SECTION DU LOIRET. Compte-rendu dans les -grandes lignes- du Comité Technique Local du 12 mars 2015

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1 SECTION DU LOIRET Orléans le 13 mars 2015 Compte-rendu dans les -grandes lignes- du Comité Technique Local du 12 mars 2015 L ordre du jour du CTL était le suivant : 1-Approbation du procès-verbal du 14/11/ Bilan d étape sur le transfert des procédures collectives au PRS volumétrie des emplois 3-Bilan 2014 de la formation professionnelle et présentation du plan de formation pour l année Industrialisation du courrier 5-Signature de la convention avec la Banque Postale 6- Questions diverses En ouverture de ce CTL, le Secrétaire de FO a fait lecture d une déclaration liminaire

2 Approbation des procès-verbaux Pas de remarques particulières de Solidaires Finances Publiques sur le procès-verbal. Transfert des procédures collectives Au 1 septembre 2014, les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ont été transférées à une cellule dédiée dépendant du PRS. Un emploi B a été redéployé. Au plan local, 1 inspecteur déjà en poste dans ce service se consacre aux procédures collectives A compter du 1 septembre 2015, pour prendre en compte le flux des 600 dossiers professionnels (la centrale estimant qu un 1 agent gère 200 procédures collectives), et le transfert complémentaire des procédures collectives des particuliers, 2 emplois B seront également transférées : 1 emploi sera prélevé au SIP de Orléans Nord et 1 au SIE Montargis. Le transfert du PCRP (ancienne FI) permettra d installer les nouveaux arrivants. Solidaires Finances Publiques considère que la charge de travail concerne surtout la partie recouvrement de l activité et n allège en rien le travail à fournir par les services IFU auxquels ont va prendre ces emplois. En effet, production, notification et dégrèvement liés à ces procédures restent gérés par les IFU et constituent la charge principale. En outre, ce transfert oblige à de nombreuses manipulations (scannage, transfert de dossier ) De plus, il apparaît que le recouvrement concerne des créances souvent mortes et donc irrécouvrables alors que d autres «actives» sont laissées à l abandon. La directive concernant le seuil de production évalué à semble parfois avoir été occulté par les ordonnateurs. M Verdier estime qu un rappel pourrait être judicieux. Notre constat est le suivant : - dès sa création, le PRS n a pas été dimensionné à la hauteur de l activité prévisible ce qui engendre un besoin de personnel immédiat - des frais d affranchissements et un investissement humain importants au regard des sommes recouvrées - le renfort d 1 EDRA non formé n a pas pu répondre à la nécessaire technicité attendue pour effectuer des travaux spécifiques. Pour tous ces motifs, l ensemble des organisations syndicales a voté CONTRE cette proposition.

3 Bilan 2014 de la formation professionnelle et présentation du plan de formation 2015 Un important effort de formation a été fourni en 2014 : - accroissement du nombre de stages - mise en œuvre de formations spécifiques Solidaires Finances Publiques a fait remarquer le taux d absentéisme aux e-formations proposées, en faisant remarquer que jusqu à maintenant les conditions techniques et matérielles de ce type de formation n étaient pas adaptées à la demande des agents (des salles de réunions/formations obligeant des déplacements matériels, des formations sur poste de travail inconfortables, des contenus parfois indigestes entraînant l interruption d un grand nombre de ces formations par les agents) Nous espérons que la situation évoluera positivement et que les conditions techniques, matérielles et organisationnelles seront à l avenir bien meilleures pour les agents. De plus, le collège départemental de la formation professionnelle du 19 janvier 2015 indique que certains chefs de service bloquent les propositions de formations de leurs agents. Nous souhaitons qu un état des participants aux actions de formation par site nous soit communiqué. La qualité des stages présentiels n étant pas remis en cause, mais pour faire valoir leurs réserves sur la e-formation, l ensemble des organisations syndicales s est abstenu lors du vote. Industrialisation du courrier Dans la continuité du processus de massification de l affranchissement du courrier qui s est achevé en juin 2014, et pour réaliser de nouvelles économies supplémentaires d environ , notre direction met en place l industrialisation du courrier. Celle-ci consiste : - à centraliser l affranchissement dans le bâtiment F1 de Coligny (précédemment 2) - à résilier les contrats des 3 machines à affranchir - à installer une nouvelle machine permettant l industrialisation à compter de mi-avril Ce processus d industrialisation entraîne les contraintes suivantes: - lots de plis au minimum - 2 formats d enveloppes obligatoires - normalisation des cadres adresses

4 Ces modifications n entraîneront aucune modification du nombre d'agents et des locaux (simples agencements) M Campos (agent en poste à l affranchissement) est intervenu sur les points suivants : - formation avec la machine à affranchir => à compter de la réception de la machine - plis supplémentaires émanant du Martroi => plis supplémentaires - maintenance de cette machine en cas de panne => 24 à 48 heures - nombre de flammes limité à 20 => au total 63 postes sur le département ; ces flammes seront réservées au 20 plus gros émetteurs de courrier, les autres services reviendront au cachet à tamponner (sic) La question des courriers non distribués a été évoquée. Il est envisagé que la cellule affranchissement gère ces retours. Une BALF du service courrier va être créée. Solidaires Finances Publiques demande qu un avis circonstancié soit émis par le CHSCT qui a aussi émis des réserves lors du groupe de travail dédié le 9 mars Les contraintes liées à cette réorganisation restent à mesurer. Un bilan sera dressé après 6 mois d activité pour ajuster les effectifs (actuellement 5 emplois) si nécessaire. La Banque Postale Suite à une convention nationale signée avec la Poste en mars 2014 pour s appliquer à partir de mars 2015, la DRFIP du Loiret négocie les conditions de dégagement des encaisses. En effet, dans le cadre de sa restructuration, la Poste fermera 50% de ses guichets. Cette mesure entraînera pour nos services l impossibilité de procéder aux dégagements locaux. Les mesures prises sont les suivantes : - les dégagements seront maintenus partout où cela restera possible. Le chef de poste en assumera la responsabilité (les OS avaient demandées que cette charge lui incombe) - lorsque les dégagements seront impossibles, un transport de fonds sera mis en place. Par souci d économies, le nombre de transports de fonds sera réduit, ce qui entraînera un rehaussement des plafonds d encaisse. Les organisations syndicales s inquiètent pour la sécurité des agents liée à l importance des fonds conservés. M Verdier confirme que les modalités pratiques des dégagements et des transports de fonds seront reprécisées dans une note à venir. De plus, la direction a signé un nouveau marché de transport de fonds à partir d avril Questions diverses

5 Une autorisation d absence d une demie journée sera acceptée pour le participation à l assemblée générale des Mutuelles. Solidaires Finances Publiques indique que les fiches de vœux de mutation n ont pas été signées et retournées aux agents. (ce qui a été fait le lendemain suite à notre demande...) M DEPREZ prend acte. La séance est levée à 17h30.

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