INSTRUCTION. N B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z J

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INSTRUCTION. N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J"

Transcription

1 INSTRUCTION N B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z J LES NOUVELLES RÈGLES D'ASSIGNATION DES PENSIONS DE L'ÉTAT, DES RETRAITES ADDITIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RETRAITES DU COMBATTANT, DES TRAITEMENTS DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DES MÉDAILLÉS MILITAIRES ANALYSE Nouvelles règles d'assignation des pensions de l'état et autres pensions Date d application : 01/01/2011 MOTS-CLÉS PENSION ; ASSIGNATION ; CENTRE RÉGIONAL DE PENSIONS ; TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL POUR L'ÉTRANGER DOCUMENTS À ANNOTER Instruction n B3 du 29 février 1988 Instruction n B3 du 23 avril 1992 Instruction n B3 du 15 février 1993 DOCUMENTS À ABROGER Néant CRP DRFIP DDFIP TGE CGR COM DESTINATAIRES POUR APPLICATION DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Service des Retraites de l État Département des retraites et de l accueil - Bureau 1D

2 2 SOMMAIRE 1. LA NOUVELLE CARTOGRAPHIE DES CENTRES PAYEURS DE PENSIONS Les centres de gestion de retraite Les centres payeurs de pensions dans les territoires ultra-marins et à la trésorerie générale pour l étranger LES PRINCIPES D'ASSIGNATION DES PENSIONS ET DES ÉMOLUMENTS DIVERS Les principes d assignation Les conséquences du changement de résidence d un pensionné Regroupement des pensions assignées sur des centres différents Le principe général applicable aux pensionnés résidant en France métropolitaine (hors Corse) Cas particulier des pensionnés ne résidant pas en France métropolitaine (hors Corse) Cas particulier de la période transitoire de migration Les règles d'assignations particulières Les soldes de réserves des officiers généraux de la deuxième section Les pensions du régime local d'alsace et de Lorraine Les allocations spéciales des aveugles de la résistance ou de leurs veuves Les allocations viagères aux rapatriés non titulaires de pensions et allocations bénévoles initialement servies sur les budgets de l'algérie et des collectivités locales d'algérie Les allocations viagères aux nationaux algériens victimes en Algérie de dommages corporels dus à un attentat ou à un acte de violence Les pensions dont les titulaires sont pensionnaires à l'institution Nationale des Invalides LA PROCÉDURE DE TRANSFERT DES DOSSIERS DES PENSIONNÉS DANS LE CADRE DE LA MIGRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES PENSIONS L'ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS DIVERS ÉMIS EN L'assignation des nouvelles concessions de pensions de l'état et des retraites additionnelles de la fonction publique Un traitement particulier : les révisions et les rectifications des pensions effectuées par le SRE et par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique L'assignation des nouvelles concessions des retraites du combattant, des traitements de l'ordre de la légion d'honneur et des médaillés militaires...8

3 3 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : La liste des postes comptables assignataires de pensions... 8 ANNEXE N 2 : Liste des centres payeurs de pensions par département (France métropolitaine) ANNEXE N 3 : Le Calendrier de migration des centres régionaux de pensions ANNEXE N 4 : Calendrier des assignations de pensions émises par le SRE et l'erafp en

