COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

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1 CEX COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL 396 e RÉUNION ORDINAIRE : Certifié le 10 décembre 2013

2 Table des matières 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Trois cent quatre-vingt-quinzième (395 e ) réunion ordinaire tenue le 1 er octobre Affaires en découlant (395 e ) RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION Suivi du budget Procédure en matière de soutien aux frais de déménagement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Politique relative à l utilisation et à la protection des animaux à l Université du Québec à Chicoutimi AFFAIRES PROFESSORALES Octroi du titre de professeur associé Octroi du titre de professeur de clinique en psychologie (5 dossiers) Engagement de professeurs invités en vertu d un contrat de prêt de service entre établissements (2 dossiers) RENOUVELLEMENT DE MANDAT D UN MEMBRE DU PERSONNEL CADRE (2 DOSSIERS) MANDAT DE REGROUPEMENT COLLECTE DES ORDURES PÉRIODE D INFORMATION Convention de recherche entre l Université du Québec à Chicoutimi et l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean AFFAIRES DIVERSES LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE... 11

3 Procès-verbal de la trois cent quatre-vingt-seizième (396 e ) réunion ordinaire du Comité exécutif de l'université du Québec à Chicoutimi, tenue le, à 12 h, au local H du Pavillon Alphonse-Desjardins. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION Sont présents : Se sont excusés : M. Martin Gauthier recteur, président d'assemblée M. Mustapha Elayoubi chargé de cours M. Mustapha Fahmi vice-recteur à l enseignement et à la recherche M. Sylvain Jomphe étudiant (à partir de 12 h 20) Mme Isabelle Lemay professeure M. Laval Boulianne membre socioéconomique M. Camil Laforge membre socioéconomique Vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général : M. Martin Côté Attachée d'assemblée : Mme Marie-Julie Potvin Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général constate le quorum et le président déclare l'ouverture de la réunion. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sur PROPOSITION de M. Elayoubi, APPUYÉE par Mme Lemay, il est RÉSOLU à l'unanimité d'approuver l'ordre du jour tel que présenté. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 Trois cent quatre-vingt-quinzième (395 e ) réunion ordinaire tenue le 1 er octobre 2013 Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Jomphe, il est RÉSOLU à l'unanimité d'approuver le procès-verbal de la trois cent quatre-vingt-quinzième (395 e ) réunion ordinaire tenue le 1 er octobre 2013, tel que rédigé. 3.2 Affaires en découlant (395 e ) État du traitement Le Conseil d administration, lors de la réunion tenue en après-midi, a entériné la recommandation du Comité exécutif Avenant à la convention de service entre l UQAC et l Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (ASSSBSL) pour la diffusion du programme d Actualisation des compétences d encadrement (ACE) La décision du Comité exécutif a été acheminée aux personnes concernées Octroi du titre de professeur associé (2 dossiers) Les décisions du Comité exécutif ont été acheminées aux personnes concernées.

