COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers"

Transcription

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs et les exploitants de la déchetterie intercommunale des Jonquiers située route de Velleron à Pernes-les-Fontaines (84210). SOMMAIRE Article 1 : Objet Article 2 : Classement Article 3 : Déchets acceptés et refusés Article 4 : Horaires et jours d ouverture Article 5 : Contrôle d accès Article 6 : Accès à titre gratuit Article 7 : Accès à titre payant Article 8 : Véhicules autorisés Article 9 : Quotas Article 10 : Rôle et comportement des agents Article 11 : Rôle et comportement des apporteurs Article 12 : Circulation et stationnement Article 13 : Sécurité et risques de chutes Article 14 : Vidéo protection Article 15 : Infractions au règlement Article 16 : Diffusion du règlement Annexe 1 : Listes des déchets acceptés et refusés Annexe 2 : Horaires et jours d ouverture Annexe 3 : Délibération DE/44/8.8/08/ fixant le barème de facturation Annexe 4 : Quotas Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 1

2 Article 1 : Objet La déchetterie est une installation aménagée, surveillée et clôturée où les usagers peuvent apporter certains matériaux qui ne sont pas collectés par le circuit ordinaire de ramassage des déchets du fait de leur encombrement, quantité ou nature. La déchetterie permet de : Limiter la pollution due aux dépôts sauvages et aux déchets ménagers spéciaux Evacuer les déchets non pris en charge par les collectes traditionnelles dans de bonnes conditions d hygiène et de sécurité Favoriser au maximum le recyclage et la valorisation des matériaux dans les meilleures conditions techniques et économiques du moment tout en préservant les ressources naturelles, Sensibiliser l ensemble de la population aux questions de respect de l environnement et à l interdiction de brûlage des déchets à l air libre Article 2 : Classement Une déchetterie est assimilée à une installation classée pour la protection de l environnement (ICPE) issue de la loi du 19 janvier 1976 et codifiée à l article L511-1 du code de l environnement qui stipule : «Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique soit pour l agriculture soit pour la protection de la nature et de l environnement soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que les éléments du patrimoine archéologique». Article 3 : Déchets acceptés et refusés La liste des déchets acceptés et refusés est jointe en annexe 1 du présent règlement ; elle pourra être modifiée en fonction de l évolution de la réglementation, de la création d éco-organismes ou d aménagements apportés au site permettant de nouvelles collectes spécifiques. Une signalétique indiquant clairement aux apporteurs où jeter leurs déchets en fonction de leur nature sera mise en place. En cas de doute, l acceptation ou le refus du déchet est laissé à la libre appréciation du gardien. Article 4 : Horaires et jours d ouverture Les horaires et jours d ouverture sont ceux prévus à l annexe 2 du présent règlement ; ils pourront être modifiés en fonction des besoins et de la fréquentation du site. L accès au site est autorisé uniquement pendant les jours et heures d ouverture. Article 5 : Contrôle d accès Les objectifs de la mise en place d un contrôle d accès sont de : Vérifier l origine des apports et le type d usager, Faciliter le rôle de l agent de déchetterie avec des éléments de justification pouvant permettre de refuser les dépôts, Enregistrer, suivre et analyser la fréquentation et les catégories de déchets apportés, par type d usager. Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 2

