La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions"

Transcription

1 La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions 15 septembre 2011 à LIMOGES - ESTER TECHNOPOLE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin 1

2 RT 2012 : Objectifs le Grenelle 1 : loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (article 4) Réglementer la performance des bâtiments neufs pour : Réduire les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre : RT 2012 avec 50 kwh ep /(m².an), RT 2020 avec BEPos Susciter une évolution technologique et industrielle significative Préserver un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de GES et contribuant à l indépendance énergétique nationale le Grenelle 2 : loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 1) Responsabilisation des professionnels : les attestations thermiques À joindre au dépôt du PC : étude de faisabilité énergétique, prise en compte de la RT À joindre à l'achèvement des travaux : respect de la RT DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 2

3 RT 2012 : démarche d élaboration De septembre 2008 à janvier groupes de travail thématiques 20 à 25 représentants des professionnels par GT Groupe de travail "applicateurs" experts de la réglementation thermique 40 BE thermiques et centres techniques les plus reconnus chargé de tester l applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de construction (plusieurs dizaines de milliers de tests réalisés) Une consultation publique périodique via les 6 conférences consultatives 120 représentants des 5 collèges de la gouvernance Grenelle, 500 contributions écrites Une très large concertation et la participation de tous les acteurs de la construction DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 3

4 L'évolution des exigences de consommation énergétique en neuf : la dynamique du Grenelle DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 4

5 RT 2012 : Calendrier Les premiers textes Décret n du 26 octobre 2010 relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dit "RT2012 par anticipation", modifiant le CCH Arrêté du 26 octobre 2010 (et son rectificatif JO du 26 décembre 2011) décrivant les grands principes et exigences pour les bâtiments neufs décret n du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments Arrêté du 20 juillet 2011 publié le 10 août 2011 : méthode de calcul Th-BCE 2012 et son annexe de 1377 pages DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 5

6 RT 2012 : Calendrier - suite Entrée en vigueur en 3 temps 28 octobre 2011 (date dépôt demande de PC) pour : les bâtiments neufs d'habitations en ANRU ; les bureaux les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) les bâtiments d'accueil de la petite enfance 1 er janvier 2013 (date dépôt demande de PC) pour : tous les autres bâtiments neufs d'habitation hors zone ANRU, les maisons individuelles et logements collectifs les foyers jeunes travailleurs, les cités universitaires Avant fin 2012 à paraître, un 2 ème décret et un 2 ème arrêté pour les bâtiments tertiaires à usage spécifique, à paraître courant 2011 : Commerce, restauration, ephad, hôpital, hôtel, établissement sportif... à paraître : arrêté labels HPE2012 DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 6

7 RT 2012 : les ouvrages concernés Les bâtiments visés Tous les bâtiments neufs chauffés pour le confort des occupants en France métropolitaine Les parties nouvelles de bâtiment de surface supérieure à 150 m² ou 30% de la surface des locaux existants (art. 52) Les bâtiments exclus (art. 1) Les bâtiments dont l usage nécessite une température d utilisation inférieure à 12 C Les constructions provisoires de moins de deux ans Les bâtiments d élevage ou d utilisation spécifique (conditions de température, hygrométrie ou qualité d'air spécifiques nécessitant des règles particulières) Les bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel Les bâtiments destinés à rester ouverts sur l extérieur en fonctionnement habituel DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 7

8 Définition de l'énergie primaire Dans le RT, la consommation d'énergie d'un bâtiment est exprimée en énergie primaire L énergie primaire (kwh EP ) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale. L énergie finale (kwh EF ) est la quantité d énergie disponible pour l utilisateur final. Par convention, du fait des pertes liées à la production, la transformation, le transport et le stockage : 1 kwh EF 2,58 kwh EP pour l'électricité 1 kwh EF 1 kwh EP pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 8

9 RT2012 : une re-définition des surfaces Pourquoi définir les surfaces en RT 2012? Une exigence Cep en kwh EP /(m².an) en valeur absolue Nécessité de définir de manière fiable, adaptée et pérenne, les surfaces utilisées dans le calcul réglementaire SHON définie au code de l'urbanisme Surface à considérer dans la RT 2012 à définir pour que les exigences ne soient pas impactées ultérieurement par une modification de la définition des surfaces du code de l'urbanisme Supprimer tout ce qui ne relève pas d'une réalité physique (surfaces d'accessibilité, ) Définition de la SHON RT dans l'arrêté DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 9

10 Définition des catégories de bâtiments Bâtiments de catégorie "CE2" : Nécessité éventuelle d installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort d été alors que les fenêtres sont fermées immeubles situés en zones de bruit des aéroports ou des voies rapides règles de sécurité empêchant l'ouverture des fenêtres (IGH), etc. ET Installation effective d'un tel système Tous les autres bâtiments sont dits de catégorie "CE1". DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

11 RT 2012 : les exigences Trois exigences de résultats sur les performances énergétiques (titre II arrêté) Bbiomax : exigence sur l efficacité énergétique du bâti ou le besoin bioclimatique Cmax : exigence de consommation maximale en énergie primaire (5 usages : chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires) Tic : exigence de confort d été Quelques exigences de moyens (titre III arrêté) ENR (art. 16) Étanchéité à l'air de l'enveloppe (art. 17) Isolation thermique (art. 18) Traitement ponts thermiques (art. 19), Éclairage naturel (1/6 SU) (art. 20) Protection solaire pour confort d'été (art. 21) Comptages d énergie ; Autres DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