4 CEX Modification de la Procédure relative aux élections aux organismes statutaires La décision du Comité exécutif a été acheminée aux personnes concernées. 4. RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION 4.1 Suivi du budget Le président mentionne aux membres que le nombre total d effectifs étudiants à temps plein (EETP) est légèrement supérieur à ce qui avait été estimé au budget initial et ajoute qu une augmentation de la pondération moyenne des étudiants a été observée. Il signale que ces principaux ajustements seront apportés au budget révisé et génèreront un impact budgétaire positif. Par contre, il tient à faire remarquer qu une augmentation des indemnités de départ à la retraite est envisagée en raison d un nombre supérieur de départs à ce qui avait été estimé. Il ajoute à cela qu étant déficitaire, le régime de retraite de l Université du Québec a demandé aux parties de participer davantage aux coûts du régime, ce qui pourrait se traduire pour la partie employeur, au terme des négociations, par une hausse des cotisations à la hauteur de 2 % de la masse salariale. S ajoute à ces éléments, la possibilité d une indexation supplémentaire reliée à la performance économique pour l année Il poursuit en indiquant aux membres que le budget révisé sera déposé lors de la prochaine réunion du Comité exécutif et signale que celui-ci devrait ressembler au budget initialement proposé en ce qui a trait au solde. 4.2 Procédure en matière de soutien aux frais de déménagement Le président rappelle aux membres que la procédure initiale concernant le remboursement des frais de déménagement a été abrogée en avril dernier afin de procéder à une refonte complète. Il souligne que l objectif visé par cette nouvelle procédure est d établir des balises concrètes et un processus en matière de soutien aux frais de déménagement lors de l embauche d un nouvel employé. Un membre se questionne sur la viabilité du cas par cas qui peut devenir discrétionnaire. Le président signale que l automatisme de payer les frais de déménagement n avait plus lieu d être et que dorénavant, ce sera au vice-recteur à l enseignement et à la recherche de s assurer de l admissibilité des frais liés au déménagement du nouvel employé. À la suite de la période de discussion, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CEX-3758 Procédure en matière de soutien aux frais de déménagement le Règlement général 7 «Affaires concernant l administration»; la résolution CEX-3703 du Comité exécutif relative à l abrogation de la Procédure en matière de remboursement des frais de déménagement; la Procédure concernant le remboursement des frais de déplacement et de séjour; la recommandation du recteur; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Elayoubi, il est RÉSOLU à l'unanimité :

5 CEX D approuver la Procédure en matière de soutien aux frais de déménagement, telle qu annexée à la présente et en faisant partie intégrante. (ANNEXE I) 5. ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE 5.1 Politique relative à l utilisation et à la protection des animaux à l Université du Québec à Chicoutimi Le vice-recteur à l enseignement et à la recherche informe les membres qu afin de respecter les exigences du Conseil canadien de protection des animaux, des modifications ont été apportées à la Politique relative à l utilisation et à la protection des animaux à l UQAC. Celles-ci portent notamment sur la composition du Comité de protection des animaux, les procédures de suivi postapprobation et la révision des projets. Il précise que ces modifications ont été préalablement approuvées par le Comité de protection des animaux. En terminant, le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche mentionne que des représentants du Conseil canadien de protection des animaux font régulièrement des visites impromptues afin de vérifier si l UQAC se conforme à leurs exigences. Par la suite, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CEX-3759 Modifications à la Politique relative à l'utilisation et à la protection des animaux à l'uqac les demandes formulées par le Conseil canadien de protection des animaux; l avis du Comité de protection des animaux de l UQAC; Sur PROPOSITION de M. Elayoubi, APPUYÉE par M. Jomphe, il est RÉSOLU à l'unanimité : D' approuver les modifications apportées à la Politique relative à l'utilisation et à la protection des animaux à l'uqac, telles qu'annexées à la présente et en faisant partie intégrante. (ANNEXE II) 6. AFFAIRES PROFESSORALES 6.1 Octroi du titre de professeur associé Le vice-recteur à l enseignement et à la recherche mentionne que conformément à la convention collective des professeures et professeurs de l Université du Québec à Chicoutimi, l assemblée départementale des arts et lettres recommande l octroi du titre de professeur associé à Mme Sandrine Tailleur pour une période de trois (3) ans, et ce, à compter du 6 novembre À cette fin, la résolution suivante est adoptée :

