 24h/24, 365 jours par an. Elle repose sur des agents de sécurité postés et des équipes d astreinte.. La plate-forme possède :. une compagnie de sapeurs-pompiers volontaires formés aux risques chimiques, 200 sauveteurs-secouristes du travail, un service médical intégré, des équipes d appui (dont une spécialisée en environnement). un système informatisé d alerte aux gaz. une dizaine de véhicules d intervention (dont un nouveau Fourgon Mousse Grande Puissance en 2013), 12 canons mobiles eau/ mousse, litres d émulseur en réserve, un réseau d eau sous pression de 11 km, équipé de 70 lances incendie orientables et 150 poteaux, assurant un débit de 00 m 3 / heure. une sirène «risque majeur» d alerte aux populations, trois véhicules «équipements mobiles d alerte», un système automatique d alerte téléphonique des mairies riveraines. un protocole d assistance mutuelle avec Arkema Jarrie. Les tests des plans d urgence. Le système d alerte aux gaz et les réseaux de communication d urgence sont testés chaque semaine. Une fois par an, la plateforme procède à une simulation totale de la procédure d alerte gaz avec mise à l abri de l ensemble du personnel. Le POI fait l objet d une simulation mensuelle, avec différents scénarios (incendies, fuites de gaz, transports de matières dangereuses...). Une fois par an, un scénario de plus grande ampleur permet d impliquer des observateurs et des moyens externes. Des exercices en partenariat avec Arkema et les pompiers publics sont effectués régulièrement.. Le PPI de la plate-forme fait l objet d exercices de sécurité civile conduits par la Préfecture, avec implication des différentes parties concernées (avril 2010 : simulation d une fuite d ammoniac). Lorsque les conséquences d un accident sont susceptibles de dépasser les limites du site industriel, le PPI (Plan Particulier d Intervention) est activé. Il est déclenché par le Préfet, en liaison avec les industriels, les maires concernés, les médias relais et les équipes de secours (sécurité civile, pompiers, forces de l ordre, SAMU...). Les consignes doivent être appliquées dès le lancement de l alerte (sirènes, alertes téléphoniques...). Elles doivent être respectées scrupuleusement jusqu à la fin de l alerte.

4 Environnement indicateur «eau» L impact des activités industrielles sur l environnement est strictement réglementé. La surveillance est assurée par des laboratoires internes ou externes, les résultats d analyses sont transmis à l Administration régulièrement. Afin de suivre les progrès au fil des années, des indices «eau» et «air» ont été mis en place en Ces indices prennent en compte différents composants, affectés chacun d un coefficient, qui varie selon la nocivité du rejet. Le mode de calcul a évolué en 2000 pour prendre en compte les évolutions de la réglementation. Les sociétés de la plate-forme répondent par ailleurs aux exigences de normes environnementales telles l ISO L indice Eau permet d évaluer la charge polluante d un rejet dans la rivière. Au début des années 2000, des progrès notables ont été obtenus grâce aux stations de traitement des eaux installées par Teris et Isochem. Des investissements continus sur les ateliers Amont TDI de Vencorex (matière première pour le TDI) représentent l essentiel des améliorations enregistrées depuis L indice Environnement Eau se stabilise ces dernières années, les dernières améliorations techniques réalisées n ayant que peu d influence sur le calcul, bien qu apportant un bénéfice réel sur l environnement. communication La plate-forme mène une politique d ouverture et de transparence vis-à-vis de l ensemble de ses interlocuteurs extérieurs : presse, riverains, élus, étudiants, scolaires, associations... La concertation entre les différentes parties est officialisée depuis 2007 dans le cadre du Comité de Suivi de Site «Sud Grenoblois». Cette instance, présidée par le Préfet de l Isère, se réunit au minimum une fois par an et a notamment pour mission de suivre l avancement des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques). Les industriels et représentants des salariés de la plate-forme sont fortement impliqués dans le SPPPY (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise). Lancé en avril 2010, il couvre différents sujets : risques majeurs, aménagement