4 4 De nouvelles modalités d organisation, internes à l administration, conduisent à modifier les circonscriptions des services payeurs de pensions. La présente instruction a pour objet de présenter la cartographie des nouvelles assignations des pensions de l'état et des émoluments divers. 1. LA NOUVELLE CARTOGRAPHIE DES CENTRES PAYEURS DE PENSIONS 1.1. LES CENTRES DE GESTION DE RETRAITE La Direction Générale des Finances Publiques conduit une réforme de la gestion des retraites de l'état, dont les orientations ont été fixées par le premier conseil de modernisation des politiques publiques. Un des volets de cette réforme concerne le réseau des centres régionaux de pension (CRP) chargés du règlement des pensions de l'état et des émoluments divers et du suivi du dossier des pensionnés. Il est prévu de regrouper, en 2011, 24 CRP métropolitains sur 12 centres de gestion des retraites (CGR). Cela conduit à diminuer le nombre de comptables payeurs de pensions et à modifier le périmètre de compétence géographique des futurs CGR. Les douze CGR seront implantés à Ajaccio, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Paris, Toulouse et Tours. Ces centres seront comme aujourd hui des services rattachés à une direction régionale ou une direction départementale des finances publiques LES CENTRES PAYEURS DE PENSIONS DANS LES TERRITOIRES ULTRA-MARINS ET À LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE POUR L ÉTRANGER Les centres payeurs de pensions implantés sur les territoires ultra-marins sont maintenus dans leur mission actuelle : il s'agit des centres de Fort de France (Martinique), Saint Denis (La Réunion), Papeete (Polynésie Française) et Nouméa (Nouvelle-Calédonie). La gestion des pensions et des émoluments divers des fonctionnaires civils ou militaires retraités demeurant à l'étranger continue également à être assurée par les deux services des pensions de la trésorerie générale pour l'étranger située à Nantes. Par ailleurs, les pensions et les émoluments divers des fonctionnaires civils ou militaires retraités habitant à Mayotte et à Saint Pierre et Miquelon continuent à être gérés respectivement par les centres de Rennes et de Lille. 2. LES PRINCIPES D'ASSIGNATION DES PENSIONS ET DES ÉMOLUMENTS DIVERS 2.1. LES PRINCIPES D ASSIGNATION Lors de la liquidation de la première pension (toutes pensions et tous émoluments considérés), la pension est assignée en fonction de la résidence principale du titulaire de la pension 1. 1 Cf. annexe 1 «liste des postes comptables assignataires de pensions» et annexe 2 «liste des centres payeurs de pensions par département».

5 5 En cas de paiement de la pension à un mandataire, il n est pas tenu compte de la résidence de ce dernier pour déterminer l'assignation 2. Par contre, si un pensionné résidant en France est représenté par un représentant légal résidant en France, comme le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, c'est la résidence personnelle de ce dernier qui définit le centre assignataire compétent. L'instruction n B3 du 23 avril 1992 a prévu des dispositions particulières auxquelles il convient de se reporter lorsque le pensionné ou son représentant légal réside à l'étranger ou que le paiement est effectué à l'étranger (cf. tableau d'assignation du point 5 de l'instruction n B3 du 23 avril 1992). Les pensions nouvellement concédées sont assignées sur le CGR auquel est rattaché le pensionné LES CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉSIDENCE D UN PENSIONNÉ Hormis un déménagement d'un pensionné de ou vers la Corse, il n'y a aucun changement par rapport à la situation prévue par l'instruction n B3 du 29 février Le tableau suivant récapitule les règles de transfert ou de non transfert des dossiers des pensionnés selon les situations rencontrées. vers de Métropole (hors Corse) Corse Territoire ultramarin Etranger (pension gérée par la TGE) Etranger (pension gérée par une TAF) Métropole (hors Corse) Pas de transfert Transfert Transfert Transfert Transfert Corse Transfert Pas de transfert Transfert Transfert Transfert Territoire ultramarin Transfert Transfert Transfert dans le cas où ce territoire n'est pas géré par le même centre Transfert Transfert Etranger (pension gérée par la TGE) Etranger (pension gérée par une TAF), pour les nationaux des pays ayant fait partie de l'union française Transfert Transfert Transfert Pas de transfert Transfert Transfert Transfert Transfert Transfert Transfert 2 Dans le cas où le pensionné demande à ce que le paiement de sa pension (toutes pensions et tous émoluments considérés) soit effectué à l'étranger, la pension doit être assignée ou transférée sur la TGE (cf. instruction n B3 du 23 avril 1992).

