Compte-rendu dans les -grandes lignes- du Comité Technique Local du 10/10/2014

Transcription

1 Orléans le 10/10/2014 Compte-rendu dans les -grandes lignes- du Comité Technique Local du 10/10/2014 L ordre du jour du CTL était le suivant : 1-Approbation du procès-verbal des 22 mai (fusion Chateauneuf/Jargeau, industrialisation du courrier FDD) et 20 juin 2014 (rapport d'activité et budgétaire, amélioration des conditions de vie au travail), 2-Projet de relocalisation de la trésorerie SPL de Gien au Centre des Finances Publiques de Gien 3-Projet de fusion au des SPL d'orléans 4-Transfert d'emplois du SIP Sud au SIP Est et du SIE Sud au SIE Est suite à la fusion des Trésoreries de Jargeau et Chateauneuf 5-Synthèse des résultats du baromètre social de la DRFIP et du plan d'action élaboré dans son prolongement 6-Dispositif de développement de l'e-formation 7-Bilan intermédiaire de la massification de l'affranchissement au service général de la Cité administrative Coligny 8-Modification des horaires d'ouverture de la Trésorerie Orléans Centre Hospitaliers et de la Trésorerie de Neuville aux bois 9-Information sur l'étude de performance immobilière initiée par le Prefet du Loiret au titre de la Cité Coligny 10-Questions diverses

2 Approbation des procès-verbaux Pas de remarques particulières de Solidaires Finances Publiques sur les procès-verbaux. Projet de relocalisation du SPL de Gien au Centre des Finances Publiques de Gien L'administration centrale a alloué un budget de 50,000, l'équivalent du loyer du SPL. La direction va essayer de faire les travaux sans dépasser le budget, Les plans ont été effectués en concertation avec les agents et les chefs de service. Le CHSCT a été saisi le 26 septembre 2014, c est pourquoi de nouveaux plans ont été proposés lors du CTL. L'ISST et le médecin de prévention vont être contactés Le calendrier : en ce qui concerne le rez-de-chaussée et la salle de réunion, les travaux seront faits avant la campagne d'ir et en septembre 2015 pour le restant des travaux et le déménagement du SPL. Les appels d'offre sont lancés. Nous avons évoqué le problème de l'amiante sur le site de Gien. La direction doit en tenir compte lors de la réalisation des travaux. Des mesures d'empoussièrement seront réalisées. Il n'y a pas de vitre de protection au guichet du SPL. La direction doit prendre attache avec le médecin de prévention. 5 incidents ont été signalés à la direction. Il serait souhaitable qu'une porte soit posée au pied de l escalier pour empêcher les contribuables de monter directement aux étages sans passer par l'accueil. A quel endroit vont être stockées les archives du SPL qui sont importantes? Des armoires vont être installées dans le couloir et entre les 4 poteaux du plateau du SPL. Avant le déménagement, les agents du SPL devront faire le pilon. Les archives du SIE seront stockées à l'esi. Une collègue handicapée devra avoir toutes ces archives à sa portée. Les problèmes des parkings, des WC et le la brinks ont été évoqués. La salle des archives et de la salle de réunion vont être inversées au 2ème étage. Le ratio m2 : au SPL et au SIP : 10,... m2 par agent et au SIE : 15 m2 par agent, Un syndicat a proposé la fusion de Briare à Gien!!! Solidaires Finances Publiques et FO sont contre les fusions. Solidaires Finances Publiques réaffirme que le maillage territorial est fondamental et que les services de proximité doivent demeurer pérennes. C est l essence même du service public et du lien social même si notre DRFIP semble lui accorder peu d importance et le sacrifier sur les dogmes des sacros saintes économies budgétaires. Les votes : Solidaire Finances Publiques, CGT et FO s'abstiennent (des collègues du SPL sont pour et d'autre contre la fusion) CFTC refuse de voter pour les conditions dans lesquelles ont été faites les concertations.

3 Fusion des 2 SPF d'orléans Il s'agit d'une gestion conjoint au 1 janvier La fusion se fera dès que informatiquement la fusion de l'application sera possible (2016) Une banque unique sera installée au 1 janvier Transfert d'emploi des SIP et SIE d'orléans Sud au SIP et SIE d'orléans Est La fusion des deux trésoreries a une incidence sur l'activité des SIE et SIP suite a un transfert de charge. Les SIE et SIP d'orléans Sud voient leurs charges diminuer respectivement de et articles après pondération. Inversement, les SIE et SIP d'orléans Est augmentent leurs charges du même nombre. 2 versions ont été proposés au CTL. L'un avec un transfert d'1 agent et l'autre avec un transfert de 2 agents. La direction a opté pour le transfert d'1 agent dans un premier temps pour ne pas déstabiliser le Sud mais reste vigilante pour ne pas négliger l'est. Solidaires Finances Publiques signale que le SIE Est fonctionne déjà difficilement sans charge supplémentaire et avec un EDRA supplémentaire. Les SIE sont à l'agonie. En résumé : Le SIE Sud se verra amputé d'un EDRA au profit du SIE Est Le SIP Sud se verra amputé d'un ALD au profit du SIP Est Les votes : les 4 organisations syndicales ont voté contre Baromètre Social Une enquête a été réalisée au plan national. Il en résulte qu'au plan local, les agents reconnaissent que le travail de la DGFIP les intéresse. Les agents jugent défavorablement l'évolution de la DGFIP (rythme trop rapide) Les conditions de travail, l'écoute des agents le développement des compétences ne sont pas assez pris en compte par notre direction. Le climat social du Loiret est jugé plutôt mauvais par les agents qui sont stressés. Le travail se fait dans l'urgence, la charge de travail sont trop importantes, les agents ne peuvent plus faire face. Les agents ne disposent pas du niveau de moyens requis pour bien faire leur travail. La pression des indicateurs est très présente. La motivation est en baisse.