3 Chaque apporteur se verra attribuer une carte magnétique qui lui donnera accès au site. Ces cartes personnelles seront fournies gratuitement par la Communauté de Communes à qui toute perte ou vol devra immédiatement être signalé. A chaque passage, l apporteur devra présenter sa carte ainsi qu une pièce d identité. Article 6 : Accès à titre gratuit L accès à la déchetterie est gratuit pour les catégories d apporteurs suivantes : Particuliers du territoire Associations du territoire Associations d insertion travaillant sur le territoire Les salariés employés en CESU par un particulier du territoire pourront accéder gratuitement à la déchetterie : à condition d être accompagnés du particulier employeur porteur de sa carte magnétique ou sur présentation des justificatifs suivants : attestation d emploi établie par le particulier (modèle disponible à la déchetterie ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes) carte magnétique du particulier employeur Article 7 : Accès à titre payant Les apporteurs professionnels (artisans, commerçants, bailleurs sociaux) sont acceptés sous conditions : Professionnels du territoire Acceptés 25 /m 3 Professionnels hors territoire justifiant d un chantier au sein des Sorgues du Comtat * Professionnels hors territoire ne pouvant justifier d un chantier au sein des Sorgues du Comtat Acceptés 40 /m 3 Refusés --- * Le justificatif de chantier pourra être un devis de moins de 3 mois validé par le client ou une attestation d emploi (modèle disponible à la déchetterie ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes). Le barème de facturation appliqué est celui voté par le conseil communautaire par délibération DE/44/8.8/08/ jointe en annexe 3. La redevance sera perçue directement par la Communauté de Communes au moyen d un titre de recette établi mensuellement à partir des volumes enregistrés à chaque passage. Le non règlement des factures entraînera la désactivation du badge jusqu à régularisation. Afin de prévenir tout litige, le professionnel doit conserver le ticket qui lui a été remis par l agent de déchetterie lors de son passage; ce ticket est porteur de la date, des nature et quantité des déchets apportés et de la signature de l apporteur. La collectivité en conserve une version informatique. Si le professionnel refuse de signer le bon d'apport, il n est pas autorisé à accéder au site et à y déposer ses déchets. Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 3

4 Article 8 : Véhicules autorisés Seuls les véhicules de types suivants sont autorisés à accéder au site Véhicules légers (voiture, utilitaire en location ou en prêt) avec ou sans remorque, Véhicules à moteur à deux ou trois roues et vélos avec ou sans remorque, Tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m d un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes - avec ou sans remorque, Tracteur avec benne portée ou attelés d une remorque, Tous les véhicules nécessaires à l exploitation du site. Chaque badge d accès sera lié à la carte grise fournie par le particulier ou le professionnel lors de sa demande d attribution : seuls les véhicules enregistrés dans le système d exploitation seront donc autorisés à accéder au site. Trois dérogations sont possibles : 1/ En cas d emprunt d un véhicule, l usager devra présenter : son badge une copie de la carte d identité du propriétaire du véhicule une copie de la carte grise du véhicule porteuse de la mention «véhicule prêté à M/Mme X pour la (les) journée(s) du + signature» 2/ En cas de location, l apporteur devra présenter : son badge le contrat de location daté et signé 3/ En cas d emploi par CESU, se reporter à l article 6 Article 9 : Acceptation des déchets et Quotas L agent de déchetterie peut accepter ou refuser les déchets en fonction de la fréquentation, des apports et/ou du taux de remplissage des bennes. Afin d éviter la saturation des bennes et de permettre le bon fonctionnement de la déchetterie, les apports sont limités selon le barème présent en annexe 4. Article 10 : Rôle et comportement des agents Les agents de déchetterie sont employés par la Communauté de Communes et ils ont l obligation de faire respecter le présent règlement par les usagers. Par ailleurs, leur rôle consiste à : ouvrir et fermer le site de la déchetterie, demander systématiquement à chaque apporteur sa carte d accès, évaluer les volumes apportés et les enregistrer dans le système de gestion, qu ils soient facturés ou pas conseiller, informer et diriger les usagers, veiller au bon tri des matériaux avant leur dépôt, veiller à la propreté du site en effectuant un nettoyage journalier, Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 4

5 assurer l entretien courant des équipements, surveiller le degré de remplissage des bennes et autres contenants afin que le responsable puisse en demander le vidage si nécessaire, de façon générale assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, se conformer aux mêmes règles que les usagers déclinées à l article suivant. Article 11 : Rôle et comportement des apporteurs Les usagers se doivent de : respecter le présent règlement ainsi que toutes les instructions supplémentaires qui leur sont délivrées par les gardiens, présenter leur carte d accès au gardien de la déchetterie, respecter les règles de circulation en vigueur sur le site, ne pas franchir les barrières de protection, ne pas descendre dans les bennes, respecter la propreté du site, ne pas s adonner aux actions de chiffonnage, en cas d incendie, respecter les consignes affichées sur le site L usager est responsable des dommages et des dégradations qu il peut provoquer aux biens et aux personnes sur le site. La Communauté de Communes décline toute responsabilité quant aux casses, pertes et vols d objets personnels survenant dans l enceinte de la déchetterie. Article 12 : Circulation et stationnement La circulation dans l enceinte de la déchetterie se fait dans le strict respect du code de la route et de la signalisation mise en place ; en cas d accident de la circulation, la Communauté de Communes ne pourra être tenue pour responsable. La vitesse est limitée à 10 km/h. Les piétons sont prioritaires sur les véhicules en circulation. Les moteurs des véhicules doivent être arrêtés pendant le déchargement. Les usagers doivent quitter la déchetterie dès que les dépôts sont terminés afin d éviter tout encombrement sur le site ; la durée de déchargement devra être aussi brève que possible. L accès au site, et en particulier l opération de déversement dans les bennes, se fait aux risques et périls de l usager. Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 5

