L assurance dans la société,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L assurance dans la société,"

Transcription

1 L assurance est un acteur du développement durable parce que ses fondements comprennent l anticipation et la prévention des risques. Elle a également un rôle régulateur, condition du développement économique. Par principe, elle se situe au cœur de l idée de développement durable dans ses trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Ses fonctions, traditionnelles, sont aujourd hui revendiquées comme participant au développement durable. Développement durable : quelques exemples d actions dans les entreprises Longue expérience de la gestion d actifs immobiliers à orientation sociale, avec recherche de mixité sociale. Bénévolat social et mécénat sociétal. Participation à l investissement socialement responsable et solidaire. Collecte de données environnementales. Récupération de véhicules. Formation de jeunes conducteurs. Développement d audits de prévention. Politique de recrutement par des CV anonymes. Actions favorisant la mobilité interne. Politique de santé interne. Politique de réduction d utilisation du papier, dans ce secteur particulièrement concerné. Le consensus est désormais acquis sur le fait que le développement économique doit s inscrire dans un souci de développement durable qui préserve les générations futures et respecte un équilibre entre les dimensions économiques, sociales et environnementales. La charte de l environnement en a d ailleurs fait un objectif constitutionnel en France. L assurance remplit une fonction sociale de lissage des effets économiques des événements dans le temps et de réparation. Elle permet aux individus d entreprendre. Son objectif est d étendre sans cesse l assurabilité, permettant in fine à tous d avoir accès à l assurance. Par les placements qu elles doivent faire en contrepartie de leurs engagements envers les assurés, les sociétés d assurances participent directement au financement des entreprises, des collectivités locales, de l État (voir page 44). Les placements ont ainsi contribué au financement de la construction d autoroutes, de barrages hydroélectriques À titre d exemple, on estime que plus de 50 % du quartier de la Défense a été financé par les assureurs. En outre, les entreprises d assurances ont, par nature, une gestion actif-passif de long terme, apportant une grande sécurité dans la durée. La prévention, qui a toujours été au cœur du métier de l assurance évaluer, anticiper les risques et les gérer sur le long terme, se développe. La couverture des risques concourt ainsi à la responsabilisation des assurés. En ce qui concerne les aspects éthiques, la profession de l assurance encourage de bonnes pratiques, notamment en matière de lutte contre le blanchiment, mais surtout dans le domaine de l information, du conseil et des services aux assurés. En effet, les relations avec ces derniers reposent sur la confiance et la bonne foi. Enfin, à l égard de leurs collaborateurs, les sociétés d assurances investissent beaucoup en formation (voir page 63). 6 L assurance dans la société, // L assurance française en 2005

2 Une des caractéristiques de l assurance réside dans son inscription dans la durée. Les contrats d assurance vie sont de longue, voire de très longue durée (trente ans ou plus). Certaines garanties en cas de décès sont souscrites pour la vie entière de l assuré. Le bénéficiaire peut recevoir une rente viagère. En assurances de personnes, la santé, la préparation de la retraite, la prévoyance, la dépendance sont constitutives du développement durable. D une part, il s agit de contribuer au bien-être à long terme de la population ; d autre part, le provisionnement des dépenses par l assurance évite de reporter le coût de celles-ci sur les générations futures. Par ailleurs, la responsabilité civile des entreprises ou des professionnels est garantie bien au-delà de leur durée d activité, les dommages pouvant se révéler tardivement. L assurance permet d entreprendre. Née avec l essor du commerce international à la fin du Moyen Âge, elle l a accompagné et amplifié. Aujourd hui, en France, il est inconcevable de créer ou de développer une entreprise sans le recours à l assurance. Elle rend possible la réalisation de nombre de projets personnels, comme l achat d un logement. En réparant les conséquences de désastres, incendies, explosions, inondations, accidents l assurance aide les personnes affectées à se sortir de situations qui, sans elle, se révéleraient catastrophiques. L assurance incendie s est d ailleurs développée à la suite de l incendie qui avait détruit Londres en Les entreprises touchées par de tels événements peuvent redémarrer d autant plus vite qu elles ont souscrit une garantie des pertes d exploitation, laquelle peut également couvrir les salaires des employés pendant la période d inactivité consécutive au sinistre. En ce qui concerne les événements naturels, l exemple le plus frappant de l année 2005 est le montant d indemnisation record des dégâts provoqués par le cyclone Katrina aux Etats-Unis. Les réassureurs se préoccupent d ailleurs depuis plusieurs années des conséquences possibles sur le climat de l émission de gaz à effet de serre. Les sociétés d assurances sont aussi souvent chargées d indemniser les nuisances provoquées par les activités industrielles ou de transport. De nouveaux contrats sont conçus afin d aider les entreprises à faire face aux obligations nées des nouvelles réglementations européennes. Les assureurs transports concourent à la prévention, par exemple en n assurant plus les «navires-poubelles» et en participant à l élaboration de nouvelles normes ou réglementations. De par leur expérience de l évaluation et de la gestion du risque, les assureurs ont la possibilité d influencer d autres acteurs : décourager certains projets ou activités nocives par une politique de souscription restrictive ou, au contraire, favoriser des projets positifs, la prévention des risques, et soutenir les innovations technologiques (par exemple l assurance du bris des éoliennes). LA PRÉVENTION La prévention et la protection font partie intégrante de la gestion des risques. Les assureurs s y intéressent depuis toujours, et leurs contrats incluent souvent des conditions de prévention à leurs garanties. L assurance française en 2005 // L assurance dans la société, 7