6 REGROUPEMENT DES PENSIONS ASSIGNÉES SUR DES CENTRES DIFFÉRENTS Le principe général applicable aux pensionnés résidant en France métropolitaine (hors Corse) Lorsque plusieurs pensions d'un même pensionné résidant en France métropolitaine (hors Corse) sont assignées sur différents CGR métropolitains (hors Corse), il est impératif de les regrouper sur un seul et même CGR. Une hiérarchisation des pensions est déterminée en fonction de la nature des pensions et du caractère de la pension (droit propre ou dérivé) selon un ordre défini. La hiérarchisation des pensions est définie cidessous par ordre croissant d importance : - 1.Traitement de la Légion d'honneur ou de la Médaille Militaire ; - 2.Retraite du combattant ; - 3.Allocation temporaire d'invalidité ; - 4.PMIVG d ayant cause ; - 5.PMIVG d ayant droit ; - 6.PCMR d ayant cause ; - 7.PCMR d ayant droit. Les pensions doivent être regroupées sur le CGR assignataire de l avantage principal. Exemple : un CGR est assignataire d'une retraite du combattant (2) et un autre CGR est assignataire d'une PMIVG d ayant cause (4). La retraite du combattant est transférée au CGR assignataire de la PMIVG d ayant cause, même si son domicile relève du CGR sortant Cas particulier des pensionnés ne résidant pas en France métropolitaine (hors Corse) Trois situations peuvent se présenter : - si le pensionné réside en Corse, son compte doit être transféré au CGR d Ajaccio ; - si le pensionné réside dans un département ou une collectivité d outre-mer, les dossiers de pension doivent être regroupés dans le centre payeur compétent ; - si le pensionné réside à l étranger, les dossiers de pensions doivent être regroupés à la TGE Cas particulier de la période transitoire de migration Quand il est constaté l'existence d'un dossier de pensions dans un CRP (qui migrera en 2011) et d'un autre dossier dans un futur CGR, le transfert s opère systématiquement vers le CGR, même si ce dernier n est pas le CGR d accueil du CRP. Dans le cas où un transfert (hors révision de pension) concerne deux centres de la même inter-région PEZ, le dossier du pensionné doit être transféré vers le centre assignataire de la dernière pension prise en charge et ce quelle que soit la nature de la pension.

7 LES RÈGLES D'ASSIGNATIONS PARTICULIÈRES Les soldes de réserves des officiers généraux de la deuxième section Les soldes de réserves des officiers généraux de la deuxième section sont liquidées par les trésoriers militaires et sont assignées sur la caisse du directeur régional des finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle, du directeur départemental des finances publiques du Var ou de l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) selon l'armée d'appartenance 3. Ces pensions ne sont pas payées par les CGR mais par les services «dépense» de ces trois comptables Les pensions du régime local d'alsace et de Lorraine Ces pensions sont assignées sur la caisse du directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute Vienne Les allocations spéciales des aveugles de la résistance ou de leurs veuves Ces allocations attribuées en vertu des articles L. 189 et L du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont assignées sur la caisse du directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris Les allocations viagères aux rapatriés non titulaires de pensions et allocations bénévoles initialement servies sur les budgets de l'algérie et des collectivités locales d'algérie Ces allocations sont assignées sur la caisse du directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris Les allocations viagères aux nationaux algériens victimes en Algérie de dommages corporels dus à un attentat ou à un acte de violence Ces allocations, attribuées en application de l'instruction interministérielle n 568-A du 22 août 1968, sont assignées sur la caisse du Trésorier payeur général pour l'étranger Les pensions dont les titulaires sont pensionnaires à l'institution Nationale des Invalides En application de l'article 4 du décret n du 30 janvier 1992, ces pensions doivent être assignées sur la caisse du directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris. 3. LA PROCÉDURE DE TRANSFERT DES DOSSIERS DES PENSIONNÉS DANS LE CADRE DE LA MIGRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES PENSIONS La mise en oeuvre de la réforme des centres régionaux de pensions se traduit, en 2011, par des transferts d assignation de dépenses de pension entre comptables. Le calendrier de migration des CRP est joint en annexe 3. Il indique la date à laquelle a lieu le transfert des pensions gérées par le CRP fermé et le comptable (CGR) destinataire du transfert. 3 Ces assignations sont celles en vigueur au mois de décembre 2010.