4 Les méthodes de travail, les conditions de travail et les rémunérations apparaissent comme les 3 points d'action à conduire prioritairement pour améliorer la situation. La qualité des applications, les matériels, la documentation sont perfectibles. En matière de soutien et d'accompagnement, la réactivité est jugée en recul depuis la mise en place des DISI. Solidaires Finances Publiques réaffirme l'importance des RBL qui sont implantés sur chaque site et dont l'intervention pourrait s'avérer efficace si les moyens leurs étaient donnés. La mise à jour de la documentation est tardive. Les réductions successives de la force de travail constituent un facteur de dégradation de l'ambiance de travail. La rationalisation des dépenses occasionne un ressenti négatif sur les conditions de travail. Les agents demande une visibilité stratégique sur les projets de réorganisation de la direction. Un adressage direct des informations sensibles (conditions de travail, protection des agents, réalisations immobilières) sera fait par la direction. L'assistant de prévention le conseiller en qualité de vie au travail et le délégué départemental à la sécurité continueront à être impliqués. Le Loiret se situe en retrait par rapport au niveau national. Déploiement de l'e-formation Une note ainsi que la charte de l'e-formation ont été transmis aux agents. Solidaires Finances Publiques réaffirme son opposition à l'e-formation. Massification de l'affranchissement à Coligny Actuellement 2 pôles d affranchissement dans le Loiret : l'un à Coligny et l'autre à Martroi. Un bilan intermédiaire a été fait. Entre 2011 et 2013, la direction du Loiret a fait une économie de de frais d'affranchissement. Panne nationale de SFR dans la semaine 41!!! Solidaires précise que les délais d'acheminement du courrier varient entre 10 et 15 jours pour les sites extérieurs. L'industrialisation sera mise en place courant 2015 pour diminuer les coûts d'affranchissement. Modification des horaires d ouverture au public de la trésorerie d'och Harmonisation des horaires avec le Centre des Finances Publiques d'orléans la Source. Les votes : pour à l'unanimité

5 Modification des horaires d ouverture au public de la trésorerie de Neuville au Bois Décalage d'une demie heure le matin. Les votes : Solidaires Finances Publiques 45 s'abstient considérant qu'une harmonisation des horaires d'ouverture au public dans le Loiret est souhaitable pour les contribuables. Les autres OS sont pour Étude de performance Immobilière à Coligny La DRFIP du Loiret n'est pas concernée par ce réaménagement. L'apport d'un accueil supplémentaire au bâtiment D1 est inenvisageable. Au bâtiment F1, actuellement 5 flux d'usagers différents se croisent (SIP, SIE, enregistrement, amende et bénéficiaires du conseil général). En 2017, les 2 trésoreries des droits de l'homme et Rive de Loire vont être transférées au bâtiment F1, dès la fin de leur bail. Nous connaîtrons les résultats dès le printemps prochain. Le seul accord possible sera le transfert du SFACT et du CSP (actuellement à maltotiers) à Coligny dans les anciens locaux de pôle emploi. QUESTIONS DIVERSES -Aucune nouvelle sur le versement de la prime de caisse de 300 le groupe de travail national a été reporté -FDD dans la note du mois d'avril 2014, les nuitées lors de stage intradépartementaux ne sont plus remboursées...la direction fait remonter l'information à la DG -Les Comités Locaux de Gestion : un budget est alloué au gestionnaire de site Sur certains sites, des élections de CLG étaient faites concomitamment aux élections professionnelles. L'utilisation des budgets locaux se fait en accord avec les chefs de service et les représentants des personnels (facultatif). Donc il n'y a pas d'élection. -Encaisse de 300 : il faut encourager les redevables à payer par chèque ou par virement. Mais nous ne devons pas refuser un paiement > à 300 en espèce. -les agents arrivés au 1 octobre 2014 ont été affectés à Jargeau, Orléans Sud, Est et au courrier à Coligny -SIE : un groupe de travail a été réuni le 2 octobre 2014 pour établir le futur schéma national d'organisation du réseau SIE (3 organisations sont déclinées) D'après le Tagerfip, le nombre de SIE entre 20 et 50 agents passerait de 755 actuellement à 300. Le Loiret n'est pas concerné par cette expérimentation (déjà gespro) La séance a été levée à 13h15