6 CEX RÉSOLUTION CEX-3760 Octroi du titre de professeur associé à Mme Sandrine Tailleur la clause 1.19 A) de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des la résolution de l'assemblée départementale des arts et lettres; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Jomphe, il est RÉSOLU à l'unanimité : D' octroyer à Mme Sandrine Tailleur le titre de professeur associé pour une période de trois (3) ans, à compter du 6 novembre Octroi du titre de professeur de clinique en psychologie (5 dossiers) Le président mentionne que conformément à la convention collective des professeurs, l assemblée départementale des sciences de la santé recommande l octroi du titre de professeur de clinique en psychologie à M. Gabriel Léonard, Mme Jelena Djordjevic, Mme Joëlle Crane et Mme Viviane Sziklas du Centre universitaire de santé McGill de même qu à Mme Joane Landry de la Commission scolaire du Pays-des-bleuets. À cette fin, les résolutions suivantes sont adoptées : RÉSOLUTION CEX-3761 Octroi du titre de professeur de clinique en psychologie à M. Gabriel Léonard la clause 1.19 B) de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des la résolution de l'assemblée départementale des sciences de la santé; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Elayoubi, il est RÉSOLU à l'unanimité : Sous réserve d une entente à intervenir avec le Centre universitaire de Santé McGill (CUSM) : D' octroyer à M. Gabriel Léonard le titre de professeur de clinique en psychologie pour une période de trois (3) ans, et ce, rétroactivement à partir du 1 er août 2013.

7 CEX RÉSOLUTION CEX-3762 Octroi du titre de professeur de clinique en psychologie à Mme Jelena Djordjevic la clause 1.19 B) de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des la résolution de l'assemblée départementale des sciences de la santé; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Elayoubi, il est RÉSOLU à l'unanimité : Sous réserve d une entente à intervenir avec le Centre universitaire de Santé McGill (CUSM) : D' octroyer à Mme Jelena Djordjevic le titre de professeur de clinique en psychologie pour une période de trois (3) ans, et ce, rétroactivement à partir du 1 er août RÉSOLUTION CEX-3763 Octroi du titre de professeur de clinique en psychologie à Mme Joane Landry la clause 1.19 B) de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des la résolution de l'assemblée départementale des sciences de la santé; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Elayoubi, il est RÉSOLU à l'unanimité : Sous réserve d une entente à intervenir avec la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets : D' octroyer à Mme Joane Landry le titre de professeur de clinique en psychologie pour une période de trois (3) ans, et ce, rétroactivement à partir du 1 er août 2013.

8 CEX RÉSOLUTION CEX-3764 Octroi du titre de professeur de clinique en psychologie à Mme Joëlle Crane la clause 1.19 B) de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des la résolution de l'assemblée départementale des sciences de la santé; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Elayoubi, il est RÉSOLU à l'unanimité : Sous réserve d une entente à intervenir avec le Centre universitaire de Santé McGill (CUSM) : D' octroyer à Mme Joëlle Crane le titre de professeur de clinique en psychologie pour une période de trois (3) ans, et ce, rétroactivement à partir du 1 er août RÉSOLUTION CEX-3765 Octroi du titre de professeur de clinique en psychologie à Mme Viviane Sziklas la clause 1.19 B) de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des la résolution de l'assemblée départementale des sciences de la santé; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Elayoubi, il est RÉSOLU à l'unanimité : Sous réserve d une entente à intervenir avec le Centre universitaire de Santé McGill (CUSM) : D' octroyer à Mme Viviane Sziklas le titre de professeur de clinique en psychologie pour une période de trois (3) ans, et ce, rétroactivement à partir du 1 er août Engagement de professeurs invités en vertu d un contrat de prêt de service entre établissements (2 dossiers) Le vice-recteur à l enseignement et à la recherche mentionne que conformément aux dispositions de la convention collective des professeurs relatives au titre de professeur invité en prêt de service, l assemblée départementale des sciences de la santé recommande l engagement de professeurs en vertu d un contrat de prêt de service à durée déterminée avec le Centre de santé et de services sociaux de Jonquière, pour le trimestre Hiver 2014.

