RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE À HYDRO-QUÉBEC

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1 RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE À HYDRO-QUÉBEC Protection santé, assistance voyage et décès ou mutilations accidentels pour les voyages d affaires - courts séjours d'une durée de moins de deux (2) mois Assureur : Croix Bleue Groupe Prise d'effet : 1 er janvier 2003

2 TABLE DES MATIÈRES ADMISSIBILITÉ...3 SOMMAIRE DES PROTECTIONS...5 PROTECTION SANTÉ ET ASSISTANCE VOYAGE...8 EXCLUSIONS...11 PROTECTION DÉCÈS OU MUTILATIONS ACCIDENTELS...12 EXCLUSIONS...13 Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 2

3 Régime d assurance voyage à Hydro-Québec Hydro-Québec met à votre disposition un régime d assurance voyage qui vous offre, à vous et à votre famille, une sécurité médicale et financière pour vos voyages d affaires à la demande d'hydro-québec. Ce régime vous est offert par l entremise de Croix Bleue. La présente section vise à vous informer, sous une forme simplifiée, des dispositions du contrat intervenu entre Hydro-Québec et Croix Bleue pour les voyages d'affaires «courts séjours» d'une durée de moins de deux (2) mois. Pour les voyages d'affaires «longs séjours» d'une durée de deux (2) mois et plus, il existe une autre section exposant les dispositions s'appliquant à ces voyages. Vous trouverez dans les pages suivantes les renseignements sur l admissibilité, un tableau sommaire des protections d assurance dont vous disposez ainsi que les renseignements dont vous avez besoin pour utiliser la protection qui vous est offerte de façon optimale afin d assurer votre sécurité et celle de votre famille. Enfin, veuillez noter que, dans ce document, le masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d en faciliter la lecture. Admissibilité La présente protection s'applique à vos voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois à la demande d'hydro-québec si vous appartenez à l une des catégories suivantes : 1. Protection santé et assistance voyage à l'extérieur du Québec : pour vous et vos personnes à charge autorisées par Hydro-Québec à vous accompagner Employés temporaires, stagiaires ou permanents, au service d'hydro-québec ou de toute filiale désignée par Hydro-Québec, à l'exception de toute personne régie par le décret de la construction. Autres personnes désignées par Hydro-Québec et assignées à l extérieur du Québec (travailleurs occasionnels, consultants, etc.). 2. Protection décès ou mutilations accidentels : pour vous seulement Employés temporaires, stagiaires ou permanents, au service d'hydro-québec ou de toute filiale désignée par Hydro-Québec, à l'exception de toute personne régie par le décret de la construction. Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 3

4 Prise d effet et fin de l assurance 1. Protection santé et assistance voyage L'assurance prend effet à la date de départ vers l assignation à l'extérieur du Québec et cesse au retour, à la fin de l assignation ou à la date de la réadmissibilité à la RAMQ et au régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation et santé d'hydro-québec. L assurance de vos personnes à charge autorisées par Hydro-Québec à vous accompagner prend effet et cesse à la même date que votre propre assurance. 2. Protection décès ou mutilations accidentels L assurance prend effet à la date de départ vers l assignation au Québec ou à l'extérieur du Québec et cesse au retour, à la fin de l assignation. Continuité de l assurance pendant une absence avec ou sans solde Seules les absences pour une période de vacances autorisée et rémunérée pendant une assignation à l'extérieur du Québec sont protégées. Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 4

5 SOMMAIRE DES PROTECTIONS Protection santé et assistance voyage (Couverture voyage d affaires en cas d urgence hors Québec) (Service d assistance aux voyageurs, fourni par CANASSISTANCE) Franchise Aucune Pourcentage de remboursement 100 % Maximum par assuré Durée maximale $ par voyage Voyages d'affaires de moins de 2 mois Protection Frais hospitaliers et médicaux Frais d ambulance, de rapatriement, de transport, d hébergement et de subsistance Service d assistance En cas d accident ou de maladie En cas d accident ou de maladie Avant et pendant le voyage Protection décès ou mutilations accidentels Voyages d affaires à la demande d'hydro-québec dont la destination est à plus de 40 kilomètres du lieu habituel de travail Note : vous n êtes pas couvert lors du déplacement entre votre domicile et le lieu habituel de votre travail Capital assuré : Cadres de direction, cadres de direction à contrat et cadres supérieurs à contrat Chauffeurs de la direction et autres employés admissibles $ $ Montant de l indemnité Voir le tableau des pertes à la page 12 Limite globale de l indemnité $. Cette limite s applique à toutes les demandes de remboursement faites par l ensemble des assurés du contrat à la suite d un seul et même accident. Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 5