12 RT 2012 : calcul réglementaire Appliquer l'une ou l'autre des deux solutions : Faire réaliser un calcul réglementaire Calcul réalisé par un bureau d'études thermiques Utilisation d'un logiciel Disponible auprès des éditeurs de logiciel Doit être évalué avant le 1 er janvier 2013 selon une procédure définie par le ministère en charge de la construction (les rapports d'évaluation seront disponibles sur le site du ministère) Mise à disposition d'un récapitulatif standardisé d'étude thermique Utiliser des modes d'application simplifiés agréés par le ministère en charge de la construction DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

13 La méthode de calcul conventionnelle Il existe 2 types de données d'entrée Les données vérifiables, connues lors de la livraison du bâtiment Descriptif du bâtiment et de ses équipements A saisir par l'utilisateur Les données non vérifiables et donc fixées par la méthode de calcul (données conventionnelles) Les conditions météorologiques Les usages : horaires d'occupation, température de consigne, apports internes Le calcul de la consommation d'énergie Cep est un calcul conventionnel et non prédictif. Après la réception du bâtiment et en considérant les données réelles d occupation et de conditions climatiques, la consommation effective pourra différer du Cep calculé. DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

14 Justification du respect des exigences Récapitulatif standardisé d'étude thermique. Le maître d'ouvrage établit, en version informatique, au plus tard à l'achèvement des travaux, Ce récapitulatif est tenu à disposition, pour une durée de 5 ans après l'achèvement des travaux, de : Tout acquéreur Toute personne chargée d'attester de la conformité du bâtiment à la réglementation thermique et/ou à un label de performance énergétique Toute personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique Tout contrôleur assermenté de l'application des règles de construction (la mission du CRC Contrôle du Respect des Règles de Construction est une mission de police judiciaire assurée par les DDT et la DREAL, avec les CETE, cf. brochure) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

15 Récapitulatif standardisé d'étude thermique Récapitulatif standardisé d'étude thermique, format.xml Chapitre 1 : Données administratives du bâtiment Chapitre 2 : Exigences de résultats (Bbio < Bio max, Cep < Cep max et Tic < Tic réf ) et exigences de moyens Chapitre 3 : Indicateurs pédagogiques Chapitre 4 : Détails des données d'entrées et de sorties du calcul réglementaire Chapitre 5 : Impact de différents paramètres sur les résultats conventionnels DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

16 RT 2012 : récapitulatif d étude thermique EXEMPLES D INDICATEURS PEDAGOGIQUES Impact des apports solaires et lumineux Bbio Répartition mensuelle du Bbio Répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale Répartition mensuelle du Cep en énergie primaire par poste DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

17 Les outils complémentaires à la RT2012 L'aide à l'innovation : le dispositif du titre V Procédure personnalisée permettant de promouvoir : Les spécificités architecturales et techniques dans les projets de construction lorsque la méthode de calcul conventionnel Th-BCE 2012 n'est pas adaptée En intégrant des systèmes innovants et performants énergétiquement dans la méthode de calcul Th-BCE 2012 L'accompagnement de la conception et le respect de la RT2012 Attestation par le maître d'ouvrage au dépôt de la demande de PC : de réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie (décret du 19 mars 2007) de la prise en compte de la réglementation thermique (vérification entre autres de l'exigence Bbio<Biomax, certaines exigences de moyens comme 1/6 surface vitrée...) Attestation par le maître d'ouvrage, à l'achèvement des travaux, que le maître d'œuvre a pris en compte la réglementation thermique : Réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte. DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

18 Les avancées de la RT2012 Une avancée majeure du Grenelle Environnement Une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs Consommations d énergie réduites d un facteur 2 à 4, amélioration de la conception bioclimatique et de l isolation, généralisation des techniques les plus performantes, Un choix Un coût de construction maîtrisé : + 5 à 8% en 2013 Un bouquet de solutions techniques disponibles (PAC, gaz/solaire, bois, ) à coûts très proches (ce qui favorisera la concurrence et la baisse des prix) Un investissement rentable : des mensualités d emprunt largement couvertes par les économies d énergie, et à l issue un gain de pouvoir d achat très important Une économie sur 20 ans de (immeuble collectif) à (maison individuelle) 150 milliards de kwh économisés et 13 à 35 millions tonnes de CO2 en moins dans l atmosphère sur la période DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

19 Merci de votre attention Pour en savoir plus : site internet de la réglementation thermique Jacques FAUCHER DREAL Limousin service construction habitat et logement durables/unité qualité de la construction et économie du BTP avec l'aide de David JUIN - Chef de projet Réglementation Thermique MEDDTL/DGALN/DHUP/QC1 DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

20 COMMUNIQUÉ 2ème phase : date de dépôt des candidatures 30 septembre 2011 Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur les sites de l ADEME : de la DREAL : ou de la Région : DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