3 La prévention des accidents de la route L intérêt de l assurance dans la prévention des accidents de la circulation est très ancien : les assureurs ont créé, dès 1949, La Prévention Routière. UN PARTENARIAT ÉTAT-ASSUREURS En 1994, les assureurs ont signé avec l État une convention pour développer des actions en matière de sécurité routière. Ils se sont engagés à consacrer, chaque année, 0,5 % des cotisations de l assurance obligatoire automobile à des opérations de prévention routière. Cette convention, initialement signée pour trois ans, a été renouvelée régulièrement. Les sociétés d assurances mènent des opérations individuelles de sensibilisation et de formation. La FFSA et différents partenaires, dont La Prévention Routière, organisent une information collective et offrent un soutien à des programmes de recherche scientifique. DES ACTIONS DESTINÉES AUX JEUNES ET AUX ENTREPRISES Parce que les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les ans, les assureurs de la FFSA ont accru leurs efforts en direction des jeunes. Des actions de proximité sont ainsi organisées, en collaboration avec des associations locales, auprès des clients des discothèques («Capitaine de soirée») et des lycéens (élaboration d outils pédagogiques). La FFSA et La Prévention Routière ont reçu un prix Stratégies pour l organisation de la deuxième «nuit des Capitaines de soirée» le 10 décembre Par ailleurs, les accidents au cours de déplacements professionnels et pendant le trajet entre le domicile et le travail occupent la première place en France parmi les accidents mortels du travail (15 %). C est pourquoi les assureurs ont développé une activité de conseil auprès des entreprises pour les aider à réduire ces accidents et leurs conséquences. La FFSA participe aussi aux travaux de l association Prévention et sécurité routière en entreprise. La prévention des catastrophes naturelles Les assureurs ont créé, au début de l année 2000, l association Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels (MRN) afin de mieux appréhender ces risques et de contribuer aux politiques de prévention. Ainsi, elle collecte et analyse les données en provenance des pouvoirs publics, notamment les plans de prévention des risques. Elle informe les assurés sur le système d indemnisation des catastrophes naturelles et cherche à les sensibiliser à l importance de la prévention (site Internet : La prévention contre les incendies, explosions, vols La profession de l assurance a, depuis longtemps, édicté des règles de prévention et de protection contre les incendies et les explosions, en particulier dans les entreprises, où 8 L assurance dans la société, // L assurance française en 2005