6 Quelles sont les personnes à charge admissibles? Votre conjoint, qui est la personne avec laquelle vous êtes lié par mariage ou union civile, ou à défaut, sans égard au sexe, la personne avec laquelle vous vivez maritalement depuis au moins un an (ou depuis moins d'un an si un enfant est issu de l'union) et dont vous n êtes pas séparé de fait depuis plus de trois mois. Vos enfants célibataires ou ceux de votre conjoint, entièrement à votre charge et - âgés de moins de 21 ans, ou - sans égard à l âge, s ils sont étudiants à temps plein dans une école secondaire, un collège ou une université, ou - sans égard à l âge, s ils sont devenus invalides de façon totale et permanente avant d avoir atteint l âge de 18 ans. Comment présenter les demandes de règlement? Protection santé et assistance voyage Vous devez communiquer préalablement avec le service CANASSISTANCE lors de toute situation d urgence à l un des numéros de téléphone apparaissant ci-dessous : Canada et États-Unis : Ailleurs dans le monde : (514) (à frais virés) Vous devez obtenir des factures détaillées pour les services hospitaliers, médicaux ou autres et présenter à l assureur un certificat du médecin traitant attestant que les services faisant l objet de la demande de règlement ont été rendus. L assureur s occupera de demander aux régimes gouvernementaux concernés le remboursement de la partie des frais payables par ces derniers. Vous pouvez obtenir les formulaires de demande de règlement auprès de l assureur à l adresse suivante : Croix Bleue Règlements/Assurance voyage Case postale 910, Succursale B Montréal (Québec) H3B 3K8 La demande de règlement complétée doit parvenir à l assureur au plus tard 12 mois après la date où les frais ont été engagés. Sur demande, les prestations payables peuvent être versées par dépôt direct. Protection décès ou mutilations accidentels Dans tous les cas, vous ou vos ayants droit devez communiquer avec Hydro-Québec. La demande de règlement dûment complétée doit être remise à Hydro-Québec dans les 12 mois suivant la perte ou le décès. Après avoir validé la demande, Hydro-Québec l acheminera à l assureur. Vous pouvez également vous procurer les formulaires de règlement dans la section groupe du site Internet de la Croix Bleue au : Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 6

7 Et si j ai aussi une protection ailleurs? Si vous, votre conjoint ou les enfants à votre charge êtes également assurés en vertu d un autre régime d assurance santé comprenant une protection voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais admissibles aux deux régimes. Vos propres frais doivent d abord être présentés au présent régime. Les frais de votre conjoint doivent d abord être présentés au régime de son employeur. Les frais pour vos enfants doivent d abord être présentés au régime du parent dont la date de naissance survient en premier dans l année (sans égard à l âge). Par exemple, si vous êtes né le 1 er octobre et que votre conjoint est né le 25 avril, c est au régime de votre conjoint qu une demande de règlement doit d abord être présentée. Par la suite, les frais non remboursés (s il y a lieu) peuvent être présentés auprès de l autre régime. La deuxième demande doit être accompagnée du relevé de règlement reçu de la compagnie d assurances du premier régime. Informations fournies par Hydro-Québec à l'assureur Hydro-Québec fournit périodiquement à Croix Bleue une liste électronique de l'ensemble de ses employés ayant accès au présent Régime d'assurance voyage. Sont fournis à l'assureur les noms et matricules des employés, le sexe, la date de naissance, l'adresse ainsi que les dates de prise et de fin d'assurance. Qui a accès aux renseignements à mon sujet? Les renseignements personnels qui seront transmis à l assureur seront conservés dans votre dossier d assurance auprès de Croix Bleue. Ces renseignements serviront uniquement à traiter vos demandes de règlement. Seuls les employés ou mandataires dûment autorisés par l assureur auront accès à vos renseignements personnels dans la pratique courante de l entreprise. Sur demande écrite et avec un préavis de 30 jours, vous avez le droit de prendre connaissance des renseignements contenus dans votre dossier et, s il y a lieu, de demander une rectification selon les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Veuillez adresser votre demande à : Responsable de l accès à l information Croix Bleue 550, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H3A 1B9 Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 7