21 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER RT formules pour les labels de performance énergétique HPE 2005 Haute Performance Energétique Consommation RT % THPE 2005 Très Haute Performance Energétique Consommation RT % HPE EnR 2005 Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % et Exigences sur les énergies renouvelables THPE EnR 2005 Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % Exigences sur les énergies renouvelables BBC 2005 Bâtiment Basse Consommation Consommation moyenne maximale de 50 kwh EP /m²an en résidentiel Consommation RT % en non résidentiel

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 La réglementation thermique 2012 réunion régionale de l'association des Ingénieurs Hospitaliers de France Centre Hospitalier Esquirol à Limoges 8 avril 2011 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et les nouvelles exigences

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et les nouvelles exigences La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et les nouvelles exigences Soirée technique Tulle - 18 juin 2012 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin

Plus en détail

La réglementation thermique dans le neuf RT2012

La réglementation thermique dans le neuf RT2012 La réglementation thermique dans le neuf RT2012 Jacques Faucher - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin 1 contexte Le contexte Le bâtiment, premier consommateur

Plus en détail

Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France

Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France COTITA IDF 8 novembre 2011 Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement. Les orientations de la RT2012. Une RT2012 pour quels bâtiments?

Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement. Les orientations de la RT2012. Une RT2012 pour quels bâtiments? Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement Hôtel de la Région Rhône-Alpes Sylvain Charlot 27 avril 2012 Une RT2012 pour quels bâtiments? Les orientations de la RT2012 Les bâtiments visés Tous

Plus en détail

Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique

Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique 10 avril 2013 ROGER Marie-Christine Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation de la construction DGALN/DHUP/QC Le contexte

Plus en détail

Synthèse des orientations. RT2012 Synthèse des orientations

Synthèse des orientations. RT2012 Synthèse des orientations Synthèse des orientations Sommaire Introduction Quelques définitions Les principes généraux Les exigences de moyens Les modalités d application La pathologie émergente Conclusion Sommaire Introduction

Plus en détail

Les grands principes de la RT2012. - La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC

Les grands principes de la RT2012. - La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC Les grands principes de la RT2012 - La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC CERQUAL Direction des Etudes et Recherches Septembre Octobre 2011 1 Les textes et le calendrier

Plus en détail

RT 2012. explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013. DDT01 SHC- Bâtiment Durable

RT 2012. explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013. DDT01 SHC- Bâtiment Durable RT 2012 explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013 DDT01 SHC- Bâtiment Durable Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

Sommaire. Présentation RT 2012 - CAUE Bastia - FFB

Sommaire. Présentation RT 2012 - CAUE Bastia - FFB Sommaire 1. Objectifs, méthode d élaboration 2. Exigences et évolutions / RT2005 3. Bbio, Cep, Tic 4. Exigences minimales 5. Synthèse d étude standardisée 6. Calendrier 7. Coût : maison individuelle 8.

Plus en détail

Les Bâtiments Basse Consommation Energétique. Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest

Les Bâtiments Basse Consommation Energétique. Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest Les Bâtiments Basse Consommation Energétique Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest Ph BONNE Responsable Département Energie RT 2000 RT 2005 RT 2012 2020 Historique de la réglementation

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012

Réglementation Thermique 2012 TECHNIQUE CONSTRUCTION PARIS ILE-DE-FRANCE 15 novembre 2010 Réglementation Thermique 2012 Ce qu il faut retenir La nouvelle réglementation thermique RT 2012 s appliquera à partir de la fin de l année 2011.

Plus en détail

RT 2012 : un après... Où en sommes nous?

RT 2012 : un après... Où en sommes nous? RT 2012 : un après... Où en sommes nous? Narbonne 28 novembre 2013 Carcassonne - 3 décembre 2013 www.developpement-durable.gouv.fr Sommaire RT 2012 : rappels réglementaires Les clefs de la réussite d'une

Plus en détail

Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95)

Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95) Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95) RT 2012 : Outil majeur de l application du Grenelle pour le secteur du Bâtiment But : Limiter les consommations énergétique des bâtiments neuf. La RT 2012 impose

Plus en détail

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire?

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Réunion technique CAP INNOVATION RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Olivier Servant Directeur des marchés Saint Gobain Habitat Le contexte énergétique et environnemental

Plus en détail

Top départ pour la RT 2012!

Top départ pour la RT 2012! Top départ pour la RT 2012! La poursuite du Grenelle de L'Environnement dans sa volonté de pérenniser la dynamique impulsée par les "bâtiments basse consommation" : De tous les secteurs économiques, celui

Plus en détail

L application de la réglementation thermique RT 2012

L application de la réglementation thermique RT 2012 L application de la réglementation thermique RT 2012 Présentation du 30 mai 2013 à l ASDER Alain GUILLOT Service Habitat et Construction de la DDT Savoie 1 La réglementation RT 2012 à compter du 1 er janvier

Plus en détail

Généralités et Exigences

Généralités et Exigences Généralités et Exigences Fédération Française du Bâtiment Basse-Normandie lenotref@bnormandie.ffbatiment.fr 02.31.27.70.53-06.48.77.95.04 Respect de tous les gardes fous RT2005 + 50 kwh EP /m 2.an + étanchéité