4 sont accumulées de fortes valeurs, en stocks ou en matériel. Elle a également développé la prévention contre les vols, en particulier dans les commerces. Pour ces activités, le Centre national de prévention et de protection (CNPP) est le partenaire de la FFSA. Il est chargé de promouvoir, dans tous les milieux et par tous les moyens appropriés, la prévention des risques des particuliers et des entreprises. Ses domaines d action sont la gestion des risques, la préservation de l environnement, la sécurité incendie, la lutte contre la malveillance, la sécurité et la santé au travail. La prévention dans le domaine de la santé Parallèlement aux initiatives qu elles peuvent prendre dans le domaine de la prévention, des sociétés d assurances santé et vie ont créé, dès 1982, l association Assureurs, prévention, santé (APS) pour organiser des actions au niveau professionnel. LA PRÉVENTION DE L OBÉSITÉ INFANTILE L APS se préoccupe, depuis 2004, de ce fléau contemporain. Elle a participé dès cette date au programme «Ensemble, prévenons l obésité des enfants», dont l objet est de sensibiliser les élèves des écoles primaires, leurs parents et enseignants, les médecins et responsables de cantines de dix villes de France. En complément, en 2005, elle a lancé une journée nationale de prévention contre l obésité infantile. Elle a proposé un «coaching» nutritionnel en ligne (www.coachingaps.ffsa.fr), dédié en priorité aux familles. Elle a parrainé un guide, L Obésité de l enfant, rédigé par deux spécialistes, qui incite le lecteur à combattre ce risque. LA PARTICIPATION À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Afin de réaffirmer la volonté des sociétés d assurances vie de lutter activement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l assemblée générale de la FFSA a confirmé en décembre 2005 les engagements déjà adoptés en 2001 et 2002, en les complétant et en les renforçant par de nouveaux engagements. Par ailleurs, pour lutter plus efficacement contre la fraude à l assurance commise dans un contexte de criminalité organisée et contribuer ainsi à la lutte contre le blanchiment des capitaux, des engagements adaptés sont applicables par les entreprises d assurances de dommages. La profession poursuit également sa collaboration avec Tracfin (service d expertise antiblanchiment du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie). Toutefois, les textes régissant la lutte contre le blanchiment de l argent sale et le financement du terrorisme sont complexes et souvent modifiés, ce qui nuit à l efficacité des actions entreprises. L association Assureurs, prévention, santé L APS a pour objet non seulement de promouvoir toute action de prévention et d information du public sur les risques de la vie quotidienne et les maladies graves, mais aussi de soutenir les recherches médicales œuvrant dans ce sens. Elle diffuse gratuitement des documents d information par l intermédiaire des sociétés d assurances, des établissements scolaires, des cabinets médicaux, des pharmacies, des caisses d assurance maladie et d allocations familiales, des centres régionaux et départementaux d éducation pour la santé, des centres de protection maternelle et infantile Une modification des engagements professionnels Les nouveaux engagements renforcent les mesures communes à l ensemble des assureurs pour les opérations de plus de euros, par la constitution systématique d un dossier dont le contenu peut varier en fonction du montant et de la complexité de l opération. Le risque de fractionnement est pris en compte par la détection des cumuls tant des versements que des avances et des rachats dépassant euros sur une période de douze mois au moins. Ce dernier engagement entrera en vigueur le 1 er janvier L assurance française en 2005 // L assurance dans la société, 9

5 Une troisième directive concernant le blanchiment Fraude fiscale : un élargissement excessif La lutte internationale a pour principal objectif le blanchiment de capitaux issus du trafic de stupéfiants et de la délinquance, ainsi que le financement du terrorisme. L extension de ce dispositif à la fraude fiscale éloigne les opérateurs de ces priorités. Par ailleurs, la mise en œuvre de l obligation de déclaration dans le cas d une éventuelle fraude fiscale risque de se révéler complexe étant donné la difficulté, voire l impossibilité, de mettre en évidence une relation entre les fonds versés et une éventuelle fraude fiscale qui en serait l origine. Les sociétés ne pourront répondre à cette obligation qu en renforçant leur connaissance du souscripteur. Une nouvelle directive, relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, a été adoptée le 26 octobre 2005 par le Parlement européen. Elle a été publiée au Journal officiel de l Union européenne le 25 novembre et des mesures d application communautaires sont déjà en cours d élaboration, la transposition devant intervenir avant le 15 décembre Cette directive consacre l extension des opérations de vigilance à la lutte contre le financement du terrorisme. Le périmètre du dispositif de vigilance et de déclaration de soupçon est étendu à toutes les infractions graves, notamment à celles qui sont punies d une peine privative de liberté ou de sûreté d une durée maximale supérieure à un an. Ainsi, en France, tous les délits seraient visés, y compris la fraude fiscale. La directive inclut désormais aussi l activité des courtiers d assurances, déjà soumis en France aux obligations de lutte antiblanchiment. Elle introduit également des mesures de vigilance renforcées à l égard des personnes politiquement exposées qui ne sont pas des résidents français. La directive crée un cadre plus exigeant pour les entreprises d assurances, en retenant comme principe général la mise en œuvre de mesures qui croissent en fonction du risque de blanchiment d argent et de financement du terrorisme. Au vu des exigences croissantes auxquelles les entreprises d assurances sont confrontées, les engagements adoptés en 2005 renforcent les mesures relatives à la connaissance des clients et au suivi des opérations. LES RELATIONS AVEC LES ASSURÉS Les sociétés d assurances cherchent à développer encore davantage les services qu elles apportent aux assurés. Il en résulte des innovations dans les produits proposés, aussi bien en assurances de biens et de responsabilité (recherche de nouvelles garanties) qu en assurances de personnes (avec une grande richesse de formules). Le règlement du sinistre fait l objet de perfectionnements, notamment dans les conventions de règlement intersociétés, dans l approche de l indemnisation (par exemple, la réparation en nature de certains dommages, des informations sur des prestataires de soins). Par ailleurs, les sociétés d assurances recourent à des procédures de qualité : certification de contrats, baromètres de satisfaction, chartes de qualité Elles mettent à la disposition de leurs assurés des services clientèle chargés de traiter les éventuels problèmes et réclamations, souvent dus à des incompréhensions. À un niveau plus général, les assureurs souhaitent s inscrire dans une démarche citoyenne. Ils ont un souci de concertation, par exemple avec les associations de malades et de consommateurs pour l assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé et souhaitant emprunter (voir page 23). 10 L assurance dans la société, // L assurance française en 2005

