Combien de demandes de titre de voyage ont été introduites depuis la mise en vigueur du règlement grand-ducal du 26 janvier 2005?

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1 ;, :2 \ : "~ \.~,\( " ~J!.." Monsieur Lucien Weiler,,i "",:;2:: Président de la Chambre des Députés, i ;\,~ ";,..,~ :: ", J.,~, "\ CHA MBRE DES DEPUTËsluxembourg Entrée le: 1 8 JUll J xembourg, le 18 juillet 2005 Monsieur le Président, Conformément parlementaire notre règlement interne, je Monsieur le Ministre des souhaite Affaires poser une étran~ères question et de "Immiaration : Par règlement grand-ducal du 26 janvier 2005, les modalités pour lobtention dun titre de voyage pour étrangers ont été fixées. Aux termes du règlement grand-ducal, le titre de voyage est un document délivré des personnes résidant régulièrement sur le territoire du GrandkDuché de Luxembourg et don.t "identité et la nationalité sont établies, mais qui ne sont pas en mesure dobtenir un passeport national de la part des autorités de leur pays dorigine. Certaines personnes se trouvent en attente de leur passeport national depuis Une dizaine de personnes du Kosovo pour lesquelles des preuves didentités ont été fournies et ayant pu donner les preuves des démarches quelles ont faites auprès des ambassades, sont toujours sans titre de voyage lheure actuelle. Combien de demandes de titre de voyage ont été introduites depuis la mise en vigueur du règlement grand-ducal du 26 janvier 2005? Quelle est la répartition par nationalités des personnes qui ont introduit une demande de titre de voyage? A ce jour, combien de titres de voyage ont été délivrés par le Ministère des Affaires Etrangères? Veuillez agréer, Monsieur le Président, "expression de mes meilleurs sentiments. 1~ ÍS{ Felix Braz, député ~-

2 ~ LE GOUVERf\!EMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère détat La Secrétaire détat aux Relations avec le Parlement Service Central de Législation Luxembourg, le 24 août 2005 Monsieur le Président de la Chambre des Députés Luxembourg Personne en charge du dossier: Nicole Sontag-HiIsch W ,CHAMBRE DES Dl:F U l,-s Entrée h: Réf.: / AJU"\ Z~=5 Objet: Réponse la question parlementaire n 511 du 18juillet 2005 de Monsieur le Député Félix Braz. Monsieur le Président, lai lhonneur de vous transmettre en annexe la réponse de Monsieur le Ministre des Affaires Etran2ères et de limmi2ration la question parlementaire sous objet, concernant la délivrance des titres de voyage pour étrangers. Veuillez agréer, Monsieur le Président, lassurance de ma haute considération. Pour la Secrétaire detat aux Relations avec le Parlement ft/)<""- Daniel Andrich Conseiller de Gouvernement 1re classe 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél.: (+352) Fax: (+352)

3 ., ~ GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère des Affaires étrangères Luxembourg, le 22 août 2005 Le Ministre des Affaires Etrangères et de limmigration Madame la Secrétaire detat aux Relations avec le Parlement Obiet : Réponse la question parlementaire n 511 du 18 juillet 2005 de Monsieur le Député Félix Braz concernant le titre de voyage pour étrangers. Comme suite votre lettre du 22 juillet 2005 (réf /511-01), jai lhonneur de vous faire parvenir, en annexe, ma réponse la question parlementaire n 511 du 18 juillet 2005 de 1honorable Député Monsieur Félix Braz au sujet de la délivrance de titres de voyage pour étrangers. Pour le Ministre des Affaires Etrangères et de limmigration Le Ministre aux Relations avec le Parlement SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION Reg.: ISCL: ~ t\ e ù.1v~ - ---, ges Santer Se é ire Général Entré le: 2 3 AOUT 2005 CE: A traiter par: Copie 1: ICHD: T. 1~ o-oonol:! S-FR

4 ~ GR,1.\ND-.DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère des Affaires étrangères Luxembourg, le 22 août 2005 Réponse de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de limmigration la question parlementaire n 511 du 18 juillet 2005 de Monsieur le Député Félix Braz au sujet de la délivrance de titres de voyage pour étrangers. En réponse la question de lhonorable député relative la délivrance dun titre de voyage pour étrangers, je peux vous fournir les informations suivantes: - Depuis la mise en vigueur du règlement grand-ducal du 26 janvier 2005, cent demandes de titre de voyage ont été introduites auprès du Bureau des Passeports, des Visas et Légalisations. - La répartition par nationalités des personnes qui ont introduit une demande de titre de voyage est comme suit: Passeports pour étrangers délivrés en suspens Serbie Monténégro Russie 8 Rwanda 7 Ouzbékistan 7 Estonie 2 Bulgarie S-FR

5 Burundi 1 Sierra Leone 1 Iran 1 Albanie 1 - A ce jour, 73 titres de voyage ont été délivrés par le Ministère des Affaires Etrangères et de limmigration, alors que 27 demandes sont en cours de traitement par les services compétents.