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 La réglementation thermique 2012 Quelles évolutions? Quels impacts pour les collectivités? Sainte Feyre (23), le 19 septembre 2012 Direction Départementale des Territoires de la Creuse 1 Direction régionale

Plus en détail

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 L élaboration de la RT 2012 Une concertation large et structurée 2 ans de travaux depuis septembre 2008 13 groupes de travail thématiques

Plus en détail

Maison Passive. Maison BBC RT 2005 RT 2012

Maison Passive. Maison BBC RT 2005 RT 2012 RT 2005 Maison BBC RT 2012 Maison Passive Avec le guide pratique de la RT2012, appréhendez la nouvelle règlementation thermique en vigueur pour les maisons individuelles depuis le 1er janvier 2013. Principes

Plus en détail

Les indices d une révolution

Les indices d une révolution RT 2012 Les indices d une révolution ÉRIC FeLICE [1] La RT 2012, en rendant obligatoire la conception bioclimatique des bâtiments, bouleverse les règles de construction. Le recours aux énergies renouvelables

Plus en détail

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP Club des utilisateurs Display en France La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment Sophie LE GARREC Chef de projet DPE & Performance énergétique des bâtiments existants

Plus en détail

Newsletter Label Promotelec Performance

Newsletter Label Promotelec Performance FéVRIER 2012 A Nouvelle règlementation thermique RT2012, ce qu il faut retenir 1. RT, les dates d application en fonction des dates de dépôt de PC Quelle règlementation thermique respecter? Le tableau

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 La Réglementation Thermique 2012 La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 est le fruit d une réflexion de deux ans des acteurs des différents secteurs du bâtiment, faisant suite au dernier Grenelle

Plus en détail

RT 2012. Une nouvelle étape vers l efficience énergétique

RT 2012. Une nouvelle étape vers l efficience énergétique RT 2012 Une nouvelle étape vers l efficience énergétique Introduction - Sommaire Rappels historiques Dates d applications Conditions d applications Les évolutions Les exigences minimales Le calcul thermique

Plus en détail

RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p..340. la rt 2012

RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p..340. la rt 2012 338 memento 2013 RÉGLEMENTATION 5. thermique historique des réglementations... p..340 la rt 2012 Les nouveautés... p..341 Les indicateurs et exigences... p..341 Les dispositifs de contrôle... p..343 La

Plus en détail

L'énergie dans le bâtiment

L'énergie dans le bâtiment L'énergie dans le bâtiment Lycée agricole Aurillac Mardi 3 avril 2012 Réhabilitation énergétique Contexte énergétique en Auvergne : Consommation d énergie finale par secteur Émissions de CO2 par secteur

Plus en détail

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012»

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» Atelier n 1 Ce qui va changer avec la RT 2012 Journée Technique EIE mardi 21 juin 2011 PARIS Marc SCHOEFFTER ADEME\DEP\DVTD\SB Ministère de l'écologie,du

Plus en détail

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 L élaboration de la RT 2012 Une concertation large et structurée 2 ans de travaux depuis septembre 2008 13 groupes de travail thématiques

Plus en détail

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation 28 avril 2011 Grenelle de l'environnement Bâtiment Grenelle 2 et réglementation Assises nationales de l'aménagement et de l'économie durables en Montagne Commissariat Général au Développement durable Direction

Plus en détail

La RT 2012. Présentation aux professionnels de la construction. Lyon 19 janvier 2012. 27 septembre 2010. Sandrine CHARRIER, CETE de Lyon

La RT 2012. Présentation aux professionnels de la construction. Lyon 19 janvier 2012. 27 septembre 2010. Sandrine CHARRIER, CETE de Lyon La RT 2012 Présentation aux professionnels de la construction Lyon 19 janvier 2012 27 septembre 2010 Sandrine CHARRIER, CETE de Lyon Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et

Plus en détail

Réglementation thermique RT 2012. sur les bâtiments à usage d habitation

Réglementation thermique RT 2012. sur les bâtiments à usage d habitation Réglementation thermique RT 2012 Présentation générale g centrée sur les bâtiments à usage d habitation 18 janvier 2010 Sommaire - La RT 2012 1. Contexte et généralités 2. Une nouvelle surface : la SHON

Plus en détail

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 Stéphane GIRAULT Études de conception en génie climatique et électricité Audits énergétiques Études

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 Rencontre des services instructeurs de Seine-Maritime Intervenants: Cécile POPU & Philippe HAMEL DREAL H-Normandie & DDTM76 SECLAD / SE3D BLCA / BBC Juillet 2013 La réglementation thermique 2012 Le constat

Plus en détail

Exigences de performance énergétique des bâtiments

Exigences de performance énergétique des bâtiments Exigences de performance énergétique des bâtiments ATHERMYS - 27 03 2008 Olivier Servant Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction Chef de projet Réglementation Thermique Performance

Plus en détail

DPE v/s règles Th et audit

DPE v/s règles Th et audit DPE v/s règles Th et audit DPE Règles Th (Th-C-E en neuf ; Th-C-E ex en existant) Audit énergétique 1 - chauffage 2 - refroidissement 3 - ECS 4 - auxiliaires 5 - éclairage contenu + bureautique ascenseurs,