6 Article 13 : Sécurité et Risques de chute Une attention toute particulière est portée sur les risques de chutes depuis le haut du quai. Lors du déchargement de ses matériaux, l usager doit respecter la signalisation et les infrastructures de sécurité mises en place conformément aux normes en vigueur ; il doit également suivre scrupuleusement les instructions données par l agent de déchetterie. Interdiction d escalader ou d enjamber les garde-corps mis en place le long des quais Interdiction de s avancer sur les murets de séparation Interdiction de descendre dans les bennes Article 14 : Vidéo protection La déchetterie est placée sous vidéo protection de jour comme de nuit afin d assurer la sécurité des agents, des usagers et des biens. Les images sont conservées temporairement et pourront être transmises aux services de gendarmerie en cas d infraction au présent règlement à des fins de poursuite. Toute personne peut exercer son droit d accès aux images la concernant (CNIL). Le système de vidéo protection est soumis aux dispositions réglementaires de la loi du 01/01/95, la loi du 06/01/78 et le décret du 17/10/96. Article 15 : Infractions au règlement La livraison de déchets refusés tels que définis à l article 3, les trafics de matériaux, les opérations de chiffonnage et d une manière générale toutes les actions visant à entraver le bon fonctionnement du site sont passibles de sanctions. Elles pourront faire l objet de contraventions de 2ème catégorie à l encontre de leurs auteurs, conformément à l article R alinéa 1 du Code pénal, infractions réprimées par l article R alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal ; pour ce qui concerne les agents, les sanctions prévues dans le statut de la Fonction publique territoriale pourront être appliquées. Toute infraction ou détérioration grave fera l objet de poursuites judiciaires. Article 16 : Diffusion du règlement Le présent règlement est remis à chaque apporteur en même temps que sa carte d accès ; en signant le formulaire de demande, il en accepte le contenu et s engage à le respecter. Le règlement est également affiché en permanence sur le site et consultable sur le site internet de la communauté de communes (www.sorgues-du-comtat.com). Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 6

7 Annexe 1 : Déchets acceptés et refusés Sont acceptés les déchets suivants : Encombrants Végétaux (uniquement résidus de taille et de tonte) Métaux Bois Gravats Déchets d équipement électriques et électroniques (D3E) Cartons Verres Textiles, linges et chaussures Déchets d emballages ménagers en sacs jaunes Piles et accumulateurs Huiles de friture Huiles de vidange Lampes et petites batteries Radiographies Batteries automobiles Cartouches d encre Sont refusés les déchets suivants : Plaques d amiante Ordures ménagères Déchets putrescibles (sauf déchets de jardin) Déchets médicaux et hospitaliers Déchets radioactifs Déchets dangereux des ménages Plastiques agricoles Bouteilles de gaz Cadavres d animaux Pneus Et, d une façon générale, tout déchet pouvant présenter un danger pour les usagers ou les gardiens. Cette liste pourra être révisée en fonction des évolutions de la réglementation, de la création de nouvelles filières REP ou d aménagements du site ouvrant de nouvelles possibilités. Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 7

8 Annexe 2 : Horaires et jours d ouverture La déchetterie est ouverte du lundi au samedi aux horaires suivants : Particuliers Professionnels Lundi 9 h / 17 h 9 h / 17 h Mardi 9 h / 12 h - 14 h / 17 h 9 h / 12 h - 14 h / 17 h Mercredi 9 h / 12 h - 14 h / 17 h 9 h / 12 h - 14 h / 17 h Jeudi 9 h / 12 h - 14 h / 17 h 9 h / 12 h - 14 h / 17 h Vendredi 9 h / 12 h - 14 h / 17 h 9 h / 12 h - 14 h / 17 h Samedi 9 h / 17 h Pas d accès Dimanche Fermé Fermé Le site sera fermé les jours fériés suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre. Le planning des autres jours exceptionnels de fermeture sera affiché chaque début d année sur le site. Cette annexe pourra être modifiée en fonction des besoins. Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 8