8 8 Le transfert a lieu le premier jour ouvré du mois qui suit le règlement de la dernière mensualité payée. L'opération comprend deux volets : - un volet comptable qui consiste à arrêter la comptabilité du centre «migrant» après avoir justifié les opérations et les soldes des comptes de tiers qui devront être transférés au nouveau comptable payeur; - un volet technique qui permet d attribuer de manière automatique l ensemble des dossiers du CRP «migrant» au nouveau comptable payeur, sans entraîner de suspension ou de cessation du paiement des pensions. À l'issue de l'opération, les oppositions de toute nature grevant les pensions du CRP migrant seront, sans formalité, transférées au nouveau comptable. 4. L'ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS DIVERS ÉMIS EN 2011 Afin de faciliter les opérations de transfert, le calendrier de prise en charge des pensions, en 2011, a été aménagé L'ASSIGNATION DES NOUVELLES CONCESSIONS DE PENSIONS DE L'ÉTAT ET DES RETRAITES ADDITIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Les nouvelles pensions de l'état et les retraites additionnelles de la fonction publique seront assignées sur la caisse du futur comptable de manière progressive selon le calendrier joint au tableau n 2 de l'annexe 4. Ce principe ne s'applique qu'aux premières liquidations et non aux révisions et aux rectifications de pensions qui restent assignées sur le CRP dont elles dépendent, jusqu'à la date figurant dans le tableau n 1 de l'annexe UN TRAITEMENT PARTICULIER : LES RÉVISIONS ET LES RECTIFICATIONS DES PENSIONS EFFECTUÉES PAR LE SRE ET PAR L'ÉTABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE Tant que le stock des pensions n'a pas migré vers le comptable nouvellement assignataire, les flux des révisions et rectifications des titres restent assignés sur la caisse du comptable, siège du CRP. En effet, le dossier «source» du pensionné n'ayant pas encore «migré» vers le CGR, il est impossible d'effectuer une migration partielle. Aussi, le comptable assignataire devra être modifié manuellement par l'ordonnateur du titre rectificatif de pension L'ASSIGNATION DES NOUVELLES CONCESSIONS DES RETRAITES DU COMBATTANT, DES TRAITEMENTS DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DES MÉDAILLÉS MILITAIRES Les nouvelles concessions de retraites du combattant, de traitements de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires sont assignées sur la caisse du futur comptable (CGR) dès le 1 er janvier LE SOUS DIRECTEUR CHEF DU DÉPARTEMENT DES RETRAITES ET DE L ACCUEIL PHILIPPE FERTIER-POTTIER

9 9 ANNEXE N 1 : La liste des postes comptables assignataires de pensions 1. Postes implantés en métropole CENTRES DE GESTION DES RETRAITES CODIQUE DU POSTE COMPTABLE DÉPARTEMENTS RATTACHÉS Ajaccio 02A000 Bordeaux Clermont-Ferrand Lille Limoges A Corse du Sud 02B Haute Corse 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot et Garonne 64 Pyrénées-Atlantique 01 Ain 03 Allier 15 Cantal 42 Loire 43 Haute-Loire 63 Puy-de-Dôme 69 Rhône 02 Aisne 08 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Haute-Marne 59 Nord 60 Oise 62 Pas-de-Calais 80 Somme St Pierre et Miquelon 16 Charente 17 Charente-Maritime 19 Corrèze 23 Creuse 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 79 Deux-Sèvres 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges

10 10 ANNEXE N 1 (suite) CENTRES DE GESTION DES RETRAITES CODIQUE DU POSTE COMPTABLE DÉPARTEMENTS RATTACHÉS Marseille Montpellier Nantes Paris Rennes Alpes de Haute Provence 05 Hautes-Alpes 07 Ardèche 13 Bouches-du-Rhône 26 Drôme 38 Isère 73 Savoie 74 Haute-Savoie 84 Vaucluse 11 Aude 25 Doubs 30 Gard 34 Hérault 39 Jura 48 Lozère 70 Haute-Saône 90 Territoire-de-Belfort 66 Pyrénées-Orientales 27 Eure 44 Loire-Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 76 Seine-Maritime 78 Yvelines 85 Vendée 95 Val-d'Oise 75 Paris 77 Seine-et-Marne 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Mayotte

11 11 ANNEXE N 1 (suite) CENTRES DE GESTION DES RETRAITES CODIQUE DU POSTE COMPTABLE DÉPARTEMENTS RATTACHÉS Toulouse Tours Alpes-Maritimes 09 Ariège 12 Aveyron 31 Haute-Garonne 32 Gers 46 Lot 65 Hautes-Pyrénées 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 14 Calvados 18 Cher 21 Côte-d'Or 28 Eure-et-Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Manche 58 Nièvre 61 Orne 71 Saône-et-Loire 89 Yonne 2. Postes implantés outre mer Centre payeur Codique du poste comptable Départements et collectivités rattachés Fort de France Martinique Guadeloupe Guyane Nouméa Nouvelle-Calédonie Wallis et Futuna Papeete Polynésie française Saint Denis de la Réunion Réunion