Plus en détail

Atelier CLER 1er décembre 2010. Sébastien DELMAS

Atelier CLER 1er décembre 2010. Sébastien DELMAS Futurs labels Effinergie Atelier CLER 1er décembre 2010 Sébastien DELMAS 1. Présentation du Collectif Effinergie 2. Les actions mises en œuvre 3. Les labels 4. Les actions en cours 5. Point sur la RT 2012

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 AVRIL N 722 LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction

Plus en détail

REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012

REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012 Novembre 2010 REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012 Adequation email : m.adequation@gmail.com tel : 06 76 45 31 75 LES NOUVELLES RT2012 3 exigences de performances globales Coefficient Bbio remplace de le Ubat

Plus en détail

La RT 2012 Présentation Version du 29 août 2011

La RT 2012 Présentation Version du 29 août 2011 La RT 2012 Présentation Version du 29 août 2011 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement durable.gouv.fr Sommaire Objectifs de

Plus en détail

Économies d'énergie Comment agir

Économies d'énergie Comment agir Économies d'énergie Comment agir Impact des nouvelles règlementations thermiques sur les Établissements de Santé 31 mai 2012 Commissariat Général au Développement durable 1 Sommaire Contexte et enjeux

Plus en détail

PRESENTATION de la RT 2012

PRESENTATION de la RT 2012 INFORMATION RT 2012 PRESENTATION de la RT 2012 Thierry MOUGE 06/04/2011 INTRODUCTION La RT 2012 sera applicable à partir du 28 Octobre 2011 pour certains bâtiments. Cette présentation a pour but de vous

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012. Réunion Publique du 3 juillet 2013

Réglementation Thermique 2012. Réunion Publique du 3 juillet 2013 Réglementation Thermique 2012 Réunion Publique du 3 juillet 2013 Déroulement de la présentation Présentation de l Espace Info Energie La RT 2012 : les enjeux nationaux Conciliation enjeux énergétiques

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012

Réglementation Thermique 2012 Réglementation Thermique 2012 2010 SOURCE D IFORMATIO Cette note de veille réglementaire a été établie à partir du décret n 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la

Plus en détail

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46 CAHORS 21 janvier 2010 DDT 46 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments Introduction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

RT 2012 et RT2020 : pourquoi utiliser le bois? Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

RT 2012 et RT2020 : pourquoi utiliser le bois? Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 RT 2012 et RT2020 : pourquoi utiliser le bois? Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 RT 2012 et RT2020 : pourquoi utiliser le bois? Quelques rappels sur la RT2012 et le projet de RT2020. RT2012 et RT2020 :

Plus en détail

La RT 2012. Présentation. Mendes 20 octobre 2012. Nicolas Cabassud. 27 septembre 2010. CETE Méditerranée

La RT 2012. Présentation. Mendes 20 octobre 2012. Nicolas Cabassud. 27 septembre 2010. CETE Méditerranée La RT 2012 Présentation Mens 20 octobre 2012 Nicolas Cabassud CETE Méditerranée 27 septembre 2010 Ministère l'egalité du Territoire et du Logement www.veloppement durable.gouv.fr SOMMAIRE 1ere partie :

Plus en détail

La RT 2012 Présentation

La RT 2012 Présentation Frédéric VUKIC Responsable pôle réglementation De la construction DREAL PACA SECAB UBCD La RT 2012 Présentation CONSTRUCTION DURABLE : REGARDS CROISES FRANCE / Allemagne Jeudi 17 novembre 2011 8h30 17h00

Plus en détail

La performance énergétique des bâtiments en France

La performance énergétique des bâtiments en France La performance énergétique des bâtiments en France 10 ans EPB ROGER Marie-Christine Cheffe du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction Ministère du logement et de l habitat

Plus en détail

GUEGUEN - PERENNOU SYNTHESE RT2012

GUEGUEN - PERENNOU SYNTHESE RT2012 SYNTHESE RT2012 ConformÄment Å l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'änergie primaire des bçtiments neufs Å un maximum de 50 kwhep/(mé.an) en moyenne.

Plus en détail

Évolution vers la RT 2012. Christian CARDONNEL Enerplan

Évolution vers la RT 2012. Christian CARDONNEL Enerplan Évolution vers la RT 2012 Christian CARDONNEL Enerplan La feuille de route de la 300 Cep en kwh ep / m².an 225 210 150 130 75 0 RT 2005 Elec RT 2005 Gaz RT 2012 BBC RT 2020 BE 50 0 La feuille de route

Plus en détail

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE NOTE D INFORMATION TECHNIQUE Concernant l installation des vérandas concernées par la RT 2012 en maisons individuelles Cette note a été établie à partir des textes réglementaires suivant : - Arrêté du

Plus en détail

L éclairage face à la RT 2012

L éclairage face à la RT 2012 L éclairage face à la RT 2012 Les enjeux de la réglementation thermique dans le bâtiment Bernard Duval Délégué général de l AFE Colloque REGENT Reims 23 février 2012 L éclairage face à la RT 2012 q Enjeux

Plus en détail

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 21 novembre 2012)

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 21 novembre 2012) 1. Objet REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie (Validées par le CA du 21 novembre 2012) Les présentes Règles Techniques établies par l association