9 Annexe 3 Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 9

10 Annexe 4 : Quotas Les déchets seront acceptés sous réserve d un taux de remplissage des bennes permettant le vidage. Gravats Encombrants Végétaux Particuliers 1 m 3 /jour dans la limite de 6 m 3 /an 2 m 3 /jour dans la limite de 20 m 3 /an 3 m 3 /jour dans la limite de 24 m 3 /an Professionnels 1 m 3 /jour 2 m 3 /jour 3 m 3 /jour Autres déchets pas de quota pas de quota Des dépôts supérieurs aux quotas pourront exceptionnellement être autorisés ; ces dérogations seront laissées à l appréciation du responsable du site qui aura l obligation d en faire état à la communauté de communes. Dans ce cas, l usager devra appliquer les consignes données par l agent de déchetterie et échelonner ses apports si besoin. Cette annexe pourra être modifiée en fonction des besoins. Déchetterie intercommunale des Jonquiers Page 10

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes ARTICLE 1 ROLE DE LA DECHETERIE L unité implantée sur la commune d Avançon a pour rôle

Plus en détail

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY Règlement intérieur des dépôts de déchets Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en Bureau Syndical

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier BP 23 17250 SAINT PORCHAIRE Tel : 05 46 95 35 83 Fax : 05 46 95 47 97 www.coeurdesaintonge.fr REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT 1/5 Article 1 : Présentation Le présent règlement fixe les conditions d'accueil et d'accès au public des huit

Plus en détail

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères (Ce présent règlement sera actualisé au bout d une année de fonctionnement) REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE

Plus en détail

Règlement intérieur de la déchèterie intercommunale

Règlement intérieur de la déchèterie intercommunale Règlement intérieur de la déchèterie intercommunale ARTICLE 1. Rôle de la déchèterie La déchèterie, implantée sur la commune de Dieulefit, a pour but de permettre aux habitants, aux artisans, aux commerçants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC ARTICLE 1 DEFINITION Les déchetteries de «Kerbodo» à Muzillac, de «Saint Michel» à Le Guerno et de «Théra» à Péaule sont ouvertes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS Communauté de Communes du Vernois 11, Cour du Château 57420 VERNY Tél. 03 87 38 17 89 REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 1, rue Pierre de Coubertin 68151 RIBEAUVILLE Cedex REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 ARTICLE

Plus en détail

Règlement intérieur déchèterie communautaire CCPHVA. Article 1 : Rôle de la déchèterie

Règlement intérieur déchèterie communautaire CCPHVA. Article 1 : Rôle de la déchèterie Règlement intérieur déchèterie communautaire CCPHVA Article 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers, les administrations, les artisans et commerçants,

Plus en détail

DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR

DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur des déchèteries a pour objet de définir les conditions d accueil des usagers ainsi que les bonnes pratiques à appliquer

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES A l usage des particuliers

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES A l usage des particuliers REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES A l usage des particuliers Article 1 er : Définition La déchetterie est un lieu clos et gardé où les usagers identifiés dans l article 12 peuvent venir déposer sous

Plus en détail

Les déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Les déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque Les déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque Règlement d'usages (à tenir à disposition des usagers et à afficher dans les locaux des déchèteries) Préambule L ambition d un territoire responsable

Plus en détail

REGLEMENT DES DECHETTERIES

REGLEMENT DES DECHETTERIES Règlement des déchetteries. Page 1 sur 7 Service SIRED 35 Rue de la Quemine 71500 Branges Tél : 03 85 76 09 77 REGLEMENT DES DECHETTERIES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale CC Pays de Charlieu Service déchets ménagers et assimilés Règlement intérieur Déchetterie intercommunale Plateforme de stockage des inertes et déchets végétaux. Le 30/01/2012 SOMMAIRE PARTIE 1 DECHETTERIE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE Rappel législatif : En France, la gestion des déchets est régie par la loi du 15 juillet 1975 relative à la gestion des

Plus en détail

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques.