8 Protection santé et assistance voyage La présente protection s applique à tout déplacement à l extérieur du Québec, effectué dans le cadre d un voyage d affaires de moins de 2 mois pour Hydro-Québec. Les frais admissibles sont remboursés à la suite d'un événement soudain, fortuit ou imprévisible et pour lequel des soins médicaux sont requis de façon immédiate. Le remboursement maximum est fixé à $ par assuré, par voyage. L ASSURÉ DOIT PRÉALABLEMENT COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE CANASSISTANCE DE LA CROIX BLEUE OU DÈS QUE POSSIBLE Au Canada et États-Unis : Ailleurs dans le monde : (514) (à frais virés) Frais admissibles Frais hospitaliers et médicaux Hospitalisation, chambre semi-privée dans un hôpital Honoraires de médecins, chirurgiens ou anesthésistes Soins infirmiers Produits pharmaceutiques et médicaments prescrits par un médecin Transfusions de sang et plasma sanguin Frais d analyses de laboratoire, de radiographies et d autres techniques à des fins de diagnostic Plâtres, béquilles, attelles, éclisses, bandages herniaires, cannes, corsets, genouillères et chevillères Frais dentaires d'urgence requis à la suite d'un accident Frais dentaires d urgence requis afin de soulager la douleur, jusqu à concurrence d un maximum de 200 $ par assuré Oxygène et location ou achat d appareils en vue de son administration, incluant les poumons d acier, les respirateurs ou les appareils à pression positive d air Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 8

9 Frais de transport Ambulance (terrestre ou aérienne) jusqu à l hôpital le plus rapproché où le traitement adéquat peut être administré (incluant le transfert entre les hôpitaux) Retour du véhicule de l assuré Jusqu à concurrence de $ Préparation et retour de la dépouille Jusqu à concurrence de $, excluant le coût du cercueil Rapatriement vers la province de résidence, incluant : Le paiement de l excédent requis par le transporteur sur le billet de retour déjà acheté; L achat d un billet en classe économique d un accompagnateur; Le coût d un billet en classe économique des sièges supplémentaires pour une civière. Transport, repas et hébergement Frais de transport par le chemin et le moyen approprié le plus économique, advenant un rapatriement par décision du gouvernement du Canada. Pour un membre de la famille immédiate se rendant sur place visiter l assuré qui est à l hôpital depuis au moins 48 heures à la suite d une urgence; le médecin traitant doit toutefois émettre un avis à l effet que l assuré nécessitera une hospitalisation supplémentaire d au moins 5 jours. Les frais sont remboursés pour le transport aller-retour par le chemin et le moyen le plus économique et jusqu à concurrence de $ pour les repas et l hébergement. Allocation de subsistance Hébergement et repas lorsque l assuré doit retarder son retour en raison de son état ou de celui d un membre de sa famille immédiate qui l accompagne ou d un compagnon de voyage, jusqu à concurrence de $. Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 9

10 ASSISTANCE GÉNÉRALE EN CAS D URGENCE : CANASSISTANCE Assistance téléphonique sans frais, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout dans le monde Lorsqu un accident ou une maladie nécessite un traitement d urgence, vous devez joindre dès que possible le service CANASSISTANCE de la Croix Bleue. CANASSISTANCE vous dirigera vers une clinique ou un hôpital appropriés, pourra avancer les fonds nécessaires, s'il y a lieu, et communiquera avec vos proches pour les prévenir de l événement. Un agent pourra vous servir d interprète, vous référer à un avocat dans le cas d un accident grave, coordonner vos demandes de règlement ou les formalités en cas de rapatriement ou de décès. CANASSISTANCE pourra aussi vous obtenir un avis médical à distance en cas d'urgence ou vous envoyer des médicaments essentiels et qui sont introuvables sur place. CANASSISTANCE pourra également vous aider en cas de vol ou de perte de vos papiers d identité et vous informer sur les ambassades et les consulats des pays que vous visitez. Vous pouvez également communiquer avec CANASSISTANCE avant votre départ pour obtenir des renseignements sur les visas et les vaccins nécessaires dans le pays que vous comptez visiter. Vous pouvez joindre CANASSISTANCE aux numéros suivants : Canada et États-Unis : Ailleurs dans le monde : (514) (à frais virés) Au moment de l appel, ayez en main votre numéro de groupe (95505) et le numéro de votre certificat d assurance (matricule). Inscription à faire avant un voyage Les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois à l'extérieur du Québec doivent être autorisés par Hydro-Québec. Les employés et leurs personnes à charge autorisés par Hydro-Québec à accompagner l'employé à l'extérieur du Québec, n'ont pas à s'inscrire ou à compléter un formulaire avant un voyage d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois pour le compte d'hydro-québec. Les personnes qui ne sont pas à l'emploi d'hydro-québec et qui sont assignées à l'extérieur du Québec (travailleurs occasionnels, consultants, etc.), ainsi que leurs personnes à charge autorisées, doivent cependant être inscrites préalablement avant le départ et lors de toute modification, auprès de l'unité Services aux cadres supérieurs et aux filiales et mobilité internationale. Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 10