6 La médiation Les sociétés d assurances, à travers leurs différents services clientèle, traitent les demandes d information et les réclamations, par exemple à la suite d un sinistre, d un non-paiement de cotisation, d un refus de garantie. La FFSA a, dès 1993, mis en place un dispositif permettant aux particuliers, assurés ou tiers, de bénéficier d une procédure de médiation en cas de litige persistant portant sur un contrat d assurance. Le dispositif est construit de façon à favoriser en priorité le traitement des réclamations par les sociétés d assurances, le recours au médiateur n intervenant qu en dernier ressort, comme alternative à un procès. Ce dispositif repose sur une Charte de la médiation, signée par l ensemble des entreprises d assurances adhérentes de la FFSA, et à laquelle ont été associés les organismes de consommateurs, représentés par l Institut national de la consommation, et le Comité consultatif du secteur financier. Chaque entreprise peut aujourd hui désigner son propre médiateur ou s en remettre à celui de l organisation à laquelle elle adhère (FFSA ou Gema). Toutefois, la profession s engage dans la mise en place d un dispositif plus étroitement coordonné. Le réclamant s adresse d abord au service clientèle de son assureur, qui s attache à résoudre le problème. Si aucune solution n est trouvée à ce niveau, il soumet son cas au médiateur, dont les coordonnées lui sont communiquées par la société d assurances. Le médiateur de la FFSA est désigné pour un mandat de trois ans renouvelable à l unanimité d un collège composé du président de l Institut national de la consommation, du président du Comité consultatif du secteur financier et du président de la FFSA. En 2005, le médiateur a réalisé 569 médiations. 53 % des saisines de l année ont concerné les assurances de personnes, dont la moitié portait sur un contrat individuel d assurance sur la vie. Parmi les contrats collectifs, l assurance des emprunteurs est, cette année encore, source importante de litiges. En assurances de biens et de responsabilité, on constate, comme l an passé, une augmentation du nombre de cas soumis au médiateur. Objet des litiges réglés par le médiateur de la FFSA en 2005 Garantie construction Garantie 1 % annulation de voyage 3 % Assurance de protection juridique Garanties diverses 1 % 8 % Assurance santé 7 % 16 % Assurance emprunteur 16 % Assurance multirisques habitation Assurance vie 25 % 23 % Assurance automobile Source : FFSA. La protection du consommateur En 2005 ont été adoptés de nombreux textes relatifs à la protection du consommateur en assurance, notamment la loi du 28 janvier 2005 en vue de faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles. Soucieuse de bonnes relations durables avec les assurés, la profession conçoit et aménage régulièrement des règles de déontologie, notamment en assurances de personnes, dont les engagements sont de plus long terme. En juin et en décembre 2005, l assemblée générale de la FFSA a adopté de nouveaux engagements, relatifs à l assurance de protection juridique (voir page 32), aux contrats d assurance de groupe sur la vie souscrits par des associations et à la transformation des contrats d assurance vie en euros en contrats en unités de compte (voir page 21). Toutefois, la multiplicité des textes européens et nationaux, qui s ajoutent aux dispositions en vigueur, même s ils visent à favoriser la compréhension et la transparence des relations contractuelles, pourrait finalement se révéler peu favorable aux intérêts des consommateurs, si elle aboutit à des contraintes supplémentaires inutiles ou exagérées. En outre, les assureurs français souhaitent éviter les distorsions de concurrence qui résulteraient de mesures de transposition différentes d un État à l autre. L assurance française en 2005 // L assurance dans la société, 11