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques. Le S.MI.C.T.O.M. Au service des usagers 1 rue Julia et Maurice Marcou 17700 Surgères Tél. 05 46 07 16 66 Fax 05 46 07 11 13 www.vals-aunis.com info@vals-aunis.com Règlement intérieur des déchetteries du

Plus en détail

DOCUMENT. Règlement intérieur des déchèteries du Syndicat Mixte Lys Audomarois

DOCUMENT. Règlement intérieur des déchèteries du Syndicat Mixte Lys Audomarois Article 1 DEFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Règlement intérieur commun aux déchetteries métropolitaines

Règlement intérieur commun aux déchetteries métropolitaines Nice, le Règlement intérieur commun aux déchetteries métropolitaines La déchetterie est un lieu clos et surveillé destiné à recevoir ou orienter les objets produits ou matériaux qui ne peuvent être déposés

Plus en détail

pour un territoire Une déchèterie plus propre Ouvert 7J/7 ACCÈS GRATUIT réservé aux particuliers

pour un territoire Une déchèterie plus propre Ouvert 7J/7 ACCÈS GRATUIT réservé aux particuliers Une déchèterie pour un territoire plus propre Ouvert 7J/7 ACCÈS GRATUIT réservé aux particuliers Un lieu propre & organisé Les déchèteries mises en place sur le territoire de la CACEM complètent les autres

Plus en détail

Règlement d accès aux déchetter es >

Règlement d accès aux déchetter es > Règlement d accès aux déchetter es > Jean-Louis Potiron Président du SVL Lemotdu président Les déchetteries du Syndicat du Val de Loire accueillent chaque jour des dizaines de professionnels, venus se

Plus en détail

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Adopté par délibération en date du 1er juin 2015 V ARTICLE 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie a pour rôle : - De permettre aux habitants de la Communauté

Plus en détail

DÉCHÈTERIES DE L AGGLO PLÉRIN / PLOUFRAGAN / SAINT-BRIEUC / YFFINIAC En cas de doute, les gardiens à votre écoute!

DÉCHÈTERIES DE L AGGLO PLÉRIN / PLOUFRAGAN / SAINT-BRIEUC / YFFINIAC En cas de doute, les gardiens à votre écoute! DÉCHÈTERIES DE L AGGLO PLÉRIN / PLOUFRAGAN / SAINT-BRIEUC / YFFINIAC En cas de doute, les gardiens à votre écoute! Tous les jours, dans les déchèteries, l histoire se répète des voitures se pressent pour

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

ARTICLE 1. ROLE DES DECHETERIES ARTICLE 2. DECHETS ACCEPTES ARTICLE 3. DECHETS INTERDITS

ARTICLE 1. ROLE DES DECHETERIES ARTICLE 2. DECHETS ACCEPTES ARTICLE 3. DECHETS INTERDITS 1 ARTICLE 1. ROLE DES DECHETERIES 2 Les déchèteries du S.MI.T.O.M. du Nord Seine et Marne sont des équipements intercommunaux clos et gardiennés où les particuliers, les entreprises artisanales, commerciales,

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015.

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015. 1 Règlement intérieur Préambule : Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de Transport à la Demande «La Diligence» sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray.

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

Société Aéroportuaire De Bordeaux Mérignac Département Exploitation RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L AÉROPORT DE BORDEAUX

Société Aéroportuaire De Bordeaux Mérignac Département Exploitation RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L AÉROPORT DE BORDEAUX Société Aéroportuaire De Bordeaux Mérignac Département Exploitation RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L AÉROPORT DE BORDEAUX LE RÈGLEMENT D UTILISATION EST DISPONIBLE AU POSTE DE PEAGE

Plus en détail

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE Le Maire de la Ville d ELNE, VU les dispositions du Code Général des Collectivité locales, CONSIDERANT la nécessité

Plus en détail

Règlement intérieur de la Déchetterie

Règlement intérieur de la Déchetterie Direction des Services Techniques et du Développement Durable Règlement intérieur de la Déchetterie NE/TECH/002/DECHET/V4 Article 1 : Rôle de la déchetterie La déchetterie permet aux clétiens d évacuer