9 CEX Par la suite, les résolutions suivantes sont adoptées : RÉSOLUTION CEX-3766 Engagement de Mme Diane Gagné à titre de professeur invité en vertu d'un contrat de prêt de service entre établissements la clause 1.15 B de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des la résolution de l'assemblée départementale des sciences de la santé; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Jomphe, il est RÉSOLU à l'unanimité : 1- D' engager Mme Diane Gagné à titre de professeur invité en vertu d'un contrat de prêt de service entre établissements, du 6 janvier 2014 au 5 mai 2014, étant entendu que Mme Gagné sera à l emploi exclusif de l UQAC pendant toute la durée de son contrat; 2- D' autoriser deux (2) des trois (3) personnes suivantes, soit le recteur, le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, à signer, au nom de l'université du Québec à Chicoutimi, le contrat de prêt de service et y insérer toute stipulation, convention ou modification compatible avec les présentes qu'ils jugeront utile ou nécessaire. RÉSOLUTION CEX-3767 Engagement de Mme Andréa Boudreault à titre de professeur invité en vertu d'un contrat de prêt de service entre établissements la clause 1.15 B de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des la résolution de l'assemblée départementale des sciences de la santé; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Jomphe, il est RÉSOLU à l'unanimité : 1- D' engager Mme Andréa Boudreault à titre de professeur invité en vertu d'un contrat de prêt de service entre établissements, du 6 janvier 2014 au 5 mai 2014, étant entendu que Mme Boudreault sera à l emploi exclusif de l UQAC pendant toute la durée de son contrat;

10 CEX D' autoriser deux (2) des trois (3) personnes suivantes, soit le recteur, le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, à signer, au nom de l'université du Québec à Chicoutimi, le contrat de prêt de service et y insérer toute stipulation, convention ou modification compatible avec les présentes qu'ils jugeront utile ou nécessaire. 7. RENOUVELLEMENT DE MANDAT D UN MEMBRE DU PERSONNEL-CADRE (2 DOSSIERS) Le président informe les membres que le contrat de M. Damien Ferland, directeur du Centre du savoir sur mesure, viendra à échéance le 31 mai Selon les dispositions du protocole élaborant les conditions de travail du personnel-cadre de l UQAC, le vice-recteur à l enseignement et à la recherche a procédé à l évaluation de M. Ferland. Il fait part aux membres des résultats de cette évaluation, laquelle s est révélée très positive. Conséquemment, il recommande le renouvellement de mandat de M. Damien Ferland à titre de directeur du Centre du savoir sur mesure, pour une période de 5 ans, débutant le 1 er juin À cette fin, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CEX-3768 Renouvellement de mandat de M. Damien Ferland le Règlement général 6 «Ressources humaines»; les dispositions du protocole élaborant les conditions de travail du personnel-cadre de l'université du Québec à la recommandation de son supérieur, le vice-recteur à l enseignement et à la recherche; la recommandation du recteur; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Jomphe, il est RÉSOLU à l'unanimité : DE renouveler le mandat de M. Damien Ferland au poste de directeur du Centre du savoir sur mesure, pour une durée de cinq (5) ans, débutant le 1 er juin 2014 et se terminant le 31 mai Le président informe les membres que le contrat de Mme Gina Gagnon, directrice des Services aux étudiants, viendra à échéance le 30 mai Selon les dispositions du protocole élaborant les conditions de travail du personnel-cadre de l UQAC, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général a procédé à l évaluation de Mme Gagnon. Il souligne que Mme Gagnon bénéficie de la sécurité d emploi à titre de cadre conformément à l article 9.2 du Protocole du personnel-cadre qui stipule que tout cadre qui atteint l âge de cinquante-cinq ans et qui a travaillé au moins dix ans à l Université bénéficie de la sécurité d emploi. Il fait part aux membres des résultats de l évaluation et recommande que le mandat de Mme Gagnon soit renouvelé pour une période de 5 ans, débutant le 31 mai À cette fin, la résolution suivante est adoptée :