7 L information des assurés La profession est convaincue de l utilité de l information des assurés. Depuis 1957, le Centre de documentation et d information de l assurance (CDIA), dépendant de la FFSA, mène des actions de sensibilisation auprès de divers interlocuteurs, qui relaient l information vers les assurés : animateurs de chambres consulaires ou de structures du milieu associatif, journalistes, permanents d associations d aide aux victimes ou d organisations de consommateurs. Il organise aussi des réunions d échanges dans les régions avec ces mêmes partenaires. Le CDIA est représenté sur tout le territoire par un réseau de 900 délégués et correspondants bénévoles, agents généraux d assurances pour la plupart. Les informations pratiques, notamment, sont disponibles sur le site Internet de la FFSA (www.ffsa.fr). LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS D ASSURANCE DANS LES PAYS ÉMERGENTS Les assureurs français apportent leur soutien au développement de l assurance dans les pays émergents. La profession mène des actions de coopération fondées sur l expertise du marché français et destinées à améliorer l organisation, le fonctionnement et l ouverture des marchés émergents. Elle accueille des délégations venues principalement d Asie et d Afrique. Elle anime ou organise des séminaires techniques à l étranger sur des thèmes présentant un intérêt pour les acteurs du marché de l assurance local (par exemple, quatre séminaires annuels en Chine). La profession soutient également les actions de formation des futurs cadres d assurance de ces pays, via une assistance technique dispensée à leurs établissements de formation (comme l Institut international des assurances de Yaoundé) ou grâce à l accueil de boursiers et de stagiaires en France (notamment à l École nationale d assurances-aea). Le bilan de la contribution du secteur des assurances au développement durable a donné lieu à un débat très riche lors de la réunion annuelle, en février 2006, de la Fédération des sociétés d assurances de droit national africaines (Fanaf). POSITIVER L IMAGE DE L ASSURANCE En moyenne, plus de 4,7 millions de téléspectateurs de plus de 15 ans chaque samedi et plus de 5 millions chaque dimanche (scores d audience comparables à ceux de la météo) regardent ces films. Les 47 histoires peuvent être visionnées, au fur et à mesure de leur diffusion sur France 2 ou sur le site Internet créé à cet effet. Afin de mesurer la perception de la profession de l assurance par le grand public et les leaders d opinion, la FFSA a initié une étude sur l image de l assurance auprès d un échantillon représentatif de la population française. Les résultats sont plutôt positifs : le secteur est considéré comme indispensable, les assurés sont satisfaits de leur assureur, ils lui sont donc fidèles. Toutefois, la dimension commerciale et financière est jugée trop présente, alors que les services rendus par ce secteur à la société sont mal perçus. Enfin, l enquête a révélé des attentes importantes en matière d information et de pédagogie sur l assurance en général. La FFSA a donc engagé en 2006 des opérations destinées à mettre en valeur le rôle essentiel, social et économique, de l assurance dans la société. Elle a ainsi décidé de parrainer un programme court intitulé «Allez de l Avant!» avec les Assureurs, diffusé sur 12 L assurance dans la société, // L assurance française en 2005

8 France 2, chaque samedi et dimanche vers 20 h 35, du 7 janvier 2006 au 9 juillet, puis du 9 septembre au 12 novembre, soit 73 diffusions pour 47 programmes courts. La profession entend ainsi associer l assurance, dans l esprit des téléspectateurs, au lancement d initiatives et à la réalisation de projets individuels ou collectifs. LES ENJEUX DE L ASSURANCE : UN PARTAGE D IDÉES La profession de l assurance entretient des contacts réguliers avec de très nombreux interlocuteurs : élus, responsables administratifs et associatifs, juristes, universitaires, chefs d entreprise, médecins La manifestation annuelle des Entretiens de l assurance et la revue à caractère scientifique Risques contribuent au débat et au partage d expertise sur les enjeux de la profession, et donc de la société. Un séminaire sur le thème «Risque, assurance et responsabilité» réunit magistrats, parlementaires, universitaires et autres acteurs concernés par le domaine de l assurance, sociale ou de marché. Ce séminaire a été créé à la fin de l année 2003 pour encourager une réflexion collective sur le traitement juridique des problèmes de risque et d indemnisation. Les travaux de l année 2005 ont été consacrés au traitement juridique et judiciaire de l incertitude (comptes rendus sur : Dans un souci de transparence envers ses différents publics, la profession communique régulièrement et de façon approfondie sur ses activités (lettre bimensuelle Assurer, statistiques et ce présent compte rendu annuel). Ces informations figurent sur le site Internet. De nombreuses personnalités extérieures à la profession ont participé aux débats des Entretiens de l assurance en décembre 2005, dans des ateliers et des séances plénières. Dans ces dernières sont notamment intervenus Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable, sur ce thème ; Christian de Boissieu, président délégué du Conseil d analyse économique, sur les protections et le dynamisme économique ; Nicolas Baverez, économiste et historien, et Jean de Ponton d Amécourt, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la Défense, sur les risques d un capitalisme mondialisé. Alain Etchegoyen, philosophe, a traité de l apport de l assurance à une rénovation du modèle social français, ainsi que Marie-Anne Montchamp, ancien ministre, député du Val-de-Marne, et Jean-Marie Le Guen, député de Paris. En parallèle aux Entretiens de l assurance s est notamment déroulé le quatrième séminaire international Risk and Insurance Economics, organisé par les professeurs Christian Gollier et Pierre Picard, titulaires de chaires d assurance (voir ci-après). La revue Risques a, entre autres thèmes, consacré des dossiers à la notation financière, aux techniques d assurance des risques santé, à la contribution de l assurance et de la réassurance au développement, aux partenariats public/privé. Ont participé aux débats, notamment, Jeanne-Françoise de Polignac, présidente de Standard and Poor s France, Marie-Eve Joël, professeur à Paris-Dauphine, Guillaume Debaig, consultant (sur la microassurance santé), François Bergère, secrétaire général de la Mission d appui à la réalisation des contrats de partenariat public/privé. L assurance française en 2005 // L assurance dans la société, 13