Plus en détail

NOUVEAU SITE NOUVELLES FILIERES. Ouverture le 4 juillet 2015. Le tri, c est ma nature

NOUVEAU SITE NOUVELLES FILIERES. Ouverture le 4 juillet 2015. Le tri, c est ma nature NOUVEAU SITE NOUVELLES FILIERES Ouverture le 4 juillet 2015 Le tri, c est ma nature Chers Concitoyens, Avec l ouverture de cette nouvelle déchetterie nous marquons notre volonté de gérer les déchets en

Plus en détail

DECHETTERIES REGLEMENT INTERIEUR

DECHETTERIES REGLEMENT INTERIEUR SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DES FLANDRES DECHETTERIES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 ACCES AUX DECHETTERIES Les déchetteries du SMICTOM DES FLANDRES implantées

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE La commune, propriétaire et gestionnaire de la salle polyvalente désignée ci-après la COMMUNE, La salle polyvalente désignée ci-après

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU VEXIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN Direction des Services Techniques de l Autunois 7, toute du Bois de Sapin BP 97 71403 AUTUN Cedex 03 85 86 64 65-03 85

Plus en détail

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr Guide des déchetteries SIVOM des cantons du pays de B i a s - B i s c a r r o s s e B o u r g - B i s c a r r o s s e P l a g e - L a b o u h e y r e - L i p o s t h e y - L ü e - M é z o s - M i m i z

Plus en détail

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide du tri Ittenheim Tri sélectif Déchetterie Tarification infos pratiques Modalité du service Poubelles et badge Chaque foyer doit être équipé

Plus en détail

ARRETE DU PRESIDENT Réglementant les déchetteries communautaires d Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes

ARRETE DU PRESIDENT Réglementant les déchetteries communautaires d Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes N AC 2005-0800 ARRETE DU PRESIDENT Réglementant les déchetteries communautaires d Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes Préambule : La préservation et l amélioration de la qualité de l environnement,

Plus en détail

Les déchèteries du Grand Lyon. www.grandlyon.com

Les déchèteries du Grand Lyon. www.grandlyon.com Les déchèteries du Grand Lyon www.grandlyon.com Le saviez-vous? Chaque Français produit environ 1,2 kg de déchets par jour, ce qui à l échelle du Grand Lyon, représente chaque année un volume de près de

Plus en détail

MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF

MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF La mise à disposition constitue un prêt de main d œuvre, lequel est strictement encadré par les articles L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS Le Président de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, Vu la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet

Plus en détail

Convention de location régulière

Convention de location régulière Convention de location régulière Entre L ADMINISTRATION COMMUNALE DE CELLES Dénommée ci-après «le propriétaire» ET... Tél :.. Cpte Banque : Habitant / Association - De l entité / Hors entité (entourez

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTEGRE DU TRI ET DE TRANSFERT DE CANNES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTEGRE DU TRI ET DE TRANSFERT DE CANNES Révision : D Page 2 sur 14 INTEGRE DU TRI ET DE TRANSFERT DE CANNES LIEU-DIT "FAISSE LONGUE" A CANNES I Poste de Bascule / pesée Article 1 : Rôle du poste de bascule / pesée : Le poste de bascule réalise

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Introduction Présentation générale du service La Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) assure la compétence

Plus en détail

Guide de la redevance

Guide de la redevance Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide de la redevance Gestion des déchets ménagers Furdenheim Handschuheim Hurtigheim Quatzenheim Définition La redevance incitative au tri des déchets

Plus en détail

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables Zone E 1 MANSPACH Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables WOLFERSDORF «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, plus tu tries moins tu paies!» Communauté de

Plus en détail

Déchets ménagers Le guide du tri

Déchets ménagers Le guide du tri Déchets ménagers Le guide du tri www.agglo-montvalerien.fr La ville de Nanterre met ce guide à la disposition de tous les habitants désireux de s informer sur les consignes de tri et de faciliter le recyclage

Plus en détail

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011 Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 0 Sommaire Le mot du Président du Conseil Général Les grands principes du guide DES BÂTIMENTS ET BUREAUX Papiers, cartons