12 12 ANNEXE N 1 (suite et fin) 3. Étranger (TGE et postes implantés à l'étranger) Centre payeur Codique du poste comptable Trésorerie Générale pour l'étranger TGE service des pensions cristallisées 2 Trésoreries auprès des ambassades de France 2 Burkina Faso Côte d'ivoire Djibouti Gabon Madagascar Sénégal Tchad Tunisie NB : codiques des pays gérés par ce service Algérie Bénin Cameroun Congo Guinée Mali Maroc Mauritanie Niger République Centrafricaine Togo Y compris Andorre et Monaco. 2 Uniquement pour les pensions et indemnités payées par l'application PASTEL.

13 13 ANNEXE N 2 : Liste des centres payeurs de pensions par département (France métropolitaine) Département Ancien centre payeur de pensions Nouveau centre payeur de pensions 01 Ain Lyon Clermont-Ferrand 02 Aisne Amiens Lille 03 Allier Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 04 Alpes de Haute Provence Marseille Marseille 05 Hautes-Alpes Marseille Marseille 06 Alpes-Maritimes Nice Toulouse 07 Ardèche Grenoble Marseille 08 Ardennes Châlons-en-Champagne Lille 09 Ariège Toulouse Toulouse 10 Aube Châlons-en-Champagne Lille 11 Aude Montpellier Montpellier 12 Aveyron Toulouse Toulouse 13 Bouches-du-Rhône Marseille Marseille 14 Calvados Caen Tours 15 Cantal Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 16 Charente Limoges Limoges 17 Charente-Maritime Limoges Limoges 18 Cher Tours Tours 19 Corrèze Limoges Limoges 21 Côte-d Or Dijon Tours 22 Côtes d Armor Rennes Rennes 23 Creuse Limoges Limoges 24 Dordogne Bordeaux Bordeaux 25 Doubs Besançon Montpellier 26 Drôme Grenoble Marseille 27 Eure Rouen Nantes 28 Eure-et-Loir Tours Tours 29 Finistère Rennes Rennes 30 Gard Montpellier Montpellier 31 Haute-Garonne Toulouse Toulouse 32 Gers Toulouse Toulouse 33 Gironde Bordeaux Bordeaux 34 Hérault Montpellier Montpellier 35 Ille et Vilaine Rennes Rennes 36 Indre Tours Tours 37 Indre-et-Loire Tours Tours

14 14 ANNEXE N 2 (suite) Département Ancien centre payeur de pensions Nouveau centre payeur de pensions 38 Isère Grenoble Marseille 39 Jura Besançon Montpellier 40 Landes Bordeaux Bordeaux 41 Loir-et-Cher Tours Tours 42 Loire Lyon Clermont-Ferrand 43 Haute-Loire Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 44 Loire-Atlantique Nantes Nantes 45 Loiret Tours Tours 46 Lot Toulouse Toulouse 47 Lot-et-Garonne Bordeaux Bordeaux 48 Lozère Montpellier Montpellier 49 Maine-et-Loire Nantes Nantes 50 Manche Caen Tours 51 Marne Châlons-en-Champagne Lille 52 Haute-Marne Châlons-en-Champagne Lille 53 Mayenne Nantes Nantes 54 Meurthe-et-Moselle Metz Limoges 55 Meuse Metz Limoges 56 Morbihan Rennes Rennes 57 Moselle Metz Limoges 58 Nièvre Dijon Tours 59 Nord Lille Lille 60 Oise Amiens Lille 61 Orne Caen Tours 62 Pas-de-Calais Lille Lille 63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 64 Pyrénées-Atlantiques Bordeaux Bordeaux 65 Hautes-Pyrénées Toulouse Toulouse 66 Pyrénées-Orientales Montpellier Montpellier 67 Bas-Rhin Strasbourg Limoges 68 Haut-Rhin Strasbourg Limoges 69 Rhône Lyon Clermont-Ferrand 70 Haute-Saône Besançon Montpellier 71 Saône-et-Loire Dijon Tours 72 Sarthe Nantes Nantes 73 Savoie Grenoble Marseille 74 Haute-Savoie Grenoble Marseille 75 Paris Paris Paris