9 le site de référence de l assurance En fin d année 2005, la FFSA a renouvelé le portail de référence de l assurance. Plus riche, il propose une nouvelle rubrique, L assurance dans la société, et deux nouveaux sites dédiés, l un à l assurance transports, l autre à la prévention des risques santé. Plus accessible, c est dorénavant un véritable portail, avec un accès unique pour tous les utilisateurs, grand public ou adhérents de la FFSA. Pour favoriser la clarté et la facilité d utilisation, la page d accueil a été remaniée et mieux organisée, la navigation simplifiée et les informations mieux hiérarchisées au sein des rubriques. Enfin, un espace «privilège» a été créé, destiné aux internautes qui souhaitent, dans le cadre de leurs activités professionnelles, obtenir des informations plus approfondies (études statistiques, dossiers thématiques ). La mobilisation de la recherche en assurance Afin d améliorer la connaissance de l assurance et de ses mécanismes, la FFSA, au-delà de son investissement dans la formation professionnelle initiale et continue, soutient les actions de recherche qui peuvent être menées au sein de l université, soit dans le cadre des instituts des assurances, à vocation plutôt juridique, soit dans le cadre de chaires d assurance, à caractère économique. La FFSA a suscité dès 1992 la création de chaires d enseignement et de recherche en économie du risque et de l assurance, auxquelles elle apporte son soutien. Cette initiative a favorisé la prise en compte de l assurance dans les travaux d économistes français ; elle engendre des synergies entre praticiens de l assurance et chercheurs. Il existe une chaire à Toulouse, au sein de l Institut d économie industrielle de l université des sciences sociales, et une autre à Paris, au sein du laboratoire Delta et de Paris X-Nanterre. 14 L assurance dans la société, // L assurance française en 2005

L assurance française en

L assurance française en L assurance française en 2005 Sommaire 4 Avant-propos 6 L assurance dans la société, au service d un développement durable 7 La prévention 8 La prévention des accidents de la route 8 La prévention des

Plus en détail

L assurance française en 2006

L assurance française en 2006 L assurance française en 2006 Un acteur majeur dans l économie et la société 175 milliards d euros attribués aux assurés en 2006 750 milliards d euros investis en actions et obligations d entreprises à

Plus en détail

Assurance des risques divers

Assurance des risques divers L assurance du terrorisme en Tunisie : où en sommes-nous? Nabil Ben Azzouz D.U en Droit des assurances de l IAL Etudiant en Master 2 Droit des assurances à l IAL Assurance des risques divers Depuis quelques

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1 Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs Déplacement de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Carole Delga, secrétaire d État chargée

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES

LES ASSURANCES DE PERSONNES LES ASSURANCES DE PERSONNES 2 LES ASSURANCES DE PERSONNES ASSURANCE VIE, ÉPARGNE RETRAITE, SANTÉ, DÉPENDANCE : SUR TOUS CES SUJETS DE SOCIÉTÉ, LES ASSUREURS ONT PARTICIPÉ ACTIVEMENT AUX DÉBATS, EN FAISANT

Plus en détail

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL. Partageons plus que l assurance

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL. Partageons plus que l assurance ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL Partageons plus que l assurance Partageons plus que l assurance Plus d accompagnement Les établissements de santé sont aujourd hui

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations)

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) D I R I G E A N T S D A S S O C I A T I O N P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 2 3 SOMMAIRE 4 L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 4 Une orientation résolument internationale 6 Une protection

Plus en détail

Allianz, assureur officiel de la FFME

Allianz, assureur officiel de la FFME Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

Les indicateurs du développement durable

Les indicateurs du développement durable Les indicateurs du développement durable (extraits de la première édition) Préambule L Association française de l assurance a publié en janvier 2009 sa Charte du développement durable, formalisant ainsi

Plus en détail

L environnement juridique et fiscal

L environnement juridique et fiscal L assurance française en 2009 Rapport annuel 2009 65 L environnement juridique et fiscal Nombre de sujets de toute première importance, touchant à l organisation et à l environnement réglementaire du secteur

Plus en détail

Les assurances directes- Rapport français

Les assurances directes- Rapport français Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

Fédération Française de Gymnastique

Fédération Française de Gymnastique Fédération Française de Gymnastique Assurance automobile des déplacements bénévoles. Notice Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Découvrez les solutions d assurance et d assistance destinées à protéger votre activité professionnelle et à préserver votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 2 Allianz,