Plus en détail

un point sur la rt 2012

un point sur la rt 2012 un point sur la rt 2012 www.sepalumic.com LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À TRAVERS LE TEMPS La performance énergétique des bâtiments est une question essentielle qui n a cessé d évoluer depuis 1974! En effet,

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION RT 2012 : Le cas du logement collectif Ulrich ROCHARD Ingénieur génie climatique / thermicien POUGETS Consultants, Paris Mardi 8 novembre 2011 La RT 2012 : le départ est donné

Plus en détail

NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE

NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE SE3B EXERCE POUR TOUTE MAÎTRISE D OUVRAGE DES MISSIONS D INGÉNIERIE DANS LES DOMAINES DU BTP, DE LA CONSTRUCTION ET DES ÉNERGIES CES MISSIONS VONT DE L ESQUISSE À L EXPLOITATION

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique des bâtiments

Diagnostic de performance énergétique des bâtiments Diagnostic de performance énergétique des bâtiments Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction Pierre Viola Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

Plus en détail

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Rofaïda LAHRECH rofaida.lahrech@cstb.fr Les dispositifs réglementaires pour l amélioration de la performance énergétique des bâtiments en France Maîtrise

Plus en détail

1 PrÄambule. 2 Autorisations d urbanisme et RT 2012. Objet >

1 PrÄambule. 2 Autorisations d urbanisme et RT 2012. Objet > Objet > RÄglementation thermique 2012 : aspects pratiques La präsente circulaire aborde tous les aspects pratiques de la räglementation thermique 2012 Å l occasion d un projet de construction neuve (ou

Plus en détail

La réglementation thermique 2012. Bienvenue à toutes et tous.

La réglementation thermique 2012. Bienvenue à toutes et tous. Bienvenue à toutes et tous. Programme de la session RT2012 : - Historique de la réglementation. - Pourquoi cette RT2012. - Qu est-ce que l énergie primaire? - A qui s applique cette RT2012 et à quelle

Plus en détail

L essentiel de La Rt 2012

L essentiel de La Rt 2012 L essentiel de la RT 2012 Philippe Leblond L essentiel de la RT 2012 Obligations et mise en œuvre de la réglementation thermique 2 e édition À tous ceux qui m ont soutenu, sans les citer pour n oublier

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION RT 2012 en maison individuelle : obligation d emploi des énergies renouvelables Jean-Jacques BARREAU Union des Maisons Françaises 10 novembre 2011 Les Énergies renouvelables

Plus en détail

RT2012. La Réglementation Thermique 2012 L essentiel au quotidien CREATE AND PROTECT

RT2012. La Réglementation Thermique 2012 L essentiel au quotidien CREATE AND PROTECT RT2012 La Réglementation Thermique 2012 L essentiel au quotidien CREATE AND PROTECT RT2012 1974 : premier choc pétrolier. La France prend conscience de la nécessité d économiser ses ressources énergétiques.

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 La Réglementation Thermique 2012 Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Introduction Depuis le 1 er janvier 2013, une nouvelle réglementation thermique s applique à

Plus en détail

Journée Technique Formation

Journée Technique Formation Journée Technique Formation 31 janvier 2014 Actualité réglementaire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement www.developpement-durable.gouv.fr La RT 2012 Applicable depuis

Plus en détail

Conférence Habitat à basse consommation d énergie. 15 mai 2009 MEYRARGUES

Conférence Habitat à basse consommation d énergie. 15 mai 2009 MEYRARGUES Conférence Habitat à basse consommation d énergie 15 mai 2009 MEYRARGUES A chaque période ses priorités. Rappel des faits La demande faite au monde de la construction au XXème siècle a été de construire

Plus en détail

Conférence consultative RT 2102. 20 Octobre 2010. Méthode et impact sur la conception. J.R. Millet CSTB PAGE 1

Conférence consultative RT 2102. 20 Octobre 2010. Méthode et impact sur la conception. J.R. Millet CSTB PAGE 1 Conférence consultative RT 2102 20 Octobre 2010 Méthode et impact sur la conception J.R. Millet CSTB PAGE 1 Exigences et méthode Exigences sur le bâti (Bbio), les consommations (Cep) le confort thermique

Plus en détail

La RT 2012 Présentation

La RT 2012 Présentation La RT 2012 Présentation Version du 29 août 2011 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr Sommaire Objectifs de

Plus en détail

Congrès du Gaz. Atelier 3 - La RT 2012 et après : quelles innovations technologiques? Quels labels pour les Bâtiments à Energie Positives?