15 15 ANNEXE N 2 (suite et fin) Département Ancien centre payeur de pensions Nouveau centre payeur de pensions 76 Seine-Maritime Rouen Nantes 77 Seine-et-Marne Créteil Paris 78 Yvelines Rouen Nantes 79 Deux-Sèvres Limoges Limoges 80 Somme Amiens Lille 81 Tarn Toulouse Toulouse 82 Tarn-et-Garonne Toulouse Toulouse 83 Var Nice Toulouse 84 Vaucluse Marseille Marseille 85 Vendée Nantes Nantes 86 Vienne Limoges Limoges 87 Haute-Vienne Limoges Limoges 88 Vosges Metz Limoges 89 Yonne Dijon Tours 90 Territoire-de-Belfort Besançon Montpellier 91 Essonne Paris Paris 92 Hauts-de-Seine Paris Paris 93 Seine-Saint-Denis Paris Paris 94 Val-de-Marne Créteil Paris 95 Val-d'Oise Rouen Nantes 2A Corse-du-Sud Ajaccio Ajaccio 2B Haute-Corse Ajaccio Ajaccio

16 16 ANNEXE N 3 : Le Calendrier de migration des centres régionaux de pensions Date de migration (2011) Centre dont l activité est transférée Mardi 1 er février Amiens Lille Lundi 2 mai Strasbourg Limoges Lundi 2 mai Caen Tours Lundi 2 mai Rouen Nantes Vendredi 1 er juillet Besançon Montpellier Vendredi 1 er juillet Lyon Clermont Lundi 3 octobre Créteil Paris Lundi 3 octobre Nice Toulouse Lundi 3 octobre Chalons Lille Mercredi 2 novembre Metz Limoges Mercredi 2 novembre Grenoble Marseille Mercredi 2 novembre Dijon Tours Centre destinataire de l activité Les centres de Rennes et de Bordeaux conservent leur périmètre actuel de compétence.

17 17 ANNEXE N 4 : Calendrier des assignations de pensions émises par le SRE et l'erafp en 2011 Tableau n 1- Calendrier des CRP Ce tableau présente, par centre, la date du dernier arrêté de prise en charge en distinguant les premières liquidations, des révisions ou rectifications de titres. CRP Dernier arrêté de prise en charge (primo-liquidation) Dernier arrêté de prise en charge des titres révisés ou rectifiés Amiens (CRP) 3 janvier janvier 2011 Caen (CRP) 28 février avril 2011 Rouen (CRP) 28 février avril 2011 Strasbourg (CRP) 28 février avril 2011 Besançon (CRP) 26 avril juin 2011 Lyon (CRP) 26 avril juin 2011 Créteil (CRP) 25 juillet septembre 2011 Nice (CRP) 25 juillet septembre 2011 Chalons (CRP) 25 juillet septembre 2011 Metz (CRP) 29 août octobre 2011 Grenoble (CRP) 29 août octobre 2011 Dijon (CRP) 29 août octobre 2011 Tableau n 2 - Calendrier des CGR Ce tableau présente par centre de gestion des retraites la date du 1 er arrêté de prise en charge en provenance du CRP migré. CGR Prise en charge anticipée Issue du CRP Lille (CGR) 10 janvier 2011 d Amiens 1 er Août 2011 de Chalons Tours (CGR) 7 mars 2011 de Caen 5 septembre 2011 de Dijon Limoges (CGR) 7 mars 2011 de Strasbourg 5 septembre 2011 de Metz Nantes (CGR) 7 mars 2011 de Rouen Montpellier (CGR) 2 mai 2011 de Besançon Clermont (CGR) 2 mai 2011 de Lyon Paris (CGR) 1 er Août 2011 de Créteil Toulouse (CGR) 1 er Août 2011 de Nice Marseille (CGR) 5 septembre 2011 de Grenoble

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Statistiques 2014 2014 C Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France 2011 s achève sur un mois de décembre mitigé Le mois de décembre 2011 a été marqué par un ralentissement de la croissance dans l hôtellerie économique et 2 étoiles. Sur

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France La tendance baissière s accentue Janvier avait donné le ton. La tendance baissière se confirme et s étend sur les catégories économique et super-économique. Dans les entreprises,

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Denis Roegel 18 juin 2014 Table des matières 1 La diversité des interfaces 3 1.1 Étendue de la numérisation...................