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques

CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques CONGRES MONDIAL 2010 PARIS Thème proposé par le groupe français L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques Jérôme Kullmann Président de l AIDA-France Vice-Président de l AIDA

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015)

N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015) 1 er août 2014 N 3001/FCD/Assurances/12.53 N O T E RELATIVE AUX ASSURANCES SOUSCRITES AU PROFIT DE LA FEDERATION, DES SECTIONS IMPLANTEES A L ETRANGER ET DES ADHERENTS AU TITRE DE LA SAISON 2014/2015 (1er

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT

LA CFTC VOUS SOUTIENT LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Être adhérent CFTC, c'est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel www.cftc.fr Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Depuis 2009, les sociétés d assurance de la FFSA et du GEMA ont engagé une démarche volontaire de réflexion et d actions en matière

Plus en détail

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE Edito En 2006, plus de 175 000*

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT Avec amaguiz, vous avez le choix entre 2 offres en fonction de votre profil et de l utilisation de votre voiture : al ASSURANCE AUTO CLASSIQUE al ASSURANCE AUTO AU KILOMÈTRE

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

Tous. véhicules Garanties. Responsabilité civile. Protection du conducteur DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) PJ (2)

Tous. véhicules Garanties. Responsabilité civile. Protection du conducteur DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) PJ (2) Eurofil, le bon plan de l assurance Auto Des garanties solides! Chez Eurofil, vous avez le choix entre 5 formules pour assurer votre véhicule. Des formules Tiers aux formules Tous Risques, vous profitez

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme SEPTEMBRE 2015 HORS-SÉRIE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Ce

Plus en détail

Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation

Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10

Plus en détail

LE COURTAGE D ASSURANCE

LE COURTAGE D ASSURANCE Programme 1ère conférence : l éthique du courtier 2ème conférence : la profession du courtier Courtage et environnement concurrentiel Le cadre de l activité L activité La responsabilité des courtiers d

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER LA

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

Assurabilité des risques aggravés

Assurabilité des risques aggravés Assurabilité des risques aggravés L assurance de l emprunteur contre les risques de décès, d invalidité, d incapacité de travail et éventuellement de perte d emploi est généralement une condition nécessaire

Plus en détail

Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude Lutte contre la fraude Agence pour la Lutte contre la fraude à l assurance 1 Sommaire I. Présentation d ALFAd II. Lutte contre la fraude et expertise III. Le blanchiment de capitaux en IARD 2 L Agence

Plus en détail

3. Un crédit à la consommation responsable

3. Un crédit à la consommation responsable 3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme

Plus en détail

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Ce document a été établi par les soins de la société AXA dans le cadre de son partenariat avec le réseau France Initiative. Sommaire Ce document

Plus en détail

GLOSSAIRE Assurance. Secrétariat général du CCSF

GLOSSAIRE Assurance. Secrétariat général du CCSF GLOSSAIRE Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145 1002 «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 et 3 a du Code de la propriété intellectuelle

Plus en détail

Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance

Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance La loi n 2014 344 sur la consommation dite loi «Hamon» du 17/03/2014 élargit la possibilité, sous certaines conditions, de résilier un contrat (ou

Plus en détail

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais Après les années MEP, les années mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bienvenue dans vos années mis Vos études sont terminées, il vous faut donc passer de votre mutuelle étudiante à une mutuelle spécialisée

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Paris, le 22 octobre 2002

COMMUNIQUE DE PRESSE. Paris, le 22 octobre 2002 Fédération Française des Sociétés d'assurances COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 22 octobre 2002 «Le risque, les jeunes et la sécurité routière», un projet éducatif de la Fédération française des sociétés

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Janvier 2012. La notion de blanchiment

Janvier 2012. La notion de blanchiment Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NL1156d La lutte contre le blanchiment

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr Professionnels de la Santé UNIM Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts www.allianz.fr www.unim.asso.fr Union Nationale pour les Intérêts de la Médecine La prévoyance Une gamme de contrats

Plus en détail

F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice. Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE

F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice. Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE Assurance Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

Artisans-commerçants

Artisans-commerçants Artisans-commerçants Allianz, assureur spécialiste des professionnels, vous propose des solutions d assurance spécifiquement adaptées à votre activité professionnelle et à votre vie privée. Allianz ProfilPro,

Plus en détail

Dossier de presse Catastrophes naturelles

Dossier de presse Catastrophes naturelles Fédération Française des Sociétés d'assurances Dossier de presse Catastrophes naturelles Le système d indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982 Avant 1982, l assurance ne couvrait que certains

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

Comment effectuer une réclamation?