Congrès du Gaz. Atelier 3 - La RT 2012 et après : quelles innovations technologiques? Quels labels pour les Bâtiments à Energie Positives? Congrès du Gaz Atelier 3 - La RT 2012 et après : quelles innovations technologiques? Quels labels pour les Bâtiments à Energie Positives? Patrice HENNIG - 14 septembre 2011 www.energies-avenir.fr Énergies

Plus en détail

Collectif Effinergie. Dynamique territoriale de l efficacité énergétique. Yann DERVYN Directeur PARIS - 2 OCTOBRE 2013 - AUDITORIUM LE MONDE

Collectif Effinergie. Dynamique territoriale de l efficacité énergétique. Yann DERVYN Directeur PARIS - 2 OCTOBRE 2013 - AUDITORIUM LE MONDE Collectif Effinergie Yann DERVYN Directeur Dynamique territoriale de l efficacité énergétique Un enjeu environnemental et Enjeux économique dans le secteur du bâtiment Une absence de définition de la basse

Plus en détail

Réglementation thermique RT 2005. TOULOUSE le 10 mai 2007

Réglementation thermique RT 2005. TOULOUSE le 10 mai 2007 Réglementation thermique RT 200 TOULOUSE le 10 mai 2007 Le contexte, les enjeux 20 Les ressources naturelles s épuisent Réserves en années consommation 2001 200 10 100 0 0 Charbon (sauf lignite) Pétrole

Plus en détail

La RT 2012. Présentation. Béziers 18 Novembre 2011. Jean Alain Bouchet (CETE Méditerranée) 27 septembre 2010

La RT 2012. Présentation. Béziers 18 Novembre 2011. Jean Alain Bouchet (CETE Méditerranée) 27 septembre 2010 La RT 2012 Présentation Béziers 18 Novembre 2011 Jean Alain Bouchet (CETE Méditerranée) 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement

Plus en détail

Chauffage, isolation et ventilation écologiques

Chauffage, isolation et ventilation écologiques Chauffage, isolation et ventilation écologiques Paul de haut Deuxième édition 2011 Groupe Eyrolles 2007, 2011 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12998-4 PARTIE 1 BILAN ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

FICHES REGLEMENTAIRES

FICHES REGLEMENTAIRES Conseil & Etudes CODE : FR7 FICHES REGLEMENTAIRES RT 2012 Décret n 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. Thème associé

Plus en détail

Version 1 / Septembre 2012 BEOPAN ET LA RT 2012

Version 1 / Septembre 2012 BEOPAN ET LA RT 2012 Version 1 / Septembre 2012 BEOPAN ET LA RT 2012 LE PLUS IMPORTANT: RESPECT DE LA RT 2012. Pour les permis déposés à partir du 01/01/2013 1 / Lors du dépôt de permis de construire il faudra fournir une

Plus en détail

RT 2012 et responsabilités

RT 2012 et responsabilités RT 2012 et responsabilités UDAF Valence 24/05/2012 Source :Christian Blachot Architecte Nicolas Estrangin (ADIL Information Energie) 1.MODALITÉS TECHNIQUES 24/05/2012 RT2012 et responsabilités 2 Objectifs

Plus en détail

THERMIQUE RÉGLEMENTATION RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE LA RT 2005

THERMIQUE RÉGLEMENTATION RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE LA RT 2005 THERMIQUE RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE Construire une maison bien isolée et faiblement consommatrice d énergie est devenu une priorité. Les systèmes constructifs en béton sont d ores et déjà prêts

Plus en détail

Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs

Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages

Plus en détail

Sorbonne Immo RICS : L immobilier durable : combien ça coûte? Combien ça rapporte? : QUELQUES REPERES

Sorbonne Immo RICS : L immobilier durable : combien ça coûte? Combien ça rapporte? : QUELQUES REPERES 23 juin 2010 2007 Début de la concertation Août 2009 Loi Grenelle I Eté 2010? Loi Grenelle II 2011/2013 RT 2012 / BBC 2012 Annexe environnementale 2020 BEPOS BBC BEPOS BREEAM CEE CPE DPE HQE HPE LEED bâtiment

Plus en détail

MAITRISE DE L ENERGIE Orientations et objectifs de l ADEME

MAITRISE DE L ENERGIE Orientations et objectifs de l ADEME MAITRISE DE L ENERGIE Orientations et objectifs de l ADEME Secteur bâtiment Fanny ALLANEAU ADEME Lorraine Chargée de mission Energie-Bâtiment Le contexte «bâtiment et énergie» Amélioration de la performance

Plus en détail

Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012

Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012 Fédération Française des Tuiles et Briques 17, rue Letellier 75015 PARIS A l'attention de Hervé Pétard Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012 Indice 04 Dossier : n 13E496 Chargé

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA RT 2012

PRÉSENTATION DE LA RT 2012 PRÉSENTATION DE LA RT 2012 La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite «RT 2012») pose des objectifs ambitieux en matière d efficacité énergétique avec un maximum d énergie consommée fixé à 50 kwhep/(m².an)

Plus en détail

RT 2012. FT2i SIRET : 521 257 808 00019 NAF :7120 B Centre d'affaires Atlantis, 8 rue Louis Blériot 56400 AURAY

RT 2012. FT2i SIRET : 521 257 808 00019 NAF :7120 B Centre d'affaires Atlantis, 8 rue Louis Blériot 56400 AURAY RT 2012 I. Evolution de la RT 2005 et du label BBC à la RT 2012 Sommaire Les échecs de la RT 2005 Le BBC RT 2012: Les nouvelles obligations Le Bbio Le Cep Le TIC Le Q4 Les nouvelles technologies Suivi

Plus en détail

QUI ET POURQUOI LA RT2012?