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON Service de portage de repas à domicile Règlement intérieur Le Centre communal d Action Sociale de Canet-en-Roussillon met à la disposition des personnes

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES La Charité, le 07 octobre 2010 REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2003. Modifié par délibération du Conseil Communautaire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE

REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE DU SICTOM DU HUREPOIX Préambule Le SICTOM du Hurepoix, Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères que l on nommera ci-après SICTOM,

Plus en détail

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES»

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» Annexe 5 Règlement intérieur du réseau des déchèteries du SYELOM Page 1 1. Définition

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Gestion des Déchets N 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 21mars2005 Nombre de conseillers présents : absents: excusés: RAPPORT

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Nettoyage Cette fiche concerne les activités de nettoyage industriel, de nettoyage de bureau et le lavage des vitres. L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de nettoyage

Plus en détail

À CONSERVER ( ) Bruguières Gratentour Lespinasse GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.fr

À CONSERVER ( ) Bruguières Gratentour Lespinasse GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.fr ( ) À CONSERVER ( ) GUIDE DU TRI Bruguières Gratentour Lespinasse 1 www.grandtoulouse.fr & AIDE-MÉMOIRE Les bouteilles et flacons en plastique uniquement Depuis deux ans, la Communauté urbaine du Grand

Plus en détail

Zone Cernay. Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR

Zone Cernay. Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR Zone Cernay Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR 1. Objet du présent règlement intérieur Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de transport à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Introduction : Qui parmi vous connaît l existence de ce document unique? Généralement, hormis les chefs

Plus en détail

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements Objectif tri ( Guide du tri sélectif ) des déchets ménagers Les déchetteries Vos équipements La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines Les bouteilles & les pots en verre En savoir plus

Plus en détail

CIRCUIT DANIEL PESCHEUR

CIRCUIT DANIEL PESCHEUR SERVICES URBAINS MOBILITES GESTION RESEAUX 1, Place de la légion d honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Nos références : GC/YB/mab - 17/02/2014 N : GESTION DES USAGES Dossier suivi par : Gérard CHABAUD

Plus en détail

Registre aux délibérations du Conseil communal de Mompach

Registre aux délibérations du Conseil communal de Mompach COMMUNE DE MOMPACH Séance publique du 21 octobre 2015 Date de l annonce publique de la séance: 13 octobre 2015 Date de la convocation des conseillers: 13 octobre 2015 Point de l ordre du jour: 6. Objet:

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DU CANTON DE BROGLIE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DU CANTON DE BROGLIE REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DU CANTON DE BROGLIE ARTICLE 1 : IMPLANTATION ET ROLE DE LA DECHETTERIE La déchetterie est un équipement intercommunal, implanté lieu-dit «Beauvais» à Broglie. Elle

Plus en détail

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous TOULOUSE ( letri À CONSERVER ) Guide du Simplifiez-vous ensemble réduisons l impact de nos déchets sur l environnement AIDE-MÉMOIRE les emballages ménagers recyclables bien vidés et en vrac Parce que nous

Plus en détail

Règlement du salon MADE IN JURA 2016

Règlement du salon MADE IN JURA 2016 Règlement du salon MADE IN JURA 2016 édition du 14 mars 2016 Informations pratiques Préambule Le Salon Made In Jura est un Salon professionnel. Il est réservé aux entreprises de production ou de services

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION EST ENSEMBLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES ARTICLE 1 - ROLE DE LA DECHETERIE La déchèterie est un équipement clos et gardienné qui a pour but d accueillir

Plus en détail

TRANSPORT DES DECHETS

TRANSPORT DES DECHETS TRANSPORT DES DECHETS Synthèse du décret n 98-679 du 30 juillet 1998 fixa nt les conditions à remplir pour les activités de transport par route, négoce et courtage de déchets Transport par route des déchets

Plus en détail

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales DISPOSITIONS GENERALES Capacité d utilisation : Salle des fêtes 230 personnes assises Salle du Môle 80 personnes Salles de la Sapinière 80 à 100 personnes Sont exclues les manifestations commerciales ou

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DU FOYER RURAL DE GOMETZ-LA-VILLE PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d utilisation des salles municipales du Foyer rural