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

2013-2014 Les chiffres clefs de l enseignement catholique

2013-2014 Les chiffres clefs de l enseignement catholique 2013-2014 Les chiffres clefs de l enseignement catholique 2 042 500 élèves l 134 500 enseignants l 9 000 établissements Les établissements D. R. En France métropolitaine et dans les DOM, on compte 8 970

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com Choisissez la filière de l expertise comptable Une promesse d avenirs Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance Futurexpert.com Futurexpert.com.COM FUTUR expert FUTUR expert.com MÉTIERS Votre parcours

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 1 Entre L Etat, représenté par le Ministre de l Economie et des Finances, Monsieur Pierre MOSCOVICI, la Ministre de l Egalité des territoires et du logement,

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Bilan de l année 2010

Bilan de l année 2010 Bilan de l année 2010 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES - 2

Plus en détail

Les professions de santé au 1 er janvier 2012

Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Daniel SICART n 168 mars 2012 MINISTÈRE

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2015 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2015 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une production Distribuée En environnement Windows NT Une Production sous VTOM Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une Production sous VTOM

Plus en détail

Bilan statistique de l année 2009

Bilan statistique de l année 2009 Bilan statistique de l année 2009 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme Label Tourisme & Handicap : un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Les marques du tourisme Retrouvez l ensemble des sites labellisés Tourisme et Handicap sur www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Textes généraux MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Délégation à la sécurité et à la circulation routières Sous-direction de l éducation routière

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

dossier de presse JUILLET 2012

dossier de presse JUILLET 2012 dossier de presse JUILLET 2012 GDF SUEZ s engage contre la Précarité Énergétique en france être utile aux hommes SOMMAIRE Précarité Énergétique 02 I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2013 Daniel SICART Direction

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Vous avez un projet d achat ou de vente d hôtel, de développement ou de repositionnement In Extenso Tourisme Hôtellerie

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Conseil Régional Propriétaire Développeur Constructeur Assistance à la mise en œuvre de projets touristiques Evaluation

Plus en détail

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance des personnes âgées Analyse à l échelle nationale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

Bilan du permis à points

Bilan du permis à points Bilan du permis à points Année 2008 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Investisseur Propriétaire Groupe hôtelier Fondation Royaumont Etude de marché pour un hôtel haut de gamme Evaluation

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Références récentes Mandat de vente Hôtel bureau 3* sous enseigne (> 45 ch.), salle de séminaire Vente murs et fonds

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Propriétaire Mandat de vente d un hôtel-restaurant 3* de c. 40 ch., sous enseigne, entièrement rénové (murs fonds

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE EN 2011 Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé 549 805 créations d entreprises ont été recensées en France. Pour la première année

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Références récentes Promoteur Recherche d invest. VEFA hôtel et restaurant 4* de plus de 100 chambres. Contrat de

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Exploitant Promoteur Constructeur Investisseur Mandat de vente d un fonds de commerce hôtelier sous enseigne Mandat

Plus en détail

INSTRUCTION. N 07-008-D4 du 19 janvier 2007 NOR : BUD R 07 00008 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 07-008-D4 du 19 janvier 2007 NOR : BUD R 07 00008 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 07-008-D4 du 19 janvier 2007 NOR : BUD R 07 00008 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique GESTION DES VENTES MOBILIÈRES ANALYSE Procédure d'encaissement du produit

Plus en détail

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience ISO 50 001 Méthode et retour d expérience 27/09/2013 DALKIA FRANCE A OBTENU EN 2013 LA CERTIFICATION ISO 50 001 SUR L ENSEMBLE DE SES CONTRATS AVEC MANAGEMENT DE L ENERGIE 27/09/2013 Pourquoi une certification

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Demande d aide au maintien à domicile Vous êtes pensionné(e)

Plus en détail

Rappels sur les principes de la garantie jeunes

Rappels sur les principes de la garantie jeunes Rappels sur les principes de la garantie jeunes La «garantie jeunes» française est un dispositif inscrit au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté lors du Comité interministériel de lutte

Plus en détail

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi Art. 53 (4 ) de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances Note explicative Cette annexe présente les évaluations préalables

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

Bilan d activité 2012. L EFS, l opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Établissement français du sang