11 CEX RÉSOLUTION CEX-3769 Renouvellement de mandat de Mme Gina Gagnon le Règlement général 6 «Ressources humaines»; les dispositions du protocole élaborant les conditions de travail du personnel-cadre de l'université du Québec à la recommandation de son supérieur, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général; la recommandation du recteur; Sur PROPOSITION de Mme Lemay, APPUYÉE par M. Jomphe, il est RÉSOLU à l'unanimité : DE renouveler le mandat de Mme Gina Gagnon au poste de directrice des Services aux étudiants, pour une durée de cinq (5) ans, débutant le 31 mai 2014 et se terminant le 30 mai MANDAT DE REGROUPEMENT COLLECTE DES ORDURES Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général mentionne que le contrat actuel dont bénéficie l Université du Québec à Chicoutimi pour assurer le service de collecte des ordures vient à échéance le 31 janvier Il précise que l organisme responsable de la négociation, le Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi, est actuellement en processus d appel d offres pour l octroi d un contrat de deux ans avec possibilité de prolongation d une année pour une valeur approximative de $, excluant les taxes. À la suite de la période de discussion, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CEX-3770 Mandat de regroupement Service de collecte des ordures la Procédure en matière d acquisition ou de location de biens et de services; l échéancier du contrat actuel pour le service de collecte des ordures; le pouvoir de négociation et d économies de volume d un tel regroupement; la recommandation du vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général; Sur PROPOSITION de M. Elayoubi, APPUYÉE par M. Jomphe, il est RÉSOLU à l'unanimité : 1- DE mandater le Centre de santé et des services sociaux de Chicoutimi afin d entamer le processus d appel d offres pour l octroi d un contrat de service de collecte des ordures d une durée de deux (2) ans avec possibilité de prolongation d une année pour une valeur approximative de cent cinq mille dollars ( $), excluant les taxes;

12 CEX D autoriser M. Martin Côté, vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général et M. Frédéric Desgagné, responsable de la logistique (approvisionnement et magasin), à signer le mandat de négociation régionale au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, et ce, afin de donner suite à la présente résolution; 3- D autoriser le recteur et le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général à signer, pour et au nom de l'université du Québec à Chicoutimi, ledit contrat à intervenir et à y insérer toute stipulation ou convention non incompatible avec les présentes qu'ils jugeront utile ou nécessaire. 9. PÉRIODE D INFORMATION 9.1 Convention de recherche entre l Université du Québec à Chicoutimi et l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général rappelle aux membres qu en juin 2013, l Université du Québec à Chicoutimi proposait une entente de collaboration avec l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-Saint-Jean visant, entre autres, à mieux saisir ce que l itinérance «en région» a de particulier, mais aussi de commun avec les autres localisations. Il ajoute que des modifications ont été apportées à l entente initiale en ce qui a trait au montant octroyé et à la cédule des versements. À cette fin, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CEX-3771 Modifications apportées à la convention de recherche entre l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-Saint- Jean (ASSS 02) et l UQAC l implication des professeurs Christiane Bergeron-Leclerc et Pierre-André Tremblay du Département des sciences humaines; l importance de mieux saisir ce que l itinérance «en région» a de particulier; les modifications demandées par l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac- Saint-Jean (ASSS 02); la recommandation du vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général; Sur PROPOSITION de M. Jomphe, APPUYÉE par M. Elayoubi, il est RÉSOLU à l'unanimité : 1- D approuver les modifications apportées à la convention de recherche à intervenir entre l'université du Québec à Chicoutimi et l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-Saint- Jean (ASSS 02) totalisant un montant de cent vingt-cinq mille huit cent quarante-trois dollars ( $), telle qu'annexée à la présente et en faisant partie intégrante; (ANNEXE III) 2- DE mandater deux (2) des trois (3) personnes suivantes, soit le recteur, le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, pour signer, au nom de l'université du Québec à Chicoutimi, ladite convention et y insérer toute stipulation ou modification non incompatible avec les présentes qu'ils jugeront utile ou nécessaire.

13 CEX AFFAIRES DIVERSES Aucun sujet n est traité à ce point. 11. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 13 h 28. Martin Côté, vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général Martin Gauthier, président d'assemblée

14 LISTE DES ANNEXES AUX RÉSOLUTIONS ANNEXE I : Procédure en matière de soutien aux frais de déménagement ANNEXE II : Modifications à la Politique relative à l'utilisation et à la protection des animaux à l'uqac ANNEXE III : Modifications apportées à la convention de recherche entre l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-Saint-Jean (ASSS 02) et l UQAC