et économie durables, air-énergie-climat, qualité des milieux et biodiversité, santé et environnement. La démarche «communication à chaud» déployée par l Union des Industries Chimiques a pour objectif d informer la société civile sur les incidents, même mineurs, qui surviennent sur les sites industriels à risques. En 2013, 4 événements ont fait l objet d un communiqué aux mairies riveraines, à la presse locale et aux associations de proximité membres du CLIC. Ces informations sont systématiquement relayées sur le site internet de la plate-forme, ainsi que sur sa page Facebook (depuis fin 2013) Composition de l indice Eau = Matières Inhibitrices x 15 + DCO x Les riverains sont invités à contacter la plate-forme dès qu ils constatent une situation anormale. La relation directe avec les plaignants permet d apporter des éléments de réponse rapides lorsque le site industriel est à l origine de la nuisance. Durant l année 2013, une entreprise riveraine a exprimé une plainte à l encontre de la plateforme (fumées et odeurs liées à un chantier de démolition). 13 Indice Eau Nombre de plaintes justifiées Phosphore x 1,5 + Matières En Suspension x 0,3 + Sels solubles x 0, Ng x 0,5 + METOX x 3 + AOX x Environnement indicateur «air» L indice Air prend en compte des composants qui font l objet d une surveillance particulière dans l atmosphère. Des progrès significatifs ont été réalisés depuis 2007, grâce notamment à des investissements importants sur la centrale de cogénération d électricité et de vapeur de Solvay Energy Services (réduction des NOx), une meilleure maîtrise des rejets de COV (nouvelle installation de traitement chez Vencorex) Indice Air Composition de l indice Air = Composés organiques Volatils (COV) x 4 + Poussières x Oxydes d azote (NOx) x 1 + Hydracides halogénés (Hx) x 10 + Oxydes de soufre (SOx) x 2 Déchets externes Combustibles Air de combustion Station de traitement des eaux Evolution des émissions de CO Les principales sources d émission de CO 2 (dioxyde de carbone) de la plate-forme sont les installations de combustion (Centrale de cogénération électricité-vapeur de Solvay Energy Services et unité de brûlage des résidus de Sita Rekem). gestion des déchets Les déchets générés par l activité de la plate-forme sont traités de manière spécifique selon leur nature : les Déchets Industriels Banals (DIB), assimilables aux déchets ménagers, sont triés à la source (papier, carton, verre, ferraille...), valorisés ou recyclés. Les inertes (produits neutres) peuvent généralement être valorisés. Les déchets chimiques liquides et gazeux sont incinérés à 100% dans l unité de Sita Rekem (anciennement Teris Spécialités), alors que les solides sont incinérés dans des centres de traitement spécialisés. Les déchets ultimes sont stockés dans des centres de traitement agréés. L activité de Sita Rekem La plate-forme dispose depuis 1990 d une unité d incinération de déchets halogénés, régulièrement modernisée. Un contrôle très strict de l impact sur l eau et l air est effectué ( points de mesure mensuels). En 2013 : tonnes de déchets ont été traités par Teris Spécialités, dont 19 % issus de la plate-forme. - valorisation matière : tonnes d acide chlorhydrique - valorisation énergétique : TEP (Tonnes Equivalent Pétrole) Ci-contre : schéma de principe Stockages Fours (1350 C) Chaudière de récupération Refroidisseur Colonne d absorption Neutralisation Electrofiltre humide Déchets internes Vapeur valorisée ( TEP) Chlore valorisé (5 252 tonnes d acide chlorhydrique) Fumée épurée vers cheminée

5 Les sociétés présentes sur la Plate-forme Chimique du Pont-de-Claix font partie des principaux acteurs industriels de la région grenobloise. Leur objectif est d assurer un développement durable de leurs activités. Pour cela, elles se sont engagées dans des démarches de progrès continu à tous les niveaux : santé et sécurité des hommes, fiabilité des installations, respect de l environnement, compétitivité et qualité des productions, sensibilisation et information des partenaires socio-économiques (clients, fournisseurs, élus, riverains, milieu éducatif, etc.). Document édité en septembre 2014 sur papier recyclé Cyclus Print par le service Communication plate-forme - BP Le Pont-de-Claix cedex - tél contact : communication@vencorex.com