Bilan d activité 2012. L EFS, l opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Établissement français du sang Épinal 11, rue Aristide Briand 88000 ÉPINAL : 03 29 82 27 83 Forbach 4, rue Thérèse 57600 FORBACH : 03 87 87 39 35 Metz 6, rue des dames de Metz 57000 METZ : 03 87 69 18 88 Nancy 9-11, rue Lionnois 54000

Plus en détail

Aisne. Oise Doubs. Jura RAS

Aisne. Oise Doubs. Jura RAS SNES ORIENTATION 20 mai 2011 ETAT DES LIEUX CIO RENTREE 2011 (prévisions, menaces ) Académie Département Aix-Marseille Le Recteur affirme vouloir la labellisation de tous les CIO. 5.5 postes de personnels

Plus en détail

SOMMAIRE Qui est concerné?

SOMMAIRE Qui est concerné? SOMMAIRE Qui est concerné? Quelles règles? Comment procéder? Dans quels délais? Répertoire professionnel Annexes au répertoire professionnel Compétences catégorielles Compétences territoriales Compétences

Plus en détail

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014 Sessions 2014 DCG 2014 s de 0 1 Contrôle de Anglais appliqué aux affaires 4 langue vivante Inscrits 5603 9956 9092 9913 5030 5565 8142 5085 8709 10613 9356 8480 2616 1350 Présents 4784 8484 7694 8405 4212

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) NOR : FCPX1422605L

LOIS. LOI n o 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) NOR : FCPX1422605L LOIS LOI n o 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) NOR : FCPX1422605L L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, Vu la décision du Conseil constitutionnel n o 2014-707 DC du 29 décembre

Plus en détail

Direction de la population et des migrations. Sous-direction des naturalisations Bureau N3

Direction de la population et des migrations. Sous-direction des naturalisations Bureau N3 Direction de la population et des migrations Sous-direction des naturalisations Bureau N3 Circulaire DPM/SDN/N3 n o 2007-325 du 22 août 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 35,

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE GUIDE D INSCRIPTION EXAMEN PROFESSIONNEL SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2016 SG/DRH/SDRF/BRPP/IT 19.12.2014 SOMMAIRE INSCRIPTION

Plus en détail

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide FICHES THÉMATIQUES 1.1 ÉVOLUTION DE LA POPULATION ÂGÉE En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide des âges concernant les personnes âgées de 65 ans a fortement évolué : sa base s est élargie et

Plus en détail

Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés

Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés Page 1 Alsace Registres d'état civil : Guebwiller (Haut-Rhin), 1792-1840 Registres d'état-civil

Plus en détail

M Facteur. «La Distribution 100 % connectée» ... «Le Facteur 100 % connecté» > noms de code provisoire. Direction industrielle

M Facteur. «La Distribution 100 % connectée» ... «Le Facteur 100 % connecté» > noms de code provisoire. Direction industrielle M Facteur «Le Facteur 100 % connecté» > noms de code provisoire «La Distribution 100 % connectée»... C2. Diffusion restreinte à des groupes ou catégories de personnes identifiées. COURRIER 23/08/2011 1

Plus en détail

BO n 6 du 8 novembre 2007 : à consulter impérativement

BO n 6 du 8 novembre 2007 : à consulter impérativement INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE SAONE Division des Ressources Humaines CHANGEMENT DE DEPARTEMENT DES ENSEIGNANTS DU 1 ER DEGRE PAR VOIE DE PERMUTATIONS INFORMATISEES ANNEE 2008/2009 BO n 6 du 8 novembre

Plus en détail

LISTE DES DELEGUES MECENAT PAR CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

LISTE DES DELEGUES MECENAT PAR CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 11 avenue de la Forêt Noire 67-Bas-Rhin 67084 STRASBOURG Séverine NOLONI CEDEX 06 86 90 67 23 Christophe Alsace Tél. : 03 88 45 60 25 03 90 20 05 80 THIEBAUT Fax : 03 88 60 65 97 snoloni@oecalsace.net

Plus en détail

Européenne De Métré. Présentation

Européenne De Métré. Présentation Européenne De Métré Présentation SOMMAIRE 1 - HISTORIQUE...2 2 - NOS ACTIVITES...2 3 - VOTRE PROFIL...3 4 - NOTRE PROPOSITION...4 5 - PRESENTATION DU RESEAU...4 6 - PRINCIPALES CONDITIONS JURIDIQUES DU

Plus en détail