11 Exclusions Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants : Traitements et chirurgies conseillés par un médecin avant la date de départ. Accident survenu lors de la participation à un sport contre rémunération ou à tout genre de compétition de véhicules moteurs. Hospitalisation dans des hôpitaux pour malades chroniques, maisons de soins prolongés ou stations thermales. Frais pour tous soins, traitements, produits ou services autres que ceux qui sont déclarés nécessaires au traitement de la blessure ou de la maladie ou à la stabilisation de l'état de santé. Services, soins ou produits reçus gratuitement ou à des fins expérimentales. Honoraires d'infirmiers pour les soins de soutien ou les soins donnés pour la commodité du patient. Frais relatifs aux produits suivants, qu'ils soient considérés ou non comme des médicaments : Frais pour lunettes, lentilles cornéennes, appareils auditifs, prothèses capillaires et examen de la vue. Indemnités payables en vertu d'une loi ou d'un régime gouvernemental ou privé sauf pour la portion résiduelle, s'il y a lieu. Cosmétiques, produits pour soins esthétiques ou de toilette, suppléments ou compléments alimentaires, produits «naturels», produits servant à l'insémination artificielle, à la dysfonction érectile, à la perte de poids, à la pousse des cheveux ou à l'antitabagisme, stéroïdes anabolisants. Tous frais qui découlent : de la participation active à une émeute, à une insurrection ou à une opération militaire; d'un suicide, tentative de suicide ou de blessures que l'assuré s'inflige intentionnellement, qu'il soit sain d'esprit ou non; d'une infraction ou d'une tentative d'infraction au Code criminel en vertu de toute loi applicable de la province de résidence de la personne assurée incluant la conduite avec facultés affaiblies (taux d'alcoolémie supérieur à 80 mg d'alcool par 10 ml de sang); d'un voyage effectué principalement ou accessoirement pour consultation ou traitement, même si un tel voyage est recommandé par un médecin. Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 11

12 Protection décès ou mutilations accidentels Votre protection décès ou mutilations accidentels vous protège en cas de décès accidentel, de perte ou de perte de l usage d un membre ou d un sens, survenus au cours d un voyage d affaires de moins de deux (2) mois pour Hydro-Québec. Le montant de l indemnité est un pourcentage du capital assuré, tel qu indiqué au Sommaire des garanties et selon le tableau des pertes apparaissant ci-dessous : Perte Pourcentage du capital assuré La vie 100 % Quadriplégie ou paraplégie ou hémiplégie 200 % 2 mains ou 2 pieds 100 % 1 main et 1 pied 100 % Vue des 2 yeux 100 % 1 main et 1 œil ou 1 pied et 1 œil 100 % 1 bras ou une jambe 100 % 1 main ou 1 pied ou 1 œil 100 % Ouïe des 2 oreilles ou de la parole 100 % Usage des 2 mains ou des 2 bras ou 1 bras ou 1 jambe ou 1 main ou 1 pied 100 % Vue de 1 œil 66 2/3 % Pouce et index d une même main 66 2/3 % 4 doigts d une même main 66 2/3 % Ouïe de 1 oreille 33 1/3 % Tous les orteils d un même pied 33 1/3 % Si plus d'une perte survient, le paiement correspond au pourcentage indiqué pour chaque perte mais sans excéder 100 % du capital assuré (200 % en cas de quadriplégie, de paraplégie ou d'hémiplégie). À qui sont versées les indemnités? En cas de décès accidentel, l assureur verse le montant de votre assurance à votre bénéficiaire désigné ou à défaut, à vos ayants droit. En cas de mutilation, les indemnités vous sont versées. L assureur se réserve le droit de demander un examen médical ou, en cas de décès, une autopsie. Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 12

13 Exclusions Aucune indemnité n est versée en vertu de la protection décès ou mutilations accidentels si la perte résulte directement ou indirectement de l une ou l autre des causes suivantes : Service actif dans les Forces armées. Accident survenu lors de la participation à un sport contre rémunération ou à tout genre de compétition de véhicules moteurs. Automutilation volontaire, suicide ou tentative de suicide, que l assuré soit sain d esprit ou non. Maladie ou causes qui ne sont pas accidentelles ou subies à la suite d un traitement médical ou chirurgical, sauf s il était nécessaire à la suite d'un accident survenu en cours d assurance. Infraction ou tentative d infraction au Code criminel en vertu de toute loi applicable de la province de résidence de l assuré, incluant la conduite avec facultés affaiblies (taux d'alcoolémie supérieur à 80 mg par 10 ml de sang). Accident découlant de toute absorption de drogue. Participation active à une émeute, une insurrection ou une opération militaire. Vol ou tentative de vol à bord d un avion ou autre aéronef à titre de membre d équipage. Protection pour les voyages d'affaires courts séjours de moins de deux (2) mois Page 13