Plus en détail

AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - - REGLEMENT INTERIEUR

AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - - REGLEMENT INTERIEUR AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - - REGLEMENT INTERIEUR 1 Sommaire 1 - Admission et durée du séjour.page 3 2 - Règles d occupation de l emplacement..page 4 3 - Les conditions d admission 4 - Le refus

Plus en détail

COMMUNE de LANDEHEN * * * *

COMMUNE de LANDEHEN * * * * COMMUNE de LANDEHEN * * * * RÈGLEMENT d UTILISATION DES SALLES COMMUNALES * * * * * Le Maire de la Commune de LANDEHEN AUTORISE l utilisation d une salle communale aux conditions ci-après : 1 ) -LA DEMANDE

Plus en détail

VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE. Angers Loire Métropole propose une aide à l achat

VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE. Angers Loire Métropole propose une aide à l achat VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE Angers Loire Métropole propose une aide à l achat DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L ACHAT D UN VÉLO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE Dans le cadre de sa politique des déplacements

Plus en détail

Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles. Règlement de fréquentation du parc à conteneurs

Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles. Règlement de fréquentation du parc à conteneurs COMMUNE D'UCCLE Uccle, le ENVIRONNEMENT Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles Règlement de fréquentation du parc à conteneurs Article 1 : Le présent règlement est strictement applicable

Plus en détail

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange.

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2008 416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 -

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE Je soussigné : Représentant : En qualité de : Demeurant : Tel : F a x : E - m ail : Type de manifestation : Nom de la manifestation : Organisation + artistes

Plus en détail

Règlement de propreté urbaine

Règlement de propreté urbaine Règlement de propreté urbaine Hôtel de Communauté Argenteuil-Bezons Parc d Activités Ouest Domaine de Bezons-sur- Seine 1 rue Jean Carasso 95870 Bezons Tél. 01 39 96 26 00 / Fax : 01 39 96 25 83 1 SOMMAIRE

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Electricité L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus de l activité d électricien peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes, qui représentent des volumes importants.

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée En Mayenne, la profession étant le plus souvent exercée par des femmes, l utilisation du féminin a été privilégiée. Il est conclu un contrat de travail régi par

Plus en détail

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts VILLE DU PRADET Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts CHAPITRE I : GENERALITES Article 1 : Description L Espace des Arts comprend différentes salles pouvant être mises à disposition :

Plus en détail

Dossier : Gardons notre ville propre!

Dossier : Gardons notre ville propre! Dossier : notre ville propre! propreté notre ville propre! La propreté d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à Maubeuge

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR & AGOUT

REGLEMENT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR & AGOUT REGLEMENT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR & AGOUT Le présent règlement a pour objet de définir les diverses catégories de déchets ménagers faisant l objet

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L UQO

RÈGLEMENT CONCERNANT LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L UQO SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures RÈGLEMENT CONCERNANT LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L UQO Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration

Plus en détail

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO.

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO. Nouméa, le 07/10/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL Nouméa CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 3 PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur

ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE Règlement intérieur Article 1 : désignation de la déchetterie. Ce règlement intérieur s applique aux deux déchetteries communautaires de la Communauté

Plus en détail

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES Article 1 er : compétence en matière d autorisation et de refus d occupation La Direction du Secteur des Musées - Expositions peut, aux

Plus en détail

CENTRE CULTUREL REGLEMENT INTERIEUR

CENTRE CULTUREL REGLEMENT INTERIEUR MAIRIE CENTRE CULTUREL REGLEMENT INTERIEUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211 1, L 2212-1, L-2212-2 ; Vu la loi n 76-616 du 9 Juillet 1976 relative à la lutte

Plus en détail

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Règlement intérieur Conditions générales Article 1 : La médiathèque municipale est un service public destiné à contribuer aux loisirs, à la culture, à l information

Plus en détail

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après, de bénéficier d une prestation sociale

Plus en détail

Communauté de communes. de la Baie du Kernic

Communauté de communes. de la Baie du Kernic Communauté de Communes de la Baie du Kernic Communauté de communes de la baie du Kernic REGLEMENT DE SERVICE DES DECHETS MENAGERS COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Vu les délibérations du Conseil de la Communauté

Plus en détail