QUI ET POURQUOI LA RT2012? QUI ET POURQUOI LA RT2012? La réglementation thermique 2012 s applique à la quasi-totalité des bâtiments dont le permis de construire a été déposé après 01 janvier 2013, à quelques exceptions près. La

Plus en détail

Projets et réalisations BEPOS. Vincent BRAIRE, le 12 septembre 2013

Projets et réalisations BEPOS. Vincent BRAIRE, le 12 septembre 2013 Projets et réalisations BEPOS Vincent BRAIRE, le 12 septembre 2013 PRÉSENTATION DE 3 OPÉRATIONS NEUF NEUF RENO - Maisons individuelles VILLAVENIR (6 maisons) - Immeuble collectif LE GRAND CARCOUET ( 30

Plus en détail

Position IGNES Article 23 de la règlementation thermique RT 2012 Indicateur de consommation - affichage

Position IGNES Article 23 de la règlementation thermique RT 2012 Indicateur de consommation - affichage Position IGNES Article 23 de la règlementation thermique RT 2012 Indicateur de consommation - affichage IGNES (les Industries du Génie Numérique, Energétique et Sécuritaire) rassemble 60 entreprises industrielles

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 DOSSIER 2014 La réglementation thermique 2012 Une réglementation pour préserver notre avenir DÉFINITION La RT 2012 est la réglementation thermique applicable aux bâtiments construits en France depuis le

Plus en détail

David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique

David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique Efficacité énergétique des bâtiments 29 juin 2011 David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) Direction

Plus en détail

Référentiels et labels pour le logement existant

Référentiels et labels pour le logement existant La réglementation sur l existant Les labels dans l habitat existant Le label BBC EFFINERGIE La certification CERQUAL Patrimoine Environnement Un exemple d opération labélisée BBC Rénovation Référentiel

Plus en détail

adaptations urbaines en Île-de-France

adaptations urbaines en Île-de-France Atelier de prospective Contrainte énergétique et Habitat et tertiaire face aux enjeux énergétiques Enjeux et instruments Pierre HERANT Chef du Département Bâtiment et Urbanisme Agence de l Environnement

Plus en détail

énergétique La rénovation des bâtiments existants Matinale de l Energie 15 mars 2012 Matinale rénovation des bâtiments Page 1

énergétique La rénovation des bâtiments existants Matinale de l Energie 15 mars 2012 Matinale rénovation des bâtiments Page 1 Matinale de l Energie La rénovation énergétique des bâtiments existants 15 mars 2012 Matinale rénovation des bâtiments Page 1 Introduction Le contexte économique et écologique o Hausse inexorable des prix

Plus en détail

Trois exigences de performance énergétique. Cepmax. Tic. Conso maxi d énergie primaire. Confort d été. Efficacité énergétique du bâti.

Trois exigences de performance énergétique. Cepmax. Tic. Conso maxi d énergie primaire. Confort d été. Efficacité énergétique du bâti. Principes de la RT2012 Une généralisation dans le neuf des bâtiments basse consommation diviser au moins par 2 les consommations par rapport à la RT 2005 Une exigence sur l efficacité globale du bâti portant

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Utilisation dynamique des Energies Renouvelables dans le bâtiment REGIONAL ANNEE 2013-2014. Règlement

APPEL A PROJETS. Utilisation dynamique des Energies Renouvelables dans le bâtiment REGIONAL ANNEE 2013-2014. Règlement APPEL A PROJETS Utilisation dynamique des Energies Renouvelables dans le bâtiment REGIONAL ANNEE 2013-2014 Règlement L appel à projets «Utilisation dynamique des énergies renouvelables dans le bâtiment»

Plus en détail

L évolution des solutions énergétiques dans les bâtiments résidentiel et tertiaire à l horizon 2020

L évolution des solutions énergétiques dans les bâtiments résidentiel et tertiaire à l horizon 2020 L évolution des solutions énergétiques dans les bâtiments résidentiel et tertiaire à l horizon 2020 F. PIETRE-CAMBACEDES 11/11/2013 Centre de Recherche et Innovation Gaz et Energies Nouvelles DIRECTION

Plus en détail

Exigences. Conséquences sur les solutions. Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB

Exigences. Conséquences sur les solutions. Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB Exigences Nouveautés par rapport à la RT2005 Conséquences sur les solutions Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB Contexte réglementaire actuel articulation des réglementations

Plus en détail

V LORENZO Agence Construction Durable Présentation des exigences BBC, comment obtenir les labels

V LORENZO Agence Construction Durable Présentation des exigences BBC, comment obtenir les labels V LORENZO Agence Construction Durable Présentation des exigences BBC, comment obtenir les labels V LORENZO, contact: 06 74 71 14 66, mail: valerie.lorenzo@qualiconsult.fr _1 V LORENZO_2 -LOI BBC SCELLIER

Plus en détail

Calendrier d application de la RT2012

Calendrier d application de la RT2012 Les atouts de la PAC pour répondre à la RT 2012 : systèmes pris en compte par la réglementation et impacts sur leurs niveaux de performance. 10 février 2012 Valérie Laplagne Responsable ENR - UNICLIMA

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION Réglementation RT 2012 : nouveaux mécanismes et principales différences par rapport à la RT 2005 Jean-Pierre BARDY Sous-directeur de la qualité et du développement durable

Plus en détail