Comment effectuer une réclamation? Comment effectuer une réclamation? CNP Assurances a le souci constant de vous offrir un service de qualité. Malgré nos efforts, des difficultés peuvent survenir. Pour nous faire part d une réclamation

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

7 ème partie du rapport

7 ème partie du rapport 3 6 ème partie du rapport SOMMAIRE DU TOME II Avertissement : De très nombreuses modifications purement formelles ont été apportées au texte adopté par le Sénat, sans avoir fait l objet d amendements en

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Les assurances de la famille

Les assurances de la famille LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Les actes de la vie présentent par nature des risques. Quels sont ceux que l on doit couvrir? Pourquoi et comment? Les assurances de la famille Sommaire Assurer

Plus en détail

7. Assurance de dommages : les travaux du CCSF en faveur d une plus grande fluidité du marché

7. Assurance de dommages : les travaux du CCSF en faveur d une plus grande fluidité du marché 7. Assurance de dommages : les travaux du CCSF en faveur d une plus grande fluidité du marché Comité consultatif du secteur financier Rapport 2010-2011 83 Les assurances de dommages souscrites par les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

Les assurances de personnes

Les assurances de personnes Les cotisations des assurances de personnes se redressent très nettement en 2003 : + 8 %. Cette évolution témoigne de l intérêt et de la confiance durables que les ménages accordent aux différentes formules

Plus en détail

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c

Plus en détail

Les stupéfiants sont, en droit français, des substances vénéneuses dont l usage, la détention, la culture, l importation et la cession sont interdits

Les stupéfiants sont, en droit français, des substances vénéneuses dont l usage, la détention, la culture, l importation et la cession sont interdits Les stupéfiants sont, en droit français, des substances vénéneuses dont l usage, la détention, la culture, l importation et la cession sont interdits ou réglementés. Cela concerne toutes les drogues illégales,

Plus en détail

L assurabilité des risques. François Bucchini - Assurabilité Club APREF 1 er mars 2012

L assurabilité des risques. François Bucchini - Assurabilité Club APREF 1 er mars 2012 L assurabilité des risques Club APREF 1 er mars 2012 Introduction : (1/2) Les conséquences des problèmes d assurabilité sont connues : Protection des biens des individus, difficultés d entreprendre, d

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

avenant convention Etats-Unis éviter doubles impositions prévenir l évasion fraude fiscales impôts revenu fortune, L article I de l avenant

avenant convention Etats-Unis éviter doubles impositions prévenir l évasion fraude fiscales impôts revenu fortune, L article I de l avenant Document mis en distribution le 22 décembre 2005 N o 2756 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 14 décembre 2005.

Plus en détail

Cette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création.

Cette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création. Assurance emprunteur Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l information la plus pertinente possible et

Plus en détail

ossier de presse Sommaire

ossier de presse Sommaire ossier de presse Sommaire Données clés de l assurance française en 2001 L évolution du marché de l assurance La couverture des attentats : un nouveau dispositif L assurance transports en 2001 La catastrophe

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

ACCES AUX ASSURANCES. - Assurance de prêt immobilier - Assurance de crédit professionnel - Assurance de crédit à la consommation

ACCES AUX ASSURANCES. - Assurance de prêt immobilier - Assurance de crédit professionnel - Assurance de crédit à la consommation ACCES AUX ASSURANCES Dominique Thirry, juriste spécialisée en droit de la santé, Juris Santé Séverine Levrat, juriste spécialisée en droit de la santé et droit des assurances, Juris Santé Jean-Luc Bonnay,

Plus en détail

Avis du Comité consultatif du secteur financier. sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur

Avis du Comité consultatif du secteur financier. sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur Avis du 13 janvier 2015 VERSION FINALE Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur Lors de la réunion d installation du Comité consultatif

Plus en détail

code d éthique et de déontologie

code d éthique et de déontologie code d éthique et de déontologie Notre éthique et notre déontologie Le Code d éthique et de déontologie a été adopté le 22 avril 2006 par la Chambre Syndicale après un large débat et des échanges approfondis,

Plus en détail

Allianz Energies Renouvelables

Allianz Energies Renouvelables Allianz Energies Renouvelables Découvrez une solution globale qui couvre l ensemble des risques portant sur les installations spécifiques aux nouvelles énergies. Capteurs solaires, éoliennes, installations

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS Edito A l occasion de la rentrée, le pôle Assurances de Lefèvre Pelletier & Associés vous propose un panorama de l actualité juridique du deuxième trimestre 2008, enrichi de décisions parues au cours de

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 599 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 55 110 22 8 mai avril 2009 2014 S o m m a i r e Règlement du Commissariat

Plus en détail

Déroulement des travaux. Jour 1

Déroulement des travaux. Jour 1 Atelier national sur le partage des résultats de l étude et la mobilisation des organisations de la société civile pour le lancement d une campagne de plaidoyer autour de l accaparement des terres au Cameroun

Plus en détail